Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe (

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe (www.vemma.eu)"

Transcription

1 Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe () 1. Informations sur la société La boutique en ligne Vemma Europe, présente à l'adresse Web (ci-après, la «boutique en ligne»), est exploitée par la société Vemma Europe Limited à qui elle appartient (ciaprès, «Vemma Europe»). Le siège de la société est sis en Irlande, Kilcock, Co. Kildare et elle est enregistrée au bureau d'enregistrement des sociétés irlandais (CRO), sous le numéro : , numéro d'identification à la TVA irlandaise : IE K, téléphone : , fax : , Vemma Europe est l'unique distributeur autorisé en Europe des produits Vemma et des idées marketing portant la marque «Vemma». L'activité commerciale de Vemma Europe repose sur une licence exclusive accordée par Vemma Nutrition Company, Arizona, États-Unis. Vemma Europe est la seule boutique en ligne agréée qui propose les supports marketing portant les marques «Vemma». Les marques «Vemma» comprennent : Vemma, Vemma Europe, Vemma Premium, Vemma Verve, Vemma Shop, Vemma Nutrition Program, Mangosteen Plus, Kiwi Strawberry Essential Minerals et V2- Fridge Brick, Vemma Bod-e. 2. Parties à une transaction commerciale 1. Les parties à une transaction commerciale sont les suivantes : a) L'acheteur : - Un consommateur : une personne majeure, résidant dans l'union Européenne ou l'espace économique européen (EEE), qui achète des produits de la boutique en ligne à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle ou professionnelle (ci-après, le «consommateur» ou le «client»), - Un entrepreneur : un Partenaire de marque de Vemma Europe, une personne gérant une entreprise immatriculée ou une organisation qui n'est pas une entité juridique, ou une entité juridique qui achète des produits à la boutique en ligne à des fins directement liées à son activité commerciale, industrielle ou professionnelle (ci-après, «l'entrepreneur» ou le «Partenaire de marque»). b) Vemma : Vemma Europe, qui vend les produits présentés sur le site de la boutique en ligne aux consommateurs et aux entrepreneurs (ci-après, «Vemma»). 2. En fonction du type d'acheteur, les parties à la transaction sont liées par les dispositions des présentes conditions. 3. Objet de la transaction 1. La transaction porte sur les produits présentés sur le site de la boutique en ligne,, au moment où la commande est passée.

2 2. Vemma déploie tous les efforts commercialement raisonnables pour s'assurer que l'offre présentée sur le site est constamment mise à jour. Dans l'éventualité où un produit ne serait pas disponible à un moment donné, Vemma l indique à côté du produit et empêche son achat. 3. La disponibilité des produits dans la boutique en ligne dépend du type de produit et de la quantité de la commande. 4. Les informations et les prix publiés sur le site constituent une offre de vente, mais pas une offre contraignante dans le sens de Loi irlandaise de 1980 sur la vente de marchandises et la prestation de services ou de toute autre disposition légale applicable en Irlande ou dans l'ue ; ils ne reflètent pas non plus les stocks. 5. Tous les prix des produits sont indiqués en montants bruts, libellés en euros, et incluent la TVA. L'acheteur règle les produits en euros. 6. Vemma se réserve le droit de modifier le prix des produits affiché sur le site de la boutique en ligne, sans avertissement préalable. Un changement de prix ne peut pas s'appliquer aux commandes déjà acceptées. 7. Vemma se réserve le droit de retirer des produits de la boutique en ligne, sans avertissement préalable. 8. Vemma propose une option de livraison automatique, décrite à l article 7 ci-dessous. 4. Commandes 1. Les commandes à la boutique en ligne ne peuvent être passées qu au moyen du formulaire de commande, disponible sur le site de la boutique en ligne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Vemma ne traitera pas les commandes passées par un autre moyen, comme par , fax ou téléphone. Les entrepreneurs qui passent commande doivent fournir leur numéro de TVA ou de TVA intracommunautaire ou d'autres numéros d'identification fiscale qui leur ont été attribués par les autorités fiscales de leur pays. 2. L'acceptation d'une commande est immédiatement confirmée par courrier électronique. S'il était impossible d effectuer cette confirmation dans les 7 jours, pour des raisons liées à l'acheteur (notamment en raison de l'absence de virement bancaire sur le compte de Vemma, de coordonnées incorrectes de l'acheteur ou de l'absence de contact avec l'acheteur), l'acheteur sera informé de la situation par courrier électronique ou par téléphone. Sans réponse de sa part, la commande sera annulée. 3. Si une même commande comprend plus de 100 pièces d'un produit particulier, Vemma se réserve le droit d allonger le délai de livraison de 20 jours. L'acheteur en sera avisé par courrier électronique ou par téléphone. 4. L'acceptation d'expédition d une commande est confirmée par courrier électronique. L'acheteur reçoit ainsi un comportant le numéro du colis. Il peut alors en effectuer le suivi sur le site de la société de transport, indiqué au paragraphe 6.

3 5. Tant que Vemma n'a pas accepté l expédition de la commande (à savoir tant que l'acheteur n a pas reçu l'information indiquée au paragraphe 4), l'acheteur peut la modifier ou l annuler, ou encore modifier l'adresse de livraison du colis. Pour cela, il doit immédiatement contacter Vemma afin de s'assurer que le changement est encore possible. Les conditions susmentionnées, relatives à une modification ou à une annulation, ne s'appliquent pas lorsque l acheteur règle la commande par prélèvement automatique. 6. Dans les cas où cela est justifié, Vemma se réserve le droit d'annuler la commande à tout moment, notamment si le produit commandé n'est plus disponible auprès du fournisseur ou pour d'autres raisons économiques, logistiques ou morales importantes. Cela vaut également pour les cas où, en raison d'une erreur ou d'un défaut technique, le prix ou les détails indiqués pour un produit sont différents de ce qui serait logique. Si le produit est momentanément indisponible, Vemma prendra contact avec l'acheteur pour modifier ou annuler la commande. 5. Paiement 1. Vemma accepte les modes de paiement suivants : a) Carte bancaire (MASTER CARD, VISA, VISA ELECTRON) b) Virement bancaire (virement sur un compte bancaire) : la commande est terminée lorsque le compte bancaire de Vemma est crédité et que ce montant apparaît sur le compte. L'acheteur doit effectuer un virement sur le compte bancaire indiqué lors de la passation de la commande et dans la confirmation de commande par . Dans le champ «Nom du virement», indiquez les informations figurant dans les instructions de la boutique en ligne. b) Prélèvement automatique : la commande est terminée lorsque le compte bancaire de Vemma est crédité et que ce montant apparaît sur le compte. Pour régler la commande par prélèvement automatique, l'acheteur doit remplir un formulaire de prélèvement spécial, assorti d une autorisation, et le remettre Vemma (si la banque de Vemma l'exige). Le prélèvement automatique n'est disponible que dans certains pays et demande normalement jusqu'à 7 jours ouvrables. 2. La sécurité du paiement par carte de crédit est garantie par la société Paylane ( 6. Livraison 1. Les produits achetés dans la boutique en ligne sont livrés par la société de transport. 2. Vemma prend à sa charge les frais d'expédition des produits achetés dans la boutique en ligne (la livraison est gratuite). Vemma se réserve le droit de modifier les conditions de livraison gratuite en cas de grosse commande, de commande spéciale ou dans d'autres circonstances. 3. Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés (du lundi au vendredi) et dépend du pays de destination. 4. Les prix sont bruts et TTC. Pour les acheteurs disposant d un numéro de TVA intracommunautaire, le montant facturé sera diminué du montant de la TVA.

4 5. L'acheteur reçoit un numéro «Track&Trace» (numéro de suivi) par courrier électronique*. Il peut ainsi suivre en continu le colis sur Internet, sur le site Web d'ups : 6. La réception du colis de la société de transport doit faire l objet d un justificatif, avec confirmation écrite. Dès confirmation, le titre de propriété du produit, ainsi que tous les risques liés à sa possession et à son utilisation, notamment le risque de perte ou de dommage, sont transférés à l'acheteur. 7. Dès réception du produit, l'acheteur est tenu de vérifier que le colis n'a pas été endommagé pendant le transport. Pour toute réclamation, l'utilisateur remplira un formulaire de réclamation et contactera immédiatement Vemma pour en préciser les détails. Lors de la réception du colis, il convient notamment d'examiner de près l'état de toutes les bandes et fermetures, ainsi que l'état général du colis. Dès l'acceptation sans réserve du colis par l'acheteur, toutes les réclamations pour pertes ou dommages mécaniques expirent. Le défaut de dépôt d'une déclaration de sinistre en présence du transporteur, lors de la réception du colis, exclut toute possibilité de déposer une réclamation. 8. Vemma se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site Web, sans avertissement préalable. Ces changements de prix ne concernent pas les commandes déjà acceptées pour expédition. 9. Vemma décline toute responsabilité en cas de retards causés par la société de transport, pour la livraison des produits achetés. 7. Option de livraison automatique 1. Vemma propose de livrer automatiquement des produits achetés dans la boutique en ligne, grâce à une option appelée «livraison automatique». 2. Si l'acheteur ne règle pas trois (3) commandes consécutives en livraison automatique, cette option sera bloquée. 3. Si l'acheteur refuse trois (3) commandes consécutives en livraison automatique et que les produits sont renvoyés à la boutique en ligne (entrepôt), l'option de livraison automatique sera bloquée. L'acheteur est tenu de contacter immédiatement la boutique en ligne pour résoudre la situation. 4. En cas d absence de règlement d'une commande en livraison automatique, Vemma peut déduire ce montant de la commission du Partenaire de marque ou d'une commande suivante, déjà payée, qui ne sera alors pas livrée. 8. Politique de retour 1. L'acheteur qui se trouve dans une situation pouvant justifier un retour doit immédiatement contacter le service clientèle. 2. Si un produit est intact et non ouvert, l'acheteur a le droit de le retourner pour une raison quelconque, dans les 7 jours à compter de la date de réception.

5 3. Le produit retourné doit être envoyé à l'adresse de Vemma indiquée ci-dessous, accompagné d une preuve d'achat, d une déclaration de renoncement à l'accord et des coordonnées du compte bancaire sur lequel le vendeur doit rembourser le prix du produit. 4. Vemma garantit le remboursement d'un montant égal au prix du produit dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'un produit intact, par virement, sur le compte bancaire indiqué par l'acheteur. 5. Vemma Europe n'utilise pas le système des «rétro-facturations» en cas de retour des produits réglés avec une carte de crédit, ni les annulations de paiements par prélèvement automatique, appelées «inversions». Vemma remboursera les paiements par carte de crédit dans les 14 jours ouvrables suivant la réception d'un produit intact. 6. Vemma offre au client une garantie de remboursement inconditionnelle et intégrale de 30 jours sur ses produits Vemma. 7. Vemma remboursera le prix du produit après avoir reçu du client une demande écrite, stipulant qu il souhaite profiter de la garantie de remboursement. Le client doit également renvoyer, conjointement à la demande écrite, la ou les bouteilles vides ou le ou les emballages vides, portant le numéro de lot, à l'adresse indiquée ci-dessous. 8. Le client sera redevable du coût du retour de la ou des bouteilles vides ou du ou des emballages vides susmentionnés au vendeur. En cas de renoncement à l'accord, les produits renvoyés doivent être expédiés à l'adresse suivante : Timmermans Logistics BV De Buskes MA Diessen, Hollande 9. Réclamations sur le produit 1. Tous les produits sont neufs et exempts de défauts physiques ou juridiques. 2. Toutes les réclamations relatives à des dégâts mécaniques ou à la qualité d'un produit doivent être adressées au Service clientèle, au moyen d'un formulaire de réclamation. 10. Preuve d'achat Une facture indiquant la TVA est jointe à chaque commande. 1. En passant commande, le client accepte les conditions d'utilisation de Vemma, ses conditions de service et toutes les règles précisées dans des onglets et sections du site, qui constituent une partie intégrante des conditions.

6 2. Le contenu de la boutique en ligne (produits et prix) ne constitue pas une offre, mais bien une invitation à conclure un accord. 3. Une acceptation des Conditions équivaut à consentir à ce que Vemma enregistre et traite les données personnelles incluses dans la commande, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. 4. Dans le cas où l'acheteur, à savoir un Partenaire de marque Vemma Europe, ne règlerait pas dans les délais les produits commandés et livrés, le montant sera déduit de la commission qui lui est due conformément au Plan de rémunération Vemma Europe. 5. Vemma ne pourra pas être tenue pour responsable des retards et des échecs dans l'exécution de ses obligations dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des conflits du travail, des émeutes, une guerre, un incendie, un décès, la réduction ou l'interruption d'une source d'approvisionnement, les décrets ou ordonnances du gouvernement ou si cette exécution devenait professionnellement irréalisable, etc. 6. Tous les produits et noms mentionnés sont utilisés à seule fin d'identification et peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. 7. Vemma déploie tous les efforts commercialement raisonnables pour s'assurer que le contenu du site de la boutique en ligne reflète la réalité. Vemma informe les acheteurs de la possibilité d'erreurs survenant lors de la mise à jour des paramètres techniques. L'ajustement de l'information causé par des erreurs ou un retard de mise à jour ne peut pas constituer un motif pour déposer des réclamations contre Vemma. 8. Les différences résultant des paramètres de l'ordinateur individuel de l'acheteur (couleur, proportions, etc.) ne peuvent pas constituer de motif de réclamation à propos du produit acheté. 9. Le contenu du site Web est protégé par les droits d'auteur. 10. Vemma se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Avant de passer commande, un acheteur doit prendre connaissance du contenu des Conditions générales en vigueur. 11. Les litiges liés à l'accord commercial conclu par les parties doivent être jugés par le tribunal compétent sur le territoire du siège social de Vemma, à savoir la haute cour d'irlande.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Informations Légales Mineurs et capacité juridique L'ordonnance n 59-107 du 7 janvier 1959, la loi n 74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3342-1 du Code de la santé publique

Plus en détail

Conditions générales de vente www.legitech.lu

Conditions générales de vente www.legitech.lu Conditions générales de vente www.legitech.lu Article 1 CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée

Plus en détail

Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles.

Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles. Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles. établies par la "Vereniging van Groothandelaren in Bloemkwekerijprodukten" (VGB - Association des Grossistes en Produits Floricoles)

Plus en détail

Article 1 : Champ d'application

Article 1 : Champ d'application Article 1 : Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.sanofruit.com, www.sanofruit.fr ou www.masdevi

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Conditions générales de vente ACHAT-SKI Préambule 1.1. Le site ACHAT-SKI.COM Le site ACHAT-SKI-OCCASION.COM est édité par l'entreprise HEIM. L' entreprise HEIM est une entreprise

Plus en détail

Description du Service Service de suppression certifiée des données :

Description du Service Service de suppression certifiée des données : Description du Service Service de suppression certifiée des données : Présentation du Service Dell a le plaisir de vous proposer un service de suppression certifiée des données (ci-après dénommé le «Service»

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE Dernière mise à jour : 24.07.2015 Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente sont régies par les articles 1369-1 et suivants du

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. EN LISANT ET ACHETANT SUR LE SITE EN LIGNE DE SAS TEESHIRT- MINUTE.COM, LE CLIENT CERTIFIE AVOIR LU ET APPROUVÉ CES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES. I. GENERALITÉS.

Plus en détail

Conditions Générales de ventes www.funsportscycles.com

Conditions Générales de ventes www.funsportscycles.com Conditions Générales de ventes www.funsportscycles.com Les présentes conditions de vente régissent les ventes de la société Fun Sports Cycles sur son site Internet www.funsportscycles.com. Ces conditions

Plus en détail

Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE

Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Dernière mise à jour : Préambule GENTLEMAN SELECTIONS propose un site de commerce électronique accessible via le réseau internet

Plus en détail

1.2 Les conditions standards de l Acheteur sont expressément exclues par les présentes conditions.

1.2 Les conditions standards de l Acheteur sont expressément exclues par les présentes conditions. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON D ALPHA DEUREN INTERNATIONAL B.V. dont le siège et les bureaux sont établis à Didam, inscrit au registre du commerce de la Chambre de commerce de la Gueldre centrale sous

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits sur le site 1KMAPIEDS.COM / 1 KM A PIEDS SARL (détenteur du site Internet 1KMAPIEDS.com) SARL au

Plus en détail

Toute personne visitant le présent site web est libre d imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Toute personne visitant le présent site web est libre d imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier. Conditions générales de vente dernière mise à jour le 16/10/2013 NATURA Europa SAS (ci-après dénommée «NATURA BRASIL») est une société par actions simplifiée au capital de 5 984 830 Euros, dont le siège

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site

Plus en détail

Conditions générales d utilisation 1 Juillet 2013 SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2

Conditions générales d utilisation 1 Juillet 2013 SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2 Conditions générales d utilisation Sommaire SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2 ARTICLE 3 : VENTE EN LIGNE... 2 ARTICLE 3.1 : TRAITEMENT DE LA COMMANDE... 2

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet FacileSMS est édité la société FACILE SOLUTION S.A.R.L. dont le siège est situé 68 Avenue de la Liberté, 1930 Luxembourg

Plus en détail

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d une part par la société LC TRUFFES au capital de 8000.00 dont le siège social est à Grenoble, 412 Route de Tullins

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

Conditions générales de don du WWF Belgique C.F.

Conditions générales de don du WWF Belgique C.F. Conditions générales de don du WWF Belgique C.F. 1. Primauté et acceptation des présentes conditions générales de don 1.1. Par «WWF» au sens des présentes conditions générales de don, on entend l ASBL

Plus en détail

Conditions générales de vente de la boutique. Rollei GmbH & Co. KG

Conditions générales de vente de la boutique. Rollei GmbH & Co. KG Conditions générales de vente de la boutique Rollei GmbH & Co. KG 1. Généralités 1.1. Les conditions contractuelles ci-après (CGV) s'appliquent à l'ensemble des contrats conclus par la boutique en ligne

Plus en détail

Règlement du compte ibard24

Règlement du compte ibard24 Règlement du compte ibard24 émis le 30 juillet 2010 par l'opérateur du système ibard24 : Dispositions générales et définitions 1 1. Le règlement du compte ibard24 vise à définir les conditions de création

Plus en détail

Les présentes Conditions générales de vente sont disponibles en italien et en anglais.

Les présentes Conditions générales de vente sont disponibles en italien et en anglais. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Définitions La vente des produits de la marque «Church» via le site Internet www.church-footwear.com (ci-après le «Site») est régie par les Conditions générales de vente

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société CRYS PARKER CREATIONS représentée par

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1.1- Les présentes conditions générales de vente (CGV) s appliquent aux produits vendus par la SARL Délices de l Arceau sous

Plus en détail

Conditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site

Conditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site Conditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ARCHOS S.A dont le siège social est au 12 rue Ampère

Plus en détail

Conditions générales de vente du site BLANCDIVOIRE.COM

Conditions générales de vente du site BLANCDIVOIRE.COM Conditions générales de vente du site BLANCDIVOIRE.COM Notre Service Client est à votre disposition pour toute question par e-mail via la rubrique Contact ou par téléphone au 33 (0)1 53 38 97 00. Veuillez

Plus en détail

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ.

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ. PRADA.COM Mentions légales CANADA Ces Mentions légales Canada («Mentions légales»), et leurs modifications ultérieures, régissent votre accès et votre utilisation des pages Web de la boutique en ligne

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes effectuées à distance par la Société PROTIFAST Société par actions simplifiée,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont

Plus en détail

Par courrier Complétez votre Carte-réponse après l'avoir complétée et renvoyez-la à l'adresse suivante :

Par courrier Complétez votre Carte-réponse après l'avoir complétée et renvoyez-la à l'adresse suivante : Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club : Par Internet Par téléphone 08 92 16 22 00 (0,337 /min) 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour indiquer votre décision sur le Livre vedette.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité

Plus en détail

Préambule. 2. Objet. 3. Destinataires des offres

Préambule. 2. Objet. 3. Destinataires des offres Préambule Ulmann a pour activité la revente et la distribution de cadeaux et objets publicitaires et de cadeaux d affaires de marques, exclusivement à des acheteurs agissant à titre professionnel et non

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 5/12/14

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 5/12/14 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 5/12/14 www.laboutiquecaron.com Le présent site est édité par : la société CARON SERVICE, SAS au capital de 1 275 816 euros, siège social : 37-39 avenue de la République,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014 REGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014 Article 1 : ORGANISATEUR ET PARTICIPANTS La société NESPRESSO FRANCE S.A.S. (ci-après la Société Organisatrice) dont le siège social est situé 1 Boulevard Pasteur 75015

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS Date : Avril 2015 1. Identification du vendeur Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale Littoral Normand- Picard 80142 Abbeville Cedex N SIRET 13000330400024

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A DISTANCE 1RDesign. (applicables à compter du 27 / 11 09)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A DISTANCE 1RDesign. (applicables à compter du 27 / 11 09) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A DISTANCE 1RDesign (applicables à compter du 27 / 11 09) 1 SOCIÉTÉ Conformément à l'article 6 de la Loi N 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Plus en détail

Nos Conditions Générales de Vente

Nos Conditions Générales de Vente Nos Conditions Générales de Vente Préambule: «BAYARD PRESSE» désigne la société BAYARD PRESSE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15.000.000, sise 18, rue Barbès - 92120

Plus en détail

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION. Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

Conditions générales. Utilisateurs de machine à affranchir

Conditions générales. Utilisateurs de machine à affranchir Conditions générales Utilisateurs de machine à affranchir Conditions générales En vigueur le 12 janvier 2015 MC Marque de commerce de la Société canadienne des postes. MO Marque officielle de la Société

Plus en détail

Conditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas)

Conditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas) Conditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas) Article 1. Dispositions générales 1.1. Les présentes conditions s appliquent à toutes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRO CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRO Les présentes Conditions Générales de Vente Pro ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Kapitec Software vend des Produits Logiciels et des

Plus en détail

LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr

LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr Termes et conditions L'achat de produits et de services La Cyber Compagnie

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet Bookpolitan.fr est édité par la société GASTROPOLITAN Spółka handlowa au capital de 5000 PLN Z dont le siège social

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. LES PARTIES 1.1. Festoyons.com Entreprise individuelle N Siret : 48170196900018 N TVA IntraCommunautaire : FR1648170196900018 Siège social : 4 rue du Buisson de May 27120

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE Date :... DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT Formulaire à retourner dûment rempli avec un RIB et un EXTRAIT K-BIS (de moins de 6 mois) de votre société ainsi que les conditions générales de vente de

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne Juin 2013

Conditions générales de vente en ligne Juin 2013 Conditions générales de vente en ligne Juin 2013 Article 1 Objet Article 2 Commande Article 3 Modes de paiement acceptés et sécurisation des opérations Article 4 Expédition - Livraison Article 5 Droit

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en

Plus en détail

-notice légale permettant une identification précise de l'association The Hoochie Coochie

-notice légale permettant une identification précise de l'association The Hoochie Coochie The Hoochie Coochie Conditions Générales de Vente du site internet www.thehoochiecoochie.com MAI 2012 La boutique en ligne du site www.thehoochiecoochie.com, a été mise en place par l'association loi 1901

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société Tant qu il y aura

Plus en détail

Situation: 01.08.2012

Situation: 01.08.2012 Conditions pour l exécution de travaux sur des véhicules automobiles, des remorques, des agrégats et sur leurs pièces constitutives ainsi que sur des fauteuils roulants et sur leurs pièces constitutives

Plus en détail

1 AVANTAGES DE VOTRE COMPTE CLUB

1 AVANTAGES DE VOTRE COMPTE CLUB 1 AVANTAGES DE VOTRE COMPTE CLUB Félicitation, vous êtes désormais identifié comme client privilégié «club» ce qui vous donne accès aux services de notre offre basique club et collectivité. Vous pouvez

Plus en détail

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr Conditions générales de vente e-commerce 1. Objet www.vulture.fr Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par le site www.vulture.fr

Plus en détail

4. Espace serveur et transfert de données

4. Espace serveur et transfert de données 1 CONDITIONS GENERALES WHOMAN WHOMAN : WHISE : Client : Utilisateur(s) : Distributeur WHOMAN : Conditions générales : Annexes : Le logiciel est une plateforme de service telle que décrite sur la page d

Plus en détail

Conditions Générales de Vente ALDIFOTO.BE

Conditions Générales de Vente ALDIFOTO.BE Conditions Générales de Vente ALDIFOTO.BE Article 1 Objet identification des parties champ d application 1.1. Les présentes ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la société

Plus en détail

Conditions Générales de vente sur la Boutique Radio Classique

Conditions Générales de vente sur la Boutique Radio Classique Conditions Générales de vente sur la Boutique Radio Classique Article 1 Champ d application. Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») s appliquent à toutes les ventes conclues par le

Plus en détail

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS VENDUS

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS VENDUS Modifiées le 04/10/2014 Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues d une part, par le site www.courscapesthetique.fr immatriculé sous le numéro 512427923 le vendeur, dont le siège

Plus en détail

Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V.

Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V. Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V. Conditions générales Leeuwenburgh Fineer B.V, sise Raamsdonksveer, Bliek 9-13 (4941 SG) et enregistrée à la Chambre de commerce et d industrie sous

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES Introduction Dans les présentes conditions, l'on entend par : - Abonné : toute personne physique ou morale qui utilise un service

Plus en détail

Conditions Générales de Vente TENDANCE BALTIQUE

Conditions Générales de Vente TENDANCE BALTIQUE Conditions Générales de Vente TENDANCE BALTIQUE Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues d une part par entre : - l entreprise TENDANCE BALTIQUE, dont le siège social se situe

Plus en détail

AstroFoniK Distribution

AstroFoniK Distribution AstroFoniK Distribution CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DESTINATION DES CLIENTS PROFESSIONNELS POUR LES ACHATS DE MARCHANDISES 3 * Merci de parapher chaque page * Merci de dater, tamponner, signer précédé

Plus en détail

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres.

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres. Conditions Générales de vente des licences d utilisation des logiciels «Natso Backup». Dernière mise à jour : 25 / 03 / 2009 Article 1 - PREAMBULE 1.1 - Les présentes Conditions Générales de vente ont

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 )

Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Les présentes conditions générales régissent l utilisation

Plus en détail

Conditions de vente 11:08:34 12/02/2015

Conditions de vente 11:08:34 12/02/2015 Conditions de vente Il est précisé en application des dispositions de l'article 27 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 que l'office de Tourisme et des Congrès de Nîmes est immatriculé au registre des opérateurs

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV») s'appliquent aux commandes livrables en France métropolitaine et, dans les DOM TOM et à l étranger avec des

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR

CONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR CONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR Entre France Elévateur ZAC du plateau 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE Ci-après désigné Fournisseur 1 1. GENERALITES 1.1 Seules nos commandes écrites et signées

Plus en détail

CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4

CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4 Du 15 août au 30 septembre 2015 TM CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4 Tentez de gagner 1 PS4 pour l achat du nouveau Xperia Z3+ L heureux élu sera tiré au sort parmi l ensemble des acheteurs d un Xperia TM

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location.

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,

Plus en détail

ACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur»)

ACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur») ACCORD DE PRÊT INTERVENU CE jour du mois de 20. N o de prêt du Prêteur : ENTRE : La Société canadienne d'hypothèques et de logement ou Un prêteur approuvé par la Société canadienne d'hypothèques et de

Plus en détail

A. Objet du contrat, champ d application des conditions générales, identité de l exploitant de la boutique

A. Objet du contrat, champ d application des conditions générales, identité de l exploitant de la boutique Mercedes-Benz Accessories GmbH A Daimler Company [---Alternative 1: Collection Shop---] Conditions générales de vente et d'expédition de marchandises via la boutique en ligne Mercedes-Benz Online Shop

Plus en détail

Convention Beobank Online et Beobank Mobile

Convention Beobank Online et Beobank Mobile Convention Beobank Online et Beobank Mobile Lisez attentivement cette Convention ("la Convention"). Lisez en tout cas la Section 1 - Conditions générales Beobank Online et Beobank Mobile. Ces conditions

Plus en détail

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium.

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium. Conditions générales d utilisation de Ticket Premium Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) ARTICLE 1 Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations contractuelles

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE APRES VENTE (S.A.V.)

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE APRES VENTE (S.A.V.) CONDITIONS GENERALES DE SERVICE APRES VENTE (S.A.V.) 1. CHAMPS D'APPLICATION : S.A.V. FREEMINDTRONIC FRANCE POUR LES CLIENTS RESIDANT EN France 1.1. En France, le service après-vente des produits de FREEMINDTRONIC

Plus en détail

Description de service : <<Cisco TelePresence Essential Operate Services>> Services des opérations essentielles pour la solution TelePresence de Cisco

Description de service : <<Cisco TelePresence Essential Operate Services>> Services des opérations essentielles pour la solution TelePresence de Cisco Page 1 sur 5 Description de service : Services des opérations essentielles pour la solution TelePresence de Cisco Ce document décrit les Services des opérations

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente (ci-après «Conditions de Vente») s appliquent à l offre de vente et la vente de produits (ci-après les «Produits») sur le site

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET Il est expressément convenu que les présentes conditions particulières de souscription sur Internet (les «Conditions Particulières») complètent et/ou

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr»

Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr» Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr» Sommaire : ARTICLE 1. DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION ARTICLE 2. SOUSCRIRE A UNE MUTUELLE DE SANTE A PARTIR DU SITE ARTICLE 3. «SOUSCRIPTION

Plus en détail

Conditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY

Conditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY 1. Définitions Dans ces Conditions, les notions suivantes ont la signification qui suit: Demandeur de crédit : la personne (personne physique) qui présente une Demande de

Plus en détail

1.2 Les présentes conditions peuvent uniquement être utilisées par des membres de Metaalunie.

1.2 Les présentes conditions peuvent uniquement être utilisées par des membres de Metaalunie. CONDITIONS Conditions 1. Applicabilité 1.1 Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres faites par des membres de Metaalunie, à tous les contrats qu'ils concluent et à toutes les conventions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES TITRES DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DE LA CAPI Réseau RUBAN

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES TITRES DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DE LA CAPI Réseau RUBAN CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES TITRES DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DE LA CAPI Réseau RUBAN Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : Et - Société SERUS - réseau RUBAN,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations de services de la société Ether Création sont effectuées. 1 - Généralités

Plus en détail

Guide d utilisation de PayPal e-terminal. Informations à usage professionnel uniquement

Guide d utilisation de PayPal e-terminal. Informations à usage professionnel uniquement Guide d utilisation de PayPal e-terminal Informations à usage professionnel uniquement Dernière mise à jour : Juillet 2009 Guide d utilisation de PayPal e-terminal Référence : 10061.en_FR-200907 2009 PayPal,

Plus en détail

1/6. Conditions d utilisation des cartes de crédit MasterCard CREDIT SUISSE émises par CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A.

1/6. Conditions d utilisation des cartes de crédit MasterCard CREDIT SUISSE émises par CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Conditions d utilisation des cartes de crédit MasterCard CREDIT SUISSE émises par CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Ces Conditions d utilisation des cartes de crédit MasterCard CREDIT SUISSE («CMC») régissent

Plus en détail

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales. Conditions générales de vente 1. Identification du vendeur Société TIKI FACTORY AU CAPITAL DE 500 Siège social 41 rue maillardiere 35770 VERN- France 2. Application des conditions générales de vente La

Plus en détail

Assurance téléphone mobile et tablette /

Assurance téléphone mobile et tablette / Assurance téléphone mobile et tablette / Votre assurance en bref Tout ce qu'il faut savoir sur notre offre d'assurance. Obligation d'informer de l'intermédiaire conformément à l'art. 45 LSA Qui est l'assureur?

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON DE ACCSYS TECHNOLOGIES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON DE ACCSYS TECHNOLOGIES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON DE ACCSYS TECHNOLOGIES 1. Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales sont applicables sur l ensemble des devis, offres et contrats concernant la vente

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Minelli met à votre disposition les Conditions Générales de Vente afin que vous puissiez l enregistrer et/ou l imprimer. La présente version date du 16/07/2014. Assurez-vous

Plus en détail

CONTRAT D ABONNEMENT NUMERIQUE avec TABLETTE Commande avec obligation de paiement. Conditions générales de Vente

CONTRAT D ABONNEMENT NUMERIQUE avec TABLETTE Commande avec obligation de paiement. Conditions générales de Vente CONTRAT D ABONNEMENT NUMERIQUE avec TABLETTE Commande avec obligation de paiement Conditions générales de Vente Offre abonnement numérique 2 ans + tablette au choix Samsung Galaxy Tab 4, tablette androïd

Plus en détail

RÈGLEMENT relatif au programme Remise en argent

RÈGLEMENT relatif au programme Remise en argent RÈGLEMENT relatif au programme Remise en argent Règlement Le programme Remise en argent Banque Laurentienne est assujetti au règlement suivant, sous réserve de modifications sans préavis. Si vous décidez

Plus en détail

«Données INFORAD» : les données collectées via les Assistants d Aide à la Conduite et traitées par TILOLI, PIXITIS ou les partenaires

«Données INFORAD» : les données collectées via les Assistants d Aide à la Conduite et traitées par TILOLI, PIXITIS ou les partenaires CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS INFORAD 1. Définitions : Les termes ci-dessous, auront entre les parties la signification suivante : «Assistants d Aide à la Conduite» ou «AAC» : les équipements

Plus en détail

COMMUNICATION N D. 134

COMMUNICATION N D. 134 71.074/PERM.FIN/CV. Bruxelles, le 18 avril 1995. COMMUNICATION N D. 134 Objet : Utilisation des "créances sur réassureurs" comme valeurs représentatives. Application de l'article 10 3-8 de l'arrêté royal

Plus en détail

FORMULAIRE DE DÉMÉNAGEMENT POUR LA FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ ET/OU DE GAZ décès / changement de statut / Séparation / divorce

FORMULAIRE DE DÉMÉNAGEMENT POUR LA FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ ET/OU DE GAZ décès / changement de statut / Séparation / divorce DOCUMENT DE DEMENAGEMENT NOUVEAU DOMICILE FORMULAIRE DE DÉMÉNAGEMENT POUR LA FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ ET/OU DE GAZ décès / changement de statut / Séparation / divorce Complétez et renvoyez le formulaire

Plus en détail

BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES

BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES Article premier : Dispositions générales BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES 1.1. Objet des Conditions Générales Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» Article 1 - Société organisatrice REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles

Plus en détail

Esprit Commerce 15 rue Nationale 85140 L OIE (Vendée-France) Tel : 02 51 65 36 64 Coût d un appel local Du lundi au vendredi 9h-12h et 15h-19h

Esprit Commerce 15 rue Nationale 85140 L OIE (Vendée-France) Tel : 02 51 65 36 64 Coût d un appel local Du lundi au vendredi 9h-12h et 15h-19h Esprit Commerce 15 rue Nationale 85140 L OIE (Vendée-France) Tel : 02 51 65 36 64 Coût d un appel local Du lundi au vendredi 9h-12h et 15h-19h www.espritcommerce.com service.client@espritcommerce.com ESPRITCOMMERCE

Plus en détail