Conditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris

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1 Conditions Tarifaires Entreprises Commerzbank Paris Tarifs en vigueur au 01/02/2015

2 Sommaire Gestion du compte courant Paiements domestiques Paiements internationaux La Banque Electronique Dates de Valeur (jours ouvrés) Encaissements documentaires Crédits documentaires Garanties Divers Notes explicatives

3 Gestion du compte courant 3 1. Gestion du compte courant Gestion de compte Commission de mouvement calculée sur les débits commerciaux du compte 0,06 % Frais de tenue de compte par mois Commission sur le plus fort découvert de chaque mois, limité à 50% des intérêts débiteurs 20,00 EUR 0,06 % Informations Relevés de compte Par envoi Frais de recherche : extrait de compte, avis de sort, photocopie de message SWIFT ou chèque Photocopie supplémentaire Commission annuelle d actualisation administrative, juridique et comptable Attestation de soldes, confirmation de création d entreprise, augmentation de capital 1,50 EUR 1,50 EUR 90,00 EUR 150,00 EUR Services courants Envoi de chéquier (de 1 à 4) Ouverture et fermeture de compte courant 8,50 EUR + prix du courrier en recommandé Gratuit Opérations diverses Avis à tiers détenteur (ATD), saisie attribution Emission et envoi d un chèque de banque Demande d Identifiant Créancier SEPA 50,00 EUR 100,00 EUR

4 4 Paiements domestiques 2. Paiements domestiques Paiements électroniques Virements unitaires en RFT (Request for Transfer) SEPA Credit Transfert (SCT) ou virement ordinaire Par fichier Virements urgents (taxes, URSSAF ) ou virement de trésorerie SEPA Direct Debit (SDD CORE) ou prélèvement ordinaire Par fichier SEPA Direct Debit (SDD B2B) ou prélèvement accéléré inter-entreprises Par fichier Remises de Lettres de Change Relevé (LCR et BOR) Par remise Par LCR/BOR Chèques au débit (*) sous réserve du paiement de la commission de mouvement sinon 0,85 EUR Effets domiciliés (*) sous réserve du paiement de la commission de mouvement sinon 1,50 EUR Prélèvements domiciliés (*) sous réserve du paiement de la commission de mouvement sinon 0,30 EUR Réception SEPA Credit Transfert (SCT) ou virement ordinaire 1,50 EUR 2,50 EUR 0,20 EUR 4,00 EUR 2,50 EUR 0,30 EUR 2,50 EUR 0,35 EUR 4,00 EUR 0,48 EUR Gratuit (*) Gratuit (*) Gratuit (*) 0,10 EUR Paiements sous forme papier Virements unitaires Virement ordinaire Par remise Virements urgents (taxes, URSSAF ) ou virement de trésorerie Par remise Remises de Lettres de Change Relevé (LCR et BOR) Par remise Par LCR / BOR Remises de chèques par borderau de remise Services LOCKBOX (traitement automatique des chèques et des Lettres de Changes Relevés) 4,00 EUR 4,00 EUR 20,00 EUR 4,00 EUR 4,00 EUR Nous consulter

5 Paiements internationaux 5 3. Paiements internationaux Paiements électroniques SEPA Credit Transfert (SCT) Par fichier Virements en dehors de la zone SEPA ou autres devises Virements intra-groupe Commerzbank et banque tierce (INTC) Virements intra-commerzbank sans conversion SEPA Direct Debit (SDD CORE) Par fichier SEPA Direct Debit (SDD B2B) Par fichier Réception SEPA Credit Transfert (SCT) Réception de virements internationaux 2,50 EUR 0,20 EUR 0,10% du montant min.10,00 EUR max.100,00 EUR 0,10% du montant min.10,00 EUR max.100,00 EUR 3,00 EUR 2,50 EUR 0,30 EUR 2,50 EUR 0,35 EUR 0,10 EUR Paiements sous forme papier Virements dans la zone SEPA et en EURO Virements en dehors de la zone SEPA en EURO ou autres devises Chèques au crédit sous réserve d encaissement à l étranger Chèques au débit payés à l étranger Encaissement d effets payables à l étranger Virements intra-groupe Commerzbank et banque tierce (INTC) Virements intra-commerzbank sans conversion 30,00 EUR 40,00 EUR 40,00 EUR 40,00 EUR 30,00 EUR 30,00 EUR

6 6 La Banque Electronique 4. La Banque Electronique Service Internet Global Payment Plus (GPP) Abonnement mensuel jusqu à 5 utilisateurs Abonnement mensuel jusqu à 10 utilisateurs Abonnement mensuel au-delà de 10 utilisateurs Mise en place de la clé USB + carte à puce par utilisateur 70,00 EUR 90,00 EUR + 10,00 EUR par utilisateur 100,00 EUR Service EBICS EBICS T (Transport) Abonnement mensuel Mise en place 60,00 EUR 60,00 EUR EBICS TS (Transport et Signature électronique) Abonnement mensuel Mise en place Abonnement mensuel Clé USB avec certificat par utilisateur 90,00 EUR 120,00 EUR 7,00 EUR Services SWIFTNET SWIFTNET FIN et FileACT (Paiements) SWIFT MT 940 Par mois/par compte SWIFT MT 942 (Temps réel) Par mois/par compte Envoi à une banque tierce via SWIFT MT 940 Par mois/par compte Mise en place/modification par compte Nous consulter 25,00 EUR 25,00 EUR 25,00 EUR 20,00 EUR

7 Dates de Valeur (jours ouvrés) 7 5. Dates de Valeur (jours ouvrés) Type de Paiements Jour de valeur Réception de paiements en devises européenne 0 Envoi de paiements en devise européenne 0 Réception de paiements internationaux en devises si réception avant 15:00 sans changement de devises avec changement de devises Envoi de paiements internationaux en devises sans changement de devises avec changement de devises Remises de chèques en France (par rapport à la date de remise à l encaissement) + 1 Remises de chèques à l international en euros en devise Nous consulter Remises de LCR (réception au moins 6 jours ouvrés avant l échéance) + 4 Remises de LCR à l escompte (si ligne de crédit) + 1 SEPA Direct Debit One-off/First (réception 5 jours ouvrés avant l échéance) CORE (réception 2 jours ouvrés avant l échéance) B2B (réception 1 jours ouvrés avant l échéance) Virements urgents 0

8 8 Encaissements documentaires 6. Encaissements documentaires Généralités Libération des documents sans paiement Commission pour retour des documents Commission de modification Frais d annulation 0,15 % min. max. 400,00 EUR 0,20 % min. 90,00 EUR Encaissements documentaires Import Acceptation ou encaissement Acceptation et encaissement Libération de marchandises envoyées à notre adresse ou disposition 0,20 % min. 80,00 EUR max ,00 EUR 0,20 % min. 160,00 EUR 0,15 % min. 100,00 EUR max ,00 EUR Encaissements documentaires Export Commission d encaissement Acceptation et encaissement 0,20 % min. 90,00 EUR max. 350,00 EUR 0,20 % min. 160,00 EUR

9 Crédits documentaires 9 7. Crédits documentaires Généralités Commission de levée des documents Commission de transfert Commission de modification Frais d annulation Commission de préavis 0,15 % min. 150,00 EUR 30,00 EUR Crédits documentaires Import Commission d irrévocabilité Par trimestre A partir du 7ème mois par mois Frais de rédaction Commission de paiement différé Par mois Par trimestre Libération de marchandises envoyées à notre adresse ou disposition 0,25 % min. 100,00 EUR 0,25 % 0,15 % min. 0,15 % min. 110,00 EUR Crédits documentaires Export Commission de notification applicable uniquement si la L/C n est pas confirmée par Commerzbank Paris Commission de négociation Commission de confirmation Par trimestre Commission de paiement différé Commission de surveillance paiement différé, crédit documentaire non confirmé 0,10 % min. 150,00 EUR 140,00 EUR flat Selon le risque pays min. 150,00 EUR Selon le risque pays min. 150,00 EUR 0,10 % min. 110,00 EUR

10 10 Garanties 8. Garanties Garanties Emission de garantie simple Emission de garantie complexe, Stand by L/C Garantie indirecte Commission d engagement Modification Annulation de garantie avec relance Transmission de garantie Etat des garanties émises 110,00 EUR 1 % variable, min. 150,00 EUR par trimestre plus commission éventuelle de la banque étrangère si garantie indirecte 150,00 EUR 9. Divers Frais repair (correction manuelle de données erronées) Ordre permanent mise en place national européen international Frais complémentaires pour paiements OUR (frais supportés par le donneur d ordre) Impayés sur nos caisses : à partir d opérations débitrices Chèques rejetés pour défaut de provision par chèque refusé à partir d opérations créditrices par avis de prélèvement, par LCR/BOR, par chèque Oppositions sur chèque au débit ou chéquier sur avis de prélèvement (lettre d opposition) Défaut de signature sur chèque au crédit ou ordre de paiement Frais pour conversion de devises Frais pour service de courrier*** national (Chronopost) international (TNT) Conversion RIB vers BIC + IBAN Carte Corporate VISA (prepaid) 13,00 EUR 1,50 EUR 1,50 EUR cf. paiement unitaire 0,10 % min. 15,20 EUR max. 35,00 EUR 31,00 EUR 15,20 EUR 15,20 EUR 15,20 EUR 15,20 EUR 15,20 EUR 0,05 % min. 14,00 EUR max. 75,00 EUR 45,00 EUR 60,00 EUR Nous consulter Nous consulter

11 Notes explicatives Notes explicatives Sur simple demande la liste des conditions tarifaires est fournie par courrier à titre gratuit. *Le SEPA Single European Payment Area Nous vous rappelons que le Parlement Européen a voté la date de fin de migration SEPA au 1er février A partir de cette date, vous devrez exclusivement nous remettre des SEPA Credit Transfer et des SEPA Direct Debit à la place des virements et prélèvements domestiques. Le SEPA comprend les 28 pays de l Union Européenne plus l Islande, la Norvège, et le Liechtenstein dont les devises sont EUR, BGN, CHF, CZK, DKK, EEK, GBP, HRK, HUF, ISK, LTL, LVL, PLN, RON, et SEK. ** IBAN International Bank Account Number/Code BIC Bank Identifier code (code SWIFT) En France le n IBAN se compose de 27 caractères Format IBAN : FRkk BBBB BGGG GGCC CCCC CCCC CKK B = code banque, G = code guichet, C = n de compte, K = clé RIB. BIC : Bank Identifier Code (code SWIFT) Se compose de 8 à 11 caractères comme suit : le code banque (4 chiffres), le code pays (2 lettres), le code de la ville (2 chiffres), le code filiale (3 chiffres, optionnel) Caractéristiques du SEPA Credit Transfer - Lancé depuis le 28 janvier transaction non urgente sans limite de montant - format de fichier XML ISO ou SEPA DK - identifiant du compte en format BIC/IBAN - Mode SHARE par défaut - délai exécution du paiement de maximum 1 jour ouvré Caractéristiques du SEPA Direct Debit - Lancé depuis le 1 novembre typologies de SEPA Direct Debit avec le CORE, CORE1 et le B2B (Inter-Entreprise) - format de fichier XML ISO ou SEPA DK - mandat doit être signé entre le débiteur et le créancier qui le conserve Tous les flux SEPA Direct Debit sont assujettis à la signature préalable d une convention de service ayant pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la Banque doit recevoir et exécuter les Ordres de Prélèvements SEPA en les remettants à l encaissement auprès de la Banque du Débiteur. Avant toutes opérations, il appartient au client de vérifier que son compte est suffisamment provisionné ou disposer d une ligne de crédit, de fournir des données lisibles, complètes et correctes. Toutes données illisibles, incomplètes ou manquantes pourront donner lieu à des retards ou des erreurs de traitement, qui pourront par conséquent engendrer des dommages pour le client. En cas de données illisibles, incomplètes ou manquantes, la Banque peut également refuser le traitement de l opération. Si le client souhaite qu une opération soit traitée en urgence, il doit en aviser expressément la Banque. Pour les ordres de virements donnés via un formulaire, cette information devra être précisée séparément. *** Les frais pour les services de courrier varient en fonction des tarifs convenus avec les prestataires de services. Taux de change pour opérations en devises Lors des opérations en devises (p. ex. réceptions de paiements et émissions de paiements) la banque se réserve le droit de facturer l achat et la vente des devises, sauf tout autre accord, au cours de change défini journalièrement à 13:00 (heure locale de Francfort) et publié sur le site internet de la banque ou dans Reuters. L achat et la vente de devises dont la réalisation n est pas possible jusqu à l heure fixée seront facturés au cours de change défini le jour suivant. Glossaire IBAN est l abréviation pour International Bank Account Number (= numéro de compte international) BIC est l abréviation pour Bank Identifier Code (= code d identification bancaire) Les jours ouvrés bancaires sont ceux durant lesquels les établissements de crédit associés sont habituellement ouverts, à l exception du dimanche. Le calendrier des jours de fermeture des systèmes en plus des samedis et dimanches sont disponibles à l adresse suivante : DSP (Directive européenne sur les Services de Paiement)

12 Commerzbank AG Succursale de Paris 23, rue de la Paix Paris Téléphone : Télécopie :