Les risques majeurs et l!action publique
|
|
|
- Bérengère Landry
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Les risques majeurs et l!action publique Présentation du rapport n 105 du Conseil d!analyse économique Céline Grislain-Letrémy, Reza Lahidji et Philippe Mongin
2 Sujet et méthode du rapport Approches du risque Composantes du risque Risque et risque majeur Familles de risques majeurs Champ et objectifs du rapport Xynthia, 2010 AZF, 2001 Le Blayais, 1999
3 Exposition aux risques majeurs : le cas des inondations
4 Exposition aux risques majeurs : le cas des accidents nucléaires L!IRSN a estimé en 2012 les conséquences d!un accident majeur sur le territoire national : 70 mrds " pour un scénario moyen mrds " pour un scénario extrême Mais les détails de l!évaluation n!ont pas été publiés.
5 Evaluation et prévention Risques naturels Méthodes d!évaluation et de cartographie Les Plans de prévention des risques naturels (PPRN) Action focalisée sur l!aléa, liaison parfois problématique entre évaluation et prévention, absence d!instrument de contrôle Risques technologiques Les nomenclatures d!activités et les installations classées pour la protection de l!environnement (ICPE) L!étude de dangers, les directives européennes Seveso et les Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) Une évolution inachevée Risques nucléaires Méthodes déterministes et probabilistes Le rôle du retour d!expérience La doctrine française de sûreté face à (la prise en compte de) l!incertitude
6 Indemnisation et assurance : le régime CatNat Solidarité nationale Garantie obligatoire Taux de surprime uniforme Garantie de l!etat
7 Indemnisation et assurance : la réforme du régime CatNat Points forts du régime : taux et étendue de la couverture Faiblesses du régime Critère d!assurabilité Manque d!incitation à la prévention (aléa moral) Uniformité taux surprime et prime de base Bilan mitigé de la modulation de franchise L!équilibre financier à l!avenir Les retraits et gonflements des argiles Multiples transferts ex post pour les biens non assurés : privés (Outre-mer) et publics
8 Indemnisation et assurance : le régime CatTech Responsabilité de l!exploitant Pour faute / sans faute avec montant ou durée limité(e) Activités minières Leviers d!action de l!etat Participer à l!indemnisation Maintenir la solvabilité de l!exploitant Développer la couverture des victimes Le régime CatTech évite les délais et protège contre la non identification ou l!insolvabilité de l!industriel Dommages à la résidence principale des particuliers Inspiré du régime CatNat : garantie obligatoire, arrêté interministériel, MAIS surprime non encadrée, pas de garantie de l!etat
9 Indemnisation et assurance : le risque nucléaire Conventions de Paris et Bruxelles responsabilité sans faute avec plafond et obligation d!assurance jusqu!à ce plafond 4 tranches : exploitant, Etat national, Etats signataires, sans limite exploitant (et en pratique Etat national) Les limites du régime international et sa difficile réforme Actualisation des tranches : 700M", 1200M", 1500M" Protocole non ratifié
10 Préconisations relatives à l!évaluation Risques naturels : aspects techniques Perfectionner les outils et méthodes d!évaluation de l!aléa Evaluer les enjeux et la vulnérabilité et surveiller leur évolution dans le temps Intégrer les évaluations partielles du risque Risques naturels : aspects institutionnels Séparer évaluation et gestion au sein du ministère du Développement durable Regrouper les activités d!évaluation, de surveillance et de cartographie au niveau national et dans les services déconcentrés Etendre les compétences des services concernés et faciliter l!échange de données entre eux
11 Préconisations relatives à l!évaluation Risques technologiques : aspects techniques Approfondir le renouvellement des méthodes d!évaluation du danger Développer des indicateurs de vulnérabilité Recenser l!information sur le coût de la prévention Risques technologiques : aspects institutionnels Séparer évaluation et gestion au sein du ministère du Développement durable Regrouper les activités d!évaluation et de surveillance au niveau national et dans les services déconcentrés Etendre les compétences des services concernés et faciliter l!échange de données entre eux ; développer les synergies entre services d!évaluation et Inspection des ICPE
12 Préconisations relatives à l!évaluation Risques nucléaires : aspects techniques Poursuivre et approfondir la réflexion méthodologique entreprise avec les évaluations complémentaires de sûreté Etendre l!usage des évaluations probabilistes de sûreté (EPS) Reprendre les calculs du coût de l!électricité nucléaire Risques nucléaires : aspects institutionnels Demander à l!irsn de poursuivre et compléter son travail d!évaluation des conséquences socio-économiques Intégrer ce travail dans une EPS de niveau III et l!articuler avec la préparation à la gestion de crise
13 Préconisations relatives à la prévention Prévention des risques naturels Créer une inspection des risques naturels majeurs sur le modèle ICPE La charger de veiller à la fois à la validité scientifique des PPR et à la mise en oeuvre effective de leurs dispositions Prévention des risques d!inondation Mettre en place une politique ambitieuse de réduction de la vulnérabilité, notamment en matière d!urbanisme Préparer une nouvelle génération de PPRI Donner valeur réglementaire aux préconisations des PPRI Prévention des risques technologiques Renforcer l! inspection des ICPE
14 Préconisations relatives à l!indemnisation Régime CatNat Redéfinir la couverture des dommages et utiliser dans la loi des critères relatifs à leur ampleur Restreindre la couverture pour les biens situés en zone inconstructible Lever l!obligation de reconstruction sur place Renforcer les aspects incitatifs de la tarification en modulant primes et franchises Revoir entièrement l!indemnisation des dommages dus aux retraits et gonflements des argiles Limiter les aides publiques quand elles se cumulent avec l!indemnisation par le régime Inciter à souscrire l!assurance Outre-mer
15 Préconisations relatives à l!indemnisation Régime CatTech Améliorer la couverture des individus et l!étendre aux entreprises et collectivités territoriales Accroître les garanties financières demandées à certaines ICPE Indemnisation des risques d!accident nucléaire Internaliser les coûts du risque en augmentant dès maintenant le plafond de responsabilité des exploitants ou en créant un fonds de provisionnement interne ou externe à l!exploitant
16 CARTOGRAPHIE
17 Exposition aux inondations
18 Exposition aux feux de forêt
19 Exposition aux retraits et gonflements des argiles
20 Exposition aux séismes
21 Exposition aux risques industriels : sites Seveso
22 Exposition aux risques industriels : mines et barrages
23 Classements des installations à risque
24 Schéma simplifié d!un réacteur à eau pressurisée
Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org
Une association créée en 2000 entre : Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Le régime des catastrophes naturelles et technologiques
Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN
25 juin 2015 - Merlimont Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN Eléments d introduction La Mission Risques Naturels association entre FFSA et GEMA 2 www.mrn.asso.fr 3 Les
Régime des catastrophes naturelles
actuel Contexte Dans la constitution de l après guerre, le principe de solidarité et d égalité entre les français est inscrit comme une règle d or. C est ce principe qui s applique au régime des catastrophes
Le rôle de CCR dans le régime d indemnisation des catastrophes naturelles. Séisme de Lambesc (1909 - Sud-est de la France)
Le rôle de CCR dans le régime d indemnisation des catastrophes naturelles. Séisme de Lambesc (1909 - Sud-est de la France) MACIF le 12 mai 2013 1 Rôle de la réassurance fractionner les risques afin de
Etat des risques naturels et technologiques
Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE
GESTION DES RISQUES Méthode d optimisation globale
Bernard Barthélemy et Philippe Courrèges GESTION DES RISQUES Méthode d optimisation globale Deuxième édition augmentée, 2000, 2004 ISBN : 2-7081-3041-2 SOMMAIRE SOMMAIRE Introduction.....................................................
Etat des risques naturels, miniers et technologiques
Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)
FOIRE AUX QUESTIONS PPRn GT de la côte d'ile de France secteur vallée de la Marne
FOIRE AUX QUESTIONS PPRn GT de la côte d'ile de France secteur vallée de la Marne Direction départementale des Territoires SOMMAIRE GÉNÉRALITÉS Qu'est ce que la prévention des risques? Qu'est ce qu'un
CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES
CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels WWW.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission
Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur
Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation
Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011
Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES FORMATION A LA REALISATION DES DOSSIERS D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES FORMATION A LA REALISATION DES DOSSIERS D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE MODALITES DES FORMATIONS...3 Modalités pratiques...3 Modalités
Dossier de presse Catastrophes naturelles
Fédération Française des Sociétés d'assurances Dossier de presse Catastrophes naturelles Le système d indemnisation mis en place par la loi du 13 juillet 1982 Avant 1982, l assurance ne couvrait que certains
GAREAT. Documents annexes
GAREAT Documents annexes Qu est ce que le GAREAT? Le GAREAT est un Groupement d Intérêt Economique dont l objet est la mise en place d un programme de réassurance au nom et pour le compte de ses adhérents
Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011
Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral
Note Conflagration. Janvier 2010
Janvier 2010 Note Conflagration De nombreux sinistres de caractère événementiel dans le monde mettent en jeu plusieurs risques en Dommages, sans qu il s agisse d évènements naturels. On parle en général
Deuxième problématique. Projet de code des assurances : Comment simplifier et clarifier les textes régissant l assurance automobile?
Deuxième problématique Projet de code des assurances : Comment simplifier et clarifier les textes régissant l assurance automobile? Plan 1 ère partie: Origine et évolution de l idée du code 2 ème partie:
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités Présentation du fonds Barnier Le fonds de prévention
Dossier de presse. La non-assurance routière en France en 2013
Dossier de presse La non-assurance routière en France en 2013 Dossier de presse Sommaire Le communiqué de presse Page 3 Quelle ampleur et quelle évolution? Page 5 Quel est le profil des non-assurés? Page
État des RISQUES Naturels et Technologiques
État des RISQUES Naturels et Technologiques Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 64600 ANGLET Tél : 05.59.52.20.93 Fax : 05.59.42.05.65 Page 1 / 10 Art. L. 125-5 I du Code de
Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients
Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 1 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Session du Conseil Emploi, politique sociale,
Etat des Risques Naturels et Technologiques
Etat des Risques Naturels et Technologiques Articles L 125-5 et R 125-26 du code de l environnement 1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES
CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels WWW.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Catastrophes
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 6 ARRÊTÉ N 1733/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention
Guide pratique sur l'encadrement de la recherche biomédicale. La protection des droits de la personne
Guide pratique sur l'encadrement de la recherche biomédicale Dispositions législatives relatives au chapitre : La protection des droits de la personne Code de la santé publique Dispositions introduites
Le risque sismique : ce qui change
Le risque sismique : ce qui change Conséquences de la publication des décrets Intervenant Service Date Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr
RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS
a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques
Réduire les risques en santé
Réduire les risques en santé «Mieux vaut penser le changement que changer le pansement» Marie-Françoise Dumay, Garménick Leblanc, Marc Moulaire, Gilbert Mounier 1 Définition du risque «Possibilité de dommage»
> Le régime légal. L assurance des catastrophes naturelles. Centre de documentation et d information de l assurance FP 139.
FP 139 Centre de documentation et d information de l assurance Janvier 2008 L assurance des catastrophes naturelles Qu est-ce qu une catastrophe naturelle? Comment sont garantis les dommages qu elle provoque?
Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne
Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 9 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne
Réforme du crédit à la consommation. Statut des enseignants chercheurs. Point sur les États généraux de l outre-mer
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSÉE LE MERCREDI 22 AVRIL 2009 A L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A DIFFUSÉ LE
Guide du Plan d'indemnisation en assurances IARD
Guide du Plan d'indemnisation en assurances IARD Le Plan d'indemnisation en assurances IARD (le «Plan») est le fruit de cinq ans de négociations avec les surintendants provinciaux et fédéral des assurances.
6. Assurance automobile et assurance multirisques habitation : une année riche en actualité
6. Assurance automobile et assurance multirisques habitation : une année riche en actualité Comité consultatif du secteur financier Rapport 2010-2011 77 Au cours des années 2010 et 2011, le CCSF a porté
Asset Quality Review
Asset Quality Review Eclairage, par Harwell Management 1 Table des Matières En quelques mots... 3 Contexte : une confiance sur la santé des bilans des banques européennes fragile... 3 Objectifs et Enjeux...
H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
Appellations Adjoint / Adjointe au responsable environnement-hygiène-sécurité en industrie Ingénieur / Ingénieure en traitement des déchets industriels Chargé / Chargée de l'hygiène et de la sécurité du
Direction de la sécurité sociale. Personne chargée du dossier : Huguette Hatil. La ministre des solidarités et de la cohésion sociale
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE Direction de la sécurité sociale
FINANCES VOS CONTACTS : Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr
FINANCES VOS CONTACTS : Nadège WADOUX Conseillère Formation Domaines Affaires juridiques, Finances et Europe nadege.wadoux@cnfpt.fr Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr
Normes Mauritaniennes de l Action contre les Mines (NMAM) Inclus les amendements Janvier 2014
NMAM 11.10 Normes Mauritaniennes de l Action contre les Mines (NMAM) Inclus les amendements Gestion de l information et rédaction de rapports en Mauritanie Coordinateur Programme National de Déminage Humanitaire
H1303 - Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel
H1303 - Intervention techniue en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel Appellations Animateur / Animatrice en déchets en industrie Technicien / Technicienne en environnement, sécurité et conditions
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 22 juin 2011 (OR. en) 11316/3/11 REV 3
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 22 juin 2011 (OR. en) 11316/3/11 REV 3 UEM 133 ECOFIN 353 SOC 500 COMPET 263 ENV 476 EDUC 143 RECH 179 ENER 180 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet:
Bilan décennal des catastrophes naturelles en France
Bilan décennal des catastrophes naturelles en France SOMMAIRE BILAN DÉCENNAL EN TERMES DE NOMBRE ET DE TYPE DE CATASTROPHES NATURELLES BILAN EN TERME DE VICTIMES.. 2 5 BILAN DÉCENNAL EN TERMES ÉCONOMIQUES
Eléments de doctrine de maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques proposée par la DDTM en l'attente de validation en CAR
Eléments de doctrine de maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques proposée par la DDTM en l'attente de validation en CAR 1) contexte général Le département du Morbihan est soumis aux risques
Prise de Position de L AMRAE concernant le livre vert sur les assurances contre les catastrophes d origine naturelle et humaine.
L Association pour le Management des Risques et des Assurances de l Entreprise rassemble 820 membres appartenant à 520 entreprises françaises publiques et privées (dont 38 des 40 entreprises du CAC 40).
CONTRAT AUTO VAM Avril 2007 UN CONTRAT DÉCLINÉ EN 5 FORMULES VAM :
UN CONTRAT DÉCLINÉ EN 5 FORMULES VAM : UN CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE ADAPTÉ AUX BESOINS DES SOCIÉTAIRES VAM est un contrat d'assurance automobile qui couvre les dommages corporels et matériels et qui
Catastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s
Catastrophes naturelles Prévention et assurance 420 communes inondées en 2 jours dans le sud-est en septembre 2002. 3 milliards d euros : coût des inondations de septembre 2002 et décembre 2003. 130 000
Assurance et prévention des catastrophes naturelles et technologiques
Assurance et prévention des catastrophes naturelles et technologiques Céline Grislain-Letrémy Résumé long - Thèse en sciences économiques sous la direction de Bertrand Villeneuve L objet de cette thèse
P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde
P.C.S Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde de CHINON Sommaire CHAPITRE 1 INTRODUCTION FI 1 Préambule FI 2 Objet du PCS et cadre réglementaire FI 3 Arrêté municipal de réalisation du
Electricité, santé et environnement: le projet DECADES
Electricité, santé et environnement: le projet DECADES Mise à jour d'un projet interorganisations proposant le schéma d'une évaluation comparative des options et stratégies de production d'électricité
DISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE
DISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE I - Définitions Assuré : l'élève désigné comme assuré jusqu'à l'âge où cesse l'obligation d'assurance ou au-delà s'il poursuit un cycle d'enseignement secondaire.
CONGRES MONDIAL 2010 PARIS. Thème proposé par le groupe français. L assurance obligatoire Mythes et réalités juridiques et économiques
CONGRES MONDIAL 2010 PARIS Thème proposé par le groupe français L assurance obligatoire Mythes et réalités juridiques et économiques Jérôme Kullmann Président de l AIDA-France Vice-Président de l AIDA
Burundi. Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo. Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga
Burundi Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga Organisation : Ministère de l'intérieur et de la Sécurite Publique
La veille d'information sur Internet
1 La veille d'information sur Internet Cours IV : I - Une introduction générale Peter Stockinger Séminaire de Maîtrise en Communication Interculturelle à l'institut National des Langues et Civilisations
FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de
Charte de partenariat Risque Routier Professionnel
Charte de partenariat Risque Routier Professionnel Entre : La CRAM XXX représentée par et La Préfecture du département YY représentée d'une part, et L entreprise ZZ représentée par d autre part. Il est
CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...
CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète
Proposition d'attribution d un contrat pour l assurance des biens du CERN
CONFIDENTIEL CERN/FC/5294 Original: anglais 4 novembre 2008 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH POUR APPROBATION PROCÉDURE DE VOTE: Majorité
Chapitre II : Préjudices Indemnisables
Dahir portant loi n 1-84-177 (6 moharrem 1405) rel atif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur (B.O. du 3 octobre 1984) Vu la Constitution, notamment son
Division de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques
Division de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques DIEPAT/09-448-571 du 26/01/2009 DISPOSITIF DU COMPTE EPARGNE TEMPS ET INDEMNISATION DES JOURS EPARGNES Destinataires : Messieurs
RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur
LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve
Un observatoire de branche?
Norbert GIRARD, Secrétaire général Séminaire des 16 et 17 avril 2014 1 Un observatoire de branche? Une association Loi de 1901, née des Conventions Collectives Nationales du 27 mai 1992, dont la mission
Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de
Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières pour le département de entre L'État, représenté par M.., Préfet d., et La Direction
Le coût des Catastrophes Laurent Montador
Le coût des Catastrophes Laurent Montador Agenda Définitions Bilan des catastrophes dans le monde Cas de la France Actualité 2012 2 Définitions 3 Définition d une catastrophe Définition Solvabilité 2 «The
DOSSIER DE PRESSE. 23 novembre 2010
DOSSIER DE PRESSE 23 novembre 2010 GROUPAMA, 1 er assureur des communes, au Salon des Maires et des Collectivités Locales 2010 : une édition placée sous le signe de l innovation et de la prévention RELATIONS
Les 5 étapes du management des. risques routiers. pour les entreprises et les collectivités
Les 5 étapes du management des risques routiers pour les entreprises et les collectivités Qu'est-ce que le C.P.A.T.S.? Le C.P.A.T.S., Centre de Psychologie Appliquée aux Transports et à leur Sécurité,
COURS SUR LA GESTION DES RISQUES ASSURABLES
GILBERT BRAT Année universitaire 2012-2013 COURS SUR LA GESTION DES RISQUES ASSURABLES INTRODUCTION Historique Définition Le risque, c est un danger éventuel plus ou moins prévisible. Entreprise Ressources
Vu la Constitution et notamment ses articles 148, 151 et 154;
Loi n 88-31 du 19 juillet 1988 modifiant et complétant l'ordonnance n 74-15 du 30 janvier 1974 relative à l'obligation d'assurance des véhicules automobiles et au régime d'indemnisation des dommages, p.
Le tableau comparatif suivant reprend les principaux articles concernant le monde de l édition.
Rapport Reda, tableau comparatif Le tableau comparatif suivant reprend les principaux articles concernant le monde de l édition. Alors que Julia Reda appelait à une harmonisation hâtive et à un élargissement
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES Principaux textes concernant les commissions de réforme : Fonction publique de l état : Loi n 84-16 du 11 janvier 1984 Décret n 86-442 du 14 mars 1986
Formulaire de déclaration du risque responsabilité civile exploitation et produits livrés des entreprises
risque responsabilité civile exploitation et produits livrés REMARQUE PRELIMINAIRE : La Proposition n'engage ni le Proposant, ni l'assureur (Article L 112-2 du Code des Assurances). Cependant, l'attention
Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales
En clair COMPLÉMENTAIRES SANTÉ / PRÉVOYANCE Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales Quand la Prévoyance vous appartient. Sommaire Exonération des cotisations Sociales...
GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS SENSIBLES
REPUBLIQUE FRANÇAISE PREMIER MINISTRE Secrétariat Général de la Défense Nationale N 730/ SCSSI Issy-les-Moulineaux, le 13 janvier 1997 GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS
CONVENTION NATIONALE D'OBJECTIFS FIXANT UN PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION SPECIFIQUE AUX ACTIVITES DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE
CONVENTION NATIONALE D'OBJECTIFS FIXANT UN PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION SPECIFIQUE AUX ACTIVITES DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES
Cette compensation peut par conséquent être inférieure à vos attentes.
DHL CARGO INSURANCE DÉTENDEZ-VOUS. VOUS ÊTES ENTRE DE BONNES MAINS Bénéficiez-vous d'une couverture intégrale? Dans le cadre des conventions internationales, les expéditeurs et les transporteurs de fret
Audit de la mise en œuvre de la prévention des risques naturels et technologiques Région Provence Alpes-Côte-d Azur
Ministère de l économie, du redressement productif et du numérique Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt Conseil
CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES. C () N SEI L n E S M l!\ 1 S T l{ l': S J) E S A S S II [{ A NeE S
I~,0:.----------, c 1 M A CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES.'.- 1. ~ 0 0 0 SI: C () N SEI L n E S M l!\ 1 S T l{ l': S J) E S A S S II [{ A NeE S REGLEMENT N,.ICIMAlPCMA/ CE/ SG/ 2DD9
Convention «Heurt de véhicules» TABLE DES MATIERES
«Heurt de véhicules» 470 1 er avril 1994 TABLE DES MATIERES A. Liste des entreprises adhérentes B. Texte de la convention C. Définitions D. Principes et modalités d application E. Fixation des dommages
SESSION 2013 BTS ASSURANCE CORRIGE E3
SESSION 2013 BTS ASSURANCE CORRIGE E3 U3 Corrigé Page 1 Sujet n 1 1. Indiquez les éléments pris en compte pour déterminer une cotisation d assurance. La prime dépend de : (3x0,5 pt = 1,5) - La fréquence
TABLE DES MATIÈRES. Table des matières I. GÉNÉRALITÉS
TABLE DES MATIÈRES VII Table des matières I. GÉNÉRALITÉS LOI RELATIVE AUX ASSURANCES, LOI SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE TERRESTRE ET ARRÊTÉS D'EXÉCUTION DE LA LOI SUR LE CONTRAT D ASSURANCE TERRESTRE 25 JUIN
«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»
39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,
Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence
Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L ANALYSE D IMPACT. accompagnant la
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 4.10.2012 SWD(2012) 291 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L ANALYSE D IMPACT accompagnant la proposition de règlement du Parlement européen
www.financeimmo.com Le contrat d assurance est obligatoire à partir du moment où vous possédez une cylindré: auto, moto, scooter.
1 sur 5 25/09/2008 16:07 Vos crédits au meilleur taux Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin.
LES CONVENTIONS DE FINANCEMENT DES
LES CONVENTIONS DE FINANCEMENT DES MESURES FONCIERES ET DES MESURES SUPPLEMENTAIRES PRESCRITES PAR LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (P.P.R.T.) GUIDE DE REDACTION MINISTERE DE L ECOLOGIE,
LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION D'UN SALAIRE MENSUEL GARANTI A CERTAINS EMPLOYES EN CAS
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 13 BIS DU 26 FEVRIER 1979 ADAPTANT A LA LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 13 DU 28 JUIN 1973 CONCERNANT L'OCTROI
ET AU RENFORCEMENT DE LA TRESORERIE DES ENTREPRISES
CONVENTION DU MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES, DE LA MEDIATION DU CREDIT ET DES ASSUREURS-CREDIT POUR PARTICIPER AU SOUTIEN DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET AU RENFORCEMENT DE LA TRESORERIE DES ENTREPRISES
Etape 4 : AMELIORATION - Réajustement à la situation de l'entreprise de l'information communiquée
Partie V. Guide méthodologique IPAPE Etape 4 : AMELIORATION - Réajustement à la situation de l'entreprise de l'information communiquée Afin d'appliquer le concept d'amélioration continue, les partenaires
Analyse du comportement individuel et collectif des professionnels. des professionnels forestiers face aux risques
Analyse du comportement individuel et collectif des professionnels forestiers face aux risques Réflexion sur la dimension assurantielle Carrefours de l innovation agronomique. Sylviculture, Forêts et Tempêtes,
Voyager en voiture : louer un véhicule
Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation Voyager en voiture : louer un véhicule Avant la location Comparer les offres des loueurs (en agence ou sur sites Internet) : s informer sur
LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE
LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué
NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance
NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par l'inversion du cycle de la production et
Les restrictions légales à la participation d'investisseurs étrangers dans les entreprises russes
Svetlana Chekhovskaya Maître de conférences Vice-présidente de la Chaire du droit des affaires (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Economiques) Table ronde 25-26 octobre 2013 (Paris) Les restrictions
AMMA ASSURANCES DIX BONNES RAISONS DE SOUSCRIRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE MEDICALE AUPRES DE AMMA ASSURANCES!
AMMA ASSURANCES DIX BONNES RAISONS DE SOUSCRIRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE MEDICALE AUPRES DE AMMA ASSURANCES! AMMA ASSURANCES a.m. Association Mutuelle Médicale d Assurances entreprise d
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION AGRICULTURE ET HORTICULTURE
POLICE ENTREPRISES CBC AGRICULTURE ET HORTICULTURE La police entreprises agriculture et horticulture de CBC protège l'assuré / les assurés contre divers risques dans sa / leur vie professionnelle Toute
Politique de gestion des risques
www.efv.admin.ch Politique de gestion des risques Bases pour la gestion des risques au sein de la Confédération Décembre 2004 Eidgenössisches Finanzdepartement EFD Département fédéral des finances DFF
REMERCIEMENTS. Je remercie également Madeline CIDRE, pour sa très grande disponibilité et ses précieux conseils.
REMERCIEMENTS En tout premier lieu, je tiens à remercier très chaleureusement Monsieur Martial JOREL, mon tuteur de mémoire, qui s'est toujours montré présent pour la réalisation de ce mémoire. J adresse
DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
Dossier n 2011-02-120 Date : 21/02/2011 Propriétaire : STE BPM IMMOBILIER MR Patrick BEAUCHAMP SARL CERTIFICATIONS LUCOISES QUARTIER TAURELLES 83340 LE CANNET DES MAURES Tel : 04.94.609.295 - Fax : 04.94.734.050
03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr
Circulaire n 02/2010 Cl. C 44 Colmar, le 5 janvier 2010 Màj. novembre 2012 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - RHIN F O N C T I O N P U B L I Q U E T E R R I T O R I A L E 2 2, r u e W i l s o
II. ASSURANCE ANNULATION EN CAS D'INSOLVABILITE FINANCIERE DE L'ORGANISATEUR ET/OU INTERMEDIAIRE DE VOYAGES
EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU FONDS DE GARANTIE VOYAGES Définitions Assurance annulation Assurance assistance Domicile Compétence I. DEFINITIONS ASSUREUR: l'association d'assurances mutuelles " Fonds
Études & documents ÉCONOMIE ET ÉVALUATION. Le régime d assurance des catastrophes naturelles en France métropolitaine entre 1995 et 2006.
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 22 Mai 2010 RISQUES Études & documents Le régime d assurance des catastrophes naturelles en France métropolitaine entre 1995 et 2006 ÉCONOMIE ET ÉVALUATION