Alignements et Accès les trottoirs

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1 . Les trottoirs, les usoirs et les chemins pédestres.1. La largeur des trottoirs, usoirs et chemins pédestres La largeur minimale d un nouveau trottoir à créer dans le cadre d une permission de voirie est de 1,50 m. Ceci est toujours le cas pour les trottoirs à créer dans le cadre de la réalisation de lotissements du type c et d (voir D ), de la construction de résidences et de maisons unifamiliales et bifamiliales. Les routes nationales sont obligatoirement à doter d un trottoir de 1,50 m de largeur des deux côtés de la chaussée. Sur les chemins repris il suffit d avoir un trottoir d une largeur de 1,50 m au moins d un côté de la chaussée alors que de l autre côté un usoir d une largeur minimale de 1,00 m peut être accepté. Pour garantir la continuité du trottoir le long d une rue ou pour des raisons de sécurité impérieuses l élargissement du trottoir en place - pour porter sa largeur à 1,50 m - peut être exigé par une permission de voirie en vertu de l article 4 (1) 1 er tiret de la loi du 21 décembre 2009 relatif au régime des permissions de voirie. Lorsque le trottoir est séparé de la chaussée par une bande de verdure, sa largeur peut être limitée à 1,00 m. Dans ce cas les candélabres de l éclairage public et les signaux routiers sont à implanter dans la bande de verdure. En cas de contraintes dues à la présence de constructions existantes à conserver ou d une topographie des lieux particulièrement défavorable, la largeur du trottoir peut localement être limitée à 1,00 m sur une courte distance ne pouvant pas excéder 50 mètres. Sur ces tronçons il n est pas permis d implanter des signaux routiers ou des candélabres de l éclairage public sur le trottoir. Au besoin ces équipements sont à placer sur le domaine privé ou à fixer aux façades des bâtiments existants à préserver. Dans les cas tout à fait exceptionnels et sur des longueurs ne dépassant pas 30 mètres, une largeur de trottoir inférieure à 1,00 m peut être acceptée, tout en restant cependant supérieur à. 145

2 .2. L encombrement des trottoirs Suivant les dispositions de l article 101 du Code de la Route il est interdit d encombrer les trottoirs s il ne reste pas au minimum un passage libre de 1,00 m pour les usagers autorisés à y circuler. Le présent chapitre ne s applique pas aux auvents, aux marquises et aux panneaux de publicité qui respectent les dispostions du cahier des charges des permissions de voirie directes. Les encombrements permanents. Il est interdit d encombrer le trottoir par la mise en place d armoires de distribution, de compteurs ou de réglages des feux tricolores sans qu il reste au minimum un passage libre de 1,00 m. Pour les constructions existantes : Il est interdit d aménager des escaliers ou des cours anglaises s avançant sur le trottoir sans qu il reste un passage d au moins 1,00 m de largeur pour la circulation des piétons et pour la pose des infrastructures souterraines. Les cours anglaises se trouvant partiellement ou entièrement sur le domaine public ou sur la propriété privée accessible aux piétons doivent être dotées de caillebotis ou de structures en matière transparente capables de supporter le poids de la circulation de tous les usagers autorisés à circuler sur les trottoirs et d offrir une rugosité identique voire supérieure à celle du revêtement du trottoir attenant. Mis à part les encadrements des fenêtres et des portes, les corniches et les descentes de gouttière, aucune saillie d une construction ne peut s avancer sur le trottoir. Cette interdiction vaut également pour les isolations thermiques d une épaisseur 5,00 cm crépis inclus à coller sur les façades du côté du trottoir. Pour les nouvelles constructions : Mis à part les encadrements des fenêtres et des portes, les corniches et les descentes de gouttière, aucune saillie d une construction au-dessus ou en-dessous du sol ne peut s avancer sur le domaine public de la route étatique. Cette interdiction vaut aussi pour des marches d escalier et pour les cours anglaises dotées de structures portantes supportant le poids des piétons tout comme pour les isolations thermiques des façades. 146

3 Les encombrements occasionnels. Pour les constructions existantes : Les monte-charges sont à accoler dans la mesure du possible directement aux bâtiments à desservir, de manière à éviter la construction de galeries de liaison souterraines. Les monte-charges sont à concevoir de manière à préserver dans la mesure du possible en position ouverte un passage d au moins 1,00 m pour la circulation des piétons. Toutefois une largeur minimale de hors tout pour un monte-charge, mesurée dans le sens de la largeur du trottoir, peut être acceptée. En position fermée le couvercle des monte-charges ne doit présenter aucune dénivellation par rapport au trottoir environnant et la rugosité de revêtement doit être égale ou supérieure à celle du trottoir attenant. Avant d activer un monte-charge une balustrade protégeant les usagers autorisés à circuler sur le trottoir est à ériger. Un simple avertissement sonore par une sirène avant l activation du monte-charge n est pas suffisant. Pour les nouvelles constructions : Les monte-charges des nouvelles constructions sont à intégrer complètement dans la construction. Il est strictement interdit d empiéter avec ces équipements sur le domaine public des routes étatiques..3. Les hauteurs libres La hauteur libre minimale en-dessous des signaux routiers et des panneaux de publicité implantés sur les infrastructures réservées à la circulation des piétons, telles que trottoirs, usoirs ou chemins pédestres, est de 2,50 m (voir figure 3 à la page 29 et figure 5 à la page 44). La hauteur libre en-dessous des saillies s avançant au-dessus du trottoir, telles que balcons et adjonctions de volume, est de 4,50 m (voir s F et F pour les résidences et G ; G ; G et G pour les maisons unifamiliales ou bifamiliales). Lorsque les constructions (maisons et résidences) sont érigées en bordure d une route à forte pente longitudinale (p 4 %), il suffit que la hauteur libre moyenne de la saillie soit supérieure ou égale à 4,50 m. 147

4 Pour des raisons architecturales la hauteur libre au-dessus du trottoir des adjonctions de volume d une résidence dont la surface totale n excède pas un tiers de la surface de la façade du côté de la rue peut être inférieure à 4,50 m tout en restant en tout point supérieure ou égale à 2,50 m. Les adjonctions de volume d une hauteur libre inférieure à 4,50 m ne peuvent pas se trouver au droit d un accès carrossable. Le long des sections où les saillies accusent une hauteur libre à 4,50 m le trottoir est à équiper de bornes pour éviter tout impact d un camion avec le dessous de l avant-corps. Lorsque la route est équipée d un chemin pédestre séparé de la chaussée par une bande de verdure, il suffit d avoir une hauteur libre de 2,50 m sous les saillies des constructions (maisons ou résidences) s avançant sur le domaine public. A l angle des rues la hauteur libre de toutes saillies s avançant au-dessus du domaine public doit être sans exception 4,50 m. 148

5 Alignements et Accès Le s pe rmissions de voi rie mini stérielles les trottoirs Trottoirs, usoirs, chemins pédestres Figure N 28 Chaussée avec revers et usoir usoir revers chaussée Chaussée avec trottoir trottoir chaussée 2 cm - 13 cm Chemin pour piétons à l intérieur de l agglomération D, 5 chemin pour piétons 1,00 m bande de verdure chaussée arbre de haute tige Pour des raisons de sécurité la plantation de haies continues est interdite. Sont autorisés les plantations basses 40 cm et les arbres de haute tige. 2,5 % 13 cm terre végétale 149

6 Le s pe rmissions de voi rie mini stérielles Alignements et Accès les trottoirs Dispositifs infranchissables Figure N 29 Aménagements conventionnels Limite entre le domaine public et la propriété privée T P : S C P : D I : Légende trottoir public surface carrossable privée dispositif infranchissable TYPE A : haie vive 50 cm Dispositifs compacts Limite entre le domaine public et la propriété privée TYPE E : bute-roue avec bande de verdure TYPE B : îlot de verdure 13 cm TYPE F : bac à fleurs ancré au sol TYPE C : garde-corps 25 cm TYPE D : mur d enceinte TYPE G : rail métallique fixé au sol 20 cm 5 cm TYPE H : double bordure 20 cm 20 cm 150