Le risque chimique Journée d information des assistants de prévention 17, 26 et 30 septembre
Le risque chimique Retour d expérience 2 exemples : Les produits de nettoyage des locaux Les produits phytosanitaires
Produits de nettoyage des locaux Achat En 2008, changement des modalités d achat Photo magasin
Produits de nettoyage des locaux Achat Source : RGO
Produits de nettoyage des locaux Achat Spécifications techniques Référence à des écolabels
Produits de nettoyage des locaux Achat Spécifications techniques Référence à des écolabels Documents ressources : Ademe http://ecocitoyens.ademe.fr/sites/default/files/guide_adem e_logos_environnementaux_produits.pdf Guide du RGO «réseau grand ouest commande publique et responsable»
Produits de nettoyage des locaux Achat Spécifications techniques écolabel document technique règlement de consultation
Produits de nettoyage des locaux Achat Spécifications techniques Communication des fiches de données de sécurité Règlement de consultation : Le candidat doit fournir un mémoire technique comprenant, notamment : Les fiches techniques Les fiches de données de sécurité en 16 points Un protocole de nettoyage Un plan de formation
Produits de nettoyage des locaux Achat Conditions d exécution Formation pour les agents Plan de nettoyage CCAP :
Produits de nettoyage des locaux Achat Conditions d exécution Plan de nettoyage
Produits de nettoyage des locaux Achat Conditions d exécution Plan de nettoyage
Produits de nettoyage des locaux Achat Spécifications techniques Protocoles de sécurité pour les opérations de chargement/déchargement Règlement de consultation :
Produits de nettoyage des locaux Achat Critères d attribution 45% prix 15% conditions de commande et livraison
Produits de nettoyage des locaux sensibilisation LE RISQUE CHIMIQUE Utilisation d outils dexia sofcap et inrs
Documents de sensibilisation ou site ressources INRS (films, affiches ) http://www.inrs.fr/accueil/risques/chimiques.html
Les moyens d information L étiquette BONCOLOR 1 bis rue de la Source 92390 Porly F Facilement inflammable TOXICAL T Toxique R 25 Toxique en cas d ingestion R 35 Provoque de graves brûlures S 37 Porter des gants appropriés S 27 Enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé A chaque transvasement, le nouveau contenant doit être étiqueté.
Les transvasements Dans le cadre du marché : 1/ Pour éviter les transvasements : Spray prêt à l emploi 2/ Le cas échéant, pour faciliter les dilutions Produit avec doseur intégré Contenant adapté et étiquette fournis par le prestataire
Les symboles de danger
Les moyens d information L étiquette
Les moyens d information La fiche de données de sécurité 16 rubriques obligatoires Elles sont mises à disposition sur chaque site.
LES MESURES DE PREVENTION
Modes de pénétration des produits chimiques
Les équipements de protection individuelle Les EPI doivent être choisis et adaptés en fonction du produit utilisé et de l activité de l agent.
Stockage Interdiction de fumer Conduite à tenir en cas d incident Local fermé à clef et ventilé Bac de rétention étiqueté
Stockage Affichage consignes et documents de sensibilisation
Le stockage
Le stockage Attention à ne pas mélanger Acide/Base
Règles d hygiène Ne pas boire ou manger Ne pas fumer Se laver correctement les mains après utilisation
Que faire en cas d accident? En cas de contact avec les yeux ou la peau effectuer un rinçage immédiat, abondant et prolongé à l eau. En cas d ingestion : prévenir les secours 15 ou 18, ne pas donner à boire, ne pas faire vomir. En cas d inhalation chimiques : de prévenir les secours, mettre la victime dans un lieu aéré. produits
Les déchets Piles usagées Cartouches d impression Bidons vides de produits chimiques
Le risque chimique Retour d expérience 2 exemples : Les produits de nettoyage des locaux Les produits phytosanitaires
Produits phytosanitaires Achat Objectif O phyto (à échéance 2016)
Produits phytosanitaires Achat Tableau comparatif des différentes méthodes
Produits phytosanitaires Achat Documents ressources : http://www.compamed.fr/
Produits phytosanitaires Achat Utilisation de produits chimiques uniquement lorsqu il n y a pas d autres solutions techniques Achat : sélection des produits avec prise en compte des critères suivants: Pas d achat de produits classés T ou T+ Suppression des antimousses quaternaires Autre exemple : granulés à limaces Demande systématique des fiches de données de sécurité
Produits phytosanitaires Techniques alternatives Binette, désherbeur thermique, désherbeur à vapeur, rotofil et rotobrosse
Produits phytosanitaires Techniques alternatives Lutte biologique
Produits phytosanitaires Techniques alternatives Mise en place d abris à auxiliaires Et prise en compte en amont dans la conception de nouveaux espaces
Produits phytosanitaires Formation Certiphyto obligatoire au 1er octobre 2014 6 applicateurs (=encadrants) et 11 applicateurs opérationnels à partir de 2015, le certificat Certiphyto devra être obligatoirement présenté pour l achat de pesticides à usage professionnel.
Produits phytosanitaires Information Document remis à l agent : livret Contenu Les gestes responsables Le certiphyto La Fiche de données de sécurité L étiquette Le stockage Les équipements de protection individuelle
Produits phytosanitaires Utilisation Quantité (litres) 2 20 Tableau de recensement des produits Localisation stockage Désignation du produit Mesurol Armoire pro antilimaces Zone 2 F F+ Xn Xi C O T DE FDS X Finalsan Ultima sites ressources : http://ephy.agriculture.gouv.fr/ http://www.quickfds.fr/fr/ X 1 1 phrase de risque R 22 et 50/53 utilisation en serre délai de rentreé de 24h (arrêté du 12/09/06) CMR (produit cancerigènes, mutagènes ou toxique pour la reproduction) Suivi homologation autorisé (n 98002 07)
Produits phytosanitaires Utilisation Étalonnage systématique de chaque applicateur
Produits phytosanitaires Stockage
Produits phytosanitaires Stockage Ventilation forcée par extraction
Produits phytosanitaires Stockage Registre d utilisation
Tous produits Elimination des déchets L utilisation de produits phytopharmaceutiques produit des déchets : Emballages vides Produits non utilisables
Tous produits Elimination des déchets réglementation Obligation du producteur : Il est responsable du devenir de ces déchets : filière agréé Le brûlage et l enfouissement des déchets sont interdits. Ils ne doivent pas être mélangés avec les ordures ménagères. Ressources prestataires: http://www.adivalor.fr/
Tous produits Elimination des déchets conseils pratiques Seuls les emballages vides correctement rincés et séchés sont collectés gratuitement par Adivalor Les eaux de rinçage sont vidées dans les cuves du pulvérisateur (elles sont ensuite répandues sur un site à traiter mais n ayant pas déjà fait l objet d une application afin d éviter le cumul de produit). Les bidons vides de produits sont stockés temporairement dans un bac approprié, à l abri des intempéries. Les bidons pleins de produits sont stockés dans la zone de stockage des produits avec un affichage spécifique.
Tous produits Elimination des déchets traçabilité Pour assurer la traçabilité du devenir du déchet, le prestataire remet un bordereau de suivi des déchets au producteur :
Tous produits Elimination des déchets réglementation article R 54143 du Code de l environnement et arrêté du 29 février 2012 Le producteur doit tenir un registre de suivi des déchets Ce registre est conservé au moins 3 ans et est tenu à la disposition des autorités compétentes (art 7 de l'arrêté du 29 février 2012) Déchets Date de l'expédition dudéchet Désignationdudéchet 5/03/2013 Emballages Plastiques Souillés Transporteur(s) Quantité de Le cas Code déchets échéant, N du nomenclature sortant (en bordereaude déchet précisant suivi de l'unité) déchets 15 01 10 100 Kg 20130324693 Nom Adresse Sanitra Fourrier Rue Prony Joué Did 37300 Joué les Tours Cedex Installationvers laquelle le déchets est expédié N récépissé de déclaration préfectorale de transport de déchets Nom Adresse T/ 03 / 111 Sanitra Fourrier Joué Did rue Prony 37300 Joue les tours cedex Traitement Final dudéchet Codes du traitement qui va être opéré Qualificationdu dans traitement final l'installation dudéchet vers laquelle le déchets est expédié D13
Tous produits Pollution
Tous produits Pollution
Quelques pistes pour aller plus loin Evaluation des risques (CMR) Exemple grille carsat midi pyrénées Notice d utilisation d un produit chimique Autre atelier proposé par le CDG