Plan de gestion des risques d inondation Rhin Meuse Cycle de gestion 2016 2021
Le PGRI D où vient il? A quoi sert il? Comment ça se présente? Qui l élabore? Qui le met en œuvre? Qu est ce que ça change? Son contenu
Le PGRI Plan de gestion des risques d inondation = Le document de référence de la gestion des risques d inondation par bassin de chaque grand fleuve
Le PGRI d où vient il? Directive 2007/60/CE dite «Directive Inondations» : Objectif: réduire les conséquences humaines et économiques des inondations Induit la priorisation des actions Une stratégie nationale (octobre 2014) articule la politique de gestion du risque inondation en France avec la mise en œuvre de la DI
Le PGRI à quoi sert il? Ses objectifs : Augmenter la sécurité des populations exposées Stabiliser sur le court terme, et réduire à moyen terme, le coût des dommages liés à l inondation Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés Ses principes : Solidarité face aux risques (régime CatNat, solidarité amont aval / urbain rural) Partage de responsabilités entre les acteurs La recherche d une synergie avec les autres politiques publiques (gestion des milieux aquatiques, aménagement du territoire, gestion de crise)
Le PGRI comment ça se présente? Pour chaque PGRI, des objectifs à 2 échelles : A l échelle du district pour coordonner les démarches des différents acteurs, cadre stratégique commun au district A l échelle des stratégies locales des Territoires à risque important d inondation (TRI)
Le PGRI qui l élabore? L Etat (le Préfet coordonnateur de bassin et ses services techniques, en particulier la DREAL) En association avec les parties prenantes issues du comité de bassin et de ses instances (pour le volet district) localement associées dans le cadre de l élaboration des stratégies locales
Le PGRI qui le met en œuvre? Tous les acteurs de la gestion du risque inondation (principe de partage des responsabilités) : L Etat : PPRI, décisions administratives dans le domaine de l eau, prévision des crues, gestion de crise, actions de connaissance, etc. Les acteurs désignés dans le cadre des stratégies locales (principe de subsidiarité) : actions d amélioration de la connaissance, information du public, accompagnement des collectivités Les collectivités compétentes en matière d aménagement et d urbanisme : SCOT, PLU
Le PGRI qu est ce que ça change? Les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) et, en l absence de SCOT, les Plans locaux d urbanisme (PLU) et les cartes communales, doivent être compatibles ou rendus compatibles sous 3 ans avec les objectifs du PGRI et ses dispositions prises en matière de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (dispositions de l objectif 4 du PGRI) et d aménagement du territoire (dispositions de l objectif 3 du PGRI). Les Plans de prévention des risques (PPR), ainsi que les programmes et décisions administratives dans le domaine de l eau, doivent être compatibles avec l ensemble du PGRI.
Contenu des PGRI RHIN et MEUSE les 5 objectifs pour le district Projet de PGRI Rhin Meuse 2016 2021 1. Favoriser la coopération entre les acteurs 2. Améliorer la connaissance et la culture du risque 3. Aménager durablement les territoires 4. Prévenir le risque par une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (chapitre commun avec le SDAGE) 5. Se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale
Objectif 1 : Favoriser la coopération entre les acteurs Encourager le développement de structures d actions à l échelle des bassins versants : mobiliser tous les acteurs concernés (gestionnaires, exploitants de réseaux ) aux différentes échelles (Comité de pilotage des Stratégies locales, Commission départementale des risques naturels majeurs ) Assurer une coordination transfrontalière 11
Objectif 2 : Améliorer la connaissance et développer la culture du risque Améliorer la connaissance aléas : retour d expérience après inondation majeure, étude des crues utiles à la gestion de crise vulnérabilité : cartographier les enjeux dans le cadre des stratégies locales et des Plans de prévention des risques d inondation Capitaliser les éléments de connaissance via les services de prévision des crues Informer le citoyen maires, grand public, scolaires, citoyens concernés par des dispositifs de protection 12
Objectif 3 : Aménager durablement les territoires Cet objectif vise à : Préserver les zones d expansion des crues (zones inondables en milieu non urbanisé) et ne pas augmenter les enjeux en zone inondable Limiter le recours aux ouvrages de protection, prendre en compte leurs apports et leurs défaillances potentielles dans l aménagement et l urbanisation Réduire la vulnérabilité des enjeux en zone inondable 13
Objectif 4 : Prévenir le risque par une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (Thème 5A du SDAGE) Identifier et reconquérir les zones d expansion des crues études spécifiques, sensibilisation des acteurs Limiter les rejets d'eaux pluviales dans les cours d'eau, encourager l infiltration Limiter l accélération et l augmentation du ruissellement Préserver les zones humides (complémentaire avec le Thème 5B du SDAGE) Prévenir le risque de coulées d eau boueuse 14
Objectif 5 : Se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale Améliorer la prévision et l alerte accompagner les collectivités dans la mise en place de système d alerte adapté aux crues soudaines renforcer la coopération internationale Se préparer à la crise développement des Plans communaux de sauvegarde et plans de continuité d activité exercicesd alertedecrue Maintenir l activité pendant la crise et favoriser le retour à une situation normale Actions sur les réseaux et prise en charge psychologique des populations 15
Focus sur les stratégies locales Objectifs particuliers aux TRI définis dans le cadre des stratégies locales TRI 12 Territoires à risque important d inondation 7 stratégies locales 16
Stratégie locale Meuse Objectifs de la stratégie locale Améliorer la connaissance et développer la culture du risque Améliorer la surveillance, la prévision des crues et des inondations Améliorer l alerte et la gestion de crise Prendre en compte le risque inondation dans l urbanisme Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens Ralentir les écoulements (y compris territoires en amont de Neufchâteau et Contrexeville) Gérer les ouvrages de protection hydrauliques 17
Stratégie locale du TRI d Epinal Objectifs de la stratégie locale Améliorer la connaissance et développer la culture du risque (pose repères de crues, sensibilisation du public scolaire) Améliorer l alerte et la gestion de crise (élaborer les PCS, mettre en œuvre un système d alerte) Prendre en compte le risque inondation dans l urbanisme (étude du ruissellement) Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens (actions d information en lien avec les chambres consulaires) Gérer les ouvrages de protection hydrauliques (entretien, classement) 18
Stratégie locale Meurthe Madon Objectifs de la stratégie locale Améliorer la connaissance et développer la culture du risque Effectuer une surveillance, une prévision des crues et des inondations Organiser l alerte et la gestion de crise (PCS, ORSEC, questionnaires REX) Prendre en compte le risque inondation dans l urbanisme Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens (évaluation de la vulnérabilité du territoire) Ralentir et écrêter les écoulements (étudier les aménagements possibles, entretenir les cours d eau) 19
Stratégie locale du TRI de Sarreguemines Objectifs de la stratégie locale Développer une gouvernance adaptée au risque à l échelle du bassin versant Améliorer la connaissance et développer la conscience du risque (étude globale de connaissance aléas enjeux, pose de repères de crues) Améliorer la surveillance, la prévision des crues et des inondations (partenariats SPC collectivités) Améliorer l alerte et la gestion de crise (PCS, moderniser le système de téléalerte) 20
Stratégie locale du TRI de Metz Thionville Pont à Mousson Projet de PGRI Rhin Meuse 2016 2021 Objectifs de la stratégie locale Développer une gouvernance adaptée au risque à l échelle du bassin versant Améliorer la connaissance (réaliser une modélisation hydraulique) Améliorer l alerte et la gestion de crise (PCS, systèmes d alerte, prise en compte des activités de loisirs) Prendre en compte le risque inondation dans l urbanisme 21
Stratégie locale du TRI de l agglomération strasbourgeoise Objectifs de la stratégie locale Développer des gouvernances adaptées sur le périmètre de la stratégie locale Améliorer la connaissance et développer la conscience du risque Aménager durablement le périmètre de la SLGRI Se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale Aménager et gérer les ouvrages hydrauliques et équipements impactant (ou impactés par) les crues Prévenir le risque par une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau Projet de PGRI Rhin Meuse 2016 2021 22
Stratégie locale du TRI de l agglomération mulhousienne Objectifs de la stratégie locale Développer des gouvernances adaptées sur le périmètre de la stratégie locale Améliorer la connaissance et développer la conscience du risque Aménager durablement le périmètre de la SLGRI Se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale Aménager et gérer les ouvrages hydrauliques et équipements impactant (ou impactés par) les crues Prévenir le risque par une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau Projet de PGRI Rhin Meuse 2016 2021 23
Merci de votre attention 24