La délivrance des visas aux étrangers



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Transcription:

La délivrance des visas aux étrangers La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen, ainsi que les visas de long séjour. Depuis 2008, les ressortissants des pays suivants : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République tchèque, entrés dans l'espace Schengen ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un visa. 1. L évolution de la demande des visas Le nombre des visas demandés et délivrés en 2012 est en hausse (respectivement +7,5% et +7,3%) par rapport à l'année 2011. Cette évolution est surtout due aux visas Schengen délivrés (+8,8%) alors que la délivrance des visas de long séjour est en baisse de - 9,2%. Évolution 2012-2011 Total demande 2 344 617 2 350 760 2 336 779 2 100 268 2 246 357 2 430 647 2 612 859 + 7,5% Total visas délivrés 2 038 888 2 070 705 2 069 531 1 842 856 1 999 412 2 153 191 2 311 260 + 7,3% Nombre de refus de visas 250 476 240 233 224 991 224 053 217 331 221 147 247 255 + 11,8% Taux de refus 10,7 % 10,4 % 9,6 % 10,8 % 9,8 % 9,3 % 9,7 % + 3,8% Note de lecture : en 2012, sur 2 558 515 demandes de visas traitées, 247 255 ont été refusés et 2 311 260 délivrés. 2 800 000 2 600 000 La délivrance des visas aux étrangers de 2006-2012 2 400 000 2 200 000 2 000 000 1 800 000 1 600 000 1 400 000 1 200 000 1 000 000 Total demande Total visas délivrés

2. Analyse de l évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas en 2012 En 2009, un visa de long séjour dispensant de demander un titre de séjour en préfecture a été créé, le VLS-TS. 2.1. Les visas de court séjour Schengen Les visas de court séjour Schengen sont des visas valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen. L évolution de la délivrance des visas de court séjour ces dernières années Visas de court séjour Schengen 1 781 421 1 795 060 1 289 594 1 574 347 1 725 378 1 879 386 2 045 413 Dont VTL* 27 248 22 476 140 069 225 850 172 132 154 865 112 909 Dont VTA** 23 555 23 116 18 023 10 581 9 249 5 785 3 834 Evolution par rapport à l année précédente *validité territorialement limitée (VTL) ** visa de transit aéroportuaire (VTA) - +0,8% -28,2% +22,1% +9,6% +8,9% +8,8% Les visas de long séjour en métropole Évolution 2012-2011 Visas de long séjour 124 282 145 327 157 910 159 781 167 012 165 746 161 965-9,2% Dont VLS-TS 109 932 104 033 97 785-6% Les visas de long séjour se ventilent suivants les catégories suivantes : Visas délivrés aux étudiants 60 522 61 230 68 647 70 906 73 975 70 286 70 302 - + 1,2% + 12,1% + 3,3% + 4,3% - 5% + 0,02%

Visas délivrés aux conjoints de français Conjoints de français 22 187 28 720 33 850 34 568 35 443 35 561 36 339 Dont visas de court séjour pour conjoints algériens de français 9 538 6 531 7 716 7 696 6 957 8 724 9 998 Evolution - + 29,5% + 17,8% + 2,1% + 2,5% + 0,3% + 2,2% NB : les chiffres ci-dessus incluent les visas de court séjour délivrés aux conjoints algériens pour s installer en France, en application de l accord bilatéral de 1968. Visas délivrés pour un regroupement familial au titre de la procédure OFII (Office français à l immigration et à l intégration) Conjoints et majeurs 10 538 10 496 9 852 8 167 8 392 7 969 8 682 Mineurs 5 342 6 750 6 277 4 992 5 124 4 490 4 680 Total 15 880 17 246 16 129 13 159 13 516 12 479 13 362 Evolution + 8,6% - 6,5% - 18,4% + 2,7% - 7,6% + 7,1% Visas délivrés pour les familles des réfugiés Conjoints et majeurs 1 687 1 205 1 658 1 379 1 515 1 316 1 285 Mineurs 996 2 026 2 708 2 543 2 952 2 133 1 882 Total 2 683 3 231 4 366 3 922 4 467 3 449 3 167 Évolution - + 20,4% + 35,1% - 10,2% + 13,9% - 22,8% - 8,2%

Visas délivrés pour exercice d une activité professionnelle catégorie Professionnel 18 207 17 090 19 835 16 042 14 870 16 304 15 130 Dont Compétences et talents - - 253 473 381 344 286 Dont Travailleurs saisonniers 7 180 6 567 6 586 3 240 1 179 2 527 2 188 Evolution -6,14% +16,06% -19,12% -7,31% +9,64% -7,20% 2.2. Les visas long séjour pour les départements, les collectivités et les territoires d Outre-mer Le nombre de visas délivrés pour les DOM-CTOM est faible par rapport au total des visas délivrés (1,4 %). Les chiffres ne montrent pas d évolution régulière. Après une baisse entre 2006 et 2007 (-4,7 %), on constate une hausse continue entre 2007 et 2010 puis à nouveau une baisse depuis 2011. Visas délivrés 28 706 27 364 27 975 29 223 32 729 33 193 30 072 Dont conjoints de français - 907 963 1 036 1 216 1 287 1 222 Dont regroupement familial procédure OFII 221 203 197 264 427 398 208 Dont Etudes 276 302 224 230 348 339 325 Évolution + 8,5 % - 4,7% + 2,2% + 4,5% + 12,0% - 2,6% - 4,1%

2.3. Les quinze pays où sont délivrés le plus grand nombre de visas Pays Visas délivrés Visas délivrés Evolution Pays 2011 2012 2012-2011 RUSSIE 346 744 RUSSIE 401 564 +15,8% CHINE 255 923 CHINE 295 083 +15,3% MAROC 169 945 ALGERIE 209 291 +27,2% ALGERIE 164 540 MAROC 179 442 +5,6% TURQUIE 119 941 TURQUIE 100 196-16,5% TUNISIE 81 122 TUNISIE 83 517 +2,9% ARABIE SAOUDITE 81 560 ARABIE SAOUDITE 81 121-0,5% ROYAUME UNI 72 331 ROYAUME UNI 69 405-4% INDE 65 186 INDE 64 861-0,5% ETATS UNIS 44 937 UKRAINE 46 220 +7,1% UKRAINE 43 138 ETATS UNIS 41 575-7,5% THAILANDE 36 705 EGYPTE 38 567 +9,1% EGYPTE 35 356 THAILANDE 38 044 +3,6% AFRIQUE DU SUD 33 230 KOWEIT 35 818 +12,6% KOWEIT 31 809 LIBAN 33 955 +21,7%