I. Commercer avec la Chine et/ou avec l Inde. Investir en Chine et/ou en Inde. Par Prévenir SA, Draizes 5, 2000 Neuchâtel / Suisse

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1 I. Commercer avec la Chine et/ou avec l Inde II. III. Investir en Chine et/ou en Inde Particularités Par Prévenir SA, Draizes 5, 2000 Neuchâtel / Suisse Tel Courtier d assurances Page 1

2 I. Commercer avec la Chine et/ou avec l Inde Risques et assurances Analyse des risques liés aux transports des marchandises Quels produits Quels moyens de transport Quel conditionnement Quelle durée de transport, t d entreposage Quelles modalités de montage sur place Rejet Page 2

3 Détermination au moyen des Incoterms de qui supporte les risques identifiés et à partir de quel endroit Clauses du groupe E Clauses du groupe F Clauses du groupe C Clauses du groupe D Page 3

4 Contrôle de l étendue des garanties données Tous risques Restreinte Avec ou sans risques de guerre, troubles sociaux Taxes Pertes d exploitation Page 4

5 Souscription auprès d un assureur des DIC/DIL Garanties subsidiaires Prestations de garantie Qualité Quantité Propriété Page 5

6 Droit applicable For juridique Règlementations douanières Responsabilité civile Page 6

7 Financement Encaissement documentaire Accréditif documentaire Crédit financier à l exportation Garantie bancaire Page 7

8 ASRE (Assurance contre les risques à l exportation) Risques politiques Risques de transfert t Risques de ducroire Risques monétaires Risques de fabrication Page 8

9 II. Investir en Chine et/ou en Inde Protection des personnes Prévoyance Décès Invalidité Perte de gain Frais de traitement Page 9

10 Protection des biens FLEXA (Fire, Lightning, Explosion, Aircraft) Tous risques Perte d exploitation Transports internes Page 10

11 Protection du patrimoine Responsabilité civile Protection juridique Crédit Nationalisation Enlèvement Page 11

12 III. Particularités Inde Les assurances doivent être souscrites auprès d une Compagnie locale enregistrée à l IRDA (Insurance Regulatory and Development Authority) L importateur indien peut toutefois être assuré ailleurs par exemple lors de l utilisation de la clause CIF D autres exceptions peuvent être obtenues de l IRDA mais elles ont des conséquences sur le contrôle des changes exercé par la Banque de Réserve de l Inde Page 12

13 Inde (suite) Les intermédiaires doivent avoir une licence La souscription locale de risques au dessous de ce qu ils devraient logiquement être assurés, constitue une faute de même que la souscription de ces risques auprès de compagnies non agréées. Page 13

14 III. Particularités Chine A l exception de l assurance de transports internationaux, l assurance doit être souscrite auprès de Compagnies autorisées à pratiquer en Chine. Font exception Hong Kong, Macao et Taiwan. Localement, la Compagnie peut n être autorisée qu à souscrire certaines branches d assurances voire à ne les souscrire que dans certaines régions du pays Page 14

15 Chine (suite) Les intermédiaires i doivent être autorisés à pratiquer Les primes locales sont très attractives Page 15

16 Prévenir SA Draizes Neuchâtel Tel Fax Page 16