Arrêté définitif relatif à l implantation des feux tricolores sur la commune

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1 Département ISERE Canton BOURGOIN-JALLIEU Commune BOURGOIN-JALLIEU REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité ARRETE DU MAIRE N 280 Arrêté définitif relatif à l implantation des feux tricolores sur la e Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L , L , L à L Vu le code de la route, ainsi que les arrêtés ministériels qui s y rapportent, Vu le code de la voirie routière, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant, Vu l avis de la Communauté d Agglomération Porte de l Isère (CAPI), autorité gestionnaire des feux tricolores, en date du 16 Mai 2013, Vu l avis du Conseil Général de l Isère (CG38) sur la mise en place de panneaux en l absence de fonctionnement des feux tricolores sur les voiries dont le département en a la gestion, en date du 24 Mai 2013, Vu l avis de la Communauté d Agglomération Porte de l Isère (CAPI) sur la mise en place de panneaux en l absence de fonctionnement des feux tricolores sur les voiries dont l interalité en a la gestion, en date du 16 Mai 2013, Vu l arrêté n relatif à l implantation de feux tricolores au niveau du carrefour RD1006 Avenue Fleming et Avenue du parc de la Ladrière Considérant qu il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune, Considérant qu il appartient au Maire de prendre toutes mesures utiles pour assurer l ordre public, la sécurité et la commodité de la circulation, des piétons et des véhicules sur la e de Bourgoin Jallieu, Considérant qu il y a lieu, au niveau de certains carrefours de prendre des mesures pour assurer la fluidité de la circulation et la sécurité des usagers, Considérant qu il convient de prévenir les accidents de circulation au niveau de certains carrefours de la e avec mise en place de feux tricolores,

2 2 A R R Ê T E A R T I C L E 1 Tout arrêté antérieur, articles d arrêté ou toutes dispositions traitant de l implantation des feux tricolores, antécédent au présent arrêté est réputé abrogé. Le carrefour RD1006-Avenue Fleming Avenue du Parc de la Ladrière fait l objet d un arrêté distinct. A R T I C L E 2 A compter de la publication du présent arrêté, les carrefours gérés par les feux tricolores (autre que ceux traités dans l article 3 du présent arrêté) sont les suivants : (RD1085) - Rue de Boussieu (RD1085) - Bretelle de l'autoroute Route de Chambéry (RD1006) - (RD1085) (RD1006) - Bvd J.J. Rousseau (RD522) (RD1006) - Rue Pontcottier Av. d Italie (RD1006) Av. des Alpes (RD1006) - entrée parking Médicis Ambroise Genin (RD208) - Av. des Alpes (RD1006) - Ambroise Genin (RD522) Av. Alsace Lorraine (RD1006) - Escadron 8/15 RD Av. Fleming Av. du parc de la Ladrière La Grive : Route de Lyon (RD312) - Rue des silos La Grive : Route de Lyon (RD312) - montée du chemin neuf (St Alban de Roche) La Grive : Route de Lyon (RD312) - rue G Anthonioz de Gaulle Av. Ambroise Genin (RD522) - Gare Av. Gambetta (RD208) - Av. A. Genin (RD208) - rue de la République Av. Gambetta (RD208) - Rue Polosson Av. Gambetta (RD208) - Rue Clémenceau Bd Emile Zola (RD312) - Rue E. Marion Place de la République Av. H. Barbusse Rue Vaucanson Av. Grand Tissage Rue Vaucanson - Av. Henri Barbusse (voie réservée bus) Rue du Tribunal - Rue Paul Bert - Place H. Berlioz Rue R. Belmont - Impasse Pontcottier (parking Médicis) - rue Pontcottier Av. Prof. Tixier (RD522) - rue Jean Moulin - Av. de Pré Bénit Av. Prof. Tixier (RD522) - J.J. Rousseau (RD522) - Av. Prof. Tixier (RD54b) Av. Prof. Tixier (RD54b) - Bd de Champaret -Bd des tuileries Rue de l'hôtel de Ville - Rue de La Rivoire A R T I C L E 3 Des feux tricolores dont l usage est uniquement réservé aux traversées piétonnes sont installés comme ci-après : (RD1085) (depuis Grenoble) - Bretelle de l'autoroute Route de Chambéry (RD1006) - en face Avenue du rivet Av. d Italie (RD1006) - Passage Delaunay La Grive : Route de Lyon - RD312 Route de l'isle d'abeau - RD208

3 3 A R T I C L E 4 En cas de non fonctionnement des feux tricolores, le régime de priorité à droite sera appliquée, à l exception des carrefours ci-dessous où des panneaux de signalisation indiquant la voie et la voie devant le. Carrefour Mouvement concerné Nb feu (RD1085) - Rue de Boussieu (RD1085) - Bretelle de l'autoroute Route de Chambéry (RD1006) - Route de Grenoble (RD1085) (RD1006) - Bvd J.J. Rousseau (RD522) de la RD1085 (depuis BJ) vers la RD1085 (vers Grenoble) de la RD1085 (depuis BJ) vers rue de Boussieu la RD1085 (vers BJ) rue de Boussieu de rue de Boussieu vers la RD1085 (vers Grenoble) de rue de Boussieu vers la RD1085 (vers BJ) de la RD1085 (depuis BJ) vers RD1085 (vers Grenoble) De la bretelle de l'autoroute vers la RD1085 (vers Grenoble) De la bretelle de l'autoroute vers la RD1085 (vers BJ) RD1085 (vers BJ) de la RD1006 (depuis Chambéry) vers la RD1006 (vers Chambéry) la RD1006 (vers Chambéry) Bd JJ Rousseau du Bd JJ Rousseau vers du Bd JJ Rousseau vers Bd JJ Rousseau Panneau de signalisation tourne à gauche

4 4 Carrefour Mouvement concerné Nb feu (RD1006) - Rue Pontcottier Av. d Italie (RD1006) Av. des Alpes (RD1006) - entrée parking Médicis Ambroise Genin (RD208) - Av. des Alpes (RD1006) - Ambroise Genin (RD522) de rue Pontcottier vers de rue Pontcottier vers de la contre allée RD1006 (depuis Grenoble) vers entrée parking Médicis de la contre allée RD1006 (devant Hôtel) vers de la sortie du parking Médicis vers de la sortie du parking Médicis vers de la contre-allée RD1006 (depuis BJ) vers entrée du parking Médicis De Av. A. Genin (côté poste) vers la RD1006 (vers Lyon) De Av. A.Genin (côté poste) vers Av. A. genin (côté gare) De Av. A.Genin (côté poste) vers De la RD1006 (depuis Lyon) vers Av. A. genin (côté gare) De la RD1006 (depuis Lyon) vers De Av. A.Genin (côté gare) vers RD1006 (vers Grenoble) De Av. A.Genin (côté gare) vers Av. A. genin (côté poste) De Av. A.Genin (côté gare) vers RD1006 (vers Lyon) De la RD1006 (depuis Grenoble) vers Av. A. genin (côté poste) De la RD1006 (depuis Grenoble) vers la RD1006 (vers Lyon) De la RD1006 (depuis Grenoble) vers Av. A. genin (côté gare) Panneau de signalisation

5 5 Carrefour Mouvement concerné Nb feu Av. Alsace Lorraine (RD1006) - Escadron 8/15 La Grive : Route de Lyon (RD312) - Rue des silos La grive : Route de Lyon (RD312) montée du chemin neuf (St Alban de Roche) La Grive : Route de Lyon (RD312) - rue G Anthonioz de Gaulle De la RD1006 (depuis Lyon) vers De la RD1006 (depuis Lyon) vers entrée de l'escadron De la sortie de l'escadron vers De la RD1006 (depuis BJ) vers entrée de l'escadron Rue des silos la RD 312 (vers Lyon) de la rue des silos vers la RD312 (vers Lyon) de la rue des silos vers la rue des silos la montée du chemin neuf de la montée du chemin neuf vers de la montée du chemin neuf vers la RD312 (vers Lyon) la montée du chemin neuf la RD 312 (vers Lyon) rue G. Anthonioz de Gaulle la RD312 (vers Lyon) de la rue G. Anthonioz de Gaulle vers la RD12 (vers Lyon) de rue G. Anthonioz de Gaulle vers la RD12 (vers BJ) rue G. Anthonioz de Gaulle Panneau de signalisation

6 6 A R T I C L E 5 La gestion des feux tricolores est assurée par la CAPI (Communauté d Agglomération Porte de l Isère). A R T I C L E 6 La signalisation réglementaire (autres que les feux tricolores) conforme à l instruction interministérielle précitée sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. A R T I C L E 7 Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur. A R T I C L E 8 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R et suivants), le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit : - à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation). A R T I C L E 9 Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché. A R T I C L E 10 Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte. Fait à Bourgoin-Jallieu, le vingt-sept mars deux mille treize. P/Le Maire, L Adjoint délégué à la voirie, G. DESPONT