REGLEMENT SPORTIF ET FINANCIER SAISON 2015 / 2016 COMPETITIONS TERRITORIALES

REGLEMENT SPORTIF ET FINANCIER SAISON 2015 / 2016 COMPETITIONS TERRITORIALES Gestion de la compétition par le Comité Territorial de Provence Les commissions du Comité gestionnaire, se réserve le droit de modifier le présent règlement en fonction de divers évènements, tels que modifications des Règlements Généraux FFR, intempéries, épidémies, forfait d équipes avant le début de la compétition. Page 1

Table des matières 1. CORRESPONDANTS :... 4 1.1. Coordonnées des correspondants au Comité de Provence :... 4 1.2. Coordonnées des membres de la Commission des épreuves du Comité de Provence :... 4 2. COMMUNICATIONS DES RÉSULTATS :... 5 2.1. Feuilles de matches :... 5 3. ORGANISATION DE LA COMPÉTITION GROUPE C (3 ème / 4 ème Séries) :... 6 3.1. COMPOSITION DE LA POULE GROUPE C :... 6 3.1.1. Qualification aux 1/16 ème de finale du Championnat de France :... 6 3.1.2. Classement en cas d égalité :... 7 3.1.3. Composition de la poule saison 2016-2017 :... 7 3.1.4. Equipe 2 ou Réserve :... 7 3.1.5. Horaires des rencontres :... 8 3.1.6. Forme de jeu :... 8 4. REGLEMENTATION MATCHES :... 9 4.1. Modifications de dates et d horaires:... 9 4.2. Matches amicaux :... 9 5. ARBITRAGE ET OFFICIELS DE MATCH :... 10 5.1. CHARTRE DE L ARBITRAGE (saison 2015-2016) :... 10 5.2. DESIGNATION D UN REPRESENTANT FEDERAL (RF3/RF2) SUITE A JEU DELOYAL :... 10 6. BARÊME DES POINTS :... 11 6.1. POINTS «Terrain» :... 11 6.2. POINTS «Malus suite à sanctions cumulées» :... 11 6.2.1. Sanctions disciplinaires :... 11 6.2.2. Cas des sanctions pour indiscipline, jeu dangereux, brutalité :... 11 6.2.3. Cas des sanctions pour bousculade ou agression d officiel :... 11 6.2.4. Cas particulier :... 11 7. REGLEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER :... 13 Page 2

7.1. RENCONTRES JOUEES SUR TERRAIN NEUTRE PAR SUITE DE SUSPENSION DE TERRAIN DE L ASSOCIATION QUI AURAIT DÛ RECEVOIR :... 13 7.2. FRAIS D ARBITRAGE (Article 637)... 13 8. SECURITE RESPONSABILITE DES PRESIDENTS DE CLUBS :... 14 8.1. BOUSCULADE OU AGRESSION D UN OFFICIEL D UNE RENCONTRE (article 512.2) :.. 14 8.2. ÉCHAUFFEMENT AVANT MATCH (annexe XII des R.G.) :... 14 9. Article 451.4 DES REGLEMENTS GENERAUX :... 15 10. REGLES DE JEU - REGLEMENTS GENERAUX :... 16 11. CALENDRIER... 17 Page 3

1. CORRESPONDANTS : 1.1. Coordonnées des correspondants au Comité de Provence : Commission Nom Téléphone Email Comité de Provence Secrétariat 04 90 80 75 15 3022k@ffr.fr Epreuves : Gérard MERCKY 06 78 68 71 30 epreuves@provence-rugby.com Règlements : Jean-Louis LLANTA 06 48 51 75 59 reglements@provence-rugby.com Arbitre : Jean-Pierre PELLAPRAT 06 83 29 61 18 jeanpierrepellaprat@gmail.com Délégués : Robert MEJEAN 06 76 87 62 96 robmejean@free.fr Juridique : Alain CADEAC 06 43 68 15 75 juridique@provence-rugby.com Discipline : Jean LARTIGUE 06 89 41 23 56 discipline@provence-rugby.com 1.2. Coordonnées des membres de la Commission des épreuves du Comité de Provence : Fonction Nom Téléphone Email Président Gérard MERCKY 06 78 68 71 30 epreuves@provence-rugby.com Relations arbitres Marius ALBAREL 04 66 20 19 02 mariusalbarel@orange.fr Compétitions jeunes Patrick BEZIAT 06 86 35 17 21 beziatpat@gmail.com Challenge LEYDIER André COLLIN 06 08 73 43 82 Collin_andre@orange.fr Compétitions seniors Jean-Luc LAUZEN 06 17 57 95 19 jeanluclauzen@yahoo.fr Nouvelles pratiques BRAL Robert 06 81 70 05 85 rbral@provence-rugby.com Page 4

2. COMMUNICATIONS DES RÉSULTATS : Intranet : l arbitre et les clubs rentrent obligatoirement le score de la rencontre, sur le site de la FFR : http://www.ffr.fr en cliquant sur l'icône cadenas de la page d'accueil, il est important de saisir les scores et résultats des rencontres immédiatement après la fin des matches. Pour pallier à la perte d une feuille de match, les arbitres devront impérativement conserver une copie de la feuille de match et du rapport complémentaire établis lors de sanctions par carton rouge ou d incidents graves. 2.1. Feuilles de matches : Elles devront être envoyées par les arbitres directement et correctement remplies au Comité gestionnaire. A posteriori, les résultats et classements seront validés par la Commission Territoriale des Épreuves à l appui des feuilles de match qui devront parvenir au plus tard le mercredi matin au : COMITE DE PROVENCE DE RUGBY 3, Impasse Champfleury - BP. 71 068 84 097 AVIGNON cedex 9 Tel. 04 90 80 75 15 Fax. 04 86 06 02 82 Chaque club devra impérativement archiver ses feuilles de matches pendant 3 saisons à minima. Ce chapitre sera prochainement modifié dès la mise en application du nouveau système des feuilles de matches dématérialisées. Page 5

3. ORGANISATION DE LA COMPÉTITION GROUPE C (3 ème / 4 ème Séries) : Toutes les rencontres se jouent le dimanche à 15h00, sauf accord préalable des deux clubs et du Comité de Provence. L accord du Comité de Provence est important pour la désignation de l arbitre. 3.1. COMPOSITION DE LA POULE GROUPE C : La phase qualificative «Groupe C» se déroulera par matches «Aller-Retour» et s articulera exceptionnellement par manque de participants autour de 8 équipes en une poule composée de : 2 clubs des Bouches du Rhône 1 club du Gard 4 clubs du Vaucluse 1 club des Alpes de Haute Provence CLUBS CODE FFR 1 R C PERTUISIEN 5260T 2 ENT PROV MANOSQUE CADARRACHE 5243Z 3 BOLLENE RUGBY CLUB 5232M 4 RUGBY OLYMPIQUE PLANAIS 5262V 5 GEMENOS RUGBY EST PROVENCE 7344Z 6 RUGBY CLUB MONTFAUCON ROQUEMAURE 7032U 7 ASSOCIATION SPORTIVE APT VALLEE DU CALAVON 7144R 8 RUGBY CLUB ORANGEOIS (équipe RESERVE) 6776R 3.1.1. Qualification aux 1/16 ème de finale du Championnat de France : A l issue des matches «Aller-Retour» un classement sera établi qui prendra en compte : Les points terrain (avec bonus offensif et défensif) ; Les points malus sanctions Les points malus arbitres (Charte de l arbitrage). Ce classement déterminera les qualifiés pour : Les finales territoriales de 3 ème Série et 4 ème Série. Les phases finales du Championnat de France et l'accession à la Compétition 2 ème Série. FINALE TERRITORIALE de 3 ème Série : Elle opposera les équipes classées 1 ère et 2 ème à l issu de la phase qualificative. Page 6

o Le vainqueur : Sera déclaré Champion de Provence 3 ème Série. Accèdera à la Compétition 2 ème Série pour la saison 2016/2017. Sera qualifié pour les 1/16 ème du Championnat de France de 3 ème Série. o Le vaincu : Disputera la finale territoriale de 4 ème Série. FINALE TERRITORIALE de 4 ème Série : Elle opposera le vaincu de la finale de 3 ème Série à l équipe classée 3 ème à l issu de la phase qualificative : o Le vainqueur : Sera déclaré Champion de Provence 4 ème Série Sera qualifié pour les 1/16 ème du Championnat de France de 4 ème Série. o Le vaincu : Disputera un match de barrage contre l équipe Corse 1 pour accéder au BARRAGE F contre la Côte d Azur 1. Le vainqueur du BARRAGE F sera qualifié pour les 1/16 ème du Championnat de France de 4 ème Série. Si le club Champion de Provence 3 ème Série refuse la montée, il sera remplacé par le club finaliste. Dans le cas où les deux clubs refuseraient la montée, le club de 2 ème Série Provence relégué le mieux classé serait maintenu en 2 ème Série Provence. Les joueurs ayant joués plus de 4 matches en équipe 1 dans les compétitions de 1 ère série et de 2 ème Série ne pourront participer à aucune rencontre des phases qualificatives et finale territoriale disputée par l équipe réserve (ou 2). 3.1.2. Classement en cas d égalité : Si deux ou plusieurs équipes sont à égalité à la fin de la phase préliminaire ou de la phase qualificative, il sera fait application de l'article 343.2 des Règlement Généraux. 3.1.3. Composition de la poule saison 2016-2017 : Pour la saison 2016-2017, la compétition 3 ème /4 ème Série sera établie en fonction du nombre de clubs en présence. 3.1.4. Equipe 2 ou Réserve : Tout engagement d une équipe 2 ou réserve devra se faire dans la compétition RESERVE SERIES TERRITORIALES. Dans le cas, ou il n y aurait pas suffisamment d équipes pour créer cette compétition, elles seraient dé facto engagées dans la compétition Groupe C (3 ème / 4 ème Série). Les équipes 2 ou réserve engagées dans la compétition Groupe C (3 ème, 4 ème Série) : Pourront participer aux finales territoriales de 3 ème ou 4 ème Série. Ne pourront pas être qualifiées aux phases finales des championnats de France de 3 ème et 4 ème Série. Page 7

3.1.5. Horaires des rencontres : Elles auront la possibilité exceptionnellement de jouer à 14h00 lorsque dans le calendrier leur rencontre à domicile sera jumelée avec leur équipe 1. Dans ce cas la rencontre de l équipe 1 sera programmée à 15h30. Cette éventualité devra faire l objet d un accord écrit des 2 équipes visiteuses déposé ou envoyé au Comité de Provence 10 jours avant les dites rencontres. 3.1.6. Forme de jeu : L équipe 2 ou réserve d un club évoluant dans la compétition Groupe C (3 ème / 4 ème série) devra obligatoirement se conformer aux règles de jeu de la compétition pour laquelle elle est engagée et plus particulièrement au nombre de joueurs présents sur le terrain (jeu à 15). Page 8

4. REGLEMENTATION MATCHES : 4.1. Modifications de dates et d horaires: Pour toute demande de modification (dates, horaires) il est impératif d utiliser le document ci-dessous : «Formulaire de demande de modification du calendrier sportif officiel» http://www.provence-rugby.com/documents/docs-a-telecharger-formulaires Consultez les règlements généraux de la FFR : Article 311 Modifications au calendrier officiel Article 312 Matches reportés Pour qu une demande de modification soit validée par la commission des épreuves gestionnaire de la compétition, il est impératif au préalable que la demande soit datée et signée par les deux parties et parvienne au plus tard 72 heures avant la rencontre. 4.2. Matches amicaux : Toute rencontre non officielle organisée à l initiative d une association devra faire l objet d une demande d autorisation avec le document ci-dessous «Formulaire de demande de rencontre ou de tournoi amical» http://www.provence-rugby.com/documents/docs-a-telecharger-formulaires Celle-ci devra parvenir au Comité territoriale auquel appartient l association organisatrice au plus tard 72 heures avant la rencontre (voir article 411 des règlements généraux de la FFR). Au-delà de ce délai, un avis défavorable sera émis par la Commission des épreuves du Comité territorial concerné. Pour les rencontres organisées avec une association affiliée auprès d une fédération étrangère (voir article 411 des règlements généraux de la FFR). Page 9

5. ARBITRAGE ET OFFICIELS DE MATCH : 5.1. CHARTRE DE L ARBITRAGE (saison 2015-2016) : Pour pouvoir participer aux compétitions, la contribution des associations au recrutement des arbitres est obligatoire conformément à la Charte de l arbitrage. Le nombre d arbitres officiels que les associations doivent mettre à la disposition de leur Comité Territorial est variable suivant la compétition à laquelle participe leur équipe «Une» : Compétitions séries : 1 arbitre Pour le contrôle des obligations indiquées ci-dessus, tout arbitre doit être (ré) affilié au plus tard le 31/10/2014 pour être comptabilisé. La date prise en compte étant la date d édition de la demande d affiliation, faite par le club, quelle que soit la date de validation par le Comité Territorial. Sauf exception dues à une blessure ou une indisponibilité professionnelle dûment justifiée, le nombre de matches requis par arbitre est de : 12 matches pour tout arbitre fédéral ou inter territorial 8 matches pour tout arbitre territorial 6 matches pour tout arbitre stagiaire 4 matches pour tout arbitre débutant (ACF) lors de sa 1 ère année d arbitrage. En cas de non-respect au 1 er Lundi du mois de Mars de chaque saison, des obligations citées ci-dessus (nombre d arbitres et nombre de matches requis), un retrait de 2 points terrain au classement de la saison en cours sera appliqué à l équipe «Une» Seniors du club concerné. 5.2. DESIGNATION D UN REPRESENTANT FEDERAL (RF3/RF2) SUITE A JEU DELOYAL : Il sera désigné un représentant fédéral pour toute équipe cumulant 12 semaines de suspension. Les frais inhérents à ces délégations seront à la charge du ou des clubs fautifs. Nombre de semaines de suspension Nombre de rencontres pour lesquelles un Délégué Sportif sera désigné 12 semaines 1 Sanction à partir de : 20 semaines 2 28 semaines 3 36 semaines 4 44 semaines 5 Bousculade à Arbitre ou Officiel 6 Agression d Arbitre ou d Officiel Toutes les rencontres jusqu à la fin de la phase qualificative à domicile et à l extérieur Par anticipation le Comité Gestionnaire, se réserve le droit d affecter un représentant fédéral dès la journée suivante de championnat ; pour le cas où des incidents seraient mentionnés par l officiel de match, lors d une rencontre. Page 10

6. BARÊME DES POINTS : 6.1. POINTS «Terrain» : EME BAREME DES POINTS Le barème des points terrain appliqué pour les compétitions Séries Territoriales sera conforme à l article 341.1.1 des Règlements Généraux. Des points supplémentaires dits «points bonus» seront également attribués (bonus offensif et défensif non cumulable). 6.2. POINTS «Malus suite à sanctions cumulées» : 6.2.1. Sanctions disciplinaires : A l issue de la phase qualificative des compétitions des équipes 1 ère pénalisation seront appliqués selon le barème suivant : et réserves, des points de A partir de : 12 semaines de suspension : Moins 1 point ; 20 semaines de suspension : Moins 2 points ; 28 semaines de suspension : Moins 3 points ; 36 semaines de suspension : Moins 4 points ; 44 semaines de suspension : Moins 5 points. 6.2.2. Cas des sanctions pour indiscipline, jeu dangereux, brutalité : Dans le cas d une sanction suite au motif d indiscipline, de jeu dangereux, brutalité entraînant une suspension supérieure à 20 semaines, cette sanction sera ramenée forfaitairement à ce seuil et entrera dans le calcul des points malus. Les jours de suspension consécutifs à 2 cartons jaunes seront comptabilisés dans le calcul des points malus. 6.2.3. Cas des sanctions pour bousculade ou agression d officiel : Dans le cas d une sanction suite au motif de bousculade ou agression d officiel, la totalité des jours de suspension seront comptabilisés pour le calcul des points malus. 6.2.4. Cas particulier : A partir de 44 semaines de suspension, et uniquement pour les motifs de bousculade ou agression d officiel, l équipe sanctionnée sera interdite de participer aux phases finales territoriales et aux phases finales du Championnat de France. Page 11

Ces points malus seront déduits par la Commission des Epreuves avant la dernière journée de la phase qualificative et mis à jour le cas échéant après cette dernière journée, sous couvert de la Commission de discipline. En cas d égalité après déduction des points malus seront appliqués les critères des règlements généraux (article 343.2) Page 12

7. REGLEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER : 7.1. RENCONTRES JOUEES SUR TERRAIN NEUTRE PAR SUITE DE SUSPENSION DE TERRAIN DE L ASSOCIATION QUI AURAIT DÛ RECEVOIR : Le règlement financier est celui de la catégorie à laquelle appartiennent les associations en présence avec toutefois les particularités suivantes : 1. L équipe qui devait recevoir n a droit à aucun remboursement de frais (déplacements, arbitres, délégués sportifs, directeurs de match). 2. L équipe sanctionnée sera débitée des frais d organisation par la FFR et le montant de ces frais sera porté au crédit de l association organisatrice : 250.00 7.2. FRAIS D ARBITRAGE (Article 637) A chaque rencontre, les clubs partageront les frais d arbitre par moitié. Page 13

8. SECURITE RESPONSABILITE DES PRESIDENTS DE CLUBS : Rappel : En cas d'actes ou de propos incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence de la part du public ou des dirigeants présents, le Président du club organisateur du match (ou son délégataire), devra prendre immédiatement toute disposition pour mettre un terme au trouble relevé (ci-joint l'article 451.4, Chapitre 9). Seules les personnes inscrites sur la feuille de match peuvent accéder à l'enceinte de jeu. Tout élu du Comité Territorial non désigné sur un match mais témoin d'actes irréguliers ou répréhensibles doit rédiger un rapport à l'attention du Président du Comité Territorial afin de relater les faits observés. 8.1. BOUSCULADE OU AGRESSION D UN OFFICIEL D UNE RENCONTRE (a rticle 512.2) : Les sanctions sportives et financières suivantes seront appliquées : Pour le licencié fautif : Pour son équipe : Pour son club : - Application du barème disciplinaire (article 510 des R.G.) - Application du barème disciplinaire (article 511 des R.G.) - Sanction financière 500 à 4000 - Suspension du terrain pour 1 à 5 matches fermes. 8.2. ÉCHAUFFEMENT AVANT MATCH (annexe XII des R.G.) : Tout échauffement dans les vestiaires est interdit. A cet effet, les équipes doivent sortir des vestiaires au plus tard dix minutes avant le coup d envoi du match. En cas de manquement à cette dernière mesure, l arbitre doit accorder un coup de pied de pénalité sur les 22 mètres, face aux poteaux, en faveur de l équipe non fautive, et ce, avant le coup d envoi du match Page 14

9. Article 451.4 DES REGLEMENTS GENERAUX : Article 451.4 : Faits discriminatoires ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence Tout officiel de match témoin de faits discriminatoires ou incitant à la discrimination (à raison de L apparence, de la couleur de peau, du sexe, de l orientation sexuelle ), à la haine ou à la violence à L égard d une personne ou d un groupe de personnes, en informera sans délai l arbitre s il ne l a pas Luimême constaté. Celui-ci devra interrompre la rencontre et exiger du Président de l association organisatrice du match (Ou son délégataire) de prendre toutes dispositions pour mettre un terme au(x) trouble(s) relevé(s). La partie ne reprendra qu après cessation des faits. A défaut, l arbitre pourra décider de l arrêt définitif de la rencontre. Dans tous les cas, les faits seront rapportés par l Arbitre et/ou le Directeur de Match et/ou le Délégué Sportif. Sur le plan réglementaire, il sera fait application de l article 453. Page 15

10. REGLES DE JEU - REGLEMENTS GENERAUX : Le Comité directeur ou le bureau directeur du Comité territoriale de Provence pourra prendre toute décision qu il jugera conforme à l intérêt général du rugby sur toutes les questions administratives et sportives qui seront soumises à son examen et qui ne se trouveraient pas expressément prévues au présent règlement. Page 16

11. CALENDRIER Zone A VACANCES SCOLAIRES Zone B Zone C DATES 27/09/2015 A1 01/10/2015 RWC France / Canada 04/10/2015 A2 11/10/2015 RWC France / Irlande J1 Repli 17/10/2015 RWC 1/4 de Finale 2 18/10/2015 RWC 1/4 de Finale 3 J2 Repli 24/10/2015 RWC 1/2 Finale 1 25/10/2015 RWC 1/2 Finale 2 J3 30/10/2015 RWC Finale Bronze 31/10/2015 RWC FINALE 08/11/2015 A3 15/11/2015 A4 22/11/2015 Repli 29/11/2015 A5 06/12/2015 A6 13/12/2015 A7 20/12/2015 CM26 : 1/4 Finale Repli 03/01/2016 Repli 10/01/2016 R1 17/01/2016 R2 24/01/2016 Repli 31/01/2016 R3 06/02/2016 RBS6 France / Italie 07/02/2016 R4 13/02/2016 RBS6 France / Irlande 14/02/2016 21/02/2016 Repli 26/02/2016 RBS6 Pays de Galles / France 28/02/2016 06/03/2016 R5 13/03/2016 RBS6 Ecosse / France R6 19/03/2016 RBS6 France / Angleterre 20/03/2016 Repli 27/03/2016 03/04/2016 R7 10/04/2016 OBSERVATIONS CHALLENGE M26 17/04/2016 Finale 3ème Série 24/04/2016 FINALES TERRITORIALES 01/05/2016 Barrage Corse (4ème Série) 02/05/2016 Qualifiés CF à la FFR au lieu du 25/04 08/05/2016 CF : Barrage F (4ème Série) 15/05/2016 CF : 1/16 Finale 22/05/2016 CF : 1/8 Finale 29/05/2016 CF : 1/4 Finale 05/06/2016 CF : 1/2 Finale 12/06/2016 CF : Finale 18/06/2016 CM26 : 1/2 Finale 19/06/2016 CM26 : Finale GROUPE C (3ème - 4ème SERIES) Dimanches Samedis et jours de matches internationaux Page 17