Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mai 2014

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1 Tarifs des prestations et des moyens de paiement en vigueur à partir du 1 er mai 2014

2 Offres groupées Point Point Jeunes 5 Point Etudiants 6 Point Basic 7 Point Frontalis 8 Point Plus 9 Point Top 10 Les offres groupées «Point» comprennent les principaux produits et services pour les paiements à un tarif forfaitaire préférentiel. Comptes Point Epargne Jeunes 11 Point Epargne Avenir 12 Privé 13 Cartes Cartes de paiement 14 Cartes de crédit Les conseillers de la Banque du Léman sont à votre entière disposition pour vous apporter toutes les précisions concernant le contenu des prestations et le détail de la tarification. Des conditions préférentielles sont proposées via e-banking. Des renseignements complémentaires sont disponibles sous le site internet Autres Trafic de paiements 19 Chèques 20 Titres 21 Détails des frais de courtage Crédits 24 Divers Des modifications de tarifs et de conditions de prestations demeurent réservées.

3 Point Jeunes 5 Pour les clients de 12 à 18 ans dans l offre Tarif Le premier compte bancaire pour accompagner en toute sécurité les premiers revenus, et les premières dépenses Compte privé rémunéré CHF ou EUR Avec 2 cartes : (1 carte Maestro + 1 carte PrePaid CHF / EUR / USD) Accès e-banking Tenue de compte e-relevé de compte mensuel Ordres de paiements en Suisse et ordres permanents via e-banking Gratuit Autres Cartes Comptes Offres groupées Point

4 Point Etudiants 6 Point Basic 7 Pour les clients étudiants de 18 à 25 ans Personnes à partir de 18 ans dans l offre Tarif Le compte pratique pour percevoir les revenus des jobs d été ou des stages rémunérés, et permettre d effectuer ses opérations bancaires au quotidien Compte privé rémunéré CHF ou EUR Avec 2 cartes : la carte Maestro et, au choix, soit une carte PrePaid CHF / EUR / USD, soit une carte Visa ou MasterCard argent sur le compte CHF Accès e-banking Tenue de compte Découvert de CHF 500, avec bouclement trimestriel si intérêts débiteurs e-relevé de compte mensuel Ordres de paiements en Suisse et ordres permanents via e-banking Débit direct LSV+ Gratuit dans l offre Tarif mensuel Le compte salaire, revenus réguliers, rentes, paiements Compte privé rémunéré CHF ou EUR Avec 2 cartes : 1 carte Maestro et 1 carte PrePaid CHF / EUR / USD Accès e-banking Tenue de compte Découvert de CHF 500, avec bouclement trimestriel si intérêts débiteurs e-relevé de compte mensuel Ordres de paiements en Suisse et ordres permanents via e-banking Débit direct LSV+ CHF 8 Gratuit pour les clients agés de moins de 25 ans Offres groupées Point Autres Cartes Comptes

5 Point Frontalis 8 Point Plus 9 Personnes à partir de l age de 18 ans, offre dédiée aux frontaliers Personnes à partir de 18 ans dans l offre Trafics de paiement Opérations de change 1 Contrat de ventes à terme 1 Tarif mensuel Le compte salaire et de paiements Compte privé rémunéré CHF ou EUR Avec 2 cartes : 1 carte Maestro et 1 carte PrePaid CHF / EUR / USD Accès e-banking Tenue de compte Découvert de CHF 500, avec bouclement trimestriel si intérêts débiteurs e-relevé de compte mensuel Ordres de paiements en Suisse et ordres permanents via e-banking Débit direct LSV+ 1 virement SEPA, ou Swift par mois, depuis le compte privé lié à Point Frontalis Taux de change préférentiel devises EUR / CHF Frais de souscription CHF 12 20% de remise si client recommandé par une banque partenaire de la Banque du Léman Gratuit pour les clients de moins de 25 ans dans l offre Tarif mensuel Le compte salaire, revenus réguliers, rentes, paiements Compte privé rémunéré CHF ou EUR 3 cartes possibles : une carte Maestro, et une carte PrePaid CHF / EUR / USD, et une carte Visa ou MasterCard gold Accès e-banking Tenue de compte Découvert possible jusqu à CHF 1000, selon accord de la banque, avec bouclement trimestriel si intérêts débiteurs e-relevé de compte mensuel Ordres de paiements en Suisse et ordres permanents via e-banking Débit direct LSV+ CHF 23 Offres groupées Point Autres Cartes Comptes 1 voir conditions et réserves spécifiques éventuelles auprès des conseillers de la Banque du Léman

6 Point Top 10 Point Epargne Jeunes 11 Personnes à partir de 18 ans Particuliers âgés de 0 à 18 ans dans l offre Tarif mensuel Le compte salaire, revenus réguliers, rentes, paiements Compte privé rémunéré CHF ou EUR ou USD 3 cartes : 1 carte Maestro 1 carte Platinum CHF / EUR / USD 1 carte PrePaid CHF / EUR / USD Accès e-banking Tenue de compte Découvert possible jusqu à CHF 2000, ou équivalent EUR ou USD, selon accord de la Banque, avec bouclement trimestriel si intérêts débiteurs e-relevé de compte mensuel Ordres de paiements en Suisse et ordres permanents via e-banking Débit direct LSV+ 1 retrait en espèce par mois au guichet CHF 55 dans l offre Le premier compte d épargne pour préparer l avenir d un enfant avec la constitution d un capital jusqu à sa majorité Compte épargne rémunéré en CHF ou en EUR à un taux préférentiel Versement min. initial CHF / EUR 10 Versement min. complémentaire CHF / EUR 10 Limite de rémunération CHF / EUR , au-delà de ce montant la rémunération est identique au compte Point Epargne Avenir Limite de retraits fixée à CHF / EUR par année, au delà préavis de 3 mois. En cas de dépassement sans préavis, une retenue de 0,5% du montant excédent la limite est perçue Point Epargne Jeunes n est pas approprié pour les opérations de paiements Aucun découvert autorisé A la majorité du titulaire, Point Epargne Jeunes doit être clôturé et le montant des avoirs investis sur un nouveau produit de placement ou d épargne au choix du client Pas de frais d ouverture Pas de frais de gestion Décompte annuel des intérêts au Comptes à comptes Autres Cartes Comptes Offres groupées Point

7 Point Epargne Avenir 12 Compte Privé 13 Pour les personnes à partir de 18 ans Pour les personnes à partir de 18 ans Un compte d épargne pour préparer ses projets et palier les dépenses imprévues Compte épargne rémunéré CHF ou EUR ou USD Versement min. initial CHF / EUR / USD 10 Versement min. complémentaire CHF / EUR / USD 50 Limite de rémunération CHF / EUR / USD Limite de retraits fixée à CHF / EUR / USD par année, au delà préavis de 3 mois. En cas de dépassement sans préavis, une retenue de 0,5% du montant excédent la limite est perçue Point Epargne Avenir n est pas approprié pour les opérations de paiements Aucun découvert autorisé Pas de frais d ouverture Pas de frais de gestion Décompte annuel des intérêts au Comptes à comptes 1 retrait en espèce par mois au guichet Tarif mensuel Le compte de paiements de base Compte rémunéré devise CHF ou EUR Aucun découvert autorisé Pas de frais d ouverture Décompte annuel des intérêts au Ordres de virements internes Bouclement et relevé annuel via e-banking CHF 6 Autres Cartes Comptes Offres groupées Point

8 Cartes de paiement 14 Cartes de crédit 15 MAESTRO sur compte en CHF sur compte en EUR VISECA STANDARD ARGENT Cotisation annuelle CHF 40 CHF 60 Carte de remplacement CHF 20 CHF 30 Frais de blocage CHF 15 CHF 15 Renouvellement de code NIP Retrait espèces en CHF sur banque émettrice Retrait espèces CHF aux bancomats en Suisse hors banque émettrice Retrait espèces EUR aux bancomats en Suisse hors banque émettrice Retrait espèces aux bancomats à l'étranger Envoi carte / code NIP en recommandé PREPAID TRAVEL CASH Cotisation annuelle Frais de chargement Retrait aux bancomats en suisse ou à l étranger (par retrait) Paiement sans espèces CHF 2 CHF 5 CHF 5 CHF 5 CHF 5 CHF 5 CHF 10 CHF 10 e 1% du montant CHF 5 / EUR 5 / USD 5 selon la monnaie de la carte CHF 1 / EUR 1 / USD 1 selon la monnaie de la carte Programme bonus Cotisation annuelle Surprize CHF 100, la 1 ère année CHF 50 Carte de remplacement CHF 20 Retrait d'espèces aux bancomats Limite en Suisse : 3,5%, min. CHF 5 à l étranger : 3,5%, min. CHF 10 de CHF à CHF Paiement par acompte intérêts max 14,93% s Viseca Achats en ligne Service SMS accès My Account 24h / 7j 3-D Secure pour une sécurité accrue plein contrôle des dépenses par carte de crédit dans le monde entier et en temps réel Assistance 24h +41 (0) Autres Cartes Comptes Offres groupées Point

9 Cartes de crédit 16 Cartes de crédit 17 VISECA OR GOLD INTERNATIONAL EN EUR ET USD Programme bonus Cotisation annuelle Carte de remplacement Retrait d'espèces aux bancomats Surprize CHF 200, la 1 ère année CHF 100 e en Suisse : 3,5%, min. CHF 5 à l étranger : 3,5%, min. CHF 10 Limite CHF Paiement par acompte intérêts max 14,93% s Viseca Achats en ligne Service SMS accès My Account 24h / 7j 3-D Secure pour une sécurité accrue plein contrôle des dépenses par carte de crédit dans le monde entier et en temps réel Assistance 24h +41 (0) Programme bonus pas de programme bonus Cotisation annuelle EUR / USD 150 Carte de remplacement Retrait d'espèces aux bancomats e en Suisse : 3,5%, min. EUR / USD 3,50 à l étranger : 3,5%, min. EUR / USD 7 Limite à partir de EUR / USD Paiement par acompte intérêts max 14,93% s Viseca Achats en ligne Service SMS accès My Account 24h / 7j 3-D Secure pour une sécurité accrue plein contrôle des dépenses par carte de crédit dans le monde entier et en temps réel Assistance 24h +41 (0) Autres Cartes Comptes Offres groupées Point

10 Cartes de crédit 18 Trafic des paiements 19 VISA PLATINUM PAIEMENTS EN SUISSE Programme bonus bonus de volume Surprize Cotisation annuelle CHF 500 / EUR 350 / USD 400 Carte de remplacement Retrait d'espèces aux bancomats Limite e en Suisse : 2,5%, min. CHF 5, EUR / USD 3,5 à l étranger : 2,5%, min. CHF 10, EUR / USD 7 au choix Paiement par acompte intérêts max 14,93% s Viseca Achats en ligne Service SMS accès My Account 24h / 7j 3-D Secure pour une sécurité accrue plein contrôle des dépenses par carte de crédit dans le monde entier et en temps réel Assistance 24h +41 (0) avec offre groupée Point PAIEMENTS VIA E-BANKING hors offre groupée Point avec IBAN CHF 0.5 / paiement PAIEMENTS MANUELS Paiement avec ordre papier en CHF ou EUR 1 CHF 6 CHF 8 autre monnaie 1 CHF 10 CHF 16 ordre permanent CHF 0.5 CHF 1 ordre individuel (ponctuel) CHF 5 CHF 10 Procédure de recouvrement direct (débit LSV+) en CHF ou EUR par ordre (easy) CHF 2 CHF 0.5 par bulletin PAIEMENTS INTERNATIONAUX avec offre groupée Point PAIEMENTS VIA E-BANKING hors offre groupée Point Cartes Comptes Offres groupées Point SEPA / paiement CHF 1 CHF 4 autres paiements CHF 5 CHF 8 PAIEMENTS MANUELS SEPA 1 CHF 5 CHF 8 autres 1 CHF 15 CHF 18 FRAIS SUPPLÉMENTAIRES EN CAS DE PAIEMENT INTERNATIONAL Autres tous les frais à la charge du donneur d'ordre "OUR" CHF 20* CHF 24* * frais de tiers non inclus 1 ordre urgent : CHF 30

11 Chèques 20 Titres 21 ÉMISSION DE CHÈQUES DÉPÔT DE TITRES Chèques bancaires Chèques de voyage Chèques, sauf bonne fin Chèques après encaissement, des frais de tiers sont débités Chèques de voyage Chèques refusés pour défaut de couverture Chèques bancaires REMISE DE CHÈQUES BLOCAGE DE CHÈQUES CHF 50 / chèque voir rubrique carte PrePaid Travel Cash CHF 20 / chèque CHF 60 + les frais de tiers sont débités CHF 5 / chèque CHF 80 / chèque CHF 50 / chèque Droits de garde Relevé fiscal annuel Suisse Relevé fiscal annuel Etranger* Fréquence de la facturation Transfert vers autres banques de titres suisses Transfert de titres étrangers Frais de courtage Bourse en ligne 0,10% Fonds de partenaires valorisation trimestrielle fin de mois avec un min. de CHF 25 0,20% produits de tiers valorisation trimestrielle fin de mois avec un min. de CHF 50 CHF 50 / an CHF 100 / an droits de garde trimestriels CHF 100 / ligne CHF 120 / ligne cf. détails cf. détails Cartes Comptes Offres groupées Point Autres * liste des pays éligibles disponible sur simple demande

12 Détails des frais de courtage via e-banking mini > ACTIONS OBLIGATIONS FONDS ACTIONS Suisse Places boursières Etranger 1* O Places boursieres Etranger 2** En CHF En monnaies étrangères Fonds Partenaires monétaires obligataires actions et autres fonds Fonds de tiers monétaires obligataires actions et autres fonds hors e-banking mini Suisse Places boursières Etranger 1* O CONDITIONS SPECIALES CONDITIONS SPECIALES CONDITIONS SPECIALES CONDITIONS SPECIALES CONDITIONS SPECIALES CONDITIONS SPECIALES CONDITIONS SPECIALES CONDITIONS SPECIALES CONDITIONS SPECIALES CONDITIONS SPECIALES CONDITIONS SPECIALES > CONDITIONS SPECIALES CONDITIONS SPECIALES Cartes Comptes Offres groupées Point Places boursières Etranger 2** CONDITIONS SPECIALES OBLIGATIONS En CHF En monnaies étrangères CONDITIONS SPECIALES CONDITIONS SPECIALES Fonds Partenaires monétaires obligataires CONDITIONS SPECIALES CONDITIONS SPECIALES Autres FONDS actions et autres fonds Fonds de tiers CONDITIONS SPECIALES monétaires 80 O CONDITIONS SPECIALES obligataires CONDITIONS SPECIALES actions et autres fonds CONDITIONS SPECIALES * Euronext (Hors NYSE), London Stock Exchange, bourses allemandes et Milan ** NYSE, Hong-Kong, Dublin et Vienne

13 Crédits 24 Divers 25 CRÉDIT PRIVÉ SERVICES DIVERS Frais de dossier Indemnités de remboursement anticipé total ou partiel Frais de dossier achat sur Suisse PRÊT HYPOTHÉCAIRE pas d'indemnités en cas de remboursement anticipé CHF 250 (sauf réalisation de l'opération auprès de la Banque du Léman) Modification de crédit min. CHF 250 Remboursement de crédit CHF 400 Remboursement extraordinaire de crédit Frais d'expertise Ouverture de la limite Commission Frais Consolidation de crédit de construction Frais de dossier achat sur France CRÉDIT DE CONSTRUCTION CRÉDIT IMMOBILIER indemnité de résiliation selon contrat frais réels d'experts Commission trimestrielle de 0,25% sur l utilisation maximale (montant débiteur le plus élevé) Frais d ordre par facture à régler : 5 CHF Frais de tenue de compte : 9 CHF / trim. Gratuit à la Banque du Léman, CHF 600 si consolidation auprès d'un établissement tiers 0.20% montant prêt, avec min. de CHF 600 Opération de retrait CHF ou EUR au guichet e-documents Frais de recherche d'adresse en cas de retour courrier (par cas) Courrier banque restante Tâches diverses Frais de traitement en cas de succession Tri de monnaie pour versement sur compte En Suisse A l étranger Change client Change non client rouge orange ENVOI PAR LA POSTE CHANGE BULLETIN DE VERSEMENT CHF 4 par retrait CHF 50 CHF 950 / an CHF 120 / heure CHF 240 min. jusqu'à CHF 50, puis 2% du montant au-delà avec un min. de CHF 15 courrier A : CHF 2 / envoi courrier B : CHF 1.85 / envoi CHF 2.50 / envoi non disponible CHF 0,20 / bulletin Cartes Comptes Offres groupées Point Frais de remboursement anticipé cf. conditions selon contrat Autres

14 Divers GESTION DES DÉPASSEMENTS (RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX) 26 Courrier 1 er rappel Autres rappels CHF 35 Mise en demeure CHF 100 Frais de transfert au contentieux CHF 200 Intérêts débiteurs sur échéances impayées 12%

15 Banque du Léman Rue François Bonivard 12 Case postale 1236 CH-1211 Genève 1 V1.01

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