Chapitre 8. Les règlements et le rapprochement bancaire

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1 Chapitre 8 et le rapprochement bancaire Les opérations financières Le rapprochement bancaire Les moyens de règlement sont divers : espèces, chèque, virement, carte bancaire, lettre de change, etc. Ils peuvent s effectuer : - avant la facturation : avances, acomptes, ou arrhes. Les comptes 419 ou 409 sont à utilisés. - au moment de la facturation : paiement comptant - après la facturation : paiement à crédit. sur prestation de service entraînent l exigibilité de la TVA. Le contrôle des mouvements bancaires doivent se faire périodiquement. Un rapprochement avec les relevés bancaires est fait et permet de s assurer que toutes les opérations de trésorerie ont été correctement comptabilisées par espèces, chèques, cartes bancaires et virements Moyens Définition Enregistrement comptable 53 Caisse Monnaie fiduciaire (billets, pièces). Une pièce - au débit pour l encaissement Espèces de caisse enregistre tous les mouvements en des ventes espèces. - au crédit pour le paiement d achats en espèces Chèques Virements Carte bancaire Mandat de payer par lequel le tireur (le titulaire du compte) donne l ordre de payer une somme au tiré (la banque). Les chèques reçus sont regroupés sur un bordereau de remise de chèques et sont remis en banque pour encaissement. Ordre du payeur adressé directement à sa banque (le tiré) d effectuer un transfert de fonds sur le compte d un bénéficiaire. Carte de paiement permettant à son titulaire de régler ses achats. L entreprise doit disposer d un «terminal de paiement» pour accepter les cartes bancaires. L entreprise établit un bordereau de remise à sa banque. 1 Ventes au comptant Débit du compte 5114 Chèques à encaisser. Le compte 5114 est soldé dans l attente du relevé bancaire. Achats au comptant Crédit du compte 512 ou au débit pour les virements reçus - au crédit pour les virements émis. Ventes au comptant Débit du compte 5115 Cartes à encaisser. Le compte 5114 est soldé dans l attente du relevé bancaire. Achats au comptant Crédit du compte 512

2 Schéma des règlements dans le commerce de détail. Entreprise bénéficiaire ❶ ❷ ❸ ❹ ❺ du bénéficiaire Compensation des clients ❶ Biens ou services + factures ❷ Chèques ou cartes ❸ Bordereau de remise ❹ Décompte de remise ❺ Débit ou prélèvement Le 25/9/N : Ventes de la journée. Remise du bordereau des tickets de carte bleue, Le 28/9/N : avis de décompte de remise. La banque prélève 2,5% de frais. Conversion : USD/1,5 = /09 Cartes de crédit à encaisser Ventes de marchandises TVA Collectée Bordereau de remise 28/9 Services bancaires TVA Déductible Cartes de crédit à encaisser Décompte de remise 8250, ,32 206,25 40, , ,

3 12. par effets de commerce (ou traite) Un effet de commerce est un document matérialisant une créance. On distingue la lettre de change et le billet à ordre. Les effets de commerce transmissibles par endossement. Ils constituent des avances de trésorerie lorsqu ils sont escomptés. Moyens Définition Enregistrement comptable Lettre de change Document par lequel le tireur (fournisseur) donne l ordre au tiré (client) de payer à un bénéficiaire (le fournisseur lui-même) une somme (sa créance) à une date (échéance). Lettre de change acceptée ou billet à ordre - chez le vendeur : Débit du compte effets à recevoir - chez l acheteur crédit du compte 403 Fournisseur effets à payer Billet à ordre Document par lequel le souscripteur (le client) s engage à payer une somme (sa dette) au bénéficiaire (fournisseur) à une date (échéance). A l échéance : - le compte 403 ou est soldé - la commission bancaire liée à l encaissement d un effet de commerce est enregistrée au débit du compte. Le 15/09 L entreprise Gibert effet une LC (échéance le 30/11) sur son client Larivière pour un montant de Le 20/09, la lettre de change revient acceptée. Le 3/12, Gilbert reçoit un avis de crédit pour paiement de la lettre de change, sous déduction d une commission de 3 HT. Chez Gilbert (tireur) 20/09 effets LC acceptée au 30/ , , Chez Larivière (tiré) 20/09 Fournisseur Fournisseur effets LC acceptée au 30/09 3/12 30/ , , ,59 Services bancaires TVA déductible effets Avis de crédit Fournisseur effets Avis de débit Remarque : La LCRM (Lettre de Change Relevé Magnétique) est un document magnétique. Elle ne constitue par un effet de commerce proprement dit. L effet n a pas d existence physique ; aucun enregistrement particulier n est nécessaire. La dette ou la créance est maintenue dans le compte ou 401 jusqu au règlement, sans transiter par les effets à payer ou à recevoir. 3

4 13. Les incidents de paiement Un chèque ou une traite peut revenir de la banque avec la mention «impayé». L enregistrement comptable consistera à replacer le montant de l impayé dans le compte de tiers concerné, augmenté des frais bancaires et des intérêts de retard. - Les intérêts de retard sont enregistrés au crédit du compte 766 Revenus des créances - Les frais d impayés sont refacturés et enregistrés au compte 791 transfert de charges Le 25/10/N, un chèque d un montant de est rejeté par la banque du client. Le fournisseur applique des pénalités de retard au taux annuel de 7 %. Il accorde un délai supplémentaire d un mois à son client. La banque du fournisseur retient 15 pour impayés. Montant des pénalités : x 7% x 1/12 ème = 69,77 HT Le 25/10 Client Service bancaire TVA sur ABS Avis d impayé Le 25/10 Revenus des créances com. TVA collectée Transfert de charges 11960,00 15,00 2,94 98, ,94 69,77 13,67 15,00 2. Les opérations financières 21. L affacturage L affacturage consiste à transférer le recouvrement de ses créances commerciales à un organisme spécialisé, la société d affacturage (le factor) qui assume le risque de non-paiement à l échéance. Le factor prélève : - Une commission d affacturage qui rémunère son intervention - Une commission de financement qui rémunère l avance de fonds Les créances cédées, sont virées dans un compte «4671 Société d affacturage», jusqu au moment du virement des fonds sur le compte bancaire de l entreprise. 4

5 21. L escompte L escompte est un crédit bancaire qui permet à l entreprise de recouvrer la créance avant l échéance de la traite (lettre de change ou billet à ordre). Lors de l escompte d une traite, la banque retient une commission bancaire (soumise à TVA) et des intérêts (non soumis à la TVA) calculés sur la durée de l avance des fonds. Le schéma d écritures est retracé ci-après : 3. Le rapprochement bancaire A une date donnée (fin de semaine, de quinzaine ou de mois par exemple), le comptable doit s assurer qu il a comptabilisé correctement et intégralement toutes les opérations de trésorerie de l entreprise. Pour cela il effectue le rapprochement du compte bancaire avec le compte tenu par sa banque ; un montant figurant au crédit du relevé bancaire doit se trouver au débit du compte 512. L état de rapprochement est un tableau qui explique les divergences de solde à une date donnée entre le compte 512 banque tenu par l entreprise et le relevé envoyé par la banque. Il permet d égaliser ces soldes. Démarche pour réaliser l état de rapprochement : - Justification des soldes de début de période (l état de rapprochement de la période précédente est normalement nécessaire). - Pointage des opérations identiques figurant au compte 512 et dans le relevé bancaire (on peut rayer les sommes identiques par exemple). - Report des montants non pointés. - Rectification des erreurs commises par l entreprise en ajustant le compte 512. Les montants non pointés et les erreurs seront enregistrés au compte