L État et la TVA SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE

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1 L État et la TVA 25 C H A P I T R E8 SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE La TVA représente plus de 40 % des recettes de l État. Son importance justifie l étude de son fonctionnement pour lequel les entreprises jouent un rôle essentiel. Les entreprises soumises à TVA doivent alors respecter des obligations. Ces règles fiscales ont un impact sur la tenue de leur comptabilité. Un agriculteur fait pousser des légumes. Au cours du mois de janvier, il vend pour HT de légumes à une société agroalimentaire. Une fois préparés, cuisinés et conditionnés, cette dernière les vend sous forme de conserves alimentaires à un détaillant pour HT. Le transport des produits est assuré par un transporteur payé par le détaillant HT. Enfin, le détaillant revend les produits à des particuliers pour HT (voir schéma en annexe page 98). Quel est le fonctionnement général de la TVA? Comment calculer la TVA à reverser à l État par les entreprises? ÉTAPE 1 Quelle est sa traduction comptable? FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA TVA Information complémentaire Les entreprises qui réalisent des opérations de ventes ou des prestations de services soumises à TVA sont autorisées en principe à déduire de la TVA à décaisser à l État, la TVA qu elles ont elles-mêmes payée à leurs fournisseurs. EXTRAITS DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (CGI) Art Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux [ ] Art Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 19,6 %. Art. 278 bis - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,50 % en ce qui concerne les opérations d achat [ ], de vente [ ] portant sur les produits suivants : 1) eau et boissons non alcooliques ; 2) produits destinés à l alimentation humaine à l exception : a) des produits de confiserie ; [ ] d) du caviar. 3) produits d origine agricole, de la pêche [ ] n ayant subi aucune transformation. Art. 281 octies - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % pour les opérations d achat [ ], de vente [ ] portant sur les [ ] médicaments [ ]*. * médicaments remboursés par la Sécurité sociale, les autres étant soumis au taux réduit. THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 95

2 8 L État et la TVA À l aide des extraits du CGI, indiquez les différents taux de TVA applicables en France. Sur le schéma fourni en ANNEXE, page 98 : indiquez le montant HT et la TVA payée par l acheteur au vendeur pour chaque opération ; calculez la TVA payée par chaque agent économique à l État, puis la somme totale perçue par l État. Que constatez-vous? La TVA représente-t-elle un coût pour ces entreprises? Pour les particuliers? En définitive, qui supporte le coût de la TVA? La TVA se classe parmi les impôts dits «indirects». Justifiez cette classification. Complétez le tableau ci-dessous. Justifiez l appellation de «Taxe sur la valeur ajoutée». Valeur ajoutée Taux de TVA =... AGRICULTEUR SOCIÉTÉ AGROALIMENTAIRE ÉTAPE 2 CALCUL DE LA TVA À DÉCAISSER ET IMPACTS SUR LA TRÉSORERIE Au 31/01/N, la balance de la société agroalimentaire présente les données suivantes : N DU COMPTE INTITULÉ DU COMPTE MONTANTS SOLDE DÉBITÉS CRÉDITÉS DÉBITEUR CRÉDITEUR État TVA déductible sur immobilisations 1 725, , État TVA déductible sur autres biens et services ,24 213, , État TVA collectée 72, , ,73 Informations complémentaires Lors du calcul de la TVA due à l État, les montants de la TVA collectée et déductible sont arrondis à l euro le plus proche. La TVA à payer à l État au titre des opérations réalisées dans le mois doit être décaissée entre le 15 et le 25 du mois suivant, selon les régions et les entreprises. Ce délai doit permettre l établissement des déclarations fiscales par les entreprises. ÉTAPE 3 MÉCANISME COMPTABLE Rappelez quels sont les types d opérations économiques qui génèrent des comptabilisations dans les comptes 44562, et Que signifient les soldes de ces trois comptes? Calculez la TVA à payer à l État au titre du mois de janvier par la société agroalimentaire. La société agroalimentaire laisse en moyenne un délai de règlement à ses clients de 3 mois. Quel est l impact de ce délai sur la trésorerie de la société compte tenu de la TVA à décaisser? Le 31/01/N, la société doit comptabiliser la liquidation de la TVA du mois, c est-à-dire compenser TVA collectée et déductible pour obtenir la TVA à décaisser à l État Comptabilisez dans l extrait du grand livre ci-dessous la liquidation de la TVA du mois de janvier. Comptabilisez au grand livre le paiement de la TVA du mois de janvier. Au regard de ces comptabilisations, précisez l impact de la TVA sur le résultat et sur le bilan. 96 THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE

3 L État et la TVA 8 D État TVA déd./immo C 1 725,15 D État TVA déd./abs C ,24 213,26 D État TVA collectée C 72, ,28 658/758 Charges/Produits divers D de gestion courante C D État TVA à décaisser C D 512 Banques C ÉTAPE 4 CAS DU CRÉDIT DE TVA Les soldes des comptes de TVA de la société agroalimentaire extraits de la balance fin février et fin mars sont récapitulés dans le tableau cidessous : DATE 28 FÉVRIER 31 MARS N SOLDE SOLDE SOLDE SOLDE DU COMPTE INTITULÉ DU COMPTE DÉBITEUR CRÉDITEUR DÉBITEUR CRÉDITEUR État TVA déductible sur immobilisations , , État TVA déductible sur autres biens et services , , État TVA collectée , ,41 13 Calculez la TVA à payer au titre des opérations du mois de février. Que constatez-vous? 14 Calculez la TVA à payer au titre du mois de mars. 15 Comptabilisez au journal les liquidations de TVA des mois de février et mars. Liquidation TVA février N Liquidation TVA mars N 28/02/N 31/03/N THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 97

4 8 L État et la TVA ANNEXE Agriculteur légumes HT :... TVA :... Société agroalimentaire conserves HT :... TVA :... Détaillant conserves HT :... TVA :... Particuliers TVA collectée :... TVA collectée :... TVA collectée :... TVA déductible :... TVA déductible :... TVA déductible :... = TVA payée :... = TVA payée :... = TVA payée :... Transporteur TVA collectée :... TVA déductible :... TVA collectée :... = TVA payée :... TVA déductible :... = TVA payée :... État Montant de la TVA totale perçue : THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE

5 L État et la TVA 8 La TVA constitue une ressource essentielle pour l État (plus de 40 % de ses recettes). Les entreprises sont mises à contribution dans son mécanisme de recouvrement. I QUEL EST LE FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA TVA? II COMMENT CALCULER LE MONTANT DE LA TVA À DÉCAISSER À L ÉTAT? La majorité des opérations d achats ventes et prestations de services sont soumises à TVA. On distingue trois principaux taux de TVA : taux normal : 19,6 % ; taux réduit : 5,5 % ; taux super réduit : 2,1 %. Dans son principe, le coût de la TVA est supporté par le consommateur final. En revanche, ce sont les entreprises qui versent la TVA à l État. Elles prennent le rôle de collecteur d impôt, c est-à-dire qu elles encaissent la TVA sur leurs ventes mais la reversent à l État déduction faite de la TVA qu elles ont payée à leurs fournisseurs. On dit que la TVA est un impôt indirect puisque les particuliers ne la paient pas directement à l État. TVA collectée TVA déductible sur immobilisations TVA déductible sur autres biens et services Crédit de TVA du mois précédent = TVA à décaisser (si > 0) ou crédit de TVA à reporter le mois suivant (si < 0) Remarque : les montants sont arrondis à l euro le plus proche. EXEMPLE À la fin du mois de mars, la balance d une entreprise commerciale indique les soldes des comptes suivants : N DU COMPTE INTITULÉ DU COMPTE DÉBITEUR Le crédit de TVA signifie qu à la fin du mois de février, l entreprise disposait d une créance de TVA sur l État de La TVA à payer au titre des opérations du mois de mars s élève ainsi à : (2 550, , ,00) = 1 933,00. SOLDE CRÉDITEUR État TVA déductible sur immobilisations 2 550, État TVA déductible sur autres biens et services 5 225, État crédit de TVA à reporter 2 621, État TVA collectée ,75 L opération est neutre pour les entreprises puisqu elles ne conservent pas la TVA encaissée et récupèrent la TVA payée aux fournisseurs. La TVA n a donc aucun impact sur le résultat de l entreprise. Par contre, du fait des délais de paiement fréquemment accordés par les fournisseurs à leurs clients, la TVA peut avoir un impact temporaire sur le niveau de la trésorerie. Par exemple, une entreprise qui vend en janvier des marchandises en laissant un délai de paiement de quatre mois à son client devra payer à l État le montant de la TVA collectée au titre du mois de janvier. En revanche, elle n encaissera son montant que quatre mois plus tard. Elle Synthétiser THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 99

6 8 L État et la TVA Synthétiser III QUELS SONT LES MÉCANISMES COMPTABLES MENSUELS? doit donc payer une somme d argent à l État qu elle n a pas encore perçue de son client, d où une diminution de sa trésorerie tant que le client n a pas payé. Pour le client, c est la situation inverse : il a le droit de récupérer la TVA alors qu il ne l a pas encore payée à son fournisseur, ce qui constitue un avantage de trésorerie. Fin de mois État TVA collectée pour solde 658 ou 758 Charges ou produits divers de gestion courante arrondi défavorable ou arrondi favorable ou État crédit de TVA ou État TVA à décaisser nouveau crédit TVA ou dette TVA État TVA déductible / immo pour solde État TVA déductible / ABS pour solde État crédit de TVA à reporter crédit du mois précédent Liquidation TVA mois X Vers le 20 du mois suivant État TVA à décaisser dette TVA 512 Banques dette TVA Paiement de la TVA EXEMPLE Reprenons les données de la balance fournies dans le cas précédent. 31 mars État TVA collectée , Charges diverses de gestion courante 0, État crédit de TVA ou État TVA à décaisser 1 933, État TVA déductible / immo 2 550, État TVA déductible / ABS 5 225, État crédit de TVA à reporter 2 621,00 Liquidation TVA mois de mars Vers le 20 avril État TVA à décaisser 1 933, Banques 1 933,00 Paiement de la TVA du mois de mars Sans la règle des arrondis, il faudrait payer : ,75 ( , ,00) = 1 932,35. Avec la règle des arrondis, il faut payer 1 933,00. La règle des arrondis «coûte» à l entreprise 0,65 (enregistrés en charges). MOTS CLÉS TVA collectée TVA déductible Crédit de TVA TVA à payer Consommateur final 100 THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE

7 L État et la TVA 8 Entreprise A Liquidation Flux réel HT + TVA TVA... TVA... TVA = TVA à payer (ou crédit de TVA si < 0) Pour l entreprise A, la TVA est Pour l entreprise B, la TVA est Entreprise B Flux réel HT + TVA Pour l entreprise B, la TVA est Pour le consommateur final, la TVA est Chaque mois, l entreprise doit calculer la TVA à reverser à l État : Comptabilisation Consommateur final au... du compte... pour solde au... du compte... pour solde au... du compte... pour solde au... du compte... pour solde au... du compte... (ou au... du compte... ) Schématiser THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 101

8 8 L État et la TVA S exercer EXERCICE 1 1. Calculez la TVA facturée lors de la 1 re opération. 2. Calculez les montants HT et TTC facturés lors de la 2 e opération. 3. Calculez le taux spécial de TVA appliqué aux prestations de pension complète. EXERCICE 2 1. Calculez les soldes de comptes de TVA concernés à l issue de ces opérations. 2. Calculez la TVA à décaisser au titre du mois de novembre. 3. Comptabilisez au journal la liquidation de TVA du mois de novembre puis son paiement. 4. Quel est l impact de la TVA sur le résultat de l entreprise LUCIOLE? CALCULS RELATIFS À LA TVA Certains achats ou prestations de services font apparaître les valeurs suivantes : 1. Achat de matières premières. Prix TTC = Taux de TVA = 19,6 %. 2. Achat de marchandises. TVA due = 4,51. Taux de TVA = 5,5 %. 3. Prix pour une journée et une nuitée en pension complète : HT = 80,00. Prix TTC = 87,22. CALCULS, LIQUIDATION ET COMPTABILISATION DE TVA L entreprise LUCIOLE a réalisé les opérations suivantes en novembre (TVA au taux normal) : achats TTC de marchandises : 7 564,15 ; achats HT d immobilisations : ,00 ; achats HT de prestations de services : 5 650,20 ; achats HT de matières premières : ,00 ; ventes HT de produits finis : ,56 ; ventes HT de marchandises : ,00. EXERCICE 3 1. À partir du tableau ci-contre, calculez la TVA à décaisser (ou le crédit de TVA à reporter) au titre de chaque mois. Il n y a aucun crédit de TVA en septembre. 2. Comptabilisez la liquidation de TVA du mois de novembre. 3. Comptabilisez la liquidation de TVA du mois de décembre. EXERCICE 4 1. Complétez le tableau de l ANNEXE Complétez le tableau de l ANNEXE Comparez vos résultats et concluez. TVA À DÉCAISSER, CRÉDIT DE TVA ET COMPTABILISATIONS TVA À DÉCAISSER, TRÉSORERIE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE TVA collectée sur les ventes TVA déductible sur ABS TVA déductible sur immobilisations Au cours du mois de janvier N, l entreprise GIGA a effectué les opérations suivantes. La TVA à prendre en compte est au taux normal (19,6 %). Achats de biens et services : HT. Acquisitions d immobilisations : HT. Ventes de produits finis : HT. La trésorerie de l entreprise GIGA est nulle en début de mois. On fait abstraction de toutes les autres opérations réalisées. ANNEXE 1 Actuellement, les délais de paiement négociés tant avec les clients qu avec les fournisseurs sont de trente jours. On souhaite faire apparaître dans le tableau suivant les soldes des comptes concernés. 102 THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE

9 L État et la TVA 8 N DE COMPTES 31 JANVIER 28 FÉVRIER 31 MARS EXERCICE 5 1. Calculez la TVA due aux fournisseurs. Précisez le mois de son paiement. 2. Calculez la TVA payée par les clients. Précisez le mois de son encaissement. 3. Calculez la TVA à décaisser au titre du mois de septembre par CITYPRIX. Précisez le mois de son paiement à l État. TVA décaissée aux fournisseurs TVA payée par les clients TVA décaissée à l État Impact sur la trésorerie de CITYPRIX Cumul de trésorerie 4. Complétez le tableau en ANNEXE (indiquez le signe + en cas d encaissement et le signe en cas de décaissement). 5. La société CITYPRIX s est-elle enrichie ou appauvrie grâce à la TVA? 6. Quel est l impact des diverses modalités de règlement sur la trésorerie de CITYPRIX? Sontelles à son avantage? Pourquoi? ANNEXE 2 On envisage de négocier avec l ensemble des fournisseurs un allongement du délai de règlement de trente jours. On souhaite faire apparaître dans le tableau suivant les soldes des comptes concernés. ANNEXE N DE COMPTES 31 JANVIER 28 FÉVRIER 31 MARS TVA, TRÉSORERIE ET RÉSULTAT L entreprise CITYPRIX commercialise dans des supermarchés des produits destinés à des particuliers. Les clients paient comptant leurs achats. Par contre, CITYPRIX a négocié avec ses fournisseurs un délai moyen de paiement de trois mois. Les achats et les ventes sont soumis au taux normal de TVA. Pour le mois de septembre N, les achats se sont élevés à HT et les ventes à HT. SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE S exercer THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 103

10 8 L État et la TVA PRÉPARATION À L ÉTUDE DE CAS Exercice transversal S exercer L entreprise SAKOM commercialise des vêtements de prêt-à-porter. Elle ferme du 8 au 30 juillet pour les vacances d été. Au cours de la 1 re semaine du mois de juillet, on relève les opérations indiquées en ANNEXE. Tous les montants sont indiqués HT. Utilisez un taux de TVA à 19,6 % lorsque nécessaire. L entreprise dispose d un crédit de TVA au titre du mois de juin de 322,00. ANNEXE 01/07 : paiement des cotisations sociales du mois de juin par virement bancaire : 6 127,50. 02/07 : achats de marchandises pour 4 120,00, remise de 150,00, escompte de 70,00, frais de port : 20,00. Paiement comptant par chèque. Facture n /07 : l entreprise achète 50 actions SITRUC au prix unitaire de 48,50 afin de placer une partie de sa trésorerie disponible. La banque intervient comme intermédiaire dans cette transaction et prélève 62,00 de commissions (soumises à TVA). 02/07 : ventes de marchandises pour ,00, paiement moitié comptant, moitié à 60 jours fin de mois. Facture n /07 : acquisition d un meuble d exposition pour 2 450,00, frais de transport : 110,00. Paiement le 30 septembre. Facture n /07 : règlement de la facture du 5 mars n 1475 au fournisseur MAXIVET : 782,40. 05/07 : un plombier répare une fuite d eau. Sa facture n 852, d un montant de 105,00, est payée immédiatement par chèque bancaire. 06/07 : vente de l ancien meuble d exposition pour 150,00, paiement comptant. Facture /07 : ventes de marchandises pour 700,00, remise de 10 %, paiement à crédit. 07/07 : retour de marchandises du client KOOL sur une vente réalisée et facturée le 20 juin : 420,00. La facture 432A est établie le jour même. 1. Comptabilisez au journal de l entreprise SAKOM les opérations du mois de juillet. 2. Calculez les soldes des comptes de TVA qui apparaissent dans la balance au 31/ Comptabilisez la liquidation et le paiement de la TVA au titre des opérations du mois de juillet. 4. Quelle est la conséquence de la TVA sur le compte de résultat de l entreprise SAKOM pour le mois de juillet? Quels seront les comptes de TVA, ainsi que leur montant, inscrits au bilan le 01/08? 5. Les commerciaux de l entreprise SAKOM affirment qu en allongeant les délais moyens de règlement d un mois en moyenne, les négociations avec certains gros clients seraient facilitées. Quelle argumentation peut opposer le directeur financier à la demande des commerciaux? 104 THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE