CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

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1 Année N o 8 ISSN Jeudi CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ÉTATS Des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 1977 tombant sous l application de l article L du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 2002 tombant sous l application de l article L du code de la santé publique qui édicte une déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 2005 tombant sous l application de l article 12 du décret du 29 septembre 1965 ou du décret du 6 septembre 1972 qui édictent une déchéance biennale au profit du Trésor public ; Et des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 1977 tombant sous l application de l article L du code de la sécurité sociale qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public. i

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3 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Caisse des dépôts et consignations Cette publication résulte de l application des règles de déchéance. Cette publication est également consultable sur internet, au sein du serveur de la Caisse des dépôts et consignations : A la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales ou leurs ayants droit qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires sur les consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des dépôts et consignations (service des consignations), 15, quai Anatole-France, Paris 07 SP, au plus tard le 1 er décembre Le 31 décembre 2007, l ensemble des sommes et valeurs appartenant aux personnes physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à l Etat. AIN BLANCHARD, 21, rue du 11-Novembre, Poncin, 9 juin CHASSE DE BRIORD, aux soins du procureur de la République, 4 juillet DE FARIA SOBRAL (Augusto), aux soins du procureur de la République, 4 août FIORINI (Piera), aux soins du procureur de la République, 29 novembre GAILLARD (Régis), Marboz, Coligny, 13 mai INTERCOMMUNALE DE CHASSE, aux soins du procureur de la République, 4 juillet ISSAAD (Abdel Hakim), 23, rue Cressent, Noisy-le-Grand, 8 juillet JENDOUBI (Hassen), aux soins du procureur de la République, 17 mai JOLY (Clovis), aux soins du procureur de la République, 14 décembre LABBE (Marc), 3, promenade des Patis, Champ-sur-Marne, 8 juillet LAGER, aux soins du procureur de la République, 31 mars LEONARDUZZI, aux soins du procureur de la République, 9 mai LOPES DA SILVA (Adelino), aux soins du procureur de la République, 4 août MAITREPIERRE (Thierry), lieudit la Fromone Marboz, Coligny, 20 mai MIHAJLOVIC (Lyubomir), aux soins du procureur de la République, 29 novembre MIHAJLOVIC, née JOFIKA (Zork), aux soins du procureur de la République, 29 novembre NARDI (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 29 novembre RIBEIRO BOUCA (Joaquim), aux soins du procureur de la République, 4 août ROLLAND (Philippe), 47, rue René-Navier, Noisy-le-Grand, 8 juillet AISNE ARTAUD (Tatiana), aux soins du procureur de la République, 11 février BAUDRY (Henriette), décédée le 22 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 30 décembre BERNARD (Georges), décédé le 18 août 1988, aux soins du procureur de la République, 30 juillet BOMBILI (Georgette), décédée au centre hospitalier de Château- Thierry, aux soins du procureur de la République, 28 février BOUCHET (Léon), décédé au centre hospitalier de Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 17 septembre BOULET (Arthur), décédé au centre hospitalier de Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 29 décembre BOUTI (Boukalla), née le 20 avril 1915, aux soins du procureur de la République, 30 juillet BURNY, née LOBRY, CD 960, Guise, aux soins du procureur de la République, 11 juillet COULON (Denis), décédé le 10 février 1995, aux soins du procureur de la République, 30 juillet DEGHAYE (Edmond), aux soins du procureur de la République, 30 juillet DEHONGERE (Charlotte), décédée au centre hospitalier de Saint- Quentin, aux soins du procureur de la République, 3 juin DERIVRY (Denise), décédée le 18 août 1971, aux soins du procureur de la République, 30 décembre DION (Marie), décédée le 26 avril 1971, aux soins du procureur de la République, 22 décembre DOLHEN (Lucien), décédé au centre hospitalier de Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 25 août DROUHOT (Emile), né le 23 décembre 1943, aux soins du procureur de la République, 30 juillet DUCORNET (Augustine), décédée le 15 novembre 1969, aux soins du procureur de la République, 22 décembre DUQUENE (Albert), décédé au centre hospitalier de Marle, aux soins du procureur de la République, 24 août FIORI (Alfredo), décédée au centre hospitalier de Château-Thierry, aux soins du procureur de la République, 28 octobre FLAVIEN (Mauricette), décédée au centre hospitalier de Château- Thierry, aux soins du procureur de la République, 11 septembre GALLAND (Berthe), décédée au centre hospitalier de Château- Thierry, aux soins du procureur de la République, 28 octobre GALLOIS (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 25 février JALLADEAU (Muguette), aux soins du procureur de la République, 11 février JOURDA (Michel), né le 15 mars 1900, décédé le 6 juin 1979, aux soins du procureur de la République, 30 juillet LAGNY (Jean-Baptiste), décédé le 12 mars 1971, aux soins du procureur de la République, 30 décembre LAVARENNE (Maurice), maison de retraite de Coucy, aux soins du procureur de la République, 14 février LEPOLARD (Adolphe), décédé au centre hospitalier de Guise, aux soins du procureur de la République, 22 juin MARTIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 2 juillet MARTIN (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 11 février MATHIEU (Robert), né le 10 octobre 1939, décédé le 9 novembre 1993, aux soins du procureur de la République, 30 juillet MIGRENNE (Michel), décédé le 17 mai 1998, aux soins du procureur de la République, 30 juillet MONTABRUT (Gaston), décédé le 4 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 30 décembre MULLER (Andrée), décédée au centre hospitalier de Château- Thierry, aux soins du procureur de la République, 28 février MURAT (Pierre), décédé le 16 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 30 décembre PAGE (Marie), décédée au centre hospitalier de Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 2 juin PARDIELLAN (René), décédé le 4 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 3 juin PAUL, veuve GARNIER, aux soins du procureur de la République, 30 décembre PILLONEL (Albert), décédé le 9 janvier 1973, aux soins du procureur de la République, 22 décembre PINCHON, aménagement CD 12, Neuville-Saint-Amand, aux soins du procureur de la République, 16 septembre PINGRET, veuve GAILLARD, décédée le 5 avril 1975, aux soins du procureur de la République, 30 décembre

4 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RATEL (Alfred), étude Delorme, aux soins du procureur de la République, 27 décembre REMIOT (Marie, Rose), décédée au centre hospitalier de Prémont, aux soins du procureur de la République, 23 avril ROUX (Guy), décédé au centre hospitalier de Château-Thierry, aux soins du procureur de la République, 11 septembre SCHLEPP (René), décédé au centre hospitalier de Château-Thierry, aux soins du procureur de la République, 6 novembre SOBOTKA (Agnès), décédée le 14 septembre 1999, aux soins du procureur de la République, 30 décembre VERGER (Aline), décédée au centre hospitalier de Château- Thierry, aux soins du procureur de la République, 28 octobre WARINGHEIM (succession), ZI Villers-Cotterêts Seda, aux soins du procureur de la République, 28 juin WIART (Adèle), étude Damelet, aux soins du procureur de la République, 30 juillet FONTAINE (René), décédé au centre hospitalier de Chauny, aux soins du procureur de la République, 6 novembre GRIMBERT (Hubert), décédé au centre hospitalier de Prémontré, aux soins du procureur de la République, 25 avril ROUET (Roger), décédé au centre hospitalier de Chauny, aux soins du procureur de la République, 6 novembre SERGENT (Clément), décédé au centre hospitalier de Chauny, aux soins du procureur de la République, 6 novembre ALLIER ADRIST (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 10 novembre BACH (Louise), 46, rue Louis-Blanc, Vichy, 17 juin BERTHOLAT (Francis), aux soins du procureur de la République, 21 juin BONNET (Jeanty), aux soins du procureur de la République, 17 juin CHAUMEIL (Mélanie), 20, rue Neuve, Vichy, 21 décembre CHAVERONDIER (André), 9, rue de Nantes, Vichy, 17 juin CHEVENON (Jean-Claude), décédé le 30 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 1 er octobre CONSTANTIN (Paul), aux soins du procureur de la République, 29 décembre DRURE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 juin DUNERT (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 juin DURANTON (Elise), aux soins du procureur de la République, 21 décembre ESCUDIE (Michel), décédé le 26 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 21 février GOURBAT (François), décédé le 28 juin 1975, aux soins du procureur de la République, 31 décembre GUILLEMINOT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 17 juin JUIF, née HERAULT, aux soins du procureur de la République, 21 juin JUILLET (Sylvain), décédé le 7 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 31 décembre KENEK, née KOWAK, décédée le 8 novembre 1976, aux soins du procureur de la République, 31 décembre LAUGERE, née RAY (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 juin LIEVRE (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 mars MARCHET (Jean), aux soins du procureur de la République, 17 juin MAUZAT LALANDE (Joseph), décédé le 29 janvier 1972, aux soins du procureur de la République, 25 mars METZI (Yvonne), 18, rue de Beaulieu, Vichy, 21 décembre OCENASEK (Théodore), décédé le 7 décembre 1976, aux soins du procureur de la République, 31 décembre PANNETIER (Alphonse), 41, route de Paris, Cusset, 21 décembre PAUCZYNIAK (François), décédé le 7 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 31 décembre PRADO (José, Ramon), aux soins du procureur de la République, 9 novembre PRAJOUX (Robert), décédé le 14 octobre 2000, aux soins du procureur de la République, 1 er octobre RABET (Eugène), aux soins du procureur de la République, 21 décembre ROLLET (Denise), décédée le 27 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 1 er octobre ROYER (Renée, Louisette), aux soins du procureur de la République, 14 novembre SIGNORET, née ROLLET, aux soins du procureur de la République, 21 juin VEREZ (Charles), décédé le 1 er septembre 1976, 6, chemin des Prés, Vichy, 21 décembre ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE AILLAUD (Régine), aux soins du procureur de la République, Forcalquier, 2 juin BALLOT (Juliette), aux soins du procureur de la République, Seyne-les-Alpes, 25 mars BERNARD (Marie), décédée le 20 décembre 1975, aux soins du procureur de la République, 17 novembre CARILLO (Miguel), 41, HLM La Roche, Peyruis, 2 mars CHAIX (Victorin), aux soins du procureur de la République, 26 mai CHAMILLARD (Désirée), aux soins du procureur de la République, 18 août FEDRIGHI (Joseph), Le Rouca, Saint-Maime, 5 décembre FERAUDY (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 18 août GLORIA (Denis), aux soins du procureur de la République, Seyne-les-Alpes, 25 mars LETRECHER (E.), aux soins du procureur de la République, Seyne-les-Alpes, 25 mars MATHE (Lucien), aux soins du procureur de la République, 7 novembre MEYRAN (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 octobre MICHEL (Léontine), décédée le 10 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 17 novembre OIASECKI (Jean), aux soins du procureur de la République, 17 novembre PELLEGRINI (Angelo), aux soins du procureur de la République, 8 décembre PIASECKI (Bernard), décédé le 27 mai 1976, aux soins du procureur de la République, 17 novembre SAISSE (Calvi), le village, Noyers-sur-Jabron, 20 octobre SBIRRAZUOLI (Palmero), décédé le 10 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 17 novembre STERN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 3 mai TOURNIAIRE (Victor), aux soins du procureur de la République, 22 février YELLOUZ (Aron), aux soins du procureur de la République, 17 novembre HAUTES-ALPES ALBERT (Jean, Baptiste), aux soins du procureur de la République, 26 avril

5 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 5 BELLOT (Antoine), aux soins du procureur de la République, 26 avril BRUN (Joseph), aux soins du procureur de la République, 5 novembre CARILHAN, aux soins du procureur de la République, 26 avril CEZANNE (Honoré), aux soins du procureur de la République, 26 avril DEBARD, aux soins du procureur de la République, 2 août DONZEL (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 3 décembre ESMIEU (Maurice) (succession), aux soins du procureur de la République, 9 février FAURE (Jean), aux soins du procureur de la République, 26 avril FAURE (Lucienne) et FAURE (France), aux soins du procureur de la République, 13 avril FINAT (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 26 avril PRAT, aux soins du procureur de la République, 26 avril RENAUT (Paul), aux soins du procureur de la République, 22 mars ROOS (Monique), aux soins du procureur de la République, 18 mars STATION CHAIX, aux soins du procureur de la République, 1 er décembre ALPES-MARITIMES Arrondissement de Nice AGENCE DU CASINO c/cat (Eric), 63, avenue de Vaucresson, Le Chesnay, 28 novembre BAILLY (J.)/CGETEC, aux soins du procureur de la République, 14 décembre BARELLI (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 4 mai BAUD (Alexandre), 36, rue de Châteauneuf, Nice, 17 octobre BERANGER (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 14 décembre BEVEN (Léon), veuf, aux soins du procureur de la République, 14 décembre BLANC (Emilie), aux soins du procureur de la République, 10 octobre BLANCO MARTINEZ, San Vicente 27, province de Valencia, Espagne, 6 septembre BOCARDI, veuve MAURIN, aux soins du procureur de la République, 14 novembre BOCQUET, veuve PELTIER, aux soins du procureur de la République, 14 novembre BONNEFOND, veuve MOUROUX (Marie, Jeanne), aux soins du procureur de la République, 8 juillet CAMANES, veuve DE SILVA DE SANTISTEBAN, aux soins du procureur de la République, 14 décembre CARLOTTI, 34, rue Gallieni, Grasse, 12 mai CHANTEUX (Jean, Bernard), promenade du Cap, Les Jardins du bord de mer, Roquebrune-Cap-Martin, 14 décembre CORNIC (Jean, Michel), aux soins du procureur de la République, 14 décembre CYTER (Noël), 89, corniche Fleurie, Nice, 10 janvier DASSONVILLE (Yvonne), NEELS (David), 10, boulevard d Italie, Monaco - Monte-Carlo, 19 juillet DESIDELLI (Emmanuel et Rose), 238, route de Grenoble, Nice, 30 septembre DISPERATI et MAULANDI (J.-B.), aux soins du procureur de la République, 21 décembre ENJALBERT, GIMENEZ (Michel), MILTON (C.), AUGET (Yvette), usine APC, route de Balaruc, Sète, 4 août ESTEVE, veuve AMARANTE, aux soins du procureur de la République, 17 juin FAMA (SA), aux soins du procureur de la République, 3 février FAUCONNIER, 19, avenue des Diables-Bleus, Nice, 25 novembre FERRARI (Sergio), aux soins du procureur de la République, 4 mars GRIVEAU (Michel), aux soins du procureur de la République, 14 décembre HADDAD (Claude), 88, boulevard Ney, Paris, 25 mars JAEGER (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 27 décembre LA WAGNER (SCI), 10, rue Hector-Berlioz, Nice, 11 mai LARTISANT (P.J.), 181, route de Grenoble, Grenoble, 30 novembre LISIMACCHIO/BURTIN/BALLAND, 2, avenue du Prince-Pierre, Monaco - Monte-Carlo, 1 MALAFOSSE, veuve JORDANY (Jeanne), 11, rue Saint-Françoisde-Paule, Nice, 11 octobre MALLET, veuve SANIER, aux soins du procureur de la République, 8 juillet MANAU (Adrien), aux soins du procureur de la République, 14 décembre MEDITERRANEENNE DE GOUDRONNAGE, aux soins du procureur de la République, 10 mai MISTRETTA (Antoine), aux soins du procureur de la République, 14 décembre PAITRAULT (Af), aux soins du procureur de la République, 14 décembre PEDRONI (Vasco) et BOILEAU, divorcée PEDRONI, aux soins du procureur de la République, 20 juin PIZZUTO (Denis), PIZZUTO, née HOFER, 2, rue Saint-Siacre, Nice, 16 février PRAZ (François), aux soins du procureur de la République, 14 décembre RAGGERO, ROCCA et SASSO (Dominique), 5, rue du Bastion, Menton, 21 décembre RANCUREL (Louis), aux soins du procureur de la République, 13 janvier RASSEUNEUR (Edith), aux soins du procureur de la République, 4 mai RAYNAUD (Claude), aux soins du procureur de la République, 14 décembre RICORD, c/colette Sidi, 20, rue Laugier, Paris, 6 octobre SASSI (Antoine)/PICCIOLONI (Pierre), 13, place Masséna, Nice, 5 août SCAVINI (Olivier), aux soins du procureur de la République, 14 décembre SPEDALE (Ida), aux soins du procureur de la République, 4 mai TELLIER (René), aux soins du procureur de la République, 19 janvier THEVENON (Marie, Louise), aux soins du procureur de la République, 10 mai VERNE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 décembre VERNY (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 14 décembre VIGNERON (Claudine), aux soins du procureur de la République, 4 mai VINCENT (Clara), aux soins du procureur de la République, 4 mai WALTER (Jules), aux soins du procureur de la République, 27 décembre ZOCCALI (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 4 mai Arrondissement de Grasse ARFAOUI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 4 juillet

6 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ASCANIO (Saludore), aux soins du procureur de la République, 25 avril AUZIAS (Blanche), aux soins du procureur de la République, 30 janvier BELASRI (Benziane), aux soins du procureur de la République, 30 janvier BELLIARDO (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 mars BELLION (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 25 mars BORDI, 2, rue Esprit-Violet, Cannes, 19 octobre CAUSI, aux soins du procureur de la République, 24 octobre CECCARELLI (Anna), aux soins du procureur de la République, 25 mars CHIGOT (Charles), aux soins du procureur de la République, 25 mars CONTE (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 25 avril DEPETRIS URBANI (Maurice), 1932/2 avenue Notre-Damede-Vie, Mougins, 23 novembre DEPIERRE (André), aux soins du procureur de la République, 4 juillet DESERET (Julien), aux soins du procureur de la République, 25 mars DESMARCHELIER (Raymond), aux soins du procureur de la République, 25 avril DUPRE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 30 janvier DUTTO (Michel), aux soins du procureur de la République, 30 janvier FARGIN FAYOLLE (Lucie), aux soins du procureur de la République, 25 février FEYEUX (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 31 mai FOGGIAROLI (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 30 janvier FRASSATI, 1, avenue Alphonse-Toreille, Vence, 7 juin FROMAGET (Pablo), aux soins du procureur de la République, 31 mai GABRIEL (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 30 janvier GIACOMETTI (Marie), traverse de l Eglise-Canoubie, Marseille, 24 novembre GOUJON (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 25 mars GRAC (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 mars GRILLO (Elvire), aux soins du procureur de la République, 31 mai GUILLETTE (André), aux soins du procureur de la République, 25 avril JARDIN (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 30 janvier JOBET (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 30 janvier KAYTMAZZOF (Gaspard), aux soins du procureur de la République, 25 avril LA PALMERAIE (Société), 16, rue de l Ouest, Le Carina, Le Cannet, 24 mai LAPORRE (Gérald), aux soins du procureur de la République, 10 mars LAZZARESCHI (Danilo), aux soins du procureur de la République, 31 mai LE BIGOT (Roger), avenue de Cannes, Mandelieu, 15 novembre LEFLECHE (Léon), aux soins du procureur de la République, 25 mars LORENZI (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 25 mars MACIA (Jean) et MACIA (Raymond), aux soins du procureur de la République, 21 janvier MADDALUNO (Joseph), aux soins du procureur de la République, 25 avril NEYRINCK (Marcel), aux soins du procureur de la République, 15 décembre OHAYON (David), aux soins du procureur de la République, 16 août PALAIS CARTHAGE, copropriété, 42 avenue du Petit-Juas, Cannes, 19 août PARCELLE QUARTIER DU FOUERY, Cannes-la-Bocca, 22 juillet PELLAS (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 25 avril PERRON (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 26 septembre PONCHON (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 30 janvier RAYBAUD (Marie, Jeanne), aux soins du procureur de la République, 10 mars RIBERE (Félicité), aux soins du procureur de la République, 25 mars RIBIER (Jean, Marc), aux soins du procureur de la République, 30 janvier ROUCH (François), aux soins du procureur de la République, 4 juillet SANI, Cannes, aux soins du procureur de la République, 26 août SCHEIMAN (Lina), aux soins du procureur de la République, 31 mai SCHWALBERG, présentation, aux soins du procureur de la République, 30 janvier SIMONNEAU (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 25 mars SINELNIKOFF (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 30 janvier TRAISSAC, faillite étude, aux soins du procureur de la République, 25 mai WYSTRAETE (Alain), aux soins du procureur de la République, 30 janvier ARDÈCHE AUTHELIN (Germaine), aux soins du procureur de la République, 10 septembre BEAL (Joseph), aux soins du procureur de la République, 1 er janvier BERNASCONI (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 10 septembre CHAMOUX (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 10 septembre COTTA (Denise), aux soins du procureur de la République, 21 décembre COULOMB, née DALLARD (Judith), décédée le 10 juillet 1969, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier DEBANNE (Jean), aux soins du procureur de la République, 1 er janvier DEBANNE (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 novembre DELEAGE (Jacques), décédé le 18 janvier 1973, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier DEVISE, née CHOLET (Louise), décédée le 2 mars 1973, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier DUCLAUX, née BUFFAT, décédée le 10 juillet 1969, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier DUCROT (Lucien), décédé le 24 septembre 1969, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier EYRAUD (Raoul), aux soins du procureur de la République, 10 septembre FARGIER (Marie-Louise), décédée le 28 février 1971, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier FILHOL (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 10 septembre FURMAN (Jean), Châteaurenard, Rochemaure, 24 octobre GAMBA (David), décédé le 17 décembre 1971, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier GELIX (Henri, Gustave), aux soins du procureur de la République, 19 décembre

7 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 7 GRUAT (Gaston), Plats, Tournon-sur-Rhône, 17 janvier GRUAT (Gaston), Plats, Tournon-sur-Rhône, 16 novembre GRUAT (Gaston), Plats, Tournon-sur-Rhône, 13 janvier IMBERT (Jean-Baptiste), décédé le 7 juin 1971, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier MARTIN (Adrien), parcelles E 671 et 735, le village, Coucouron, 15 novembre MONTELIMAR, née FRAPPA, décédée le 1 er mai 1972, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier MOUNARD (Elie), aux soins du procureur de la République, 21 décembre REYNAUD (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 décembre SARTRES (Germaine), aux soins du procureur de la République, 10 septembre SZUTER (Jacques) et consorts, parcelles D 184 et D 224, lieudit Desert Cruas, avenue de Lamastre, Tournon-sur-Rhône, 31 janvier TOURQUET (Serge), aux soins du procureur de la République, 10 septembre TRUCHE (René), aux soins du procureur de la République, 10 septembre VALLA (Joseph), décédé le 11 mars 1971, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier VERDURON (Louise), rue Olivier-de-Serres, Lamastre, 24 octobre ARDENNES ADAM (Charlotte), décédée à l hôpital de Rethel le 11 mai 1969, aux soins du procureur de la République, 24 octobre BARDI (Giovanni), sommes déposées au greffe du TGI de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 14 avril BAUDE CAZZARO, sommes déposées au greffe du TGI de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 14 avril CADRAN (Andrée), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars COLAS (Claude), vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars COMMANCINI (Dante), décédée le 15 juillet 1975 à l hôpital de Fumay, aux soins du procureur de la République, 29 mars COQUILLE (Marie-Louise), décédée le 8 juin 2000, hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 3 juin CRETON (Maurice), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars DEGLIAME (Alain), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars DELAVIE (Bernard), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars DELBURDO (Françoise), sommes déposées au greffe du TGI de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 14 avril DONNA CHAMPENOIS, vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars GEOFFROY GUILLIN, sommes déposées au greffe du TGI de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 14 avril GERLET (Gaston), décédé à l hôpital de Rethel le 5 août 1973, aux soins du procureur de la République, 24 octobre GILLET (Louis), vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars HAINE (Denise), décédée à l hôpital de Rethel le 26 février 1974, aux soins du procureur de la République, 24 octobre KAPVELLER CHARLEMAGNE (Nathalie), décédée à l hôpital de Rethel le 7 février 1976, aux soins du procureur de la République, 24 octobre LACHERAY (Michel), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars LANGINY (Denise), compte pupille, née le 21 mai 1957, aux soins du procureur de la République, 14 janvier LAVRIC (Ludovik), décédé à l hôpital de Rethel le 29 novembre 1973, aux soins du procureur de la République, 24 octobre LEDOUX (André), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars LEVASSEUR (Jean), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars MAIER, vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars MARCHAL (Alfred), décédé à l hôpital de Rethel le 6 septembre 1973, aux soins du procureur de la République, 24 octobre MECHROUB (Abderramane), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars MEGDER (Moussa), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars QUENTIN (Nicolas), décédé à l hôpital de Rethel le 25 mai 1976, aux soins du procureur de la République, 24 octobre RDI 08 VENTE, vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars SAINGEREST, vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars SAVARY (Marie-Christine), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars TOLTU (André), décédé le 20 avril 1972 à l hôpital de Fumay, aux soins du procureur de la République, 29 mars VILLERET HUART, vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars ZIMMERMAN (Georges), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars ARIÈGE ARGAUD, Sabarat, 12 avril AUTHIE (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 décembre BABY (Marie), aux soins du procureur de la République, 19 décembre BAROIS (André), aux soins du procureur de la République, 21 mars BARRAS (Guy), Calmont, Naillout, 20 septembre BERGAY (Marcel), aux soins du procureur de la République, 26 avril DEDIEU (Marcel), aux soins du procureur de la République, 28 mars DOMENC (Joseph), aux soins du procureur de la République, 27 octobre FOURNIE (Gilbert), Mazères, 7 juillet JOULE, aux soins du procureur de la République, 5 janvier JOULE, aux soins du procureur de la République, 16 décembre JOULE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 11 février JOULE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 10 mai JOULE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 13 juin LAFFONT (Jules), aux soins du procureur de la République, 28 mars LUBAT (Lucien), Le Mas-d Azil, 21 mars PEDOYA (Gustave), aux soins du procureur de la République, 9 septembre REY (Jean), Baladou-de-Haut, Gouzens, 4 mars RODRIGUEZ (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 22 septembre

8 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SANCHEZ FRÈRES, aux soins du procureur de la République, 7 novembre SEGUY (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 13 juillet SŒUR (Marie-Saint-Rock), aux soins du procureur de la République, 22 mars SOUCASSE (Marie), aux soins du procureur de la République, 27 octobre TALIEU (Maurice), rue du Marsan, Saint-Lizier, 7 juin TOURENQ (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 17 janvier AUBE BERGERE (Fernand), décédé le 3 janvier 1971 au centre hospitalier de Troyes, aux soins du procureur de la République, 18 mars BOUDOT (Claude), aux soins du procureur de la République, 12 avril COLLIN (Maurice), décédé le 20 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 14 février DA ERNESTHO UBALD, café Georges, Sainte-Maure, 6 septembre DOUCHEZ (Charlotte), décédée le 23 juillet 1973 au centre hospitalier de Troyes, aux soins du procureur de la République, 21 novembre FAFOURNEAUX (Gilberte), 41, rue Gornet-Boivin, Romilly-sur-Seine, 6 septembre FERY (Marcelle), décédée le 17 février 1975 au centre hospitalier de Troyes, aux soins du procureur de la République, 18 mars FURHMANN (Odette), sortie le 12 mai 1999, 5, rue des Fours- Moulins, Brienne-le-Château, 10 décembre GOTORBE (Blanche), décédée le 1 er février 1974 au centre hospitalier de Troyes, aux soins du procureur de la République, 18 mars GUIGNOT (Sylviane), 46, rue Jean-Moulin, Romilly-sur- Seine, 6 septembre JASKOWIACK (Joseph), décédé le 3 août 1974, aux soins du procureur de la République, 7 décembre KUHN (Jack), 37 bis, rue Beauregard, Troyes, LBS (FRANCE), aux soins du procureur de la République, 28 janvier LE MOUROUX (Christiane), 48, avenue de la Liberté, Romilly-sur-Seine, 6 septembre OUDINET (Charlotte), décédée le 29 août 1960, aux soins du procureur de la République, 11 février PREVOST (Marylène), rue Jules-Ferry, Chapelle-Saint-Luc, 6 septembre ROBERT (Marcel), né le 5 mars 1910 et décédé le 8 avril 1998, aux soins du procureur de la République, 10 décembre SCHWITJEGEL (Ida), décédée le 8 juin 1973 à Brienne, aux soins du procureur de la République, 7 avril VALLEE (Mireille), 23, rue Gornet-Boivin, Romilly-sur- Seine, 6 septembre AUDE ARNAL (Francisco), décédé le 24 mai 1976, aux soins du procureur de la République, 16 novembre AZERM (Paul), aux soins du procureur de la République, 17 novembre BORGI (Umberto), aux soins du procureur de la République, 17 novembre CANEL (Léon), aux soins du procureur de la République, 17 novembre HUYN (Van Muing), aux soins du procureur de la République, 17 novembre ICHE (Fançois), aux soins du procureur de la République, 8 avril LUGUET, née LOGETTE (Eva), décédée le 1 er janvier 1971, aux soins du procureur de la République, 16 novembre MARTIN (Marthe), aux soins du procureur de la République, 17 novembre MESTRE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 28 septembre MORENO (Pedro), aux soins du procureur de la République, 17 novembre PAGES (Angelina), aux soins du procureur de la République, 17 novembre PEILLE, née SENESSE, aux soins du procureur de la République, 17 novembre PLATRIERES DE FRANCE, aux soins du procureur de la République, 31 mai PODDOUBKO (Panteleimon), aux soins du procureur de la République, 17 novembre ROBERT (Joseph), aux soins du procureur de la République, 17 novembre ROCHEFORT (Marie), aux soins du procureur de la République, 17 novembre SIFFRE (Catherine), aux soins du procureur de la République, 17 novembre SIN (Anna), aux soins du procureur de la République, 17 novembre AVEYRON ARBA (Rabah), Espalion, 27 mai ARBA (Rabah), Espalion, 27 mai BARECK BEN LAHOUSSINE, Espalion, 27 mai GOMEZ-CAPDEVILLA (Juan), Sainte-Marie-de-l Assomption, Rodez, 5 avril MORIN, rue Crozat, Rodez, 7 février BOUCHES-DU-RHÔNE Arrondissement de Marseille ABDI (Aimé), cautionnement de contrôle judiciaire, résidence Saint-Louis, bâtiment F, Marseille, 6 mai AGNEZ (Marie-Christine), aux soins du procureur de la République, 11 décembre AGNIEL (Marcel), cautionnement de contrôle judiciaire, 251, boulevard Mireille-Lauze, Marseille, 27 mai AHPO (Jacques), 133, rue Saint-Pierre, Marseille, 17 décembre ALDROVANDI (Ange), cautionnement de contrôle judiciaire, 67, rue Lucien-Rolmer, Marseille, 8 juin AMADOR (Virginie), cautionnement de contrôle judiciaire, 9, rue de La Cavalerie, Arles, 12 octobre ANDRIAULT, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre ARISTIN (Abilio), aux soins du procureur de la République, 13 novembre ARNAUD M. & CIE, cautionnement d adjudicataire, 112, boulevard de la Corderie, Marseille, 24 août AYVADIAN, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre BACCHIANI, jugement du 18 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 13 avril

9 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 9 BANQUE JORDAAN, indemnisation caution Tortosa-Paysant, 3-5, rue Saint-Georges, Paris, 10 novembre BARLET (Marguerite), Roch Le Cassel, bâtiment SD2, appartement T, Martigues, 11 décembre BARTHES (Elise), aux soins du procureur de la République, 27 septembre BELHACHEMI (Berrached), 22, rue des Phocéens, Marseille, 31 décembre BEMURAT (Albert), 1, boulevard Gaston-Crémieux, Marseille, 31 décembre BENEDETTI, aux soins du procureur de la République, 15 avril BENEDETTI, née NONACCI, titres appartenant à un hospitalisé décédé, 7 avril BENOIT (Jérôme), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 11 mai BERZANE (Bel Abbès), 40, rue des Dominicaines, Marseille, 17 décembre BETSCHER (Claude), cautionnement de contrôle judiciaire, Lougas, traverse du Tastevin, Marseille, 17 novembre BETTAHAR (Ouadda), 17-19, avenue de la Barnière, Marseille, 31 décembre BEZIN, veuve JUGE (Louise), succession vacante, 31 janvier BIGEAT (Henri), aux soins du procureur de la République, 23 décembre BIZOT (Louis), aux soins du procureur de la République, 23 décembre BLINITA (Lekrichi), 17-19, avenue de la Barnière, Marseille, 31 décembre BOIRON (Jean-Luc), cautionnement de contrôle judiciaire, 32, boulevard Madeleine-Rémuzat, Marseille, 17 mars BONSIGNOUR (Louis), soulte due par l ASR de Marseille, 9 juin BOUAAZZA, jugement du 25 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 13 avril BOUCHEMAL (Tahar), petite route des Milles, Luynes, 31 décembre BOUREGHDAD (Rabia), cautionnement de contrôle judiciaire, 82, rue Sainte, Marseille, 18 avril BOURROUILH (Georgette), 109, avenue de la Capelette, Marseille, 11 décembre BOY DE LA TOUR (Patrick), 38, rue de la République, L Isle-sur-la-Sorgue, 17 décembre BOZZO, avocat, collocation MARIETTI, veuve MARI, 70, rue Montgrand, Marseille, 16 février BRAZ GABRIEL (Mylène), 73, rue de la Loubière, Marseille, 17 décembre BREAUNE, exproprié de la parcelle Le Gros Collet à Venelles, 27 décembre BROHMANN (Ralf), maison du Légionnaire, Puyloubiers, 31 décembre BROZ (Pavel), aux soins du procureur de la République, 31 décembre BRUN (Christian), cautionnement de contrôle judiciaire, 96, boulevard Villecroze, Marseille, 21 juillet BRUN (Marcel), cautionnement de contrôle judiciaire, 21 juillet BRUNETTI (Paul), cautionnement d adjudicataire, 19, quai de Rive-Neuve, Marseille, 28 février CAMMARATA (Maria), 67, rue Pautrier, Marseille, 11 décembre CARACENA (Manuel) et GATTO (Gilbert), sommes versées par le greffe de la cour d appel d Aix-en-Provence, aux soins du procureur de la République, 10 septembre CARCOLZE (Suzanne), titres non retirés, aux soins du procureur de la République, 19 décembre CARLATTI (Alberto), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre CASTELLANI (Victor), aux soins du procureur de la République, 8 juin CASTELLANO (Philippe), 22, rue Jean-Martin, Marseille, 17 décembre CASTELLINI (Jean-Charles), cautionnement de contrôle judiciaire, aux soins du procureur de la République, 17 mai CATALANO, épouse GIANGRECO (Séraphine), cautionnement de contrôle judiciaire, Les Cèdres, bâtiment G, Marseille, 3 juin CAVALIERE (Yveline), 176, cours Lieutaud, Marseille, 31 décembre CECCOTI (Jean-Baptiste), 39, rue Espérandieu, Marseille, 17 décembre CHABANI (Khelil), cautionnement de contrôle judiciaire, 104, rue Longue-des-Capucins, Marseille, 17 novembre CHAEFFER (Arthur), succession vacante, aux soins du procureur de la République, 20 octobre CHAILLON (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 23 décembre CHAMPEAU (Julien), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre CHANTOUL ET AUTRES, nl???????? du 28 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 13 avril CHAUVEL (Yves), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre CHENOUF (Aissa), 5, rue de la Providence, Marseille, 17 décembre CIMINO (John), 32, boulevard Mazautier, Marseille, 31 décembre CIZMICK (Renaldo), jugement du 28 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 13 avril CLARA, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre CLEMENT (Aimée), 7, allée des Chênes-Verts, Marseille, 11 décembre CMP REPROGRAPHIE, cautionnement d adjudicataire, chemin des Lanciers, Marseille, 28 juillet CONDUISUD, cautionnement d adjudicataire, Pont de Joux, Auriol, 17 octobre CONI (Uli), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 11 mai DAHOU (Aïcha), succession vacante, aux soins du procureur de la République, 11 mai D ARBOUR BLIN (Alice), aux soins du procureur de la République, 23 décembre DAUMAS (Marie-Jeanne), cautionnement de contrôle judiciaire, 51, rue du Petit-Saint-Jean, Marseille, 22 février DE SANTI (Diego), 117, rue B.-Malon, Marseille, 13 novembre DEFIN (Jean-Pierre), 6, rue Charles-Kaddouz, Marseille, 11 décembre DEGIOANNI CASONI (Charles-Albert), expropriation commune de Gignac, aux soins du procureur de la République, 22 juillet DELACOUR (Marcel), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 11 mai DEVAUX (Alexis), pécule de détenu, aux soins du procureur de la République, 14 juin DOGLIOTTI (Pierre), main levée sur saisie contre Mme Caille, née Rosier, c/bureau Sécuritas, Marseille, 25 mai DONAHUE, douanes La Ciotat, aux soins du procureur de la République, 16 novembre D ONOFRIO (Antoine), 9, rue du Muret, tour E, Marseille, 17 décembre DRAKKAR (Jules), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre DRUESNE (Georges), cautionnement de contrôle judiciaire, aux soins du procureur de la République, 1 er février EBÉNISTERIE ET DÉCORATION, cautionnement d adjudicataire, aux soins du procureur de la République, 26 août ECHAIDE-ALDEGUI (Helena), cautionnement de contrôle judiciaire, aux soins du procureur de la République, 23 décembre ELBAZ (Joseph), clos La Rose, bâtiment n o 27, Marseille, 17 décembre ELKHELFA (Mohamed), cautionnement de contrôle judiciaire, 24, rue de la Palud, Marseille, 23 décembre ENCOURAGEMENT POUR L AMÉLIORATION DES RACES DE CHEVAUX FRANÇAIS, caution judiciaire Kessous Rabah, 11, rue du Cirque, Paris, 13 mai EQUIPE D ACTION CONTRE LA TRAITE DES FEMMES ET DES ENFANTS, indemnisation caution Magnier, 11 décembre 1978, 21, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, Paris, 2 décembre ESTEPHE, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre

10 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FABRE (Suzanne), cité la Marie, bâtiment n o 1, Marseille, 17 décembre FERNANDEZ, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre FERNANDO (Marco), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre FINKE (Ralph), cautionnement de contrôle judiciaire, Hagel Kreuz, Duisbourg, Allemagne, 28 septembre FLORIO (Umberto), 8, rue Montolieu, Villeurbanne, 31 décembre FONDERIES DES ANCIENS ÉTABLISSEMENTS GROIGNARD, cautionnement d adjudicataire, 6, place Edgar-Tarquin, Marseille, 24 février FORESTIERI (Stefano), aux soins du procureur de la République, 18 février FRANZETTI (Virgilio), 31, boulevard de la Concorde, Marseille, 17 décembre GABRIEL, expropriation Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc, aux soins du procureur de la République, 6 mai GAICHET, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre GALINDO/GALEA (Clothilde), aux soins du procureur de la République, 7 septembre GALLARDO, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre GARAZZO (Antoine), cautionnement de contrôle judiciaire, 7, avenue Michel-Salvarelli, Marseille, 17 mai GARCIA (Felipe), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre GAROT (Paulette), cautionnement de contrôle judiciaire, 8, rue de la Fare, Marseille, 3 août GASMA (Abdelrassek), douanes de Marignane, aux soins du procureur de la République, 28 octobre GIABICONI (Patrick), cautionnement de contrôle judiciaire, 1, rue de l Evêché, Marseille, 16 décembre GIANGRACO (Antoine), cautionnement de contrôle judiciaire, 250, traverse Ricard, Le Logis neuf, Allauch, 3 juin GIANSOLDATI (Lucien), aux soins du procureur de la République, 27 septembre GROLEAU (Christophe), avenue Loriano, Les Grillons, Sausset-les-Pins, 17 décembre GROSJEAN (Jules), aux soins du procureur de la République, 7 septembre GUILLOT (Victor), 24, boulevard de la Signore, Marignane, 31 décembre HAAS (Gaston), 12, place du Général-de-Gaulle, Marseille, 31 décembre HAFNAOUI (Abdelkader), douanes de Marignane, aux soins du procureur de la République, 28 octobre HARDOUIN (Jacques), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre HERZER (Gerhard), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre HEYER, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre HILGERS (Bernard), aux soins du procureur de la République, 16 mai HIMENE (Mohand), 22, avenue Camille-Pelletan, Marseille, 17 décembre HOUILLON (Telesphore), expropriation parcelles n os 337, 339 et 357 à Gignac, quartier Pousaraque, Gignac-la-Nerthe, 15 septembre IDIJIBADI (Ali Binti), aux soins du procureur de la République, 17 décembre INDEMNISATION OCCUPATION PARCELLE B 18, îlot 29 à Ensues-la-Ré, aux soins du procureur de la République, 29 novembre ISMAIL (Besani), aux soins du procureur de la République, 27 septembre JESSE (Gilbert), rue des Jets-d Eau, Marseille, 11 décembre JOLY (Roger), cautionnement de contrôle judiciaire, 63, place Bernard-du-Bois, Marseille, 21 juillet KAUL (Horst), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre KROLL (Jorg), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre LAABAN/FRAGASSI (Angèle), aux soins du procureur de la République, 23 décembre LAFITEAU (Edmond), succession vacante, aux soins du procureur de la République, 10 novembre LAPORTE, épouse BIANCHI (Thérèse), cautionnement de contrôle judiciaire, 4, rue du Baignoir, Marseille, 18 avril LATY, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre LE BECHENNEC (Lucien), aux soins du procureur de la République, 23 décembre LE CURIEUX (Cyrile) et LOUISON (Gisèle), solde de prix d immeuble consigné, aux soins du procureur de la République, 14 juin LEBRETON (Jacques), cautionnement de contrôle judiciaire, avenue de la Petite-Suisse, Marseille, 21 octobre LEHMANN (Yvan), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 11 mai LERAILLE (Yves), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre LESCENE (Pierre, Robert), aux soins du procureur de la République, 8 juin LETERRIER (Louis), 5, rue Félix-Eboué, Marseille, 11 décembre LHERMITE (Simone), expropriation parcelles n os 337, 339 et 357 à Gignac, 14, place Pélissot, Marseille, 15 septembre LOMBARD, scellés n os 1, 57 et 51, aux soins du procureur de la République, 13 avril LOMBARD ET AUTRES, jugement du 9 avril 1976, aux soins du procureur de la République, 13 avril LORETTE (René), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre MADRIERES, née GARNIER, aux soins du procureur de la République, 15 avril MADRIERES, née GARNIER (Thérèse), remboursement bons du Trésor, aux soins du procureur de la République, 20 avril MAISON ROBLOT, cautionnement d adjudicataire, aux soins du procureur de la République, 21 novembre MALDONADO (Hugo), légion étrangère, Aubagne, 31 décembre MAREL (Vincent), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre MARLIER (Bruno), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre MARRAFFA (Emma), L Hamadryade, bâtiment A, Marseille, 17 décembre MARSEILLAISE DE TRANSIT, douanes de Fos-sur-Mer, aux soins du procureur de la République, 28 octobre MARTINEZ (Joseph), 36, rue de la Coutellerie, Salon-de- Provence, 17 décembre MARTY (Franc), 31, avenue du Coteau, Marseille, 31 décembre MASSOUDI (Moussa), 154, rue Félix-Pyt, Marseille, 11 décembre MATISSE (Michel), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre MATTEI (Daniel), cautionnement de contrôle judiciaire, 8, Grand-Rue, Marseille, 25 novembre MAZZONI/LEPROTTI (Alexandrine), aux soins du procureur de la République, 23 décembre MENDOUR ET AUTRES, jugement du 11 février 1975, aux soins du procureur de la République, 13 avril MESSADIA (Handane), aux soins du procureur de la République, 8 juin MESSAHEL (Abdallah), 14, rue Paul-Vella, Port-de-Bouc, 17 décembre METIVIER-KONNERADT, prix d immeuble non distribué, aux soins du procureur de la République, 22 juillet MILLAUX (Charles), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre MORANO (Michel), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre MORELLO, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre MOUILLAC (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 8 juin MOUREN (Elyse), 5, chemin des Blacassins, Plan-de- Cuques, 11 décembre 2002.

11 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 11 MOUSSAOUI (Messaoud), 20, boulevard National, Marseille, 11 décembre MURAKAMI (Masahiser), 7566 Nishihasung, Toguigi, 17 décembre NAOUMIDIS (Marie-Madeleine), 5, rue Camoin-Jeune, Marseille, 11 décembre NASSER (Ali), aux soins du procureur de la République, 23 décembre NEXCOMBE (Clive), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre OLIVIERI (Adolphe), pécule de détenu, aux soins du procureur de la République, 14 juin ONATI (Carlo), militaire déserteur, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 11 mai OTTAVIANI (Jacques), militaire libéré, adresse inconnue, 3, boulevard Charles-Bichi, Marseille, 17 novembre OTTENHEIMER (Bruno), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre OUDOR (Ali), aux soins du procureur de la République, 31 décembre PABEAU, dite MUTION (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 20 octobre PAGENEL (Félix), aux soins du procureur de la République, 18 février PARAN, jugement du 10 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 13 avril PASTE, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre PAUL (Gérard), détenu à la maison d arrêt de Nice, décédé le 13 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 28 novembre PESQUET (Jean-Marie), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre PIERRAGGI (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 juillet PIKOVSKI (Georges), cautionnement de contrôle judiciaire, 1, rue Melchion, Marseille, 12 octobre PONTILLOT, née BONNAZ (Cécile), aux soins du procureur de la République, 8 juin PRECHER (Georges), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre QUASSO, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre RAAB (Mohand), 1, rue Molière, Marseille, 11 décembre RAMBAUD (Robert), succession vacante, aux soins du procureur de la République, 22 décembre RAMOS (Nicarona), cautionnement de contrôle judiciaire, aux soins du procureur de la République, 23 décembre REIS (Elves), aux soins du procureur de la République, 18 février REY (René), succession vacante, aux soins du procureur de la République, 15 décembre REYNIER (Marie-Rose), soulte due par l ASR de Marseille, aux soins du procureur de la République, 9 juin RIGADA VASQUEZ (Antonio), 38, rue Estelle, Marseille, 11 décembre RISTOLL, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre RODIER (Louis), 138, boulevard de la Capelette, Marseille, 17 décembre RODRIGUEZ, nl????? du 28 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 13 avril SABATIER (Chantal), cautionnement de contrôle judiciaire, 9, rue du Théâtre-Français, Marseille, 3 juin SAINT-GEORGES, veuve DENDRAEL (Suzanne), cautionnement de contrôle judiciaire, 21, rue des Dominicaines, Marseille, 5 janvier SALEM (Mohamed), 4A, rue du Rempart-Saint-Jacques, Perpignan, 31 décembre SAMAH (Boualem), 105, avenue Camille-Pelletan, Marseille, 17 décembre SANCHEZ, jugement du 16 décembre 1976, aux soins du procureur de la République, 13 avril SARTI (Jean-Claude), 32, rue du Chevalier-Paul, Marseille, 31 décembre SAUBUSSE (Gabrielle), titres non retirés, aux soins du procureur de la République, 16 mars SCALI (Gisèle), 9, parc des Olivettes, Marseille, 31 décembre SCHUBNEL (Eric), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre SIDIALIMEBAREK (Mahieddine), 126, rue Charles-Parouguine, 6600 Antibes, 11 décembre SILENCE CONFORT, cautionnement d adjudicataire, 15, quai des Deux-Emmanuel, Nice, 16 mai SKHIRI (Habib), 62, chemine Haut-de-Beauregard, Aix-en- Provence, 17 décembre SMAILI (Mohamed), 6, boulevard Salvator, Marseille, 31 décembre SOFAC, cautionnement d adjudicataire, 2 e Avenue, Vitrolles, 21 juillet SOFFICHITI (Jean), Horizon de la Mer, bâtiment A, Portde-Bouc, 17 décembre SORRENTINO (Albert), 17, rue Pasteur, Marseille, 31 décembre SOUAN (Ginette), cautionnement de contrôle judiciaire, cité Lamartine, bâtiment F, Marseille, 5 janvier SOUAN (Ginette), cautionnement de contrôle judiciaire, 10, impassse des Aurengues, Marseille, 3 juin SPARACINO (Antoinette), indemnisation aff. Jacobbi/Sparacino, HLM Le Petit Cadenel, bâtiment A, Aubagne, 8 juillet SRBLIN (Rudolf), 11, rue Gustave-Nadaud, Marseille, 31 décembre STARKO (Michel), centre des Légionnaires, Puyloubier, 11 décembre STEVENINO (Pietro), aux soins du procureur de la République, 8 juin STRAC (Pierre), espace Vie, place Chanoine-Agard, Vernègues, 17 décembre TEXIER, pécule versé par les Baumettes, aux soins du procureur de la République, 9 mars THOMMERET (J., Henri), faillite, aux soins du procureur de la République, 5 janvier TICO, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre TOUCHE, jugement du 25 février 1976, aux soins du procureur de la République, 13 avril TRAIKIA (Amar), 34, rue Dode, Voiron, 17 décembre VALLE (Eugène), cautionnement de contrôle judiciaire, 26, rue de la Palud, Marseille, 17 novembre VAN WYNENDAELE, militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 13 avril VANDERLENDEN (Henriette), cautionnement de contrôle judiciaire, aux soins du procureur de la République, 25 janvier VANRYK (Konrad), militaire déserteur, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 11 mai VERNEY (Ginette), cautionnement de contrôle judiciaire, 94, avenue Jules-Cantini, Marseille, 30 août WAGENSOMMERER (Richard), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre WASSER (Ali), aux soins du procureur de la République, 7 septembre X (Fatima), aux soins du procureur de la République, 17 décembre YAPI (Kobon), aux soins du procureur de la République, 23 décembre ZERBINI, jugement du 3 février 1976, aux soins du procureur de la République, 13 avril Arrondissement d Arles ALEX (Joseph), aux soins du procureur de la République, 17 novembre ANDREU (Denis), aux soins du procureur de la République, 18 janvier BELMONTE (Michel), aux soins du procureur de la République, 21 octobre

12 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BOUZEINE (Hassen), aux soins du procureur de la République, 4 août BOUZEINE (Kamel), aux soins du procureur de la République, 4 août BOUZEINE (Talien), aux soins du procureur de la République, 4 août BUENAVENTURA (Francisco), aux soins du procureur de la République, 3 mai CAVASSILA (Jean), aux soins du procureur de la République, 7 avril CELLUCCI (Patrick), aux soins du procureur de la République, 11 mai CROUSSE (Paulette), aux soins du procureur de la République, 4 octobre DELANNAY (Philippe), aux soins du procureur de la République, 8 août DELLA ROCCA (André), aux soins du procureur de la République, 5 juillet FERIOLO (Louis), aux soins du procureur de la République, 10 août FRESU (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 décembre GALLARD (Manuel), aux soins du procureur de la République, 3 mai GIRE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 3 mai GIRE (Robert), aux soins du procureur de la République, 3 mai HYDRAULIQUE TRAVAUX, aux soins du procureur de la République, 17 octobre JALABERT (Yves), aux soins du procureur de la République, 3 mai JUSTE (Christian), aux soins du procureur de la République, 3 mai LHOMMET (Christian), aux soins du procureur de la République, 21 octobre LUCCHESI (Marius), aux soins du procureur de la République, 2 août NOVI (Messaoud), aux soins du procureur de la République, 25 octobre PICCA (Dominique), aux soins du procureur de la République, 4 avril RAMBIER, aux soins du procureur de la République, 3 mai REMON (Roland), aux soins du procureur de la République, 19 août RIOS (Francois), aux soins du procureur de la République, 3 mai ROSSI, aux soins du procureur de la République, 7 avril ROSSI (Serge), aux soins du procureur de la République, 3 mai SABATE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 17 octobre TAUBE, aux soins du procureur de la République, 24 février VILLERO (Patrick), aux soins du procureur de la République, 9 août Arrondissement d Aix-en-Provence AQUARON (Eugène), chemin des Arnavaux, Istres, 4 avril ARTERO (Emmanuel), reliquat de compte de la Banque tchadienne de crédit et de dépôt, aux soins du procureur de la République, 20 janvier BEGHMOUN (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 25 mars BELLAGHOUN (Hocine), aux soins du procureur de la République, 1 CABALE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 8 juin CAMMAS (Mme GASSIES et Mme ROUGIE), aux soins du procureur de la République, 21 décembre CAZANABAT et Mme SCATENA, aux soins du procureur de la République, 21 décembre COLELLA (Emidio), aux soins du procureur de la République, 21 décembre DIEULOUFET, née ANDRAUD (Virginie), née à Cabries et décédée à Aix-en-Provence, aux soins du procureur de la République, 21 décembre DOSSETTO (Frontino), né à San Fronte (Italie) et décédé à Aixen-Provence, aux soins du procureur de la République, 21 décembre ÉTABLISSEMENTS GÉNÉRAUX YPR, ZI Les Florides Ouest, Marignane, 25 janvier LABARTHE, 60, rue Augustin-Moutin, Salon-de-Provence, 28 juin LEROUX et Mme HOUDAN, aux soins du procureur de la République, 21 décembre MARTINEZ et Mme CHEVALLIER, aux soins du procureur de la République, 21 décembre MARTINEZ (Guy), aux soins du procureur de la République, 25 mars MATAGNE (Jean-Claude), né à Saint-Cyr-l Ecole, aux soins du procureur de la République, 21 décembre MONTAGNON et Mme PARSEKIAN, aux soins du procureur de la République, 21 décembre MUS (Maurice), né à Aix-en-Provence et décédé à Paris, aux soins du procureur de la République, 21 décembre OUERTANI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 1 er juin PERRACHON (Auguste), né à Djiddjelli (Algérie) et décédé à Aixen-Provence, aux soins du procureur de la République, 21 décembre ROULLIER (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 21 décembre ROUSSEAU et SMITKA (Maurice), aux soins du procureur de la République, 21 décembre ROUX (Maurice), SOCIÉTÉ AMTFCO, Me MARIANI, aux soins du procureur de la République, 25 mars SARL SOGEMIB, 56, rue Souvestre, Salon-de-Provence, 28 juin SCOSE, 47, traverse du Tonkin, Marseille, 15 décembre CALVADOS ALLAIS (Yvonne), née le 10 avril 1922 et décédée le 11 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 23 décembre AMELINE (Anastasie), aux soins du procureur de la République, 21 octobre AUGUSTE, GERAUD, SERVAT, 27, boulevard de la République, Livry-Gargan, 15 mars AVONDES (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 21 octobre BARBEY, aux soins du procureur de la République, 23 juin BARREAU (Daniel), aux soins du procureur de la République, 20 mai BAZIL, aux soins du procureur de la République, 28 janvier BISSON (Gaston), aux soins du procureur de la République, 8 décembre BOSSARD (Claude), calvaire Saint-Pierre, Caen, 26 septembre BOURGEON, aux soins du procureur de la République, 18 mars BROSSAIS (Jean), aux soins du procureur de la République, 20 mai BUSLY (Désirée), aux soins du procureur de la République, 21 octobre CAILLEBOTTE (Marie), décédée le 25 décembre 1990, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet CATHERINE (Roger), décédé le 2 juin 1992, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2002.

13 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 13 CHARPENTIER (Michel), HLM, 19, cité Bel-Air, Vimoutiers, 26 octobre COMBIE (M e Le Guelinel), Livarot, 26 octobre CURTELIN (Georgette), aux soins du procureur de la République, 28 janvier DE RANST DE BERCHEM (Anne-Marie), née à Epinay, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet DENOYELLE (Henri), né le 1 er janvier 1911 et décédé le 27 mars 2002, aux soins du procureur de la République, 23 décembre DESRUES (Berthe), aux soins du procureur de la République, 21 octobre DUBOSQ (Roger), aux soins du procureur de la République, 23 juillet DUGUE (Léontine), née à La Croix-Saint-Leufroy, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet DURET (Maurice), aux soins du procureur de la République, 20 mai EAUX DEAUVILLE-TROUVILLE, aux soins du procureur de la République, 15 mars EAUX DEAUVILLE-TROUVILLE, aux soins du procureur de la République, 14 mars ECALARD (André), décédé le 14 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 12 septembre FRANDEBŒUF (Paule), née à Honfleur, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet FRERE (Rose), décédée le 12 octobre 1998, aux soins du procureur de la République, 12 septembre GALLOIS, aux soins du procureur de la République, 26 août GONTIER, aux soins du procureur de la République, 26 août GOREUX (Andrée), aux soins du procureur de la République, 21 octobre GUIFFARD (Fabienne), 15, place Fournet, Lisieux, 1 er juillet GUILLOT (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 21 octobre HAMMACHE (Saadi), aux soins du procureur de la République, 21 novembre HOINVILLE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 11 mai JEAN (Catherine), Saint-Denis-de-Mère, Calvados, 1 er avril LAJEUNESSE (Camille), né le 12 février 1906 et décédé le 24 juin 1997, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet LAMARTA BLASCO, aux soins du procureur de la République, 7 avril LAPOUZA, aux soins du procureur de la République, 2 juin LAUNAY (Elvire), née le 17 février 1903 et décédée le 18 janvier 1995, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet LAUTOUR (Michel), aux soins du procureur de la République, 21 novembre LELIEVRE (Andrée), décédée le 5 juin 1998, aux soins du procureur de la République, 12 septembre LEMONCHOIS (Henri), Isigny-sur-mer, Isigny, 18 février LENGRONNE (Gaston), aux soins du procureur de la République, 20 mai LEPAON (Madeleine), décédée le 14 janvier 1999, aux soins du procureur de la République, 12 septembre LETOURNEUR (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 21 octobre LUSSET, aux soins du procureur de la République, 20 mars MADELEINE (Louise), aux soins du procureur de la République, 21 octobre MARIVINGT (André), aux soins du procureur de la République, 5 février MARTIN (Henri), aux soins du procureur de la République, 21 octobre MAZATAUD (Paulette), née à Neuville-sur-Touques, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet MERVAY (Gabrielle), née le 24 avril 1900 et décédée le 3 juillet 1997, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet MINES DE FER DE SAINT-RÉMY, aux soins du procureur de la République, 12 avril MORIN (Marie), décédée le 20 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 12 septembre MOULIN, aux soins du procureur de la République, 26 août NEVEUX (Denise), décédée le 2 juillet 1997, aux soins du procureur de la République, 12 septembre POUCHIN (Eugénie), décédée le 21 avril 1995, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet PREVOST (Alice), née le 17 décembre 1903 et décédée le 20 mars 2002, aux soins du procureur de la République, 23 décembre REPEUNVERNAIN (J.), décédé le 14 avril 1994, aux soins du procureur de la République, 12 septembre SAINT-DENIS (Suzanne), décédée le 2 mars 1993, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet SAUSSEY (Berthe), née à Trouville, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet TELLIER (Elise), née le 21 mai 1917 et décédée le 25 août 1998, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet CANTAL BARBAT (André), aux soins du procureur de la République, 10 octobre BOUCHERE (Jean-Paul), né le 8 mars 1950, aux soins du procureur de la République, 19 novembre BRASQUIES (Marie), décédée le 15 mai 1994, aux soins du procureur de la République, 10 octobre CHATOR (Michel), Le Péage, Lanobre, 22 décembre CHAZOT (Fernand), 54 bis, avenue de la République, Saint- Flour, 2 mars LAMAGAT, le bourg, Arnac, 10 mars LAPARRA (Justin), né le 1 er juin 1932, aux soins du procureur de la République, 19 novembre PARATIAS (Lucien), le bourg, Ruynes-en-Margeride, 23 mars PREDINAS (Michel), le bourg, Riom-ès-Montagnes, 15 novembre SOCIÉTÉ PROCEDE NEVEUX, 21, rue Jean-Malèze, Bon- Encontre, 4 juin TERRIER, La Devèze, Calvinet, 20 avril VENZAC (Guy), Almaeyrac, Carlat, 6 avril CHARENTE ALZAMORA (Jacques), aux soins du procureur de la République, 13 juillet BAUDOUX (Alain), ordonnance du TGI d Angoulème du 23 décembre 1977, aux soins du procureur de la République, Cognac, 29 décembre BENGUENDOUZ (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 13 juillet BOISSON, avenue Paul-Firino-Martell, 15 janvier CAVE COOPÉRATIVE, aux soins du procureur de la République, Nîmes, 15 janvier CHAMBEAU-CARTREAU, aux soins du procureur de la République, Paris, 13 juillet CLEVER CONSTRUCTION, centre secours Champagne-Mouton, 27-29, avenue de Saint-Mandé, Angoulême, 27 juillet COLLIN, marché travaux, chauffage, mairie La Couronne, le bourg, Saint-Romain, 2 décembre CONTE, 2, squarre Mourrier, Linars, 15 janvier ETABLISSEMENTS LANGLADE, marché travaux du 18 novembre 1975, école de Sigogne, aux soins du procureur de la République, Ribérac, 3 mai FARGES (René), marché travaux du 18 août 1976, école Saint- Séverin, le bourg, 28 juin

14 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE JEANGEY (Alain), 15, boulevard d Aquitaine, Saint-Paul- Lizonne, 1 er septembre LEGIER (André), adjudication du 25 mai 1976, reliquat à percevoir, bâtiment A, résidence Ney, Beaumont, 2 mars LES CHAIS DU BEAUJOLAIS, aux soins du procureur de la République, 15 janvier LOCENSKI (Jarousson), 15 janvier MAROY (Gabriel), marché peinture école de Saint-Séverin, le bourg, Carbon-Blanc, 7 février MOREAU (Boris), marché travaux école Saint-Exupéry, Angoulême, 13 juin 1977, 406, route de Montmoreau, 30 septembre RIJOL (Jean-Pierre), travaux groupe scolaire de Sigogne, 27, avenue du Maréchal-Joffre, Angoulême, 5 mai SANPERE (Louis), aux soins du procureur de la République, 13 juillet SOCIÉTÉ GECIBAT, travaux salle polyvalente Dirac, marché 18 mai 1977, 16-18, rue de la Trésorerie, 22 décembre SOCIÉTÉ HYDROLIQUE DU SUD-OUEST, marché travaux, assainissement Rouillac, 21 juin 1977, aux soins du procureur de la République, Saint-Cybardeaux, 1 er décembre TERRACOL ET FILS, marché travaux, 27 octobre 1977, parc jeux commune de Saint-Romain, le bourg, Angoulême, 8 décembre TEZE (René), 26, avenue Victor-Hugo, 15 janvier THORIGNE MARTIGUE FARCHAUD CONSORTS, aux soins du procureur de la République, Paris, 15 janvier VIROULAUD (Fernand), travaux école Chaumont et Isle-d Espagnac, aux soins du procureur de la République, Jonzac, 21 avril CHARENTE-MARITIME ANDRE (Marie-Thérèse), décédée le 21 janvier 1994, aux soins du procureur de la République, 14 juin AUDUREAU (Albert), décédé le 18 février 2000, aux soins du procureur de la République, 14 juin BALCARD, née RAVE (Céline), aux soins du procureur de la République, 12 décembre BARITEAU (Marthe), aux soins du procureur de la République, 12 décembre BEAU (Jacqueline), décédée le 16 mai 1992, aux soins du procureur de la République, 14 juin BEAUD (Odette), décédée le 23 mai 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin BELLAMY (Augustine), décédée le 10 janvier 1994, aux soins du procureur de la République, 14 juin BERNIER (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 26 avril BOISSON, née BOUYER (Alice), aux soins du procureur de la République, 12 décembre BONNEFOY (Raymond), aux soins du procureur de la République, 14 juin BORDRON (Andrée), décédée le 29 septembre 1999, aux soins du procureur de la République, 14 juin BOUDAUD, née AUGER, aux soins du procureur de la République, 26 avril BOURDIN (Marcel), décédé le 3 avril 1996, aux soins du procureur de la République, 14 juin BOURON (Claude), décédé le 20 mai 1996, aux soins du procureur de la République, 14 juin BRIAND (Alexis), aux soins du procureur de la République, 20 janvier BROECK, décédé le 17 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 14 juin CARTEAU (Auguste), aux soins du procureur de la République, 12 décembre CAVIER (Joël), aux soins du procureur de la République, 1 CHAIGNE, née CHAPRON (Ernestine), aux soins du procureur de la République, 12 décembre CHARBONNEAU (Claude), aux soins du procureur de la République, 22 mars CHARLES (Andrée), décédée le 16 janvier 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin CHENIVESSE (Valentine), aux soins du procureur de la République, 12 décembre CHEVALIER (Paul), aux soins du procureur de la République, 6 avril CHEVREAU (Léon), aux soins du procureur de la République, 12 décembre CHIASSON (Ghislaine), aux soins du procureur de la République, 17 mars COOPÉRATIVE DE RECONSTRUCTION, aux soins du procureur de la République, 21 juin CORNIC (Fernande), décédée le 6 novembre 1998, aux soins du procureur de la République, 14 juin COUDRET (Odette), décédée le 1 er mars 1995, aux soins du procureur de la République, 14 juin COUSSOT (René), décédé le 17 mai 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin DAIRAY (Yvette), décédée le 21 mars 1998, aux soins du procureur de la République, 14 juin DEBASTIEN (Jocelyne), décédée le 8 mars 1990, aux soins du procureur de la République, 14 juin DELACOURARIE (Louis), aux soins du procureur de la République, 12 décembre DESBORDES, née SOUC (Berthe), aux soins du procureur de la République, 12 décembre DROUHARD, aux soins du procureur de la République, 14 juin DROUILLARD (Andrée), décédée le 16 mai 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin DUFRAISSE (Paul), décédé le 29 décembre 1995, aux soins du procureur de la République, 14 juin DUMONT, née MONSION, aux soins du procureur de la République, 26 avril DUPON (Célestin), aux soins du procureur de la République, 20 avril DURAND (Emile), aux soins du procureur de la République, 12 décembre FAROU, aux soins du procureur de la République, 14 juin GABORIAU (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 13 septembre GAGNERE, aux soins du procureur de la République, 27 mai GAUTIER (Fernande), aux soins du procureur de la République, 12 décembre GELBERT (Henri), aux soins du procureur de la République, 26 avril GEORGET (Michelle), aux soins du procureur de la République, 14 juin GIRARD (Joël), aux soins du procureur de la République, 27 septembre GODARD (Sylvain), aux soins du procureur de la République, 23 novembre GRANDJEAN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 9 novembre GRAVAUD (Emile), aux soins du procureur de la République, 12 décembre GRAVELLE (F.), décédé le 25 mai 1999, aux soins du procureur de la République, 14 juin GUILPAIN (Charles), aux soins du procureur de la République, 12 décembre GUITTENIT (Octave), aux soins du procureur de la République, 20 juillet HENIN, née REUZE, aux soins du procureur de la République, 26 avril HIDALGO FRERES, aux soins du procureur de la République, 5 juillet IGEL (Roger), aux soins du procureur de la République, 26 avril JEROME (Thomas), aux soins du procureur de la République, 26 mai LAFFARGUE, épouse ARZDORF, aux soins du procureur de la République, la Rochelle, 27 mai LAUMANT (Marie), décédée le 9 avril 1994, aux soins du procureur de la République, 14 juin LAURENT, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002.

15 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 15 LAVEAUD (Jean-Louis), décédé le 9 janvier 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin LEGER (Odette), décédée le 2 février 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin LEMAITRE (Guy), décédé le 16 août 1999, aux soins du procureur de la République, 14 juin LEONARD, née LAURENT, aux soins du procureur de la République, 26 avril LOGEAIS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 26 avril MALLET (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 26 avril MARCHEGAY, aux soins du procureur de la République, 1 er août MARTI (Robert), aux soins du procureur de la République, 19 avril MERCIER (Jeannine), décédé, le 26 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 14 juin MERCIER (Melitine), aux soins du procureur de la République, 14 juin METREAU (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 9 juin MICHELIN, née HENRION (Germaine), aux soins du procureur de la République, 12 décembre MISBERT (Abel), aux soins du procureur de la République, 21 avril MOREAU (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 26 avril MOURMANT (Arthur), aux soins du procureur de la République, 23 juin MURAT, née GOULARD (Louise), aux soins du procureur de la République, 12 décembre PASCAL (Claude), aux soins du procureur de la République, 20 décembre PELEAU (Gaston), aux soins du procureur de la République, 12 décembre PESSIOT-CHARLUPIN (Alexina), aux soins du procureur de la République, 12 décembre PETREAUD (Gabrielle), décédée le 8 mars 1993, aux soins du procureur de la République, 14 juin PINAUD (Robert), aux soins du procureur de la République, 3 février PINEAU (Jeanne), décédée le 16 août 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin POITOU, née CAILLEAU, aux soins du procureur de la République, 26 avril POUPIN SICARD, aux soins du procureur de la République, 19 juillet QUENTIN, aux soins du procureur de la République, 14 juin QUERE, aux soins du procureur de la République, 9 décembre RAMEAU MONTPOUILLAN (Jacky), aux soins du procureur de la République, 26 mai RATEAU (Gaston), aux soins du procureur de la République, 12 décembre REBRASSIER (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 14 juin REMY, née ROCHETEAU (Florentine), aux soins du procureur de la République, 12 décembre RENARD (Charles), aux soins du procureur de la République, 13 juillet RICHARD (Laure), décédée le 2 mai 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin RICHARD, née GEGAUD (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 1 er avril RISPAL (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 12 décembre ROBINEAU (Raymond), Chez Plisson, Gemozac, 30 septembre ROLLANDEAU (Eugène), aux soins du procureur de la République, la Rochelle, 27 mai ROUHIER (Alexis), aux soins du procureur de la République, 12 décembre ROUSSEAU (Andrée), décédée le 22 janvier 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin ROUSSEAU (Denise), décédé le 16 janvier 1993, aux soins du procureur de la République, 14 juin SA MARCHAND, aux soins du procureur de la République, 21 novembre SAFONKINE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 12 décembre SARAZIN, née TANGUY (Florentine), aux soins du procureur de la République, 12 décembre SCOPE, aux soins du procureur de la République, 13 septembre SIMONNET (Jacqueline), décédée le 15 octobre 2000, aux soins du procureur de la République, 14 juin SORBETS (Suzanne), décédée le 18 avril 1998, aux soins du procureur de la République, 14 juin SOULIVET (Max), aux soins du procureur de la République, 31 août SUIRE (Isabelle), décédée le 4 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 14 juin SYLVAIN (Raymonde), décédée le 25 août 1991, aux soins du procureur de la République, 14 juin THEBAULT (Dominique), aux soins du procureur de la République, 19 avril VALOT (Daniel), aux soins du procureur de la République, 14 juin YVON (Marguerite), décédée le 9 janvier 1992, aux soins du procureur de la République, 14 juin CHER BALLAIRE (Jacques), 16, cour Beauvoir, Bourges, 5 juillet BALLE HENRY GAILLOUX, 15, rue du Pont-Pasquet, Saint-Amand-Montrond, 14 janvier BRILLON LUQUET, La Boulinière, Brinon-sur-Sauldre, 22 février BRISSARD, aux soins du procureur de la République, 24 mars CANON (Marcel), décédé le 27 janvier 1999, aux soins du procureur de la République, 5 août CHAINET (Yvette), décédée le 25 mars 1999, aux soins du procureur de la République, 5 août COSSON (Marcel), aux soins du procureur de la République, 6 octobre COUDREAU (Pierre), 31, boulevard de l Industrie, Bourges, 3 octobre COUTURIER, née BERNARD (Honorine), aux soins du procureur de la République, 1 er juin DA COSTA (Armand), 79, rue du Général-Duboissans, Sens, 9 septembre DUBOIS (Isidore), aux soins du procureur de la République, 6 octobre ETIEVE (Florence), décédée le 30 mai 2000, aux soins du procureur de la République, 5 août FASER, 63, rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine, 31 janvier GARCIA (Antonio), résidence Le Village, 22, rue Jean-Jaurès, Sens, 9 septembre GARCIA (José), résidence Le Village, 22, rue Jean-Jaurès, Sens, 9 septembre GIRAUD (Françoise), 27, boulevard de la République, Livry, 27 juin GIRAUDON, expropriation partielle AO n o???, aux soins du procureur de la République, Bourges, 24 novembre GIRAULT, veuve, née ROBLIN, La Peras, Escurolles, 3 mai LASNE (Jean), 5, square Las-Cases, résidence Solferino, Parly-II, Le Chesnay, 28 avril LATHIERE ET CIE, avenue des Rouchoux, Limoges, 18 juillet LELIEVRE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 1 er juin LEOMANT, veuve HEUROT, aux soins du procureur de la République, 14 juin LES BRASSERIES DU CHER, aux soins du procureur de la République, 8 décembre

16 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MALIN (Pierre), 2 ter, rue des Racines, Asnières-lès- Bourges, 2 août MIROITERIE VIERZONNAIS, impasse du Fossé, Vierzon, 24 mars NARBOUTON, veuve BISSON, aux soins du procureur de la République, 2 août PARGUEY (Jacques), 14, cité Gustave-Flourens, Vierzon, 16 août PERCHET (Bernard), Champmouille, Vesdun, 2 décembre PREVOST (Marcel), aux soins du procureur de la République, 1 er juin PRUNGNAUD (Raymond), aux soins du procureur de la République, 11 mars RAPIN (Georges), place de l Eglise, Baugy, 21 avril RIOTTE (Elie), décédée le 25 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 5 août SIRET (Céline), aux soins du procureur de la République, 17 mai SIROP (Emilia), décédée le 19 juillet 1997, aux soins du procureur de la République, 5 août SOBEREM, 31, rue Branly, Bourges, 18 juillet TALBOT (Marie-Louise), Bellevue, Bourges, 14 septembre TROUVE (Camille), décédée le 7 avril 1999, aux soins du procureur de la République, 5 août CORRÈZE BELLET (Jean), décédé le 1 er juin 1964 à Cornil, aux soins du procureur de la République, 28 mars DELBOS (Henri), décédé à Brive le 29 novembre 1975, aux soins du procureur de la République, 22 février DUBECH (Georges), décédé à Corrèze le 27 novembre 1968, aux soins du procureur de la République, 19 octobre DUBREUIL (Jean), 12 bis, rue Edgar-Quinet, Courbevoie, 30 décembre FAURE (Fernand), décédé à Limoges le 16 novembre 1974, aux soins du procureur de la République, 14 décembre GOURDIN (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 28 avril LACHAUD ET FILS (MENUISERIE), Egletons, 28 juin LAJUGIE (Marie), décédée à Cornil le 2 janvier 1972, aux soins du procureur de la République, 10 février LUC (André), aux soins du procureur de la République, 24 juin MESTRE (Ernest), décédé le 30 octobre 2000 à l hôpital gériarique de Cornil, aux soins du procureur de la République, 19 mars PERIQUOI (Pierre), décédé à Brive le 16 septembre 1975, aux soins du procureur de la République, 27 mai POUCH REYGNER, aux soins du procureur de la République, 20 septembre CORSE-DU-SUD FERRACCI (Dominique), aux soins du procureur de la République, 17 novembre FERRACCI (Jean-Dominique), aux soins du procureur de la République, 17 novembre LUIGGI (Georges), aux soins du procureur de la République, 1 er juin MARIANI (Consorts), Valle di Mezzana, 4 février SA DOMAINE DE PEVANI, aux soins du procureur de la République, 29 novembre STROMBONI (Annonciade), aux soins du procureur de la République, 17 novembre STROMBONI (François), aux soins du procureur de la République, 17 novembre HAUTE-CORSE ANGELI (Elisabeth), Tox, 2 décembre BUTELLI (Américo), aux soins du procureur de la République, 2 décembre CERVIONI (André), Patrimonio, Saint-Florent, 4 octobre CONFORTINI (Pierre), 1, rue de l Impératrice-Eugénie, Bastia, 8 novembre CONIONI (Joseph), Olmi-Cappella, 2 décembre CORDILIANI (Angéline), Rutali, Saint-Florent, 2 décembre FELICELLI (Jean), aux soins du procureur de la République, 2 décembre FERNAULT (André), Volpajola, Borgo, 2 décembre MARCHIONI (Louis), Castellare di Casinca, Vescovato, 2 décembre MARIETTI (Jean-Baptiste), Tattone, 22 juin MERY (Christian), aux soins du procureur de la République, 10 novembre MIOQUE (Garbay), aux soins du procureur de la République, 5 août NEGRETTI, (Algajola), Ile-Rousse, 12 juillet NICOLAI (Paul-Marie), Pruno, 2 décembre ORSATELLI (Paul), 7, rue Notre-Dame-de-Lourdes, Bastia, 4 mai RAFFAELLI (Roger), aux soins du procureur de la République, 2 juin ROCCO (Antoine), Moncale, Saint-Florent, 2 décembre STEFANI (Jean), Moncale, Saint-Florent, 2 décembre CÔTE-D OR AMELON (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 décembre ANTHONISWAMY, aux soins du procureur de la République, 7 février ATMATSIDIS (Pavlos), vente de la direction régionale des douanes, aux soins du procureur de la République, 5 avril AURIEL (Léone), aux soins du procureur de la République, 7 février BAAS (Georges), décédé le 28 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 17 novembre BENICOURT (Michel), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet BERGER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 12 janvier BJARNE (Soen Nielson), vente de la direction régionale des douanes, aux soins du procureur de la République, 5 avril BOUILLET (Antoinette), décédée le 30 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 14 novembre BRETIN (Jeanne), 2, rue Jules-Violle, Dijon, 19 février CHAMPRENAULT, née TILLIEN, aux soins du procureur de la République, 11 mai CHEVELUS (Christiane), aux soins du procureur de la République, 30 décembre CHRETIEN (Perianaya), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet 2002.

17 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 17 CITRA (France), caution syndicat des eaux d Arnay-le-Duc, marché 17 janvier 1977, 13, avenue M.-Saulnier, Vélizy- Villacoublay, 23 août COUTEAU (Maurice), Le Pont-d Yonne, Château-Chinon, 7 février DOBIGNY (Jacques), Les Prés-Hauts, Pouillenay, 4 novembre DUFOUR (Jacques), participation Bourguignonne mécanique Ruffey, 41, rue Chanzy, Dijon, 26 juillet DUPAQUIER (René), 27, boulevard du Général-Leclerc, Seurre, 7 février GAUTHEY (Gilles), décédé le 6 avril 1999, aux soins du procureur de la République, 26 septembre GENRE (Robert), décédé le 9 mai 1974, 10, boulevard de Brosses, Dijon, 14 novembre GEVREY (Arthur), décédé le 6 avril 1976, aux soins du procureur de la République, 14 novembre GIRARD (Marie-Louise), Aiserey, Genlis, 7 février GOUGNOT (Lucien), Tillenay, Auxonne, 23 avril GRIVOT (Poillot), aux soins du procureur de la République, 25 juillet GUYENOT (Henri), décédé le 27 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 14 novembre JACQUEMIN (André), participation Bourguignonne mécanique Ruffey, Flacey, Ruffey-lès-Echirey, 26 juillet JACQUEMIN (André), participation Bourguignonne mécanique Ruffey, Flacey, Ruffey-lès-Echirey, 26 juillet JOLY, expropriation AE , Saint-Apollinaire, 17, rue Auguste-Brule, Dijon, 8 novembre KANE (Andy), aux soins du procureur de la République, 7 février KEFA (Casimir), aux soins du procureur de la République, 11 mai LADROSSE (André), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet LAGALISSE (Gustave), décédé le 3 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 14 novembre LAMARCHE (Joseph), décédé le 20 janvier 1977, aux soins du procureur de la République, 17 novembre LANTERNE (Juliette), aux soins du procureur de la République, 7 février LARGY (Marie), décédée le 10 septembre 1972, 72, route d Ahuy, Dijon, 14 novembre LARIDHI (Abderhamane), 1, rue Verriers, Dijon, 7 février LENET (Claude), créanciers ANDRES (Ginette) et GUILLEMOT (Lucien), aux soins du procureur de la République, 26 octobre LEROY (Alexandrine), décédée le 21 janvier 2001, rue Hôtel de Ville, Vitteaux, 5 décembre LOURDEAU (Daniel), 19, boulevard Thiers, Dijon, 9 octobre LUCOTTE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 8 juillet MACHUREAU (Emilie), aux soins du procureur de la République, 19 septembre MAGNON (Michel), ferme de Lérigny, Rouvray, 19 février MARECHAL (Jacques), participation Bourguignonne mécanique Ruffey, 3, rue du Vercors, Genas-Vurey, 26 juillet MARGUET (Fabienne), 7, rue de Provence, Auxonne, 9 octobre MERCIER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 19 septembre MIELLE (Henri), aux soins du procureur de la République, 17 mai MIMOUNI (Abdelkader), 14, rue de Reims, Dijon, 19 février MOINGEON (Gustave), caution marché, 25 juillet 1977, receveur eaux Sombernon, le village, Lacanche, 29 décembre MOREL, aux soins du procureur de la République, 7 février PELLARDY SAUJOT (Marie), décédée le 16 janvier 1976, Prémeaux-Prissey, 14 novembre PLANCON (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 8 juillet POUTEAU (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 8 juillet RAMEAU (Gérard), décédé le 3 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 5 décembre RENARD, née DEGUIN (Berthe), aux soins du procureur de la République, 11 mai RENAUDIN (Marcel), 8, rue A.-Mairey, Dijon, 7 février ROCHER, par M e ROCHER (Yves), expropriation parcelles B 228 et B 18, Saulieu, 8, rue du Besset, Tence, 6 janvier ROZE (Félix), aux soins du procureur de la République, 11 mai RYSKI, née URBAMACK, aux soins du procureur de la République, 25 juillet SA MAISON DES FAMILLES, logement fonction groupe scolaire Quétigny, 15, rue de Marignan, Paris, 7 juillet SDEI, contrat d affermage Corcelles Flavignerot Cote-d Or, BP 69226, Lyon Cedex 28 janvier SESINI (René), participation Bourguignonne mécanique Ruffey, 68, avenue Victor-Hugo, Dijon, 26 juillet SIMONOT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 30 décembre TECHNIC FROID EQUIPEMENT, caution marché 13 février 1975, palais des sports, 2, rue Jacocot, Dijon, 11 février TOURELLE COPELLO (Elisabeth), décédée le 25 novembre 1969, 18, avenue de Morlande, Avallon, 14 novembre VACHEROT (Germaine), route Nationale, Seurre, 7 février VADOT (Yvonne), Blancey, Blancey, 10 septembre VIEIRA DE OLIVEIRA (Manuel), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet VIERS (Mireille), aux soins du procureur de la République, 30 décembre CÔTES-D ARMOR ALLAIN (Nicole), aux soins du procureur de la République, 11 mars BERTHO (Louise), le bourg, Saint-Guen, 29 juin CADIOU FRERES, rue de Brest, Landerneau, 18 avril CHANNAC (Eugène), foyer logement, Dinard, 13 avril COATMELEC (Marie-Adèle, Rose, Corentine), aux soins du procureur de la République, 22000, 12 septembre CORSONY/MINEURS STRULLU, aux soins du procureur de la République, 22000, 1 er avril COURCOUX (Madeleine), Saint-Quay-Portrieux, 23 juin EVEN, le bourg, Pleurtuit, 31 août GILLES (André), SA des Abattoirs André-Gilles, Collinée, 18 mai GILOT (Marcel), le bourg, Plouguernevel, 31 décembre GOUIFFES (Jean), le bourg, Belle-Isle-en-Terre, 21 juillet HERVE, aux soins du procureur de la République, 14 avril HOURDIN, le bourg, Saint-Cast-le-Guildo, 17 mars HOURDIN SAE, Saint-Cast-le-Guildo, 13 octobre KRAKOVIAK, chez M. Duchène, Plougrescant, 5 mai LAGEAT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 22000, 11 mai LE BOZEC (Félix), le bourg, Mellionnec, 14 novembre LE PRUNENNEC (Jean), aux soins du procureur de la République, 11 mars MORIN (Francois), 13, rue Charles-de-Gaulle, Pledran, 7 novembre MOTREUIL (Monique), aux soins du procureur de la République, 11 mars MULLER (Jean-Louis), 8, place Charles-Dullin, Paris, 5 mai POUTEAU (Charles), aux soins du procureur de la République, 22000, 20 septembre

18 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE QUAY (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 11 mars RICHARD (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 11 mars RISCHET, née LE BOURRIEC, aux soins du procureur de la République, 22000, 11 mai ROUGE (Bertrand, comte de), 17, avenue Niel, Paris, 5 mai ROUGERIE (L.-G.), 10, rue du Docteur-Roux, Paris, 5 mai TRIDOT (Bernard bataillon), aux soins du procureur de la République, 22000, 27 septembre VALLET (Marcel), Bel-Air, Rostrenen, 11 février CREUSE AGNAGUET (Jacky), aux soins du procureur de la République, 13 avril BAUDY, aux soins du procureur de la République, 26 mai BELOTHE (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 novembre BIDON (Jean), aux soins du procureur de la République, 13 avril CHERRORET (Jean), aux soins du procureur de la République, 9 décembre COGNERAS (Serge), aux soins du procureur de la République, 13 avril COUDEIX, aux soins du procureur de la République, 9 décembre COURTY (Adrien), aux soins du procureur de la République, 13 avril DELLECASE (Bruno), aux soins du procureur de la République, 9 décembre DESPERIERS (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 9 décembre DUCROUX (Claude), aux soins du procureur de la République, 9 décembre FOURTON (Alice), aux soins du procureur de la République, 9 décembre GEORGES (Camille), aux soins du procureur de la République, 9 décembre GIRAUD (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 9 décembre HENRARD, côte Ribière, Aubusson, 2 février JOULOT (Léonie), aux soins du procureur de la République, 9 décembre KIEDYSZ (Boleslaw), aux soins du procureur de la République, 9 décembre LECOQ, aux soins du procureur de la République, 9 décembre LEFORT (Louis), aux soins du procureur de la République, 9 décembre LESLUIN (Emile), aux soins du procureur de la République, 9 décembre LEVEAU (Camille), aux soins du procureur de la République, 13 avril MEAUME (Lucien), aux soins du procureur de la République, 9 décembre MENAGER (Roger), aux soins du procureur de la République, 13 avril MOREAU, aux soins du procureur de la République, 4 janvier NERGOUX, aux soins du procureur de la République, 21 mars NICOT (Marie-Juliette), aux soins du procureur de la République, 9 décembre PENNETIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 9 décembre PHILIBERT (Raoul), aux soins du procureur de la République, 9 décembre PRADELLE (Marie), aux soins du procureur de la République, 19 novembre TOURTEAU (André), aux soins du procureur de la République, 13 avril DORDOGNE ALLEZY (Olivia), aux soins du procureur de la République, 25 juillet ANTOINE (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 25 juillet AVEZ (Berthe), aux soins du procureur de la République, 25 juillet BARQUERO, aux soins du procureur de la République, 25 février BARRE (Georges), Prompsault, Notre-Dame-de-Sanilhac, 7 décembre BESSE (Pierre), Maison-Blanche, chemin Garies, Mérignac, 2 mars BONINO LEGEAT (Robert), aux soins du procureur de la République, 21 février BOULESTEIX (Jean-Joseph), aux soins du procureur de la République, 25 juillet BUNLER (Marie), aux soins du procureur de la République, 16 décembre CHABREYRON (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 25 juillet DE MOLETTE DE MORANGIES (Félix), 17, avenue Louis-Pons, Brive-la-Gaillarde, 10 août DHUYSSERE (Marguerite), 249, route d Angoulême, Périgueux, 27 octobre DUPUY (Patrick), Saint-Geniès, 30 août DUZEAU (Roger), 50, rue d Antony, Limoges, 2 mars ESTIVAUD (Jacques), HLM, 262, cour de l Arche, Périgueux, 28 décembre FERGIER (William), aux soins du procureur de la République, 9 août GRIBENSKI, aux soins du procureur de la République, 14 octobre GUILLEMONDIE (Rémi), aux soins du procureur de la République, 14 octobre LE GUILLOU (Albert), aux soins du procureur de la République, 14 octobre LO MONACO (Ubald), La Gardonnette, Gardonne, 24 septembre LONEY (Berthe), aux soins du procureur de la République, 25 juillet LYCOINE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 25 juillet NASSIF (Colette), aux soins du procureur de la République, 25 juillet PAIR (Serge), résidence Richelieu, Pineuilh, 2 mars PALLARD, aux soins du procureur de la République, 12 février PASTIER (Paul), 50, rue d Antony, Limoges, 2 mars PAYS (Blanche), 43, cours Saint-Georges, Périgueux, 25 janvier RODIER (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 13 juillet SAVARY (Francis), foyer des jeunes travailleurs, Lagny, 2 mars SCHWOEGER (Angèle), aux soins du procureur de la République, 25 juillet TACHERON (Jimmy), 9, rue Scribe, Paris, 23 août VERGNAUD (Fernand), aux soins du procureur de la République, 25 juillet VIVIER (Lucie), aux soins du procureur de la République, 9 juillet DOUBS AGEON (Georges), 6, rue de l Austrie, Nancy, 2 décembre

19 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 19 ANGUENOT, expropriation section AM n o 402 à Valentigney, aux soins du procureur de la République, 7 mars BELEY ET BOURQUIN, aux soins du procureur de la République, 12 décembre BLAYA (Antonia), née le 21 mars 1944, aux soins du procureur de la République, 28 avril BOURDIN (Jean-Pierre), 1, rue des Iris, Besançon, 20 juin CAILLEUX (Patrick), hôtel le Lac, Malbuisson, 8 août CAS (Franc), né le 17 novembre 1944, aux soins du procureur de la République, 30 novembre CASANO (François), aux soins du procureur de la République, 5 mai CHAPUIS (Marcel), 33, boulevard Edouard-Vaillant, Aubervilliers, 12 décembre CHOULET (Gérard), 38, Grande-Rue, Exincourt, 16 septembre COLOMBIER (Colette), 20, rue Midol, Besançon, 16 novembre CONRAD ET JACOB, 4, place Blum, Paris, 12 décembre CUZENIC (J., Romain), 12, rue Gustave-Courbet, Audincourt, 23 juin DA COSTA (José), né le 28 février 1935, aux soins du procureur de la République, 27 décembre DAUPHIN, née REICHENBACK (Yvonne), expropriation sections B 19, B 9, B 20 et B 28 à Roulans, Le Chenot, Roulans, 12 juillet DELEDA (Alphonse), 26, route de Besançon, Lons-le- Saunier, 12 décembre DRONJAK (Drago), né le 12 avril 1947, aux soins du procureur de la République, 27 décembre DUMONTEIL (Gilles), 9, rue Chopin, Besançon, 14 avril DUTREUX (Guy), rue de Dasle, Audincourt, 9 décembre ECHAVIDRE, 2, avenue de la République, Arcueil, 12 décembre ESNAULT, 25, rue Bataille, Lyon, 12 décembre EVEILLE (Maurice), 9, rue des Lentilles, Schiltigheim, 12 décembre FILET (Yves), Veslesmes-Essarts, Saint-Vit, 10 octobre FOISY, pour établissement Guiard Reber, 60, rue du Faubourg- Poissonnière, à Paris, 14, rue Etienne-d Irves, Vincennes, 12 décembre FRANC (André), La Chenalotte, La Chenalotte, 29 décembre GEOFFROY (Etienne), né le 26 décembre 1948, aux soins du procureur de la République, 27 décembre GERBER (Ernest), expropriation sections c453 et c517 à Epeugney, Entre-les-Fourgs, Les Hôpitaux-Neufs, 14 avril GIANELLA (Isabelle), 18, cité Viotte, Besançon, 17 octobre GIRARD (Noël), aux soins du procureur de la République, 16 septembre GIRARDET (Laithier), expropriation sections ZB 42 et 61 à Aubonne, aux soins du procureur de la République, 6 avril GODET (Michel), 11, rue Ravel, Besançon, 23 août GRANDPERRIN (Albert), aux soins du procureur de la République, 7 septembre GRESSET (Félix), 2, avenue de la République, Champagnole, 12 décembre GUINCHARD (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 15 décembre HAFFERT (Emile), 46, rue Saint-Laurent, Grenoble, 12 décembre HAMRAOUI (Mohamed), né le 27 mai 1936, aux soins du procureur de la République, 28 avril JACQUINOT (Jeanne), 9, rue Trémolières, Besançon, 12 juillet JEANMOUGIN (Yves), 24, rue Francœur, Paris, 12 décembre JEANNERET (Fabiola), née le 9 février 1950, 6 F, rue des Jardins, Besançon, 17 mars JOTANOVIC (Kornelija), né le 1 er avril 1947, aux soins du procureur de la République, 28 avril JOUILLEROT (France, Annie), aux soins du procureur de la République, 16 septembre LAMBOLEY (Claire), née le 5 février 1928, aux soins du procureur de la République, 11 mars LONCHAMP (Jean), 79, rue de Paris, Boulogne-Billancourt, 12 décembre LONDI (Robert), né le 18 novembre 1948, aux soins du procureur de la République, 27 décembre LOPEZ DE OLIVEIRA (José), né le 14 décembre 1946, aux soins du procureur de la République, 28 avril LORENZI (René), 65, rue de Chalezeule, Besançon, 18 août MAACHE (Ahmed), né le 4 juillet 1933, aux soins du procureur de la République, 28 avril MAFFEIS (Francis), 91, rue Battant, Besançon, 16 septembre MARTIN (Nelly), 30, avenue de la 7 e -Armée, Besançon, 2 décembre MAYE (Paul), 15, rue Mirabeau, Choisy-le-Roi, 12 décembre MIHOUBI (Chellali), aux soins du procureur de la République, 28 avril MOUGIN (Daniel), Frambouhans, 28 avril MOYSE (Guy), 13, rue Gaiffe, Besançon, 29 juillet NEFATI (Mustapha), né le 31 mai 1946, aux soins du procureur de la République, 4 mars NICOD (Danielle), née le 1 er mai 1943, aux soins du procureur de la République, 27 décembre PERREY (Danielle), 11, rue Lanchy, Besançon, 12 juillet PEYRETON (Alain), aux soins du procureur de la République,. RAYMOND (Christian), résidence du Moulin-Vert, Sannois, 23 juin REGAZZONI (Germaine), aux soins du procureur de la République, 16 septembre RISCADO (José), né le 25 janvier 1940, aux soins du procureur de la République, 27 décembre SAGE (Roger), 3, Grande-Rue, Pontarlier, 12 décembre SANCHEZ (Josette), née le 28 juin 1931, chez M. Sigaud, 18, rue du Coq, Marseille, 6 avril SEMLALI (Albert), 10, avenue Fontaine-Argent, Besançon, 14 octobre SICOMEST, 13, rue de Comberut, Valentigney, 23 juin SPORRER (Jean), 6, boulevard Jean-Jaurès, Boulogne, 12 décembre TISSOT (Bernard), 2A, rue de Trey, Besançon, 23 février TOMAS (Sebastiao), né le 8 septembre 1948, aux soins du procureur de la République, 27 décembre TOTTARO (Matteo), aux soins du procureur de la République, 12 décembre VAN SWEEVELT (Valère), aux soins du procureur de la République, 23 juin VIALA (René), 16 bis, rue de Vesoul, Besançon, 19 octobre VIEUX ROCHAT (J.), 27, rue Lacépède, Paris, 12 décembre WICKENHAUSER, 6, rue de Strasbourg, Strasbourg- Meinau, 12 décembre DRÔME BONNARD (Louis), aux soins du procureur de la République, 17 octobre ABANOZIAN (Georges), 1, rue Pierre-Loti, Valence, 1 er juillet ABRIAL (Jean-Claude), Les Muguets, Romans, 1 er juillet

20 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AMIARD (Maurice), rue Brossolette, Bourg-lès-Valence, 1 er juillet ARNAUD (Louise), aux soins du procureur de la République, 5 avril BARBIER (Charles), Les Muguets, Romans, 1 er juillet BEGUE (Marcel), 247, rue des Pyrénées, Paris, 1 er juillet BENEDIC (Jackie), 3, boulevard de l American-Legion, Nancy, 1 er juillet BES (Marcel), domaine La Croisette, pav., Pruniers, 1 er juillet BICHERON (Roland), 82, rue Albert, Paris, 1 er juillet BLACHON (Claude), place du Temple, Montemeyran, 1 er juillet BLONDET (André), 116, avenue Jean-Jaurès, Portes-lès- Valence, 1 er juillet BONBARDA (Louis), 32, rue Pasteur, 2300 Chauny, 1 er juillet BONICHON (Francine), 37, rue Chorier, Valence, 1 er juillet BORDAS (Michel), 15, place du Champ-de-Mars, Romans, 1 er juillet BOUILLANT (André), aux soins du procureur de la République, 2 septembre BOYER (Maurice), aux soins du procureur de la République, 2 septembre BRAHIM (Mouloud), 14, rue du Quatre-Septembre, Vienne, 1 er juillet BRESARD (Philippe), 72, rue Dronkaert, Neuville-en- Ferrain, 1 er juillet BRUN (Raymond), 71, rue du Théâtre, Paris, 1 er juillet BRUN, veuve GAGOUD (Marie), aux soins du procureur de la République, 10 mars CALA (Charles), lycée Camille Vernet, Valence, 22 juin CHABAUD (Marcel), quartier de la Montagne, 1 CHABRAN (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 14 septembre CHALENCON (Paul), 68, rue des Alpes, Valence, 1 er juillet CHARRIERE (Jules), aux soins du procureur de la République, 13 juin CHARROIN (Cartier), aux soins du procureur de la République, 20 juin CHOPIN (Léon), 1, rue des Pièces-Franches, Les Sablesd Olonne, 1 er juillet CLAIR (Marie), aux soins du procureur de la République, 7 décembre COMPTOIR AVEYRONNAIS, aux soins du procureur de la République, 27 octobre CORDIER (Jean), 4, allée Lautrec, Châtenay-Malabry, 1 er juillet COUSTON (Eva), aux soins du procureur de la République, 9 mai DE LOUREIRO (Miguel), 18, rue de l Etang, Chaville, 1 er juillet DELAHAYE (André), 41, rue Mirabeau, Bezons, 1 er juillet DESSOLA (André), La Spit n o 26500, Bourg-lès-Valence, 1 er juillet DEVORSINE (Claude), 2, rue Julien-Veyrenc, Valence, 1 er juillet DIDIER (Prudent), 6, route du Polygone, Strasbourg-Neudorf, 1 er juillet DJERANIAN, aux soins du procureur de la République, 19 septembre DOMERGUE (Christian), 68, Elysée, la Celle-Saint-Cloud, 1 er juillet DUCLOZ (Marc), chemin de l Arène, Cassis, 1 er juillet DUCOL (Camille), aux soins du procureur de la République, 9 mai DUDAY (Bernard), 12, rue Saint-Jérôme, Lyon, 1 er juillet DURET (Michel), 22, rue du Rocher, Houilles, 1 er juillet GASALDI (Andrée), 28, rue Julien-Galle, Colombes, 1 er juillet GAT (Roger), 12, place Saint-Francois, 7100 Annonay, 1 er juillet GAY (Jacques), 9, rue de la République, 1200 Bellegarde, 1 er juillet GERREBOUT (Daniel), 5, rue Hector-Berlioz, Marq-en- Barœul, 1 er juillet GILIBERT (Noël), aux soins du procureur de la République, 21 décembre GIOL (Frères), aux soins du procureur de la République, 18 mars GONCALVES (Jean-Christian), 2 bis, rue du Maréchal-Foch, Bourg-lès-Valence, 1 er juillet GORCE (Elie), aux soins du procureur de la République, 2 septembre GOULUT (Augustine), aux soins du procureur de la République, 14 septembre GOUVENOT (Pierre), 20, rue Hermitte, Nancy, 1 er juillet GUIRON (René), aux soins du procureur de la République, 21 février HAEFFELE (Bernard), 4, rue de Freland, Strasbourg, 1 er juillet HAMADOUCHE, rue Dauphine, La Voulte, 1 er juillet KUZAPOIAN (Krikor), aux soins du procureur de la République, 31 août LABIGNE (André), 57, place du Vieux-Marché, Rouen, 1 er juillet LACOMME (Philippe), 17, allée Sicardet, Fontaine-lès- Dijon, 1 er juillet LE FORMAL (Roland), pont Lorois, Belz, 1 er juillet LEGOFF (François), 13, rue Albert-Camus, Saint-Brieuc, 1 er juillet L Orama, aux soins du procureur de la République, 26 avril MALOSSE, aux soins du procureur de la République, 18 février MANSOUR (Azzedine), quartier du Plan, C1 A, Valence, 1 er juillet MARECHAL (Germain), aux soins du procureur de la République, 13 juin MARRON (Roger), 165, rue Châteauvert, Valence, 1 er juillet MAUTREF (Yves), 12, rue Petite-Saunerie, Avignon, 1 er juillet MAZOUYER (Robert), 1, rue Thiers, Crest, 1 er juillet MERLE (Jean-Yves), 2, parc Derisle, Mont-Saint-Agnan, 1 er juillet MICIAK (Colette), Fontbarlettes, bâtiment 1 E, Valence, 1 er juillet MOGA (Henri), 58, rue des Chalets, Toulouse, 1 er juillet MONIER (Michel), 26, rue Jean-Bouin, Valence, 16 février MONTEIL (André), lotissement A, Le Cres, 1 er juillet MONTEYREMARD, aux soins du procureur de la République, 30 décembre MOREAU (Etienne), aux soins du procureur de la République, 9 mai MOUGINOT (Jean-Claude), résidence du Val André, Port- Marly, 1 er juillet MOUMENE (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 21 décembre MULLER (Alfred), 3, rue Duliard, Strasbourg Illkirch, 1 er juillet MULLER (Guy), 23, rue de Lichtenberg, Strasbourg-Neudorf, 1 er juillet PASCAL (Robert), Les Tamaris, Portes-lès-Valence, 1 er juillet PASQUION (Michel), Saint-Vincent-la-Commanderie, 1 er juillet PESSINE (Yves), 103, avenue Dechabeuil, Valence, 1 er juillet PLOQUIN (René), aux soins du procureur de la République, 25 novembre PORTIER (André), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 2002.