Entreprises. Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises

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1 Entreprises Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises er août 205

2 Paquet Business Easy Simple et adapté aux besoins de votre petite entreprise, notre paquet bancaire complet vous offre de nombreux avantages et des prestations complémentaires à des conditions intéressantes. Il contient des produits importants pour le trafic bancaire quotidien. Offre de base Monnaie CHF Taux d intérêt sur les avoirs CHF 0 mio. 0% Taux négatifs à partir de 0 mio. CHF, taux d intérêt sur demande. Impôt anticipé 35% du revenu d intérêt brut Limite de rémunération Disponibilité Prix de l offre de base Frais de port Décompte Relevés de postes Pas de limite de rémunération Totalité de l avoir disponible à tout moment CHF par mois/32 CHF par an Documents électroniques: gratuit Suisse: courrier A Trimestriel (avec extrait de compte et décompte de bouclement) Extrait mensuel: gratuit s Trafic des paiements Forfait de 2 par trimestre inclus dans le prix du paquet Cartes Maestro Credit Suisse Gold Business American Express Card Offre supplémentaire Limite de découvert Business Easy Au-delà: tarifs en vigueur es (incluses dans le prix de l offre de base), retraits d espèces gratuits en CHF et en EUR à tous les guichets automatiques de Suisse Une carte d une valeur de 200 CHF incluse par Paquet Business Easy 2, 00 CHF par an pour toute carte supplémentaire Programme Membership Rewards attrayant, gagner des points à chaque achat Prestations d assurance étendues Limite de découvert allant jusqu à CHF 3 Nouveaux clients: peut être accordée au bout de six mois Clients existants: peut être accordée immédiatement dans la mesure où, pendant les trois mois précédents au moins, le chiffre d affaires et la fortune étaient suffisants Crédit Business Easy Crédit en compte courant de à CHF 3, 4 Un crédit peut être octroyé après vérification des trois derniers comptes annuels (toutes les autres conditions applicables devant être remplies) Décision de crédit généralement prise dans un délai de 48 heures Produits facultatifs Monnaies étrangères Services MasterCard Business Restrictions Compte courant en EUR, en USD ou en GBP pour 36 CHF par an, chaque monnaie et Compte courant supplémentaire pour 80 CHF par an Remises (jusqu à 40%) sur certains logiciels et sur les renseignements sur la solvabilité Toutes les cartes de crédit sont gratuites la première année 2. Ensuite: Carte MasterCard Business Standard (CHF): 50 CHF par an Carte MasterCard Business Gold (CHF): 50 CHF par an Logo d entreprise gratuit Design personnalisé au tarif unique de 50 CHF Un seul Paquet Business Easy par client Uniquement pour les clients domiciliés en Suisse Les frais de tiers et de recherche ne sont pas compris dans le forfait. 2 Condition préalable: décision positive (de l organisme de cartes de crédit). Les conditions d utilisation des cartes de débit et de crédit de Credit Suisse AG s appliquent. 3 Condition préalable: décision de crédit positive de Credit Suisse AG. 4 La conclusion du contrat de crédit supprime la possibilité d utiliser la limite de découvert Business Easy. 2

3 Compte courant Le Compte courant: la base pour vos opérations bancaires en francs suisses et en monnaie étrangère Disponibilité Totalité de l avoir en tout temps Taux d intérêt CHF 0 mio.: 0% Taux négatifs à partir de CHF 0 mio., taux d intérêt sur demande. Autres monnaies: pas de rémunération Découvert en compte Impôt anticipé Un Compte courant sans limite de crédit convenue doit en principe être tenu sur une base créancière. Les découverts ne sont autorisés qu à titre exceptionnel et sur entente préalable avec la conseillère ou le conseiller clientèle. L intérêt débiteur actuel s élève à 8,9% par an plus la commission sur crédits et la commission pour découvert. La banque peut prélever des frais de 7 pour les découverts autorisés et des frais de 30 CHF pour les rappels relatifs à un découvert en compte. 35% du revenu d intérêt brut Prestations Direct Net: gratuit Direct Line Business: gratuit Carte Maestro: 50 CHF/an Taxes et frais Tenue de compte Relevé mensuel 4 Bouclement trimestriel Frais de port Documents électroniques par Direct Net Retraits en espèces/versements en espèces Monnaie étrangère, au débit/crédit d un compte en monnaie étrangère dans la même monnaie Versement au Cash Automat Plus 2 20 CHF par trimestre Compris Compris Tarif courrier A (sur demande tarif courrier B) Commande ultérieure d extraits Extraits de compte/relevés de postes à une date antérieure dans le cadre d une succession Par compte 20 CHF 3 Toutes autres recherches et tâches administratives sur la base de la charge de travail effective 30 premières minutes Au-delà 2,5% jusqu à contre-valeur 000 CHF,0% jusqu à contre-valeur CHF Montants sup. à contre-valeur CHF sur demande 20 CHF/heure 3 Y compris relevé de compte et décompte de bouclement. 2 Versements en CHF et en EUR; versements en EUR au cours d achat des billets. 3 Plus taxe sur la valeur ajoutée actuellement de 8,0% pour les clients domiciliés en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Cette taxe n est pas applicable aux clients domiciliés à l étranger. 4 Les relevés mensuels peuvent aussi être obtenus gratuitement sous forme de document électronique dans Direct Net. 3

4 SNLS Davantage de prestations et d informations Une assistance pour vos opérations bancaires Le Business Center du Credit Suisse se tient à votre disposition pour vous renseigner dans le cadre de vos opérations bancaires. Nos spécialistes du Business Center vous répondent du lundi au vendredi, de 8h00 à 8h00: Numéro gratuit Depuis l étranger A des fins d assurance qualité, vos communications téléphoniques avec le Business Center et l Electronic Banking Desk sont enregistrées. Le présent document a été élaboré à titre d information et à l usage du destinataire. Le Credit Suisse ne garantit ni l exactitude ni l exhaustivité du présent document et ne saurait être tenu responsable des pertes qui pourraient résulter de son utilisation. Les conditions citées font référence au moment de la remise de cette publication. Les conditions s appliquent conformément aux documentations produits courantes. Des modifications sont possibles à tout moment. Il est interdit de distribuer ce document aux Etats-Unis ou de le remettre à une personne US (au sens de la Regulation S du US Securities Act de 933, dans sa version amendée) ou dans toute autre juridiction, sauf dans des circonstances expressément conformes aux lois qui y sont appliquées. Copyright 205 Credit Suisse Group AG et/ou entreprises liées. Tous droits réservés. CREDIT SUISSE AG Marketing Corporate Clients SNLS 2 Bederstrasse 5 case postale 2 CH-8070 Zurich

5 Entreprises Trafic des paiements Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises er août 205

6 Trafic des paiements Le choix du type de compte et du mode de paiement ainsi que la fortune de placement déterminent le montant des frais éventuels. Veuillez vous référer aux informations données dans les descriptifs de produits correspondants. Les prix indiqués ci-après sont imputés pour chaque paiement/ bulletin de versement en sus des frais de tenue de compte. Paiements (à votre débit) Paiements en CHF/EUR en Suisse Paiements en euros vers un pays de l UE ou de l EEE selon les standards SEPA 4 Autres paiements à l étranger ou en monnaie étrangère 5 Direct Net Electronic Banking du Credit Suisse via Internet pour: paiements uniques, ordres permanents, listes de paiement, TELE DTA (Filetransfer) Direct Link Ordre par transfert de fichiers en format DTA depuis votre logiciel de gestion financière standard Direct Exchange Paiements par transfert de fichiers en format DTA de votre système ERP (p. ex. SAP) Services multibanques Request for Transfer (SWIFT MT0)/Single Customer Credit Transfer (MT03) 2 Exécution express /Exécution prioritaire 3 CHF 3 LSV + Débit par recouvrement direct Système de recouvrement de base SEPA Prélèvement effectué selon le système de recouvrement de base SEPA Pas possible Ordre de paiement multi Ordre standardisé avec bulletins de versement Paiements avec des bulletins de versement non imprimés Etablissement d ordres permanents Saisie et mutation dans Direct Net Saisie et mutation avec formulaire codé Formulaire ordre de paiement/ordre permanent Ordre unique (formulaire codé A4) Ordre permanent 0.50 CHF 0 CHF 0 CHF Ordre de paiement par lettre, téléphone ou téléfax Au moins 20 CHF Au moins 20 CHF Au moins 2 Ordre de paiement en monnaie exotique (non négociable) 80 CHF (forfait) Virement de compte à compte (relevant de la même relation clientèle) Supplément pour paiements depuis un compte de la gamme des comptes d épargne Supplément pour paiements standard non-sepa (paiements en EUR dans l UE/ EEE sans IBAN ou BIC ou avec indication de la voie de paiement ou avis de la banque) Pas possible Pas possible 8 CHF Encaissements (à votre crédit) Crédit (sans BVRB) sur un compte auprès du Credit Suisse à partir de la Suisse ou de l étranger Jusqu à 5000 transactions par an A partir de 5000 transactions par an Encaissement par BVRB (bulletin de versement orange) Encaissement par système de recouvrement direct (LSV + ) Rentrées réalisées selon le système de recouvrement de base SEPA Suppléments pour avis d encaissement par téléphone ou téléfax Ordre unique Ordre permanent (min. 250 CHF par trimestre) Prix selon convention Au moins 0.0 CHF par paiement reçu Selon importance Direct Net: paiements en ligne (7h00 4h00), transfert de fichiers (7h00 2h00). Direct Link/Direct Exchange: paiements isolés (7h00 4h00), paiements groupés (7h00 2h00). 2 Tarifs selon accord individuel. 3 Les paiements express internes au Credit Suisse sont gratuits. 4 Les paiements selon le standard SEPA sont effectués avec l IBAN du bénéficiaire et le BIC de la banque du bénéficiaire et avec l option frais partagés (SHA). Dans le même temps, ce type de paiement ne contient aucune instruction sur la voie de paiement ni aucune information pour la banque bénéficiaire. Veuillez noter que les paiements de montants importants ne sont plus effectués via SEPA, mais traités et réglés automatiquement via un canal de compensation en temps réel (SWIFT/TARGET2). Pour en savoir plus sur le SEPA, rendez-vous à l adresse 5 Prix pour les paiements avec option de frais «Tous les frais à la charge du donneur d ordre» (OUR) ou «Frais partagés» (SHA). Pour les autres surcoûts possibles cf. page 3 «Autres frais». 6

7 Solutions multibancaires Services multibanques SWIFT MACUG et SCORE Exécution des opérations de trafic des paiements du Credit Suisse et réception des informations sur les comptes Credit Suisse auprès d une banque tierce ou d un prestataire de services. Echange direct de données avec le Credit Suisse par messages standardisés dans le réseau SWIFT, avec SWIFT MACUG (Member Administrated Closed User Group) ou SCORE (Standardized Corporate Environment). Votre conseiller/conseillère ou nos spécialistes Electronic Banking vous transmettront volontiers les tarifs relatifs à nos solutions multibancaires (liste de prix séparée). Frais d investigation Le client réclame une confirmation écrite Confirmation écrite relative à des paiements effectués (lettre, fax, copie SWIFT) Investigations/recherches importantes (base horaire) Le client rappelle plus de cinq paiements Le client souhaite plus de 24 copies justificatives Autres investigations/recherches/corrections Autres investigations/recherches/corrections Autres frais Frais de tiers Voies de paiement/prescriptions relatives aux paiements Options en matière de frais pour les paiements à l étranger et en monnaie étrangère Répartition des coûts (SHA) Totalité des frais à la charge du bénéficiaire (BEN) Totalité des frais à la charge du donneur d ordre (OUR) Options de frais pour les entrées de BVRB Par transfert de fichiers Mise à disposition intrajournalière de fichiers de données de rentrées de paiement (toutes les heures de 6h00 6h00) Livraison des données par canal électronique supplémentaire Mise à disposition de fichiers d extourne Mise à disposition d avis de crédit BVRB sous forme de liste au format papier Etablissement de justificatifs BVRB personnalisés (p. ex. numérotation, payeur, etc.) pour les justificatifs imprimés par le Credit Suisse Test sur justificatif BVRB pour les justificatifs imprimés par le client 50 CHF 20 CHF l heure 20 CHF l heure Les frais de tiers (p. ex. frais de versement en espèces à la Poste et frais de banques tierces) sont en général réimputés. Pour le traitement des ordres de paiement, le Credit Suisse choisit la voie de paiement appropriée. Les prescriptions des clients relatives aux paiements sont respectées par le Credit Suisse dans la mesure du possible. Les frais supplémentaires en résultant sont débités séparément au donneur d ordre. Les coûts du Credit Suisse sont imputés au donneur d ordre; les coûts des banques tierces sont à la charge du bénéficiaire. Tous les frais (Credit Suisse et banques tierces) sont facturés au bénéficiaire. Le Credit Suisse applique les tarifs valables selon les montants pour les paiements BEN. Un forfait pour frais de tiers est facturé en complément aux montants du Credit Suisse: Paiements en EUR au sein de l UE/l EEE 8 CHF Tous les autres paiements 24 CHF Le forfait couvre l intégralité des frais de tiers; il n est procédé à aucun débit ultérieur. 00 CHF par trimestre et numéro de participant 00 CHF frais uniques de mise en oeuvre 250 CHF par demande 2 CHF par liste papier Premières 30 min. sans supplément pour les coûts de reçus puis en sus 20 CHF par heure les 30 premières minutes ensuite, 20 CHF l heure Plus TVA d actuellement 8,0% pour les clients domiciliés en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Pas de TVA pour les clients domiciliés à l étranger. 7

8 Formulaires Ordre de paiement multi Ordre de paiement/ordre permanent BVRB Bank (bulletin de versement orange) 0.0 CHF par bulletin de versement BVRB Easy (formulaire de facturation avec bulletin de versement orange) 0.0 par bulletin de versement Bulletins de versement rouges 0.20 CHF par bulletin de versement Etablissement de chèques Chèque bancaire (émis par le Credit Suisse) Emission jusqu à un montant de 5 mio. CHF (chèques d un montant supérieur uniquement sur demande) Annulation Blocage Chèque-correspondance Frais à la charge de l émetteur lors du débit en compte du chèque Blocage de chèques personnels Par chèque 40 CHF 2 Par chèque 30 CHF Par chèque 50 CHF 0 CHF 30 CHF Remise de chèques Crédit immédiat, sauf bonne fin 3 Propres chèques bancaires (banques du Credit Suisse Group) Chèques payables en Suisse et à l étranger Par chèque 0 CHF 4 Plus frais de tiers si le chèque est payable en CHF en Allemagne, en Belgique ou au Royaume-Uni Par chèque 2 CHF Travelers Cheques de Swiss Bankers et American Express Autres chèques de voyage Crédit après rentrée 3 Propres chèques bancaires (banques du Credit Suisse Group) Chèques payables en Suisse et à l étranger Chèques en retour Sans provision Vice de forme Par chèque 2 CHF Par chèque 30 CHF Par chèque 40 CHF Par chèque 20 CHF Formulaires de chèques Chèque-correspondance Remise CHF Remarques générales Des modifications de prix et de prestations demeurent réservées. Les versements, commissions, rabais, etc. de tiers sont pris en compte lors du calcul des prix. Il arrive qu une banque n ait plus de contact avec un client et que les avoirs déposés soient alors sans nouvelles. Les frais et taxes débités généralement par la banque s appliquent aussi à ce cas. Celle-ci impute également au client, de manière appropriée, les dépenses engagées dans le cadre des recherches, du traitement particulier et de la surveillance des avoirs sans nouvelles. Les «Conditions générales» et les «Conditions relatives aux opérations de paiement» de la Banque s appliquent au demeurant. Plus TVA d actuellement 8,0% pour les clients domiciliés en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Pas de TVA pour les clients domiciliés à l étranger. 2 Plus frais éventuels de port, d envoi express et d assurance. 3 La décision définitive quant au mode de traitement appartient à la banque. 4 Pour les chèques qui ne sont libellés ni en CHF ni dans la monnaie du pays concerné, des frais de tiers peuvent être débités ultérieurement. 8

9 SNLS Davantage de prestations et d informations Une assistance pour vos opérations bancaires Le Business Center du Credit Suisse se tient à votre disposition pour vous renseigner dans le cadre de vos opérations bancaires. Nos spécialistes du Business Center vous répondent du lundi au vendredi, de 8h00 à 8h00: Numéro gratuit Depuis l étranger Electronic Banking Direct Net vous permet d effectuer vos paiements depuis votre ordinateur, à l heure qui vous convient. Vous pouvez également consulter l état de votre compte ou de votre portefeuille de placements en toute sécurité. Pour en savoir plus, consultez notre site Nos spécialistes de l Electronic Banking vous répondent du lundi au vendredi, de 7h30 à 7h30: Numéro gratuit Depuis l étranger Versements Le Cash Automat Plus vous permet d effectuer gratuitement des versements de billets, même en dehors des heures d ouverture des guichets, dans 85 sites du Credit Suisse en Suisse. A des fins d assurance qualité, vos communications téléphoniques avec le Business Center et l Electronic Banking Desk sont enregistrées. Le présent document a été élaboré à titre d information et à l usage du destinataire. Le Credit Suisse ne garantit ni l exactitude ni l exhaustivité du présent document et ne saurait être tenu responsable des pertes qui pourraient résulter de son utilisation. Les conditions citées font référence au moment de la remise de cette publication. Les conditions s appliquent conformément aux documentations produits courantes. Des modifications sont possibles à tout moment. Il est interdit de distribuer ce document aux Etats-Unis ou de le remettre à une personne US (au sens de la Regulation S du US Securities Act de 933, dans sa version amendée) ou dans toute autre juridiction, sauf dans des circonstances expressément conformes aux lois qui y sont appliquées. Copyright 205 Credit Suisse Group AG et/ou entreprises liées. Tous droits réservés. CREDIT SUISSE AG Marketing Corporate Clients SNLS 2 Bederstrasse 5 case postale 2 CH-8070 Zurich