20 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES
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1 14413 UNILOG S.A. Société anonyme au capital de e. Siège social 39/41, rue du Rocher, Paris R.C.S. Paris. Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre. Documents comptables annuels. Passif 31/12/04 31/12/03 31/12/02 Comptes de régularisation Produits constatés d avance Ecart de conversion passif Dettes Total général Actif A. Comptes sociaux. I. Bilan au 31 décembre (En milliers d euros.) Brut 31/12/04 31/12/03 31/12/02 Amortissements / provisions Net Net Net Immobilisations incorporelles Logiciels Immobilisations corporelles Immobilisations financières Titres de participation Prêts Loyers de garantie Actif immobilisé Créances Avances versées aux fournisseurs Clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités Valeurs mobilières de placement Disponibilités Comptes de régularisation Charges constatées d avance Charges à répartir sur plusieurs exercices Actif circulant Total général Passif 31/12/04 31/12/03 31/12/02 Capital Primes d émission Réserve légale Réserves réglementées Report à nouveau Subvention d investissement Résultat de l exercice Capitaux propres (situation nette avant répartition) Provisions pour risques et charges Provisions pour risques et charges Dettes Emprunts obligataires Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes II. Compte de résultat. (En milliers d euros.) Production vendue Chiffre d affaires Produits d activités annexes Autres produits Reprises sur provisions et transferts de charges Produits d exploitation Sous-traitances et autres approvisionnements refacturés Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations dotations aux amortissements et provisions Pour risques et charges dotations aux provisions Autres charges Charges d exploitation Résultat d exploitation Quote-part des opérations faites en communs Produits des participations Autres produits financiers Reprise provision pour dépréciation des titres Produits financiers Intérêts et charges assimilées Abandon de compte courant Dotation aux provisions pour dépréciation des titres Dotation aux amortissements de la prime de remboursement des obligations Charges financières Résultat financier Résultat courant avant impôts Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions Produits exceptionnels Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements et aux provisions Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Total des produits Total des charges Résultat net
2 14414 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 20 Mai 2005 III. Tableau des filiales et participation. (En milliers d euros.) Filiales et participations Siret Capital de la société Capitaux propres autres que le capital et avant le résultat 2004 Quote-part du capital détenu Valeur des titres Brute Nette Avances reçues en compte courant Chiffre d affaires hors taxes 2004 Résultat du dernier exercice clos 31/12/04 Prêts et avances consentis et non remboursés Dividendes encaissés au cours de l exercice Filiales détenues à plus de 50 % Unilog Management (FR) ,89 % Unilog IT Services (FR) ,85 % Unilog IT Training (FR) ,00 % Unilog Holding (DE) ,00 % Unilog USR (CH) KCHF 217 KCHF 100,00 % KCHF 308 KCHF Unilog IT Services (CH) KCHF 258 KCHF 100,00 % KCHF 937 KCHF 651 Unilog Limited (GB) Ke Ke 100,00 % Ke 773 Ke Unilog CSB (Liban) ,60 % Filiales détenues entre 10 % et 50 % Unilog Liban (Beyrouth) RC KLL KLL 34,50 % KLL KLL L ensemble des filiales désignées ci-dessus ont arrêté leur bilan le 31 décembre Un bilan consolidé a été établi à cette date, par la méthode de l intégration globale, englobant l ensemble de ces filiales, à l exception de la société Unilog Liban, mise en équivalence. Le taux de participation dans le capital de Unilog Management (FR) tient compte de la participation indirecte par le biais de Unilog IT Services (FR). IV. Tableau des résultats des cinq derniers exercices. (En euros.) Nature des indications Renseignements hors société en participation jusqu en 2002 Situation financière en fin d exercice Capital social Nombre d actions émises de 1 e Nombre d obligations convertibles en actions Résultat global des opérations effectives Chiffre d affaires hors taxes Dividendes perçus Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices Bénéfice après impôt, amortissements et provisions Montant des bénéfices distribués (1) Résultat des opérations réduit à une seule action Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions ,64 2,23 2,48 0,14 1,37 Bénéfice après impôt, amortissements et provisions ,67 2,14 0,93 0,16 1,37 Dividende versé à chaque action (1) ,39 0,45 0,45 0,45 0,70 Renseignements concernant Unilog S.A. et Unilog SP pour les années 2000 à 2002 Personnel Nombre de salariés Montant de la masse salariale Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (1) Pour l exercice dont les résultats seront soumis à l assemblée générale des actionnaires, est indiqué le montant des bénéfices dont la distribution est proposée par le directoire. V. Annexe aux comptes d Unilog S.A. Faits caractéristiques. Augmentation de capital de la société française Unilog IT Training. A l issue de l assemblée générale statuant sur les comptes 2003, la société Unilog S.A. a décidé de reconstituer les capitaux propres de sa filiale Unilog IT Training en augmentant le capital d un montant de 360 Ke. Cette participation a été libérée par compensation avec une créance liquide et exigible détenue par Unilog S.A. sur sa filiale. En outre, compte tenu des difficultés persistantes rencontrées par la société Unilog IT Training, le conseil de surveillance de Unilog S.A., dans sa séance du 20 octobre 2004, a autorisé un abandon de créance de 450 Ke au profit de sa filiale. Fusion Unilog S.A. - Unilog Direction. Par décision en date du 10 novembre 2004, les assemblées générales extraordinaires des sociétés Unilog S.A. et Unilog Direction ont décidé la fusion-absorption d Unilog Direction, société-mère d Unilog S.A., par Unilog S.A.. L apport d Unilog Direction a été rémunéré par l émission de actions Unilog S.A., les actions Unilog S.A. que détenait Unilog Direction avant la fusion ont simultanément été annulées par une réduction de capital de la société absorbante. L augmentation nette de capital d Unilog S.A. représente actions, soit 0,08 % de son capital avant la fusion. Les motifs et les conséquences de la fusion ont été développés dans la note d opération
3 14415 visée par l Autorité des marchés financiers le 25 octobre 2004 sous le nº E Acquisition des titres Mezenet. La société anglaise Mezenet Ltd, acquise par Unilog S.A. le 8 décembre 2003, est entrée dans le périmètre de consolidation le 1 er janvier 2004 pour un prix d achat total de K dont K payés lors de l achat de la société et le solde, soit 734 Ke, déterminé sur la base des comptes de cette société arrêtés le 29 février Le 1 er avril 2004, la société Unilog S.A. a apporté à la société Unilog Ltd ses titres dans la société Mezenet Ltd à leur valeur comptable. En rémunération de cet apport, la société Unilog S.A. a reçu actions de Unilog Ltd, pour un prix de K. La société Unilog Ltd a ensuite procédé à une fusion par confusion de patrimoine. Création de la société Libanaise offshore Unilog CSB. La société anonyme Unilog CSB, société offshore de droit libanais, a été constituée le 16 janvier Unilog S.A. a souscrit 996 actions de 24 e de nominal sur un total de actions d une valeur globale de 24 Ke. Acquisition de la société allemande Avinci AG. Notre filiale française Unilog IT Services a acquis le 9 juillet ,33 % du groupe allemand Avinci, constitué de la société Holding Avinci AG, de ses 5 filiales allemandes opérationnelles Avinci Mitte GmbH, Avinci Sud GmbH, Avinci West GmbH, Avinci Nord GmbH, Avinci SüdWest GmbH et de sa filiale Suisse Avinci AG. Au 31 décembre 2004, les filiales de la société Holding Avinci AG sont toutes détenues à 100 %. Les conditions d achat de cet investissement sont décrites au paragraphe «Entrée dans le périmètre de consolidation» page 56 de l annexe des comptes consolidés. Participation à la création de la société Marocaine Unilog Sofrecom. Notre filiale française Unilog IT Services a souscrit à la moitié du capital de la société en formation Unilog Sofrecom à Rabat. Les caractéristiques de cette création sont exposées dans le paragraphe «Entrée dans le périmètre de consolidation» page 56 de l annexe aux comptes consolidés. Programme de rachat de ses propres actions par la société Unilog. L assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2002 avait autorisé le directoire à procéder à un programme de rachat d actions dans la limite de 10 % du capital. Dans le cadre de ce programme, il a été acheté actions au prix unitaire de 24,35 e. Ces actions demeurent en portefeuille le 31 décembre 2004 et recèlent un gain potentiel de 518 Ke en fonction du cours de l action Unilog S.A. à la même date. Un nouveau programme de rachat d actions avait été autorisé par l assemblée générale mixte du 11 juin 2004, pour une période de 18 mois. Aucune action n a été achetée et vendue dans le cadre de ce programme. Conversions en 2004 d obligations convertibles en actions (OCEANE). Au cours de l exercice 2004, aucune OCEANE n a été convertie en actions. Depuis le 6 juillet 1999, date de l émission de cet emprunt, jusqu au 31 décembre 2004, obligations ont été converties sur les obligations émises initialement. Ces obligations seront remboursées le 1 er juillet 2005 au prix unitaire de 71,63 e. Accroissements et diminutions des participations directes. En 2004, Unilog a acheté, payé ou souscrit les actions de ses filiales pour les quantités et les valeurs suivantes Nombre d actions achetées ou souscrites Valeur d entrée en portefeuille Unilog Management (FRA) Unilog IT Services (FRA) Unilog IT Training (FRA) Mezenet Limited (GBR) Unilog CSB (LBN) Total Les actions Mezenet Limited ont été apportés au même prix à la filiale anglaise Unilog Limited. Compte tenu des achats et des souscriptions d actions de ses filiales, les taux de participation d Unilog S.A. ont varié comme suit au cours de l exercice En % Part détenue au 01/01/04 Part détenue au 31/12/04 Variations Unilog Management (FRA) (*) ,60 99,89 0,29 Unilog IT Services (FRA).. 99,60 99,85 0,25 Unilog IT Training (FRA).. 99, ,64 Unilog CSB (LBN) ,60 99,60 (*) Le taux de participation dans le capital d Unilog Management indiqué ci-dessus tient compte de la participation indirecte par le biais d Unilog IT Services. Options de souscription d actions des filiales. Les filiales françaises du groupe n ont plus la faculté d offrir des options de souscription d actions à leurs collaborateurs. Toutes les options qu elles avaient attribuées ont été levées ou sont devenues caduques. Options de souscription d actions Unilog S.A. Les assemblées générales extraordinaires des actionnaires d Unilog S.A. du 23 janvier 1995, 11 juin 1996 et du 28 mars 2000 avaient autorisé le directoire à offrir des options de souscription d actions pendant un délai de cinq ans à compter de leur date. Ces trois autorisations sont aujourd hui caduques. Au 31 décembre 2004 Le nombre d options vivantes pouvant être exercées s élève à au titre de l autorisation donnée par l assemblée du 23 janvier 1995 ; Le nombre d options vivantes pouvant être exercées, s élève à au titre de l autorisation donnée par l assemblée du 11 juin 1996 ; Aucune option n a été levée ou reste vivante au titre de l autorisation donnée par l assemblée du 21 août L assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2000 a autorisé le directoire à offrir options de souscription d actions. Au 31 décembre 2004, options de souscription avaient été offertes et demeuraient vivantes compte tenu des conditions de levée qui leur sont assignées. Jusqu au 26 septembre 2005, le directoire conserve la faculté d offrir options de souscription. Le tableau des options de souscription offertes et non levées au 31 décembre 2004 est présenté dans la partie «Renseignements de caractère général concernant la société, son capital et son activité» (page 12). Principes comptables. Les comptes annuels sont établis suivant les principes comptables en vigueur en France, dans le respect du plan comptable 1999, du principe de prudence et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. Unilog S.A. est partagée en deux secteurs d activité distinct Le secteur d activité financier, qui exerce sa fonction de holding du groupe Unilog, dont les ressources sont formées des dividendes reçus de ses filiales et de sa quote-part de produits financiers issus de la gestion centralisée de la trésorerie du groupe en France ; Le secteur d activité des prestations de services dont l objet est d appréhender les charges communes à plusieurs sociétés du groupe et de les répartir entre elles à prix coûtant et de fournir des services communs tels le recrutement, les services informatiques, la logistique, etc. Par convention entre Unilog S.A. et ses filiales françaises, les frais communs des sociétés opérationnelles françaises sont appréhendés par le secteur d activité de prestations de services et répartis à prix coûtant entre celles-ci proportionnellement à leur chiffre d affaires diminué de leurs frais directs. Le résultat de l activité «Prestations de services» est donc toujours nul. En conséquence, le résultat figurant dans la situation nette au passif du bilan, est le résultat propre à l activité du secteur financier d Unilog S.A. Explications des postes du bilan. Immobilisations incorporelles. Ces immobilisations comprennent les logiciels acquis par le secteur d activité de prestations de services qui sont tous amortis en douze mois à compter de leur acquisition. Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles appartiennent au secteur d activité de prestations de services et sont comptabilisées à leur coût d acquisition. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou le mode dégressif en fonction de leur durée de vie prévue Matériels informatiques 2 à 5 ans, dégressif ; Autres matériels de bureau 5 ans, dégressif ; Mobiliers de bureau 5 ou 10 ans, linéaire ; Agencements et installations 3, 5 ou 10 ans, linéaire selon leur nature ; Matériels de transport 3 ou 5 ans, linéaire. Par rapport au début de l exercice, les variations ont été les suivantes (en Ke) Valeur brute au 1 er janvier Acquisitions de l exercice Entrées provenant de l absorption d Unilog Direction Valeur comptable des éléments cédés dans l exercice Valeur brute au 31 décembre Les investissements de l exercice sont constitués principalement de matériels informatiques, de matériels de transport et de divers aménagements et installations réalisés dans les différents locaux occupés par les sociétés du groupe. Le montant des amortissements des éléments corporels a varié comme suit (en Ke) Montant des amortissements au 1 er janvier Dotations de l exercice Dotations issues de l absorption d Unilog Direction Amortissements afférents aux éléments sortis de l actif au cours de l exercice Montant des amortissements au 31 décembre
4 14416 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 20 Mai 2005 Immobilisations financières. Les titres de participation sont constatés à l actif pour leur valeur d acquisition. La nature, le nombre et la valeur des titres de participation acquis et rétrocédés au cours de l exercice sont indiqués ci-dessus dans la rubrique «Accroissements et diminutions des participations» du paragraphe «Faits caractéristiques». Dans le cadre de la fusion d Unilog S.A. et Unilog Direction, titres de la société Unilog Motivation GbR en Allemagne ont été apportés pour une valeur de 1 Ke. Les actions Unilog Liban avaient fait l objet en 1998 d une provision pour dépréciation égale à 30 % de leur valeur de souscription. Le montant de cette provision n a pas été modifié depuis cette date. Par souci de cohérence avec la méthode d évaluation retenue dans les comptes consolidés, les titres de participation consolidés détenus par Unilog S.A. font l objet d une évaluation suivant la méthode d actualisation des résultats nets, sur la base des prévisions d activité et de résultats des filiales pour les cinq prochaines années. Le taux d actualisation utilisé fait référence à un taux de marché à la date de clôture, basé sur les obligations d entreprises de première catégorie, majoré d un coefficient de risque lié aux conditions du marché financier. Cette méthode répond au mieux aux spécificités du secteur des SSII. Si l évaluation s avère être inférieure à la valeur nette comptable des titres, une provision pour dépréciation est constatée. L application de cette méthode conduite à des variations de provisions pour dépréciation des titres de participation constatées sur le résultat au 31 décembre 2004 qui figurent dans le tableau ci-après Montant des provisions au 01/01/04 Dotations et reprises de provision pour dépréciation en 2004 Montants des provisions au 31/12/04 Unilog Holding Unilog USR Unilog Limited Unilog Liban Total La société Unilog Liban est consolidée par mise en équivalence. Les dépôts de garantie des loyers s élèvent à Ke au 31 décembre Ils concernent les locaux occupés par le groupe à Paris dont la société Unilog est toujours le locataire principal. Prêts. Les prêts figurant à l actif se décomposent de la manière suivante 31/12/04 31/12/03 Prêts aux filiales Prêts au personnel Total Autres créances. Les autres créances sont constituées des éléments suivants 31/12/04 31/12/03 Créances fiscales et sociales Comptes courants des filiales Total Valeurs mobilières de placement. Les valeurs mobilières de placement sont constituées des éléments suivants Prix unitaire Prix d achat au 31/12/ parts OBC Sécurité parts Kleber Euribor parts Mone Trésorerie parts Etoile Euro Jour Total Pour réaliser les plus-values latentes au 31 décembre 2004 (fiscalement imposables), toutes les parts d OPCVM monétaires en portefeuille ont été vendues/achetées le dernier jour ouvré de l exercice. Charges constatées d avance. Par rapport à celles existantes au 31 décembre 2003, les charges constatées d avance arrêtées à la date du 31 décembre 2004 ont pour nature 31/12/04 31/12/03 Assurances Loyers et charges d entretien des locaux /12/04 31/12/03 Maintenances diverses Documentation Divers Total Composition du capital. Au 31 décembre 2004, le capital est constitué de actions de nominal 1 e. Les actions demeurées nominatives au nom d un même propriétaire pendant deux années consécutives bénéficient d un droit de vote double. Variation des capitaux entre le 1 er janvier 2004 et le 31 décembre 2004 Capital Prime émission, fusion, apport Autres réserves Résultat Subvention investissement Total Situation nette au 31 décembre Affectation du résultat non distribué Distribution de dividendes Augmentation de capital d Unilog S.A. par levée d options de souscription Fusion Unilog S.A. et Unilog Direction Résultat Quote-part intégrée au compte de résultat Situation nette au 31 décembre Provisions pour risques et charges. Les provisions pour risques et charges s élèvent à 863 Ke. Par rapport au 1 er janvier 2004, elles ont varié comme suit Montant au 01/01/04 Dotation aux provisions Reprises de provisions utilisées Reprises de provisions devenues sans objet Montant au 31/12/04 Provisions pour litiges avec des salariés ayant quitté le groupe Provision pour litige fournisseur Provision pour engagements de retraite Provisions pour rappel d impôts et de charges sociales Total La provision pour engagement de retraite est calculée pour les personnels ayant franchi l âge de 50 ans sans tenir compte de taux de rotation et de mortalité du fait de l ancienneté et de l âge moyen des collaborateurs dans l entreprise. Emprunt OCEANE. L emprunt obligataire est remboursable in fine le 1 er juillet Les caractéristiques détaillées relatives à cet emprunt sont présentées en page 12 du document de référence. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit. La gestion de la trésorerie des sociétés françaises est organisée dans le cadre d une convention de gestion centralisée de la trésorerie qui permet la centralisation des trésoreries disponibles au niveau de la société-mère Unilog S.A. Celle-ci souscrit des certificats de dépôt ou des parts d OPCVM monétaires dont les produits financiers sont répartis entre toutes les sociétés françaises en fonction de leur contribution aux placements du groupe. Les sociétés emprunteuses acquittent des frais financiers au profit de leur société-mère.
5 14417 Emprunts et dettes financières diverses. Par rapport à ceux existant au 31 décembre 2003, les emprunts et dettes financières arrêtés à la date du 31 décembre 2004 ont pour nature 31/12/04 31/12/03 Trésorerie mise à disposition par les filiales françaises au secteur d activité de prestations de services d Unilog S.A Apports de trésorerie des filiales du groupe pour financer le versement des loyers de garantie aux propriétaires des locaux occupés par le groupe Dépôts et cautionnements versés par des tiers à Unilog Centralisation chez Unilog S.A. des trésoreries disponibles des filiales pour placement de celles-ci en parts d OPCVM de trésorerie Intérêts courus à payer aux filiales au titre de leurs placements de trésorerie Total Echéancier des créances et des dettes. Toutes les créances figurant dans l actif circulant sont échues à moins d un an. Les créances clients représentent des créances intra-groupe. La répartition des dettes selon leurs échéances figure dans le tableau suivant Echues à moins d un an Echues à plus d un an et à moins de cinq ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes Total Dettes fiscales et sociales. Ce poste comprend notamment la T.V.A. collectée comprise dans les comptes clients et le montant des rémunérations variables, charges incluses, déterminées en fonction des résultats de l exercice. Autres dettes. Dans le cadre de l intégration fiscale, Unilog S.A. est redevable auprès du Trésor public du solde de l impôt sur les sociétés dû pour l exercice 2004 par les sociétés françaises intégrées. Les montants des acomptes trimestriels d impôt versés par les filiales intégrées à la société tête de groupe se révèlent supérieurs au montant de l impôt dû effectivement. Les excédents de versement doivent être reversés aux filiales au jour de la liquidation globale de l impôt. Les dettes d Unilog S.A. à l égard de ses filiales intégrées fiscalement sont constatées dans la rubrique autres dettes et en justifient la quasi-totalité du contenu. Produits constatés d avance. Les produits constatés d avance représentent des prestations de formation facturées d avance en 2004 et effectuées réellement en Explications des postes du compte de résultat. Produits d exploitation. Le secteur d activité de prestations de service fournit et facture aux sociétés filiales françaises diverses prestations spécifiques telles que le coût des personnels fonctionnels assurant la gestion administrative et la comptabilité du groupe des sociétés françaises ; le coût des services informatiques utilisés en France ; les frais de recrutement du personnel des sociétés françaises ; le coût des frais communs de gestion des ressources humaines. Ce secteur supporte en outre l ensemble des charges de locaux et en facture le coût aux directions opérationnelles du groupe au prorata des surfaces qu elles occupent. Cette répartition peut comprendre des charges diverses (téléphone, électricité, etc.) lorsqu elles sont communes à plusieurs directions opérationnelles. L ensemble des charges du secteur d activité prestations de service, diminué du prix des prestations diverses refacturées et des produits exceptionnels qui lui sont propres, est réparti entre les filiales françaises au prorata de leur chiffre d affaires diminué des frais directs. Ces charges se sont élevées à Ke en Charges d exploitation. Les charges d exploitation concernent essentiellement les charges communes aux filiales françaises du groupe, supportées par le secteur d activité prestations de services et réparties entre les sociétés filiales. Ces charges comprennent les loyers des locaux parisiens occupés par les filiales ; les salaires et charges sociales des personnels administratifs des fonctions groupe. Quote-part des résultats sur opérations faites en commun. Pour répartir les charges communes à l échelle européenne aux sociétés du groupe, un Groupement européen d intérêt économique a été créé en Les prestations fournies par les sociétés non françaises aux sociétés françaises par l intermédiaire de ce GEIE se sont élevées à 803 Ke. Elles ont d abord été constatées dans le secteur d activité distinct de prestations de services avant d être réparties entre les sociétés opérationnelles françaises. Le résultat des opérations assumées par le secteur d activité distinct de prestations de services est donc nul ; le bénéfice de Ke apparaissant au compte de résultat résulte des opérations propres à l activité financière d Unilog S.A. Charges et produits financiers. Les charges et produits financiers sont imputables à l activité financière d Unilog S.A. La société gère l ensemble de la trésorerie disponible des sociétés françaises du groupe. A ce titre, elle reverse aux sociétés prêteuses le produit de leurs placements en fonction des intérêts perçus ; de même, elle perçoit un intérêt des sociétés emprunteuses. En 2004, Unilog S.A. a perçu de ses filiales les dividendes suivants attribués au titre de leurs résultats de l exercice 2003 En Ke Unilog Management Unilog IT Services Unilog IT Services (Suisse) Total Les charges financières comprennent les intérêts courus du 1 er juillet au 31 décembre 2004 à verser aux OCEANE non converties, soit 123 Ke et la dotation aux amortissements des primes de remboursement qui devront être versées à ces obligations si elles ne sont pas converties en actions au jour de leur échéance, soit 477 Ke. En outre, les charges financières comprennent le coût de l abandon de créance de 450 Ke au profit de la société Unilog IT Training. Sur la base des valorisations retenues dans le cadre de l application du règlement CRC relatif aux dépréciations des actifs, une dotation aux provisions pour dépréciation des titres de participation a été constatée sur l exercice pour un montant de Ke et une reprise de Ke. Produits et charges exceptionnels. Les produits et charges exceptionnels sur opérations en capital concernent les cessions ou mises au rebut d immobilisations corporelles. Les charges exceptionnelles sur opérations de gestion représentent essentiellement l annulation d une provision pour créance d impôt constatée en 2003 suite à un contrôle fiscal sur le groupe. Ventilation de l impôt entre le résultat courant et le résultat exceptionnel. La société Unilog S.A. bénéficie du régime fiscal des sociétés-mères et filiales. Avec ses filiales Unilog Management, Unilog IT Services et Unilog IT Training, elle a opté pour le régime de l intégration fiscale. Le montant des dividendes qu elle reçoit en provenance de ses filiales françaises intégrées fiscalement est totalement exonéré d impôt sur les sociétés. Les dividendes provenant de ses filiales étrangères sont exonérés à concurrence de 95 % de leur montant. En 2004, les dividendes de cette nature ont été versés par la filiale suisse Unilog IT Services pour 651 Ke. En l absence d intégration fiscale, l impôt à payer pour l exercice 2004 se serait élevé à 99 Ke. Le résultat net de l exercice d Unilog S.A. est ventilé comme suit Résultat avant impôt Impôt Résultat après impôt Résultat courant Résultat exceptionnel Résultat net Informations diverses. Crédit-bail. Aucune des immobilisations n est financée par un contrat de crédit-bail. Engagements hors bilan. Aucune dette n est garantie par des sûretés réelles. Unilog S.A. a fourni à certains de ses bailleurs en substitution de dépôts de garantie, des cautions bancaires dont le montant s élève à Ke au 31 décembre 2004.
6 14418 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 20 Mai 2005 Unilog S.A. a souscrit deux cautions bancaires pour garantir le paiement de rappels contestés de taxe professionnelle dont font l objet ses filiales Unilog Management Unilog IT Services Total Pour garantir aux cédants le paiement des actions Avinci achetées par Unilog IT Services (France), la société Unilog S.A. s est portée caution à hauteur de 8,4 Me. Unilog S.A. s est portée garante à hauteur de 2,5 Me auprès de la Banque Baden-Württembergische Bank AG au profit de ses filiales allemandes Unilog Holding GmbH et Unilog Systems Integration. Cette garantie, reconduite tacitement le 31 décembre de chaque année, expirera au 31 décembre Accroissement et allégement de la dette future d impôt. Il n a été constitué aucune provision dite réglementée susceptible d accroître la dette future d impôt. Rémunérations des dirigeants. Le montant brut des rémunérations versées aux mandataires sociaux pendant l année 2004 s est élevé à e. Effectif de l exercice 2004 Effectif moyen Effectif au 31/12/04 Cadres Employés Total Filiales et participations. Siret Capital de la société Capitaux propres autres que le capital et avant le résultat 2004 Quote-part du capital détenue Brute Valeur des titres Nette Filiales détenues à plus de 50 % Unilog Management (FRA) Ke Ke 99,89 % Unilog IT Services (FRA) Ke Ke 99,85 % Unilog IT Training (FRA) Ke 100,00 % Unilog Holding (DEU) Ke 958 Ke 100,00 % Unilog USR (CHE) KCHF 217 KCHF 100,00 % Unilog IT Services (CHE) KCHF 258 KCHF 100,00 % Unilog Limited (GBR) Ke Ke 100,00 % Unilog CSB (LBN) Ke 99,60 % Filiales détenues entre 10 % et 50 % Unilog Liban (Beyrouth) RC KLBP KLBP 34,50 % Prêts et avances consentis et non remboursés Avances reçues en compte courant Chiffre d affaires hors taxes 2004 Résultat du dernier exercice clos 31/12/04 Dividendes encaissés au cours de l exercice Filiales détenues à plus de 50 % Unilog Management (FRA) Ke Ke Unilog IT Services (FRA) Ke Ke Unilog IT Training (FRA) Ke 46 Ke Unilog Holding (DEU) Ke Unilog USR (CHE) KCHF 308 KCHF Unilog IT Services (CHE) KCHF 937 KCHF 651 Unilog Limited (GBR) Ke 773 Ke Unilog CSB (LBN) Ke 5 Ke Filiales détenues entre 10 % et 50 % Unilog Liban (Beyrouth) KLBP KLBP L ensemble des filiales désignées ci-dessus ont arrêté leur bilan le 31 décembre Un bilan consolidé a été établi à cette date par la méthode de l intégration globale, englobant les filiales détenues à plus de 50 % ; par la méthode de la mise en équivalence pour la société Unilog Liban. Le taux de participation dans le capital d Unilog Management (FRA) tient compte de la participation indirecte par le biais d Unilog IT Services (FRA). Résultats financiers des cinq derniers exercices. Renseignements hors Unilog SP jusqu en 2002 (En euros) Situation financière en fin d exercice.... Capital social Nombre d actions émises de 1 e Nombre d obligations convertibles en actions (En euros) Résultat global des opérations effectives.... Chiffre d affaires hors taxes Dividendes perçus Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices Bénéfice après impôt, amortissements et provisions Montant des bénéfices distribués (*)
7 14419 (En euros) Résultat des opérations réduit à une seule action Bénéfice après impôt mais avant amortissements et provisions ,64 2,23 2,48 0,14 1,37 Bénéfice après impôt, amortissements et provisions ,67 2,14 0,93 0,16 1,37 Dividende net versé à chaque action (**)... 0,39 0,45 0,45 0,45 0,70 (*) Pour l exercice dont les résultats seront soumis à l assemblée générale des actionnaires, est indiqué le montant des bénéfices dont la distribution est proposée par le directoire. (**) Les dividendes relatifs à l année 2004 ne bénéficient pas de l avoir fiscal. Renseignements concernant l ensemble Unilog S.A. et Unilog SP pour les années 2000 à 2004 (En euros) Personnel Nombre de salariés Montant de la masse salariale Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux VI. Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2004, sur le contrôle des comptes annuels de la société Unilog S.A., tels qu ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Justification de nos appréciations. En application des dispositions de l article L , du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance que l évaluation des titres de participation constitue un domaine d estimation comptable significative. La valeur d utilité des titres de participation non cotés est déterminée en retenant une approche fondée sur la méthode d actualisation des résultats nets futurs (telle que décrite dans la note de l annexe relative aux immobilisations financières). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de la valeur d utilité pour les principales lignes en portefeuille. Nous avons procédé à l appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le document de référence. PricewaterhouseCoopers Audit, ALAIN LE BARBANCHON ; Paris, le 12 mai Les commissaires aux comptes MBV & Associés, PAUL-ÉVARISTE VAILLANT. VII. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Conventions autorisées au cours de l exercice. En application de l article du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l objet de l autorisation préalable de votre conseil de surveillance. Il ne nous appartient pas de rechercher l existence éventuelle d autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l article 117 du décret du 23 mars 1967, d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Convention relative à l abandon d intérêts sur compte courant de la société Unilog Limited Personne intéressée D. Herrmann. Votre conseil de surveillance du 20 octobre 2004 a décidé d abandonner la rémunération de son compte courant au titre de l exercice 2004, vis-à-vis de la société Unilog Limited pour un montant de e. Convention relative à l abandon d intérêts sur compte courant de la société Unilog Holding GmbH Personne intéressée D. Herrmann. Votre conseil de surveillance du 20 octobre 2004 a décidé d abandonner la rémunération de son compte courant au titre de l exercice 2004, vis-à-vis de la société Unilog Holding GmbH pour un montant de e. Convention relative à l abandon de créances accordé à la société Unilog IT Training Personne intéressée G. Philippot. Votre conseil de surveillance du 20 octobre 2004 a décidé d accorder une aide financière sous forme d un abandon de créance de e au profit de la société Unilog IT Training, afin d assurer l équilibre de son résultat 2004 et celui de sa situation nette. Convention relative à la garantie bancaire donnée au profit des filiales allemandes, Unilog Holding GmbH et Unilog Systems Integration Personne intéressée D. Herrmann. Votre conseil de surveillance du 26 mars 2004 a autorisé le président du directoire à conclure une convention au terme de laquelle Unilog S.A. a donné sa garantie à la Baden-Württem bergische Bank AG pour que cette banque consente des facilités de trésorerie aux filiales allemandes du groupe, Unilog Holding GmbH et Unilog Systems Integration. Cette garantie de e a été accordée pour une période commençant le 1 er mars 2004, reconduite tacitement, le 31 décembre de chaque année, sauf dénonciation avec un préavis de trois mois. Votre conseil de surveillance du 20 octobre 2004 a approuvé la reconduction de cette garantie pour la période allant jusqu au 31 décembre Conventions approuvées au cours d exercices antérieurs dont l exécution s est poursuivie durant l exercice. Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d exercices antérieurs, s est poursuivie au cours du dernier exercice. Convention relative à la répartition de certains frais entre les sociétés du groupe Dans le cadre de la dissolution de la société en participation Unilog, un contrat de gestion définissant les règles de répartition des frais communs entre votre société et tes sociétés françaises de votre groupe a été autorisé par votre conseil de surveillance en date du 27 mars Au terme de cette convention, votre société supporte toutes les charges d administration générale du groupe en France. Ces charges sont entièrement refacturées aux filiales selon les modalités suivantes A prix coûtant lorsqu elles concernent directement la filiale concernée ;
8 14420 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 20 Mai 2005 Proportionnellement à leurs productions annuelles pour les charges communes à l ensemble des filiales françaises. Au titre de l exercice 2004, le montant global des charges refacturées s est élevé à e hors taxes. Convention d intégration fiscale La convention d intégration fiscale entre votre société et la société Unilog IT Services a été autorisée par votre conseil de surveillance en date du 2 février Votre conseil a autorisé l extension de cette convention aux sociétés Unilog Training et Unilog Management en date du 5 février 2002 pour une application au 1 er janvier Cette convention prévoit notamment que les économies d impôts résultant le cas échéant de son application restent acquises à la société Unilog S.A. Au titre de l exercice 2004, l économie d impôt résultant de l effet de la convention d intégration fiscale s est élevée à e. PricewaterhouseCoopers Audit, ALAIN LE BARBANCHON ; Actif Paris, le 12 mai Les commissaires aux comptes B. Comptes consolidés. MBV & Associés, PAUL-ÉVARISTE VAILLANT. I. Bilan consolidé au 31 décembre (En milliers d euros.) Brut 31/12/04 31/12/03 31/12/02 Amortissements / provisions Net Net Net Immobilisations incorporelles Brevets, marques, droits et valeurs similaires Fonds commerciaux et écarts d acquisitions Logiciels Immobilisations corporelles Terrains Construction Autres immobilisations corporelles Avances sur immobilisations Immobilisations financières Titres immobilisés Titres mis en équivalence Prêts Loyers de garantie Actif immobilisé Stocks Stocks matériels et fournitures Créances Avances versées aux fournisseurs Clients et comptes rattachés Autres créances Créances d impôts différés Disponibilités Valeurs mobilières de placement Disponibilités Comptes de régularisation Charges constatées d avance Charges à répartir Actif Brut 31/12/04 31/12/03 31/12/02 Amortissements / provisions Net Net Net Actif circulant Total général Passif 31/12/04 31/12/03 31/12/02 Capital Réserves de la société-mère Part de Unilog S.A. dans les réserves consolidées Part de Unilog S.A. dans le résultat de l exercice Part du groupe dans les capitaux propres Intérêts des minoritaires dans les réserves consolidées Intérêts des minoritaires dans le résultat de l exercice Part des minoritaires dans les capitaux propres Capitaux propres (situation nette avant répartition) Provisions pour risques et charges Provisions pour risques et charges Dettes Emprunts obligataires convertibles en actions Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts résultant de crédit-bail immobilier Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Acomptes reçus des clients Dettes fiscales et sociales Dettes d impôts différés Autres dettes Comptes de régularisation Produits constatés d avance Dettes Total général II. Compte de résultat consolidé. (En milliers d euros.) 31/12/04 31/12/03 31/12/02 Chiffre d affaires Sous-traitances et achats de matériel Production nette Autres achats et charges externes Produits divers Valeur ajoutée Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Subvention, remboursement frais de formation et transfert de frais de personnel Excedent brut d exploitation Dotation aux amortissements et provisions Reprises sur provisions Autres charges Résultat d exploitation Charges financières
9 /12/04 31/12/03 31/12/02 Produits financiers Résultat courant avant impôt Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Bénéfice avant impôt et amortissements des incorporels Impôt sur les bénéfices de l exercice Résultat des sociétés en équivalence Bénéfice avant dotation aux amortissements et provisions des éléments incorporels (hors logiciels) Dont part du groupe Dont part des minoritaires Amortissements et provisions des éléments incorporels (hors logiciels) Bénéfice de l exercice Dont part du groupe Dont part des minoritaires III. Calcul du bénéfice par action Nombre d actions composant le capital au 31 décembre Nombres d options de souscription d actions offertes susceptibles d être levées au 31 décembre Nombre d obligations émises susceptibles d être converties en actions au 31 décembre Total Bénéfice avant dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des actifs incorporels (hors logiciels) part du groupe (en Ke) Résultat de base par action créée au 31 décembre (en euros) ,67 1,98 2,30 Résultat dilué par action en cas de levées d options de souscription d actions et de conversion d obligations (en euros) ,47 1,82 2,07 Bénéfice après dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des actifs incorporels (hors logiciels) part du groupe (en Ke) Résultat de base par action créée au 31 décembre (en euros) ,63 1,62 1,81 Résultat dilué par action en cas de levées d options de souscription d actions et de conversions d obligations (en euros) (1) ,43 1,50 1,62 (1) Les résultats dilués par action sont déterminés sur la base de bénéfices avant et après déduction des dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des actifs incorporels (hors logiciels) mais toujours avant déduction des charges financières OCEANE. IV. Flux de trésorerie. (En milliers d euros.) Flux de trésorerie lié à l activité Résultat net des sociétés intégrées Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l activité Amortissements, provisions et impôts différés Autres éléments Marge brute d autofinancement des sociétés Variation du besoin en fonds de roulement liés à l activité Flux net de trésorerie lié à l activité Flux de trésorerie lié aux opérations d investissements Acquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles Acquisitions d immobilisations financières Cessions et remboursements d actif immobilisés Incidence des variations de périmètre Flux net de trésorerie lié aux opérations d investissements Flux de trésorerie lié aux opérations de financement Dividendes versés aux actionnaires de la sociétémère Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées Augmentation de capital en numéraire Emission d emprunts Remboursements d emprunts Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement Variation de trésorerie Trésorerie d ouverture Trésorerie de clôture Incidence des variations des cours des devises V. Annexe aux comptes consolidés. Principes comptables, méthodes d évaluation et modalités de consolidation. Principes comptables. Les comptes consolidés ont été établis en conformité avec les principes et normes comptables français définis par le règlement du Comité de la réglementation comptable. Les principes comptables, méthodes d évaluation et modalités de consolidation appliqués dans le groupe sont principalement les suivants Méthodes de consolidation. Les sociétés dans lesquelles Unilog exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées suivant la méthode de l intégration globale. Les méthodes comptables des filiales étrangères sont modifiées afin d assurer une homogénéité avec les méthodes du groupe si l impact de cette modification est significatif. La société Unilog Liban sur laquelle Unilog exerce une influence notable sans toutefois exercer un contrôle exclusif est mise en équivalence. Toutes les sociétés sont consolidées sur la base de comptes annuels arrêtés au 31 décembre. Toutes les transactions entre les sociétés consolidées ont été éliminées. Conversion des comptes annuels en devises. Les comptabilités des sociétés du groupe domiciliées dans la zone Euro sont tenues dans cette monnaie depuis le 1 er janvier Les comptes annuels des filiales suisses et anglaise sont convertis au cours de change en vigueur le 31 décembre 2004 en ce qui concerne les
10 14422 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 20 Mai 2005 comptes d actif et de passif, et au cours moyen de l année 2004 en ce qui concerne les comptes de charges et de produits. L écart de conversion résultant de l évaluation au cours moyen de l année est porté dans les capitaux propres consolidés. Evaluation des actifs. En application du règlement CRC , les actifs consolidés sont évalués à la fin de chaque exercice, selon la méthode de l actualisation des résultats nets, sur la base des prévisions d activité et de résultats des cinq prochaines années, le taux d actualisation utilisé fait référence à un taux de marché à la date de clôture, basé sur les obligations d entreprises de première catégorie, majoré d un coefficient de risque lié aux conditions du marché financier. Cette méthode répond au mieux aux spécificités du secteur des SSII. Si l évaluation des actifs s avère être inférieure à sa valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constatée. Le règlement CRC a été appliqué pour la première fois par anticipation sur les comptes arrêtés au 31 décembre Immobilisations incorporelles. Brevets, marques, droits et valeurs similaires. Parts de marché Lorsque l acquisition de sociétés permet au groupe d obtenir des positions significatives sur des marchés déterminés, il est procédé à une affectation aux parts de marché d une fraction de la différence de première consolidation. Ces parts de marché sont valorisées à la date d acquisition par rapport à des données économiques faisant référence à des indicateurs d activité et de rentabilité. Compte tenu de leur nature, ces parts de marché ne sont pas amorties. Marques Lorsque la marque des sociétés acquises est conservée sur les marchés correspondants, il est procédé à une affectation d une fraction de la différence de première consolidation à la marque concernée. Ces marques sont valorisées à la date d acquisition par rapport à des données économiques faisant référence à des indicateurs de notoriété. Compte tenu de leur nature, ces marques ne sont pas amorties. Logiciels Les logiciels acquis par le groupe sont amortis linéairement sur une période maximale de trois ans. Les logiciels créés, destinés à un usage interne ou commercial, sont inscrits en charge. Frais de recherche et de développement Unilog n engage pas de frais de recherche et de développement respectant les critères d innovation définis par l Instruction du 22 avril 1991 de la Direction générale des impôts (voir politique d investissements page 18). Fonds commerciaux et écarts d acquisition Les fonds commerciaux acquis sont amortis sur une période de 20 ans. Les écarts d acquisitions représentent la différence entre le prix d acquisition des sociétés consolidées ou mises en équivalence et la part du groupe dans leur actif net à la date des prises de participation. Une partie des écarts d acquisition est affectée à la valeur d éléments incorporels dûment identifiés, en particulier à des parts de marchés et à des marques. Ces écarts d acquisition sont amortis sur une durée n excédant pas 20 ans. Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d acquisition. Les modes d amortissements principalement utilisés sont le mode linéaire ou dégressif et sont pratiqués en fonction des durées normales d utilisation suivantes Constructions 25 ans, linéaire ; Matériels informatiques 2 à 5 ans, linéaire/dégressif ; Autres matériels de bureau 5 ans, linéaire/dégressif ; Mobiliers de bureau 5 ans, linéaire ; Agencements, installations 3 à 10 ans, linéaire ; Matériels de transport 5 ans, linéaire. Immobilisations financières. Les titres de participation non consolidés sont évalués au prix d acquisition. L évaluation des titres de participation à la clôture de l exercice est réalisée selon les mêmes critères que ceux retenus lors de l acquisition. En cas d évolution défavorable, une dépréciation est constatée. Crédit-bail. Les matériels et les véhicules financés par un contrat de crédit-bail ou de location longue durée ne sont pas immobilisés. Les redevances dues et payées figurent dans la rubrique des engagements hors bilan. Les immeubles, financés par un contrat de crédit-bail, font l objet d un retraitement de consolidation afin de faire apparaître à l actif la valeur des immeubles et au passif la dette financière correspondante. Chiffre d affaires et production de l exercice. Le chiffre d affaires correspond au montant des prestations de services et des ventes de matériel liées aux activités courantes des sociétés consolidées par intégration globale. Le chiffre d affaires et les résultats réalisés sur contrats au forfait s échelonnant sur plusieurs exercices sont constatés selon la méthode du pourcentage à l avancement. Celui-ci est mesuré en fonction du chiffre d affaires facturable et de la valorisation des travaux restant à effectuer. Les prestations relatives à ces contrats figurent au bilan en créances clients ou comptes rattachés, selon qu elles ont été facturées ou non. Par ailleurs, si le prix de revient prévisionnel d un contrat est supérieur au chiffre d affaires contractuel, une provision pour perte à terminaison est constituée à hauteur de la différence. Les factures émises au titre de la maintenance de progiciels sont constatées prorata temporis en produits d exploitation. Les produits déjà facturés sur les contrats de maintenance de progiciels dont la période de garantie s étend au-delà du 31 décembre sont constatés sous la rubrique «Produits constatés d avance» du bilan consolidé. De même, les prestations en cours de réalisation à la fin de l exercice, facturées dans leur globalité à la date de l arrêté, sont constatées en «Produits constatés d avance» pour la partie restant à accomplir pendant l exercice suivant. Créances d exploitation. Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont appréciées individuellement et, le cas échéant, font l objet d une provision pour dépréciation pour tenir compte des difficultés de recouvrement qu elles sont susceptibles de rencontrer. Impôts différés. Les impôts différés sont constatés au compte de résultat et au bilan pour tenir compte du décalage entre les exercices durant lesquels certaines charges et certains produits sont comptabilisés dans les comptes consolidés et les exercices durant lesquels ils interviennent dans la détermination du résultat fiscal. En application de la méthode du report variable, les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d un changement de taux d imposition. Les pertes fiscales reportables font l objet de la reconnaissance d un impôt différé à l actif du bilan s il existe une probabilité d utilisation dans les années à venir. Une provision pour dépréciation est comptabilisée pour couvrir le risque de non imputation d une perte fiscale sur des bénéfices futurs. Valeurs mobilières de placement. Les valeurs mobilières figurent au bilan pour leur dernière valeur d achat. Provisions pour risques et charges Provisions pour retraites Les comptes consolidés, présentés en normes françaises conformément au règlement comportent des provisions et engagements hors bilan relatifs aux coûts de départ et de mise en retraite des collaborateurs de chacune des sociétés du groupe Unilog. Indemnités de départ à la retraite évaluées et provisionnées par les sociétés françaises En France, les indemnités de départ ou de mise à la retraite sont calculées conformément aux modalités de la convention Syntec, qui prévoit une indemnité d un mois de salaire à compter de cinq ans d ancienneté révolus, plus un cinquième de mois de salaire par année supplémentaire à partir de la sixième année. Les provisions constituées pour les indemnités de départ à la retraite correspondent aux droits acquis par le personnel de plus de 50 ans présent à la clôture de l exercice. L évaluation est effectuée individu par individu, en fonction de leur ancienneté, sans prise en compte de taux de rotation et de mortalité. Une estimation de l engagement global, calculé sur l ensemble des salariés français est par ailleurs présentée dans les engagements hors bilan depuis le 31 décembre Cette estimation s est largement inspirée des méthodes actuarielles proposées par les normes IFRS (Les engagements relatifs à l ensemble de l effectif sont explicités en page 63 «Engagements en matière d indemnités de départ et de mise à la retraite»). Provisions pour retraite constatées par les sociétés du groupe hors de France Les engagements de retraite des sociétés allemandes sont évalués selon le régime propre à la législation locale ( 6a EStG). Ces provisions pour retraite correspondent aux droits acquis par les salariés bénéficiaires de ces régimes et leurs ayants droit. Elles résultent d un calcul actuariel et elles sont basées sur l utilisation de tables de mortalité dont les paramètres sont mis à jour régulièrement. En Angleterre et en Suisse, il n existe aucun engagement lié au départ ou à la mise à la retraite. En Autriche, une provision est constatée à hauteur de l engagement. Autres provisions pour risques et charges Elles incluent notamment les coûts estimés au titre de litiges, contentieux et actions en réclamation de la part de tiers ou d anciens salariés ; les engagements et garanties donnés aux clients relatifs aux contrats au forfait ; les pertes à terminaison sur les contrats dont le prix de revient prévisionnel s avère supérieur au chiffre d affaires contractuel à la clôture de l exercice ; les coûts estimés de restructuration ou de mise à niveau des systèmes de production (abandons de sites, etc.). L estimation des provisions est contrôlée dans le cadre de la procédure de clôture des comptes ; en outre, une mise à jour des risques à provisionner est effectuée par les responsables concernés avant l arrêté définitif des comptes. L appréciation du niveau de l ensemble des provisions effectuée par Unilog tient compte de données économiques susceptibles d évoluer dans le temps et comporte donc un aléa inhérent à toute estimation. Frais d émission et prime de remboursement d emprunts obligataires convertibles en actions. Les frais d émission sont comptabilisés en charges constatées d avance. Ils sont amortis linéairement sur la durée de vie de l emprunt. En cas de conversion anticipée de l emprunt, ces frais ont le caractère de «Frais d augmentation de capital» et leur amortissement se poursuit selon le plan initialement prévu. L emprunt obligataire convertible (OCEANE), dont le remboursement est assorti de primes de remboursement, est comptabilisé au passif pour sa valeur, primes incluses. Les primes de remboursement afférentes à des obligations non converties à la fin de l exercice sont amorties d une manière linéaire sur la durée résiduelle de l emprunt. Résultat exceptionnel. Le résultat exceptionnel comprend, outre le résultat des opérations en capital, les produits et les charges résultant d événements distincts des activités ordinaires et dont il n est pas attendu qu ils se reproduisent de manière fréquente ou régulière.
11 14423 Résultats par action. L information présentée est calculée suivant les deux méthodes suivantes Bénéfice (part du groupe) avant amortissements et provisions pour dépréciation des actifs incorporels (hors logiciels), rapporté aux nombres d actions en circulation à la clôture de l exercice ; Bénéfice net (part du groupe) rapporté aux nombres d actions en circulation à la clôture de l exercice. Pour chacune des deux méthodes, le résultat par action est présenté avant et après l effet dilutif potentiel ayant pour origine les options de souscription d actions octroyées à la clôture de l exercice et les obligations convertibles. Le calcul du résultat par action tenant compte de l effet dilutif est corrigé pour annuler la charge d intérêt relative à l emprunt OCEANE. Tableau des flux de trésorerie. Le tableau des flux de trésorerie consolidé présente pour l exercice et les deux exercices précédents les flux d exploitation, d investissements et de financement. Informations relatives au périmètre de consolidation. Au 31 décembre 2004, les sociétés formant le périmètre de consolidation du groupe Unilog sont les suivantes Noms Siège social Capital % capital détenu au 31/12/04 31/12/03 Société-mère SA Unilog (FRA) , rue du Rocher, Paris Ke Sociétés intégrées globalement Unilog Management (FRA) , rue du Rocher, Paris 728 Ke 99,89 99,60 Unilog IT Services (FRA) , rue du Rocher, Paris Ke 99,85 99,60 Unilog IT Training (FRA) Triangle de l Arche, 9-11, cours du Triangle, Paris-la-Défense Ke ,36 Unilog Holding (DEU) Schleifmühleweg 68, D Tübingen Ke Unilog Systems Integration (DEU)..... Schleifmühleweg 68, D Tübingen 300 Ke Unilog Management (DEU) Schleifmühleweg 68, D Tübingen 200 Ke Unilog Integrata Training (DEU) Schleidmühleweg 68, D Tübingen Ke 84,17 84,38 Avinci AG (DEU) Ginsheimer Str. 1, D Ginsheim-Gustavsburg Ke 99,18 Unilog Avinci Région Mitte (DEU).... Neue Börsestrasse 6, D Frankfurt 165 Ke 99,18 Unilog Integrata (CHE) Bahnhofstrasse 42, CH-5401 Baden 100 KCHF Unilog IT Services (CHE) Bahnhofstrasse 42, CH-5401 Baden 500 KCHF Datasign Products (CHE) Bahnhofstrasse 42, CH-5401 Baden Liquidée 100 Unilog USR (CHE) , chemin des Coquelicots, CH-1214 Vernier 150 KCHF Avinci (CHE) Dreikönigstrasse 31a, CH-8002 Zurich 100 KCHF 99,18 Unilog (AUT) Mariahilfer Strasse 20, A-1070 Wien 255 Ke Unilog Limited (GBR) , Grosvenor Garden, London SW1W OAU KGBP Unilog Sofrecom (MAR) , rue Jabal Moussa, Agdal-Rabat 330 KMAD 49,93 Unilog CSB (LBN) Pôle technologique Berytech, BO 11, 7503 Beyrouth 24 Ke 99,60 Société mise en équivalence Unilog Liban (LBN) Pôle technologique Berytech, BO 11, 7503 Beyrouth 400 MLBP 34,50 34,50 Certains personnels d encadrement français sont employés par le Groupement d intérêt économique dénommé Unilog Motivation. Un fonds commun de placement, réservé aux salariés réunis dans ce groupement, a été créé spécialement pour recevoir leurs intéressements légaux, leurs abondements et leurs versements volontaires. Les disponibilités reçues par ce fonds sont investies exclusivement en actions de la S.A. Unilog. Au 31 décembre 2004, ce groupement employait 475 personnes. Les salaires et les charges sociales, qui s y attachent, sont refacturés à l identique, aux diverses directions opérationnelles auxquelles les personnels de ce GIE sont rattachés. L activité du groupement Unilog Motivation ne dégage aucun résultat et ses comptes sont intégrés globalement dans la consolidation. Un groupement Européen d intérêt économique a été constitué sans capital le 1 er janvier 2002 entre les sociétés françaises et allemandes du groupe pour appréhender leurs coûts communs (frais de marketing en Europe, etc.) et les répartir entre ses membres selon des conventions de «Management fees». Entités ad hoc. La société Unilog n exerce de fait aucune influence sur des entités pour lesquelles elle ne détiendrait pas de contrôle contractuel ou juridique. Informations permettant la comparabilité des comptes. Informations relatives aux variations de périmètre de consolidation et de pourcentages d intérêts Entrées dans le périmètre de consolidation La société anglaise Mezenet Ltd, acquise par Unilog SA le 8 décembre 2003, est entrée dans le périmètre de consolidation le 1 er janvier 2004 pour un prix d achat total de K dont K payés lors de l achat de la société et le solde, soit 734 K, déterminé sur la base des comptes de cette société arrêtés le 29 février Le 1 er avril 2004, la société Unilog S.A. a apporté à la société Unilog Ltd ses titres dans la société Mezenet Ltd à leur valeur comptable. En rémunération de cet apport, la société Unilog S.A. a reçu actions de Unilog Ltd, pour un prix de K. La société Unilog Ltd a ensuite procédé à une fusion par confusion de patrimoine. Depuis le 9 juillet 2004, la société française Unilog IT Services a acquis 99,33 % du groupe allemand Avinci, constitué de la société Holding Avinci AG et de ses 5 filiales opérationnelles allemandes Avinci Mitte GmbH, Avinci Nord GmbH, Avinci Süd GmbH, Avinci West GmbH, Avinci Süd- West GmbH et de sa filiale suisse Avinci AG. Son prix d acquisition comprend une partie fixe de 26,5 Me, dont 20,5 Me sont d ores et déjà payés ; une partie variable basée sur les futures performances des exercices 2005 et 2006 des sociétés du périmètre allemand. Le montant maximum de la partie variable du prix est fixé à 28 Me. Au 31 décembre 2004, elle a été limitée à 14 Me pour le calcul provisoire de l écart de première consolidation. Outre les modalités d achat décrites ci-dessus, l acquisition d Avinci AG a nécessité le recours à une caution bancaire d un montant de 8,4 Me. Le coût de cette garantie est pris en charge par les vendeurs à hauteur d un capital de 6,1 Me et par Unilog à hauteur d un capital de 2,3 Me. Enfin, le 15 décembre 2004, les assemblées générales extraordinaires des sociétés Avinci Nord GmbH, Avinci Süd GmbH, Avinci West GmbH et SüdWest GmbH ont décidé leur fusion absorption par la société Avinci Mitte GmbH. La société anonyme libanaise Unilog CSB, société offshore de droit libanais, a été constituée le 16 janvier Unilog S.A. a souscrit 996 actions de 24 e de nominal sur un total de actions, pour une valeur globale de 24 Ke. Le 19 juillet 2004, la société française Unilog IT Services et la société Sofrecom ont conjointement créé la société par actions simplifiée de droit marocain, Unilog Sofrecom à Rabat au capital de dirhams réparti par moitié entre les deux fondateurs. Sortie du périmètre de consolidation La société suisse Datasign Product a été liquidée pendant l année Augmentation de pourcentages d intérêts La société-mère Unilog a augmenté ses taux de participation dans les filiales françaises Unilog Management, Unilog IT Services et Unilog IT Training. Ces accroissements de participation ont été réalisés par acquisitions pures et simples d actions. Les écarts d acquisition générés par ces entrées dans le périmètre sont détaillés ci-après, dans le chapitre Ecarts d acquisition. Les augmentations de participation et les parts de capital détenues au 31 décembre 2004 sont les suivantes (En %) Variations Parts détenues au 31/12/04 Unilog Management (FRA) ,29 99,89 Unilog IT Services (FRA) ,25 99,85 Unilog IT Training (FRA) ,64 100,00
12 14424 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 20 Mai 2005 Incidence des variations de périmètre de consolidation Incidence de la sortie d Unilog Integrata Training (Suisse) le 1 er juillet 2003 La société suisse Unilog Integrata Training était sortie du périmètre de consolidation le 1 er juillet Ses résultats du premier semestre 2003 avaient contribué aux résultats consolidés du groupe de l année 2003 pour les montants suivants 01/01/03-30/06/03 Chiffre d affaires Production nette Valeur ajoutée Résultat d exploitation Bénéfice net avant amortissement des survaleurs Incidence de l entrée de Mezenet le 1 er janvier 2004 La contribution de la société anglaise aux résultats du groupe a été la suivante pour l exercice 2004 dans son ensemble 01/01/04-31/12/04 Chiffre d affaires Production nette Valeur ajoutée Résultat d exploitation Bénéfice net avant amortissement des survaleurs Incidence de l entrée du groupe Avinci le 1 er juillet 2004 La contribution du groupe allemand Avinci aux résultats du groupe a été la suivante pour le deuxième semestre /07/04-31/12/04 Chiffre d affaires Production nette Valeur ajoutée Résultat d exploitation Bénéfice net avant amortissement des survaleurs Les données ci-après sont présentées sur la base du périmètre de consolidation défini au 31 décembre 2004 excluant les résultats des sociétés Avinci et Mezenet pour 2004 et de la société suisse Unilog Integrata Training pour 2003 France Hors France Groupe Chiffre d affaires Production nette Valeur ajoutée Résultat d exploitation Bénéfice avant amortissements et provisions des éléments incorporels (hors logiciels) Dont part du groupe Explications des postes du bilan. Immobilisations incorporelles Marques et parts de marché Les valeurs brutes des marques et parts de marché n ont pas été affectées en Valeur brute au 01/01/04 Variation 2004 Valeur brute au 31/12/04 Marque Integrata Parts de marché des filiales implantées en Allemagne, en Suisse alémanique et en Autriche Parts de marché de la société Unilog USR Total Les tests de valeur appliqués à la société Unilog Systems Integration à la clôture de l exercice 2004, ont conduit à effectuer une reprise de la provision pour dépréciation des parts de marché la concernant à hauteur de Ke. Une provision de 250 Ke a été dotée sur la part de marché de la société autrichienne. Les variations des provisions sur les marques et parts de marché ont été les suivantes 01/01/04 Reprises nettes 31/12/04 Parts de marché des filiales implantées en Allemagne, en Suisse alémanique et en Autriche Parts de marché de la société Unilog USR Total Fonds commerciaux et écarts d acquisition Valeur brute 01/01/04 Augmentations ou diminutions 31/12/04 Unilog Management (FRA) Unilog IT Services (FRA) Unilog IT Training (FRA) Unilog Holding (DEU) Filiales d Unilog Holding (DEU) Groupe Avinci (DEU) Unilog USR (CHE) Unilog IT Services (CHE) Unilog Limited (GBR) Total Dotation aux amortissements et aux provisions des fonds commerciaux et des écarts d acquisition 01/01/04 Amortissements linéaires Dotation aux Provisions exceptionnelles 31/12/04 Unilog Management (FRA) Unilog IT Services (FRA) Unilog IT Training (FRA) Unilog Holding (DEU) Filiales d Unilog Holding (DEU) Groupe Avinci (DEU) Unilog USR (CHE) Unilog IT Services (CHE) Unilog Limited (GBR) Total L amortissement exceptionnel de 104 Ke sur les filiales d Unilog Holding porte sur le fonds commercial acquis par la société Unilog Integrata Training en Le test de dépréciation, pratiqué sur l écart d acquisition de la société suisse Unilog USR a conduit à constater une provision pour dépréciation exceptionnelle de Ke. Les écarts d acquisition constatés en 2004 concernent les participations suivantes Pourcentages acquis Ecarts d acquisition Unilog Management (FRA) ,29 % 25 Unilog IT Services (FRA) ,25 % 291 Unilog IT Training (FRA) ,64 % 7 Avinci (DEU) ,18 % Mezenet (fusionné avec Unilog Ltd) (GBR). 100,00 % Total
13 14425 Amortissements et provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles autres que les logiciels (Rappel des principes appliqués) La durée d amortissement des écarts d acquisition est fixée à 20 ans ; En application du règlement CRC , les éléments d actif incorporels (autres que les logiciels) sont évalués à la fin de chaque exercice, selon la méthode de l actualisation des résultats nets prévus au titre des cinq prochaines années. Le taux d actualisation utilisé fait référence à un taux de marché à la date de clôture, basé sur les obligations d entreprises de première catégorie et majoré d un cœfficient de risque lié aux conditions du marché financier et à la sensibilité des SSII par rapport à ce marché. Le taux ainsi calculé s établit à 9,84 % au 31 décembre 2004, contre 10,2 % au 31 décembre 2003 ; Conditions d actualisation L actualisation se fait sur une durée infinie à partir des éléments suivants L année 0 intègre le résultat social 2004 ; les données des années suivantes (2005 à 2009) sont basées sur le processus budgétaire du groupe et les analyses du management ; un taux de croissance annuel de 2 % est retenu à partir de la sixième année ; Dépréciation La valeur ainsi actualisée des éléments incorporels est comparée à leur valeur nette déterminée à la clôture du précédent exercice. Si la valeur actualisée obtenue est inférieure à la valeur nette comptable des incorporels, la différence fait l objet en priorité d une provision pour dépréciation des parts de marché, puis des écarts d acquisitions et des fonds commerciaux. Si la valeur actualisée se révèle supérieure, une reprise de provision est effectuée à hauteur de la différence, uniquement sur les parts de marché. En effet, les dépréciations constatées sur les écarts d acquisition et fonds commerciaux sont considérées comme définitives ; Analyse de sensibilité des résultats à la variation des hypothèses d actualisation Le groupe Unilog a procédé à un test afin de déterminer la sensibilité des valeurs ci-après à une variation positive ou négative d un point de taux d actualisation. Les résultats ont été les suivants Augmentation d un point de taux Ecart négatif de Ke ; Diminution d un point de taux Ecart positif de 456 Ke. Les logiciels au 31 décembre 2004 La ventilation par pays de la valeur nette des immobilisations corporelles au 31 décembre 2004 est la suivante France Allemagne et Autriche Suisse Angleterre Total Terrains Constructions Autres immobilisations corporelles Avances sur immobilisations Total Immobilisations financières Les variations de l exercice ont été les suivantes 01/01/04 Entrées dans le périmètre (*) Diminutions 31/12/04 Augmentations Titres immobilisés Titres mis en équivalence Prêts Dépôts et cautionnements Valeur brute (*) Impact de la fusion avec Unilog Direction et des acquisitions des sociétés Mezenet en Angleterre et Avinci en Allemagne. 01/01/04 Augmentations Diminutions Entrées dans le périmètre (*) Ecarts de change 31/12/04 La diminution du poste de titres immobilisés correspond à la valeur des titres Mezenet, la société ayant été intégrée dans le périmètre de consolidation à compter du 1 er janvier Au 31 décembre 2004, l inventaire des titres immobilisés représente Valeur brute Amortissements Valeur nette (*) Impact des acquisitions des sociétés Mezenet en Angleterre et Avinci en Allemagne. Les règles d amortissement des logiciels figurent dans le paragraphe «Règles et méthodes comptables» en page 52 du document de référence. Immobilisations corporelles. Par rapport au début de l exercice, les variations ont été les suivantes Valeur au 01/01/04 Augmentations Diminutions Entrées dans le périmètre (*) Ecarts de change Valeur au 31/12/04 Terrains (**) Constructions (**) Autres immobilisations corporelles Avances sur immobilisations Valeur brute Amortissements et provisions Valeur nette (*) Impact de la fusion avec Unilog Direction et des acquisitions des sociétés Mezenet en Angleterre et Avinci en Allemagne. (**) Les terrains et constructions sont financés par crédit-bail immobilier à concurrence respectivement de 375 Ke et de Ke. Une provision pour dépréciation de 140 Ke avait été constatée avant le 1 er janvier 2004 sur un immeuble financé par crédit-bail par une de nos filiales allemandes, le montant de cette provision n a pas été modifié en En Ke Participation au capital de la société japonaise Anjin Consulting Titres de participation inscrits à l actif d Unilog Holding Allemagne Total La rubrique «Titres mis en équivalence», représente les actions de la société Unilog Liban dont la valeur a augmenté du résultat 2004 pour 12 Ke corrigé de l écart de change constaté le 31 décembre Les prêts comprennent En Ke Des prêts au personnel Des participations 1 % construction versées sous forme de prêts Des avances versées par Unilog Holding à titre de garantie de bonne fin afférentes à un contrat de crédit-bail immobilier souscrit Total Fiscalité différée. Les traitements de fiscalité différée ont été réalisés au 31 décembre 2004 avec les mêmes taux d imposition que ceux utilisés au 31 décembre 2003, sauf en ce qui concerne tes sociétés françaises pour lesquelles le taux de la contribution additionnelle diminuera de 3 % à 1,5 % en Ces traitements ont été réalisés pour les sociétés françaises, en tenant compte de la contribution additionnelle à l impôt sur les sociétés et de la contribution sociale ; pour les autres sociétés, en tenant compte des taux d imposition en vigueur au 1 er janvier Traitement des allégements et accroissements futurs de la charge d impôt Les taux d imposition retenus sont de 34,93 % pour les résultats réalisables en France, 38,20 % pour ceux réalisables en Allemagne, 34 % pour ceux réalisables en Autriche, 20 % pour ceux réalisables en Suisse, et 30 % pour ceux réalisables au Royaume-Uni.
14 14426 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 20 Mai 2005 Situation des sociétés françaises 31/12/04 01/01/04 Brut Impôt Brut Impôt Accroissements Marge sur les encours de production Allégements Provision participation effort construction Provision Organic Participation des salariés Provision pour indemnités de départ en retraite Provision pour risques et charges non déductibles Total Situation du sous-groupe Unilog Holding (Allemagne) 31/12/04 01/01/04 Brut Impôt Brut Impôt Accroissements Marge sur les encours de production Allégements Retraitement du crédit-bail immobilier Reports déficitaires (*) Provisions pour risques et charges non déductibles et autres décalages temporaires Total (*) Une provision de Ke figure dans les comptes pour couvrir le risque de non-imputation d une perte fiscale. Situation d Unilog Limited (Grande-Bretagne) La créance d impôt constatée le 31 décembre 2001 sur Unilog Limited de Ke a fait l objet d une dépréciation totale en 2002 et aucune créance d impôt n a été constatée au titre des reports déficitaires constatés depuis, compte tenu des délais d utilisation de ces reports. Situation d Unilog USR (Suisse) Compte tenu des possibilités de récupération des déficits fiscaux de la société suisse Unilog USR, aucune fiscalité différée n a été constatée sur l exercice 2004, et la créance figurant dans les comptes au 31 décembre 2003 a fait l objet d une provision de 36 Ke. 31/12/04 01/01/04 Brut Impôt Brut Impôt Allégements Reports déficitaires Total Réconciliation entre les taux effectifs d impôt et le taux nominal La réconciliation entre les taux effectifs d impôts et les taux nominaux d impôts est la suivante (En %) 31/12/04 31/12/03 Sociétés françaises Taux normal d impôt ,33 33,33 Contribution permanente ,00 1,00 Contribution temporaire/contribution sociale ,10 1,10 Taux nominaux ,43 35,43 Profits/charges non imposables/non déductibles au taux de droit commun ,19 1,01 Actif net d impôt sur retraitement de consolidation non recouvrable ,05 0,06 Taux effectifs ,67 36,50 Capitaux propres. Les variations de la part du groupe dans les capitaux propres consolidés sont exposées dans le tableau ci-après Capital Primes d émission et de fusion Autres réserves de la sociétémère Réserves consolidées Résultats Total Situation nette au 31 décembre Affectation du résultat non distribué Distribution de dividendes Augmentation de capital d Unilog S.A. par levées d options de souscription Autres variations Acquisitions d actions propres Résultat consolidé du groupe Situation nette au 31 décembre Affectation du résultat non distribué Distribution de dividendes Augmentation de capital d Unilog S.A. par levées d options de souscription Fusion Unilog S.A. et Unilog Direction Autres variations Résultat consolidé du groupe Situation nette au 31 décembre Situation d Unilog IT Services (Suisse) 31/12/04 01/01/04 Brut Impôt Brut Impôt Accroissements Marge sur les encours de production Annulation provision pour risques et charges Total (En %) 31/12/04 31/12/03 Sociétés allemandes Taux nominal (IS et taxe locale) ,20 38,20 Profits/charges non imposables/non déductibles au taux de droit commun ,55 0,50 Actif net d impôt sur retraitement de consolidation non recouvrable ,19 8,95 Impôt différé non activé sur résultats déficitaires ,77 16,15 Taux effectifs ,93 30,50
15 14427 (En %) 31/12/04 31/12/03 Groupe Taux nominal (taux nominal des sociétés françaises) ,43 35,43 Impact taux impôts nationaux ,19 0,24 Profits/charges non imposables/non déductibles au taux de droit commun ,23 1,34 Actif net d impôt sur retraitement de consolidation non recouvrable ,09 1,33 Impôt différé non activé sur résultats déficitaires ,38 5,23 Taux effectifs ,76 40,43 Valeurs mobilières de placement et disponibilités. Les valeurs mobilières de placement représentent des parts d OPCVM de trésorerie dont la valeur d inventaire au 31 décembre 2004 s élève à Ke. Ces parts ont été «Vendues/achetées» au dernier jour de l exercice afin que leur valeur comptable soit égale à leur valeur de réalisation. Les disponibilités détenues en Allemagne sont rémunérées au travers des Provisions pour risques et charges. Ces provisions comprennent comptes courants bancaires ou par des placements sur le marché monétaire assimilables aux Sicav monétaires. La part des minoritaires dans les capitaux propres de l exercice a varié comme suit Total des minoritaires Situation nette au 31 décembre Dividendes versés par les filiales aux minoritaires Variation des pourcentages d intérêts des minoritaires dans le capital des filiales et autres variations Résultat consolidé Situation nette au 31 décembre Dividendes versés par les filiales aux minoritaires Variation des pourcentages d intérêts des minoritaires dans le capital des filiales et autres variations Résultat consolidé Situation nette au 31 décembre Montants au 01/01/04 Entrées dans le périmètre Ecarts de change Dotations aux provisions Reprises de provisions consommées Reprises de provisions devenues sans objet Montants au 31/12/04 Des provisions pour litiges avec des salariés ou anciens salariés du groupe Des provisions pour couvrir des risques ou des litiges chez certains clients et des provisions pour garantie Des provisions pour risques divers, notamment les risques fiscaux et sociaux constatées principalement dans nos filiales allemandes Des provisions destinées à couvrir les engagements de retraite à l égard des membres du personnel (voir pages 53 et 63) Total Autres capitaux permanents - Emprunt obligataire convertible en actions (OCEANE). Dans la rubrique «Renseignements de caractère général concernant le capital», ont été exposées les caractéristiques de l emprunt obligataire convertible en actions (OCEANE) émis le 6 juillet A l origine, cet emprunt comportait l émission de obligations au prix de 62,50 e, convertibles à raison d une action Unilog pour une obligation. En Ke Le montant initial de l emprunt s élevait à Avant le 1 er janvier 2004, obligations ont été converties en actions, le prix de souscription de ces obligations étant de Le montant de la dette obligataire au 31 décembre 2004 s élève donc à Les obligations non converties le 1 er juillet 2005 devant recevoir chacune une prime de remboursement de 9,13 e, le montant global des primes de remboursement latentes dues aux obligations non converties le 31 décembre 2004 s élève à Portant ainsi le montant total de l emprunt au 31 décembre 2004 à S ajoute à cette dette, le montant des intérêts courus et non échus au 31 décembre 2004, calculé au taux de 1,25 % l an, soit Le total de la dette obligataire s élève donc à Emprunts et dettes financières auprès d établissements de crédit. Ce poste comprend En Ke Les comptes bancaires débiteurs de filiales françaises intégrées et ceux de la société-mère, assurant la gestion centralisée de la trésorerie du groupe, compensés par les comptes bancaires positifs des filiales, qui justifient la souscription de parts d OPCVM de trésorerie Les comptes bancaires débiteurs du périmètre allemand couverts par des comptes bancaires positifs de Ke Total Le solde de l emprunt de Ke, souscrit par la société Unilog Holding pour financer l acquisition d un immeuble, a été remboursé par anticipation au cours du premier trimestre Etat des créances et des dettes. Les créances de l actif circulant ne comprennent aucune somme dont l échéance soit supérieure à un an. Les dettes du sous-groupe allemand Unilog Holding en matière de créditbail immobilier (3 841 Ke) sont échues à plus d un an à raison de Ke. Toutes les autres dettes d exploitation sont échues à moins d un an. Explications des postes du compte de résultat. Chiffre d affaires. Le chiffre d affaires de l exercice s élève à Ke, dont Ke réalisés par les sociétés françaises. La contribution au chiffre d affaires réalisé en 2004 par les filiales allemandes et autrichienne s est élevée à Ke contre Ke en La contribution au chiffre d affaires du groupe Avinci pour le deuxième semestre 2004 s est élevée à Ke. La contribution au chiffre d affaires consolidé des sociétés établies en Suisse est de Ke pour 2004, alors qu elle s établissait à Ke en La contribution des sociétés anglaises au chiffre d affaires consolidé est de Ke pour l exercice 2004 ; en 2003, elle s élevait à Ke pour la seule société Unilog Limited. La contribution de la société Mezenet au chiffre d affaires de l année 2004 s est élevée à Ke. Par rapport à l exercice 2003, le chiffre d affaires consolidé de l exercice 2004 a progressé de 10,8 %. A périmètre constant, sa progression aurait été de 6,1 %.
16 14428 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 20 Mai 2005 Le montant du chiffre d affaires réalisé à l exportation au cours de l exercice par les sociétés du périmètre français s est élevé à Ke contre Ke réalisé pendant l exercice précédent. La répartition géographique de l activité du groupe par nature de prestations a été la suivante (En %) Pourcentages 2004 Pourcentages 2003 Pourcentages 2002 Conseil Ingénierie Formation Conseil Ingénierie Formation Conseil Ingénierie Formation France Allemagne Suisse Autriche Royaume-Uni Chiffre d affaires du groupe La répartition de ses activités par secteurs économiques a été la suivante Pourcentages 2004 Pourcentages 2003 Pourcentages 2002 (En %) Industrie Banques et assurances Administrations et services Industrie Banques et assurances Administrations et services Industrie Banques et assurances Administrations et services France Allemagne Suisse Autriche Royaume-Uni Chiffre d affaires du groupe Frais de recherche et de développement. En 2004, Unilog n a pas engagé de frais de recherche ouvrant droit au Crédit d impôt-recherche (cf. développements spécifiques page 52). Résultat financier. Le résultat financier est composé principalement En produits des intérêts financiers perçus au titre de la gestion courante de la trésorerie disponible. En charges des intérêts relatifs à l emprunt OCEANE ; de l amortissement des primes de remboursement sur obligations OCEANE non converties le 31 décembre Charges et produits exceptionnels Ventilation de l impôt entre le résultat courant et le résultat exceptionnel Résultat avant impôt Impôt Résultat après impôt Résultat courant Résultat exceptionnel Résultat net avant déduction de l amortissement et des provisions des éléments incorporels (hors logiciels) En Ke Les produits exceptionnels comportent notamment L annulation d une pénalité fiscale provisionnée en Des rentrées sur créances amorties et des produits divers. 155 Des cessions d immobilisations corporelles, incorporelles et financières Des quotes-parts de subventions d investissement portées en profit Total produits Les charges exceptionnelles supportées en 2004 comportent notamment Des pénalités fiscales et sociales La valeur résiduelle d immobilisations cédées ou mises au rebut en Des charges diverses Total charges Le résultat des produits et charges exceptionnels est donc une charge nette de Amortissements et provisions pour dépréciation des éléments incorporels (hors logiciels) Impact sur le résultat Dotations aux provisions pour dépréciation des parts de marché Reprises de provisions pour dépréciation des parts de marché affectées à la société Unilog Systems Integration Dotations aux amortissements des fonds commerciaux et des écarts d acquisition Dotations aux provisions exceptionnelles des fonds commerciaux et des écarts d acquisition relatifs à la société USR Total Informations diverses. Conformément à la recommandation de l Autorité des marchés financiers relative à la communication financière à fournir pendant la période de transition, le groupe Unilog a fourni, dans le rapport de gestion du directoire (en pages 27 à 30 du document de référence), des informations financières relatives à 2004 concernant la transition aux normes IAS/IFRS. Ces informations donnent, à titre d information préliminaire l impact chiffré attendu du passage aux IFRS sur le bilan à la date de transition, soit le 1 er janvier 2004, date à laquelle les impacts définitifs de la transition seront enregistrés en capitaux propres lors de la publication des comptes consolidés 2005 ; la situation financière au 31 décembre 2004 et le résultat de l exercice Engagements hors bilan. Le recensement des engagements hors bilan est inclus dans les étapes du processus de consolidation annuel. Il comporte une demande d information détaillée, adressée à toutes les filiales du groupe relative aux engagements en matière de crédit-bail mobilier, aux cautions, avals et garanties données, aux engagements de retraite. En cas d existence d un engagement par l intermédiaire d une banque, celui-ci doit être justifié par une confirmation de la banque. Compte tenu de ce qui précède, le groupe Unilog considère qu il ne peut omettre d engagement significatif à la clôture de l exercice Engagements en matière d indemnités de départ et de mise à la retraite Conformément à l information fournie dans le paragraphe «Provisions pour retraites» du chapitre «Principes et méthodes comptables» et dans le paragraphe «Provisions pour risques et charges» du chapitre «Explications des postes du bilan», les engagements en matière d indemnités de départ et de mise à la retraite sont constatés dans les comptes de provisions pour charges et dans les engagements hors bilan. La provision totale constatée au titre des engagements de retraite au 31 décembre 2004 s établit à Ke dont Ke pour la France et Ke pour l Allemagne et une dotation nette totale de 364 Ke. La provision relative à l Allemagne a été calculée par le cabinet Rauser, actuaire à Reutlingen. En ce qui concerne les engagements hors bilan, seule la France est concernée. Pour cette dernière, l estimation de l engagement global, calculé sur l ensemble des salariés est largement inspirée des méthodes actuarielles proposées par les normes IFRS. Les paramètres suivants ont été retenus Méthode unités de crédit projetées ;
17 14429 Taux d actualisation IBoxx 4,39 % ; Age de départ en retraite 65 ans ; Taux de revalorisation revalorisation dite «Décroissante faible» en fonction de l âge des salariés, soit 3 % par an jusqu à 30 ans ; 2 % par an de 30 à 40 ans ; 1 % par an de 40 à 50 ans ; 0,5 % de 50 à 60 ans ; Stagnation au-delà. Probabilité de présence Le turnover déterminé pour la période sur la base de tous les départs observés au cours de cette période 10,8 % pour les salariés de moins de 30 ans ; 9,2 % pour les salariés de 30 à 40 ans ; 7,3 % pour les salariés de 40 à 50 ans ; 8,1 % pour les salariés de plus de 50 ans. Table de mortalité publiée par l Insee en Engagement lié au rachat du groupe Avinci Le 9 juillet 2004, la société française Unilog IT Services a acquis le groupe Allemand Avinci pour un prix fixe de 26,5 Me, dont 20,5 Me ont d ores et déjà été payés. A ce prix fixe s ajoutera un earn-out, payable en 2007, basé sur les performances des exercices 2005 et 2006 des sociétés du périmètre allemand. Au 31 décembre 2004, l estimation du earn-out, dont le montant maximum peut atteindre 28 Me, a été estimé à 14 Me. Outre les modalités d achat décrites ci-dessus, l acquisition d Avinci AG a nécessité la mise en place d une caution bancaire d un montant de 8,4 Me. Le coût financier de cette garantie est pris en charge par les vendeurs à concurrence d un capital garanti de 6,1 Me et par Unilog à concurrence d un capital garanti de 2,3 Me. Engagements en matière de crédit-bail Le sous-groupe Unilog Holding (Allemagne) a souscrit deux contrats de crédit-bail immobilier dont la comptabilisation a été retraitée pour que les valeurs d acquisition de ces immeubles figurent à l actif du bilan consolidé et que le montant des dettes y afférentes figure au passif. Les contrats de crédit-bail mobilier, souscrits principalement par le sousgroupe Unilog Holding (Allemagne), n ont pas été retraités pour l établissement du bilan consolidé. Globalement, leurs caractéristiques sont les suivantes Equipements de bureau Matériel de transport Total Redevances payées En Cumulées Redevances restant à payer En De 2006 à Au-delà Total Autres engagements commerciaux. En substitution de dépôts de garantie, les entités françaises, allemandes, anglaises, suisse et autrichienne du groupe Unilog ont fourni à certains de leurs bailleurs des cautions bancaires dont le montant cumulé s élève à Ke au 31 décembre Les mêmes filiales d Unilog ont également fourni à certains de leurs clients des garanties bancaires de bonne fin dont le montant s élève à Ke au 31 décembre En outre, des cautions ont été fournies par Unilog S.A. au Trésor public français pour garantir le paiement des rappels contestés de taxe professionnelle dont font l objet les filiales Unilog Management et Unilog IT Services, qui s élèvent à Ke. Lignes de crédit Lettres de crédit Obligations de rachat Néant Néant Néant Unilog S.A. s est portée garante à hauteur de 2,5 Me auprès de la Banque Baden-Württembergische Bank AG au profit de ses filiales Allemandes Unilog Holding GmbH et Unilog Systems Intégration. Cette garantie, reconduite tacitement le 31 décembre de chaque année, expirera au 31 décembre Effectifs du groupe. Au 31 décembre 2004, l effectif total du groupe était de personnes, dont 94 sous-traitants exclusifs attachés au sousgroupe allemand Unilog Holding. Au 31 décembre 2003, l effectif total du groupe était de personnes, dont 99 sous-traitants exclusifs attachés au sous-groupe allemand Unilog Holding. Sociétés consolidées Effectifs Unilog S.A Unilog Management Unilog IT Services Unilog IT Training Sociétés consolidées Effectifs Unilog Holding Unilog Systems Integration Avinci Unilog Management (DEU) Unilog Integrata Training Unilog IT Services (CHE) Unilog USR Unilog Integrata (AUT) Unilog Limited Sous-total Sous-traitants exclusifs Total VI. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Unilog S.A. relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Justification de nos appréciations. En application des dispositions de l article L , du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance que la méthode de comptabilisation du chiffre d affaires et de la marge sur contrats au forfait ainsi que l évaluation des écarts d acquisition, parts de marché et marques constituent des domaines d estimation comptable significative. La méthode de comptabilisation du chiffre d affaires et de la marge des contrats au forfait s échelonnant sur plusieurs exercices (telle que décrite dans la note de l annexe sur le chiffre d affaires) est évaluée selon la méthode de l avancement, ce qui implique une part d estimations. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de suivi des risques de pertes sur les contrats concernés et leur couverture par des provisions ou dépréciations spécifiques ; Les écarts d acquisition, marques et parts de marché sont évalués à leur valeur d utilité en retenant une approche fondée sur la méthode de l actualisation des résultats nets. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de la valeur d utilité des principaux actifs incorporels concernés. Nous avons procédé à l appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérification spécifique. Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés PricewaterhouseCoopers Audit, ALAIN LE BARBANCHON ; Paris, le 12 mai Les commissaires aux comptes MBV & Associés, PAUL-ÉVARISTE VAILLANT.
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