REGLEMENT COMPLET «Jeu Concours Au Bureau Fondus de Burger»

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1 REGLEMENT COMPLET «Jeu Concours Au Bureau Fondus de Burger» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro , dont le siège social se situe au 1 rue du Chevalier Saint George Paris, ciaprès dénommée «la société organisatrice» représentée par Christelle Grisoni directrice marketing au Groupe Bertrand, organise un jeu gratuit, sans obligation d achat intitulé «Jeu concours Fondus de Burger» du 01/03/2013 au 31/03/2013. ARTICLE 2 : La participation à ce jeu concours sans obligation d achat, est ouverte sur le site internet à toute personne physique âgée de 18 (dix huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, (hors Corse) disposant d un accès à Internet ainsi que d une adresse électronique. Sont exclus de cette participation, les salariés de la société organisatrice participante à l opération, les franchisés, les salariés des franchisés Au Bureau ainsi que les membres de leur famille. ARTICLE 3 : Ce jeu est annoncé aux consommateurs sur le site internet sur des supports promotionnels dans les restaurants Au Bureau via des affiches et du matériel publicitaire disponible sur les tables, et par e mailings. ARTICLE 4 : La participation est exclusivement par Internet. Pour participer à ce jeu concours Au Bureau «Fondus de Burger» sans obligation d achats, il suffit de se rendre sur le site internet et d inscrire ses coordonnées sur le formulaire dédié à cet effet. Il appartient au participant de bien s assurer que ses civilités, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et date de naissance sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, la dotation ne pourra pas lui être attribuée. Toute participation postale est exclue. Une seule participation sera comptabilisée par foyer (même nom, même adresse) et donc une seule dotation par foyer (même nom, même adresse) sera accordée. Le tirage au sort des deux formulaires gagnants, parmi l ensemble des participations reçues sur entre le 01/03/2013 et le 31/03/2013, sera effectué le 8 Avril 2013 au siège social de B&C Développement Franchise, par un responsable du Groupe Bertrand. Sont à gagner dans le jeu concours «Fondus de Burger», Deux séjours à la montagne pendant l été (Description en annexe)

2 Les gagnants seront avertis de leur gain par téléphone et par mail dans les 60 jours suivants le tirage au sort et leur dotation leur sera envoyée par colis dans les meilleurs délais. ARTICLE 5 : En aucun cas, il ne sera versé la contre valeur en espèces, produits, bons d achat ou services des lots à gagner. Le Groupe Bertrand se réserve la faculté de proposer une dotation de valeur équivalente et de caractéristique proche ou supérieure si les circonstances l exigeaient. La dotation offerte aux gagnants ne peut donner lieu à aucune contestation d aucune sorte. ARTICLE 6 : Le Groupe Bertrand se réserve la possibilité de prolonger ou écourter la période de participation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si des raisons indépendantes de sa volonté l amenaient à écourter, proroger, reporter, ou annuler cette opération ou à en modifier les conditions. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable des perturbations ou désordres postaux. Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables dans le cas d événement de force majeure (grève, intempéries etc.) privant totalement ou partiellement les gagnants du bénéfice de leur dotation. Dans l hypothèse où la société organisatrice serait dans l impossibilité d adresser la dotation au(x) gagnant(s) (adresse introuvable, retour de la dotation par la Poste avec mention «N habite pas à l adresse indiquée», fausse déclaration,.), cette dotation sera conservée à leur disposition pendant un mois maximum. Au dela de cette période, la dotation non réclamée restera la propriété de la société organisatrice. La participation implique notamment la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites de l Internet et notamment l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d éventuels virus présents sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d incidents liés à l utilisation de l ordinateur, de l accès à Internet, de la ligne téléphonique, de toute autre connexion technique ou de l envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. ARTICLE 7 : Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, dans la limite d une (1) demande par foyer, estimée forfaitairement à 5 minutes par jour, seront remboursés aux participants sur la base du coût de communication internet du fournisseur d accès Internet du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.

3 Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d un abonnement «illimité», utilisateurs de câble, de l ADSL, connexion depuis le lieu de travail ) ne pourront pas obtenir de remboursement. Les remboursements des frais de connexion Internet peuvent être obtenus sur simple demande écrite envoyée sous pli suffisamment affranchi à l adresse suivante : GROUPE BERTRAND Service marketing, 1 rue Chevalier de Saint George Paris Les demandes de remboursement doivent contenir : 1/ le nom, prénom, et adresse complète des participants 2/ une copie de la facture détaillée de l opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès faisant apparaître la date et l heure de ses connexions au site pour la période donnée. 3/ un RIB (Relevé d identité bancaire) ou un RIP (Relevé d identité postale). La demande de remboursement doit être adressée dans les 10 jours calendaires suivant la réception de la facture du fournisseur d'accès (cachet de la Poste et date de la facture faisant foi). Les frais d'affranchissement relatifs à cette demande sont remboursés sur la base du tarif lent 20g en vigueur. Il ne sera accepté qu un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). Toutes les demandes de remboursements illisibles ou incomplètes, ne correspondant pas aux descriptifs ci dessus, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délai (cachet de la poste faisant foi) ne pourront être traitées. ARTICLE 8 : Les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour participer au jeu et qu elles ne seront communiquées qu aux organisateurs du jeu ou pour les besoins de l obtention de leur dotation. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de radiation sur les données nominatives les concernant à l adresse suivante : «Groupe Bertrand. Jeu concours Au Bureau Fondus de Burger 1 rue du chevalier de Saint Georges Paris». ARTICLE 9 : Tous les participants qui inscrivent leurs coordonnées s engagent à ne pas frauder. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile. Toutes indications d identité ou adresses fausses entraînent l élimination immédiate de leur participation et pourra entraîner des poursuites pénales pour celui qui les aura fournies.

4 ARTICLE 10 : La société organisatrice se réserve le droit de demander au gagnant l autorisation de publier dans toute manifestation publi promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que pour des opérations ultérieures de communication, leur nom, prénom, ville de résidence, sans que cette utilisation lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de son lot. Une autorisation d'exploitation sera alors formalisée par écrit. ARTICLE 11 : Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à : GROUPE BERTRAND Service marketing, 1 rue Chevalier de Saint George Paris et ne pourra être prise en considération au delà d un délai d un mois à compter de la clôture du jeu. Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique, postal ou par téléphone) concernant l interprétation ou l application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants. ARTICLE 12 : Le règlement du jeu est déposé à la SCP Martin Graveline, huissier de justice à Lille (59). Il peut être consultable par toute personne sur le site Si les circonstances l'exigent, le règlement peut être modifié sous la forme d un avenant par l organisateur. L avenant sera déposé chez l huissier mentionné ci dessus. ARTICLE 13 : La participation à ce jeu implique l acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. ARTICLE 14 : Tout les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice. Tout litige au contrat relatif à l interprétation ou à l application du présent règlement sera tranché par le tribunal compétent conformément aux règles du Nouveau Code de Procédure Civile.

5 Conditions générales pour les deux séjours : ANNEXE Séjour 7 nuits valable du samedi au samedi Date de départ entre le 22/06/2013 et le 24/08/2013 (selon disponibilités, Groupe Bertrand se réservant le droit d imposer une semaine pendant les dates sus indiquées), La 1 ere dotation à gagner : Location d un appartement 3 pièces 6 personnes dans la Résidence La Combe à Aussois (résidence DHM «destination Haute Maurienne» La valeur commerciale de ce séjour est de 540, non échangeable, non cumulable avec une autre offre. Descriptif appartement : Appartement 3 pièces 1 chambre avec 1 lit double et une autre avec 2 lits superposés (ou banquette gigogne) et une banquette gigogne 2 personnes dans le séjour WC indépendant salle de bain (baignoire ou bain) Cuisine : four micro ondes / grill, réfrigérateur, 4 plaques électriques, lave vaisselle, cafetière. Séjour : TV comprise dans la location WIFI connexion gratuite à la réception de la résidence de votre choix Location de draps, linge de lit compris. En plus de l hébergement, est compris dans la dotation : Un Pass Exploration Haute Maurienne nominatif offert pour tous les occupants de l appartement sur toute la période estivale donnant l accès illimité aux remontées mécaniques (si elles sont ouvertes), la piscine de la station, mais aussi une vingtaine d activités. Ci dessous, la liste des activités comprises dans le pass Exploration offert, 4 grands secteurs sont concernés : Culture & Animation o Soirées astronomie pour découvrir les étoiles o accès gratuit à l ensemble des spectacles enfants o 30% de réduction sur le programme à l auditorium «Laurent Gera» de Lanslebourg o accès internet gratuit 1H à l espace multimédia équipé d ordinateur (WIFI connexion illimitée à l accueil de nos résidences) + au choix : 1 partie de bowling ou 1 descente en sensasphère ou 1 passage en tyrolienne ou 1 séance de cinéma Détente & Nature o sortie découverte accompagnée : Marmottes, vélo, escalade

6 o accès illimité à l espace aquatique du parc de loisirs des Glières o accès illimité aux remontées mécaniques pour piétons & VTT + au choix : 1 accès hammam / jacuzzi ou 1 partie de pêche (= 1 truite bio) ou 1 balade en calèche / poney ou 1 entrée au jardin montagnard Sport & Découverte o 1h d accès gratuit aux cours de tennis o 1 journée d accès à l espace roller de Bessans o 1 séance d initiation au tir au laser à la carabine au stade de biathlon de Bessans o accès gratuit aux activités sportives de l office du tourisme + au choix : 1 location de roller / skate ou 1h de tir à l arc ou 1 entrée Parc Kid accrobranche à Termignon ou 1h Bulle de Loisirs ou 1 tour d Ilot Bungee Patrimoine, o accès gratuit circuit les clefs des chapelles du chemin de l histoire, o visités guidées du patrimoine de la fondation FACIM o visite gratuite de la ferme musée l Erablo à Bessans o accès gratuit à la pyramide du Mont Cenis o accès gratuit au musée archéologique de Solières o accès gratuit aux chapelles Saint Sébastien et Saint Antoine + au choix : 1 goûter à la ferme / en alpage (pour les enfants) ou 1 visite de la coopérative laitière de Lanslebourg ou 1 transport navette gratuit pour accéder directement au cœur du Parc de la Vanoise La caution de l appartement est d un montant de 300.Cette somme devra être réglée par les occupants de l appartement dès leur arrivée. Elle sera restituée à la fin du séjour sous réserve d un inventaire effectué par le personnel de la résidence. Le ménage en fin de séjour est en supplément au prix de 50 s il n a pas été fait par les occupants de l appartement avant le départ. La taxe de séjour est en supplément à payer sur place par les occupants de l appartement. (A titre indicatif pour 6 personnes = par semaine. 2ème dotation à gagner : Location d un appartement 3 pièces 6 personnes dans la Résidence Bonheur des pistes à Valcenis La valeur commerciale de ce séjour est de 520, non échangeable, non cumulable avec une autre offre. Descriptif appartement : Appartement 3P6 = Environ 40 m² 1 chambre avec 1 lit double et une autre avec 2 lits superposés (ou banquette gigogne) et une banquette gigogne 2 personnes dans le séjour WC indépendant salle de bain (baignoire ou bain) Cuisine : four micro ondes / grill, réfrigérateur, 4 plaques électriques, lave vaisselle, cafetière, bouilloire, grille pain Séjour : TV comprise dans la location

7 WIFI connexion gratuite à la réception de la résidence de votre choix Location de draps, linge de lit compris. Séance de sauna & jacuzzi sur RDV sur place 5 / pers / séance de 30min Ci dessous la liste des activités qui seront proposées dans le cadre du séjour Accès illimité à la piscine de Modane (située à 7km, soit environ 10 min de trajet en voiture personnelle) des activités offertes toutes les semaines du 06/07 au 24/08/2013, avec chaque semaine au programme : o balade encadrée avec les Ânes d Oe o Bivouac sous tente ou nuitée en altitude au refuge du fond d Aussois o Barbecue convivial à la cascade Saint Benoît (repas BBC offert : apéro, entrée, grillades, fromage & dessert) o Entrée au Musée l Arche d Oe o Parcours libre avec «balluchon du soldat» au fort Victor Emmanuel (jeu de piste familiale au Fort de l Esseillon) o Découverte culinaire Italienne + une activité avec participation de 5 /pers et gratuite pour les moins de 8 ans : chaque semaine, au programme : Escapade «Vanoise» ou randonnée «Marmottes» encadrée La caution par de l appartement est d un montant de 300.Cette somme devra être réglée par les occupants de l appartement dès leur arrivée. Elle sera, restituée à la fin du séjour sous réserve d un inventaire effectué par le personnel de la résidence. Le Ménage en fin de séjour est en supplément au prix de 50 si il n a pas été fait par les occupants de l appartement avant le départ. La taxe de séjour est en supplément à payer sur place par les occupants de l appartement. : (A titre indicatif pour 6 personnes = pour une semaine)