DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER AU TITRE DES ICPE VERSION DU 17 FEVRIER Volume 3- ÉTUDE DE DANGERS

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1 PROJET EOLIEN DE "Haut du Saule" (Meuse 55) Commune Nant-Le-Grand Septembre 2014 DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER AU TITRE DES ICPE VERSION DU 17 FEVRIER Volume 3- ÉTUDE DE DANGERS Signature et Cachet Du Demandeur

2 SOMMAIRE 1. PREAMBULE Objectifs de l étude de dangers Contexte législatif et réglementaire Nomenclature des installations classées INFORMATIONS GENERALES CONCERNANT L INSTALLATION Renseignements administratifs Localisation du site Définition de l aire d étude DESCRIPTION DE L ENVIRONNEMENT DE L INSTALLATION Environnement humain Zones urbanisées Etablissements recevant du public (ERP) Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) Autres activités Environnement naturel Contexte climatique Précipitations Températures Vent Risques naturels Sismicité Foudre Tempêtes Incendies Inondations Risques géotechniques Environnement matériel Voies de communication Transport routier Transport ferroviaire Transport fluvial Transport aérien Transport d électricité Réseaux publics et privés Canalisation de transport Réseau d assainissement p.1 EOLE-RES S.A. 330, rue du Mourelet- Z.I. de Courtine AVIGNON- France

3 Réseau d alimentation en eau potable Autres ouvrages publics Cartographie de synthèse DESCRIPTION DE L INSTALLATION Caractéristiques de l installation Caractéristiques générales d un parc éolien Éléments constitutifs d un aérogénérateur Emprise au sol Chemins d accès Fonctionnement de l Installation Principe de fonctionnement des aérogénérateurs Sécurité de l installation Opérations de maintenance de l installation Entretien préventif : Entretien prédictif Entretien correctif Stockage et flux de produits dangereux Fonctionnement des réseaux de l installation Raccordement électrique Poste de livraison Réseau électrique externe Autres réseaux IDENTIFICATION DES POTENTIELS DE DANGERS DE L INSTALLATION Potentiels de dangers liés aux produits Potentiels de dangers liés au fonctionnement de l installation Réduction des potentiels de dangers à la source Principales actions préventives Choix de l emplacement des installations Choix des éoliennes Inventaire des incidents et accidents en France Utilisation des meilleures techniques disponibles ANALYSE DES RETOURS D EXPERIENCE Inventaire des incidents et accidents en France Inventaire des accidents et incidents à l international Synthèse des phénomènes dangereux redoutés issus du retour d expérience Analyse de l évolution des accidents en France Limites d utilisation de l accidentologie ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES Objectif de l analyse préliminaire des risques p.2 EOLE-RES S.A. 330, rue du Mourelet- Z.I. de Courtine AVIGNON- France

4 7.2. Recensement des événements initiateurs exclus de l analyse des risques Recensement des agressions externes potentielles Agressions externes liées aux activités humaines Agressions externes liées aux phénomènes naturels Analyse générique des risques liés aux agressions externes potentielles Effets dominos Mise en place des mesures de sécurité Conclusion de l analyse préliminaire des risques ETUDE DETAILLEE DES RISQUES Rappels des définitions Cinétiques Intensité Gravité Probabilité Caractérisation des scénarios retenus Effondrement de l éolienne Zone d effet Intensité Gravité Probabilité Acceptabilité Chute de glace Considérations générales Zone d effet Intensité Gravité Probabilité Acceptabilité Chute d éléments de l éolienne Zone d effet Intensité Gravité Probabilité Acceptabilité Projection de pâles ou de fragments de pales Zone d effet Intensité Gravité Probabilité p.3 EOLE-RES S.A. 330, rue du Mourelet- Z.I. de Courtine AVIGNON- France

5 Acceptabilité Projection de glace Zone d effet Intensité Gravité Probabilité Acceptabilité Synthèse de l étude détaillée des risques CONCLUSION p.4 EOLE-RES S.A. 330, rue du Mourelet- Z.I. de Courtine AVIGNON- France

6 Avant-propos Le dossier de demande d'autorisation d exploiter au titre des ICPE relatif à la centrale éolienne de Haut du Saule, sur la commune de Nant-Le-Grand se compose des pièces suivantes : Les pièces administratives et plans réglementaires de la demande d'autorisation (volume 1/7) L Etude d Impact, indiquant l'origine, la nature et l'importance des inconvénients susceptibles de résulter des activités considérées et faisant ressortir les effets prévisibles sur l'environnement ainsi que les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter ou compenser ces effets (volume 2/7) L'étude exposant les dangers que peut présenter l'installation en cas d'accident et justifiant les dispositions propres à en réduire la probabilité et les effets (volume 3/7) La notice relative à la sécurité et l'hygiène du personnel (volume 4/7) Les résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers (volume 5/7) La notice paysagère dont les principales conclusions sont reprises dans l'étude d'impact (volume 6/7) Les études spécifiques dont les principales conclusions sont reprises dans l'étude d'impact (volume 7/7) Le présent volume (3/7) du dossier de demande d autorisation préfectorale constitue l étude de dangers du projet éolien de Haut du Saule. p.5 EOLE-RES S.A. 330, rue du Mourelet- Z.I. de Courtine AVIGNON- France

7 1. PREAMBULE 1.1. OBJECTIFS DE L ETUDE DE DANGERS La présente étude de dangers a pour objectif de démontrer, dans le cadre d un projet de parc éolien, la maitrise du risque par l exploitant du parc. S agissant du parc éolien de Haut du Saule, l étude rendra compte de l examen effectué par EOLE-RES pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques du parc, que leurs causes soient intrinsèques aux substances ou matières utilisées, liées aux procédés mis en œuvre ou dues à la proximité d autres risques d origine interne ou externe à l installation. L étude de dangers est proportionnée aux risques présentés par les éoliennes du parc de Haut du Saule. Le choix de la méthode d analyse utilisée et la justification des mesures de prévention, de protection et d intervention sont adaptées à la nature et à la complexité des installations et de leurs risques. Ainsi, l étude comporte une analyse des risques présentant les différents scénarios d accidents majeurs susceptibles d intervenir. Ces scénarios sont caractérisés en fonction de leur probabilité d occurrence, de leur cinétique, de leur intensité et de la gravité des accidents potentiels. Elle justifie que le projet permet d'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l environnement de l installation. Enfin, elle précise l ensemble des mesures de maîtrise des risques mises en œuvre sur le parc éolien de Haut du Saule, qui réduisent le risque à l intérieur et à l extérieur des éoliennes à un niveau jugé acceptable par l exploitant. L étude de dangers permet une approche rationnelle et objective des risques encourus par les personnes ou l environnement, en satisfaisant les principaux objectifs suivants : améliorer la réflexion sur la sécurité à l intérieur de l entreprise afin de réduire les risques et d optimiser la politique de prévention ; favoriser le dialogue technique avec les autorités d inspection pour la prise en compte des parades techniques et organisationnelles dans l arrêté d autorisation ; informer le public dans la meilleure transparence possible en lui fournissant des éléments d appréciation clairs sur les risques. p.6 EOLE-RES S.A. 330, rue du Mourelet- Z.I. de Courtine AVIGNON- France

8 1.2. CONTEXTE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE Les objectifs et le contenu de l étude de dangers sont définis dans la partie du Code de l'environnement relative aux installations classées. Selon l article L , l étude de dangers expose les risques que peut présenter l'installation pour les intérêts visés à l article L en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l installation. L arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l évaluation et à la prise en compte de la probabilité d occurrence, de la cinétique, de l intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classés soumises à autorisation [10] fournit un cadre méthodologique pour les évaluations des scénarios d accident majeurs. Il impose une évaluation des accidents majeurs sur les personnes uniquement et non sur la totalité des enjeux identifiés dans l article L En cohérence avec cette réglementation et dans le but d adopter une démarche proportionnée, l évaluation des accidents majeurs dans l étude de dangers d un parc d aérogénérateurs s intéressera prioritairement aux dommages sur les personnes. Pour les parcs éoliens, les atteintes à l environnement, l impact sur le fonctionnement des radars et les problématiques liées à la circulation aérienne feront l objet d une évaluation détaillée au sein de l étude d impact. Selon le principe de proportionnalité, le contenu de l étude de dangers doit être en relation avec l importance des risques engendrés par l installation, compte tenu de son environnement et de sa vulnérabilité. Ce contenu est défini par l article R du Code de l environnement : description de l environnement et du voisinage description des installations et de leur fonctionnement identification et caractérisation des potentiels de danger estimation des conséquences de la concrétisation des dangers réduction des potentiels de danger enseignements tirés du retour d expérience (des accidents et incidents représentatifs) analyse préliminaire des risques étude détaillée de réduction des risques quantification et hiérarchisation des différents scénarios en terme de gravité, de probabilité et de cinétique de développement en tenant compte de l efficacité des mesures de prévention et de protection représentation cartographique résumé non technique de l étude de dangers. p.7 EOLE-RES S.A. 330, rue du Mourelet- Z.I. de Courtine AVIGNON- France

9 De même, la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003, précise le contenu attendu de l étude de dangers et apporte des éléments d appréciation des dangers pour les installations classées soumises à autorisation NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES Conformément à l article R du Code de l environnement, modifié par le décret n du 23 août 2011, les parcs éoliens sont soumis à la rubrique 2980 de la nomenclature des installations classées : Le parc éolien de Haut du Saule comprend au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m (5 aérogénérateurs d une hauteur de 165 m bout de pale) : cette installation est donc soumise à autorisation (A) au titre des installations classées pour la protection de l environnement et doit présenter une étude de dangers au sein de sa demande d autorisation d exploiter. p.8 EOLE-RES S.A. 330, rue du Mourelet- Z.I. de Courtine AVIGNON- France

10 2. INFORMATIONS GENERALES CONCERNANT L INSTALLATION 2.1. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS L identité du porteur de projet et de l exploitant de l installation projetée est la même. Elle est précisée ci-après : Raison sociale Eole-Res Numéro d immatriculation au RCS R.C.S. Avignon N gestion 2001 B 117 Nom du représentant légal Qualité Matthieu GUERARD Directeur Général Délégué Domicilié professionnellement Au siège social de la Société : ZI de Courtine 330 rue du Mourelet Avignon Téléphone : Les personnes ayant réalisées l étude de dangers sont les suivantes : Rédacteur Mélanie Georgevitch, Ingénieur Projets Soutiens techniques à la rédaction Sonia Kozlowski, Responsable Bureau Environnement Matthieu Tusch, Ingénieur d Etudes Sylvan White, Chargé d affaires Urbanisme et Foncier Florian D angelot, Ingénieur Projets - Ingénierie & Construction p.9 EOLE-RES S.A. 330, rue du Mourelet- Z.I. de Courtine AVIGNON- France

11 2.2. LOCALISATION DU SITE Le parc éolien de Haut du Saule, composé de 5 aérogénérateurs, est localisé sur la commune de Nant Le Grand, dans le département de la Meuse (55), en région Lorraine. Une carte de localisation du site est présentée à la page suivante. p.10 EOLE-RES S.A. 330, rue du Mourelet- Z.I. de Courtine AVIGNON- France

12 Localisation générale du site Projet éolien de Haut du Saule Eolienne Aire d'étude rapprochée Périmètre de l'aire d'étude de danger LOISEY-CULEY Données administratives Commune concernée par l'aire d'étude de danger SALMAGNE TRONVILLE-EN-BARROIS H2 MONTPLONNE NANCOIS-SUR-ORNAIN WILLERONCOURT GUERPONT TANNOIS Commune limitrophe aux communes concernées par l'aire d'étude de danger VELAINES H4 H5 H1 NANT-LE-GRAND H3 Source : GeoFla IGN MAULAN Moselle (57) LIGNY-EN-BARROIS Meuse (55) NANT-LE-PETIT Meurthe-et-Moselle (54) STAINVILLE Vosges (88) Projet éolien : Haut du Saule FOUCHERES-AUX-BOIS Localisation générale du site CARTE N FORMAT km COORDS 02929D A3 ECHELLE L93 DATE SCAN Copyright IGN Reproduction interdite. 1: /09/2014

13 2.3. DEFINITION DE L AIRE D ETUDE Compte tenu des spécificités de l organisation spatiale d un parc éolien, composé de plusieurs éléments disjoints, la zone sur laquelle porte l étude de dangers est constituée d une aire d étude par éolienne. Chaque aire d étude correspond à l ensemble des points situés à une distance inférieure ou égale à 500 m à partir de l emprise du mât de l aérogénérateur. Cette distance équivaut à la distance d effet retenue pour les phénomènes de projection, telle que définie au paragraphe La zone d étude n intègre pas les environs du poste de livraison, qui sera néanmoins représenté sur la carte. Les expertises réalisées dans le cadre de la présente étude ont en effet montré l absence d effet à l extérieur du poste de livraison pour chacun des phénomènes dangereux potentiels pouvant l affecter. Une carte de situation de l installation est présentée à la page suivante. p.12 EOLE-RES S.A. 330, rue du Mourelet- Z.I. de Courtine AVIGNON- France

14 Définition de l'aire d'étude GUERPONT TANNOIS Projet éolien de Haut du Saule Projet éolien de Haut du Saule Eolienne Surplomb Structure De Livraison (SDL) TRONVILLE-EN-BARROIS Aire de grutage Accès à créer Virage à créer Accès à améliorer Données administratives Limite communale Réseau routier H2 NANT-LE-GRAND H4 VELAINES SDL H4 H5 H1 SDL H3 H3 Source : GeoFla IGN Numérisation du Scan25 IGN Meuse (55) Meurthe-et-Moselle (54) LIGNY-EN-BARROIS Projet éolien : Haut du Saule MAULAN Définition de l'aire d'étude CARTE N FORMAT D km COORDS 02929D A3 L93 ECHELLE DATE SCAN 25 - Copyright IGN Reproduction interdite. 1: /09/2014