CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE

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1 BANQUE TOGOLAISE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE L'énumération des commissions indiquées dans le présent répertoire n'a pas un caractère exhaustif. En l'absence d'indications précises, la règle est, pour toute fourniture de prestations particulières, de procéder à la récupération auprès de la clientèle, des dépenses engagées par la Banque, majorées de la T.A.F. Ainsi les débours, ports de lettre, timbre d'acte, droits d'enregistrement, honoraires d'huissier et de notaire, frais de correspondant, sont récupérés intégralement auprès de la clientèle.

2 I - CONDITIONS CREDITRICES 2 COMPTE A TERME Dépôt à terme et Bons de caisse Taux : 3,5% à 6% a) Taux Moyen Mensuel du marché monétaire Publié par la Banque Centrale b) La rémunération servie tient compte des taux pratiqués sur le marché monétaire au jour de la souscription, du montant confié et de la durée du placement. PRODUITS D'EPARGNE COMPTE SPECIAL D'EPARGNE C.S.E. 3,5 % net d'impôt Solde minimum = Xof Commission fixe de tenue de compte 300 Xof/trimestre COMPTE EPARGNE JEUNE C.E.JEUNE 3,5 % net d'impôt Solde minimum = Xof Commission fixe de tenue de compte 0 Xof Retraits d'espèces autorisés uniquement avec la Carte "Jeune" sur le compte (âge maximum 30 ans) * Les CSE nantis sont arrêtés dans les mêmes conditions et les intérêts portés sur les CSE. II - CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTE a) Comptes Chèques - Particuliers : Salarier : O Non salarier : XOF - Association à but non lucratif, ONG locales et autres groupements : XOF - ONG International/ Ambassades : XOF b) Comptes d épargne - Particuliers : XOF - Jeunes : XOF - Compte spécial d épargne : XOF - ONG et Association à but non lucratif : XOF

3 c) Comptes courants 3 - Etablissements, Affaires personnelles, Profession libérale : XOF - Sociétés à responsabilité limitée : XOF - Sociétés anonymes, autres sociétés : XOF III - CONDITIONS DEBITRICES Taux de Base Bancaire = 10% A) - CLIENTELE DE PARTICULIERS DECOUVERT ET AVANCE EN COMPTE Taux nominaux applicables - Découvert formalisé sur ticket T.B.B. + 2,00% = 12,00% + Assurance - Avance en compte T.B.B. + 2,00% = 12,00% (Débit non formalisé ou dépassement sur autorisation) - Traitement comptes en anomalie : XOF CREDITS Court Terme - Crédits scolaires, Crédits Papa Noël T.B.B. + 2,00% = 12,00% + Assurance - Crédits amortissables de moins de 48 mois non garantis T.B.B. + 2,00% = 12,00% Par une sûreté réelle + Assurance Moyen et Long Terme T.B.B. = 10,00% - Crédits immobiliers assortis d'une hypothèque ferme + Assurance + Frais d'intervention B) - CLIENTELE ENTREPRISES Taux nominaux applicables Crédits Court Terme -Facilité de Caisse - Découvert, - Avances sur Créances Nées et Constatées, - Crédit de Campagne et Avances sur Titres, T.B.B. + 2,00% = 12,0% - Avances sur Stocks, etc. - Traitement comptes en anomalie : XOF Autres Crédits (Taux fixe ou indexé) - Escompte de papier commercial T.B.B. + 2,00% = 12,00%

4 4 Crédits de reconstitution du Fond de roulement T.B.B. + 2,00% = 12,00% + Frais de dossier = 0,12% - Moyen terme T.B.B. + 1,00% = 11,00% - Long terme : investissement T.B.B. = 10,00% - Pénalité sur remboursement par anticipation : 3% C) CONDITIONS D ARRETES TAUX Taux d intérêts débiteurs/comptes courants Taux d intérêts créditeurs/comptes épargne 12% l an. 03,50% l an. FRAIS DE TENUE DE COMPTE 1/ Clientèle de Particuliers - Comptes de chèques par mois Xof - Comptes Spécial Epargne par trimestre 300 Xof 2/ Clientèle Associations et ONG - Comptes courants par mois Xof 3/ Clientèle Etablissements, SARL - Comptes courants par mois Xof - Commission de compte jusqu'à ,250 au delà de ,125 Minimum Xof - Commission de découvert par mois 0,417%O Minimum 0,208%O Xof 4/ Clientèle Société - Comptes courants par mois Xof - Commission de compte jusqu'à ,250 au delà de ,125 Minimum Xof - Commission de découvert par mois 0,417%O Minimum 0,208%O Xof

5 IV- FRAIS DE DOSSIERS DE CREDIT 5 A)- FRAIS DE DOSSIERS DE CREDITS PRIVES Prêts particuliers Court et Moyen Termes : Jusqu'à Xof Xof - Frais dossier de Xof à Xof Xof de Xof à Xof Xof au delà de Xof Xof Long Terme : Frais dossier * Crédit Scolaire : - Frais dossier jusqu'à Xof au delà de Xof Jusqu'à Xof au delà de Xof Xof Xof Xof Xof * Engagements clientèle de particuliers (découvert, facilité de caisse) * Perception annuelle Jusqu'à Xof Xof - Frais dossier de Xof à Xof Xof de Xof à Xof Xof au delà de Xof Xof B)- FRAIS DE DOSSIERS COMMERCIAUX Mise en place Frais d'étude de dossier avec engagement - Crédits d'investissement 0,10 % minimum Xof - Crédits de Trésorerie 0,12 % minimum Xof - Dépassement DAD 0,12 % minimum Xof Renouvellement Dossier

6 - Jusqu à 100 Millions Xof - Au-delà de 100 Millions Xof 6 Frais de renseignements commerciaux - UEMOA Xof - HORS UEMOA Xof V COMMISSIONS DE SERVICE A) - FRAIS DE TENUE DE COMPTE Clientèle de Particuliers - Comptes de chèques par mois Xof - Comptes Spécial Epargne par trimestre 300 Xof - Comptes épargne jeune par mois 0 Clientèle Entreprises - Associations et ONG par mois Xof - Etablissement, SARL par mois Xof - Sociétés Anonymes par mois Xof Frais de Clôture de Compte - Particuliers Xof - Entreprises Xof - Comptes Epargne Xof - Succession Xof B) - OPERATIONS DE CAISSE Chèque de banque/chèque certifié Xof Chèque impayé a) bénéficiaire Xof b) tireur - Première lettre d'avertissement de chèque sans provision Xof - Lettre d'injonction de chèque sans provision Xof - Chèque émis en infraction d interdit bancaire Xof Conditions DHL (récupération frais à l identique) - UMOA frais réel - Hors UMOA frais réel

7 7 Effet impayé domicilié BTCI - tiré Xof - cédant Xof Effet domicilié autres banques Xof Domiciliation d'effet non avisé - par effet Xof Virement - Occasionnel BTCI/BTCI Sans Frais BTCI/Autre banque Xof - Permanent BTCI/BTCI BTCI/Autre banque Xof à l'ouverture de dossier Xof à l'ouverture de dossier Xof à chaque opération - Mise à disposition : Inférieur à Xof Supérieur à Xof Xof à charge du donneur d'ordre Xof à charge du donneur d'ordre VIRAP - Support magnétique A la charge du remettant - à chaque remise de support 0 - Virement unitaire sur BTCI Franco - Virement unitaire sur autres banques 500 Xof - Prélèvements payés 250 Xof - Prélèvements impayés 500 Xof Opération RTGS - Commissions fixes Xof - Frais RTGS 500 Xof Position du compte - Edition du solde ou historique 400 Xof - Position de compte 200 Xof Location de coffres-forts Petit modèle - Caution Xof - Location annuelle client Xof - Location annuelle non client Xof + 1 an de location Grand modèle - Caution Xof - Location annuelle client Xof - Location annuelle non client Xof + 1 an de location Perte de clé et défonçage de coffre : Xof NB : Les frais sont annuels et indivisibles Transport de fonds par vacation - Par vacation Xof

8 8 Location de casier courrier - Redevance annuelle Xof /an - Perte de clé (à la charge du client) Xof NB : Les frais sont annuels et indivisibles VI- OPERATIONS AVEC L'ETRANGER A) - ORDRES DE TRANSFERT Zone UEMOA - Frais RTGS 500 Xof Jusqu à 1 million 1.000Xof - Commission de transfert de 1 million à 5 millions Xof Au-delà de 5 millions Xof Client occasionnel : - Frais RTGS 500 Xof Jusqu à 1 million 1.000Xof - Commission de transfert de 1 million à 5 millions Xof Au-delà de 5 millions Xof - Commission de manipulation : 0,1% minimum Xof, maximum Xof Hors Zone UEMOA - Frais de dossier Xof - Commission de transfert 3,00 %o minimum : Xof - Swift Xof - Taxe de transfert 0,60 % - Frais correspondant Xof - Change (éventuellement) voir barème - Traitement dossier en anomalie : 0,4% Client occasionnel : - Frais de dossier Xof - Commission de transfert 3,00 %o minimum : Xof - Swift Xof

9 - Taxe de transfert 0,60 % - Frais correspondant Xof - Commission de manipulation 0,25% minimum Xof maximum Xof - Change (éventuellement) voir barème - Traitement dossier en anomalie : 0,4% 9 Appel de fonds - UEMOA Xof - Hors UEMOA Xof B)- ORDRE DE PAIEMENT SUR L'ETRANGER (Virements reçus) Ordre de paiement Zone EURO - Frais de dossier Xof - Change Franco - Cions 2%0, min 2 000Xof max Xof Ordre de paiement Autres devises - Frais de dossier Xof - Change Voir barème - Cions 2%0, min 2 000Xof max Xof Mise à disposition Zone EURO - Frais de dossier Xof - Change Franco - Cions 2,5%0, min Xof ; max Xof Mise à disposition Autres devises - Frais de dossier Xof - Change Voir barème - Cions 2,5%0, min Xof ; max Xof Bénéficiaire dans autre banque (VIB) - Frais de dossier Xof - Change Voir barème - Encaissement 2,5%0, min Xof ; max Xof C)- CHEQUES & EFFETS IMPORT Chèque Import Libre - Commission Encaissement Xof - Commission de transfert 3.0 %o minimum Xof - Taxe de Transfert (Hors UMOA) 6,00 %o - Swift Xof Effets Import Libre - Commission Encaissement par bordereau Xof - Commission de transfert 3.0 %o minimum Xof - Taxe de Transfert (Hors UMOA) 6,00 %o - Swift Xof

10 Autres commissions Par effet - Change voir barème - Frais d'impayé Xof - Irrégulier (mention obligatoire 1% l'an) Xof - Prorogation Xof - Frais de correspondants Xof 10. D)- CHEQUES & EFFETS EXPORT Escompte en intérêt Chèques Export - Intérêts TBB + 2 points - Frais de dossier Xof - Nombre de jours 30 jours - Date de valeur 30 jours - Commission d'encaissement - 0 M à 25 M Xof - 25 M à 50 M Xof - Au-dessus de 50 M Xof - Change (voir barème Change) Escompte en valeur Chèque Export Escompte en intérêt Effets Export 30 jours - Intérêts TBB + 2 points - Frais de dossier Xof - Nombre de jours Minimum 30 jours - Commission d'encaissement - 0 M à 25 M Xof - 25 M à 50 M Xof - Au-dessus de 50 M Xof - Change (voir barème Change) - Prorogation Xof - Impayé Xof - Frais correspondant Xof

11 E)- CREDITS DOCUMENTAIRES IMPORT & EXPORT Crédit Documentaire Import Commission Ouverture - Irrévocable par trimestre indivisible 3,5%0 minimum : Xof - Frais de dossier Xof - Swift Xof Autres commissions éventuelles par dossier - Modification Xof - Autres prorogations Xof - Annulation Xof Utilisation Crédit Documentaire Import - Commission d'utilisation 4%o minimum Xof - Change (voir barème change) - Acceptation (éventuellement) Xof - Taxe de transfert 6,0%0 - Frais de Correspondants Xof - Swift Xof - Annulation Xof - Anomalie en débouclement : 0,25% minimum Xof Pour les crédits documentaires assortis de la clause "environ", la commission d'ouverture doit être calculée sur le montant de l'ouverture de crédit majoré de 10% dans la limite du dépassement autorisé. *Crédit Documentaire Export - Commission A- Notification par trimestre indivisible 1 %o minimum : Xof B- Confirmation par trimestre indivisible 2 %o minimum : Xof (dans ce cas, il n'est pas perçu de commission de notification) - Commission de négociation pour crédit notifié - Frais de dossier Xof - Levée de documents ou acceptation 2 %o minimum : Xof - Change (éventuellement) (voir barème change) - Modification Xof - Swift Xof - Annulation Xof 11

12 12 VII- LETTRES DE CREDIT REMISES DOCUMENTAIRES IMPORT & EXPORT Remise Documentaire Import - Frais de dossier Xof - Commission de transfert 3 %o minimum : Xof - Swift Xof - Change voir Barème Change - Acceptation Xof - Impayé Xof - Taxe de Transfert 6 %o - Débouclement en anomalie (traite avalisée) 0,25% minimum Xof - Frais d annulation Xof - Frais de remise de document franco de paiement Xof - Commission de transit (vers une autre banque) Xof - Commission de prorogation Xof - Modification Xof Remise Documentaire Export Encaissement - Frais de dossier Xof - Commission Encaissement 3 %o minimum : Xof - Swift Xof - Change (éventuellement) (voir Barème Change) - Encaissement non reçu 4 %o minimum Xof - Prorogation/modification Xof Remise Documentaire Export Escompte Toutes les commissions ci-dessus + 30 jours minimum d'intérêt (EUR) taux d escompte= TBB+1% COMMISSION DE CHANGE (Tarif dégressif par tranche) - Jusqu'à 10 Millions 1%o Minimum : Xof - de 10 à 35 Millions 0,5%o - de 35 Millions à 50 M 0,25%o - Au-dessus de 50 M 0,125%o

13 VIII- CHEQUES DE VOYAGE 13 Vente de TC Clients BTCI Travellers chèque en Euro Clients de passage - Frais de dossier Xof - Taxe BCEAO 6%o - Commission correspondant 2% - Commission BTCI 3% - Frais de dossier Xof - Taxe BCEAO 6%o - Commission correspondant 2% - Commission BTCI 3% - Commission de manipulation 1% Clients BTCI Travellers chèques en dollars US Clients de passage - Frais de dossier Xof - Taxe BCEAO 6%o - Change sur chèque de voyage 1% minimum FCFA - Commission BTCI 3% - Commission correspondant 2% - Frais de dossier Xof - Taxe BCEAO 6%o - Change sur chèque de voyage 1% minimum FCFA - Commission BTCI 3% - Commission correspondant 2% - Commission de manipulation 1% Achat de TC Travellers chèque en Euro - Frais fixe par chèque Xof - Commission d encaissement 2% minimum Xof Travellers chèques en dollars US - Frais fixe par chèque Xof - Commission d encaissement 2% minimum Xof - Commission de change 1% minimum 2.000Xof

14 IX- OPERATIONS D'ENGAGEMENT 14 AUTRES PRESTATIONS ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE (Taux maximum) - Caution fiscale 1,5% l'an minimum Xof - Caution sur marché & Cautions diverses 2 % l'an minimum Xof - Lettre de garantie pour absence de documents 1,5% l'an minimum Xof - Frais de dossier de caution Xof Durée minimum de Perception : 1 Trimestre. Tout trimestre commencé est dû FRAIS D'INCIDENTS DE COMPTE - Frais de courrier compte en incident Xof Petit contentieux - ATD, saisie attribution Xof - Opposition sur chèque Xof FRAIS DIVERS - Ouverture succession Xof à Xof - Frais d'attestation de non engagement Xof - Frais d'attestation d engagement Xof - Attestation bancaire Xof - Frais de relevé bancaire Xof - Attestation pour caution bancaire Xof - Attestation de capacité financière 0,12% minimum Xof - Attestation de domiciliation bancaire Xof - Frais d attestation de confirmation de solde Xof - Frais d'attestation d'intérêts Xof - Frais d intervention auprès d un correspondant Xof à Xof

15 15 SERVICES E-BANKING ABONNEMENT - Commerciaux par an Xof - Particuliers par an Xof - Réinitialisation mot de pass Xof - Historique de compte : * Gratuit pour l année en cours * 1000 Xof par année supplémentaire X- OPERATIONS MONETIQUES COMMISSIONS SUR LES TERMINAUX NON BTCI COMMISSIONS CARTES SUR LES TERMINAUX NON BTCI Opérations VISA PREMIER VISA CLASSIC VISA BUSINESS VISA ELECTRON VISA PRE (Nom) VISA PRE (Ano) COMMISSION NATIONALE Interrogation solde nationale Paiement TPE National Franco Franco Retrait GAB national Retrait TPE national 500 Franco COMMISSION INTERNATIONALE Interrogation solde étranger Paiement TPE Etranger Franco Franco 1,2% Franco 1,2% ,2% Retrait sur GAB Etranger 1,35% ,35% ,35% ,35% ,35% ,35% Retrait sur TPE Etranger 1,6% ,6% ,6% ,6% ,6% ,6%

16 16 CARTES FRAIS ET COMMISSIONS CARTES SUR LES TERMINAUX BTCI Opérations VISA PREMIER VISA CLASSIC VISA BUSINESS VISA ELECTRON VISA PRE (Nom) VISA PRE (Ano) PRE BTCI (Nom) PRE BTCI (Ano) Cotisation annuelle carte FRAIS OPERATIONS SUR CARTES NA NA NA NA Renouvellement NA NA Refection carte Refection code Opposition carte Capture carte Livraison express Frais de restitution NA NA NA NA COMMISSIONS BTCI_BTCI Retrait GAB_BTCI Retrait TPE_BTCI Paiement TPE_BTCI Interrogation solde GAB Historique GAB NB : - Perception trimestrielle des frais CONDITIONS "TPE" COMMERCANTS A - PLACEMENT APPAREIL "T.P.E." - Frais de maintenance GPRS HT Xof/mois - Frais de maintenance filaire HT Xof/mois B OPERATION"T.P.E." a) CARTE VISA (fourchette 1,50% à 6%) - Hôtels/Restaurants 3,50% ou plus - Maisons de Commerce 2,50% - Assurances 3,50%

17 - Pharmacies 2,50% - Compagnies aériennes 1,50% - Stations essence 2% à 3% - CEET, OPTT 3% 17 b) Carte BTCI Condition unique de 1,50% NB : Ces taux s'entendent : - par facture et avec un minimum de Xof 100 HT, - Valeur "J + 1 ouvrable" pour le commerçant, - Valeur "J 1 ouvrable" pour le porteur de la carte bancaire FRAIS DE RECHERCHE - Document de moins d'un an Xof par document - Document de plus d'un an Xof par document EXTRAITS DE COMPTES - Moins de 10 ans 300Xof/page - Plus de 10 ans 500Xof/page *Tarification selon difficultés de la recherche PHOTOCOPIE 300 FCFA RENSEIGNEMENTS AUX AUDITEURS COMPTABLES FCFA

18 18 Dépôt en espèces Virement et Remises de chèques - Crédit le premier jour ouvrable suivant celui de la réception de la remise ou de l'encaissement. - Crédit lendemain quinzaine pour les versements en Compte d'epargne. Remise d'effet à l'escompte Décompte du jour de la remise, crédit valeur premier jour ouvrable suivant celui de la remise Retraits d'espèces, Virement, Paiement de chèque, Domiciliation d'effets - Débit le premier jour ouvrable précédent celui du paiement ou de l'exécution - Débit veille quinzaine pour les retraits au Compte d'epargne.

19 19 TABLE DES MATIERES I - CONDITIONS CREDITRICES... 2 II - CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTE... 2 III - CONDITIONS DEBITRICES... 3 A) - CLIENTELE DE PARTICULIERS... 3 DECOUVERT ET AVANCE EN COMPTE Assurance... 3 CREDITS... 3 B) - CLIENTELE ENTREPRISES... 3 Crédits Court Terme Facilité de Caisse - Découvert, Avances sur Créances Nées et Constatées, Crédit de Campagne et Avances sur Titres, Avances sur Stocks, etc Autres Crédits (Taux fixe ou indexé)... 3 Crédits de reconstitution du Fond de roulement T.B.B. + 2,00% = 12,00%... 4 C) CONDITIONS D ARRETES / Clientèle de Particuliers / Clientèle Etablissements, SARL / Clientèle Société... 4 IV- FRAIS DE DOSSIERS DE CREDIT... 5 A)- FRAIS DE DOSSIERS DE CREDITS PRIVES... 5 * Engagements clientèle de particuliers (découvert, facilité de caisse)... 5 * Perception annuelle... 5 B)- FRAIS DE DOSSIERS COMMERCIAUX... 5 Frais d'étude de dossier avec engagement... 5 Frais de renseignements commerciaux... 6 V COMMISSIONS DE SERVICE... 6 A) - FRAIS DE TENUE DE COMPTE... 6 Clientèle de Particuliers... 6 Clientèle Entreprises... 6 Frais de Clôture de Compte... 6 B) - OPERATIONS DE CAISSE..6 Chèque de banque/chèque certifié Xof... 6 Chèque impayé... 6 Conditions DHL (récupération frais à l identique)... 6 Effet impayé domicilié BTCI... 7 Effet domicilié autres banques... 7 Domiciliation d'effet non avisé... 7 Virement... 7 VIRAP... 7 Position du compte... 7 Location de coffres-forts... 7 Transport de fonds par vacation... 7 Location de casier courrier... 8 VI- OPERATIONS AVEC L'ETRANGER... 8 A) - ORDRES DE TRANSFERT... 8 Zone UEMOA... 8 Hors Zone UEMOA... 8 B)- ORDRE DE PAIEMENT SUR L'ETRANGER 9 Ordre de paiement Zone EURO... 9 Ordre de paiement Autres devises... 9

20 20 Mise à disposition Zone EURO... 9 Mise à disposition Autres devises... 9 Bénéficiaire dans autre banque (VIB)... 9 C)- CHEQUES & EFFETS IMPORT... 9 Chèque Import Libre... 9 Effets Import Libre... 9 Autres commissions Par effet D)- CHEQUES & EFFETS EXPORT Escompte en intérêt Chèques Export Escompte en valeur Chèque Export Escompte en intérêt Effets Export E)- CREDITS DOCUMENTAIRES IMPORT & EXPORT Crédit Documentaire Import Autres commissions éventuelles par dossier Utilisation Crédit Documentaire Import *Crédit Documentaire Export VII- LETTRES DE CREDIT REMISES DOCUMENTAIRES IMPORT & EXPORT Remise Documentaire Import Remise Documentaire Export Encaissement Remise Documentaire Export Escompte VIII- CHEQUES DE VOYAGE IX- OPERATIONS D'ENGAGEMENT ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE FRAIS D'INCIDENTS DE COMPTE FRAIS DIVERS SERVICES E-BANKING ABONNEMENT X- OPERATIONS MONETIQUES COMMISSIONS SUR LES TERMINAUX NON BTCI CARTES CONDITIONS "TPE" COMMERCANTS FRAIS DE RECHERCHE EXTRAITS DE COMPTES PHOTOCOPIE RENSEIGNEMENTS AUX AUDITEURS COMPTABLES DEPOT EN ESPECES CREDIT LENDEMAIN QUINZAINE POUR LES VERSEMENTS EN COMPTE D'EPARGNE REMISE D'EFFET A L'ESCOMPTE RETRAITS D'ESPECES, VIREMENT, PAIEMENT DE CHEQUE, DOMICILIATION D'EFFETS TABLE DES MATIERES... 19