Paris, le 19 janvier Dossier de presse. Présentation du Livre blanc des énergies renouvelables. ser. livre blanc

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1 Paris, le 19 janvier 2012 Dossier de presse Présentation du Livre des énergies

2 01 Le Syndicat des énergies regroupe 500 adhérents, représente un chiffre d affaires de 10 milliards d euros et plus de emplois. Il rassemble les industriels de l ensemble des filières énergies : biomasse (FBE), bois, biocarburants, éolien (FEE), énergies marines, géothermie, hydroélectricité, pompes à chaleur, solaire photovoltaïque (SOLER), solaire thermique et thermodynamique. Présentation du Livre des énergies Contexte Dans le cadre des échéances électorales et alors que la France est confrontée comme les autres pays européens à un triple défi instabilité économique et monétaire, raréfaction des ressources fossiles, nécessité de préver l environnement le Syndicat des énergies apporte son concours à la définition de la politique énergétique française pour les prochaines années afin de contribuer à la relance durable de notre économie. «Le Livre des énergies, des choix qui fondent notre avenir», présente ainsi la feuille de route du SER pour 2020, les projections 2030 et décline douze propositions pour agir concrètement, dès aujourd hui, pour la création d une filière énergétique forte, créatrice d emplois et de richesses industrielles. Par son savoir-faire historique dans le secteur de l énergie, la France est en mesure de prendre une part conséquente dans ce nouveau marché et de répondre aux enjeux actuels de réindustrialisation du pays. Les énergies constituent un marché mondial en forte croissance malgré la crise, les investissements dans ce domaine ayant dépassé 200 milliards de dollars en Les énergies sont indubitablement un des chemins vers la croissance, à condition que l État et les professionnels bâtissent ensemble une stratégie pour leur développement. Avec ce Livre, les acteurs des énergies réunis au sein du SER saisissent donc l opportunité de formuler des propositions pour relever les défis énergétiques, environnementaux, industriels et économiques de notre époque.

3 02 Un Livre à visée politique «Le Livre des énergies, des choix qui fondent notre avenir» est destiné aux équipes de campagne des différents candidats à la Présidence de la République, aux candidats à la députation, aux parlementaires et à tous les leaders d opinion. Présenté en avant-première le 19 janvier, le Livre fera également l objet d une présentation lors du colloque annuel du SER, qui aura lieu le 7 février à la Maison de l Unesco, sous le haut patronage de Nicolas Sarkozy ( Y sont attendus les principaux candidats à l élection présidentielle ou leurs représentants. Une feuille de route et des propositions pour la suivre Le Livre comporte deux parties : la première «Stimuler la dynamique industrielle française face aux défis de la transition énergétique» fait le point sur le développement des énergies dans le monde ces dernières années et sur les enjeux industriels et économiques qu elles représentent pour notre pays. La deuxième partie présente douze propositions, déclinées en 49 outils : 1. Donner un nouveau souffle à l éolien terrestre 2. Déployer l éolien en mer et les énergies marines 3. Reconstruire la filière photovoltaïque 4. Profiter des atouts de l hydroélectricité 5. Amplifier l essor de la chaleur renouvelable : biomasse, géothermie et solaire thermique 6. Placer les énergies au cœur du bâtiment et combattre la précarité énergétique 7. Créer de nouvelles filières industrielles 8. Exploiter tous les potentiels de la biomasse énergie 9. Faciliter l accueil des énergies sur les réseaux électriques 10. Atteindre l autonomie énergétique dans les îles 11. Consolider l industrie des énergies 12. Mettre le cap sur l international

4 03 Le SER entend démontrer avec son Livre à quelles conditions les énergies peuvent à la fois participer au mix de production énergétique en prévant l environnement et constituer le fer de lance d une nouvelle dynamique industrielle, innovante, créatrice d emplois et exportatrice, grâce à cinq idées fortes. Des idées fortes pour un avenir durable 01< 1) Les énergies assurent une sécurité d approvisionnement et l indépendance énergétique de la France. Le rayonnement solaire permet en théorie de couvrir plus de fois la consommation totale de la planète, la mobilisation des ressources telles que le soleil, le vent, la biomasse, la chaleur de la terre, l énergie des cours d'eau et de la mer permettraient de subvenir aux besoins de tous, tout en réduisant fortement le risque de dépendance en matière d approvisionnement énergétique. 02< 2) Les énergies permettent une maîtrise à terme des prix de l énergie. Contrairement aux énergies fossiles, dont la raréfaction augmente les prix, l exploitation croissante des sources d énergies conduit à la diminution de leur prix : la gratuité du combustible ou le faible coût de la biomasse donnent toute son importance à l économie d échelle industrielle générée par une production de marché de masse. 03< 3) Les énergies permettent de développer la production d énergies décentralisées. En recourant à ces formes d énergies, les collectivités locales, les particuliers et les entreprises valorisent leurs territoires tout en sécurisant leur approvisionnement. En dehors des projets de grande envergure, les énergies répondent aux enjeux de décentralisation et permettent une croissance de l emploi au niveau local. 04< 4) Les énergies respectent l environnement. Le SER estime que plus de 20 millions de tonnes de CO2 aient évitées en 2020 si le plan est appliqué. Un bienfait indéniable pour l environnement et la santé. 05< 5) Les énergies représentent un puissant potentiel de développement pour les entreprises françaises. Les filières font partie des secteurs qui disposent aujourd hui du plus fort potentiel de croissance dans le monde et la France détient une chance historique de profiter de cette tendance, grâce à son savoir-faire en la matière, à condition de maintenir les investissements de toutes les parties prenantes (État, entreprises, particuliers).

5 04 La feuille de route du Syndicat des énergies Le Grenelle de l environnement a fixé un objectif pour 2020 : atteindre 23% d'énergies. Acceptabilité Les Français et les énergies (Source BVA ADEME 2011) 96% se déclarent favorables au développement des énergies en France 37% ont investi dans les énergies ou envisagent de le faire (+ 11 % par rapport à 2010) 80% sont favorables au développement d éoliennes (75 % dans leur région et 61 % à moins d 1 km de chez eux) 97% sont favorables à l installation de panneaux solaires dans leur voisinage Le SER propose d aller plus loin : porter la part des énergies à 25 % en 2020 pour répondre aux enjeux énergétiques et industriels. Les projections pour 2030 qui prolongent les courbes entre 2012 et 2020, suggèrent que l on pourrait atteindre une part d énergies d au moins un tiers dans la consommation finale d énergie. La feuille de route du Syndicat des énergies pour 2020 Situation fin 2010 Chaleur renouvelable Électricité renouvelable Biocarburants Autres énergies 13 % Objectifs %

6 05 La feuille de route du Syndicat des énergies pour 2020 et projection 2030 Secteur des énergies Situation fin 2010 en Mtep Objectifs 2020 en Mtep Chaleur 13,3 19,6 24,7 Bois (Chauffage domestique) 7,4 (6 millions 7,4 (9 millions 7,4 (11 millions d'appareils) d'appareils) d'appareils) Bois et déchets (collectif, tertiaire, industrie) 4, Solaire thermique, PAC et géothermie 1,8 3,2 5,3 Électricité 7,1 14,3 24,7 Hydroélectricité 5,4 ( mw) 5,8 ( mw) 6,1 ( mw) Biomasse, déchets et biogaz 0,8 (1 500 mw) 1,4 (2 700 mw) 1,8 (3 500 mw) Éolien 0,85 (5 600 mw) 5 ( mw) 11,8 ( mw) 1 Solaire photovoltaïque 0,05 (1 000 mw) 2 ( mw) 4 ( mw) 2 Autres filières 0 0,1 1 solaire thermodynamique, énergies marines, etc. Biocarburants 2,5 4 4 Total 22,90 37,9 53,4 Projection 2030 en Mtep 1 Hypothèses éolien Éolien terrestre : MW, représentant éoliennes à 3,5MW par éolienne en moyenne (effet d'augmentation des puissances et effet repowering ). Éolien offshore : MW dont une part dédiée à l'éolien flottant. 2 Hypothèses solaire PV MW installés en résidentiel (système hors tarif porté par la réglementation thermique (BEPOS)) Baisse des coûts très importante des panneaux et du balance of system. à savoir Les bénéfices attendus (2020) emplois créés d'ici à ,4 milliards milliards d'euros de solde positif sur la balance commerciale en millions de tonnes de CO2 évitées

7 06 Des outils à mettre en œuvre dès aujourd'hui Le SER a décliné ses 12 propositions en 49 outils concrets pour développer la production française d'énergies et devenir un acteur important au niveau international. À titre d exemple, quelques-uns de ces outils sont détaillés ci-dessous. 1. ÉOLIEN Donner un nouveau souffle à l éolien terrestre 1.1 Donner Desrer un nouveau le carcan souffle administratif à l éolien terrestre 1.2 Depuis Supprimer fin 2006, la puissance règle des éolienne 5 machines terrestre minimum a été multipliée par Mais Empêcher le rythme les de dérives développement liées aux annuel recours reste insuffisant pour 1.4 atteindre Améliorer l objectif l équilibre fixé par économique le Grenelle des projets l environnement : Révi MW et les 8 % règles de la consommation de balisage des d électricité. éoliennes Le pour SER propose améliorer leur acceptabilité donc de desrer le carcan administratif qui pèse sur la filière, en 2. redéfinissant Déployer un l éolien cadre de offshore développement et les plus énergies lisible, plus marines efficace 2.1 et plus Créer rapide, un guichet tout en garantissant unique pour une l instruction parfaite prise en de compte l autorisation des d occupation du Domaine attentes des Publique riverains Maritime et des enjeux (DPM) paysagers et de et l autorisation patrimoniaux. au titre de la loi sur l eau 1. Ainsi, Donner le SER un recommande, nouveau notamment souffle à l éolien : terrestre 2.2 Simplifier les procédures pour la réalisation de projets utilisant les énergies mar 1.1 Desrer le carcan administratif 2.3 Lancer de nouveaux appels d offre pour amorcer le développement de filières in 1.2 Supprimer La suppression la règle de certaines des 5 machines procédures minimum administratives 2.4 Etendre la réglementation applicable aux eaux territoriales à la ZEE pour valoris 1.3 redondantes Empêcher les dérives liées aux recours l ensemble des énergies marines 1.4 Améliorer La suppression l équilibre de la règle économique des cinq éoliennes des projets minimum 2.5 Définir une réglementation adaptée aux sites d essais et démonstrateurs 1.5 Révi La réduction les règles du nombre de balisage des recours des abusifs éoliennes pour améliorer leur acceptabilité 3. Reconstruire l éolien la mer filière et les photovoltaïque 2. Déployer l éolien offshore énergies et les marines énergies marines 3.1 Le Fixer premier des appel objectifs d offres à pour la hauteur l installation des enjeux 2.1 Créer un guichet unique pour l instruction de de MW l autorisation éoliens d occupation du 3.2 en mer Concevoir permet d amorcer un système la structuration tarifaire adapté Domaine Publique Maritime (DPM) et d une de l autorisation filière industrielle au titre de la loi sur l eau 3.3 offshore Générali en France. le Il photovoltaïque faut maintenir dans dans la durée les règles cet effort d urbanisme et prévoir et de Règlementation 2.2 Simplifier les procédures pour la réalisation de projets utilisant les énergies mar 3.4 très Mettre vite le lancement le développement de la deuxième industriel tranche au de cœur MW des décisions 2.3 Lancer de nouveaux appels d offre pour amorcer prévus le développement de filières in pour Etendre la réglementation applicable aux eaux territoriales à la ZEE pour valoris 4. À cet Profiter égard, le des SER atouts propose de : l hydroélectricité l ensemble des énergies marines Définir une réglementation adaptée aux sites d essais et démonstrateurs 4.2 Le lancement rapide de la seconde tranche de l appel d offres éolien offshore ainsi que le lancement de plusieurs tranches 3. Reconstruire d appels d offres adaptés la filière à chacune photovoltaïque des énergies marines, en les Amplifier accompagnant Fixer des objectifs l essor d outils à de la type hauteur la chaleur appels des à manifestations enjeux renouvelable d intérêt : biomasse, géothermie et sol Concevoir Doubler équivalent un système tarifaire adapté la dotation du fonds chaleur 3.3 Générali le photovoltaïque dans les règles d urbanisme et de Règlementation 5.2 Financer la mobilisation forestière par une réforme de la fiscalité 3.4 Mettre le développement industriel au cœur des décisions 5.3 Définir un cadre règlementaire adapté à la géothermie 5.4 Valori la chaleur renouvelable inexploitée 4. Profiter des atouts de l hydroélectricité Placer les énergies au cœur du bâtiment et combattre la pr la contribution Rénover le du parc syndicat de logements des existants en donnant une place importante aux én 6.2 énergies Systémati le recours au débat aux énergies dans les constructions neuv 6.3 Pérenni les dispositifs de soutien aux équipements domestiques 5. Amplifier l essor de la chaleur renouvelable : biomasse, géothermie et sol 6.4 Soutenir et accompagner l innovation technologique 5.1 Doubler la dotation du fonds chaleur 5.2 Financer la mobilisation forestière par une réforme de la fiscalité 7. Créer de nouvelles filières industrielles 5.3 Définir un cadre règlementaire adapté à la géothermie Valori la chaleur renouvelable inexploitée Placer les énergies au cœur du bâtiment et combattre la pr 8. Exploiter tous les potentiels de la biomasse énergie

8 1.5 Révi les règles de balisage des éoliennes pour améliorer leur acceptabilité Déployer l éolien offshore et les énergies marines 2.1 Créer un guichet unique pour l instruction de l autorisation d occupation du Domaine Publique Maritime (DPM) et de l autorisation au titre de la loi sur l eau 2.2 Simplifier les procédures pour la réalisation de projets utilisant les énergies mar 2.3 Lancer de nouveaux appels d offre pour amorcer le développement de filières in Donner Etendre un la réglementation nouveau souffle applicable à l éolien aux terrestre eaux territoriales à la ZEE pour valoris l ensemble 1.1 Desrer des le énergies carcan administratif marines Définir Supprimer une la réglementation règle des 5 machines adaptée minimum aux sites d essais et démonstrateurs 1.3 Empêcher les dérives liées aux recours SOLAIRE Reconstruire Améliorer PHOTOVOLTAÏQUE l équilibre la filière économique photovoltaïque des projets Reconstruire Fixer Révi des les objectifs la règles filière de photovoltaïque à la balisage hauteur des des éoliennes enjeux pour améliorer leur acceptabilité 3.2 Les Concevoir freins au développement un système de tarifaire la filière adapté photovoltaïque sont nombreux Déployer Générali : instabilité l éolien le du photovoltaïque cadre offshore juridique et ; délais dans les d instruction énergies les règles marines d urbanisme adminis- et de Règlementation trative Créer Mettre ; mécanisme un le guichet développement inadapté unique de décroissance pour industriel l instruction au trimestrielle cœur de des l autorisation du décisions tarif ; d occupation du Domaine dispositif d appel Publique d offres Maritime inadéquat (DPM) ; coûts et de de l autorisation raccordement au titre de la loi sur l eau réseau Profiter Simplifier électrique des les de atouts procédures distribution de l hydroélectricité en pour augmentation la réalisation de projets utilisant les énergies mar Pour Lancer corriger de le nouveaux tir, le SER préconise appels d offre : pour amorcer le développement de filières in Etendre la réglementation applicable aux eaux territoriales à la ZEE pour valoris l ensemble D inscrire des énergies MW en marines 2020 dans la PPI (Programmation pluriannuelle des investissements) 2.5 Définir une réglementation adaptée aux sites d essais et démonstrateurs 5. Amplifier De modifier l essor l arrêté tarifaire de la chaleur photovoltaïque renouvelable pour étendre : biomasse, le géothermie et sol 5.1 système tarifaire aux installations de plus de 100 kwc 3. Reconstruire Doubler la dotation la filière du fonds photovoltaïque chaleur 5.2 De modifier le système de décroissance du tarif pour prendre 3.1 Fixer Financer des la objectifs mobilisation à la hauteur forestière des par enjeux une réforme de la fiscalité 5.3 en compte les volumes nécessaires au développement de 3.2 Définir l industrie Concevoir un cadre sur la un base système règlementaire d indicateurs tarifaire adaptés adaptéà la géothermie : volume cible annuel Valori de Générali la chaleur MW en moyenne photovoltaïque renouvelable dans inexploitée les règles d urbanisme et de Règlementation 3.4 Mettre le développement industriel au cœur des décisions 6. Placer les énergies au cœur du bâtiment et combattre la pr HYDROÉLECTRICITÉ Profiter Rénover le des parc atouts de logements de l hydroélectricité existants en donnant une place importante aux én Profiter Systémati des atouts le de recours l hydroélecticité aux énergies dans les constructions neuv L hydroélectricité, Pérenni les source dispositifs d électricité de soutien renouvelable aux équipements la plus déve-domestiqueloppée Soutenir dans notre et accompagner pays, est un complément l innovation indispensable technologique aux éner- 6.4 gies électriques variables comme l éolien ou le solaire, notamment Créer Amplifier de en nouvelles l essor raison des de possibilités filières la chaleur industrielles de renouvelable stockage qu elle : offre. biomasse, A géothermie et so l horizon Doubler 2020, la dotation cette forme du d énergie fonds chaleur fournira 3 TWh d électricité supplémentaire Financer la indispensable mobilisation à forestière l équilibre par offre/demande une réforme et à de la la fiscalité 5.3 stabilité Définir du réseau un cadre électrique. règlementaire Pour permettre adapté ce à développement la géothermiet pour Exploiter Valori que notre la pays tous chaleur continue les potentiels renouvelable de bénéficier de des inexploitée la atouts biomasse de cette énergie forme 8.1 d électricité Adapter dont les les dispositifs avantages (souplesse, de soutien modularité) à cogénération sont précieux, biomasse les Placer professionnels Etablir les un plan énergies rappellent pluriannuel que des des conditions investissements au économiques cœur du pour viables bâtiment l énergie et issue combattre des déchets la pr et pérennes Lever Rénover les doivent le freins parc être au de mises développement logements en place pour existants la de petite la en méthanisation hydroélectricité, donnant une place importante aux én qu un Biocarburants Systémati plan ambitieux le et recours volontaire aux de énergies détermination de zones propices doit être arrêté et que le classement des cours d eau doit être dans les constructions neuv 6.3 Pérenni les dispositifs de soutien aux équipements domestiques 9. effectué Faciliter de façon l accueil scientifiquement des énergies fondée afin de préver sur le potentiel. Anticiper Enfin, le le développement renforcement de du cette réseau énergie électrique est source de créa- 6.4 Soutenir et accompagner l innovation technologique les réseaux tion Répartir d emplois équitablement locaux et industriels les car coûts cette de production raccordement d électricité 7. Créer de nouvelles filières industrielles entre les producteurs et repose les gestionnaires sur un tissu industriel de réseaux national historique Faire évoluer les pratiques du GRD (peut être à dissocier entre aspects techniques / aspects administratifs) Exploiter Publier toutes tous les les files potentiels d attente de et renforcer la biomasse encore énergie la transparence. 8.1 Adapter les dispositifs de soutien à la cogénération biomasse Atteindre Etablir un plan l autonomie pluriannuel énergétique des investissements dans les pour îles l énergie issue des déchet Lever Concevoir les freins des mécanismes au développement de soutien de la appropriés méthanisation aux territoires insulaires Biocarburants Adapter les réseaux insulaires aux spécificités des énergies 10.3 Se doter d une feuille de route pour atteindre 100% d énergie renouvelable en Faciliter l accueil des énergies sur les réseaux Consolider l industrie des énergies la Anticiper le renforcement du réseau électrique contribution du syndicat des Pérenni les dispositifs de soutien à la R&D et à l innovation mis en place avec énergies Répartir équitablement au débat les coûts de raccordement entre les producteurs les et relatif les investissements gestionnaires à la politique énergétique de d avenir réseaux Faire Engager évoluer une réflexion les pratiques sur le du décalage GRD (peut de compétitivité être à dissocier entre entre le aspects tissu industriel d techniques / aspects respectivement administratifs) en France et en Europe par rapport aux industriels d Publier Mettre en toutes place les un files cadre d attente de développement et renforcer encore stable pour la transparence. le développement des f 11.4 Favori l investissement privé dans les énergies 10. Atteindre l autonomie énergétique dans les îles Mettre Concevoir le Cap des sur mécanismes l International de soutien appropriés aux territoires insulaires Organi Adapter les la réseaux promotion insulaires de l offre aux française spécificités à l international des énergies

9 1.5 Révi les règles de balisage des éoliennes pour améliorer leur acceptabilité Déployer l éolien offshore et les énergies marines 2.1 Créer un guichet unique pour l instruction de l autorisation d occupation du Domaine Publique Maritime (DPM) et de l autorisation au titre de la loi sur l eau 2.2 Simplifier les procédures pour la réalisation de projets utilisant les énergies mari 2.3 Lancer de nouveaux appels d offre pour amorcer le développement de filières ind 2.4 Etendre la réglementation applicable aux eaux territoriales à la ZEE pour valoris l ensemble des énergies marines 2.5 Définir une réglementation adaptée aux sites d essais et démonstrateurs 3. Le Reconstruire SER préconise de la : filière photovoltaïque 3.1 Fixer des objectifs à la hauteur des enjeux 3.2 Concevoir Publier une un carte système de France tarifaire des zones adapté propices au développement Générali de l hydroélectricité le photovoltaïque dans les règles d urbanisme et de Règlementation T Mettre Lancer le des développement appels d'offre pour industriel la construction au cœur d'ouvrages des décisions nouveaux et l'équipement de seuils existants à l'échelle d'un 4. Profiter département des ou atouts d'un grand de bassin l hydroélectricité versant 4.1 Encourager le développement des stations de pompage, 4.2 notamment en révisant le tarif d utilisation du réseau de transport public d électricité et en développant le marché de capacité 5. Amplifier l essor de la chaleur renouvelable : biomasse, géothermie et sol CHALEUR RENOUVELABLE 5.1 Doubler la dotation du fonds chaleur Amplifier l essor de la chaleur renouvelable 5.2 Financer la mobilisation forestière par une réforme de la fiscalité Ce secteur énergétique très diversifié (bois énergie, géothermie, 5.3 Définir un cadre règlementaire adapté à la géothermie pompes à chaleur, solaire thermique, biogaz, valorisation énergétique 5.4 Valori la chaleur renouvelable inexploitée des déchets ménagers ou industriels banals) a peu profité du soutien des pouvoirs publics avant le Grenelle. Si l anomalie a été réparée 6. avec Placer la création les énergies du Fonds Chaleur en 2009, qui au alloue cœur des du aides bâtiment aux et combattre la pr 6.1 entreprises Rénover et le collectivités parc de logements qui s équipent existants de systèmes en donnant de production une place importante aux éne 6.2 de chaleur Systémati utilisant le les recours énergies aux, énergies le fonds connaît dans dès les constructions neuve 6.3 aujourd hui Pérenni un plafonnement. les dispositifs Ainsi, de soutien le SER recommande aux équipements : domestiques 6.4 Soutenir et accompagner l innovation technologique De doubler la dotation annuelle du Fonds Chaleur 7. Créer De dynami de nouvelles l exploitation filières forestière industrielles (réforme de la fiscalité) 7.1 pour alimenter les chaufferies bois en combustibles 7.2 D actuali et adapter le contexte législatif et réglementaire de la géothermie, en particulier pour la très basse énergie 8. Exploiter Réver une tous enveloppe les potentiels dédiée aux de filières la biomasse de la géothermie énergie et 8.1 du Adapter solaire thermique. les dispositifs de soutien à la cogénération biomasse 8.2 Etablir un plan pluriannuel des investissements pour l énergie issue des déchets 8.3 Lever les freins au développement de la méthanisation 8.4 Biocarburants 9. Faciliter l accueil des énergies sur les réseaux 9.1 Anticiper le renforcement du réseau électrique 9.2 Répartir équitablement les coûts de raccordement entre les producteurs et les gestionnaires de réseaux 9.3 Faire évoluer les pratiques du GRD (peut être à dissocier entre aspects techniques / aspects administratifs) 9.4 Publier toutes les files d attente et renforcer encore la transparence. 10. Atteindre l autonomie énergétique dans les îles 10.1 Concevoir des mécanismes de soutien appropriés aux territoires insulaires 10.2 Adapter les réseaux insulaires aux spécificités des énergies 10.3 Se doter d une feuille de route pour atteindre 100% d énergie renouvelable en Consolider l industrie des énergies 11.1 énergies Pérenni les dispositifs au débat de soutien à la R&D et à l innovation mis en place avec les relatif investissements à la politique énergétique d avenir 11.2 Engager une réflexion sur le décalage de compétitivité entre le tissu industriel d respectivement en France et en Europe par rapport aux industriels d 11.3 Mettre en place un cadre de développement stable pour le développement des fi 11.4 Favori l investissement privé dans les énergies 12. Mettre le Cap sur l International 12.1 Organi la promotion de l offre française à l international

10 Profiter Créer un des guichet atouts unique de l hydroélectricité pour l instruction de l autorisation d occupation du Domaine 4.1 Publique Maritime (DPM) et de l autorisation au titre de la loi sur l eau Simplifier les procédures pour la réalisation de projets utilisant les énergies mar 2.3 Lancer de nouveaux appels d offre pour amorcer le développement de filières in 2.4 Etendre la réglementation applicable aux eaux territoriales à la ZEE pour valoris l ensemble 5. Amplifier des l essor énergies de marines la chaleur renouvelable : biomasse, géothermie et so Doubler Définir une la dotation réglementation du fonds adaptée chaleuraux sites d essais et démonstrateurs 5.2 Financer la mobilisation forestière par une réforme de la fiscalité Reconstruire Définir un cadre la filière règlementaire photovoltaïque adapté à la géothermie Fixer Valori des objectifs la chaleur à renouvelable hauteur des inexploitée enjeux 3.2 Concevoir un système tarifaire adapté BÂTIMENT Placer Générali les énergies le photovoltaïque dans les au règles cœur d urbanisme du bâtiment et et de combattre Règlementation la pr Placer Mettre Rénover les énergies le le développement parc de logements industriel au existants cœur au du cœur bâtiment donnant des décisions une place importante aux én 6.2 et combattre Systémati la précarité le recours énergétique aux énergies dans les constructions neuv La Profiter Réglementation Pérenni des les atouts Thermique dispositifs de l hydroélectricité 2012 de soutien (RT 2012), aux mise équipements en place à la domestiques suite Soutenir du Grenelle et accompagner de l environnement, l innovation impose pour technologique les bâtiments 4.2 neufs, à compter de 2013, un seuil de consommation énergétique 7. inférieure Créer de à 50 nouvelles kwh par m2 filières et par an. industrielles Un label haute performance 7.1 énergétique 2012, en cours d élaboration, anticipera les exigences des Amplifier bâtiments à l essor énergie positive de la chaleur 2020 à forte renouvelable composante énergies : biomasse, géothermie et sol 5.1. Doubler la Ce dotation label, comme du fonds l a été chaleur label BBC, a plébiscité par Exploiter Financer les promoteurs la tous mobilisation les les plus potentiels dynamiques. forestière de Par la par ailleurs biomasse une la réforme rénovation énergie de la fiscalité du parc des bâtiments existants représente un enjeu majeur. Les Définir Adapter un les cadre dispositifs règlementaire de soutien adapté à la cogénération à la géothermie biomasse énergies joueront, là aussi, un rôle central Valori Etablir un la plan chaleur pluriannuel renouvelable des investissements inexploitée pour l énergie issue des déchet Dans ce domaine, le SER recommande de : 8.3 Lever les freins au développement de la méthanisation Placer Biocarburants les énergies au cœur du bâtiment et combattre la pr Rénover les bâtiments classés F ou G lors du diagnostic 6.1 de Rénover performance le parc énergétique de logements dans un existants délai de 5 ans en donnant une place importante aux én Faciliter Systémati Maintenir l accueil les aides le recours financières des énergies aux : progressivité énergies du Crédit d impôt sur dans les les réseaux constructions neuv développement Anticiper Pérenni le les renforcement durable dispositifs et allongement de du soutien réseau de la durée électrique aux équipements d emprunt de domestiques l éco-ptz Soutenir Répartir équitablement et accompagner les l innovation coûts de raccordement technologique entre les producteurs et les gestionnaires de réseaux Créer Faire évoluer de nouvelles les pratiques filières du industrielles GRD (peut être à dissocier entre aspects 7.1 techniques FILIÈRES INDUSTRIELLES / aspects administratifs) Consolider Publier l industrie toutes les des files énergies d attente et renforcer encore la transparence. Les énergies ont représenté en France en milliards Exploiter Atteindre d euros tous l autonomie de les chiffres potentiels d affaires énergétique de et près la biomasse de dans les emplois. énergie îles Pour Adapter Concevoir assurer les développement des dispositifs mécanismes de de soutien cette de soutien industrie à la cogénération appropriés capitale pour aux biomasse le territoires insulaires pays, Etablir Adapter une politique un les plan réseaux de pluriannuel soutien insulaires ambitieuse des investissements aux et stable spécificités sur la demande, des pour énergies l énergie issue des déchets d une Lever Se part, doter les et sur freins d une l offre, au feuille d autre développement de part, route est pour exigée. de atteindre la méthanisation 100% d énergie renouvelable en Il nous Biocarburants paraît essentiel de : 11. Consolider l industrie des énergies Faciliter Pérenni l accueil les les dispositifs dispositifs des de énergies soutien de soutien à la R&D à et à R&D l innovation, et à sur l innovation les réseaux mis en place avec 9.1 les en Anticiper investissements maintenant le le renforcement dispositif d avenir des Investissements du réseau électrique d Avenir et le Répartir financement Engager équitablement une des réflexion démonstrateurs sur les le coûts et décalage plates-formes de raccordement compétitivité entre entre les producteurs le tissu industriel d technologiques et les gestionnaires respectivement de réseauxen France et en Europe par rapport aux industriels d Favori l investissement dans les filières, en utilisant mieux Faire Mettre évoluer en place les un pratiques cadre de du développement GRD (peut être stable à dissocier pour entre le développement aspects des f l épargne du Livret Développement Durable techniques 11.4 Favori / aspects l investissement administratifs) privé dans les énergies 9.4 Publier toutes les files d attente et renforcer encore la transparence. Créer de nouvelles filières industrielles 12. Mettre le Cap sur l International La France possède des compétences historiques pour la plupart des nouvelles Atteindre Organi filières la l autonomie (énergies promotion marines, de énergétique l offre solaire française thermodynamique, dans à l international les îles solaire Concevoir Bâtir photovoltaïque une stratégie des mécanismes à concentration, intégrant de aide soutien biocarburants au développement appropriés avancés, aux et territoires soutien à l export insulaires 10.2 Adapter les réseaux insulaires aux spécificités des énergies 10.3 Se doter d une feuille de route pour atteindre 100% d énergie renouvelable en Consolider l industrie des énergies 11.1 Pérenni les dispositifs de soutien à la R&D et à l innovation mis en place avec les investissements d avenir 11.2 Engager une réflexion sur le décalage de compétitivité entre le tissu industriel d respectivement en France et en Europe par rapport aux industriels d 11.3 Mettre en place un cadre de développement stable pour le développement des f 11.4 Favori l investissement privé dans les énergies 12. Mettre le Cap sur l International 12.1 Organi la promotion de l offre française à l international 12.2 Bâtir une stratégie intégrant aide au développement et soutien à l export

11 4. Profiter des atouts de l hydroélectricité Amplifier l essor de la chaleur renouvelable : biomasse, géothermie et so 5.1 Doubler la dotation du fonds chaleur 5.2 Financer la mobilisation forestière par une réforme de la fiscalité 5.3 Définir un cadre règlementaire adapté à la géothermie 5.4 Valori la chaleur renouvelable inexploitée géothermie des roches chaudes sèches, etc.) qu il s agit de confirmer et 6. de Placer développer les énergies afin de devenir leader sur ces marchés. au cœur du bâtiment et combattre la p Le 6.1 SER Rénover souhaite le donc parc : de logements existants en donnant une place importante aux é 6.2 Systémati le recours aux énergies dans les constructions neu 6.3 Pérenni les les moyens dispositifs de la recherche de soutien et développement, aux équipements domestiques 6.4 notamment Soutenir par et le accompagner soutien de l Agence l innovation Nationale de technologique la Recherche et de l'ademe 7. Créer Lancer des nouvelles appels d offres filières réguliers industrielles permettant le financement 7.1 et le développement des projets industriels et prenant en compte 7.2 les évolutions technologiques et économiques 8. Exploiter tous les potentiels de la biomasse énergie BIOMASSE 8.1 Adapter les dispositifs de soutien à la cogénération biomasse Exploiter 8.2 Etablir tous un les plan potentiels pluriannuel de la biomasse des investissements énergie pour l énergie issue des déche Abstraction 8.3 Lever les faite freins du chauffage développement au bois, on distingue de la méthanisation quatre grandes filières 8.4 Biocarburants de production d énergie renouvelable à partir de biomasse en France : l incinération des déchets ménagers organiques, la production de 9. biogaz, Faciliter l électricité l accueil produite des énergies à partir de la combustion du bois/ sur les réseaux biomasse, les carburants issus des végétaux. Les deux filières les plus 9.1 Anticiper le renforcement du réseau électrique matures et les plus importantes en terme de volume énergétique 9.2 Répartir équitablement les coûts de raccordement entre les producteurs sont celles liées à l incinération des déchets ménagers et aux biocarburants. Une visibilité de développement doit leur être assurée. et les gestionnaires de réseaux 9.3 Faire évoluer les pratiques du GRD (peut être à dissocier entre aspects Pour soutenir l essor des deux autres filières, il est nécessaire : techniques / aspects administratifs) 9.4 De Publier bais toutes de 5 à 2 les MWé files le seuil d attente d obligation et renforcer d achat de encore la transparence. l électricité en fixant des seuils de rendement pour favori les 10. installations Atteindre dimensionnées l autonomie en fonction énergétique du besoin dans thermique. les îles 10.1 La tarification Concevoir a des d autant mécanismes plus rémunératrice de soutien que appropriés les projets aux territoires insulaires 10.2 ont Adapter de faible les puissance réseaux insulaires aux spécificités des énergies 10.3 De Se lever doter les freins d une au feuille développement de route de pour la méthanisation atteindre 100% en d énergie renouvelable en 2 révisant les modalités de soutien (Fonds Déchets, tarifs ) de 11. l électricité Consolider produite l industrie à partir de biogaz des énergies afin d encourager mise 11.1 en place Pérenni d installations les dispositifs collectives de et territoriales soutien à la R&D et à l innovation mis en place ave les investissements d avenir 11.2 Engager une réflexion sur le décalage de compétitivité entre le tissu industriel respectivement en France et en Europe par rapport aux industriels 11.3 Mettre en place un cadre de développement stable pour le développement des 11.4 Favori l investissement privé dans les énergies 12. Mettre le Cap sur l International 12.1 Organi la promotion de l offre française à l international 12.2 Bâtir une stratégie intégrant aide au développement et soutien à l export

12 6. Placer les énergies renouvelable 6.1 Rénover le parc de logements exist 5.4 Valori la chaleur renouvelable in 5.2 Financer la mobilisation forestière 5.3 Définir un cadre règlementaire ada 5. Amplifier l essor de la chaleur re 5.1 Doubler la dotation du fonds chale 7. Créer de nouvelles filières industrielles Exploiter tous les potentiels de la biomasse énergie 8.1 Adapter les dispositifs de soutien à la cogénération biomasse 8.2 Etablir un plan pluriannuel des investissements pour l énergie issue des déchets 8.3 Lever les freins au développement de la méthanisation 8.4 Biocarburants Biocarburants les investissements d avenir 11.2 Engager une réflexion sur le décal 6.2 Systémati le recours aux énergi 6.3 Pérenni les dispositifs de soutie 6.4 Soutenir et accompagner l innovat 7. Créer de nouvelles filières indus Exploiter tous les potentiels de 8.1 Adapter les dispositifs de soutien à 8.2 Etablir un plan pluriannuel des inv 8.3 Lever les freins au développement 9. Faciliter l accueil des énergies r 9.1 Anticiper le renforcement du résea 9.2 Répartir équitablement les coûts d et les gestionnaires de réseaux 9.3 Faire évoluer les pratiques du GRD techniques / aspects administratifs) 9.4 Publier toutes les files d attente et 10. Atteindre l autonomie énergéti 10.1 Concevoir des mécanismes de sou 10.2 Adapter les réseaux insulaires au 10.3 Se doter d une feuille de route pou 12.2 Bâtir une stratégie intégrant aide 12. Mettre le Cap sur l Internation 12.1 Organi la promotion de l offre f 11. Consolider l industrie des éner 11.1 Pérenni les dispositifs de soutie respectivement en Fran 11.3 Mettre en place un cadre de dével 11.4 Favori l investissement privé d 9. RÉSEAUX Faciliter ÉLECTRIQUES l accueil des énergies sur les réseaux 9.1 Faciliter Anticiper l accueil le renforcement des énergies du réseau électrique sur les réseaux 9.2 électriques Répartir équitablement les coûts de raccordement entre les producteurs et Le les développement gestionnaires des de énergies réseaux et l intégration de nouvelles Faire capacités évoluer de les production pratiques d énergie du GRD décentralisées (peut être nécessitent à dissocier entre aspects 9.3 techniques une adaptation / aspects du réseau administratifs) électrique (renforcement et création de lignes, 9.4 développement Publier toutes des interconnexions) les files d attente et une et renforcer évolution de encore ses modes la transparence. de gestion. Les capacités d accueil sont épuisées dans plusieurs régions 10. et les Atteindre coûts de raccordement l autonomie ont augmenté énergétique significativement. dans les îles 10.1 Pour Concevoir avancer, le des SER mécanismes juge nécessaire de soutien : appropriés aux territoires insulaires 10.2 Adapter les réseaux insulaires aux spécificités des énergies 10.3 Se Faire doter évoluer d une les pratiques feuille de du route gestionnaire pour atteindre du réseau de 100% d énergie renouvelable en 20 distribution, en revoyant, notamment, les procédures de 11. traitement Consolider des demandes l industrie de raccordement, des énergies afin qu elles soient 11.1 adaptées Pérenni aux spécificités les dispositifs des différentes de soutien catégories à la R&D de projets à l innovation mis en place avec les énergies investissements d avenir 11.2 Engager Répartir équitablement une réflexion les sur coûts le décalage de raccordement compétitivité entre entre le tissu industriel d les producteurs respectivement et les gestionnaires en de France réseaux, et en en révisant Europe le par rapport aux industriels d périmètre de contribution des producteurs ou en revenant à une 11.3 Mettre en place un cadre de développement stable pour le développement des fi réfaction à 40 % des coûts de raccordement des installations de 11.4 Favori l investissement privé dans les énergies production identique à celle qui préexistait avant la loi Nome 12. Mettre le Cap sur l International 12.1 Organi la promotion de l offre française à l international DOM-COM 12.2 Atteindre Bâtir une l autonomie stratégie énergétique intégrant aide dans au les développement îles et soutien à l export Les DOM-COM disposent d atouts considérables en matière d énergies, mais ils connaissent des situations contrastées (la Martinique est dépendante à 96 % des énergies fossiles pour sa production d électricité, la Guyane dispose déjà de près de 60 % d électricité d origine renouvelable)... Les outils développés pour la métropole ne sont pas adaptés à leurs contraintes (cyclones, petites unités de production...) et leur diversité. Pour parvenir à l indépendance énergétique de ces territoires à l horizon 2030, il ait opportun de : Concevoir des mécanismes de soutien financier appropriés aux territoires insulaires Adapter les réseaux insulaires aux spécificités des énergies, en modifiant les articles L III et L du Code de l urbanisme afin que les lois Montagne et Littoral ne s appliquent pas aux installations liées à la production d électricité à partir d énergies dans les départements et collectivités d outre mer

13 9.3 Faire évoluer les pratiques du techniques / aspects administrat 9.4 Publier toutes les files d atten 10. Atteindre l autonomie éne 10.1 Concevoir des mécanismes d 10.2 Adapter les réseaux insulair 10.3 Se doter d une feuille de rou 11. Consolider l industrie des 11.1 Pérenni les dispositifs de les investissements d avenir 11.2 Engager une réflexion sur le respectivement en 11.3 Mettre en place un cadre de 11.4 Favori l investissement p Mettre le Cap sur l Interna 12.1 Organi la promotion de l o 12.2 Bâtir une stratégie intégrant 10.2 Adapter les réseaux insulaires aux spécificités des énergies 10.3 Se doter d une feuille de route pour atteindre 100% d énergie renouvelable en Consolider l industrie des énergies 11.1 Pérenni les dispositifs de soutien à la R&D et à l innovation mis en place avec les investissements d avenir 11.2 Engager une réflexion sur le décalage de compétitivité entre le tissu industriel des respectivement en France et en Europe par rapport aux industriels d au 11.3 Mettre en place un cadre de développement stable pour le développement des fili 11.4 Favori l investissement privé dans les énergies 12. Mettre le Cap sur l International 12.1 Organi la promotion de l offre française à l international 12.2 Bâtir une stratégie intégrant aide au développement et soutien à l export INTERNATIONAL Mettre le cap sur l international En exploitant ses savoir-faire historiques, la France a les moyens de se positionner à l international et de s impo sur ces marchés. Une action coordonnée entre les entreprises, l Etat et les administrations est primordiale pour constituer une «équipe de France à l export» de notre expertise en matière d énergies. À cette fin, il est important : D'organi la promotion de l offre française à l international De bâtir une stratégie intégrant aide au développement et soutien à l export