Le crédit documentaire. dans tous ses états

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1 C1 Le crédit documentaire dans tous ses états Christine CASSIOT Responsable des crédits documentaires Global Transaction Banking Philippe JOHANN Directeur Commercial Commerce International Global Transaction Banking

2 SOMMAIRE CHAPITRE 01 LE CREDIT DOCUMENTAIRE : définition, fonctionnement et spécificités CHAPITRE 02 CONSEILS POUR REUSSIR LES ETAPES CLES DU CREDOC LA NEGOCIATION COMMERCIALE LA NOTIFICATION LA REALISATION CHAPITRE 03 COMPRENDRE L OUVERTURE SWIFT CHAPITRE 04 DERNIERES VERIFICATIONS AVANT REMISE EN BANQUE DES DOCUMENTS CHAPITRE 05 L INGENIERIE DOCUMENTAIRE CHAPITRE 06 LA LETTRE DE CREDIT STAND-BY, ALTERNATIVE AU CREDOC EXPORT? ANNEXES LES INCOTERMS EN BREF

3 CHAPITRE 1 LE CREDIT DOCUMENTAIRE : définition, fonctionnement et spécificités

4 Le crédit documentaire : définition, fonctionnement et spécificités Qu est-ce qu un crédit documentaire? Le crédit documentaire est une opération par laquelle une banque s engage pour le compte de son client importateur, à régler un exportateur, dans un délai déterminé, d un certain montant, contre remise, par l exportateur, de documents reconnus strictement conformes (à ceux demandés dans l ouverture du crédoc), justifiant de la valeur de l expédition des marchandises ou de la prestation de services. Régi par des règles internationales publiées par la Chambre de Commerce Internationale (les RUU 600 révision 2007), le crédit documentaire est l instrument le plus performant pour sécuriser des échanges internationaux. Il est irrévocable (engagement de la banque de l importateur) et peut être également confirmé (ajout de l engagement de la banque notificatrice ou banque de l exportateur). Il se décline à l import et à l export. Le crédoc est tout à la fois : un moyen de paiement une garantie de paiement un instrument de financement

5 Le crédit documentaire : définition, fonctionnement et spécificités L acheteur c est : L importateur Le donneur d ordred du crédoc L ouverture du crédit documentaire : un engagement irrévocable de la banque de l importateur, indépendant du contrat commercial Le vendeur c est : L exportateur Le bénéficiaire du crédoc CONTRAT 1 DEMANDE D OUVERTURE DE : CREDIT DOCUMENTAIRE 2 4 NOTIFICATION OU CONFIRMATION DU CREDOC EMISSION (SWIFT, ) 3 BANQUE EMETTRICE BANQUE NOTIFICATRICE OU CONFIRMANTE

6 Le crédit documentaire : définition, fonctionnement et spécificités La réalisation du crédit documentaire : exécution du contrat et paiement contre remise de documents strictement conformes EXPEDITION DES MARCHANDISES 5 PAIEMENT REMISES DES DOCUMENTS PRESENTATION DES DOCUMENTS PAIEMENT A vue Différé Acceptation Négociation 8 6 ENVOI DES DOCUMENTS PAIEMENT / ACCEPTATION BANQUE EMETTRICE 7 BANQUE NOTIFICATRICE OU CONFIRMANTE

7 Le crédit documentaire : définition, fonctionnement et spécificités DIFFERENTS TYPES DE CREDOCS ET MODES DE REALISATION T Y P E Irrévocable Irrévocable et confirmé Réalisable à vue Le crédoc comporte l engagement irrévocable de paiement de la banque émettrice, sur reconnaissance de documents conformes. La banque notificatrice avise le bénéficiaire du crédit documentaire, mais ne prend aucun engagement de paiement à son égard. Elle doit toutefois s assurer de l apparente authenticité des messages reçus La banque de l exportateur (confirmatrice) ajoute son engagement de payer ou négocier le crédit sous réserve de la conformité des documents. La banque confirmatrice prend ainsi un risque sur la solvabilité de la banque émettrice et sur le pays émetteur (risques qu elle facture au travers d une commission de confirmation) Paiement à présentation de documents reconnus conformes M O D E Paiement différé Par acceptation de traite Réalisable aux caisses de la banque émettrice Réalisable par négociation Le vendeur accorde un délai de paiement à l acheteur. Le paiement intervient à l échéance du délai fixé, sur reconnaissance de documents conformes : à X jours de la présentation des documents, ou de l expédition, ou de la facture Schéma similaire à celui du paiement différé mais avec création par le bénéficiaire d un effet de commerce tiré sur la banque émettrice ou la banque notificatrice / confirmatrice. L acceptation de l effet par la banque vaut garantie de paiement à l échéance. La banque notificatrice présente les documents à la banque émettrice et attend son accord de paiement Auprès d une banque désignée dans le crédoc ou auprès de toutes banques du pays du bénéficiaire (généralement la négociation se fait auprès de la banque notificatrice mais le crédoc peut être négocié dans une autre banque). Selon les conditions du crédoc, il est négociable à vue ou à terme. Le bénéficiaire peut demander la négociation (escompte sans recours des documents / traite)

8 Le crédit documentaire : définition, fonctionnement et spécificités Sécurisation du paiement : Avec un crédit documentaire export notifié ouvert en sa faveur, l exportateur bénéficie de l engagement d une banque étrangère de le payer si elle reconnait conformes les documents qu il présentera. Les risques Banque et pays restent non couverts. La confirmation du crédit documentaire par la Société Générale permet de supprimer ces risques et donne à l exportateur la certitude d être payé par SG si nous reconnaissons ses documents conformes. L ajout de la confirmation permet également de garantir à l exportateur la date de paiement. Sécurisation du risque : Les risques sur le pays de l acheteur et sur sa banque sont pris par la banque confirmatrice (exemple : blocage des transferts suite à un changement local de règlementation ou à une insuffisance de devises, faillite d établissements bancaires, dégradation financières de banques européennes -Grèce, Espagne). Le seul impératif pour le client est de s assurer de la bonne rédaction de ses documents. Financement : Zoom sur la confirmation du crédoc Export Si le crédoc est à paiement différé, la confirmation du crédoc offre à l exportateur la possibilité de se faire financer ce délai par la banque confirmatrice. Si le paiement est à vue, l exportateur peut pour ses prochaines opérations proposer un paiement différé afin de rendre son offre commerciale plus attractive.

9 Le crédit documentaire : définition, fonctionnement et spécificités Zoom sur les Risques Pays / Banques Définition du risque pays : c est le risque de matérialisation d'un sinistre résultant du contexte économique ou politique d'un État dans lequel une entreprise effectue une partie de ses activités. Le risque politique mesures prises par les autorités publiques locales telles que : nationalisation, fiscalité... événements internes (émeutes) ou externes (guerres) Le risque économique ou financier dépréciation monétaire absence de devises qui se traduit par un défaut de paiement Mesure du risque pays (rating) : méthode d évaluation du risque de défaut de paiement ou la capacité de remboursement d'un pays à partir d'indicateurs macro économiques, financiers et politiques Rating COFACE A1 à A4 : pays classés "Investment Grade", pays où le risque est considéré faible B et C : fort risque, probabilité de défaut de paiement élevé à très élevé D : risque très élevé, la probabilité de défaut de paiement est quasi certaine Rating SOCIETE GENERALE Les pays sont classés de 1 (meilleur risque) à 20 ( plus mauvais risque) par le Service des Risques de Société Générale De la note "pays" découlera" le taux de confirmation des crédocs Export ou des SBLC/garanties reçues, en prenant également en compte le risque Banque (risque de défaillance d une contrepartie bancaire) évalué par le Service des Risques. En fonction de cette analyse et de ses besoins commerciaux, SG établit avec la banque des liens de correspondant. A noter : il existe de "bonnes banques" dans des pays à risque et de "mauvaises banques" dans des pays Investment Grade et le taux de confirmation d'une banque ne peut pas être supérieur au taux de confirmation du pays.

10 Zoom sur le crédit documentaire moyen de sécurisation Confirmation ouverte, confirmation silencieuse ou ducroire Principes de fonctionnement Ducroire Confirmation silencieuse Confirmation standard 0- Principe Garantie de paiement de la banque notificatrice, donnée à l insu de la banque émettrice engagement de paiement irrévocable d une banque appelée banque notificatrice, mais confirmant silencieusement à l insu de la banque émettrice engagement de paiement irrévocable d une banque appelée confirmatrice 1- Vérification des documents Seule la banque émettrice vérifie la bonne conformité des documents La banque confirmant silencieusement et la banque émettrice vérifient les documents La banque confirmante et la banque émettrice vérifient les documents 2- Motifs d indemnisation/ de paiement du Crédoc 3-Délai de paiement 4- Quel financement? 5- Au niveau juridique Si la banque émettrice s avère défaillante financièrement suite à problème de contrepartie ou d instabilité dans son pays. La bénéficiaire doit apporter la preuve de l impayé pour être indemnisé, à moins que la banque lui proposant le ducroire soit la banque réalisatrice du crédit, auquel cas elle a connaissance de l impayé Pas d avance de fonds possible Engagement de paiement de la banque confirmant silencieusement. Elle paiera donc le Crédoc quoiqu il arrive à une échéance donnée. (fraude exclue) 2 possibilités : * le bénéficiaire sera payé dans un délai nécessaire au constat de non paiement de la banque émettrice (convenu entre les parties, généralement 15 à 30 j après l échéance) * le bénéficiaire a mobilisé le Crédoc et a donc été payé à la présentation des documents reconnus conformes. Mobilisation de Crédocs possible Convention entre la banque proposant la «confirmation silencieuse» ou «le ducroire» et le bénéficiaire, à l insu de la banque émettrice. Cette convention : 1- Est soumise au droit du pays de la banque qui confirme / 2- N est pas régie par les RUU 600 / 3- Intègre un acte de subrogation en faveur de la banque qui a pris l engagement de paiement Engagement de paiement de la banque confirmante. Elle paiera le Crédoc à présentation de documents conformes ou à échéance La bénéficiaire sera payé à présentation des documents ou à échéance. Mobilisation de Crédocs possible Contrats soumis aux RUU600 1

11 Le crédit documentaire : définition, fonctionnement et spécificités Principaux documents à présenter : Facture commerciale (Invoice) Document de transport B/L (Connaissement = Bill of Lading) CMR (Contrat de transport international de Marchandises par Route) LTA - Lettre de Transport Aérien (Airway bill) Certificat d assurance Note de poids Liste de colisage Certificat d origine/d inspection/sanitaire Eventuellement effet de commerce (draft)

12 Zoom sur la mobilisation du Crédoc Export (Paiement Immédiat ou négociation) Un accompagnement du développement commercial à l étranger : Grâce au règlement immédiat, vous pouvez accorder des délais de paiements à votre acheteur sans grever votre trésorerie. Un règlement de vos créances assuré : le règlement est définitif et sans recours envers vous. Un financement post-expédition simple et rapide : Possible à chaque réalisation du crédoc sur présentation de documents conformes Une déconsolidation bilancielle du poste client : vous permet de sortir la créance de son poste client.

13 Zoom sur la mobilisation du Crédoc Export (Paiement Immédiat ou négociation) De la trésorerie pour l entreprise mais surtout accroître votre compétitivité en proposant des délais de paiement à vos clients Banque émettrice Émet le crédoc La bq émettrice engage à nous payer à x jours Société Générale Confirme le crédoc L importateur sera débité par sa banque à x jours Avance les fonds Importateur Exportateur Expédition des marchandises Flux financier Flux documentaire P.13 13

14 CHAPITRE 2 Les trois étapes clés du crédit documentaire La négociation commerciale La notification La réalisation

15 Conseils lors de la négociation commerciale P.15

16 Conseils lors de la négociation commerciale P.16

17 Conseils lors de la notification

18 Conseils lors de la réalisation

19 CHAPITRE 3 Comprendre une ouverture documentaire export par swift

20 Ouverture crédit documentaire

21 Amendement crédit documentaire

22 Transfert de crédit documentaire

23 Exemple de swift

24 Exemple de swift Mode de réalisation [négo / paiement à vue/ paiement ou acceptation à x jours de ]

25 Credoc export à vue Message swift type

26 Credoc export à vue Message swift type

27 Credoc export à vue Message swift type

28 Credoc export à vue Message swift type

29 Credoc export à vue Message swift type

30 CHAPITRE 4 Dernières vérifications avant présentation en banque des documents d un crédit documentaire export

31 Le contrôle général

32 Contrôle de la facture

33 Contrôle de la facture

34 Contrôle du connaissement maritime

35 Contrôle du connaissement maritime

36 Document de transport aérien

37 Document de transport par route, rail ou voie d eau intérieure

38 Document d assurance

39 Document d assurance

40 Autres documents

41 Autres documents

42 Autres documents

43 CHAPITRE 5 L ingénierie documentaire

44 L ingénierie documentaire Le crédit documentaire transférable Le crédit documentaire back-to-back Le crédit documentaire revolving La red clause

45 L ingénierie documentaire Le crédit documentaire transférable Un crédoc transférable permet au bénéficiaire d origine (1er bénéficiaire) de désigner un ou plusieurs seconds bénéficiaires (art. 38 RUU 600). Il est utilisé lorsque le 1er bénéficiaire ne fournit pas la marchandise lui-même : négoce, sous-traitance, il doit donc transférer une partie ou la totalité de ses droits et obligations au fournisseur réel en tant que second bénéficiaire. Le crédoc transférable demeure valable aux caisses de la banque transférante. Le crédoc ne peut être transféré qu une seule fois. Seules les modifications suivantes peuvent être apportées au crédit initial : Nom et adresse du 1er bénéficiaire à substituer à ceux des donneurs d ordre Montant du crédit et prix unitaire Date de validité Date de présentation des documents Date limite d expédition % De couverture de l assurance

46 L ingénierie documentaire: le crédoc transférable NEGOCIANT ACHETEUR DONNEUR D'ORDRE VENDEUR 2ND BENEFICIAIRE CONTRAT DE VENTE (100) ❶ (PROFORMA,...) CONTRAT D ACHAT (80) ❶ (PROFORMA,...) DEMANDE D'OUVERTURE DE CREDOC (100) ❷ NOTIFICATION OU CONFIRMATION DU CREDOC (100) ❹ ❺ DEMANDE DE TRANSFERT DU CREDOC (80) ❼ NOTIFICATION OU CONFIRMATION DU TRANSFERT (80) EMISSION DU CREDOC (100) ❸ (SWIFT, TELEX,...) TRANSFERT DU CREDOC (80) ❻ (SWIFT, TELEX,...) BANQUE EMETTRICE BANQUE TRANSFERANTE NOTIFICATRICE OU CONFIRMANTE 2NDE BANQUE NOTIFICATRICE OU CONFIRMANTE

47 L ingénierie documentaire: le crédoc transférable ACHETEUR DONNEUR D'ORDRE ❽ EXPEDITION DES MARCHANDISES VENDEUR 2ND BENEFICIAIRE DOCTS (100) ❶❸PAIT (100) ❶❶ PAIT ACC (20) FACTURE (100) FACTURE (80) ❾ DOCTS (80) PAIT ACC NEGO (80) BANQUE EMETTRICE PAIT ACC (100) DOCTS (100) ❶ ❷ DOCTS (80) ❶⓿ PAIT ACC (80) 2NDE BANQUE NOTIFICATRICE BANQUE TRANSFERANTE OU CONFIRMANTE NOTIFICATRICE SOCIETE GENERALE OU COMMERCE CONFIRMANTE INTERNATIONAL 19 juin 2012

48 L ingénierie documentaire Le crédit back-to-back Schéma identique au transfert, mais opérations juridiquement distinctes

49 L ingénierie documentaire: le crédit back to back NEGOCIANT ACHETEUR DONNEUR D'ORDRE VENDEUR 2ND BENEFICIAIRE CONTRAT DE VENTE (100) CONTRAT D ACHAT (80) ❶ (PROFORMA,...) ❶ (PROFORMA,...) DEMANDE D'OUVERTURE DE CREDOC (100) ❷ NOTIFICATION OU CONFIRMATION DU CREDOC (100) ❹ ❺ DEMANDE D'OUVERTURE DE CREDOC BACK-TO-BACK (80) ❼ NOTIFICATION OU CONFIRMATION DU BACK-TO-BACK (80) EMISSION DU CREDOC (100) ❸ (SWIFT, TELEX,...) EMISSION DU BACK-TO BACK (80) ❻ (SWIFT, TELEX,...) BANQUE EMETTRICE BANQUE NOTIFICATRICE OU CONFIRMANTE 2NDE BANQUE NOTIFICATRICE OU CONFIRMANTE

50 L ingénierie documentaire: le crédit back to back ACHETEUR DONNEUR D'ORDRE ❽ EXPEDITION DES MARCHANDISES VENDEUR 2ND BENEFICIAIRE DOCTS (100) ❶❸ PAIT (100) PAIT ACC (100) FACTURE (+ AUTRES DOCTS?) (100) ❶ ❶ FACTURE (+ AUTRES DOCTS?) (80) DOCTS (80) ❾ PAIT ACC NEGO (80) BANQUE EMETTRICE PAIT ACC (100) DOCTS (100) ❶ ❷ DOCTS (80) ❶⓿ PAIT ACC (80) 2NDE BANQUE NOTIFICATRICE BANQUE NOTIFICATRICE OU CONFIRMANTE OU CONFIRMANTE

51 L ingénierie documentaire Le blocage Possibilité de réserver une partie des fonds de la réalisation en faveur d un tiers

52 L ingénierie documentaire: le blocage ACHETEUR DONNEUR D'ORDRE VENDEUR TIERS CONTRAT DE VENTE (100) Créance (80) ❶ (PROFORMA,...) ❶ DEMANDE D'OUVERTURE DE CREDOC (100) ❷ NOTIFICATION OU CONFIRMATION DU CREDOC (100) ❹ ❺ DEMANDE DE BLOCAGE (80) EMISSION DU CREDOC (100) ❻ LETTRE DE BLOCAGE (80) ❸ (SWIFT, TELEX,...) BANQUE EMETTRICE BANQUE NOTIFICATRICE OU CONFIRMANTE

53 L ingénierie documentaire: le blocage ACHETEUR DONNEUR D'ORDRE VENDEUR TIERS EXPEDITION DES MARCHANDISES ❼ DOCTS (100) ❶⓿ PAIT (100) PAIT (20) FACTURE + AUTRES DOCTS (100) ❽ DOCTS (100) ❾ ❽ PAIT (80) BANQUE EMETTRICE BANQUE NOTIFICATRICE OU CONFIRMANTE

54 L ingénierie documentaire: le crédoc revolving Le crédit documentaire revolving Crédit renouvelable Convient à des courants d affaires continus S applique aux expéditions de même nature et de même montant Il peut revêtir deux formes : Revolving en durée : cumulatif ou non cumulatif Revolving en montant : cumulatif ou non cumulatif Avantages : Simple et automatique Evite des ouvertures successives et simplifient le travail administratif Inconvénient : Risque pris sur la totalité de l opération.

55 L ingénierie documentaire: le crédoc revolving ACHETEUR DONNEUR D'ORDRE VENDEUR BENEFICIAIRE CONTRAT ❶ (PROFORMA,...) DEMANDE D'OUVERTURE DE CREDOC ❷ ❹ NOTIFICATION OU CONFIRMATION DU CREDOC EMISSION DU CREDOC ❸ (SWIFT, TELEX,...) BANQUE EMETTRICE BANQUE NOTIFICATRICE OU CONFIRMANTE

56 L ingénierie documentaire: le crédoc revolving ACHETEUR DONNEUR D'ORDRE VENDEUR BENEFICIAIRE ❺ EXPEDITION DES MARCHANDISES PAIEMENT ❽ REMISE DES DOCUMENTS PRESENTATION DES DOCUMENTS ❻ PAIEMENT. A VUE. DIFFERE ACCEPTATION NEGOCIATION ENVOI DES DOCUMENTS ❼ PAIEMENT ACCEPTATION BANQUE EMETTRICE BANQUE NOTIFICATRICE OU CONFIRMANTE

57 L ingénierie documentaire ACHETEUR DONNEUR D'ORDRE VENDEUR BENEFICIAIRE RENOUVELLEMENT DU CREDOC BANQUE EMETTRICE BANQUE NOTIFICATRICE OU CONFIRMANTE

58 L ingénierie documentaire La Red Clause C est un crédit dans lequel se trouve incorporé une clause spéciale autorisant la banque notificatrice (désignée) ou confirmatrice à effectuer les avances au bénéficiaire avant présentation des documents. Cette clause est insérée à la demande expresse du donneur d ordre, et précise le montant de l avance autorisée qui peut être égal au montant du crédit. Le donneur d ordre demande l ajout de cette clause au moment de l ouverture du crédit documentaire import La «red clause», en tant que telle, n est pas régie par les RUU 600

59 L ingénierie documentaire: la red clause ACHETEUR DONNEUR D'ORDRE VENDEUR BENEFICIAIRE CONTRAT (100) ❶ (PROFORMA,...) DEMANDE D'OUVERTURE DE CREDOC (100) ❷ ❹ NOTIFICATION OU CONFIRMATION DU CREDOC (100) EMISSION DU CREDOC (100) ❸ (SWIFT, TELEX,...) BANQUE EMETTRICE BANQUE NOTIFICATRICE OU CONFIRMANTE

60 L ingénierie documentaire: la red clause ACHETEUR DONNEUR D'ORDRE VENDEUR BENEFICIAIRE DEMANDE D AVANCE DE FONDS (20) ❺ AVANCE DE FONDS (20) BANQUE EMETTRICE BANQUE NOTIFICATRICE SOCIETE GENERALE COMMERCE INTERNATIONAL OU CONFIRMANTE 19 juin 2012

61 L ingénierie documentaire: la red clause ACHETEUR DONNEUR D'ORDRE VENDEUR BENEFICIAIRE ❻ EXPEDITION DES MARCHANDISES PAIEMENT (100) ❾ REMISE DES DOCUMENTS (100) PRESENTATION DES DOCUMENTS (100) ❼ PAIEMENT. A VUE. DIFFERE ACCEPTATION NEGOCIATION (80) ENVOI DES DOCUMENTS (100) ❽ PAIEMENT ACCEPTATION (100) BANQUE EMETTRICE BANQUE NOTIFICATRICE OU CONFIRMANTE

62 CHAPITRE 6 LA LETTRE DE CREDIT STAND BY

63 Zoom sur la Stand-by Letter of credit de paiement (alternative au crédoc Export) L acheteur c est : L importateur Le donneur d ordre de la Stand By LC La Stand by LC : une garantie de paiement à première demande de type documentaire Le vendeur c est : L exportateur Le bénéficiaire de la Stand By LC CONTRAT 1 DEMANDE D OUVERTURE DE : STAND BY LC 2 Une lettre de crédit stand-by est un engagement par lequel l émetteur, à la demande de son client (donneur d ordre), s engage à payer un bénéficiaire en cas de défaillance du donneur d ordre et contre présentation des documents préalablement définis dans le texte de l engagement. 4 NOTIFICATION OU CONFIRMATION DE LA STAND BY LC EMISSION (SWIFT, ) 3 BANQUE EMETTRICE BANQUE NOTIFICATRICE OU CONFIRMANTE

64 Zoom sur la Stand-by Letter of credit de paiement (alternative au crédoc Export) L acheteur c est : L importateur Le donneur d ordre de la Stand By LC Autonome et indépendante du contrat commercial Le vendeur c est : L exportateur Le bénéficiaire de la Stand By LC 5 EXPEDITION DES MARCHANDISES PAIEMENT Exécution normale du contrat

65 Zoom sur la Stand-by Letter of credit de paiement (alternative au crédoc Export) L acheteur c est : L importateur Le donneur d ordre de la Stand By LC Autonome et indépendante du contrat commercial Le vendeur c est : L exportateur Le bénéficiaire de la Stand By LC 5 EXPEDITION DES MARCHANDISES PAIEMENT Non Paiement!

66 Zoom sur la Stand-by Letter of credit de paiement (alternative au crédoc Export) L acheteur c est : L importateur Le donneur d ordre de la Stand By LC Mise en jeu de la SBLC : paiement par la banque contre documents strictement conformes Le vendeur c est : L exportateur Le bénéficiaire de la Stand By LC 5 EXPEDITION DES MARCHANDISES PAIEMENT PAIEMENT REMISES DES DOCUMENTS PRESENTATION DES DOCUMENTS PAIEMENT 8 6 ENVOI DES DOCUMENTS PAIEMENT BANQUE EMETTRICE 7 BANQUE NOTIFICATRICE OU CONFIRMANTE

67 Les produits du Trade en synthèse REMISE DOCUMENTAIRE CREDIT DOCUMENTAIRE LETTRE DE CREDIT STAND BY GARANTIE INTERNATIONALE REGLES APPLICABLES RUU 522 RUU 600 RUU 600 ou ISP 98 RUGD 758 (ou 458) conseillées par SG (attention au droit local imposé) MOYEN DE PAIEMENT GARANTIE DE PAIEMENT INSTRUMENT DE FINANCEMENT IMPORTATEUR payer une importation * payer une importation * couvrir le risque de non-livraison * obtenir un délai de paiement * être garanti de l'exécution du contrat (Garanties ou SBLC de marchés reçues) * garantir le paiement d'une importation (Garanties ou SBLC de paiement émises par sa banque) EXPORTATEUR encaisser le produit d'une exportation * encaisser le produit d'une exportation * sécuriser le paiement contre les risques Client (crédoc notifié) + risques Banque & Pays (crédoc confirmé) * financer un délai client * être garanti du paiement d'une exportation ou d'un courant d'affaires (Garanties ou SBLC de paiement reçues) * garantir sa capacité à exécuter un contrat export (Garanties ou SBLC de marchés émises par sa banque)

68 ANNEXES SOCIETE GENERALE COMMERCE INTERNATIONAL

69 LES INCOTERMS 2010 P.27

70 Incoterms R 2010 Les anciens Incoterms, repartis en 4 familles les «E», les «F», les «C», les «D». EXW Ex Works FCA Free Carrier at CFR Cost and Freight DAF Delivered at frontier FAS Free alongside Ship CIF Cost, Insurance and Freight DEQ Delivered Ex Quay FOB Free on Board CPT Carriage Paid to DES Delivered Ex Shipment CIP Cost insurance paid DDU Delivered duty unpaid DDP Delivered duty paid INCOTERMS Abréviation française de l expression anglaise «International Commercial Terms». Clauses standardisées, reconnues par tous les acteurs du commerce international, qui permettent de repartir clairement les couts et les risques entre l acheteur et le vendeur lors de la conclusion et la réalisation d un contrat de vente à l international. Evolutions régulières (1980, 1990, 2000) afin de tenir compte des évolutions des techniques utilisées par les opérateurs du CI. Problématique : Augmentation des litiges relatifs à l interprétation des règles. Volonté de la CCI de clarifier les règles pour les rendre plus accessibles et proches des réalités du Commerce International P.28

71 Incoterms R 2010 Suppressions des incoterms peu utilisés et présentant des difficultés pratiques DEQ (Delivered ( Ex Quay) ) : l exportateur qui vendait DEQ devait prendre en charge les formalités de dédouanement import. EXW FCA CFR FAS CIF FOB CPT CIP DAF DEQ DES DDU DDP DES (Delivered ( Ex Shipment) ) : Très peu pratiqué. DAF (Delivred ( At Frontier) ) : Incoterm inadapté à l intracommunautaire et ambigu quant à la répartition des frais vendeur/acheteur. DDU (Delivered ( Duties Unpaid) ) : remplacé par le DAT P.29

72 Incoterms R 2010 DAT (Delivered ( at terminal) : EXW Le vendeur a livré dès que la marchandise, déchargée du moyen de transport d approche est mise à disposition de l acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu. DAP (Delivered ( at place) : FCA CFR FAS CIF FOB CPT CIP Le vendeur a livré dès que la marchandise est mise à disposition de l acheteur sur le moyen de transport d approche, prête pour le déchargement sur le lieu de destination convenu. DAF DEQ DES DDU DDP DAT DAP P.30

73 Incoterms R 2010 Nouvelle répartition des Incoterms Incoterms multimodaux EXW Ex Works DAT Delivered At Terminal FCA Free Carrier at DAP Delivered At Place CPT Carriage Paid to DDP Delivered duty paid CIP Cost insurance paid Les Incoterms ont une répercussion sur : Les contrats de transport Les contrats d assurance Les incoterms ne définissent jamais : 4 Incoterms maritimes et fluviaux Le transfert de propriété Le droit applicable au contrat La juridiction compétente en cas de litige Le force majeure FAS Free alongside Ship FOB Free on Board CFR Cost and Freight CIF Cost, Insurance and Freight P.31

74 Incoterms R 2010 Nouveaux INCOTERMS 2010, lesquels utiliser dans le cadre du crédit documentaire? Tout mode de transport ou multimodal Transport maritime ou voies fluviales Incoterm 2010 FCA CPT CIP FAS / FOB CFR CIF Incoterms appropriés aux crédits documentaires car faisant la preuve de l exp expédition des marchandises Le vendeur doit présenter un document de transport alors qu il n aura pas conclu le contrat de transport. Il assume le risque de remise tardive, non remise de document de transport ou d irrégularité. Le vendeur désigne le transporteur et conclut le contrat de transport. Il maitrise la date d expédition de la marchandise et l émission du document de transport en conformité avec les termes et conditions du crédit documentaire Le vendeur doit présenter un document de transport alors qu il n aura pas conclu le contrat de transport. Il assume le risque de remise tardive, non remise de document de transport ou d irrégularité. Le vendeur désigne le transporteur et conclut le contrat de transport. Il maitrise la date d expédition de la marchandise et l émission du document de transport en conformité avec les termes et conditions du crédit documentaire Conseil : Etant donné la prépond pondérance du transport multimodal (90% des échanges), utilisez les Incoterms FCA, CPT et CIP. Pour un transport exclusivement maritime et lorsque cela concerne des marchandises en vrac, utilisez le CFR et le CIF. P.32

75 Incoterms R 2010 Répartition des coûts et du risque P.33

76 Incoterms R 2010 EXW EX-Works : Livraison à l usine (tout mode de transport) TRANSFERT DES RISQUES Le vendeur supporte les risques jusqu au lieu de livraison convenu (locaux propres ou usine, entrepôt, etc, sans charger la marchandise sur le véhicule de l acheteur et sans obligation d accomplir les formalités douanières. TRANSFERT DES FRAIS Le vendeur supporte les frais jusqu au lieu de livraison convenu. QUAND L UTILISER? Cet incoterm est à préconiser pour du transport national car Il peut-être difficile d apporter la preuve de l exportation. ATTENTION! Si le vendeur charge les marchandises, il le fait aux risques et frais de l acheteur. incoterm à écarter dans le cadre d un paiement par crédit documentaire et juridiquement, ce n est pas de l export. QUEL DOCUMENT AVEC UN CREDOC? Un reçu de l acheteur. P.34

77 Incoterms R 2010 FCA Free CArrier (tout mode de transport) a b TRANSFERT DES RISQUES Les risques sont supportés par le vendeur jusque chez le transporteur ou autre personne désignée par l acheteur ou dans les locaux du vendeur (matériel chargé). TRANSFERT DES FRAIS Jusqu à la remise des marchandises au lieu convenu (transporteur ou autre) QUAND L UTILISER? FCA est l incoterm de base pour justifier d une exportation sans avoir à se préoccuper de la date de départ du navire ou de l avion. ATTENTION! Le vendeur est tenu de livrer la marchandise emballée et de prendre en charge le dédouanement à l exportation. QUEL DOCUMENT AVEC UN CREDOC? Attestation de prise en charge ou Forwarder Certificate of Receipt établi par le transitaire. P.35

78 Incoterms R 2010 FAS Free Alongside Ship (maritime) TRANSFERT DES RISQUES Le vendeur supporte les risques jusqu à la livraison des marchandises dédouanées le long du navire au lieu de destination convenu. TRANSFERT DES FRAIS Lorsque le vendeur a remis les marchandises au lieu de livraison convenu (quai). QUAND L UTILISER? Lorsque le vendeur ne souhaite pas se préoccuper de la date de départ du navire. ATTENTION! Dans le cas d une livraison par conteneur, il faudra utiliser l incoterm FCA puisqu il peut y avoir rupture de charge pour la mise en place le long du navire. Attention au frais portuaires qui Varient d un port à l autre. QUEL DOCUMENT AVEC UN CREDOC? Attestation de prise en charge ou Forwarder Certificate of Receipt établi par le transitaire. P.36

79 Incoterms R 2010 FOB Free On Board (maritime) TRANSFERT DES RISQUES Les risques sont supportés par vendeur jusqu au chargement des marchandises dédouanées et emballées sur le navire désigné par l acheteur à la date convenue. TRANSFERT DES FRAIS L acheteur prend à sa charge les frais à compter de la livraison des marchandises sur le navires. QUAND L UTILISER? Uniquement pour des opérations de transport maritimes ou Fluviales et lorsque le vendeur ne souhaite payer que les frais dans son propre pays. ATTENTION! La notion de bastingage ayant Disparu, dorénavant cet incoterm est à utiliser pour du matériel en vrac, sinon pour les conteneurs, utilisez FCA. La notion FOB usage port prévaut sur les incoterms. QUEL DOCUMENT AVEC UN CREDOC? Connaissement maritime ou Bill of Lading établi par le transporteur, marqué Freight collect ou Frêt Payable à destination. P.37