COFFRES-FORTS 158, EUR 237, EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR"

Transcription

1 Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 COFFRES-FORTS Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Volume (dm 3 ) loyer annuel HT + TVA 17% Avec envoi hebdomadaire du courrier postal 50 EUR/ adresse 10,85 85 EUR Supplément pour envoi journalier 100 EUR / adresse 18, EUR Avec conservation courrier (à retenir) 100 EUR 38, EUR Adresse supplémentaire 25 EUR / adresse 78, EUR FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE CHIFFRE 1 Avec accès e-banking sécurisé EUR 158, EUR 237, EUR Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR Avec conservation courrier (à retenir) 200 EUR ATTESTATIONS ET RECHERCHES Supplément pour envoi postal hebdomadaire 50 EUR / adresse Recherches sur paiements Supplément pour envoi postal journalier 150 EUR / adresse dossier standard 50 EUR + frais correspondant Adresse supplémentaire 25 EUR / adresse recherches spéciales conditions suivant demande Duplicata extraits de compte / avis de débit FORFAIT ANNUEL SUPPLEMENTAIRE SOCIETE NON COMMERCIALE pour l'année en cours Frais administratifs 450 EUR pour toute année antérieure (jusqu'à 10 ans) 50 EUR (TVA 0%) Attestation de solde et fiscale (revenus coupons) pour l'année en cours MODES D'ACCES AU SITE E-BANKING pour toute année antérieure (jusqu'à 10 ans) 50 EUR + TVA 17% Digipass et Digipass Mobile Frais de récupération de taxes 1ère clé minimum 125 EUR + TVA 17% 2ème clé 10 EUR + TVA 17% Frais d'exonération partielle ou totale de taxes Frais de dossier juridique³ Autres attestations et prestations diverses Frais de port Envoi au Luxembourg Envoi UE 150 EUR + TVA 17% 50 EUR / heure + TVA 17% (min 100 EUR) 50 EUR / heure + TVA 17% (min 50 EUR) 10 EUR +TVA / envoi 25 EUR + TVA / envoi 1 Le forfait annuel de tenue de compte couvre les prestations suivantes : Envoi hors UE 35 EUR + TVA / envoi - l'ouverture de comptes additionnels dans toutes les devises (sous une même racine) ; - l'ouverture d'un dossier titres pour les opérations de bourse ; - les arrêtés de compte ; - un accès à une tarification avantageuse en matière de virements (cf. page 5) 2 Cette option est réservée aux clients privés. 'Notre site privé "Banque de Luxembourg e-banking" vous permet de consulter vos comptes à tout moment et d'imprimer vos relevés de compte sur la période de votre choix, ou d éditer un relevé estimatif de vos avoirs à fin décembre. Le forfait annuel "e-banking" inclut une assistance technique personnelle ainsi que la possibilité d effectuer en temps réel vos virements et transactions sur titres de façon sécurisée. ³ Conformément à nos conditions générales, à ces frais peuvent s'ajouter les frais d'avocats occasionnés par le client à la Banque. Page 1 of 9 Dernière mise à jour : 15/03/2015

2 Titres, or et métaux précieux 1 FONDS ACTIONS 2 3 FONDS OBLIGATAIRES 2 FONDS MONETAIRES 2 ACTIONS 5 / PRODUITS OBLIGATIONS 5 Recommandés / Maison Recommandés / Sélectionnés 7 Maison Recommandés / Sélectionnés 8 Maison STRUCTURES 7 Sélectionnés 8 FONDS DE TIERS 2 Achat/Souscription Vente /Remboursement 0 à EUR à EUR à EUR sup. à EUR Gratuit 1,25% 1,00% 1,00% 0,75% 0,75% 0,50% 0,50% 0,25% Identique Achat/Souscription Gratuit Identique Achat/Souscription 2% + frais éventuels appliqués par le promoteur Minimum / transaction EUR Arbitrage Sans frais / Sans frais / Sans frais / / Gratuit 0,20% Identique Achat/Souscriptio n + 1,5% + frais éventuels appliqués par le promoteur Droits de garde Gratuit 0.25%/an + TVA 6 Gratuit 0.25%/an + TVA 6 Gratuit 0.25%/an + TVA 6 Transfert de titres EUR 100 / ligne Les ordres sur actions, obligations, fonds d'investissement et produits structurés effectués via notre site ou application e-banking bénéficient d'une réduction de 30% sur les frais de transaction (Minimum EUR 50). OR ET METAUX PRECIEUX 1 Achats Transfert ou mise à disposition Droits de garde décomptés trimestriellement 5 Apports en cours de trimestre frais suivant nature et importance de l'achat 125 EUR / ligne 0,25 % par an + TVA 1 Les opérations de change comptant liées à une transaction boursière et les opérations sur change à terme sont décomptées avec les marges d usage. 2 Pour les achats valeur "Trade date" ; pour les ventes valeur " Trade date + 5 jours ouvrés" 3 Fonds actions, fonds mixtes et autres 4 Sauf Fonds Hedge à prépaiement : minimum de 300 EUR 5 Transactions sur les principales bourses des pays suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse. Les frais de correspondant sont inclus excepté pour les transactions en bourse US, majorées de frais de liquidation de 18 USD. Ces frais peuvent être majorés de frais de timbre, taxes boursières et frais de place éventuels. 6 Le minimum décompté par trimestre est de 5 EUR / ligne avec un minimum de 12,50 EUR / dossier + TVA. Un taux de TVA de 14% est appliquée sur titres et un taux de 17% est appliqué sur l'or et les métaux précieux. 7 Tarification applicable aux produits structurés négociés en bourse. Pour les émissions nouvelles de produits structurés: prix fixé publié par l'émetteur. 8 Tarif renseigné ci-dessus + Droits d'entrée/sortie négociés éventuels + frais externes Page 2 of 9 Dernière mise à jour : 15/03/2015

3 Solutions de gestion sous mandat GESTION EN TITRES Seuil minimum d'investissement 2 M Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" 1 1,2% (min. annuel EUR HTVA) Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" + Commission de performance 2 0,60% + 10% (min. annuel EUR HTVA) GESTION EN FONDS Banque de Luxembourg Seuil minimum d'investissement Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" 1 0,15% (min. annuel EUR 100 HTVA) Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" + Commission de performance 3 0% + 10% (min. annuel EUR 0) GESTION EN FONDS EXTERNES Seuil minimum d'investissement Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" 1 1% (min. annuel EUR HTVA) Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" + Commission de performance 4 0,50% + 10% (min. annuel EUR 500 HTVA) 1 Commission annuelle sur la valeur du portefeuille en EUR, prélevée trimestriellement assujettie à une TVA de 17 %. 2 Commission de gestion annuelle fixe de 0,60% + 10% de la performance positive du portefeuille. 3 10% de la performance positive du portefeuille. 4 Commission de gestion annuelle fixe de 0,50% + 10% de la performance positive du portefeuille. Page 3 of 9 Dernière mise à jour : 15/03/2015

4 Cartes bancaires individuelles CARTE VISA OU MASTERCARD INDIVIDUELLE 1 CARTE V PAY INDIVIDUELLE 1 Cotisation annuelle Cotisation annuelle 25 EUR VISA web 15 EUR Retraits sur distributeurs automatiques Bancomat ou V Pay VISA Classic / MasterCard Blue 25 EUR au sein de la zone EURO VISA Premier 100 EUR Paiements auprès de commerces affiliés V Pay VISA f 100 EUR au sein de l'union européenne VISA Business 3 VISA Infinite MasterCard Gold 100 EUR 350 EUR 75 EUR MasterCard Silver EUR Supplément commande urgente 75 EUR (carte et/ou PIN) 2 Transactions cash advance 2,00 EUR + 2% paiement auprès de commerces affiliés 1 Envoi carte ou PIN par coursier (DHL): 10 EUR (Luxembourg), 25 EUR (UE), 35 EUR (hors UE) 2 Carte disponible endéans 2 jours ouvrés maximum 3 Carte réservée à usage professionnel Ces tarifs et conditions s'appliquent aux clients privés et structures patrimoniales (sauf cartes à usage professionnel) et sont exprimés en euros. Ils sont communiqués à titre indicatif. Ces tarifs et conditions peuvent être consultés à tout moment sur Page 4 of 9 Dernière mise à jour : 15/03/2015

5 Produits monétaires et Plan d'epargne COMPTE COURANT DEPOT A TERME ( EUR / USD ) Taux d'intérêt annuel en euros en devises Montant à partir de EUR ou contre-valeur taux créditeur néant sur demande Taux d'intérêt annuel fixé lors de la conclusion du contrat taux débiteur 9,50% taux interbancaire+6% selon les conditions du marché Versements et retraits Durée Versements dans la devise du compte dépôt à terme 1 semaine à 10 ans Versements dans une autre devise cours du marché + marge en fonction du montant Retraits dans la devise du compte <=10,000 EUR 0,40 % 1 PLAN D'EPARGNE > EUR 0,20% 0,40 % 1 Versement gratuit min. 50 EUR - max EUR Versement initial et périodicité libres Retraits dans une autre devise cours du marché + marge en fonction du montant Droits de garde gratuits écart de valeur néant USD : 1 jour ouvré Fonds éligibles fonds Banque de Luxembourg (en EUR) autres : 0-2 jours ouvrés Minimum par versement EUR 30 Droits d'entrée gratuits COMPTE EPARGNE en euros en devises Frais de tenue de compte pour le plan d'épargne gratuits Taux d'intérêt annuel 0,10% 3 sur demande Arbitrages gratuits Versements et retraits Retrait durée du plan : plus de 10 ans gratuits Versements dans la devise du compte entre 5 et 10 ans 1% Versements dans une autre devise cours du marché + marge en fonction du montant moins de 5 ans 2% Retraits dans la devise du compte <=10,000 EUR 0,40 % 1 Ligne de crédit permanente 2 > EUR 0,20% 0,40 % 1 taux d'intérêt annuel en fonction des conditions de marché min. 50 EUR - max EUR Retraits dans une autre devise cours du marché + marge en fonction du montant écart de valeur 5 jours ouvrés 5 jours ouvrés 1 Les retraits en d'autres devises que USD, GBP ou CHF et en particulier les retraits en devises exotiques peuvent donner lieu à des frais supplémentaires. 2 Disponible dès que le capital accumulé dans le Plan d'epargne atteint EUR et jusqu'à 50% du capital accumulé (avec une limite maximale de EUR). 3 Pas de rémunération au-delà de EUR 2,5 millions. Page 5 of 9 Dernière mise à jour : 15/03/2015

6 Virements et chèques VIREMENTS ENTRE COMPTES A LA BANQUE DE LUXEMBOURG gratuits EMISSION DE CHEQUES Remise d'un carnet de chèques (25 chèques) 30 EUR VIREMENTS EN EUROS au sein de l'u.e. - frais partagés 1 5 Chèque en euros présenté par banque luxembourgeoise gratuits par e-banking gratuits Chèque présenté par banque étrangère ordre permanent gratuits Commission d'encaissement 6 EUR domiciliation électronique gratuits Commission de règlement 0,20% (min. 10 EUR, max. 130 EUR) par TUP ² Montant < 50 EUR gratuits Montant > 50 EUR 2 EUR ENCAISSEMENT DE CHEQUES Chèque tiré sur compte Banque de Luxembourg gratuits AUTRES VIREMENTS : hors U.E. ou autres devises que l'euro 6 Chèque en euros tiré sur banque à Luxembourg 5 EUR frais partagés 3 ou à charge du bénéficiaire 4 5 EUR Autre chèque tiré sur banque à l'étranger ou en devises 0,50% (min 10 EUR, max 100 EUR) frais à charge du 0,20% (min 10 EUR, max donneur d'ordre¹ 130 EUR) + éventuels frais de correspondant Retour chèque impayé frais de correspondant SUPPLEMENTS SUR VIREMENTS Traitement manuel 7 4 EUR EMISSION DE CHEQUES BANCAIRES Fax de confirmation 10 EUR Au guichet Commission d'émission Commission de règlement En envoi recommandé Commission d'émission Commission de règlement 25 EUR 0,20% (min. 10 EUR, max. 130 EUR) 30 EUR 0,20% (min. 10 EUR, max. 130 EUR) ¹ En cas d'instruction " frais à charge du donneur d'ordre" les frais sont de 0,20 % (min 10 EUR, max 130 EUR) 2 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller 3 Les instructions «Frais» appliquées par défaut en l'absence d'une autre mention sont «frais partagés». 4 Les frais à charge du bénéficiaire ne peuvent être appliqués que pour des virements en euros ou en devise d'un Etat membre de l'u.e. vers un pays hors U.E., ou pour des virements en devise d'un Etat non-membre de l'u.e. 5 "Eurotransferts" visés par le règlement européen CE 924/2009 (modifié par le règlement européen U.E. 260/2012) : - virements en euros effectués au sein de l'union européenne ; - portant le numéro de compte du bénéficiaire sous format IBAN ainsi que le code BIC de sa banque ; - stipulant un partage des frais (le bénéficiaire ne paie que d'éventuels frais facturés par sa banque). Les virements respectant ces conditions et transmis avec la mention «frais au bénéficiaire» seront assimilés, d'un point de vue tarifaire, aux virements stipulant un partage des frais. 6 Sont visés : virements transfrontaliers en euros ne remplissant pas les conditions du règlement européen CE 924/2009 (modifié par le règlement européen U.E. 260/2012) et virements en devises (tous supports confondus). Les virements à destination de pays hors Europe occidentale et Etats-Unis ou en devises exotiques pourront donner lieu à des frais supplémentaires. 7 Virements remis sur support autre que TUP et e-banking ou ne pouvant être traités automatiquement. Page 6 of 9 Dernière mise à jour : 15/03/2015

7 Crédits 1 CREDIT LOMBARD CREDIT A LA CONSOMMATION A TAUX FIXE Montant à partir de EUR ou contre-valeur Montant entre EUR et EUR 3 Durée de 1 mois à 1 an Durée max. 5 ans 3 renouvelable par tacite reconduction Remboursements mensuels Taux d'intérêt annuel 2 taux emprunteur du marché interbancaire Taux d'intérêt fixe sur demande + marge en fonction du portefeuille en garantie Frais de dossier 150 EUR CREDIT IMMOBILIER A TAUX VARIABLE OU A TAUX FIXE CREDIT PERSONNEL A TAUX VARIABLE OU A TAUX FIXE Montant à partir de EUR Montant à partir de EUR Durée de 5 à 20 ans Durée de 1 à 10 ans Remboursements mensuels Remboursements mensuels Taux d'intérêt variable en fonction des conditions de marché Taux d'intérêt variable en fonction des conditions de marché Taux d'intérêt fixe sur demande Taux d'intérêt fixe sur demande Frais de dossier 0,10 % (min 250 EUR) Frais de dossier 0,10 % sur le montant emprunté avec un minimum de 150 EUR Remboursement anticipé crédit à taux variable crédit à taux fixe frais de remboursement anticipé GARANTIE BANCAIRE en fonction des conditions du marché Garanties gagées à 100% 0,25% par trimestre commencé min 20 EUR Garanties non gagées 0,50% par trimestre commencé min 40 EUR Garanties pour ventes aux enchères 150 EUR 1 Conditions valables sous réserve d'acceptation de votre demande par la banque 2 Le taux est fixé au jour de la conclusion pour la durée du contrat et refixé lors de chaque échéance. 3 Si le montant du crédit est supérieur à EUR ou si la durée du crédit est supérieure à 5 ans, il s'agira d'un crédit personnel. Page 7 of 9 Dernière mise à jour : 15/03/2015

8 Paiement de coupons et titres remboursables PAIEMENT DE COUPONS PRESENTES A NOS GUICHETS 1 OPERATIONS SUR TITRES crédit en compte par caisse Opérations obligatoires et optionnelles sur titres en dépôt Guichet payeur : Banque de Luxembourg Assemblée générale EUR 100 Régularisation de titres physiques remis au guichet 0,50% (min 100 EUR EUR) Autre guichet payeur à Luxembourg 2% (min 5 EUR / ligne) Certificat dans le cadre d'une Class Action EUR 250 Reclassification de la taxe IRS Section 302 USD 250 Autre guichet payeur à l'étranger 2% min (4 EUR / ligne) 3% (min 5 EUR / ligne) Supplément frais d'escompte / 1% (min 1 EUR / ligne) PAIEMENT DE TITRES REMBOURSABLES PRESENTES A NOS GUICHETS crédit en compte par caisse Guichet payeur : Banque de Luxembourg Autre guichet payeur à Luxembourg 1,25% Autre guichet payeur à l'étranger 1% min (4 EUR / ligne) 1,25% (min 4 EUR / ligne) Supplément frais d'escompte / 1% (min 1 EUR / ligne) FORMULE COUPON PLUS REINVESTISSEMENT DE COUPONS ET TITRES CREDITES EN COMPTE Réinvestissement dans nos fonds Sicav BL et BL Fund Selection frais d'entrée réduits de 50% 1 Les coupons remis plus de 30 jours avant l'échéance sont soumis à une commission de dépôt de 7 EUR par ligne. Page 8 of 9 Dernière mise à jour : 15/03/2015

9 1ère clé Prêt études 5 taux d'intérêt annuel 2% Tarifs et conditions Comptes jeunes [0-25] ans 1 MA PREMIERE BANQUE [ 0-17 ] ANS MA BANQUE [ ] ANS Tenue de compte Tenue de compte Compte épargne [ 0-17 ] en euros 2 Plan d'épargne Compte épargne [18-25 ] en euros taux d'intérêt annuel 0,80% taux d'intérêt annuel 0,80% écart de valeur 5 jours ouvrés écart de valeur 5 jours ouvrés Plan d'épargne versement versement retrait retrait ligne de crédit automatique à partir de 18 ans ligne de crédit automatique 3 en fonction des conditions de marché Compte à vue rémunéré [ ] en euros Compte courant [18-25] taux d'intérêt annuel néant taux d'intérêt annuel néant écart de valeur néant écart de valeur néant courrier postal -envoi hebdomadaire Virements en euros au sein de l'union européenne : frais partagés 4 Virements en euros au sein de l'union européenne : frais partagés 4 par e-banking par e-banking Carte de débit V PAY Carte de débit V PAY [ ] cotisation annuelle cotisation annuelle retraits sur distributeurs au sein de l'u.e. ou en Suisse retraits sur distributeurs au sein de l'u.e. ou en Suisse paiement auprès d'un commerce au sein de l'u.e. ou en Suisse paiement auprès d'un commerce en U.E. ou en Suisse Carte de crédit Visa Classic ou MasterCard Blue MODES D'ACCES AU SITE E-BANKING [ ] Digipass et Digipass Mobile cotisation annuelle paiement auprès d'un commerce au sein de l'u.e. ou en Suisse cash advance 2,00 EUR + 2% MODES D'ACCES AU SITE E-BANKING [ ] 1 Les services accessibles aux jeunes non repris sous cette rubrique sont soumis aux conditions standard. Retraits et virements possibles à partir de 18 ans. Digipass et Digipass Mobile 1ère clé 3 Disponible à partir de 18 ans, dès que le capital accumulé dans un Plan d'épargne atteint EUR et jusqu'à 50% du capital accumulé (avec une limite maximale de EUR). 4 Virements en euros portant le numéro de compte du bénéficiaire sous format IBAN ainsi que le code BIC de sa banque. 5 Sous réserve d'acceptation du dossier par le Ministère de l'enseignement Supérieur et par la Banque. Page 9 of 9 Dernière mise à jour : 15/03/2015

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller.

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller. I. Compte à vue FRAIS DE TENUE DE COMPTE TAUX CREDITEURS (taux annuels) / (CHF: taux négatifs) Ouverture/fermeture de compte Forfait annuel incluant l'ouverture de comptes additionnels dans toutes les

Plus en détail

GESTION DE VOS COMPTES Opérations courantes

GESTION DE VOS COMPTES Opérations courantes Ce dépliant n'indique que les frais des opérations bancaires courantes et ne constitue pas un tableau exhaustif de tous nos frais et conditions. Les tarifs indiqués peuvent être modifiés à tout moment

Plus en détail

TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015

TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015 TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015 I. Organismes de Placements Collectifs 1. SICAV émises par la BCEE Sous réserve d exceptions éventuelles prévues dans le prospectus d émission,

Plus en détail

Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015

Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015 Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015 COMPTES COURANTS Comptes courants classiques Frais de gestion de compte : Commission d arrêté de compte : EUR 2,50 / trimestre Frais d envoi : - extrait

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS Extrait

TARIFS ET CONDITIONS Extrait TARIFS ET CONDITIONS Extrait Comptes courants Frais de compte Frais d'envoi extraits de compte 0,60 EUR (*) - Clients 0-18 - 6 extraits s par trimestre ; ensuite 0,60 EUR (*) par envoi - Frais d envoi

Plus en détail

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Nos tarifs en un clin d'œil Vous souhaitez bénéficier de conditions bancaires avantageuses?

Plus en détail

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mai 2014

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mai 2014 Tarifs des prestations et des moyens de paiement en vigueur à partir du 1 er mai 2014 Offres groupées Point Point Jeunes 5 Point Etudiants 6 Point Basic 7 Point Frontalis 8 Point Plus 9 Point Top 10 Les

Plus en détail

INDEX BANQUE AU QUOTIDIEN CRÉDITS. PLACEMENTS Dépôts 17 Titres 18 GLOSSAIRE 19

INDEX BANQUE AU QUOTIDIEN CRÉDITS. PLACEMENTS Dépôts 17 Titres 18 GLOSSAIRE 19 0 TARIFICATION 0 0 INDEX Crédit Agricole Financements (Suisse) S.A. s engage à vous simplifi er la vie au quotidien en vous présentant une tarifi cation transparente et des informations claires sur nos

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque

liste des tarifs AXA Banque liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.8.2012 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)

Plus en détail

Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs

Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs clientèle ENTREPRISES Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs Valables dès le 1 er janvier 2014 Proche de vous Des solutions à vos besoins En tant que partenaire financier de référence des entreprises

Plus en détail

Tarifs. des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014

Tarifs. des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014 Tarifs des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014 Arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication du prix des services financiers homogènes. Cette

Plus en détail

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er juillet 2015

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er juillet 2015 Tarifs des prestations et des moyens de paiement en vigueur à partir du 1 er juillet 2015 Les conseillers de la Banque du Léman sont à votre entière disposition pour vous apporter toutes les précisions

Plus en détail

TARIFS & PRESTATIONS (SUISSE) SA

TARIFS & PRESTATIONS (SUISSE) SA TARIFS & PRESTATIONS (SUISSE) SA (SUISSE) SA À VOUS SIMPLIFIER LA VIE AU QUOTIDIEN EN VOUS PRÉSENTANT UNE TARIFICATION TRANSPARENTE ET DES INFORMATIONS CLAIRES SUR NOS OFFRES. DÉCOUVREZ L'ENSEMBLE DE NOS

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011

liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)

Plus en détail

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux particuliers Pour savoir à quoi vous en tenir

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux particuliers Pour savoir à quoi vous en tenir Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux particuliers Pour savoir à quoi vous en tenir Nos tarifs en un clin d'œil Vous souhaitez bénéficier de conditions bancaires avantageuses?

Plus en détail

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valables à partir du 1 er janvier 2015. Sous réserve de modifications

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valables à partir du 1 er janvier 2015. Sous réserve de modifications Aperçu des prix Valables à partir du 1 er janvier 01 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur.

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er septembre 2015. Sous réserve de modifications

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er septembre 2015. Sous réserve de modifications Aperçu des prix Valable à partir du 1 er septembre 01 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur.

Plus en détail

Tarifs aux personnes physiques et assimilés

Tarifs aux personnes physiques et assimilés Tarifs aux personnes physiques et assimilés Tarif PP : 5615 (C : 6514) - 2005/2006 - Editeur responsable : Jean-François Buslain, Grand-Place 5, 1000 Bruxelles. RUBRIQUES I. COMPTES A VUE II. COMPTES D'EPARGNE

Plus en détail

Les tarifs. bnpparibas-personalinvestors.lu. A new way to invest. Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC)

Les tarifs. bnpparibas-personalinvestors.lu. A new way to invest. Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC) Les tarifs Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC) A new way to invest bnpparibas-personalinvestors.lu Ce document est destiné à informer sur les tarifs des opérations

Plus en détail

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

LISTE DES PRIX DES PRINCIPALES OPERATIONS BANCAIRES AU 01/06/2015

LISTE DES PRIX DES PRINCIPALES OPERATIONS BANCAIRES AU 01/06/2015 LISTE DES PRIX DES PRINCIPALES OPERATIONS BANCAIRES AU 01/06/2015 Ces tarifs s'appliquent aux consommateurs au sens de la Loi sur les Pratiques du marché et la Protection des consommateurs du 6 avril 2010,

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,

Plus en détail

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de

Plus en détail

OPERATIONS SUR COMPTE

OPERATIONS SUR COMPTE 1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé

Plus en détail

Aperçu des prestations Valable à partir du 1 er mars 2015

Aperçu des prestations Valable à partir du 1 er mars 2015 Aperçu des prestations Valable à partir du 1 er mars 2015 SOMMAIRE PRESTATIONS DE COMPTE 3 9 PAIEMENTS 3 5 ÉPARGNE 6/7 PLACEMENTS 8 PRÉVOYANCE 9 CARTES ET ARGENT LIQUIDE 10/11 TRAFIC DES PAIEMENTS 12 CHÈQUES

Plus en détail

Prestations et moyens de paiement

Prestations et moyens de paiement Prestations et moyens de paiement Tarifs et conditions en vigueur dès le 01.01.2015 Prestations et moyens de paiement index Informations et conditions 3 Comptes privés 4 Comptes d épargne 5 Comptes de

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité Pour

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation

Plus en détail

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes Particuliers CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011 I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE ARRETES MENSUELS des comptes INTERETS DEBITEURS Découvert Les agios sont décomptés au taux de base bancaire de la

Plus en détail

Entreprises. Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises

Entreprises. Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises Entreprises Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises er août 205 Paquet Business Easy Simple et adapté aux besoins de votre petite entreprise, notre paquet bancaire complet

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,

Plus en détail

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications)

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications) Liste des tarifs Liste des tarifs Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs) Liste des tarifs 2 Sommaire

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

OPERATIONS AVEC L'ETRANGER

OPERATIONS AVEC L'ETRANGER Montants Hors taxes OPERATIONS AVEC L'ETRANGER I- Commission de Change (tarif dégressif) - jusqu'à 100 MXOF 3 /oo (minimum XOF 5000) - au delà 100 MXOF 2,5 /oo II- Pourcentage à appliquer sur le cours

Plus en détail

Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au 03-04-2013

Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au 03-04-2013 Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au 03-04-2013 Les clients de mois de 25 ans ont à titre standard le compte Blue qui est entièrement. Sont notamment compris dans ce compte

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE)

Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE) Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE) Sommaire Extrait standard des tarifs... 3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... 4 Ouverture, transformation,

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

Tarif. A partir du 01/07/2015. Pour les comptes à usage privé

Tarif. A partir du 01/07/2015. Pour les comptes à usage privé Tarif A partir du 01/07/2015 Pour les comptes à usage privé I. Comptes de dépôts à vue I.I Excellence (**) 1 Redevance de gestion (*) 2 Package 3 (2,48 + tva) (*5) Nombre illimité d opérations nationales

Plus en détail

LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques à usage professionnel et aux personnes morales En vigueur au 31/03/2015

LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques à usage professionnel et aux personnes morales En vigueur au 31/03/2015 1. Frais de tenue de compte LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques à usage professionnel et aux personnes morales En vigueur au 31/03/2015 I. COMPTE A VUE : Compte Postcheque

Plus en détail

Informations sur nos tarifs et conditions

Informations sur nos tarifs et conditions Informations sur nos tarifs et conditions Vous trouverez dans cette brochure les tarifs s appliquant aux produits et services fournis par la Banque J.Van Breda & C. En toute transparence. Lorsque la TVA

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES BforBANK

CONDITIONS TARIFAIRES BforBANK CONDITIONS TARIFAIRES BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE n Ouverture,

Plus en détail

Tarifs des principales opérations de placement en vigueur au 23-03-2015

Tarifs des principales opérations de placement en vigueur au 23-03-2015 I. SICAV Tarifs des principales opérations de placement en vigueur au 23-03-2015 Une vaste sélection de sicav est également négociable via Belfius Direct Net ou Belfius Direct Net Business. Si vous négociez

Plus en détail

Tarif. A partir du 01/07/2015. Pour les comptes à usage professionnel

Tarif. A partir du 01/07/2015. Pour les comptes à usage professionnel Tarif A partir du 01/07/2015 Pour les comptes à usage professionnel I. Comptes de dépôts à vue I.I. Compte de dépôts à vue PRO (Indépendants à usage professionnel) I.I.a. Conditions PRO Excellence (**)

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mars 2015

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mars 2015 s des prestations et des moyens de paiement en vigueur à partir du 1 er mars 2015 Point Jeunes 5 Point Etudiants 6 Point Léman 7 Point Frontalis 8 Point Plus 9 Point Top 10 Les offres groupées «Point»

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques pour usage privé (pour les consommateurs)

LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques pour usage privé (pour les consommateurs) LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques pour usage privé (pour les consommateurs) 1. Frais de tenue de compte I. COMPTE A VUE En vigueur au 27/05/2015 ouverture fermeture redevance

Plus en détail

Tarification gestion de fortune clientèle privée

Tarification gestion de fortune clientèle privée Tarification gestion de fortune clientèle privée Tarifs en vigueur dès le 01.01.2013 S informer Index Page 1. Mandats de gestion discrétionnaires 2 2. Administration des dépôts titres 6 3. Achats et ventes

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4 Tarifs en vigueur INTRODUCTION 3 TARIFS 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 1.1 PAR TYPE 1.2 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DE DÉPÔTS À TERME FIXE 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS

Plus en détail

Comptes et cartes Détail des conditions

Comptes et cartes Détail des conditions Comptes et cartes Détail des conditions Etat au 1.4.2015 Sommaire Remarques générales 3 Offres de paquets: Bonviva 4 Offres de paquets: Viva 5 Gamme des comptes privés 6 Gamme des comptes d épargne 6 Trafic

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment

Plus en détail

Private Banking. Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions

Private Banking. Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions Private Banking Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions Sommaire A. Information générale sur CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG)

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Plus en détail

Private Banking. Tarifs. www.bcn.ch

Private Banking. Tarifs. www.bcn.ch Private Banking Tarifs www.bcn.ch Achats et ventes de titres courtage La commission est facturée quelle que soit la place d intervention. Les opérations d achat et de vente de titres sont par ailleurs

Plus en détail

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services.

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services. LEXIQUE LEXIQUE DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Ce lexique a été élaboré par la CRCO à partir d une concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs sous l égide

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux clients Private Banking & Wealth Management

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux clients Private Banking & Wealth Management Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux clients Private Banking & Wealth Management Nos tarifs en un clin d'œil Vous souhaitez bénéficier de conditions bancaires avantageuses?

Plus en détail

Comptes et conditions. Simplifier l argent au quotidien. www.bcn.ch

Comptes et conditions. Simplifier l argent au quotidien. www.bcn.ch Comptes et conditions Simplifier l argent au quotidien www.bcn.ch inclus dans Les comptes jeunesse 0-25 ans Les comptes de transactions et d épargne Jeunesse offrent des conditions préférentielles pour

Plus en détail

CARTES DE CREDIT CARTES DE CREDITS BCVS CARTES PREPAID CARTES EN MONNAIES BUSINESS CARD

CARTES DE CREDIT CARTES DE CREDITS BCVS CARTES PREPAID CARTES EN MONNAIES BUSINESS CARD Tarif des frais GESTION DES COMPTES Compte courant 1 de gestion CHF 0.40 par opération de bouclement CHF 10. de port Selon tarif appliqué par la Poste Compte privé / gestion / cash management / senior

Plus en détail

Recueil global. de la tarification en vigueur. des produits et services Entreprises. www.attijariwafabank.com

Recueil global. de la tarification en vigueur. des produits et services Entreprises. www.attijariwafabank.com Recueil global de la tarification en vigueur des produits et services Entreprises www.attijariwafabank.com Édition 2008 Sommaire Opérations de caisse 5 Financement du cycle d exploitation 11 Financement

Plus en détail

Prix des prestations. Valable depuis le 1 er juillet 2015

Prix des prestations. Valable depuis le 1 er juillet 2015 Prix des prestations Valable depuis le 1 er juillet 2015 Des conditions attrayantes ont toujours été un point fort de la Banque Migros. Chez nous, vous bénéficiez de taux d intérêt avantageux et de frais

Plus en détail

Conditions de Banque JANVIER 2012

Conditions de Banque JANVIER 2012 Conditions de Banque I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte

Plus en détail

Conditions Tarifaires Février 2015

Conditions Tarifaires Février 2015 Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les

Plus en détail

Conditions de Banque Avril 2010

Conditions de Banque Avril 2010 I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte d'effets de transaction

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE

CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE BANQUE TOGOLAISE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE L'énumération des commissions indiquées dans le présent répertoire n'a pas un caractère exhaustif.

Plus en détail

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes 13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

Tarif de nos prestations financières.

Tarif de nos prestations financières. Tarif de nos prestations financières. Table des matières Courtages bourse suisse.......................................................... 4 Courtages bourses étrangères.................................................

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011 BIAT I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E213-1 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE DE PROXIMITÉ (Associations de proximité, comités d'entreprise, syndicats, syndics de copropriété) À COMPTER DU 01/01/2014 Les

Plus en détail

Tarifs des principales opérations sur titres

Tarifs des principales opérations sur titres Deutsche Bank Tarifs des principales opérations sur titres Tarifs d application à partir du 01/07/2015 06764 Cette brochure livre un aperçu des tarifs d application pour les opérations les plus courantes

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services

Plus en détail

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de Entreprises et Grandes Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 01 janvier 2015 Le fonctionnement des comptes au quotidien La gestion au quotidien

Plus en détail

Votre banque au quotidien

Votre banque au quotidien Votre banque au quotidien Conditions Tarifaires Janvier 2009 C O N D I T I O N S T A R I F A I R E S Les présentes Conditions Tarifaires sont applicables aux particuliers exclusivement. Elles annulent

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires CFD-Contracts for Difference Octobre 2013 Conditions Tarifaires Vous trouverez ci-dessous les conditions tarifaires applicables à votre Compte de trading. Les termes, utilisés dans

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi

Plus en détail

Aperçu des prix des opérations de placement. Édition de janvier 2015

Aperçu des prix des opérations de placement. Édition de janvier 2015 Aperçu des prix des opérations de placement Édition de janvier 2015 2 Aperçu des prix des opérations de placement Remarques générales Remarques générales Votre conseiller/conseillère à la clientèle vous

Plus en détail

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 entreprises SOMMAIRe Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Services

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS Juillet 2014 LES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS Juillet 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services

Plus en détail

Paquets bancaires et produits individuels

Paquets bancaires et produits individuels a b Paquets bancaires et produits individuels Prestations et prix pour la clientèle privée, valable à partir du 15 juin 2015 Page UBS Generation 2 UBS Campus 3 UBS Young Professional 4 UBS Individual 5

Plus en détail

Professionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr

Professionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr Professionnels Martinique Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014 www.bred.fr Sommaire Le fonctionnement et suivi de votre compte P.3 Les opérations courantes L information et le suivi de votre compte

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE Tarification applicable aux nouveaux contrats de crédit et aux comptes épargne Conditions applicables au 1 août 2015 Informations Produits Taux GE Money Bank Seuils de l'usure au 3ème trimestre 2015 REGROUPEMENT

Plus en détail

C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e

C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e C o n d i t i o n s des Opérations P ro fessionnels M é t ro p o l e Tarifs en vigueur au 1 er avril 2008 Chères Clientes, Chers Clients, Je vous invite à prendre connaissance des nouvelles conditions

Plus en détail

Tarif des principales opérations sur titres

Tarif des principales opérations sur titres Tarif des principales opérations sur titres 01 janvier 2015 Ordres Euronext... 2 Bourse étrangère... 3 Euro-obligations... 4 Fonds de placement KBC (1)... 4 Produits d investissement KBC émis par KBC AM...

Plus en détail

Outre-mer. Particuliers

Outre-mer. Particuliers Outre-mer Particuliers Conditions Tarifaires au 1er mai 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (Package) et hors promotion ou tarif spécifique à une

Plus en détail

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations

Plus en détail

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES OPÉRATIONS TARIFICATION ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES - 1 - CONDITIONS APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES, DES FONDATIONS, DES

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail