PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE

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Transcription:

Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle prévention des risques et lutte contre les nuisances PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Arrêté préfectoral 208/DDT/SEPR/42 mettant à jour la liste des communes pour lesquelles l information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers La préfète de Seine-et-Marne Officier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite, VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de l environnement et notamment ses articles L.25-5 et R.25-23 à R.25 27 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ainsi que ses articles L.563- et R.563- à D.563-8- relatifs à la prévention du risque sismique ; VU le décret du Président de la République en date du 2 juillet 207 portant nomination de Madame Béatrice ABOLLIVIER, préfète de Seine-et-Marne (hors classe) ; VU le décret du Président de la République en date du 07 juillet 204 portant nomination de Monsieur Nicolas de MAISTRE, sous préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ; VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 6 octobre 207 nommant Monsieur Igor KISSELEFF, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;

VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n 00 du 03 février 2006 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n 89 du juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n 95 du 28 août 2006, 07/DAIDD/ENV n du 06 mars 2007, 07/DAIDD/ENV n 06 du 9 novembre 2007, 2009/DDEA/SEPR n 5 du 9 février 2009, 2009/DDEA/SEPR n 583 du 22 octobre 2009, 200/DDEA/SEPR n 8 du 04 février 200, 200/DDEA/SEPR n 27 du 2 mai 200, 200/DDT/SEPR n 430 du 24 décembre 200, 20/DDT/SEPR n 7 du avril 20, 20/DDT/SEPR n 234 du 3 mai 20, 20/DDT/SEPR n 444 du 7 novembre 20, 20/DDT/SEPR n 480 du 08 décembre 20, 202/DDT/SEPR n 485 du 22 août 202, 202/DDT/SEPR n 587 du 06 novembre 202, 203/DDT/SEPR n 7 du 04 février 203, 203/DDT/SEPR n 59 du 8 mars 203, 203/DDT/SEPR n 234 du 2 juin 203, 203/DDT/SEPR n 358 du 4 octobre 203, 203/DDT/SEPR n 476 du 6 décembre 203, 204/DDT/SEPR n 40 du 26 février 204, 205/DDT/SEPR n 97 du 8 septembre 205 et 205/DDT/SEPR n 229 du 05 novembre 205 ; VU l'arrêté préfectoral n 8/PCAD/346 du 04 avril 208, donnant délégation de signature à Monsieur Igor KISSELEFF, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ; CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral DCSE/IC n 208/36 du 24 mai 208 portant abrogation des arrêtés préfectoraux prescrivant et approuvant le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) établi autour de l établissement BUTAGAZ sur la commune de MONTEREAU- FAULT-YONNE SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ; ARRÊTE Article er La liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers annexée à l'arrêté préfectoral 205/DDT/SEPR n 229 du 05 novembre 205 est remplacée par la liste annexée au présent arrêté. Article 2 Le présent arrêté sera notifié aux maires des communes figurant dans la liste visée à l'article et au président de la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté avec la liste des communes annexée, sera affiché dans les mairies de ces communes. Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l objet d une mention dans le journal Le Parisien. Il est également accessible sur le site Internet des services de l'etat en Seine-et-Marne : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/politiques-publiques/securite-et-protection-de-lapopulation/prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/information des acquereurs et des locataires

Article 3 Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne et les maires des communes visées à l'article 2, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-et-Marne. Une copie sera adressée à : - M. le sous-préfet de Fontainebleau - M. le sous-préfet de Meaux - M. le sous-préfet de Provins - M. le sous-préfet de Torcy - M. le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne Melun, le 05 juin 208 La préfète, Pour la préfète et par délégation, Le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne Igor KISSELEFF

INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS Préfecture de Seine-et-Marne Annexe à l'arrêté préfectoral 208/DDT/SEPR/42 en date du 05 juin 208 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques Liste des communes où s'applique l'obligation d'établir un état des risques naturels et technologiques N INSEE Communes 77005 ANNET-SUR-MARNE I - Mvt 77007 ARGENTIÈRES I 77008 ARMENTIÈRES-EN-BRIE I 7700 AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS Th-Surp- 7704 AVON I 7706 BAGNEAUX-SUR-LOING I Th-Surp- 7702 BARBEY I 77030 BELLOT I 7703 BERNAY-VILBERT I 77037 BOIS-LE-ROI I 77038 BOISSETTES I 77039 BOISSISE-LA-BERTRAND I 77040 BOISSISE-LE-ROI I 77042 BOISSY-LE-CHÂTEL S I 77043 BOITRON I 77046 BOULANCOURT I 77048 BOURRON-MARLOTTE I 77053 BRIE-COMTE-ROBERT S I 77054 BROSSE-MONTCEAUX (la) I 77060 BUTHIERS I 7706 CANNES-ÉCLUSE I 77062 CARNETIN Mvt 77063 CELLE-SUR-MORIN (la) I 77067 CESSON Th-Surp- 77070 CHAILLY-EN-BRIE I 77075 CHALIFERT S I 77078 CHAMIGNY I 77079 CHAMPAGNE-SUR-SEINE I 77083 CHAMPS-SUR-MARNE I - S I 77084 CHANGIS-SUR-MARNE I 77085 CHANTELOUP-EN-BRIE S 77088 CHAPELLE-LA-REINE (la) S 77093 CHAPELLE-MOUTILS (la) I 77094 CHARMENTRAY I

N INSEE Communes 77096 CHARTRETTES S I 77099 CHÂTEAU-LANDON I 7706 CHAUFFRY I 7707 CHAUMES-EN-BRIE S I 7708 CHELLES I - Mvt - I S 7709 CHENOISE S 77 CHESSY I 777 CITRY-SUR-MARNE I 778 CLAYE-SOUILLY S 7720 COCHEREL Mvt 772 COLLÉGIEN S 7722 COMBS-LA-VILLE S I 7723 COMPANS Th-Surp- 7725 CONDÉ-SAINTE-LIBIAIRE I 7726 CONGIS-SUR-THÉROUANNE I 7728 COUILLY-PONT-AUX-DAMES S I 7729 COULOMBS-EN-VALOIS Th-Surp 773 COULOMMIERS S I 7732 COUPVRAY S 7738 COURTOMER I 7739 COURTRY S 774 COUTEVROULT I 7742 CRÉCY-LA-CHAPELLE S I 7743 CRÉGY-LES-MEAUX S I-Mvt 7746 CROISSY-BEAUBOURG S 7748 CROUY-SUR-OURCQ Th-Surp 7752 DAMMARIE-LÈS-LYS I 7754 DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX I 7755 DAMPMART I 7756 DARVAULT I 7757 DHUISY Th-Surp 7766 ÉCUELLES I 7770 ÉPISY I 777 ESBLY S I 7775 EVRY-GRÉGY-SUR-YERRES S I 7779 FÉRICY S 7780 FÉROLLES-ATTILLY S 7782 FERTÉ-GAUCHER (la) I 7783 FERTÉ-SOUS-JOUARRE (la) I 7786 FONTAINEBLEAU I 7788 FONTAINE-LE-PORT S I 7796 FRESNES-SUR-MARNE I 7799 FUBLAINES I Th-Surp-

N INSEE Communes 77202 GENEVRAYE (la) I 77203 GERMIGNY-L ÉVÊQUE I 77204 GERMIGNY-SOUS-COULOMBS Th-Surp 77208 GOUAIX Th- 7720 GRANDE-PAROISSE (la) I 772 GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS Th-Surp- 7726 GREZ-SUR-LOING I 7727 GRISY-SUISNES I 7729 GUÉRARD S I 77226 HÉRICY S I 7723 ISLES-LES-MELDEUSES I 77232 ISLES-LES-VILLENOY I 77234 JABLINES I 77235 JAIGNES I 77238 JOUARRE I 77240 JOUY-SUR-MORIN I 77243 LAGNY-SUR-MARNE S I 77247 LESCHEROLLES I 77248 LESCHES I 77249 LÉSIGNY S 7725 LIEUSAINT Th- 77255 LIVRY-SUR-SEINE S I 77257 LIZY-SUR-OURCQ I 77259 LONGPERRIER S 77264 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX I 77265 LUZANCY I 77267 MADELEINE-SUR-LOING (la) I 77276 MAREUIL-LES-MEAUX I - Mvt 77279 MAROLLES-SUR-SEINE I 77280 MARY-SUR-MARNE I 77284 MEAUX I Th-Surp- 77285 MÉE-SUR-SEINE (le) I 77287 MEILLERAY I 77288 MELUN S I 77290 MERY-SUR-MARNE I 77293 MISY-SUR-YONNE I 77294 MITRY-MORY Th-Surp- 77296 MOISSY-CRAMAYEL S Th- 77302 MONCOURT-FROMONVILLE I 77303 MONTDAUPHIN I 77305 MONTEREAU-FAULT-YONNE I 77307 MONTÉVRAIN S I 7732 MONTIGNY-SUR-LOING I

N INSEE Communes 7735 MONTRY I 7736 MORET-SUR-LOING I 77320 MOUROUX S I 77326 NANDY I 77328 NANTEAU-SUR-ESSONNE I 77330 NANTEUIL-LES-MEAUX S I - Mvt 7733 NANTEUIL-SUR-MARNE I 77333 NEMOURS I 77337 NOISIEL I I 77345 ORLY-SUR-MORIN I 77349 OTHIS S 77350 OZOIR-LA-FERRIÈRE S 77352 OZOUER-LE-VOULGIS S I 77354 PAMFOU S 77358 PENCHARD S 77360 PÉZARCHES I 77363 PIN (le) S 77365 PLESSIS-FEU-AUSSOUS (le) I 77369 POINCY I 7737 POMMEUSE S I 77372 POMPONNE S I 77373 PONTAULT-COMBAULT S 77376 PRÉCY-SUR-MARNE I 7738 QUIERS Th-Surp- 77382 QUINCY-VOISINS Mvt 77388 REUIL-EN-BRIE I 77389 ROCHETTE (la) I 77390 ROISSY-EN-BRIE S 77393 ROZAY-EN-BRIE I 77394 RUBELLES S 77397 SAACY-SUR-MARNE I 77398 SABLONNIÈRES I 7740 SAINTE-AULDE I 77405 SAINT-CYR-SUR-MORIN I 77407 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY S-I I 7743 SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN I 7745 SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX I 7749 SAINT-MAMMÈS I 77423 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS I 77428 SAINT-OUEN-EN-BRIE S 77429 SAINT-OUEN-SUR-MORIN I 7743 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS I 77432 SAINT-RÉMY-DE-LA-VANNE I 77435 SAINT-SAUVEUR-SUR-ÉCOLE S 77436 SAINT-SIMÉON I

N INSEE Communes 77438 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES S I 77440 SAMMERON I 7744 SAMOIS-SUR-SEINE I 77442 SAMOREAU S I 77445 SAVIGNY-LE-TEMPLE S Th-- Surp 77447 SEINE-PORT S I 77448 SEPT-SORTS I 77450 SERVON S 77455 SOIGNOLLES-EN-BRIE S I 77457 SOLERS I 77458 SOUPPES-SUR-LOING I 77460 TANCROU I 77463 THOMERY I 77464 THORIGNY-SUR-MARNE S I - Mvt 77466 TIGEAUX I 77468 TORCY I - S I 77469 TOUQUIN I 77470 TOURNAN-EN-BRIE Th-- Surp 77272 TRÉTOIRE (la) I 77474 TRILBARDOU I 77475 TRILPORT I Th-Surp- 77478 USSY-SUR-MARNE I 77479 VAIRES-SUR-MARNE I I 77482 VARENNES-SUR-SEINE I 77483 VARREDDES I 77486 VAUDOY-EN-BRIE S 77487 VAUX-LE-PÉNIL S I 7749 VENEUX-LES-SABLONS I 77492 VERDELOT I 77494 VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE I 77495 VERT-SAINT-DENIS S 77498 VIGNELY I 7752 VILLENEUVE-SUR-BELLOT I 7753 VILLENOY I 7754 VILLEPARISIS S 7757 VILLEVAUDÉ Mvt 7752 VILLIERS-SUR-MORIN I 77527 VOINSLES I 77529 VOULANGIS I 77533 VULAINES-SUR-SEINE I 77534 YEBLES I

Légende : Inondation I Mouvements de terrain (affaissements et effondrements dus à des cavités souterraines, Mvt glissements de terrain) Sécheresse (mouvements de terrain différentiels consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des S argiles) Risque technologique : - Effet thermique Th - Effet de surpression Surp - Effet toxique Zone de sismicité pour tout le département de Seine-et-Marne