Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie, Kommunikation UVEK Bundesamt für Zivilluftfahrt BAZL Sicherheit Flugbetrieb Directive 318.11.320 F Examen théorique PPL(A), RPPL(A) (Avion) éditée en vertu de Article 6 alinéa 1 RPN (RS 748.222.1), Article 10 OJAR-FCL (RS 748.222.2) et Appendix 1 to JAR-FCL 1.130 & 1.135 (LTE 03/2003) Edition 1 2003 Page 1 of 6
Sommaire 1. Généralités...3 2. Organisation...3 3. Inscription et convocation...3 4. Durée et moyens auxiliaires...4 5. Déroulement...5 6. Evaluation...5 7. Validité...6 8. Taxes...6 9. Applicabilité...6 Edition 1 2003 Page 2 of 6
1. Généralité 1.1 L'examen théorique en vue de l'obtention de la licence de pilote privé PPL(A) ou de celle restreinte de pilote privé RPPL(A) comprend les branches suivantes (App. 1 to JAR-FCL 1.130 & 1.135 ; Art. 135 et 57 du Règlement concernant les licences du personnel navigant de l aéronautique ; RPN ; RS 748.222.1): 10 Droit aérien 20 Connaissance générale des aéronefs 30 Préparation du vol et performances 40 Performances humaines 50 Météorologie 60 Navigation 70 Procédures opérationnelles 80 Principe du vol Le candidat à l'obtention de la licence de pilote privé doit en outre réussir un examen de radiotéléphonie, selon directive spécifique. 1.2 Le contenu des examens est tiré des thèmes figurant dans le programme de formation édité par l'office fédéral de l'aviation civile (OFAC) et dans les suppléments des branches 10 et 40. 1.3 Le déroulement de l'examen théorique est défini par l'ofac. 2. Organisation 2.1 L'OFAC publie par AIC la date et le lieu des sessions d'examen, ainsi que les délais d'inscription et les adresses des experts. 2.2 Le candidat peut passer l'examen en français, en allemand ou en italien. Celui qui ne maîtrise pas suffisamment ces langues s'informera auprès de l'ofac des autres possibilités. 2.3 L'examen doit être passé au cours d'une seule session; il ne peut être divisé en examens partiels. 3. Inscription et convocation 3.1 L'inscription à l'examen incombe à l'école d'aviation qui est responsable de la formation du candidat; elle atteste ainsi que le candidat a été formé conformément aux exigences et qu'il est prêt à passer l'examen (Art. 28 al. 2 RPN ; App. 1 to JAR-FCL 1.130 & 1.135, ch. 7). 3.2 La formule d'inscription dûment remplie sera adressée directement à l'expert. Les inscriptions tardives ne seront pas prises en considération. 3.3 Le candidat ne reçoit pas de convocation personnelle. L'AIC déterminant fait office de convocation. Edition 1 2003 Page 3 of 6
4. Durée de l'examen et moyens auxiliaires Les durées indiquées dans le tableau ci-dessous ne seront pas dépassées. D'autres moyens auxiliaires que ceux mentionnés dans le tableau ne sont pas admis. Branches Durées: Moyens admis*: 10 Droit aérien 20 minutes Recueil des textes du droit suisse ** 20 Connaissance générale des aéronefs 20 minutes aucun 30 Préparation du vol et performances 75 minutes VFR Manual y.c. VFR Guide **, carte aéronautique OACI 1:500'000 Suisse, Plotter, calculatrice *** 40 Performances humaines 20 minutes aucun 50 Météorologie 30 minutes Dépliant météo de l'aecs ** 60 Navigation 45 minutes VFR Manual y.c. VFR Guide **, carte aéronautique OACI 1:500'000 Suisse, Plotter, calculatrice *** 70 Procédures opérationnelles 20 minutes aucun 80 Principe du vol 20 minutes aucun * Outre ces moyens, le candidat étranger peut utiliser un dictionnaire simple (aide à la traduction, sans définitions, ni formules ou explications) ** Uniquement le contenu d'origine! *** Autorisés: calculatrices de poche, plateau-calculateur de navigation, règles à calculs. Les calculatrices alphanumériques ou autres enregistreurs de données ne sont pas admis. Edition 1 2003 Page 4 of 6
5. Déroulement 5.1 Pendant l'examen, la candidat doit avoir sur lui une pièce officielle, avec photo; il la présentera sur demande afin de justifier de son identité. 5.2 Les examens théoriques ont lieu sous forme écrite. 5.3 La plupart des questions d examen sont établies selon le système dit Multiple-Choice ; elles sont assorties généralement de plusieurs réponses, dont une seule est exacte. Les questions peuvent être posées sous une autre forme. 5.4 Pour chaque branche, le candidat reçoit un nombre de questions ou de tâches en rapport avec le temps maximal qui lui est imparti et qui ne doit pas être dépassé. A la fin de celui-ci, le candidat remet ses travaux à l expert même s il n a pas répondu à toutes les questions. Il lui remet également tous ses calculs et ses notes. 5.5 Le candidat est tenu d'observer les instructions de l'expert et n'est autorisé à se servir que des moyens auxiliaires admis. Toute infraction aux procédures communiquées ou à l'utilisation de moyens auxiliaires non autorisés entraînent pour le candidat fautif l'interruption de l examen. Celui-ci sera taxé de non-réussi et toutes ses branches devront être répétées. 5.6 Les instructeurs et les tiers n ont pas accès aux examens. 6. Evaluation 6.1 Chaque question est créditée d un certain nombre de points. L examen dans une branche est réussi lorsque le candidat obtient au moins le 75% des points attribués à celle-ci (App. 1 to JAR-FCL 1.130 & 1.135, ch. 4). 6.2 Dans la mesure du possible, l'expert informe le candidat de ses résultats provisoires au terme de l examen et lui donne l'occasion de consulter les épreuves auxquelles il a échoué. 6.3 L'OFAC informe officiellement les candidats, par simple communication écrite, du résultat des examens. Si le candidat habite à l'étranger, l'ofac adressera cette communication en règle générale à l'école d'aviation responsable de sa formation. Sur demande, une décision formelle, susceptible de recours, sera établie. 6.4 Le candidat qui n'a pas obtenu des résultats suffisants dans certaines branches peut répéter l'examen au plus tôt 15 jours ouvrables après l'examen précédant. 6.5 Le candidat devra répéter ces branches au cours d'une seule session. La division en examens partiels n'est pas autorisée. 6.6 Le candidat qui échoue dans plus de la moitié des branches d examen devra répéter l ensemble de l examen théorique (Art. 31 RPN). Cette règle ne s'applique pas aux titulaires d'une licence OACI étrangère qui passent des examens partiels en vue d'obtenir une licence suisse de pilote privé. 6.7 Le candidat qui échoue pour la troisième fois à un examen (une ou plusieurs branches) devra répéter l ensemble de l examen théorique (Art. 31 RPN). Edition 1 2003 Page 5 of 6
6.8 Toutes les branches devant être répétées devront être réussies dans un délai de 18 mois à compter du premier essai. S'il ne respecte pas ce délai, le candidat devra répéter l'ensemble de l'examen (App. 1 to JAR-FCL 1.130 & 1.135 / LTE 31). 6.9 Un candidat est réputé avoir réussi l'examen théorique lorsqu'il a passé avec succès toutes les épreuves dans les délais et limites prescrits. 7. Validité Une réussite à l'examen théorique devra être acceptée pour l'octroi d'une licence de pilote privé PPL(A) ou d'une licence restreinte de pilote privé RPPL(A) pendant les 24 mois qui suivent la date à laquelle le candidat a réussi toutes les épreuves (App. 1 to JAR-FCL 1.130 & 135, ch. 5). 8. Taxe d'examen La taxe d examen sera facturée aux candidats par l Office fédéral de l'aviation civile. 9. Applicabilité La version actuelle de la présente directive pourra être consultée sur le site internet de l Office fédéral de l'aviation civile à l adresse suivante : www.aviation.admin.ch. Berne, 01.07.2003 Office fédéral de l aviation civile Formation aéronautique et licences Stefan Blättler, processus partiel Examens théoriques Edition 1 2003 Page 6 of 6