Guide pratique pour les Demandeurs d Asile Version de mars 2014 Ce guide a été réalisé par un collectif d'associations afin d'accompagner au mieux les personnes en situation de demande d'asile dans leur parcours en Haute Savoie Merci aux organismes cités de signaler erreurs et modifications par mail à : haute-savoie@secourscatholique.org I Ouverture de la demande d asile 1. O. F. I. I. Office Français pour l Immigration et l Intégration - Présentation du parcours de la demande d asile - Accueil et orientation par des assistantes sociales. - Appel le 115 (demande d hébergement) - Remise d un plan d Annecy avec les différentes structures identifiées - Gestion et attribution des places en CADA Lundi, mercredi, vendredi 8h30-12 h 13, rue de Rumilly Tél. : 04 50 51 14 72 2. Préfecture de Haute-Savoie Pour déposer un dossier de demande d asile Mardi et Jeudi de 9h à 11h30 8, rue du 30 ème Régiment d Infanterie Tél. accueil: 04 50 33 64 62 service des étrangers : 04 50 33 61 56 de 9h à 12h et 14h à16h 3. Préfecture de l Isère Pour l examen du droit au séjour (avec prise d empreintes) Sur rendez-vous délivré par la préfecture de Haute-Savoie à Annecy 12 Place de Verdun 38000 Grenoble Tél. : 04 76 60 49 58 de 13h à 16h du lundi au vendredi 4. Domiciliation Une domiciliation est nécessaire pour les démarches administratives. (Attention : délai de validité de l attestation : 3 mois, à renouveler à expiration) - Croix Rouge Lundi et Jeudi de 14h à 16h pour les personnes ayant des noms de famille commençant par Ies lettres de I à Z Mercredi de 14h à 16h et Vendredi de 10h à 12h pour les personnes ayant des noms de famille commençant par Ies lettres de A à H 1
II Aide aux démarches de demande d Asile Aide administrative et juridique (dossier OFPRA, recours auprès de la C.N.D.A etc.) Permanences d associations : - Secours Catholique : Mardi de 14h à 16h30 Jeudi de 9h à 11h30 3 rue du Général Ferrié Tél. : (délégation départementale) : 04 50 45 29 67 Fax : 04 50 51 71 19 - Comité de Défense du Droit d Asile Mardi de 17h à 18h30 9, quai des Clarisses (salle Drevet) - Croix-Rouge Voir la rubrique domiciliation pour les créneaux horaires et le jour suivant la première lettre de votre nom - La Halte Permanence des médiateurs sociaux Jeudi de 14h à 17h (s inscrire dés 14h) Tèl. : 04 50 05 52 40 - Ligue des Droits de l'homme et du Citoyen Tous les 1ers mercredis du mois ou sur rendez-vous 9, Quai des Clarisses, Salle Drevet Tél. : 06 27 19 15 50 III- Ouverture des droits 1. La Poste Pour ouvrir un compte Livret A -pour percevoir l Allocation Temporaire d Attente- Il vous faut -un récépissé de 3 mois de la préfecture ou un passeport ou une carte d identité biométrique -l attestation de domiciliation. Vous devez verser 2 euros au minimum à l ouverture de ce compte Lundi à vendredi de 8h30 à 18h30 Samedi de 8h30 à 12h30 4, rue des Glières Tél. : 04 50 33 67 00 2. Pôle Emploi Pour faire la demande d allocation temporaire d attente (ATA), suite à l enregistrement de votre dossier par l OFPRA, il vous faut : - l original de l enregistrement OFPRA et votre récépissé ou la lettre de la préfecture indiquant votre mise en procédure prioritaire - un RIB - une attestation de domiciliation Pour les demandeurs placés en procédure Dublin, fournir à Pôle Emploi la convocation Dublin délivrée par la Préfecture de Haute-Savoie Lundi au jeudi de 8h45 à 15h30 Vendredi de 8h45 à 11h45 127, avenue de Genève B.P. 532 74014 ANNECY cedex Tél. : 0811 01 01 74 Des dossiers ATA sont disponibles également à la Croix Rouge où vous pouvez vous faire aider : Voir la rubrique domiciliation pour les créneaux horaires et le jour, selon la première lettre de votre nom 3. Couverture médicale - Caisse Primaire d Assurance Maladie Pour retirer un dossier de demande de couverture médicale universelle (CMU) et prendre rendez-vous, Il vous faut votre convocation à la préfecture de Grenoble délivrée par la préfecture d Annecy, Pour les personnes n ayant pas droit à la CMU, retirer un dossier de demande AME (aide médicale d Etat) La CMU et l AME permettent une prise en charge de vos soins de santé Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 17 h Vendredi de 8h30 à 16 h 2, rue Robert Schuman 74984 ANNECY cedex 9 Tél. : 36 46 Pour vous aider dans la constitution de votre dossier de demande : - Croix-Rouge Aide administrative pour les dossiers CMU et AME Voir la rubrique domiciliation pour les créneaux horaires et le jour suivant la première lettre de votre nom - la Halte Permanence d un agent de la CPAM (Sécurité sociale) Mercredi de 15h à 17h 5, route de Vovray 2
Tèl. : 04 50 05 52 40 INFORMATIONS PRATIQUES 1. Hébergement Pour les personnes qui ne sont pas hébergées : Appeler le 115 (numéro gratuit) Si des places sont disponibles, on vous indiquera dans quel centre d hébergement vous pourrez vous rendre. 2. Lieux d accueil en journée - La Halte Tous les après midi de 14h à 17h Les week end et jours fériés de 10h à 17h Tél. : 04 50 05 52 40 - Secours Catholique Tél. : 04 50 51 16 15 3. Aide alimentaire voir tableau en annexe 4. Où se laver? Où laver son linge? - Croix-Rouge : Douche : les matins de 9h30 à 11h15 du lundi au vendredi (Gratuit) Laverie : Douche préalable obligatoire. Un bon par mois. Participation financière de 1 euro (bons pour utiliser la laverie automatique voisine) Non accessible aux personnes dans un dispositif d hébergement hors 115 - Vestiaire St-Martin : Douche : mardi et vendredi de 15h à 17h30 Participation financière de 1 5. Vêtements - Vestiaire St-Martin : Libre service. Modeste participation demandée Ouvert toute l année, sauf juillet et août Mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 15h à 17h30 3, rue des Jardins Tél. : 04 50 51 16 36 - Bazar sans frontières : Service payant. Vêtements, meubles, électroménager, jouets etc : Mardi, Jeudi et vendredi de 14h à 18h30 Mercredi et samedi 9h à 12h et 14h à 18h30 3, avenue des Trois Fontaines 74600 SEYNOD Tél. : 04 50 51 83 77 - Emmaüs : Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 11h30 3, rue du Général Ferrié Tél. : (délégation départementale) : 04 50 45 29 67 - L Herminette 3, rue des Jardins Tél. : 04 50 51 16 36 - la Halte Douche : Samedi, Dimanche et jours fériés (s inscrire avant 13h) Service payant Meubles, livres, petit électroménager Vendredi de 14h à 17h Zone Industrielle des Iles 18, impasse du Bois 74370 METZ-TESSY Tél. : 04 50 09 76 01 Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h 5, côte de Saint Maurice Tèl. : 04 50 05 52 40 3
- Croix Rouge : 6. Santé - L Herminette 8. Scolarisation des enfants Modeste participation demandée Mardi de 7h30 à 14h - Centre Hospitalier de la Région d Annecy -Permanence médicale les lundis matin de 11h à 12h - Mairie - Secours Populaire Participation Braderies Matériel divers, vêtements et articles de puériculture Plusieurs sites en Haute-Savoie (Annecy Clarisses et Novel, Seynod, Faverges, Thonon etc.) Tél. : 04 50 67 45 68 - Restos du Cœur Annemasse : vestiaire adultes et enfants Annecy : vestiaire 0 à 14 ans et puériculture. Thyez : Restos bébés : alimentation, vêtements, matériel de puériculture Soins d urgence 24h/24, 7 jours/7 1 avenue de l'hôpital - METZ-TESSY 74370 PRINGY Tel : 04 50 63 63 63 - Accueil médical du Conseil Général Consultation médicale gratuite le jeudi de 9h à 11h30 sur rendez vous. Deux jeudi par mois 26 Avenue de Chevennes Tél. : 04 50 33 22 96 - La Halte PASS (Permanence d'accès aux Soins de Santé) - Médecin et assistante sociale, Lundi de 14h à 17h 5, côte de Saint Maurice Tél. : 04 50 51 16 15 7. Transports - SIBRA Les bénéficiaires de la CMU et de l AME ont 50 % de réduction sur les cartes de bus. Pour des informations sur les tarifs et le réseau de bus de l agglomération : Lundi au vendredi de 7h30 à 19h Samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h 21, rue de la Gare, Annecy BP 202 74005 ANNECY cedex Tél. : 04 50 10 04 04 Pour une inscription en école maternelle ou élémentaire : service des affaires scolaires Lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h - Inspection académique et CIO Pour une inscription dans l enseignement secondaire Inspection Académique Cité Administrative Rue Dupanloup Tel : 04.50.88.40.00 CIO : centre d information et d orientation 114 Avenue de France 74000 Annecy tel : 04 50 27 64 54 S adresser au Restos du Cœur : Centre Annecy 9 rue de Rumilly Tél. : 04 50 45 49 73 Autres centres dans le département : Annemasse, Thyez - Présence de l infirmière Lundi et jeudi de 14h à 17h - Présence d un psychologue Mercredi et Jeudi 14h à 17h - Présence de la sage femme de la PMI Vendredi : 2 eme et 4 eme du mois, de 14h à 17h Tél. : 04 50 05 52 40 - Gare SNCF Pour demander une carte illico, qui vous donne droit à 75% de réduction pour des trajets en train dans la région Rhône Alpes. Il vous faut votre récépissé, la photocopie de votre enregistrement OFPRA et l attestation de domiciliation. 9. Atelier créatif enfants - Secours Populaire Mercredi de 14 à 16h 2-4, rue Jules Barut Tél. : 04 50 67 45 68 4
10. Cours de français Cours gratuits assurés par des bénévoles d associations : - Secours Catholique Lundi et vendredi de 9h30 à 11h 3, rue du Général Ferrié Tél.: (délégation départementale): 0450 45 29 67 - Secours Populaire Lundi et jeudi de 14h à 16h 2-4, rue Jules Barut Tél. : 04 50 67 45 68 - Accueillir l étranger Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 11h 2 rue de l Isernon 74920 Cran-Gevrier Tél. : 04 50 45 30 58 - Croix Rouge Jeudi 9h à 11h30 : Alphabétisation Vendredi 9h15 à 11h : Français 1, Quai des Clarisses 74000 Annecy 5
Aides Alimentaires Associations Caritatives pour les personnes en demande d asile ou les personnes sans papiers Nature de l aide Modalités - Public Croix Rouge 1 colis / 6 jours Pour les Demandeurs d Asile qui ne perçoivent pas encore l ATA vendredi 14 h. Secours Populaire Saint Vincent de Paul Restos du Cœur Ordre de Malte (maraude) Dépannage : sandwichs selon le disponible Un Colis de Secours exceptionnel (pas plus d un colis pour une période 3 mois) Aides régulières : un colis/15 jours -Dépannage une fois selon le disponible - pour les personnes inscrites : Distribution une fois/semaine : alimentation ; couche + lait/ semaine ; produits d hygiène ponctuellement Toujours selon le disponible En période hivernale : Distribution sandwichs, boissons chaudes pendant toute personne qui passe au Secours Populaire Pour les Demandeurs d Asile qui ne perçoivent pas encore l ATA Orientation par la fiche navette du Collectif Précarité. Orientation par des travailleurs sociaux ou des associations du collectif Donner le plus d informations possibles permettant de faire l évaluation de la situation Public : Les déboutés du droit d asile sous OQTF Inscription : le jeudi 14h 17h Fiche navette Dépannage : tout public en attente d information sur la situation pour une inscription Pour les personnes inscrites : distribution une fois/semaine Orientation possible par Fiche navette (donner un maximum d info) Inscription : lundi et mardi de 13h30 à 16h30 Distribution : lundi et mardi 10h30-11h30 / 13h30-15h30 (et vendredi de décembre à mars) Tout public à la rue les maraudes Compléments d informations : - Les Demandeurs d asile hébergés sur DPM (dispositif pour migrants) de la FOL perçoivent des chèques service s ils ne perçoivent pas encore l ATA - Les personnes Déboutés hébergés par le 115 et qui sont sous OQTF n ont pas le droit au repas au Foyer des Romains - Les personnes Déboutés hébergés par le 115 et qui ne sont pas encore sous OQTF ont le droit au repas au Foyer des Romains - La liste des personnes qui peuvent manger au Foyer des Romains est transmise par le 115 - Les demandeurs d asile mis sous Procédure Dublin ont droit à l ATA. 6