L ASSURANCE DES FACULTES. Marchandises Expédiées POURQUOI L ASURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES

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1 Marchandises Expédiées Historiquement, l'assurance Maritime a été longtemps la seule forme d'assurance connue, parce que toutes les opérations commerciales d'envergure étaient réalisées par mer et les premières polices françaises apparurent au XIVème siècle, dans les ports de la Méditerranée. Au XVIème siècle, la pratique des Assurances Maritimes était courante dans les grands ports et les villes marchandes françaises. Cette pratique devait être consacrée, en 1681, par "l'ordonnance sur la Marine" de COLBERT qui a posé les grands principes actuels de l'assurance Maritime et qui a inspiré les législations de nombreux pays étrangers. C'est également à cette époque que furent créées les "Chambres d'assurance" où les assureurs recevaient courtiers et clients pour échanger leurs informations, discuter des pratiques et des conditions d'assurance des navires ou des cargaisons et rédiger des polices d'assurance Maritime. Lorsque, par la suite, d'autres moyens de transports se sont développés, Fluviaux, Terrestres puis Aériens, l'assurance Maritime, déjà ancienne et bien codifiée, les a tout naturellement englobés. Elle a influencé, dans une large mesure, le développement de ces nouvelles formes d'assurance auxquelles elle a apporté ses règles et ses pratiques. L'essor de la navigation, la multiplication des périls, l'importance des capitaux engagés dans le commerce international expliquent le développement de l'assurance Maritime en France, dès le Moyen Age. Le Marché Français justifie donc d'une longue pratique de l'assurance Maritime et Transports qui explique sa place et son rôle parmi les grands marchés mondiaux. Il bénéficie, de plus, d'une bonne réputation qui est un gage appréciable pour la poursuite de son développement et de l'internationalisation de son implantation. POURQUOI L ASURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES Au cours du voyage, les marchandises sont exposées à des risques nombreux et ce, quels que soient leur nature et le soin apporté à leur conditionnement ou à leur emballage. Le contrat peut prévoir que les marchandises voyagent aux risques et périls du vendeur ou de l'acheteur et donc que les dommages éventuels sont à sa charge. Quel que soit le moyen de transport utilisé, certains dommages ne sont pas pris en charge par le transporteur (force majeure etc... ) et en tout état de cause sa responsabilité est limitée - légalement ou contractuellement. L'un des transporteurs participant à l'acheminement peut être défaillant, ou sa mise en cause difficile, essentiellement s'il est domicilié dans un pays lointain. Assurer les marchandises contre les risques de transport, c'est offrir à ses clients le "service", car connaissant bien le produit, il est possible de souscrire une garantie mieux adaptée et améliorer ainsi sa présentation commerciale. Assurer contre les risques de transport les marchandises que l'on achète, c'est avoir la possibilité en cas de dommages d'intervenir soi-même auprès de son propre Assureur. L'assurance peut être souscrite, soit en Euros, soit dans la Devise du contrat de vente ou d'achat, le dommage éventuel est alors réglé dans la monnaie de la transaction et ainsi sont évités les inconvénients dus à une variation de cours.

2 A QUELS RISQUES LES MARCHANDISES SONT-ELLES EXPOSEES D'après leur cause, les risques sont classés en deux catégories : Les Risques Ordinaires de Transport, Les Risques de Guerre, Grève et Assimilés. Ces risques se traduisent par des avaries. Les Assureurs distinguent : LES AVARIES PARTICULIERES : Ce sont les détériorations, manquant ou pertes subis par la marchandise elle-même. Elles peuvent résulter : Soit d'un événement dit "MAJEUR" frappant à la fois le moyen de transport et son chargement : Accident de camion ou d'avion, déraillement de train, naufrage ou abordage du navire, incendie etc... Soit d'un accident affectant uniquement la marchandise : casse ou perte de quantité, mouille par eau de mer ou de pluie, souillure, vol etc... Elles peuvent survenir pendant le transport lui-même ou au cours des diverses manutentions (chargement, déchargement, transbordement) ou pendant les séjours divers à quai ou en entrepôt. LES AVARIES COMMUNES : Risques particuliers aux transports maritimes, et à quelques transports fluviaux (RHIN, MOSELLE etc... ) Le navire et les marchandises forment une communauté d'intérêts pendant le voyage. Si devant le danger menaçant l'ensemble de "L'AVENTURE MARITIME" un sacrifice utile est décidé par le Capitaine du navire, dans l'intérêt commun, les conséquences de ce sacrifice sont partagées également en commun. Cette réparation prend la forme d'une contribution due par le navire et l'ensemble des marchandises même non avariées. Le navire sera déclaré en avarie commune à la suite du jet volontaire à la mer des marchandises pour alléger le navire échoué et qui risque de se briser, du versement d'une indemnité de sauvetage pour le remorquage d'un navire en dérive etc...

3 EXEMPLES DE LA RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS VIS-A-VIS DE LA MARCHANDISE TRANSPORTS MARITIMES Les Transports Maritimes sont soumis à deux législations distinctes selon le voyage maritime réalisé : LA LOI FRANCAISE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE BRUXELLES Elles posent toutes les deux le principe de la présomption de responsabilité du transporteur pour les pertes et/ou dommages subis par la marchandise. ETENDUE DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR : Double limitation : l'une par COLIS et par UNITE, qui s'élève à 666,67 DTS environ 813 EUROS. l'autre par KILOGRAMME à raison de 2 DTS par KG de poids brut de marchandises perdues ou endommagées, soit environ 2,44 EUROS. La plus élevée s'appliquant. EXONERATION DE RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR : Le transporteur est exonéré de responsabilité pour les pertes et dommages provenant de Innavigabilité du navire, Fautes nautiques de l'équipage, Incendie, Faits constituant un événement non imputable au transporteur (force majeure), Grèves ou lock-out, Vice propre de la marchandise ou freinte de route, Faute du chargeur dans l'emballage ou le conditionnement de la marchandise, Vices cachés du navire échappant à un examen vigilant, Acte ou tentative de sauvetage de vies ou de biens en mer.

4 TRANSPORTS ROUTIERS Les Transports Routiers sont soumis suivant la nature du voyage : A la Convention Internationale de GENEVE, dite C.M.R. pour les transports à destination ou en provenance de l'étranger. Aux dispositions du Code de Commerce (Article l et suivants) pour les Transports Nationaux. Des dispositions réglementaires, groupées sous la dénomination de LOTI (Loi d'orientation des Transports Intérieurs). ETENDUE DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR : Transports Internationaux, 8,33 DTS (Droit de Tirage Spécial) dont le cours varie journellement, par KG de poids brut. environ 10,16 EUROS Transports Nationaux, A défaut de Convention Particulière entre les parties, il faut se référer au contrat Type découlant de la LOTI qui dispose que l'indemnité ne peut dépasser : Marchandises ordinaires : Pour les envois de 3 TONNES ET PLUS, la limite est de :. 14 EUROS par KG de poids brut pour chacun des OBJETS EUROS par Tonne de poids brut par ENVOI Pour les envois de MOINS DE 3 TONNES, la limite est de :. 23 EUROS par KG de poids brut. 750 EUROS par COLIS ( une palette est considérée comme un colis ) la plus faible de ces limites est applicable. EXONERATION DE RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR : Le transporteur peut dégager sa responsabilité s'il apporte la preuve que le dommage provient : D'un cas de force majeure (événement que le transporteur ne peut ni prévoir, ni éviter, ni empêcher, ni surmonter), du vice propre de la marchandise (particularité inhérente à la marchandise),

5 d'une faute de l'expéditeur ou du destinataire. En Transport International, il y a dégagement de responsabilité du transporteur si la perte ou l'avarie a pu résulter d'un certain nombre de causes énumérées par la C.M.R. T R A N S P O R T S A E R I E N S Les Transports Aériens, qu'ils soient Nationaux ou Internationaux, sont soumis à la Convention de MONTREAL. ETENDUE DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR : La responsabilité du transporteur est limitée à 17 DTS (Droit de Tirage Spécial dont le cours varie journellement) soit environ 20,74 EUROS par KG de marchandise. EXONERATION DE RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR : Le transporteur peut dégager sa responsabilité s'il apporte la preuve que : lui ou ses préposés ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou qu'il leur était impossible de les prendre, la personne lésée a causé le dommage ou y a contribué. QUEL CONTRAT SOUSCRIRE? Le contrat d'assurance est toujours étudié en fonction de situations et de contraintes particulières et est adapté aux besoins de l'assuré. Les nombreuses modalités d'application permettent de satisfaire aux exigences dues à la nature de la marchandise, aux voyages effectués, aux différents moyens de transports utilisés, etc... QUELLE PEUT ETRE LA DUREE DES RISQUES? Dans la plupart des cas, l'assurance est souscrite de "Magasin à Magasin", ce qui permet à l'assuré d'être couvert pendant tout le temps où la marchandise est exposée aux risques de transport. Cependant, rien ne s'oppose à ce que la couverture soit plus limitée dans le temps pour s'adapter en particulier au contrat de vente : par exemple depuis la sortie des magasins de l'expéditeur jusqu'à FOB DUNKERQUE ou jusqu'à FOB embarqué DUNKERQUE dans le cas d'une vente FOB, ou depuis FOB NEW YORK ou FOB embarqué NEW YORK jusqu'à l'entrée dans les magasins du destinataire dans le cas d'un achat FOB.

6 L E S G A R A N T I E S Les différentes polices du Marché Français offrent différentes garanties en fonction des risques à couvrir. LES RISQUES ORDINAIRES GARANTIE "TOUS RISQUES" : Dans la garantie "TOUS RISQUES", les dommages et les pertes matériels ainsi que les pertes de poids ou de quantités subis par les marchandises assurées sont garantis à moins qu'il ne résultent de l'un des risques exclus et limitativement énumérés dans la police. Ainsi, la garantie "TOUS RISQUES" est étendue et n'a d'autres limites que les risques expressément exclus. GARANTIE "F.A.P. SAUF" : (Franc d'avaries Particulières sauf... ) A l'inverse de la garantie "TOUS RISQUES" la garantie "F.A.P. SAUF... " correspond à une assurance restreinte, selon laquelle ne sont garantis que les pertes et dommages causés aux marchandises par l'un des événements énumérés dans le texte. Cette énumération comprend tous les événements majeurs pouvant survenir pendant un transport. LES RISQUES EXCEPTIONNELS Il s'agit de risques de Guerre Civile ou Etrangère, actes de sabotage, émeutes, mouvements populaires, grève, lock-out et autres faits analogues. Ces risques sont exclus de la garantie Risques Ordinaires. Celle-ci se justifie par le caractère exceptionnel de ces risques pour lesquels les pertes peuvent être considérables. Toutefois, ces risques peuvent être couverts par des "CONVENTIONS SPECIALES"

7 PEUT-ON ASSURER DES MARCHANDISES EN DEVISES Les marchandises exportées ou importées, par tous moyens de transport, peuvent être assurées en n'importe quelles devises. La seule condition est que la prime soit réglée dans la monnaie prévue au contrat. Dans la pratique, sur présentation du document d'assurance, les banquiers délivrent par chèque, les devises correspondant au montant de la prime. Dans le cas d'une assurance de marchandises en DOLLARS USA par exemple, la prime est payée en DOLLARS et le sinistre éventuel réglé dans cette monnaie. Les procédures de règlement de sinistre sont exactement les mêmes en EUROS ou en DEVISES, et les délais identiques. LES INCOTERMS Les principales expressions et abréviations employées dans le Commerce International n'étant pas toujours interprétées de la même façon dans tous les pays, la Chambre de Commerce Internationale a cherché à résoudre ce problème. Elle a donc publié en 1936, une brochure énonçant les règles à suivre pour l'interprétation des principaux termes commerciaux. Ce recueil, connu sous le nom de "INCOTERMS 1936" a été révisé plusieurs fois, en 1953, en 1980 en 1990 et en Les "INCOTERMS " précisent pour chaque modalité de vente, les obligations des vendeurs et des acheteurs. Nous nous contenterons de reprendre deux des INCOTERMS les plus utilisés. F.O.B (FREE ON BOARD) FRANCO A BORD (Port d'embarquement convenu). la marchandise est placée à bord d'un navire par le vendeur, au port désigné dans le contrat de vente, le risque de perte ou de dommages aux marchandises est transféré du vendeur à l'acheteur lorsque la marchandise passe le bastingage, Le vendeur doit : livrer la marchandise à bord du navire désigné par l'acheteur, à la date convenue, et au port d'embarquement convenu, supporter tous les frais qui sont à la charge de la marchandise et tous les risques qu'elle peut courir jusqu'au moment où elle a effectivement passé le bastingage du navire.

8 L'acheteur doit : affréter le navire ou retenir l'espace nécessaire à son bord, supporter tous les frais et tous les risques que la marchandise peut courir à partir du moment où elle a effectivement passé le bastingage du navire au port d'embarquement désigné. C I F (COST, INSURANCE AND FREIGHT) ou C A F (COUT ASSURANCE ET FRET) (Port de destination convenu). Le vendeur doit : livrer la marchandise conformément aux termes du contrat de vente, supporter tous les frais nécessaires pour transporter la marchandise au lieu de destination désigné, fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommages aux marchandises au cours de transport. contracter avec l'assureur et payer la prime d'assurance. L'acheteur doit : lever les documents lors de la présentation par le vendeur, s'ils sont conformes aux stipulations du contrat de vente et payer le prix contractuel, recevoir la marchandise au port de destination convenu et supporter, à l'exception du fret et de l'assurance maritime, tous frais ou dépenses encourus par la marchandise pendant le transport par mer jusqu'à son arrivée au port de destination.