FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires)

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1 Mission Jeunesse FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) La Ville d Angers effectue un travail d aide aux projets des jeunes par l intermédiaire de la mission jeunesse. Cette mission d aide a conduit la Ville : Au recrutement d un Conseiller projets jeunesse assurant l accueil et l accompagnement méthodologique des jeunes porteurs de projets. A la création d un guide d aide aux projets, intitulé «Guidez vos projets Ce guide, très pédagogique, propose une aide méthodologique «pas à pas» très complète pour aller de l idée au projet ainsi qu une présentation des principaux types d aides, partenaires et contacts. A la création d un fonds spécifique d aide à l initiative jeune. Le Fonds d Aide aux Projets Jeunes (FAPJ). Son mode de fonctionnement est présenté dans le présent règlement.

2 Le Fonds d Aide aux Projets Jeunes a été mis en place par la Ville d Angers pour encourager, soutenir et promouvoir les projets des jeunes angevins. Article 1 - Critères d éligibilité Quels types de projets peuvent prétendre à une aide du Fonds d Aide aux Projets Jeunes? _ Il doit s agir d un projet porté par une association étudiante dont le siège social est à Angers et dont les membres sont en majorité angevins (ou étudiants angevins) et âgés de moins de 30 ans). _ Aucune condition de ressources n est exigée. _ Sont exclus : - les projets et actions ayant une visée personnelle et/ou rémunératrice exemples : la création d entreprise, un départ en vacances, une formation ou un projet professionnel... - les projets entrant dans le cadre scolaire actions menées dans le cadre d un cursus scolaire (stages, actions types demandées chaque année par les établissements aux élèves ) sauf formation spécifiques - les projets entrant dans le cadre de la formation professionnelle - les projets entrant dans le cadre de fonds et crédits spécifiques portés par les différents services de la Ville exemples : projets relevant de l action culturelle menés par des professionnels et semi-professionnels (financés dans le cadre du Fonds d Aide à la Création et du Fonds d intervention Culturelle) ; projets humanitaire et de coopération menés en direction de l une des villes jumelles d Angers (financés par le service relations internationales) etc _ Un jeune peut présenter un ou plusieurs projets dans le cadre du FAPJ mais ne peut obtenir qu une aide financière par année civile. De même, le FAPJ n a pas vocation à soutenir les projets de manière pérenne sur plusieurs années. Ceci est valable qu il s agisse d une action longue se déroulant sur plusieurs années ou d un projet a priori ponctuel mais présenté sous une forme identique ou similaire l année suivante. Dans les deux cas, l aide ne pourra être accordée que la première année.

3 Article 2 -- Critères d élection sur quels critères sont étudiés les projets? Il doit s agir d une initiative propre au(x) jeune(s) (ne répondant pas à une commande / demande d une école, d un organisme ). Sont admis: o o les projets entrant dans le cadre scolaire, à l exclusion toutefois des projets tutorés (projets obligatoires, accompagnés par un professeur tuteur, faisant généralement l objet d une soutenance ou comptant pour l année universitaire). Les projets pérennes Entrant dans l un des secteurs suivants : - Initiative «citoyenne», _ Actions / projets d intérêt général ayant un impact sur la vie locale, participant au développement du lien social, entraînant une dynamique sociale, action de solidarité et d ouverture aux autres - Animer son quartier, sa ville _ Actions / projets favorisant la cohésion sociale, la vie collective et en collectivité, l animation de son quartier et/ou de sa ville - Initiative solidaire et humanitaire _ Actions / projets humanitaires et solidaires menés par les jeunes angevins en direction de pays étrangers et de leur population. Ces projets devront s appuyer sur des contacts et une implication réelle dans le pays accueillant le projet, et avoir impérativement un lien étroit avec la Ville d Angers en s appuyant sur un réseau d acteurs locaux Angevin. Sont exclus : Les déclinaisons ou mise en œuvre locale d un projet ou journée national(e)* Les projets à visée professionnelle ou rémunératrice, formation professionnelle Les projets, quel que soit leur secteur d intervention, devront : - permettre au(x) jeune(s) d accéder à une plus grande autonomie développer leur capacité d organisation, de mobilisation de partenaires (techniques et/ou financiers), prévoir une part d autofinancement ou d investissement personnel - être pertinents le dossier ainsi que le budget devront être sérieux et les objectifs réalisables et mesurables. A ce titre, le(s) porteur(s) du projet devra(ont) impérativement, après réalisation du projet, en faire un retour auprès de la Mission Jeunesse.

4 Article 3 - Présentation et traitement des dossiers Le «Conseiller projets jeunes» de la mission Jeunesse assure l accueil, l accompagnement méthodologique et le suivi des demandes d aides entrant dans le cadre du FAPJ. Toutes les formes de dossier sont acceptées à condition de contenir au minimum une note de présentation générale du projet (indiquant l origine de l idée, ses objectifs, modalités de réalisation et calendrier) ainsi qu un budget. Les dossiers doivent être déposés au minimum trois semaines avant la date du jury (lequel se réunit au début des mois de février, mai et octobre). Article 4 - Modalités d étude et de validation des projets / jury Un jury est constitué afin d étudier les projets et se prononcer sur leur recevabilité dans le cadre du FAPJ. Il se réunit 3 fois par an aux mois de février, mai et octobre. Le jury est composé d élus et de représentant des services techniques de la ville d Angers. D autres personnes pourront être invitées au besoin, à titre consultatif, selon les projets. Le «conseiller projets jeunesse» est présent lors des séances afin de présenter les projets. Le jury étudie les différents projets présentés. Les décisions d aide financière doivent être prises à la majorité. En cas de litige, la Présidente du jury décide en dernier ressort. La Mission Jeunesse adresse au(x) jeune(s) dans les 10 jours une information sur l avis jury, qu il soit positif ou négatif, en indiquant la motivation de la décision. Attention, il ne s agit que d un avis, d une proposition d aide, qui doit ensuite être étudiée en Commission Jeunesse puis Financière, avant d être validée en Conseil Municipal.

5 Article 5 - Les aides accordées Les différents types d aides des conseils méthodologiques pour le montage du projet par le «conseiller projets jeunes» : aide à l écriture du dossier, orientation vers d autres partenaires / financeurs l attribution d une aide financière : une enveloppe annuelle est affectée chaque année au FAPJ. Le jury décide de l attribution ou non d une aide financière pour chacun des projets présentés et de son montant. Le financement de la Ville sur ces projets étudiants doit venir en complément et non substitution des aides financières des établissements. dans certains cas et avec l accord du jury, un soutien matériel et/ou logistique peut être accordé par la Ville par l intermédiaire du Centre Angevin de Ressources Associatives (prêt de matériel sono, vidéo ) et des services bâtiment et voirie (mise à disposition de tables, chaises, barrières de protection ) Les aides financières et matérielles/logistiques peuvent se cumuler. Dans le cas d une aide logistique par le CARA (prêt de matériel sono, vidéo ), la Mission Jeunesse procèdera a posteriori à une valorisation financière de cette aide sur le budget de l action. L objectif est de connaître le montant réel de l aide financière, directe et indirecte, attribuée par la ville aux différents projets. Modalités d attribution Pour l aide financière : l aide est versée sur le compte de l association. Pour l aide matérielle attribuée par le CARA : - La Mission Jeunesse établie, en son nom, une demande d intervention auprès du CARA en indiquant le projet concerné et les coordonnées du porteur. -.Le matériel est mis à disposition du jeune selon les modalités de prêt du CARA, Couverture assurance du matériel : le jeune porteur du projet (ses parents le cas échéant) devra fournir une attestation auprès de la compagnie d assurance de son (leur) choix et couvrant les risques liés à la détérioration et au vol du matériel, pour le montant mentionné sur la fiche réservation du Cara. Cette attestation est à remettre au plus tard le jour de la sortie du matériel.

6 Article 6 - Formalités administratives et suivi du projet Une fois le projet validé, le jeune signe une déclaration sur l honneur précisant notamment le montant de l aide accordée et l engageant à utiliser les fonds reçus uniquement pour la réalisation du projet présenté au jury. Par cette déclaration, le jeune s engage également : à donner à la Mission Jeunesse une information quant à l avancée du projet et à lui faire un retour des conditions de réalisation une fois le projet terminé à apporter le plus grand soin à la communication publique sur ce projet à se rendre disponible le cas échéant pour exposer ce projet à d autres jeunes à restituer les sommes perçues pour le cas où le projet ne pourrait être réalisé Cette déclaration sur l honneur est accompagnée d une autorisation parentale lorsque le jeune est mineur.