REGLEMENT DU JEU-CONCOURS SNCF «Jeu-concours Prenez la pose avec notre Yéti et partez au ski» Article 1 : Société organisatrice La société Azilis, dont le siège social est 5, rue Etienne Jodelle 75018 Paris, mandatée par SNCF, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d achat, du mercredi 3 décembre 2014 à 09h au mercredi 10 décembre à 17h59 inclus, intitulé «Jeu-concours Prenez la pose avec notre Yéti et partez au ski» La société Azilis gère la création de la plate-forme et son administration qui permet de participer au jeu-concours et met en place l animation photo. Article 2 : Participants Ce jeu-concours s adresse à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine qui se seront rendues sur l animation photo présente de 09h00 à 18h00 au salon E-fluent situé du Palais Brongniart - 28 Place de la Bourse, 75002 Paris, à l exclusion des employés de LA SOCIETE ORGANISATRICE, ou appartenant au groupe de la société organisatrice, et de leur famille et toute personne ayant collaboré à la conception ou réalisation du jeu-concours. Article 3 : Durée du jeu-concours Le jeu-concours se déroulera du mercredi 03 décembre 2014 au mercredi 10 décembre 2014 17h59 inclus, date et heure de la connexion faisant foi. Article 4 : Modalités de participation 1 er gagnant : Pour participer au jeu-concours, le joueur devra: 1. Se faire photographier gratuitement par le photographe responsable de l animation sur un dispositif présent sur le stand SNCF lors du salon E-Fluent. 2. Communiquer un email valide personnel pour recevoir le lien vers sa photo signée SNCF. 3. Récupérer sa photo dans son espace personnel sécurisé internet sur la plateforme Jeu-concours SNCF (en partenariat avec headoo.com). 4. Et, d ici le mercredi 10 décembre 2014-17h59 inclus, obtenir un maximum de likes Facebook et de retweets possible soit via la plate-forme Headoo soit via les partages sur son mur personnel Facebook et son compte twitter. 2 ème gagnant : Pour participer au tirage au sort, le joueur devra: 1. Commenter la photo des participants via la plateforme ou sur le mur personnel Facebook des participants. 1
Article 5 : Nombre de gagnants et dotation La dotation pour le 1 er gagnant est la suivante : - 1 (un) weekend au ski du 13 au 15 mars 2014 à la station La Plagne pour 2 personnes comprenant le transport, la navette entre la gare et l hôtel, l hébergement, la demipension, les remontées mécaniques et les services TGV IDCab et bagages à domicile d une valeur de 1 684.36 TTC. La dotation pour le 2 ème gagnant est la suivante : - 1 (un) weekend au ski du 13 au 15 mars 2014 à la station La Plagne pour 2 personnes comprenant le transport, la navette entre la gare et l hôtel, l hébergement, la demipension, les remontées mécaniques et les services TGV IDCab et bagages à domicile d une valeur de 1 684.36 TTC. Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent pour quelque cause que ce soit. La société organisatrice se réserve le droit de le remplacer, en tout ou partie, par d autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment une rupture même momentanée. Conditions particulières : - Transport : Billets de train aller au départ de la gare SNCF la plus proche du domicile des gagnants et à destination de la gare Aime La Plagne. Billet de train retour au départ de la gare Aime La Plagne et à destination de la gare SNCF la plus proche du domicile des gagnants. - Navette entre la gare SNCF Aime la Plagne et l hôtel : taxi - Hébergement : 2 nuits à l hôtel Mercure Belle Plagne - IDCab : 2 courses : du domicile des gagnants à la gare SNCF la plus proche et de la gare SNCF la plus proche au domicile des gagnants, dans la mesure où ce service est proposé dans cette gare. Valorisation maximum par course : 100. - Bagages à domicile : 1 prestation aller (3 bagages max) et 1 prestation retour (3 bagages max). Valable sur des bagages ordinaires (somme des 3 dimensions inférieure à 2,50m et poids inférieur à 25kg). Tous les bagages seront livrés à l adresse choisie par le gagnant pour tous les trajets en France métropolitaine accessibles par la route. Livraison en 24h minimum. Offre échangeable ou remboursable gratuitement jusqu à midi la veille de l enlèvement des bagages. Offre non cumulable avec toute autre promotion en cours ou tarif réduit SNCF et réservée aux porteurs d un billet TGV ou Intercités. Valorisation maximum par prestation : 76. 2
Article 6 : Détermination des gagnants Le 1 er gagnant sera le participant ayant obtenu le plus grand nombre de Like FACEBOOK (nombre affiché dans la galerie publique du jeu concours en triant la recherche par «Nombre de likes») et de tweets (nombre affiché dans la galerie publique du jeu concours en triant la recherche par «Nombre de tweets») cumulés. Après vérification des scores sur la plateforme personnalisée «Jeu-concours Prenez la pause avec notre Yéti et partez au ski» par la société organisatrice le 10/12/14 à 18h00, le gagnant sera désigné. Cette vérification sera établie à l aide de la fonctionnalité detracking social développée par l agence HEADOO (534 115 829 R.C.S. PARIS), qui héberge le jeu-concours et les photos. En cas d égalité entre plusieurs candidats ne permettant pas de définir directement le gagnant, la société organisatrice procèdera à un tirage au sort parmi les candidats ayant réalisé le même meilleur score. Le 2 ème gagnant sera tiré au sort (tirage au sort aléatoire) parmi les commentaires de la photo du 1 er gagnant. Article 7 : Communication des noms des gagnants Les noms des gagnants ne seront pas communiqués à l ensemble des participants. 3
Article 8 : Remise des lots Le 1er gagnant sera contacté par courrier électronique dans les 15 jours suivant la détermination des gagnants. Le 2ème gagnant sera contacté par courrier électronique via FACEBOOK dans les 15 jours suivant la détermination des gagnants. Si le 1er gagnant ne se manifeste pas dans les 7 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot sera attribué au participant ayant obtenu le 2 ème meilleur nombre de likes et de retweets et ainsi de suite. Si le 2ème gagnant ne se manifeste pas dans les 7 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique via FACEBOOK, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot sera attribué à un autre participant après un 2 ème tirage au sort parmi les commentaires de la photo du 1 er gagnant. Les lots non réclamés dans un délai de deux mois à compter de la fin de l opération seront considérés comme restant la propriété de la société organisatrice. La société organisatrice s engage à fournir à chaque gagnant leur dotation dans un délai de 3 mois. Article 9 : Droit d'accès et de rectification Conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de radiation des informations les concernant, conservées dans un fichier informatisé, qu ils pourront exercer auprès de LA SOCIETE ORGANISATRICE par courrier simple envoyé à l adresse mentionnée dans l article 1. Les gagnants autorisent par avance la publication à des fins commerciales et publicitaires, de son nom, de son adresse et de son image, sans que cela leur confère un droit autre que le lot remporté. Une déclaration a été déposée par l Agence Headoo auprès de la CNIL sous le numéro d agrément 1675050. Article 10 : Acceptation du règlement Le fait de participer au présent jeu-concours implique l acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la société organisatrice du jeu-concours. 4
Article 11 : Litiges et responsabilités Le fait de participer au présent jeu-concours implique l acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la société organisatrice du jeu concours. Le présent jeu est hébergé sur la plateforme Headoo et utilise les mécaniques des sites Internet Facebook et Twitter. Chaque participant devra respecter les conditions d utilisations des sites Internet Headoo, Facebook et Twitter. Le participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d utilisation et de la politique de confidentialité des sites Internet Headoo, Facebook et Twitter qui peuvent être consultées directement sur les sites Internet Headoo, Facebook et Twitter. Le siège social de Headoo est situé au : 8 rue de l Isly, 75008 Paris. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. Le siège social de Twitter est situé au : 1355 Market Street, Suite 900 San Francisco, CA 94103 USA. La société ORGANISATRICE n assume aucune responsabilité quant au contenu et à l utilisation des sites Headoo, Facebook et Twitter. De même, le participant décharge Headoo, Facebook et Twitter de toute responsabilité quant à l organisation de ce jeu-concours et déclare avoir pris connaissance que Headoo, Facebook et Twitter n en sont ni les gestionnaires, ni les parrains. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du jeu-concours. Les données personnelles collectées lors du Jeu-concours sont destinées à La société ORGANISATRICE. Article 12 : faculté de modification/suppression du jeu-concours La société organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification du jeu-concours, à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait. Le jeu-concours peut être annulé en cas de force majeure. Toutefois, toute modification fera l objet d un avenant qui sera déposé chez Maître MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement et envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit. 5
Article 13 : Remboursement des frais de jeu-concours En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais de connexion engagés pour valider sa participation au jeu-concours, à savoir un montant forfaitaire de 0,015 euros (montant correspondant à la durée moyenne de participation au Jeu-concours). La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du la Société organisatrice AZILIS (Article I), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu-concours, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite jointe sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu-concours et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter Article 14 : Dépôt du règlement chez un Officier Ministériel La participation au présent jeu-concours implique l acceptation sans réserve du présent règlement, déposé au sein de l Etude de Maitre Sandrine Manceau, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 Paris. Celui-ci est adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande par courrier simple à LA SOCIETE ORGANISATRICE AZILIS à l adresse mentionnée dans l article 1 (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). Article 15 : Loi applicable Le présent jeu-concours est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du TGI de Paris. 6