L application de la Psu : premiers éléments de bilan. Comité partenarial petite enfance, Le 25 septembre 2015

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Bruno Joly
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1 L application de la Psu : premiers éléments de bilan Comité partenarial petite enfance, Le 25 septembre 2015

2 1. Réaliser un premier constat après un an de mise en œuvre des ajustements de la Psu

3 Un meilleur financement, pour un meilleur service Depuis le 1 er janvier 2014, les montants de la Psu sont modulés en fonction du service rendu. Quatre prix plafonds correspondant à six niveaux de services seront diffusés. Pour le service maximum, le prix plafond sera revalorisé de 5 % par an. Les critères d appréciation sont : La fourniture des repas et des couches L adaptation des contrats d accueil aux besoins des familles (évaluée par le

Quatre prix plafonds correspondant à six niveaux de services seront diffusés.

4 L instantané sur 2014 est un «bilan d étape» Les données sont extraites au printemps 2015, à une date où la liquidation des droits 2014 n est pas totalement achevée ; ceci ne permet pas de mesurer le définitif pour 2014 La politique d accompagnement est programmée sur 4 ans ; en particulier, le fonds d accompagnement à la Psu n a pas encore eu le temps de produire tous ses effets en matière de construction de cuisines ou de locaux adaptés à la fourniture des repas

politique d accompagnement est programmée sur 4 ans ; en particulier, le fonds d accompagnement à la Psu n a pas

5 2. Le «bilan d étape» révèle une amélioration du service rendu

6 Une amélioration du service rendu aux familles Une forte amélioration concernant la fourniture des couches (+37 points) Une légère baisse pour la fourniture des repas (-5 points) Une meilleure adéquation entre le réservation des familles et la présence des enfants (à confirmer) évolution % d'eaje fournissant les couches 37% 74% 37% % d'eaje fournissant les couches 87% 82% -5% Taux de moyen 113,1% 112,4% -0,7%

réservation des familles et la présence des enfants (à confirmer) évolution 2012 2014 2014-2012 % d'eaje

7 Le fourniture des couches progresse de façon homogène En 2014, le fourniture des couches est en moyenne de 74%. Il est le plus élevé : dans les structures implantées dans les villes de plus de habitants (77%) ; ou ayant un fort potentiel financier (84%) ; ou les structures accueillant des familles dont la participation moyenne horaire est supérieure à 1,8 /h (87%) ; mais aussi dans les crèches du secteur marchand (96%) ; ou les crèches de plus de 45 places (79%). Toutes choses égales par ailleurs, les crèches qui fournissent les couches ont un prix de revient 2014 par heure réalisée supérieur de +2,5% en moyenne à celles qui ne fournissent pas les couches.

structures accueillant des familles dont la participation moyenne horaire est supérieure à 1,8 /h (87%) ; mais aussi dans les crèches du secteur marchand (96%) ; ou

8 La baisse du fourniture des repas devrait être transitoire Au total en 2014, le fourniture des repas est en moyenne de 82%. Il est le plus élevé : dans les structures implantées dans les villes de plus de habitants (84 à 86%) ; ou ayant un fort potentiel financier (86%) ; ou les structures accueillant des familles dont la participation moyenne horaire est supérieure à 1,8 /h (91%) ; mais aussi dans les crèches du secteur marchand (95%) ; ou les crèches de plus de 45 places (95%).

fort potentiel financier (86%) ; ou les structures accueillant des familles dont la participation moyenne horaire est

9 La baisse du fourniture des repas devrait être transitoire Toutes choses égales par ailleurs, les crèches qui fournissent les repas ont un prix de revient 2014 par heure réalisée supérieur de +0,3% en moyenne à celles qui ne fournissent pas les repas (ces dernières coûtent moins chers mais réalisent également moins d heures car elles sont fermées à midi). La baisse de la fourniture des repas (de 87% des Eaje en 2012 à 82% en 2014) est vraisemblablement transitoire pour deux raisons : Montée en charge progressive des travaux d investissement financés par le fonds d accompagnement à la Psu (6,2 M de dépenses en 2014, 22,5 M prévus en 2015, +264%) Accentuation de l incitation financière : l écart de financement par la Psu des coûts de fonctionnement suivant le niveau de service va se creuser dans le futur

La baisse de la fourniture des repas (de 87% des Eaje en 2012 à 82% en 2014) est vraisemblablement transitoire pour deux raisons : Montée en charge progressive des travaux d investissement financés

10 La proportion de crèche fournissant les couches et les repas passe de 33% à 67% La forte progression du fourniture des couches tient au fait qu une majorité de structures fournissaient déjà les repas et au fait que la fourniture des couches et des repas permet de bénéficier d un meilleur barème (ce qui concernait 33% des Eaje en 2012 en concerne 67% en 2014). Il était donc pertinent d exiger la fourniture conjointe des deux services aux familles couches et repas 33% 67% couches, pas repas 4% 6% pas couches, repas 47% 15% ni couches, ni repas 16% 12% total 100% 100% Le fourniture des couches et des repas est d autant plus élevé que le est élevé : quand une structure a un élevé, fournir ces deux services est alors une façon d accéder à un prix plafond plus élevé. couches oui repas oui <= 107% % 73% <= 117% % 85% > 117% % 89% total 74% 82%

Il était donc pertinent d exiger la fourniture conjointe des deux services aux familles.

11 3. Les besoins des familles semblent mieux pris en compte mais cela doit se confirmer dans les années à venir

12 Plus le est élevé, plus le prix de revient horaire est élevé 10,80 prix de revient par heure réalisée en fonction du 10,60 10,40 10,20 10,00 9,80 9,60 9,40 9,20 9,00 8,80 <=101,7% <=104,4% <=106,5% <=108,3% <=110,2% <=112,2% <=114,6% <=117,6% <=122,7% >122,7% Une forte variation du prix de revient Une forte variation entre les heures payées par les familles et la présence des enfants Un lien très fort entre ces deux paramètres

<=110,2% <=112,2% <=114,6% <=117,6% <=122,7% >122,7% Une forte variation du prix de revient Une forte

13 La ventilation des équipements suivant le niveau de service En 2012 les Eaje se répartissaient de la façon suivante Total Etablissements fournissant les repas et les couches Taux de inférieur ou égal à 107 % (19%) Taux de supérieur à 107% et (24%) inférieur à 117 % Taux de supérieur à 117 % (15%) Total (58%) Etablissements ne fournissant pas les repas et les couches (13%) (17%) (11%) (42%) (33%) (41%) (26%) (100%)

supérieur à 107% et (24%) inférieur à 117 % Taux de 1 708 supérieur à 117 % (15%) Total 6 665 (58%) Etablissements ne

14 En 2014, le meilleur niveau de service représente désormais 20% des Eaje Taux de inférieur ou égal à 107 % Taux de supérieur à 107% et inférieur à 117 % Taux de supérieur à 117 % Total Etablissements fournissant les repas et les couches Etablissements ne fournissant pas les repas et les couches Total % 13% 33% % 13% 45% % 6% 22% % 33% 100%

fournissant les repas et les couches Etablissements ne fournissant pas les repas et les couches Total 2

15 Globalement entre 2012 et 2014, le niveau de service apporté aux familles s est amélioré Une forte baisse du nombre d Eaje au plus faible niveau de service (-6,2%) Une augmentation concentrée sur les niveaux de service intermédiaires : les eaje ayant un compris entre 107% et 117% et fournissant couches et repas ont progressé de +7,8% Etablissements fournissant les repas et les couches Etablissements ne fournissant pas les repas ou les couches Total Taux de inférieur ou égal à 107 % 0,7% 0,4% 1,1% Taux de supérieur à 107% et inférieur à 117 % Taux de supérieur à 117 % 7,8% -3,6% 4,2% 0,8% -6,2% -5,3% Total 9,3% -9,3% 0,0%

ont progressé de +7,8% Etablissements fournissant les repas et les couches Etablissements ne fournissant pas les repas ou les couches Total Taux de

16 Les facteurs de variation des Au total en 2014, le est en moyenne de 112,4% (données provisoires sur la base de l extraction de mai 2015). Il est le plus élevé : dans les structures implantées dans les villes moyennes, de à habitants (114,5%) ou de plus de habitants (112,6%) ; ou ayant un fort potentiel financier moyennement élevé, entre 950 et 1200 par habitant (113,9%) ; mais aussi dans les crèches du secteur marchand (114,8%) ; ou les crèches de plus de 45 places (113,7%) ; ou les structures accueillant des familles dont la participation moyenne horaire est soit inférieure à 1,2 /h (112,5%), soit supérieure à 1,8 /h (113,4%).

ayant un fort potentiel financier moyennement élevé, entre 950 et 1200 par habitant (113,9%) ; mais aussi dans les crèches du secteur marchand (114,8%) ; ou les

17 Le plus haut niveau de barème concerne surtout les communes rurales Le plus haut niveau de barème concerne surtout les communes rurales et les petites villes, ainsi que les structures ayant des niveaux de participations familiales intermédiaires. 26,4% des Eaje implanté dans un commune rurale de moins de 1000 habitants offrent le meilleur niveau de service contre seulement 17,7% des Eaje des communes de plus de habitants ou 14,8% des Eaje des communes de à habitants. A l opposé, 9,2% des Eaje des communes de plus de habitants figurent au plus faible niveau de service mais seulement 4% des Eaje des communes rurales de moins de 1000 habitants y figurent. Couches et repas, <=107 % Manque couches ou repas, >117% rural, moins de habitants ,4% 4,0% rural, habitants ou plus ,0% 3,2% urbain, moins de habitants ,8% 4,2% urbain, de à moins de habitants ,8% 6,8% urbain, plus de habitants ,7% 9,2% Moyenne 19,7% 5,8%

26,4% des Eaje implanté dans un commune rurale de moins de 1000 habitants offrent le meilleur niveau de service contre seulement 17,7% des Eaje des communes de plus de 150 000 habitants ou 14,8% des

18 4. Pour les années à venir les Caf doivent, aux côté de leurs partenaires, contribuer à améliorer le niveau de service

19 Les Caf vont poursuivre leur accompagnement afin que l amélioration déjà constatée perdure Mobiliser le fonds d accompagnement de la Psu (budget de 71 M en 2016) En cas de fort, travailler avec les communes et les personnels afin que les besoins des familles soient mieux pris en compte : Travail autour des familles fragilisés Travail sur le projet d établissement Mobiliser lorsque cela est pertinent, le fonds «publics et territoires» (volet «public en situation de fragilité») (budget de 45 M en 2016)

familles soient mieux pris en compte : Travail autour des familles fragilisés Travail sur le projet d établissement Mobiliser

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