CONDITIONS GENERALES DE BANQUE

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1 Tarification applicable aux nouveaux contrats de crédit et aux comptes épargne Conditions applicables au 1 août 2015 Informations Produits Taux GE Money Bank Seuils de l'usure au 3ème trimestre 2015 REGROUPEMENT DE CREDITS soumis à L et suivants du code de la consommation Gamme EVOLUTO Crédits à taux fixe TEG maximum à 4,13% 4,13% Crédits à taux variable dont 1ère année à taux fixe TEG maximum à 3,76% 3,76% Gamme OPTIOFIX à taux variable OptioFix 3 ans : dont les trois 1ères années à taux garanti : TEG maximum à 3,76% 3,76% OptioFix 5 ans : dont les cinq 1ères années à taux garanti : TEG maximum à 3,76% 3,76% OptioFix 7 ans : dont les sept 1ères années à taux garanti : TEG maximum à 3,76% 3,76% soumis aux articles L et suivants du code de la consommation Gamme EVOLUTO Crédits à taux fixe TAEG maximum à 8,48% 8,48% Crédits à taux variable dont 1ère année à taux fixe TAEG maximum à 8,48% 8,48% Gamme OPTIOFIX à taux variable OptioFix 3 ans : dont les trois 1ères années à taux garanti : TAEG maximum à 8,48% 8,48% OptioFix 5 ans : dont les cinq 1ères années à taux garanti : TAEG maximum à 8,48% 8,48% OptioFix 7 ans : dont les sept 1ères années à taux garanti : TAEG maximum à 8,48% 8,48% Frais de dossier : 1,5% TTC du montant du prêt Mini = 750 / Maxi = 1490 Crédits sans garantie hypothécaire (d'un montant > 6000 ) EASY TRESO : Crédits à taux fixe TAEG maximum à 8,48% 8,48% Crédits à taux variable dont 1ère année à taux garanti : TAEG maximum à 8,48% 8,48% Frais de dossier : 1,5% TTC du montant du prêt Taux mensuel : Moyenne des taux en juin 2015 juillet 2015 Applicable du du 1er au 31/08/15 du 1er au 30/09/15 Euribor annualisé client -0,06% -0,07% Autre taux : Euribor 3 mois Euribor 1an Taux Swap 3 ans Taux Swap 5 ans Taux Swap 7 ans Taux Swap 10 ans -0,018% 0,17% 0,20% 0,47% 0,76% 1,12% TSPLTFM 1,22% Frais de gestion Regroupements de crédits page 1 & 3 et Tarification : Crédits Immobiliers en gestion page 1 & 4 Crédits à la Consommation page 2 & 5 Crédits Auto, Moto et C-Car / Epargne page 2 & 6 TN : Taux d'intérêt Nominal - TEG : Taux Effectif Global (crédits immobiliers) POUR D'AUTRES INFORMATIONS, NOUS CONSULTER. Tournez la page S.V.P. Page 1 / 6

2 Informations Produits CONDITIONS GENERALES DE BANQUE Tarification applicable aux nouveaux contrats de crédit et aux comptes épargne Conditions applicables au 1 août 2015 Taux GE Money Bank Seuils de l'usure au 3ème trimestre 2015 CREDIT ACCESSOIRE A UNE VENTE AUTO / MOTO / CAMPING-CAR (1) Crédit inférieur ou égal à 3000 TAEG maximum = 20,04% 20,04% 3000 < Montant Crédit 6000 TAEG maximum = 13,83% 13,83% Montant Crédit supérieur à 6000 TAEG maximum = 8,48% 8,48% Frais de dossier VAT Camping-Car VAT Camping-Car VAT Auto - Moto Location avec Option d'achat / Crédit bail (Auto-Moto) 2% du montant TTC du crédit sur durées de financement de 24 à 100 mois 1% du montant TTC du crédit sur durées de financement de 101 à 144 mois 3,00% du montant TTC du crédit plafonnés à 750 1,20% du montant TTC du crédit plafonnés à 750 COMPTE EPARGNE REMUNERE (1) Dépôt minimum de 10 - Dépôt maximum de Taux en vigueur au 16/07/2015, hors impôts et prélèvements sociaux applicables selon la réglementation en vigueur, susceptibles de modifications à tout moment par GE Money Bank selon Conditions Générales. 3,00 % garantis pendant 3 mois suivant l ouverture, dans la limite de de dépôts. Au-delà des 3 premiers mois, la totalité des dépôts est rémunérée au en vigueur soit 1,00 %, susceptible de variation dans les conditions définies aux Conditions Générales. COMPTE A TERME PARTICULIERS 24 MOIS (1) Dépôt minimum de Dépôt maximum de Taux en vigueur au 16/07/2015, hors impôts et prélèvements sociaux applicables selon la réglementation en vigueur. 24 mois 1,500% 1,489% 18 mois et inférieure à 24 mois 1,200% 1,193% 12 mois et inférieure à 18 mois 1,000% 0,998% 6 mois et inférieure à 12 mois 0,900% 0,900% 3 mois et inférieure à 6 mois 0,700% 0,701% et inférieure à 3 mois 0,500% 0,501% COMPTE A TERME PARTICULIERS 36 MOIS (1) Dépôt minimum de Dépôt maximum de Taux en vigueur au 16/07/2015, hors impôts et prélèvements sociaux applicables selon la réglementation en vigueur. 36 mois 1,650% 1,623% 30 mois et inférieure à 36 mois 1,400% 1,381% 24 mois et inférieure à 30 mois 1,200% 1,189% 18 mois et inférieure à 24 mois 1,000% 0,995% 12 mois et inférieure à 18 mois 0,900% 0,898% 6 mois et inférieure à 12 mois 0,800% 0,800% 3 mois et inférieure à 6 mois 0,600% 0,601% et inférieure à 3 mois 0,500% 0,501% COMPTE A TERME ENTREPRISES 24 MOIS (1) Dépôt minimum de Dépôt maximum de Taux en vigueur en vigueur au 16/07/2015, hors impôts et, dans certains cas, hors prélèvements sociaux, applicables selon la réglementation en vigueur. 24 mois 1,000% 0,995% 18 mois et inférieure à 24 mois 0,700% 0,698% 12 mois et inférieure à 18 mois 0,500% 0,499% 6 mois et inférieure à 12 mois 0,400% 0,400% 3 mois et inférieure à 6 mois 0,200% 0,200% et inférieure à 3 mois 0,100% 0,100% COMPTE A TERME ENTREPRISES 36 MOIS (1) Dépôt minimum de Dépôt maximum de Taux en vigueur en vigueur au 16/07/2015, hors impôts et, dans certains cas, hors prélèvements sociaux, applicables selon la réglementation en vigueur. 36 mois 1,150% 1,137% 30 mois et inférieure à 36 mois 1,000% 0,990% 24 mois et inférieure à 30 mois 0,800% 0,795% 18 mois et inférieure à 24 mois 0,600% 0,598% 12 mois et inférieure à 18 mois 0,500% 0,499% 6 mois et inférieure à 12 mois 0,400% 0,400% 3 mois et inférieure à 6 mois 0,200% 0,200% et inférieure à 3 mois 0,100% 0,100% (1) Produits distribués par GE Money Bank exclusivement par l'intermédiaire de ses partenaires TAEG : Taux Annuel Effectif Global POUR D'AUTRES INFORMATIONS, NOUS CONSULTER. Page 2 / 6 Tournez la page S.V.P.

3 Frais applicables aux regroupements de crédits en cours Marque BANQUE ROYAL ST GEORGES et GEMB Libellés Montants TTC Procuration de mainlevée 130 Opposition sur prélèvement à l'initiative du Prêteur pour usage abusif 50 Changement de date de prélèvement, de domiciliation bancaire 10 FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS : a) Certificat de prêt à compter de la deuxième demande, décompte de prêt 20 b) Photocopie de tout ou partie du dossier de crédit 35 c) Duplicata de tout document (courrier de révision annuel, etc.), envoi d'attestations diverses 15 d) Envoi d'attestation Caisse d'allocation Familiale 10 Pour les prêts antérieurs au 1er mai 2011 ou soumis aux articles L et suivants du Code de la Consommation Réexamen du dossier donnant lieu à l'établissement d'un avenant (modification ou substitution de débiteur, de garantie hypothécaire ou de rang, de caution ou de conditions de remboursement, etc.) 1% HT du capital restant dû, mini 450 TTC maxi 850 TTC Page 4 / 6

4 Frais de gestion et tarification applicables aux crédits immobiliers en cours Libellés Montants TTC Réexamen du dossier donnant lieu à l'établissement d'un avenant (modification ou substitution de débiteur, de garantie hypothécaire ou de rang, de caution ou de conditions de remboursement, etc.) 1% HT du capital restant dû, mini 450 TTC maxi 850 TTC Procuration de mainlevée 130 Opposition sur prélèvement à l initiative de la Banque pour usage abusif 50 Changement de date de prélèvement 10 Changement de domiciliation bancaire 10 Changement d'adresse FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS : a) Certificat de prêt à compter de la 2nde demande 20 b) Edition décompte de prêt 20 c) Photocopie de tout ou partie du dossier de crédit 35 d) Duplicata de tout document (Solde de compte, courrier de révision annuel, etc.) 15 e) Envoi d'attestation Caisse d'allocation Familiale 10 f) Envoi d attestations diverses 15 Votre compte CIS/Immocash : 30 pour les chèques d un montant inférieur ou égal à 50 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision 50 pour les chèques d un montant supérieur à 50 - FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS : Copie de chèque CIS/Immocash 10 - Frais d'opposition chèque(s) par l'émetteur 14 - Frais d'opposition chéquier(s) par l'émetteur 14 Remarque : pour les comptes Immocarte, voir les frais de gestion "Crédit à la consommation" en page 5 Page 3 / 6

5 Frais de gestion et tarification applicables aux crédits à la consommation en cours en vigueur au 01 août 2015 Libellés Montants ou TAUX GE Money Bank TTC Seuils de l'usure au 3ème trimestre 2015 TAUX APPLICABLES - CREDITS RENOUVELABLES Solde Inférieur ou égal à 3000 TAEG maximum = 20,04% 20,04% 3000 < Solde Crédit 6000 TAEG maximum = 13,83% 13,83% Solde Crédit > 6000 TAEG maximum = 8,48% 8,48% VOS MOYENS DE PAIEMENT (1) : Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision 30 pour les chèques d un montant inférieur ou égal à pour les chèques d un montant supérieur à 50. Utilisation abusive / frauduleuse de la carte par le titulaire Indemnité de Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque Cotisation Carte Visa : Cotisation Immocarte : 1 si retrait < 80, sinon gratuit. 19 /an 19 /an (9 la 1ère année) INFORMATIONS : Le contrat-cadre régissant la fourniture de services de paiement dans le cadre de tout crédit renouvelable (opérations de virement et par carte) est à votre disposition. Vous pouvez gratuitement le télécharger sur notre site internet ou en recevoir un exemplaire par courrier sur simple demande. Plafonds de retraits/paiements : Montant Période Retraits Domestique jours glissants d'espèces International jours glissants Plafonds de Domestique jours glissants paiements International jours glissants Remarque : pour les opérations avec l'étranger s'ajoute également, le cas échéant, la récupération de nos frais de port et les commissions et frais éventuellement réclamés par le correspondant bancaire étranger. (1) Moyens de paiement facultatifs, associés à un crédit renouvelable distribué par GE Money Bank, soit directement, soit par l'intermédiaire de ses partenaires. Page 5 / 6

6 Frais de gestion et tarification applicables aux Comptes Epargne en cours Libellés Montants TTC Tarification commune au Compte à Terme et au Compte Épargne Rémunéré Ouverture du Compte Frais de tenue de Compte Clôture du Compte Tarification propre au Compte Épargne Rémunéré Opérations courantes Réception d un chèque Réception d un virement Opérations spécifiques Frais d ouverture d un dossier de succession 100 Frais par avis à tiers détenteur 70 Frais par opposition à tiers détenteur 70 Frais par saisie-attribution 70 Frais par opposition administrative : 10 % de l opposition avec un maximum de 70 Frais pour encaissement d'un chèque revenu impayé 20 - FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS : a) Duplicata d un document 5 b) Edition et envoi d un relevé de compte par courrier 1 Tarification propre au Compte à Terme - FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS : Edition et envoi d un relevé de compte par courrier Page 6 / 6