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1 ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact us to request a format other than those available. L information dont il est indiqué qu elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous. This document is archival in nature and is intended for those who wish to consult archival documents made available from the collection of Public Safety Canada. Some of these documents are available in only one official language. Translation, to be provided by Public Safety Canada, is available upon request. Le présent document a une valeur archivistique et fait partie des documents d archives rendus disponibles par Sécurité publique Canada à ceux qui souhaitent consulter ces documents issus de sa collection. Certains de ces documents ne sont disponibles que dans une langue officielle. Sécurité publique Canada fournira une traduction sur demande.

2 CANADIAN PENITENTIARX,SERVICE SERVICE CANADIEN DES PENITENCIERS July 27, 1977 DIVISIONAL INSTRUCTION No. 354 Notification of Multiple Social Insurance Numbers 1. PURPOSE The purpose of this instruction is to outline the procedures required when an inmate is found to have more than one Social Insurance card in his possession upon reception. 2. RESPONSIBILITY a. The Institutional Sentence Administrator is responsible for the procedures outlined in this instruction. b. In institutions where there are no Sentence Administrators, the staff designaged to discharge the O&A function shall be responsible for the notification procedure. 3. NOTIFICATION PROCEDURE When more than one Social Insurance card is found in the possession of an inmate, Form UIC-CAC is completed as outlined in Annex "A" and distributed immediatelly as follows: le 27 juillet INSTRUCTION DIVISIONNAIRE N 354 Avis de numéros d'assurance sociale multiples 1. OBJET L'objet de cette instruction est d'énoncer la procédure à appliquer lorsqu'un détenu se trouve en possession de plus d'une carte d'assurance sociale lors de sa réception. 2. RESPONSABILITé a. L'administrateur des sentences de l'établissement est chargé de mettre en application la procédure énoncée dans la présente instruction. b. Dans les établissements où il n'y a pas d'administrateur des sentences, le personnel désigné à exécuter les tâches de l'o&a sera chargé d'appliquer la procédure de notification. 3. PROCÉDURE DE NOTIFICATION Lorsqu'un détenu se trouve en possession de plus d'une carte d'assurance sociale, la formule UIC-CAC doit être remplie tel qu'indiqué à l'annex "A" et distribuée immédiatement de la façon suivante:.../2

3 DI Nô", 354, July. 27, 1977' a. Copy 1 (Original) to the UnemployMent'Insurance -Càmmission in envelopes provided by UIC. Copy 2 to the Institutional,Inmate file. PROCUREMENT -... _,.- - Forms,UIC-CAC,e009 'and window. envélopes mày be ob-, ta..j.é 0;1,-for.n; Central Index 'Vanier, Ontario 0J7 Director, Organization & Administration. " ID N 354 le 27 juillet_1977 a. 1 er exemplaire (original) à la Commission de l'assurance-chômage, dans des enveloppes fournies par la CAC. b. 2 e exemplaire, au dossier du détenu, à l'établissement. 4. APPROVISIONNEMENT On peut se procurer les formules UIC-CAC et les enveloppes à fenêtre à l'adresse suivante: Fichier central Vanier (Ontario) KlA 0J7 le directeur, Organisation & administration. A. Lavery

4 Annex "A" to DI No. 354 July.27, 1977 Annexe "A" de. 1 'ID.,p le 27' juillet N. UNEMPLOYMENT INSURANCE COMMISSION COMMISSION D'ASSURANCECHZ)MAGE NOTIFICATION OF MULTIPLE SOCIAL INSURANCÈ NUMBERS AVIS DE NUMÉROS D'ASSURANCE SOCIALE MULTIPLES 111 Date of Etirth Date de nabssance Day Month Year Jour i MoisiAnnie. DEPARTMENT/AGENCY NAME AND ADDRESSE NOM Er ADRESSE OU MINISTÈRE OU DE L'ORGANISME DATE COMPLETED DATE D'ETABLISSEMENT LEGAL NAME NOM JURIDIQUE SURNAME NOM DE FAMILLE GIVEN NAMES PRÉNOMS CURRENT S.I.N.N.A.S. ACTUEL ALIASES USED NOM(S) D'EMPRUNT (Forward al I Social Insurance Cards for AI iases no-w- in your possession) (Prière d'envoyer toute carte d'assurance sociale portant un nom d'emprunt' SURNAME NOM DE FAMILLE GIVEN NAMES PRÉNOMS 'CURRENT S.I.N. N.A.S. ACT. SENO TO ENVOYER À REMARKS REMARQUES Central Index Vanier, Ontario 0J7 Fichier central Vanier (Ontario) KlA 0J7 UIC CACe0-01) 15-72). 0 FORM COMPLETION 1, Basic Information a. Date of Birth. Enter the day, month and year of birth of the inmate. b. Department/Agency. Enter name of institution. c. Date Completed. Enter the date the form is completed. COMMENT REMPLIR LA FORMULE 1. Renseignements de base a. Date de naissance. Indiquez le jour, le mois et l'année de la naissance du détenu. b. Ministère/organisme. Indiquez le nom de l'établissement. c. Date. Indiquez la date oû la formule a été remplie..../2

5 Ànnex DI No uly 27, Leljal Name a. Surname. Enter the legal surname of the inmate. Given Nameà. Enter the legal given names of the inmate. C. Current S.I.N» Enter,the Social Iliburande Number - indidatéd -on the card which bears - the légal name - of'the inmàte. Aliases, a: Surname.' - Enter the ' surname the inmate used as the alias. If more than one alias is used, enter each alias on a different line. b. Given Names. Enter the given names used for each alias. c. Current S.I.N. Enter the Social Insurance Number indicated for each alias. 4. NOTE: Ensure that the surname, given-names, and S.I.N entered :on. -one 1 ine, areexactly. the same as the ones indicated:,on one card. 2. Nom légal Annexe "A ù de l'id N 354 le 27 juillet a. Nom de famille. Indiquez le nom de famille légal du détenu. b. Prénoms. Indiquez les prénoms légaux du détenu. c. N.A.S. actuel. Indiquez le numéro d'assurance social inscrit sur la carte portant le nom légal du détenu. 3. Noms d'emprunt a. Nom de famille. Indiquei - ' le nom de famille dont le détenu se sert comme nom d'emprunt. Si plus d'un nom d'emprunt est utilisé, indiquez chacun d'entre eux sur une ligne différente. b. Prénoms. Indiquez les prénoms utilisés pour chaque nom d'emprunt. c. N.A.S. actuel. Indiquez le numéro d'assurance sociale correspondant à chaque autre nom. 4. REMARQUE: Veuillez vous assurer que le nom de famille, les prénoms et le N.A.S. inscrits - sur la même ligne sont exactement les mêmes que ceux qui sont indiqués sur la carte correspondante.