Association des Etudiants Guinéens du Nord pas de Calais (ASS.E.GUI - NPDC)

Transcription

1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Solidarité Fraternité - Egalité Association des Etudiants Guinéens du Nord pas de Calais (ASS.E.GUI - NPDC) Tel : asseguilille@gmail.com Lille, le 28 Avril

2 PREAMBULE : o Conscient de la nécessité de renforcer l unité, la solidarité et la fraternité entre les étudiants guinéens du nord pas de calais; o Convaincus de la nécessité de se regrouper pour promouvoir les valeurs socioculturelles guinéennes ; o Convaincus aussi de l importance des échanges culturels francoguinéens ; o Convaincus enfin que l association constitue un cadre idéal d intégration, d émancipation et d épanouissement de ses membres ; o Nous étudiants guinéens de Lille adoptons les présents statuts et décidions de créer une association dénommée «Association des Etudiants Guinéens du nord pas de calais ASSEGUI npdc» conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout L association aura pour responsabilité, de concrétiser l idée de soutenir la fraternité entre les hommes, de collecter les dons et les cotisations afin de subvenir aux besoins des élèves et étudiants pour consolider l amour du prochain, la collaboration et la solidarité qui ont pour base le respect, le travail, la justice et la paix sociale. Elle entend également demeurer un organe investigateur dans le processus de développement de cette nation en général et de l édification du système éducatif en particulier. 2

3 Statuts de l Association des Etudiants Guinéen du Nord pas de Calais (ASS.E.GUI - NPDC) 3

4 Chapitre I : Dispositions générales Article 1 : Constitution Il est crée entre les soussignés et toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association apolitique à but non régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout Article 2 : Dénomination L association a pour dénomination : Association des Etudiants Guinéens du Nord pas de Calais en acronyme «ASS.E.GUI Nord pas de Calais.» Article 3 : Durée La durée de l association du des Etudiants Guinéen du Nord pas de Calais est illimitée. Article 4 : Siège social Le siège social est situé à la Maison des étudiants de Lille, Villeneuve d Ascq domaine universitaire, Cité Scientifique. Il pourra être transféré par simple décision du bureau exécutif, la ratification par l assemblée générale sera nécessaire. Article 5 : Devise Solidarité Discipline Travail Article 6 : Objectifs 1- Créer un lien de solidarité entre les étudiants guinéens 2- Mise en place d une structure d information et d accueil des nouveaux étudiants guinéens 3- Mise en place des cours de tutorats pour les étudiants en difficulté 4- Elaboration d une cellule d information pour les stages et jobs étudiants 5- Organisation des manifestations sportives, culturelles et artistiques 6- Mise en place d un fond d aide et de solidarité 7- Organisation des échanges culturels Franco - guinéens 8- Coopération avec les autres associations 9- Créer un partenariat entre le Nord Pas-de-Calais et la République de Guinée Article 7 : Composition L Association des Etudiants Guinéens du Nord pas de Calais se compose de : - membres fondateurs : sont des personnes qui ont participé à la création de l association. - membres adhérents ou actifs : sont ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l Assemblée générale. - membres d honneur : sont ceux qui rendent des services signalés à l association. Ils sont dispensés de cotisations et n ont pas de droit de vote à l Assemblée Générale. 4

5 Article 8 : Adhésion L adhésion à l association est libre et volontaire. Peut être membre, tout étudiant sans distinction de sexe, d origine, de race ou de religion à condition qu il en manifeste la volonté, s acquitte des cotisations et se soumette aux statuts et règlements intérieurs de l association. Les cotisations sont fixées chaque année en assemblée générale. La carte de membre dûment tamponnée et le contreseing du secrétaire générale en fera foi. Chapitre II : Structure et Fonctionnement Article 9 : Les instances de l association sont : l Assemblée générale, le conseil consultatif et le bureau exécutif. Article 10 : l Assemblée Générale ordinaire L assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l association a quelque titre qu ils soient affiliés. L assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du comité, préside l assemblée et expose la situation morale de l association.. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l approbation de l assemblée. Il est procédé, après épuisement de l ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres sortants. Ne devront être traitées, lors de l assemblée générale que des questions soumises à l ordre du jour. Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l Assemblée Générale Ordinaire. Article 12 : Conseil Consultatif Le conseil consultatif veille au respect strict des statuts et du règlement intérieur de l'association. C est un organe indépendant du bureau. Article 13 : Le bureau Exécutif L association est dirigée par un bureau exécutif élus pour un mandat de deux 2 ans par l assemblée générale ; les membres sont rééligibles une fois. 5

6 L assemblée générale choisit parmi ses membres au scrutin majoritaire uninominal à un tour, un bureau composé de : - Un président, - Un vice président - Un secrétaire général - Un secrétaire chargé de l information et de la communication - Un secrétaire chargé des affaires culturelles - Un secrétaire chargé de l organisation - Un secrétaire chargé des sports - Un secrétaire chargé des affaires sociales - Un trésorier Article 14 : Le règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le bureau exécutif, le fait alors approuvé par l assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association. Article 15 : La publication Le bureau exécutif remplira les formalités de déclaration et publications prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 aout suivant. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au président du conseil. Chapitre III : Les Ressources et Moyens d action Article 16 : Ressources Les ressources de l association comprennent : 1. Le montant des droits d adhésion et des cotisations 2. Les subventions de l Etat, des départements et des communes 3. Les dons 4. Les revenus provenant des différentes manifestions culturelles et sportives 6

7 Article 17 : Moyens d action Les moyens d action de l association sont notamment : les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ; l organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l objet de l association ; Chapitre IV : Disposition finale Article 18 : Les présents statuts peuvent être modifiés et / ou amendés en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Toute modification des statuts doit être adressée dans les quinze jours à l autorité de tutelle. Article 19: Dissolution La dissolution de l Association des Etudiants Guinéens du Nord pas de Calais peut être prononcée par l Assemblée Générale Extraordinaire ou par les autorités compétentes en cas de non respect des lois et règlements en vigueur en République Française. En cas de dissolution forcée ou volontaire, l assemblée générale délibérant désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l association. Elle attribue l actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire l objet d une déclaration à la préfecture ou à la sous préfecture du siège social. Article 20 : les dispositions et cas prévus par les présents statuts seront régis par les règlements intérieurs. Article 21: les présents statuts prennent effet à compter de la date d adoption par l Assemblée Générale. Lille, le 28 / 04/ 2013 Le Président Mamady TOURE Le Secrétaire Général Daouda CONTE 7

8 Règlements Intérieurs de l Association des Etudiants Guinéens du Nord pas de Calais (ASS.E.GUI) Article 1 : 8

9 Les présents règlements intérieurs complètent les statuts de l association des Etudiants Guinéens du Nord pas de Calais et déterminent les conditions de fonctionnement de toutes les structures de la dite Association. I- LES FINANCES : Article 2 : Admission et Adhésion Pour devenir membre de l ASSEGUI il est nécessaire de : - souscrire aux statuts et présents règlements intérieurs ; - Rédiger ou formuler une demande d adhésion adressée au Président ; - Etre un Etudiant et payer une caution votée par l assemblée générale. Article 3 : Les Cotisations La cotisation est fixée par an et est votée par l assemblée générale. Article 4 : Les mouvements de fonds doivent faire l objet d une communication du (de la) trésorier(e) à toutes les réunions de l Assemblée Générale, du Conseil d administration et du Bureau Exécutif. Article 5 : Les retraits d argent sont soumis à la double signature du président et du trésorier. En cas d absence du président, le vice président est désigné à cet effet. II- LES MEMBRES : Article 6 : Est considéré comme membre actif, tout membre qui adhère l Association et s acquitte de ses cotisations. Seuls les membres actifs ont droit de vote à l Assemblée Générale, un membre égal une voix. Un membre actif peut se faire représenter en Assemblée Générale, à ce titre, par procuration, déléguer son droit de vote à un autre membre actif. Article 7 : Les membres d honneur ou sympathisants ne paient pas de cotisation et n ont pas de droit de vote à l Assemblée Générale. Ce sont des personnes qui aident particulièrement l Association. III- LES REUNIONS : Article 8 : Le bureau exécutif se réunis deux (2) fois par mois et après chaque manifestation pour faire le bilan avec un ordre du jour préalable fixé ; il peut se réunir en session extraordinaire suite à une convocation écrite par mail et/ou par téléphone. 9

10 La présence de tous les membres actifs aux réunions de l Assemblée Générale est obligatoire. Sera considéré comme démissionnaire tout membre du Bureau absent deux fois consécutives aux réunions de l Assemblée Générale, au conseil consultatif et du Bureau Exécutif sauf excuse jugée valable par les membres du bureau. IV- ATTRIBUTIONS DES ORGANES: Article 9 : Attributions de l Assemblée Générale L Assemblée Générale est l instance suprême de l Association, elle exerce son contrôle sur les activités de l Association, elle approuve les comptes des exercices écoulés, adopte le budget et le programme d activité pour la période à venir et se prononce sur les modifications des statuts et règlements intérieurs. Elle se prononce sur toutes les questions d ordre général et toutes les questions soumises par le Bureau Exécutif. La convocation pour l Assemblée Générale doit parvenir aux membres actifs aux moins 15 jours avant la date prévue pour celle-ci. Article 10 : Attributions du Conseil Consultatif Le conseil consultatif est un organe permanent. Il est l organe de suivi de la gestion générale et du règlement des conflits de l association. Il est composé des anciens présidents de l assegui et de trois membres choisis par l assemblée générale pour un mandat d un an. Il est l organe chargé de sanctionner toutes les violations des statuts et du règlement intérieur. Article 11 : Attributions du Bureau exécutif Le Bureau Exécutif assure la gestion et l administration. De même le Bureau Exécutif prépare le rapport financier et le rapport d activité et propose un programme d activité et un budget pour la période à venir. Le BE délibère sur toutes les questions inscrites à l ordre du jour, la présence au moins des deux (2/3) du Bureau est nécessaire pour délibérer valablement. Le Bureau Exécutif peut inviter à ses réunions à titre consultatif des personnes compétentes. Les attributions des membres du bureau exécutif sont définies comme suit : Le président : le président du bureau exécutif est le président de l Assegui qu il Représente dans tous les actes officiels (rencontres, négociations, accords, etc.). Il prend les initiatives favorisant le développement de l association dont il assure le bon fonctionnement et la coordination. Il ordonne les dépenses dans le cadre du budget voté par l assemblé générale. Il est cosignataire avec le trésorier des documents comptables de l association. Pour des raisons valables, il peut proposer à l assemblée la révocation d un membre du bureau exécutif. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au vice président. 10

11 Le vice président : le vice président du bureau exécutif, vice président de l association, est le substitut du président et, en tant que tel, l assiste. Il tient le registre de toutes les ressources matérielles de l association. Il est le premier dans l ordre des suppléants pour remplacer un des deux cosignataires des documents comptables de l association. Il assume toutes les responsabilités du président en cas d empêchement ou de suspension de celui ci. Le secrétaire général : Il gère les correspondances, informe de la tenue des réunions de l assemblée générale, du bureau exécutif avec le bureau exécutif ou seul, en précisant la date, l heure, le lieu et l ordre du jour. Il tient le procès verbal de chacune de ces réunions. Il établit les rapports annuels d activité. Il gère les archives de l association. Le secrétaire chargé de l information et de la communication : communique sur Les projets envisagés par le bureau exécutif, informe en permanence les membres de l association sur l évolution de ces projets, les informent également sur la tenue des activités entreprises par l association ; il détient et gères les adresses numériques de l association. Le secrétaire chargé des affaires culturelles : il est le promoteur des activités culturelles et artistiques. Il est chargé par le bureau exécutif de réaliser dans les délais des projets, des activités culturelles et artistiques sous la surveillance de celui ci ; il reçoit du bureau exécutif un budget pour chacun de ces projets ou activités. Il a l obligation de présenter au bureau exécutif à mi parcours et/ou au terme de l exécution des projets les différents rapports et bilans. Il coordonne les activités et assure leur bon fonctionnement. Le secrétaire chargé de l organisation : il est chargé des préparatifs des activités. Il supervise les coordinateurs des projets et/ou les chefs d équipes nommés par le président de l association sur sa proposition. Il gère les biens matériels dont dispose l association pour la réalisation des projets. Il assure l inventaire de toutes les ressources matérielles dont dispose l association pour la réalisation des projets et des activités. 11

12 Le secrétaire chargé des sports : il est le responsable des activités sportives, il exécute le plan d action du bureau relatif au sport et veille à sa mise en application et son fonctionnement. Le secrétaire chargé des affaires sociales : il s occupe de tous les cas sociaux (mariage, décès, baptême etc.) des membres de l association conformément au plan d action annuel. Il est chargé à ce titre, de s enquérir de la situation des membres de l association, de les assister en cas de difficulté et de veiller à la bonne application des activités selon ses compétences. Le trésorier : il gère de façon rigoureuse et transparente les fonds de l association. Sur ordre du président, il effectue les dépenses, et perçoit les recettes sous la surveillance de celui ci. Il tient un registre de toutes les dépenses effectuées pour la réalisation des projets et doit présenter les pièces justificatives nécessaires. Il gère tous les mouvements de fonds de la façon la plus rigoureuse et la plus transparente, il tient un livre de comptes. Il établit les rapports financiers. Il est cosignataire avec le président des documents comptables de l association. V- DISCIPLINES ET SANCTIONS : Article 12: Tout membre de l Association adhère de plein gré, il s engage donc à être assidu ponctuel aux réunions et à accomplir les tâches qui lui seront confiées. Article 13: Le refus de participer aux activités, d assister aux réunions de l Assemblée générale, de payer les cotisations et le fait de se rendre coupable de faute grave constitue une renonciation au titre de membre actif de l Association. Cela peut entraîner des sanctions de l ordre de : - L Avertissement - La suspension temporaire : durant celle-ci, le membre n est pas admis à exercer aucun des droits conférés par les statuts. - L exclusion définitive. Article 14 : Tout membre qui se rendrait coupable d abus de confiance, de détournement sera exclut de l Association et fera l objet de poursuites judiciaires. Article 15 : Le membre exclu ou, démissionnaire n a droit à aucun remboursement des cotisations versées. 12

13 Article 16: Le décès ou démission d un membre du bureau, le Bureau exécutif fait proposition d un éventuel remplaçant soumis à l approbation de l Assemblée Générale. Article 17: Les non prévus par ces règlements intérieurs seront tranchés par l Assemblée générale. Article 18: Les présents règlements intérieurs prennent effet pour compter de leur date d adoption. Lille, le 28/ 04/2013 Le Président Mamady Touré Le Secrétaire Général Daouda CONTE 13