SOCIETE MODERNE DE CERAMIQUE «SOMOCER» S.A AU CAPITAL DE 24 255 000 DINARS SIEGE SOCIAL: MENZEL HAYET ZERAMDINE MONASTIR -TUNISIE



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Transcription:

SOCIETE MODERNE DE CERAMIQUE «SOMOCER» S.A AU CAPITAL DE 24 255 000 DINARS SIEGE SOCIAL: MENZEL HAYET ZERAMDINE MONASTIR -TUNISIE R.C : B117061996 - M.F : 039247 D/A/M/000 CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Les actionnaires de la société SOMOCER sont convoqués en Assemblé Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 06 octobre 2011 à 10h à l hôtel Regency Gammarth, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1. Nomination d un nouvel administrateur en remplacement d un ancien au sein du Conseil d Administration, 2. Augmentation du nombre de sièges au sein du conseil d administration et révision de sa composition, 3. Questions diverses, 4. Pouvoirs pour formalités. Les actionnaires sont aussi convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l issue de l AGO au même lieu, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1. Augmentation du capital par voie d incorporation des réserves 2. Modification de l article 06 des statuts 3. Pouvoirs à donner. Les documents relatifs aux dites Assemblées sont mis, dans les temps réglementaires, à la disposition des actionnaires au siège de la société SOMOCER Le Conseil d Administration

SOCIÉTÉ MODERNE DE CÉRAMIQUE "SOMOCER.SA" PROJET DES RÉSOLUTIONS À SOUMETTRE A L ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE DE LA SOCIÉTÉ DU 06 octobre 2011 PREMIERE RESOLUTION Après avoir enregistré que Dubai Investment Group n est plus actionnaire dans la société, et ce, suite à la cession de la totalité de ses actions à DH Investors Limited, toutes deux sociétés filiales du groupe Dubai Holding, l Assemblée Générale Ordinaire décide de désigner l actionnaire DH Investors Limited, administrateur au sein du conseil d administration de la société en remplacement de Dubai investment Group, et ce, conformément à l article 17.1 des statuts de la société. L assemblée générale décide que son mandat prenne fin à l issue de l Assemblée Générale qui statuera sur l exercice 2012, comme il en était pour l administrateur remplacé. Cette résolution est adoptée. DEUXIEME RESOLUTION L assemblée Générale Ordinaire décide d augmenter le nombre de sièges au sein du conseil d administration de la société pour le porter de 7 à 8 sièges. TROISIEME RESOLUTION Compte tenu de la deuxième résolution, l assemblée Générale décide d attribuer le nouveau siège au sein du conseil d administration à l administrateur, DH Investors Limited. L assemblée générale fixe son mandat à trois années, soit 2011, 2012 et 2013, prenant fin à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur l exercice 2013, et ce conformément à l article 17.3 des statuts de la société. Ainsi, le conseil d administration de la société se composera des membres suivants : Administrateur Représenté par Qualité Mandat M. Lotfi Abdennadher Lui-même Président 2010-2012 DH Investors Limited Joseph Iskander Membre 2011-2012 DH Investors Limited Khalid Al Shamsi Membre 2011-2013 M. Karim Abdennadher Lui-même Membre 2010-2012 Société AGRIMED Anas Abdennadher Membre 2010-2012 M.Abdelwaheb Bellaaj Lui-même Membre 2010-2012 Riadh Ben Khalifa Lui-même Membre 2010-2012 Société Ab Corporation Abdelmajid Oudni Membre 2010-2012 Cette résolution est adoptée..

QUATRIEME RESOLUTION L Assemblée Générale Ordinaire confère au porteur d une copie d un extrait du procès verbal de la présente Assemblée, tout pouvoir, pour effectuer tous dépôts et remplir toutes formalités de publication légale ou de régularisation. Cette résolution est adoptée

SOCIETE MODERNE DE CERAMIQUE PROJET DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 06 octobre 2011. PREMIERE RESOLUTION L Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d Administration, décide que le capital social qui est actuellement de Vingt quatre Millions deux cent cinquante cinq milles (24 255 000) Dinars, soit augmenté de Deux Millions quatre cent vingt cinq mille cinq cents (2 425 500) Dinars, pour le porter ainsi à Vingt Six Millions six cents quatre vingt milles cinq cents (26 680 500) Dinars à prélever du compte «résultats reportés» et ce, par la création et l émission de Deux Millions quatre cent vingt cinq mille cinq cents (2 425 500) actions nouvelles de Un (01) Dinar chacune DEUXIEME RESOLUTION L Assemblée Générale Extraordinaire, décide que les Deux Millions quatre cent vingt cinq mille cinq cents (2 425 500) actions nouvelles soient attribuées aux anciens actionnaires et aux cessionnaires des droits d attribution en bourse à raison d Une (01) action nouvelle pour Dix (10) actions anciennes et seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du 1 er janvier 2011. TROISIEME RESOLUTION En conséquence des résolutions qui précèdent, l assemblée Générale décide de modifier, comme suit, l article 6 des statuts. Article 6 : Capital social Le capital social est fixé à la somme de Vingt Six Millions six cents quatre vingt milles cinq cents (26 680 500) Dinars. Il est divisé en Vingt Six Millions six cents quatre vingt milles cinq cents (26 680 500) actions de Un(01) Dinar chacune. Le reste de l article demeure sans changement. QUATRIEME RESOLUTION L Assemblée Générale Extraordinaire confère ses pouvoirs au conseil d administration à l'effet d accomplir toutes les formalités nécessaires conduisant à cette augmentation et d'en constater la réalisation.

CINQUIEME RESOLUTION L Assemblée Générale Extraordinaire confère au porteur d une copie d un extrait du procès verbal de la présente Assemblée, tout pouvoir, pour effectuer tous dépôts et remplir toutes formalités de publication légale ou de régularisation.