ANNEXE 1 MODE DE CALCUL DES RATIOS SUR LA BASE DES CODES QUI IDENTIFIENT LES RUBRIQUES DANS LE SCHÉMA COMPLET

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1 ANNEXE 1 MODE DE CALCUL DES RATIOS SUR LA BASE DES CODES QUI IDENTIFIENT LES RUBRIQUES DANS LE SCHÉMA COMPLET

2 Annexe 1-2. Les ratios ont été regrpés en quatre catégories selon qu'ils ont trait aux conditions d'exploitation, à la rentabilité, à la structure financière à l'investissement. En regard du mode de calcul de chaque ratio sont indiquées les contraintes éventuelles liées à leur calcul. Pr un même ratio, les contraintes peuvent varier selon que le compte ait non été vérifié par la Centrale des Bilans. Pr connaître le type de contrainte appliquée au calcul des ratios, il faut se référer à la première page du dossier d'entreprise sur laquelle figure, pr chaque compte déposé, l'état de contrôle du compte. A. CONDITIONS D EXPLOITATION attribués dans le schéma complet MARGE BRUTE SUR VENTES - - Bénéfice d'exploitation /64 Perte d'exploitation /70 Dotations d'amortissements, de réductions de valeur et de provisions pr risques et charges / /7 Chiffre d affaires Autres produits d exploitation Subsides d exploitation et montants compensatoires obtenus des pvoirs publics Voir remarque méthodologique (point A) concernant le signe des montants de certaines rubriques du compte de résultats. 13 Il s'agit des comptes satisfaisant à l'ensemble des contrôles légaux. 14 Il s'agit non seulement des comptes mais aussi des comptes ne satisfaisant pas à certaines équations de contrôle légales ayant fait l'objet de modifications à caractère confidentiel.

3 Annexe MARGE NETTE SUR VENTES - - Bénéfice d'exploitation /64 Perte d'exploitation /70 Subsides en capital accordés par les pvoirs publics et imputés au compte de résultats Identique à celui du ratio 1 3. TAUX DE VALEUR AJOUTÉE (valeur ajtée brute) - Ventes et prestations /74 La valeur ajtée doit être positive. Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pvoirs publics Approvisionnements et marchandises Services et biens divers Ventes et prestations /74 Subsides d exploitation et montants compensatoires obtenus des pvoirs publics VALEUR AJOUTÉE PAR PERSONNE OCCUPÉE Identique à celui du ratio 3 Effectif moyen du personnel exprimé en équivalents temps plein L'effectif doit être positif. La valeur ajtée doit être positive. L'effectif doit être positif. L'entreprise ne peut appartenir au secteur de la distribution d'énergie (NACE-BEL 40 et 41) ni au leasing (NACE-BEL 72). Ratio = N (milliers de BEF unités d'eur) D

4 Annexe VALEUR AJOUTÉE / IMMOBILISATIONS CORPORELLES BRUTES Identique à celui du ratio 3 L exercice comptable La valeur ajtée doit être positive. Moyenne arithmétique entre la valeur d'acquisition des immobilisations corporelles au terme : - de l'exercice précédent... - de l'exercice... Ratio = N D : 2 x 100 N D x PART DES FRAIS DE PERSONNEL DANS LA VALEUR AJOUTÉE Rémunérations, charges sociales et pensions Les frais de personnel et la valeur ajtée doivent être positifs. Provisions pr pensions : dotation nette utilisation et reprise nettes L'entreprise ne peut appartenir au secteur de la distribution d'énergie (NACE-BEL 40 et 41) ni au leasing (NACE-BEL 72). Identique au numérateur du ratio 3 7. PART DES DOTATIONS D AMORTISSEMENTS, DE RÉDUCTIONS DE VALEUR ET DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DANS LA VALEUR AJOUTÉE Dotations susmentionnées mises à charge du compte d'exploitation /4 +635/7-635 La valeur ajtée doit être positive. Identique au numérateur du ratio 3 8. IMPORTANCE RELATIVE DES CHARGES DES DETTES PAR RAPPORT À LA VALEUR AJOUTÉE Charges des dettes La valeur ajtée doit être positive = 8151 à = 8191 à 8196

5 Annexe 1-5. Montant de l'escompte à charge des entreprises sur la négociation de créances Identique au numérateur du ratio 3 B. RENTABILITÉ 9. RENTABILITÉ NETTE DES CAPITAUX PROPRES APRÈS IMPÔTS Bénéfice de l'exercice /67 Perte de l'exercice /70 Les capitaux propres doivent être positifs. Capitaux propres / CASH-FLOW / CAPITAUX PROPRES Bénéfice de l'exercice /67 Perte de l'exercice /70 Les capitaux propres doivent être positifs. Dotations d'amortissements, de réductions de valeur et de provisions pr risques et charges / / Reprises d'amortissements, de réductions de valeur et de provisions pr risques et charges Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés Subsides en capital accordés par les pvoirs publics et imputés au compte de résultats Prélèvements sur les impôts différés Transfert aux impôts différés Capitaux propres /15

6 Annexe RENTABILITÉ BRUTE DE L'ACTIF TOTAL AVANT IMPÔTS ET CHARGES DES DETTES Bénéfice de l'exercice... Perte de l'exercice... (Y compris le transfert aux réserves immunisées) + 70/ /70 Charges des dettes Subsides en capital et en intérêts accordés par les pvoirs publics et imputés au compte de résultats (ss les autres produits financiers) Dotations d'amortissements, de réductions de valeur et de provisions pr risques et charges... Reprises d'amortissements, de réductions de valeur et de provisions pr risques et charges / / Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés Impôts sur le résultat de l'exercice Prélèvements sur les impôts différés Transfert aux impôts différés Total de l actif / RENTABILITÉ NETTE DE L'ACTIF TOTAL AVANT IMPÔTS ET CHARGES DES DETTES Bénéfice de l'exercice (après impôts)... Perte de l'exercice (après impôts)... (Y compris le transfert aux réserves immunisées) + 70/ /70 Charges des dettes Subsides en intérêts accordés par les pvoirs publics et imputés au compte de résultats Impôts sur le résultat de l'exercice Total de l actif /58

7 Annexe 1-7. C. STRUCTURE FINANCIÈRE 13. LIQUIDITÉ AU SENS LARGE - - Stocks et commandes en crs d'exécution Créances à un an au plus /41 Placements de trésorerie /53 Valeurs disponibles /58 de régularisation de l'actif /1 Dettes à un an au plus /48 de régularisation du passif /3 Ratio = N D 14. LIQUIDITÉ AU SENS STRICT - - Créances à un an au plus /41 Placements de trésorerie /53 Valeurs disponibles /58 Dettes à un an au plus /48 Ratio = N D 15. ROTATION DES STOCKS D APPROVISION- NEMENTS ET DE MARCHANDISES Approvisionnements et marchandises (achats + réduction de stocks - augmentation de stocks) Approvisionnements /31 Marchandises Immeubles destinés à la vente * Le ratio ne peut être calculé si l'entreprise appartient aux secteurs suivants :. distribution d'énergie (NACE-BEL 40 et 41). transports (NACE-BEL 60, 61 et 62). autres services (NACE-BEL 67, 70 à 74, 90, 92, 93, 95). Acomptes versés Ratio = N D * La rubrique 35 (Immeubles destinés à la vente) n'est pas prise en compte si l'entreprise appartient au secteur de la construction (NACE-BEL 45).

8 Annexe ROTATION DES STOCKS D EN-COURS DE FABRICATION ET DE PRODUITS FINIS Coût des ventes et prestations /64 Variation des en-crs de fabrication, des produits finis et des commandes en crs d'exécution Production immobilisée Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pvoirs publics L exercice comptable Le ratio ne peut être calculé si l'entreprise appartient aux secteurs suivants :. distribution d'énergie (NACE-BEL 40 et 41). commerce et horeca (NACE-BEL 50 à 52,55). transports (NACE-BEL 60, 61 et 62). autres services (NACE-BEL 67, 70 à 74, 90, 92, 93, 95). Subsides en capital accordés par les pvoirs publics et imputés au compte de résultats En-crs de fabrication Produits finis Immeubles destinés à la vente * Commandes en crs d'exécution Ratio = N D 17. NOMBRE DE JOURS DE CRÉDIT CLIENTS Créances commerciales Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise Chiffre d affaires Autres produits d exploitation Subsides d exploitation et montants compensatoires obtenus des pvoirs publics Taxes sur la valeur ajtée portées en compte par l'entreprise Ratio = N D x 365 jrs * La rubrique 35 (Immeubles destinés à la vente) n'est prise en compte que pr les entreprises de la construction (NACE-BEL 45).

9 Annexe NOMBRE DE JOURS DE CRÉDIT FOURNISSEURS Dettes commerciales Achats d'approvisionnements et de marchandises /8 Services et biens divers L exercice comptable La rubrique 9145 doit être positive. L'entreprise ne peut appartenir au secteur des auxiliaires d'assurance (NACE-BEL 672). Taxes sur la valeur ajtée portées en compte à l'entreprise (déductibles) Ratio = N x 365 jrs D 19. SOLVABILITÉ - - Capitaux propres /15 Total du passif /49 D. INVESTISSEMENTS 20. IMPORTANCE RELATIVE DES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES PAR RAPPORT À LA VALEUR AJOUTÉE Immobilisations corporelles acquises au crs de l exercice (y compris la production immobilisée) Plus-values sur immobilisations corporelles, acquises de tiers Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles, acquis de tiers Identique au numérateur du ratio 3 La valeur ajtée doit être positive = 8161 à = 8221 à = 8291 à 8296

10 Annexe IMPORTANCE RELATIVE DES ACQUISITIONS D IMMOBILISATIONS CORPORELLES PAR RAPPORT À L'IMMOBILISÉ CORPOREL AU TERME DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT Identique à celui du ratio 20 Valeur d acquisition des immobilisations corporelles au terme de l'exercice précédent Plus-values sur immobilisations corporelles au terme de l'exercice précédent Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles au terme de l'exercice précédent = 8151 à = 8201 à = 8261 à 8266

11 ANNEXE 2 MODE DE CALCUL DES RATIOS SUR LA BASE DES CODES QUI IDENTIFIENT LES RUBRIQUES DANS LE SCHÉMA ABRÉGÉ

12 Annexe 2-2. Les ratios ont été regrpés en quatre catégories selon qu'ils ont trait aux conditions d'exploitation, à la rentabilité, à la structure financière à l'investissement. En regard du mode de calcul de chaque ratio sont indiquées les contraintes éventuelles liées à leur calcul. Pr un même ratio, les contraintes peuvent varier selon que le compte ait non été vérifié par la Centrale des Bilans. Pr connaître le type de contrainte appliquée au calcul des ratios, il faut se référer à la première page du dossier d'entreprise sur laquelle figure, pr chaque compte déposé, l'état de contrôle du compte. A. CONDITIONS D EXPLOITATION 1. MARGE BRUTE SUR VENTES 23 non vérifiés 24 Bénéfice d'exploitation /64 Perte d'exploitation /70 Dotations d'amortissement, de réduction de valeur et de provisions pr risques et charges / /7 25 Chiffre d affaires Le ratio ne peut être calculé que pr les entreprises qui ont rempli la mention facultative relative au chiffre d'affaires. 23 Il s'agit des comptes satisfaisant à l'ensemble des contrôles légaux. 24 Il s'agit non seulement des comptes mais aussi des comptes ne satisfaisant pas à certaines équations de contrôle légales ayant fait l'objet de modifications qui ont un caractère confidentiel. 25 Voir remarque méthodologique (point A.) concernant le signe des montants d'un schéma abrégé.

13 Annexe MARGE NETTE SUR VENTES Bénéfice d'exploitation /64 Perte d'exploitation /70 Subsides en capital accordés par les pvoirs publics et imputés au compte de résultats Identique à celui du ratio 1 Le ratio ne peut être calculé que pr les entreprises qui ont rempli la mention facultative relative au chiffre d'affaires. 3. TAUX DE VALEUR AJOUTÉE (valeur ajtée brute) Estimation de la valeur ajtée brute Marge brute d'exploitation : solde positif /61 - solde négatif /70 Estimation des ventes et prestations Marge brute d exploitation : solde positif /61 solde négatif /70 Approvisionnements et marchandises, services et biens divers /61 Le ratio ne peut être calculé que pr les entreprises qui ont rempli la mention facultative relative aux approvisionnements, marchandises, services et biens divers. Ce montant doit être positif. La marge brute d'exploitation doit être positive. 4. VALEUR AJOUTÉE PAR PERSONNE OCCUPÉE Identique à celui du ratio 3 Effectif moyen du personnel exprimé en équivalents temps plein Ratio = N L'entreprise (milliers de BEF unités d'eur) D L'effectif doit être positif. La marge brute d'exploitation doit être positive. ne peut appartenir au secteur de la distribution d'énergie (NACE-BEL 40 et 41).

14 Annexe VALEUR AJOUTÉE/IMMOBILISATIONS CORPORELLES BRUTES Identique à celui du ratio 3 Moyenne arithmétique entre la valeur d'acquisition des immobilisations corporelles au terme : - de l'exercice précédent La marge brute d'exploitation doit être positive. - de l'exercice Ratio = N D : 2 x 100 N D x PART DES FRAIS DE PERSONNEL DANS LA VALEUR AJOUTÉE Rémunérations, charges sociales et pensions... Les frais de personnel et la marge brute d exploitation doivent être positifs. Identique au numérateur du ratio 3 L'entreprise ne peut appartenir au secteur de la distribution d'énergie (NACE-BEL 40 et 41). 7. PART DES DOTATIONS D AMORTISSEMENT, DES RÉDUCTIONS DE VALEUR ET DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DANS LA VALEUR AJOUTÉE Dotations susmentionnées mises à charge du compte d'exploitation /4 +635/7 26 La marge brute d'exploitation doit être positive. Identique au numérateur du ratio 3 8. IMPORTANCE RELATIVE DES CHARGES DES DETTES PAR RAPPORT À LA VALEUR AJOUTÉE Charges financières Identique au numérateur du ratio 3 La marge brute d'exploitation doit être positive. 26 Voir remarque méthodologique concernant le signe de certains montants.

15 Annexe 2-5. B. RENTABILITÉ non vérifiés 9. RENTABILITÉ NETTE DES CAPITAUX PROPRES APRÈS IMPÔTS Bénéfice de l'exercice /67 Perte de l'exercice /70 Les capitaux propres doivent être positifs. - Capitaux propres / CASH-FLOW/CAPITAUX PROPRES Bénéfice de l'exercice /67 Perte de l'exercice /70 Les capitaux propres doivent être positifs. - Dotations d'amortissements, de réductions de valeur et de provisions pr risques et charges / / Reprises d'amortissements, de réductions de valeur et de provisions pr risques et charges Subsides en capital accordés par les pvoirs publics et imputés au compte de résultats Prélèvements sur les impôts différés Transfert aux impôts différés Capitaux propres /15

16 Annexe RENTABILITÉ BRUTE DE L'ACTIF TOTAL AVANT IMPÔTS ET CHARGES FINANCIÈRES non vérifiés Bénéfice de l'exercice... Perte de l'exercice... (Y compris le transfert aux réserves immunisées) + 70/ /70 Charges financières Subsides en capital et en intérêts accordés par les pvoirs publics et imputés au compte de résultats (ss les autres produits financiers) Dotations d'amortissements, de réductions de valeur et de provisions pr risques et charges... Reprises d'amortissements, de réductions de valeur et de provisions pr risques et charges / / Impôts sur le résultat de l'exercice /77 Prélèvements sur les impôts différés Transfert aux impôts différés Total de l actif / RENTABILITÉ NETTE DE L'ACTIF TOTAL AVANT IMPÔTS ET CHARGES FINANCIÈRES Bénéfice de l'exercice (après impôts)... Perte de l'exercice (après impôts)... (Y compris le transfert aux réserves immunisées) + 70/ /70 Charges financières Subsides en intérêts accordés par les pvoirs publics et imputés au compte de résultats Impôts sur le résultat de l'exercice /77 Total de l actif /58

17 Annexe 2-7. C. STRUCTURE FINANCIÈRE 13. LIQUIDITÉ AU SENS LARGE non vérifiés - - Stocks et commandes en crs d'exécution Créances à un an au plus /41 Placements de trésorerie /53 Valeurs disponibles /58 de régularisation de l'actif /1 Dettes à un an au plus /48 de régularisation du passif /3 Ratio = N D 14. LIQUIDITÉ AU SENS STRICT - - Créances à un an au plus /41 Placements de trésorerie /53 Valeurs disponibles /58 Dettes à un an au plus /48 Ratio = N D 17. NOMBRE DE JOURS DE CRÉDIT CLIENTS Créances commerciales Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise Chiffre d affaires Le ratio ne peut être calculé que si la mention facultative relative au chiffre d'affaires a été complétée. Ratio = N D x 365 jrs

18 Annexe NOMBRE DE JOURS DE CRÉDIT FOURNISSEURS non vérifiés Dettes commerciales Approvisionnements et marchandises ; services et biens divers /61 Ratio = N D x 365 jrs L exercice comptable Le ratio ne peut être calculé que si la mention relative aux approvisionnements a été complétée. Le montant doit être positif. L'entreprise ne peut appartenir au secteur des auxiliaires d'assurance (NACE-BEL 672) SOLVABILITÉ - - Capitaux propres /15 Total du passif /49 D. INVESTISSEMENTS 20. IMPORTANCE RELATIVE DES ACQUISI- TIONS D'IMMOBILISATIONS CORPO- RELLES PAR RAPPORT À LA VALEUR AJOUTÉE Immobilisations corporelles acquises au crs de l'exercice (y compris la production immobilisée) Plus-values sur immobilisations corporelles, acquises de tiers Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles, acquis de tiers Identique au numérateur du ratio 3 La marge brute d'exploitation doit être positive.

19 Annexe IMPORTANCE RELATIVE DES ACQUISITIONS D IMMOBILISATIONS CORPORELLES PAR RAPPORT À L'IMMOBILISÉ CORPOREL AU TERME DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT non vérifiés Identique à celui du ratio 20 Valeur d acquisition des immobilisations corporelles au terme de l'exercice précédent Plus-values sur immobilisations corporelles au terme de l'exercice précédent Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles au terme de l'exercice précédent