BANNZIL. Association loi 1901 STATUTS

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1 BANNZIL Association loi 1901 STATUTS I BUTS ET COMPOSITION Article 1: L association BANNZIL est une association régie par la loi du 1er Juillet Sa durée est illimitée, son siege social est fixé à: 11 Chemin la Butte La Bretagne SAINTE CLOTILDE ILE DE LA REUNION Article 2: L association BANNZIL est un organisme fédératif à catactère international qui regroupe des structures de recherche et/ou d animation scientifique, culturelle, artistique, pédagogique, etc des pays créoles de la Caraîbe, de l Ocean Indien et de leurs prolongements migratoires et diasporains respectifs. L association BANNZIL se donne comme objectif de developper et de promouvoir le fait créole dans ses multiples expressions: anthropologique, artistiques, linguistiques, médiatiques, etc. Article 3: L association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs: Peuvent être members actifs des personnes morales (associations, groupes, collectifs, troupes ). Peuvent être membres bienfaiteurs des personnes morales ou des personnes physiques. La qualité de membres actifs se perd par la demission ou par la demission ou par la radiation prononcée par le Conseil d Administration pour motif grave. Le membre intéressé sera appelé, au préalable à l Assemblée Générale.

2 Article 4 : La cotisation annuelle est obligatoire pour la validation du caractére d adhérent à l association. Le montant des cotisations ordinaires et des parts de cotisation de soutien est determiné par l Assemblée Générale. Article 5 : II ADMINISTRATION L Association BANNZIL est administrée par un Conseil d Administration composé de cinq membres. Peuvent être membres du Conseil d Administration les responsables des structures membres de l Association. ans Le Conseil d Administration est élu pour une durée de trois Le Président veille à l exécution des decisions du Conseil d Administration, ordonne les decisions du Conseil d Administration, ordonne les dépenses, est habilité pour mener toutes operations bancaires, représente l association en justice et dans les actes de la vie civile. Le Secrétaire dirige l ensemble des activités du secretariat de l association, est chargé des convocations, de la redaction des procésverbaux et de la correspondence. Le trésorier tient les comptes de l association, perçoit les recettes et effectue les paiements. Article 7 :

3 Le Conseil d Administration se reunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande d,un tiers de ses membres. La presence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Il est tenu un procésverbal des séances. Les procés-verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire. Le Conseil d Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l Association BANNZIl, sous reserve des droits attribués à l Assemblée Générale. Article 8 : L Assemblée Générale composée de toutes les structures affiliées se reunit au moins une fois tous les trois ans et à chaque fois qu elle est convoquée par le Conseil d Administration ou sur la demande du tiers des membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d Administration. Son bureau est celui du Conseil d Administration. L Assemblée Générale ordinaire approuve les comptes de l exercice clos, vote le budget de l exercice suivant, désigne les commissaires aux comptes, délibère sur les questions mises à l ordre du jours et procède à l élection ou le réelection des membres du Conseil d Administration pour trois ans. Article 9: Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l article précédent.

4 III RESSOURCES ANNUELLES Article 10 : Les recettes annuelles de l association se composent : a) des cotisations des membres actifs ou bienfaiteurs, b) des recettes de manifestations et de la vente de productions. c) Des subventions d organismes nationaux et internationaux. d) De dons éventuels. Article 11 : Les présents status ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d Administration et avec l approbation de l Assemblée Générale convoquée à cet effet, spécialement. Les convocations doivent indiquer l objet des modifications envisagées. Cette Assemblée Générale extraordinaire doit se composer au moins des deux tiers des membres en exercice. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d intervalle au moins. Cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres.

5 Les modifications statuaires doivent être ratifiés par au moins les deux tiers des votants. Article 12 : En cas de dissolution, l Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l association BANNZIL et décide de l attribution de l actif. LA PRESIDENTE D. de ST. JORRE Fait à Mahé (Les Seychelles) Le 28 octobre 1988 LE SECRETAIRE A. ARMAND

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