Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs

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1 clientèle ENTREPRISES Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs Valables dès le 1 er janvier 2014

2 Proche de vous Des solutions à vos besoins En tant que partenaire financier de référence des entreprises du canton de Vaud, nous vous offrons une relation durable, basée sur le dialogue et la confiance. En étant à votre écoute et en améliorant continuellement nos prestations, nous pouvons vous servir en vous apportant des solutions adaptées à vos besoins. BCV-net : une seule adresse pour entrer en contact avec votre banque 24h/24, pour consulter vos comptes et vos dépôts en temps réel, donner des ordres de paiement en Suisse et à l étranger, commander des relevés, etc. Il vous suffit de signer le contrat BCV-net. Ce service en ligne gratuit vous assure toute la sécurité voulue grâce aux éléments personnels de sécurité et à un système de cryptage de dernière génération. Point Contact Entreprises Une question? Appelez le Le Point Contact Entreprises est un service de proximité supplémentaire que la BCV met à votre disposition. Une équipe de spécialistes dédiée aux entreprises répond de manière personnalisée et rapide à toutes vos demandes sur vos affaires courantes, tous les jours ouvrables, de 8h00 à 18h00 sans interruption. Des services et du conseil en permanence Pour vos questions plus complexes ou pour choisir en toute connaissance de cause le compte le plus adapté à votre situation, n hésitez pas à contacter votre conseiller personnel. Vous trouverez de nombreuses autres informations sur Conformément à l art. 10 de nos conditions générales (ed. 2010), les taux, prestations et conditions peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis. Les taux en vigueur se trouvent sur notre site Internet. Ce document n est ni une offre, ni une invitation, ni une recommandation pour l achat ou la vente de produits spécifiques. La diffusion de ce document et/ou la vente de certains produits sont sujettes à des restrictions (par ex. Allemagne, UK, US et US persons). Les téléphones aux numéros indiqués peuvent être enregistrés. En utilisant ce moyen, vous acceptez cette procédure.

3 Comptes Entreprises Conditions d utilisation Avantages Bouclement Compte courant BCV Entreprises Sans limite de retrait BCV-net sans frais d opération en CHF en Suisse Ordres de paiement BCV-top : CHF 0,40 par bulletin de versement Prélèvements caisse : les 3 premiers par trimestre sans frais d opération, au-delà CHF 5 par opération Ordres de paiement : CHF 10 les 3 premiers par trimestre, au-delà CHF 25 par opération 1) 2) Le compte de base pour toute entreprise Possibilité d obtenir : un relevé périodique (journalier, hebdomadaire ou mensuel) des avis dématérialisés Fonds disponibles en tout temps Compte Trésorerie Entreprises Sans limite de retrait BCV-net sans frais d opération en CHF en Suisse Ordres de paiement BCV-top : CHF 0,50 par bulletin de versement Prélèvements caisse : les 3 premiers par trimestre sans frais d opération, au-delà CHF 10 par opération Ordres de paiement : CHF 10 les 3 premiers par trimestre, au-delà CHF 25 par opération Rémunération basée sur les taux du marché monétaire. Disponible en CHF,, $ et. Intérêts calculés sur le solde moyen trimestriel. Idéal pour toute entreprise réalisant son trafic des paiements de manière électronique, via BCV-net Possibilité d obtenir : un relevé périodique (journalier, hebdomadaire ou mensuel) des avis dématérialisés Fonds disponibles en tout temps Compte à vue Euro Sans limite de retrait BCV-net sans frais d opération en CHF en Suisse Ordres de paiement BCV-top : CHF 0,40 par bulletin de versement Prélèvements caisse : les 3 premiers par trimestre sans frais d opération, au-delà CHF 5 par opération Ordres de paiement : CHF 10 les 3 premiers par trimestre, au-delà CHF 25 par opération 1) 3) La gestion flexible de vos avoirs en euros à des conditions avantageuses Possibilité d obtenir : un relevé périodique (journalier, hebdomadaire ou mensuel) des avis dématérialisés Fonds disponibles en tout temps Compte Immeuble Sans limite de retrait pour toutes les opérations liées à la gestion d un bien immobilier 6 mois de préavis pour toute autre opération Destiné à la gestion des biens immobiliers (paiement des annuités hypothécaires, constitution des fonds de rénovation, etc.) Semestriel Compte Placement Entreprises Limite de retrait : CHF par année, au-delà préavis de 3 mois Retraits : 6 gratuits par année, au-delà CHF 5 par opération Limité à un seul compte par client Compte épargne traditionnel Disponibilité adaptée aux entreprises Annuel Compte Libor Entreprises 6 débits électroniques autorisés par trimestre en faveur du compte courant sans frais d opération Autres débits exceptionnels : CHF 25 dès la première opération Pas de retrait au guichet Le taux d intérêt est basé par paliers chaque vendredi sur le taux Libor une semaine Gestion simple et accès permanent par BCV-net Conditions d utilisations flexibles Compte à terme Selon le terme choisi (1 à 12 mois) Montant min. CHF ou contre-valeur en monnaies étrangères Fonds placés auprès de la BCV, à taux et à terme fixes Selon durée du compte à terme Placement fiduciaire Selon le terme choisi (1 à 12 mois) Montant min. CHF ou contre-valeur en monnaies étrangères Possibilité de placer à 48 heures un montant min. de CHF Fonds placés auprès d un établissement bancaire à l étranger, à taux et à terme fixes Actuellement non soumis à l impôt anticipé Selon durée du placement fiduciaire Compte Epargne Euro BCV Limite de retrait : par mois, au-delà préavis de 3 mois Versement initial min. de L épargne en euros à un taux attrayant Annuel 1) Peut être assorti d une limite de crédit 2) Vous pouvez bénéficier d une carte Maestro-BCV, d une carte MasterCard or/argent, d une carte Visa classic/gold 3) Vous pouvez bénéficier d une carte Maestro-BCV

4 Tarifs Comptes Comptes courants Relevé de compte Frais d écriture Avis d opération en sus du relevé périodique Frais de port CHF 3,50/page A4 CHF 0,50/opération CHF 1/avis Selon tarifs de la Poste Comptes en monnaies étrangères Opérations en espèces sur un compte en monnaie étrangère Agio/disagio 1 % min. CHF 20 Consignation pour société en formation Frais de gestion 0,5 du montant consigné min. CHF 250 et max. CHF 2500 Les frais sont convertis dans les monnaies respectives Cartes de débit et de crédit * Cotisation annuelle Carte Maestro-BCV Carte MasterCard/Visa Argent Carte MasterCard/Visa Or CHF 30/an CHF 100/an CHF 200/an Cartes supplémentaires : décompte commun / décompte séparé - Carte MasterCard/Visa Argent CHF 25/an / CHF 50/an - Carte MasterCard/Visa Or CHF 50/an / CHF 75/an Blocage des cartes Carte Maestro-BCV CHF 65 Carte MasterCard/Visa Argent/Or Remplacement des cartes Carte Maestro-BCV CHF 30 Carte MasterCard/Visa Argent (en cas de perte, vol ou défaut) CHF 20 Carte MasterCard/Visa Or (en cas de perte, vol ou défaut) Modification de la limite Carte Maestro-BCV Carte MasterCard/Visa Argent/Or * L octroi et l utilisation de ces cartes sont soumis à des conditions spécifiques. Pour plus de détails, veuillez vous adresser à votre conseiller BCV ou au Point Contact Entreprises, n de tél

5 Retrait au bancomat en Suisse Carte Maestro-BCV : - au bancomat de la BCV et des Banques Cantonales - au bancomat d autres banques (y c. la Poste) CHF 3/retrait en CHF CHF 5/retrait en EUR 1) - fonction Maestro dans les commerces en Suisse Carte MasterCard/Visa Argent/Or : - avec fonction débit direct - au bancomat de la BCV et des Banques Cantonales - au bancomat d'autres banques CHF 3/retrait en CHF CHF 5/retrait en EUR 1) - sans fonction débit direct 3,5 % (CHF 5 min.) Retrait au bancomat à l étranger Carte Maestro-BCV CHF 4,50 + 0,25% du montant prélevé 1) Carte MasterCard/Visa Argent/Or 3,5 % (CHF 10 min.) 2) Retrait au guichet avec carte de crédit A l étranger 4 % (CHF 10 min.) 2) Achat en monnaie étrangère Fonction Maestro dans les commerces à l étranger CHF 1,50 par opération 1) Frais de traitement pour achat en monnaie étrangère avec une carte MasterCard/Visa Argent/Or 1,5 % max. 2) Trafic des paiements Paiements (à votre débit) En Suisse Paiement par BCV-net, DTA - en CHF - en EUR selon les standards SEPA* - en monnaie étrangère Ordre permanent par BCV-net - en CHF - en EUR selon les standards SEPA* - en monnaie étrangère Virement compte à compte BCV-net (compte bénéficiaire à la BCV) Paiement par débit LSV+ Paiement avec bulletin de versement (BV, BVR), ordre de paiement BCV-top Ordre de paiement papier - en CHF - en monnaie étrangère CHF 6 CHF 6 Selon conditions par type de compte Selon conditions par type de compte Selon conditions par type de compte + CHF 10 1) Conversion: cours de vente des devises le jour de la comptabilisation 2) Conversion: cours de vente des devises le jour de la transaction internationale

6 En Suisse (suite) Ordre de paiement par téléphone Supplément CHF 20 Liste de paiements (papier) CHF 2,50 par paiement Virement postal avec crédit immédiat (en CHF) CHF 20 Confirmation d exécution par téléphone, fax CHF 20/annonce A l étranger Paiement par BCV-net, DTA (y compris ordre permanent) - selon standards SEPA* - en CHF, EUR hors standards SEPA* ou dans d autres monnaies lorsque les frais sont partagés CHF 6 lorsque les frais sont à la charge du donneur d ordre min. CHF 26 Ordre de paiement papier Selon conditions par type de compte + CHF 10 Ordre de paiement papier urgent Selon conditions par type de compte + CHF 30 Ordre de paiement par téléphone Supplément CHF 20 Confirmation d exécution par téléphone, fax ou télex CHF 20/annonce Encaissements (à votre crédit) Bonification sur compte BCV Encaissement par LSV Frais de recherches Recherches complexes Copie relevé bouclement Surtaxe pour envoi de documents par fax Frais de tiers Frais de paiements BV/BVR effectués au guichet postal CHF 100/heure, min. CHF 50/dossier, avis en sus CHF 3,50/page A4 CHF 15/fax, max. 10 pages, au-delà CHF 1/page en sus Selon conditions de Postfinance * Standards SEPA : - paiements dans la zone SEPA (voir liste des pays sous - paiement électronique inférieur ou égal à EUR indication de l IBAN du bénéficiaire - indication du BIC de la banque bénéficiaire - ordre «frais partagés» (SHA)

7 Divers Bulletins de versement Bulletins rouges : - participation BCV aux frais d édition de formulaires Aucune - prix par bulletin de versement CHF 0,10/pièce + TVA* (sauf conditions particulières) BVR Mise à disposition du fichier via BCV-net Fourniture de formulaire de factures avec BVR standards, max par année civile Change Par débit ou crédit d un compte BCV Par remise de montants en espèces CHF 3 pour non-clients Opérations en faveur des clients UBCS Versement et/ou prélèvement CHF 10 / opération Trésor permanent Forfait annuel CHF TVA* En cas de perte ou détérioration : - remplacement caissette CHF 40 + TVA* - remplacement clé CHF 20 + TVA* - remplacement carte magnétique CHF 20 + TVA* Conservation du courrier à disposition Frais annuels de base CHF TVA* Supplément pour réacheminement annuel, semestriel ou trimestriel CHF TVA* Supplément pour réacheminement mensuel CHF TVA* Supplément pour réacheminement hebdomadaire CHF TVA* Supplément pour réacheminement journalier CHF TVA* Autres Taxe pour client titulaire d un compte/dossier chiffré CHF TVA* Recherche d adresses (activité du contrôle des habitants centralisée) CHF 50 / cas + frais effectifs + TVA* Attestation de relation commerciale CHF TVA* Attestation d intégralité CHF TVA* Attestations fiscales CHF 10 (TVA* incluse) / attestation Frais de rappel pour découvert/dépassement sur compte CHF 20 par lettre de rappel Demande de renseignements téléphonique sur l état de votre (vos) compte(s) Par le Point Contact Entreprises n Tarif national Pour plus de détails sur l ensemble de nos prestations et de nos tarifs, nous vous prions de vous adresser à votre conseiller BCV, au Point Contact Entreprises au n ou de consulter notre site internet /14.01 Imputation Les taxes et les frais prélevés par les sociétés de messagerie, la Poste ou les banques sont reportés sur le donneur d ordre ou le bénéficiaire. Le coût des prestations particulières est débité au donneur d ordre selon l ampleur des services fournis. Pour l expédition du courrier, la banque facture les frais de port par enveloppe (pour les comptes soumis à ce type de frais). *La TVA, actuellement 8 %, est facturée aux clients domiciliés en Suisse et au Liechtenstein uniquement.

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