ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES CINQUIÈME RAPPORT DE L ANNÉE 2010 CP 10-898

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 10-898 Chapitre 902 - Enseignement Code fonctionnel 222 - Lycées publics Programme HP222-008 (122008) - Equipement des lycées publics Action 12200801 - Matériel pédagogique Action 12200802 - Transports Action 12200803 - Développement des TICE et des ENT Code fonctionnel 224 Participation à des cités mixtes Programme HP224-013 (122013) Equipement des cités mixtes départementales Action 12201301 Equipement des cités mixtes départementales Programme HP224-030 (122030) Equipement des cités mixtes régionales Action 12203001 Matériel pédagogique Action 12203004 - Développement des TICE et des ENT Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS... 4 1. INTRODUCTION... 4 2. RÉCAPITULATIF DU PRÉSENT RAPPORT... 8 3. INFORMATIQUE : REMPLACEMENT D ORDINATEURS OBSOLÈTES... 11 4. POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES... 14 5. POLITIQUE EN FAVEUR DES ÉLÈVES HANDICAPÉS... 15 6. MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DANS LES EPLE... 16 7. ÉQUIPEMENT EN MACHINES-OUTILS DIVERSES... 17 8. EXPÉRIMENTATIONS ASSISTÉES PAR ORDINATEURS (EXAO) EN LYCÉE PROFESSIONNEL... 18 9. DOTATIONS AUX ÉTABLISSEMENTS EN CONSTRUCTION OU RÉNOVATION... 19 10. MESURES DE RENTRÉE 2010... 21 11. SATISFACTION DES DEMANDES PRIORITAIRES ÉMISES PAR LES LYCÉES... 22 12. RENOUVELLEMENT ET COMPLÉMENT EN MOBILIER ET ÉQUIPEMENT GÉNÉRAL... 25 13. MATÉRIEL DE REPROGRAPHIE... 26 14. TRANSFERTS D AUTORISATIONS D ENGAGEMENTS ET DE PROGRAMMES... 27 15. MODIFICATIONS DES DECISIONS ANTERIEURES... 27 ANNEXE AU RAPPORT N 1... 28 ANNEXE AU RAPPORT N 2... 48 PROJET DE DÉLIBÉRATION... 52 ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION... 55

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 10-898 1. INTRODUCTION EXPOSÉ DES MOTIFS La politique d équipement des lycées est fondée sur 3 orientations majeures : accorder un effort particulier au développement de l usage des TICE (Technologies de l Information et de la Communication dans l Enseignement), poursuivre le recours à des marchés publics pour pouvoir bénéficier des meilleurs rapports qualité/prix, combiner les réponses aux demandes des lycées et la mise en œuvre de politiques régionales pour associer efficacité et équité de traitement de tous les lycéens franciliens. 1.1. La politique de modernisation des équipements dans le secteur des Technologies de l Information et de la Communication (TICE) Depuis plusieurs années, la Région Île-de-France poursuit un programme d équipement et de développement de l usage des TICE (Technologies de l Information et de Communication dans l Enseignement) notamment en faveur des lycées et des CFA de la Région Île-de-France : équipement informatiques, tableaux numériques interactifs, espaces multimédias, soutien à l accès au haut débit, accompagnement scolaire par Internet L année 2009 a marqué une avancée majeure avec la mise en place d un marché et le début de la généralisation des espaces numériques de travail (ENT) qui sera réalisée sur trois ans dans l ensemble des lycées franciliens. Par ailleurs, la politique de renouvellement des 140 000 ordinateurs et 27 000 imprimantes installés dans les lycées publics franciliens est poursuivie. En 2009, 17 000 ordinateurs ont ainsi été attribués aux établissements. 1.2. La poursuite de la progression des équipements achetés sur marchés Région Pour équiper les lycées, la Région achète elle-même une partie des équipements qu elle met à disposition des établissements (gestion directe) ou attribue des dotations financières aux lycées qui procèdent alors à l acquisition des matériels. La fourniture des équipements par l intermédiaire des marchés régionaux représente plus de 60% des dotations aux lycées (environ 40 M en gestion directe pour 20 M en subvention). La gestion directe offre un double avantage : - sur le plan financier : s agissant d un investissement régional, la collectivité récupère la TVA. Par ailleurs, en regroupant les achats sur l ensemble des lycées, les appels d offres lancés par la Région portent sur des grosses quantités de matériels (par exemple près de 20 000 ordinateurs par an) et permettent de bénéficier des prix très compétitifs. - sur la qualité des produits : les marchés régionaux garantissent pour les établissements des matériels de fonctionnalité et de qualité homogènes. Les conditions d enseignement peuvent être assurées sur des bases identiques. Enfin, les marchés régionaux offrent des prestations de service globales (livraison, mise en service, garantie sur plusieurs années ). Près de 40 marchés ont été mis en place ou ont été renouvelés pour la mise à disposition d équipements. Ces marchés concernent en priorité les besoins les plus récurrents des établissements : - tous les mobiliers de salles de classes de laboratoires (paillasses) et d ateliers (établis), de demi-pension, d internat, les bureaux de l administration,

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP 10-898 - les équipements favorisant l usage des TICE : les ordinateurs et imprimantes, l électronique de réseaux informatiques (serveurs), le matériel audiovisuel (téléviseurs, vidéo projecteurs), les salles multimédia, les tableaux numériques interactifs. - une partie des équipements pédagogiques : matériel de mesure pour les laboratoires de science, machines outils. Les marchés sont des marchés pluriannuels à bons de commande, permettant la mise à disposition rapide des matériels dans les lycées. La région reste propriétaire des équipements qu elle livre aux établissements. La grande diversité des formations et donc des équipements pédagogiques présents dans les lycées d Île-de-France, en particulier les LP, conduit également la Région à délivrer des participations financières aux établissements. Les marchés actuels ne couvrent pas l ensemble des besoins, notamment dans le domaine des systèmes pédagogiques, des machines outils bois et métal et des filières énergétiques. 1.3. L achat éco-responsable Au travers de ses marchés d équipement des lycées, la Région a introduit une démarche d achat éco-responsable. Ainsi, un critère environnemental est introduit dans l ensemble des marchés de fourniture de mobiliers pour exiger des matériaux bois issus de forêts gérées durablement. Les marchés de fourniture de matériel informatique, de réseau et d équipements audiovisuels intègrent une prestation de reprise des matériels conformément au décret n 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (DEEE) et à l'élimination des déchets issus de ces équipements. Dans le prolongement de ces actions, un marché spécifique a été mis en place en 2007 en vue de la collecte et du traitement des DEEE, notamment les ordinateurs, livrés avant 2005 dans les établissements d Île-de-France. Lors de la première campagne de déstockage des DEEE en 2008, près de 600 tonnes de déchets électroniques ont été collectés et recyclés dans 300 lycées. En 2009, 370 tonnes de DEEE ont pu être collectés dans 270 lycées. Au vu du succès de la démarche, l opération sera renouvelée en 2010. 1.4. Prendre en compte la spécificité des établissements en assurant l égalité de traitement pour les élèves répartis sur tout le territoire régional Au contact des réalités du terrain, l établissement, cellule de base de l appareil de formation, est un lieu privilégié d expression des besoins. Ceci vaut, bien sûr, pour l équipement. Mais l expérience montre (tant aux services régionaux qu aux rectorats) que la formulation des besoins, à situation comparable, varie énormément d un établissement à l autre. S en tenir aux seules demandes des lycées créerait donc rapidement une forte inégalité entre les jeunes. Au demeurant, si les lois de décentralisation ont institué les lycées en établissements publics locaux d enseignement (EPLE), elles ont maintenu l unicité des programmes et donc des équipements nécessaires pour leur assimilation par les élèves. C est pour tenir compte de cette double série d éléments que la politique régionale se fonde : sur la réponse aux demandes formulées par les lycées par le canal de l EXTRANET-LYCÉES. C est le cas pour les «priorités» affichées par les proviseurs dans leurs demandes, les participations permettant l accueil des nouvelles sections ouvertes (les «mesures de rentrée»), le rééquipement des locaux rénovés, et certains compléments ou renouvellements d équipements. sur des politiques régionales, construites en concertation avec les pédagogues (DAET, conseillers TICE). La plupart de ces politiques sont mises en place sur la base de propositions de groupes de travail (inspecteurs et chefs de travaux pour les équipements pédagogiques, proviseurs et intendants pour les équipements généraux).

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP 10-898 1.5. Récapitulatif des mesures engagées en 2010 Les autorisations de programme ouvertes au budget 2010 sont affectées à hauteur de 44 775 751 dont : Le montant global des dotations aux lycées est de 41 172 768, récapitulées dans les tableaux ci-dessous, et de 3 602 983 pour les affectations de programmes au titre de provisions pour le renouvellement des marchés de fourniture clés USB, de plateaux de self, de secrétariat et accueil réunion, assistance technique pour mobilier de sécurité de laboratoire et établis câblés, assistance technique réseau et assistance technique déchets, marché véhicules et marché audiovisuels, matériels de sport et marché laboratoire multimédia, mobilier d internat, mobilier informatique, complément pour clés USB et déchets. MGIEN / REUSSITE POUR TOUS MISE EN SECURITE CONFORMITE ETUDE CMD SUBV 2031 028-003 236 Dotation aux lycées LYCEES PUBLICS GESTION DIRECTE 21572 21841 2188 21828 21831 282572 TOTAL 5 630 31 261 7 815 129 547 174 253 113 208 113 208 MESURES DE RENTREES 4 408 060 154 863 112 539 42 776 4 718 238 PRIORITES DES LYCEES 23 081 1 647 547 1 738 894 668 833 409 619 4 487 974 PRIORITES CUISINES 493 607 493 607 MESURES DIVERSES 2 656 5 485 8 141 LYCEES EN CONSTRUCTION OU 5 166 160 4 842 759 407 533 56 403 10 472 855 RENOVATION COMPLEMENT ET RENOUVEMENT 11 456 1 274 249 469 654 396 717 99 580 2 251 656 HANDICAPES 6 126 6 126 VEHICULES DE SERVICES 408 965 408 965 REPROGRAPHIE 791 572 791 572 RENOUVELLEMENT DES ORDINATEURS 38 912 7 045 547 7 084 459 RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES 279 942 279 942 RENOVATION DES LABORATOIRES MULTIMEDIA ANCIENS EXAO EN LYCEE PROFESSIONNEL 110 700 978 607 1 089 307 855 591 89 650 227 302 1 172 543 BEP METIERS DU BOIS 280 000 280 000 BAC PRO TERTIARE 278 000 143 718 421 718 BAC PRO TISEC 54 186 54 186 ESPACE INFORMATION ET ORIENTATION DANS 159 600 74 100 233 700 LES CDI MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS 248 429 248 429 MEULEUSE D'OPTIQUE 263 120 263 120 ETUDES 680 000 680 000 BTS AVA 89 600 89 600 CAP ESTHETIQUE / COIFFURE 97 000 2 168 5 736 104 904 TABLEAUX NUMERIQUES INTERACTIFS COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS 2 087 770 2 087 770 260 000 260 000 TOTAUX 940 000 0 88 723 15 272 419 0 8 118 653 1 598 261 408 965 11 586 132 263 120 38 276 273

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP 10-898 ETUDE CMR Dotation aux lycées CITES MIXTES REGIONALES GESTION DIRECTE 21572 21841 2188 21828 21831 TOTAL MGIEN / REUSSITE POUR TOUS 2 944 2 944 MISE EN SECURITE CONFORMITE 7 500 7 500 MESURES DE RENTREES 67 000 1 419 137 431 205 850 PRIORITES DES LYCEES 338 611 109 380 335 074 59 547 842 612 PRIORITES CUISINES 60 000 60 000 LYCEES EN CONSTRUCTION OU RENOVATION COMPLEMENT ET RENOUVEMENT 91 978 32 489 33 387 8 310 166 164 152 294 66 630 3 649 9 500 9 989 242 062 VEHICULES DE SERVICES 13 172 13 172 REPROGRAPHIE 126 247 126 247 RENOUVELLEMENT DES ORDINATEURS 782 633 782 633 RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES RENOVATION DES LABORATOIRES MULTIMEDIAS ANCIENS ESPACE INFORMATION ET ORIENTATION DANS LES CDI 26 428 26 428 30 620 30 620 14 000 6 500 20 500 MAINTENANCE DES 1 945 1 945 EQUIPEMENTS ETUDES 120 000 120 000 BAC PRO TERTIARE 3 200 3 200 TABLEAUX NUMERIQUES INTERACTIFS 204 618 204 618 COLLECTE ET VALORISATION DES 40 000 40 000 DECHETS TOTAUX 160 000 736 528 0 336 165 509 541 22 672 1 131 589 2 896 495 La part affectée en gestion directe sur marchés est de 23 975 098 au titre des rapports équipements, 1 100 000 pour les études et la collecte des déchets (CP de mai et octobre) plus 3 602 983 de lancement de marché. Elle représente un total de 28 678 081 soit 60,90 % du montant global. Les dotations financières versées aux lycées (15 272 419 ), aux cités mixtes départementales (88 723 ) aux cités mixtes régionales (736 528 ) soit un total de 16 097 670 qui représentent 39,10 % du montant total.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP 10-898 2. RÉCAPITULATIF DU PRÉSENT RAPPORT Au titre du présent rapport sont proposés : - les opérations d équipement des lycées financées sur le chapitre 902 (titres 1 à 4 cidessous), pour un montant de 3 724 589. 1. La politique de modernisation des équipements dans le secteur des Technologies de l Information et de la Communication. Il s agit des opérations suivantes: Le renouvellement des ordinateurs : Il est proposé de procéder à une tranche de renouvellement des ordinateurs pour 158 494 Le parc informatique des lycées d Île-de-France est constitué de 140 000 ordinateurs. La Région assure le remplacement des appareils dont la vitesse de processeur est inférieure à 2,0 Ghz, ou équipés d un système d exploitation Windows 98. Ces critères correspondent à une fréquence de renouvellement de 6 à 7 ans environ. Ce remplacement systématique des appareils est fondé sur l examen de l inventaire du parc informatique déclaré par chaque établissement. Les dotations en imprimantes pour 86 083. La politique de renouvellement du parc informatique concerne également les imprimantes. Cellesci sont attribuées, soit en réponse aux besoins formulés par les lycées lors des campagnes de saisie sur l application EXTRANET, soit sur proposition des assistants techniques de la Région lorsqu ils réalisent, dans les établissements, des opérations de diagnostic préalables à l activation des réseaux informatiques. 2. La gestion du parc des équipements techniques : La maintenance des équipements techniques : Des financements sont proposés pour rembourser les frais de maintenance des équipements dans le cadre de la convention type qui lie les lycées volontaires à la Région. A ce jour, 70 lycées ont signé la convention. Au titre de la convention, le lycée s engage à assurer la maintenance préventive des matériels, et la Région procède au remboursement des frais de réparation en cas de panne. Le montant des dotations financières liées à la «maintenance des équipements techniques» correspond au remboursement des frais de réparation engagés par sept établissements, pour un montant total de 12 822. Le renouvellement du parc de machines outils. Les demandes formulées par les établissements correspondent à des besoins non satisfaits, ou au remplacement de machines devenues obsolètes. Elles sont soumises à l avis préalable des inspecteurs des différentes filières (productique, structure métallique, métiers du bois, ). Cette procédure permet d attribuer des équipements dont les caractéristiques sont cohérentes avec les référentiels des formations. Le montant des dotations proposées pour le renouvellement des machines est de 1 195 780. 3. Les principales campagnes d équipement EXTRANET : Les opérations de construction ou de rénovation des lycées. Le présent rapport correspond à l instruction des demandes formulées par les établissements lors de la campagne EXTRANET ouverte à l automne 2009, et complétées lors des rencontres entre les équipes de direction des lycées et les représentants de la Région. Les opérations traitées dans le présent rapport concernent la rénovation ou la reconstruction de lycées pour lesquels la livraison de locaux est prévue à partir du premier trimestre de l année 2011.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP 10-898 Le montant total des dotations relatives aux opérations de rénovation - reconstruction est, pour ce rapport de 826 750. Les mesures de rentrée de septembre 2010. Chaque année, les rectorats transmettent par l intermédiaire de l application informatique SOFA, les décisions concernant les ouvertures et les fermetures de formations pour les lycées d Île-de- France. Cet outil, qui recense l ensemble des projets de rentrée, est mis à jour par chacune des académies. Les lycées concernés par ces projets ont formulé leurs besoins en équipements lors de la campagne EXTRANET à l automne 2009. Les dotations qui sont proposées au titre du présent rapport complètent les dotations proposées dans les précédents rapports et concernent les établissements pour lesquels une décision d ouverture de formation est prise tardivement. Elles prennent également en compte les matériels qui font l objet d un devis préalable que les fournisseurs de la Région proposent aux établissements (matériel de mesure). La mesure représente un investissement de 140 776. La campagne de complément/ renouvellement : Tous les lycées d Île-de-France ont la possibilité de faire remonter leurs besoins en équipements de natures diverses lors de la campagne de complément ou renouvellement qui leur est ouverte sur le site EXTRANET en début d année civile. Parmi les demandes formulées, les proviseurs sont invités à indiquer dix priorités qui font l objet d une instruction rapide par les services de la Région. Le présent rapport propose des dotations en réponse à une partie de ces demandes prioritaires. Les propositions de dotations correspondent, dans ce rapport aux opérations suivantes : - La réponse à des demandes prioritaires émises par les lycées début 2010. Il s agit, dans le présent rapport, d équipements fournis par l intermédiaire des marchés de la Région (mobilier, équipements audiovisuels, matériel de sport, matériels de mesure, ) et de matériels faisant l objet d une dotation financière aux lycées : équipements d entretien général, matériels pédagogiques (machines, maquettes didactiques, ) Le montant de l opération est de 1 107 817. - Le renouvellement du matériel de reprographie des établissements. Il s agit, pour le présent rapport, d instruire des demandes de photocopieurs figurant parmi les 10 priorités, émises par les établissements et de répondre à des besoins urgents. La mesure représente un investissement de 25 116. - En dehors des priorités, les lycées font également remonter des demandes (sur EXTRANET, par courrier, ou lors des rencontres sur site). Les dotations correspondant aux besoins urgents formulés ainsi sont proposées dans l opération «Renouvellement et complément en mobilier et équipement général». Cette mesure permet de financer des projets d'équipements pédagogiques (machines outils, systèmes pédagogiques, matériels de mesure) ainsi que des équipements de cuisine, d entretien des locaux et divers mobiliers. Le montant de l opération est de 64 608.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP 10-898 4. La mise en œuvre des politiques régionales d équipement liées aux rénovations de diplômes. La Région poursuit en 2010 des actions pour répondre aux besoins des formations dont le diplôme fait l objet d une rénovation. Les mesures proposées dans ce rapport correspondent aux opérations suivantes : L équipement de salles de sciences en matériel EXAO (Expérimentation Assistée par Ordinateurs) pour les lycées professionnels d Île-de-France. Il s agit de matériel informatique (ordinateurs, imprimante), de capteurs de mesures, et des interfaces informatiques correspondantes. Ces matériels permettent d enregistrer et de traiter directement sur ordinateurs les grandeurs physiques mesurées dans les domaines variés de l électricité, la mécanique. Les dotations proposées au titre du présent rapport représentent la tranche d équipement de l année 2010, concertées avec les inspecteurs de l éducation nationale. Elles représentent un investissement de 17 314. Politique d accompagnement des UPI : Il est proposé de fournir des équipements informatiques et du mobilier adapté aux élèves. Elles représentent un investissement de 89 029. RÉCAPITULATIF DES MESURES NOUVELLES FINANCÉES SUR LE BUDGET 2010 RENOUVELLEMENT DES ORDINATEURS RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES CMD SUBV 20413 Participations à verser aux lycées 2157 2 LYCEES PUBLICS GESTION DIRECTE 21841 2188 21828 21831 TOTAL 17 124 101 050 118 174 80 705 80 705 HANDICAPE 19 550 18 821 50 658 89 029 MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES EQUIPEMENT MACHINES OUTILS EXAO EN LYCEE PROFESSIONNEL LYCÉES EN CONSTRUCTION OU RÉNOVATION 12 822 12 822 1 195 780 1 195 780 17 314 17 314 407 619 399 591 19 540 826 750 MESURE DE RENTREES 2010 126 465 12 020 2 291 140 776 DEMANDES PRIORITAIRES DES LYCÉES COMPLÉMENT OU RENOUVELLEMENT EN MOBILIER ET EQUIPEMENT PEDAGOGIQUE 4 575 782 273 80 296 27 313 894 457 35 440 5 018 5 258 2 151 47 867 REPROGRAPHIE 25 116 25 116 TOTAUX 4 575 2 614 387 0 540 862 52 111 236 855 3 448 790

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP 10-898 RENOUVELLEMENT DES ORDINATEURS RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES DEMANDES PRIORITAIRES DES LYCÉES COMPLÉMENT OU RENOUVELLEMENT EN MOBILIER ET EQUIPEMENT PEDAGOGIQUE CITES MIXTES REGIONALES Participations GESTION DIRECTE à verser aux CMR 21572 21841 2188 21828 21831 TOTAL 40 320 40 320 5 378 5 378 200 600 12 760 213 360 7 851 8 890 16 741 TOTAL 208 451 21 650 45 698 275 799 Ces affectations sont réalisées pour : - 24,09 % en gestion directe sur les marchés régionaux (897 176 ) - 75,91 % par des dotations financières versées aux lycées (2 614 387 ), aux cités mixtes régionales (208 451 ), aux cités mixtes départementales (4 575 ). 3. INFORMATIQUE : REMPLACEMENT D ORDINATEURS OBSOLÈTES L effort de la Région en faveur du développement des Technologies de l Information et de la Communication dans les lycées d Île-de-France a conduit à la mise en place progressive dans les établissements de 140 000 ordinateurs, soit 1 ordinateur pour 3 élèves. Une politique de renouvellement systématique de ces machines a été mise en place, afin de garantir une adaptation du parc aux évolutions rapides de la technologie informatique. La politique de renouvellement est basée sur la déclaration du parc informatique que chaque lycée peut mettre à jour sur l application EXTRANET lycées. En cas de difficulté, le chef d établissement peut solliciter l intervention de l assistant technique de la Région qui réalisera l opération d inventaire. L instruction des inventaires est par la suite réalisée par les services de la Région, en concertation avec les conseillers TICE des recteurs. En fonction de l état du parc de l établissement, la région assure le remplacement des ordinateurs dont la fréquence de processeur est inférieure à 2,0 Ghz, ou qui sont équipés d un système d exploitation Windows 98. Ainsi, environ 17 000 ordinateurs ont pu être remplacés au cours de l année 2009. La campagne de renouvellement proposée au titre du présent rapport conduit à un investissement global de 158 494 financé sur le budget de l année 2010 : Budget 2010 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2010 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements 17 124 2010 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires 101 050 Soit un total de : 118 174

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP 10-898 Budget 2010 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2010 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires 40 320 Soit un total de : 40 320 Récapitulatif des lycées publics concernés par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP222-008 236 21831 75 PARIS 13EME LAZARE PONTICELLI 0750786X 7 280 5 450 75 PARIS 15EME BRASSAÏ 0750794F 9 844 75 PARIS 18EME AUGUSTE RENOIR 0750710P 10 680 77 AVON URUGUAY FRANCE 0770919F 480 77 BRIE-COMTE-ROBERT BLAISE PASCAL 0772230F 480 77 CHAMPAGNE-SUR-SEINE COMMERCIAL 0772339Z 480 77 CHAMPS-SUR-MARNE RENE DESCARTES 0772223Y 480 77 CHELLES JEHAN DE CHELLES 0772276F 480 77 LA ROCHETTE BENJAMIN FRANKLIN 0770943G 620 77 LE MEE-SUR-SEINE GEORGE SAND 0771663P 4 800 77 LONGPERRIER CHARLES DE GAULLE 0772228D 480 77 MITRY-MORY HONORE DE BALZAC 0771996B 480 77 NANGIS HENRI BECQUEREL 0772277G 480 77 NEMOURS ETIENNE BEZOUT 0770940D 480 77 NOISIEL GERARD DE NERVAL 0771940R 480 77 PROVINS THIBAUT DE CHAMPAGNE 0770942F 480 77 ROZAY-EN-BRIE DE LA TOUR DES DAMES 0772295B 480 77 SAVIGNY-LE-TEMPLE ANTONIN CAREME 0772244W 480 77 SERRIS EMILIE DU CHÂTELET 0772688D 1 440 77 TORCY DE L'ARCHE GUEDON 0772340A 480 77 VERT-SAINT-DENIS SONIA DELAUNAY 0772332S 480 78 LES MUREAUX VAUCANSON 0781984H 20 660 78 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX DESCARTES 0781512V 9 600 78 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX EMILIE DE BRETEUIL 0781819D 480 91 ARPAJON PAUL BELMONDO 0910628N 13 440 91 ARPAJON EDMOND MICHELET 0911961M 480 91 MORANGIS MARGUERITE YOURCENAR 0911945V 3 840 92 VILLENEUVE-LA-GARENNE MICHEL ANGE 0921594H 480 93 BONDY LEO LAGRANGE 0932282A 480 93 DRANCY EUGENE DELACROIX 0930119Z 480 93 DUGNY FRANCOIS RABELAIS 0932126F 480 93 EPINAY-SUR-SEINE LOUISE MICHEL 0931735F 480 93 GAGNY JEAN BAPTISTE CLEMENT 0931233K 480 93 LA COURNEUVE ARTHUR RIMBAUD 0931738J 480 93 LE BLANC-MESNIL JEAN MOULIN 0932118X 480

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP 10-898 COMMUNE LYCEE RNE HP222-008 236 21831 93 LE RAINCY RENE CASSIN 0932222K 1 100 93 LES LILAS PAUL ROBERT 0932073Y 480 93 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS CLAUDE NICOLAS LEDOUX 0930136T 1 440 93 LIVRY-GARGAN HENRI SELLIER 0932120Z 480 93 MONTREUIL EUGENIE COTTON 0932116V 480 93 NOISY-LE-GRAND EVARISTE GALOIS 0932047V 480 93 PANTIN SIMONE WEIL 0930135S 480 93 ROMAINVILLE LIBERTE 0932267J 480 93 ROSNY-SOUS-BOIS JEAN MOULIN 0931739K 480 93 SAINT-DENIS SUGER 0932121A 480 93 SAINT-OUEN AUGUSTE BLANQUI 0930126G 480 93 STAINS MAURICE UTRILLO 0932030B 480 93 TREMBLAY-EN-FRANCE HELENE BOUCHER 0931193S 480 93 TREMBLAY-EN-FRANCE LEONARD DE VINCI 0932046U 480 93 VILLEMOMBLE BLAISE PASCAL 0932221J 480 93 VILLEPINTE GEORGES BRASSENS 0932260B 480 94 CHAMPIGNY-SUR-MARNE LANGEVIN WALLON 0940113M 960 94 CHARENTON-LE-PONT ROBERT SCHUMAN 0941974K 480 94 CHOISY-LE-ROI JEAN MACE 0941232D 480 94 CRETEIL ANTOINE DE SAINT EXUPERY 0940114N 480 94 CRETEIL LEON BLUM 0941413A 480 94 CRETEIL GUTENBERG 0941930M 480 94 FRESNES FREDERIC MISTRAL 0941301D 480 94 LE KREMLIN-BICETRE DARIUS MILHAUD 0941474S 480 94 LE KREMLIN-BICETRE (BROSSOLETTE) 0941975L 480 94 LE PERREUX-SUR-MARNE PAUL DOUMER 0940119U 480 94 LIMEIL-BREVANNES GUILLAUME BUDE 0940742W 480 94 NOGENT-SUR-MARNE LA SOURCE 0940137N 480 94 SAINT-MAUR-DES-FOSSES CONDORCET 0940122X 480 94 SUCY-EN-BRIE PARC MONTALEAU 0942130E 480 94 VINCENNES JEAN MOULIN 0940143V 480 95 CERGY ALFRED KASTLER 0951399E 1 580 Totaux 17 124 101 050 Récapitulatif des CMR concernées par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP 224-030 21831 75 PARIS 13EME RODIN 0750682J 5 760 75 PARIS 16EME JEAN-BAPTISTE SAY 0750700D 5 760 75 PARIS 16EME JEAN DE LA FONTAINE 0750702F 9 600 75 PARIS 20EME MAURICE RAVEL 0750715V 19 200 Totaux 40 320

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP 10-898 4. POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES Parallèlement au renouvellement des ordinateurs, il est prévu de remplacer les imprimantes anciennes, ou de compléter le parc des lycées lorsque celui-ci est insuffisant. En concertation avec les conseillers TICE des rectorats, les dotations proposées tiennent compte, d une part des demandes prioritaires exprimées par les établissements, d autre part du repérage effectué par l assistant technique de la région, lors de la réalisation du diagnostic des installations qu il effectue en préalable à l activation des réseaux. La présente mesure concerne une nouvelle phase de renouvellement des imprimantes, et conduit à un investissement global de 86 083 financé sur le budget de l année 2010. Les imprimantes sont fournies par l intermédiaire des marchés informatiques régionaux. Budget 2010 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2010 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires 80 705 Soit un total de : 80 705 Budget 2010 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2010 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires 5 378 Soit un total de : 5 378 Récapitulatif des lycées publics concernés par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP222-008 21831 75 PARIS 15EME FRESNEL 0750695Y 612 75 PARIS 15EME BATIMENT-ST LAMBERT 0750697A 612 75 PARIS 17EME ECOLE NATIONALE DE COMMERCE 0750707L 612 75 PARIS 18EME AUGUSTE RENOIR 0750710P 62 130 77 CHAMPS-SUR-MARNE RENE DESCARTES 0772223Y 204 77 LA ROCHETTE BENJAMIN FRANKLIN 0770943G 561 77 SERRIS EMILIE DU CHÂTELET 0772688D 1 069 78 LES MUREAUX VAUCANSON 0781984H 2 315 78 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX DESCARTES 0781512V 1 550 91 ARPAJON PAUL BELMONDO 0910628N 2 138 91 ARPAJON EDMOND MICHELET 0911961M 455 91 MORANGIS MARGUERITE YOURCENAR 0911945V 3 411 93 EPINAY-SUR-SEINE LOUISE MICHEL 0931735F 204 93 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS CLAUDE NICOLAS LEDOUX 0930136T 838 93 NOISY-LE-GRAND FLORA TRISTAN 0931565W 3 382 94 CHAMPIGNY-SUR-MARNE LANGEVIN WALLON 0940113M 612 Totaux 80 705

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP 10-898 Récapitulatif des CMR concernées par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP 224-030 21831 75 PARIS 13EME RODIN 0750682J 816 75 PARIS 16EME JEAN DE LA FONTAINE 0750702F 3 469 75 PARIS 20EME MAURICE RAVEL 0750715V 1 093 Totaux 5 378 5. POLITIQUE EN FAVEUR DES ÉLÈVES HANDICAPÉS La région Île-de-France apporte un soutien à la fois aux établissements qui accueillent des élèves en situation de handicap, et également aux élèves eux- mêmes. Un effort important est fourni par l attribution de matériel spécialisé notamment pour l accès aux technologies informatiques. La scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire représente pour les élèves handicapés de meilleures chances de réussite scolaire et d épanouissement personnel. Elle constitue une étape déterminante pour l intégration sociale et professionnelle. Des Unités Pédagogiques d Intégration (U.P.I), dispositif collectifs d intégration ont été créés en lycées pour la scolarisation d élèves porteurs de handicaps ou maladies invalidantes. Elles visent à : - assurer aux jeunes présentant des handicaps ou maladies invalidantes un parcours individualisé sans rupture. - préparer ces jeunes à accéder, après leur passage au lycée, à des dispositifs de formation professionnelle adaptés à leurs compétences et permettre le maintien et la consolidation de leur autonomie personnelle et sociale. - permettre la gestion diversifiée des parcours élaborés dans le cadre d un projet individuel pour chaque élève. - offrir aux élèves la possibilité de poursuivre des apprentissages adaptés à leurs possibilités au sein d un établissement scolaire, quelle que soit l origine de leur difficulté. - favoriser l établissement de liens de solidarité entre l ensemble des élèves d une classe d âge. L aide de la Région intervient pour les accompagner, selon leur handicap, en fournissant ou subventionnant du matériel adapté. La mesure conduit à un investissement global de 89 029. Budget 2010 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2010 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements 19 550 2010 Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire 18 821 2010 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires 50 658 Soit un total de : 89 029

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP 10-898 Récapitulatif des lycées concernés par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP222-008 236 21831 2184 21841 78 AUBERGENVILLE VINCENT VAN GOGH 0781859X 1 700 4 363 341 78 GUYANCOURT D'HOTELLERIE ET DE TOURISME 0781578S 2 450 5 825 1 728 78 LA CELLE-SAINT-CLOUD LUCIEN RENE DUCHESNE 0783214V 2 000 4 761 735 770 78 MANTES-LA-VILLE CAMILLE CLAUDEL 0783533S 1 700 8 385 3 439 341 78 TRAPPES LOUIS BLERIOT 0780273Y 1 500 1 866 442 341 91 EVRY AUGUSTE PERRET 0911343R 1 900 6 200 1 226 1 441 91 QUINCY-SOUS-SENART LES FRERES MOREAU 0911493D 1 500 4 021 2 226 1 441 92 ASNIERES-SUR-SEINE DE PRONY 0920150N 1 500 5 163 688 92 NANTERRE LOUISE MICHEL 0922464D 1 500 92 SCEAUX FLORIAN 0920170K 2 300 5 108 1 081 935 95 ERMONT FERDINAND BUISSON 0950657Y 1 500 4 966 915 731 Totaux 19 550 50 658 11 792 7 029 6. MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DANS LES EPLE La Région Île-de-France, en complément de sa compétence dans le domaine de la construction, de la rénovation, de l aménagement et de l équipement des lycées, a décidé, par délibération n CP 00-128 du 20 avril 2000, d engager une politique nouvelle visant à organiser des actions de maintenance des équipements pédagogiques techniques dans les lycées technologiques et professionnels d Île-de-France. Plusieurs finalités sont en jeu : améliorer la disponibilité des équipements, faciliter l application des prescriptions du Code du Travail (Maintien de la Sécurité des équipements), contribuer à réaliser une formation réelle des lycéens à la maintenance des équipements, apporter une aide aux équipes pédagogiques dans l exploitation de leur parc de matériel, maintenir la disponibilité et la valeur du patrimoine. A cet effet, une convention cadre a été signée le 24 septembre 2001 par les trois recteurs d académies et le président du conseil régional d Île-de-France. La Région avait d abord décidé d engager une première phase d expérimentation avec 12 lycées volontaires, représentant plusieurs filières professionnelles. La délibération du 20 avril 2000 a approuvé la convention type proposée à ces 12 lycées ; La commission permanente du 29 janvier 2004 a décidé de généraliser le dispositif et d offrir, à tous les établissements demandeurs, la possibilité de s engager dans cette politique conventionnelle de maintenance. La convention prévoit que le lycée signataire établit un inventaire des équipements concernés par la mesure. L établissement s engage à réaliser, à sa charge, un entretien régulier et préventif, du matériel. La Région apporte son aide financière pour assurer les réparations en cas de panne. Pour assurer la meilleure continuité de fonctionnement des équipements dans le cadre des enseignements, le lycée avance les frais liés à la réparation et la Région propose une dotation financière lors de la commission permanente qui suit l instruction du dossier.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP 10-898 A ce jour, 82 lycées ont signé la convention. Le présent rapport a pour but de rembourser les frais de réparation d équipements techniques pour trois lycées d Île-de-France. Les trois établissements sont signataires de la convention. Cette mesure représente un investissement de 12 822. Budget 2010 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2010 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements 12 822 Soit un total de : 12 822 Récapitulatif des lycées concernés par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP222-008 236 77 COULOMMIERS GEORGES CORMIER 0772311U 5 986 77 MELUN LEONARD DE VINCI 0770934X 3 602 93 AUBERVILLIERS LE CORBUSIER 0930117X 3 234 Totaux 12 822 7. ÉQUIPEMENT EN MACHINES-OUTILS DIVERSES Dans ce chapitre il est proposé de donner une suite favorable à des demandes concernant l acquisition de machines outils. Ces machines ont été demandées en priorité par les établissements dans le cadre de la campagne de complément et de renouvellement, en janvier 2010. Elles correspondent à des compléments d équipement dans les ateliers et au renouvellement de matériel ancien. Les équipements concernés sont des gammes de machines outils pour les filières bois ou métal très diverses et ne rentrent pas dans le cadre des marchés actuels de la Région. L équipement en machines outils fait l objet de dotations financières aux établissements. Pour la mise en œuvre du programme de dotations de l année 2010, une concertation préalable a été menée avec les inspecteurs de l éducation nationale des filières concernées. Cette concertation permet d établir des priorités parmi les demandes formulées, et de proposer des solutions homogènes qui sont cohérentes avec les référentiels de formation. L opération représente un budget de 1 195 780. Budget 2008 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2008 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements 1 195 780 Soit un total de : 1 195 780

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP 10-898 Récapitulatif des lycées concernés par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP222-008 236 75 PARIS 15EME LEONARD DE VINCI 0754475G 96 500 75 PARIS 19EME DIDEROT 0750712S 111 778 75 PARIS 20EME EDITH PIAF 0750828T 84 500 77 CLAYE-SOUILLY LE CHAMP DE CLAYE 0771995A 5 000 77 CONGIS-SUR-THEROUANNE DU GUE A TRESMES 0771658J 29 000 77 LA ROCHETTE BENJAMIN FRANKLIN 0770943G 27 243 77 MELUN LEONARD DE VINCI 0770934X 26 200 77 PROVINS LES PANNEVELLES 0771336J 5 100 77 THORIGNY-SUR-MARNE AUGUSTE PERDONNET 0770944H 25 400 77 VARENNES-SUR-SEINE GUSTAVE EIFFEL 0770945J 50 541 91 MASSY GUSTAVE EIFFEL 0910632T 25 577 92 COLOMBES CLAUDE GARAMONT 0922427N 185 380 92 MALAKOFF LOUIS GIRARD 0920163C 3 400 92 MONTROUGE JEAN MONNET 0920164D 9 445 93 BOBIGNY ALFRED COSTES 0931198X 113 641 93 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS CLAUDE NICOLAS LEDOUX 0930136T 135 375 93 SAINT-DENIS FREDERIC BARTHOLDI 0930138V 27 000 93 SAINT-DENIS ENNA 0932129J 5 500 94 CRETEIL EDOUARD BRANLY 0941018W 176 800 94 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES FRANCOIS ARAGO 0941952L 14 600 94 VITRY-SUR-SEINE ADOLPHE CHERIOUX 0941294W 8 600 95 ENGHIEN-LES-BAINS LYCEE DES METIERS 0950688G 9 000 95 SAINT-OUEN-L'AUMONE CHATEAU D'EPLUCHES 0950658Z 2 200 95 SARCELLES DE LA TOURELLE 0950947N 18 000 Totaux 1 195 780 8. EXPÉRIMENTATIONS ASSISTÉES PAR ORDINATEURS (EXAO) EN LYCÉE PROFESSIONNEL La Région a engagé en 2002 un programme d équipement en Expérimentations Assistées par Ordinateurs (EXAO) des laboratoires de physique-chimie et de Sciences et Vie de la terre pour les filières d enseignement général des lycées d Île-de-France. Cette opération, menée sur plusieurs années, a été pour l essentiel réalisée. Des ajustements sont prévus au fur et à mesure de la remontée des dossiers des lycées, validés par les inspecteurs de l Education Nationale. L introduction de l usage de l informatique ainsi que des outils de projection de l image (vidéoprojecteur) concerne également l enseignement des sciences en lycée professionnel. Trois tranches d équipement ont déjà été réalisées, en 2005, 2006 et 2007 dans des lycées professionnels d Île-de-France. En concertation avec le corps d inspection, il a été envisagé un lot d équipements type qui comprend : - des ordinateurs scientifiques - une imprimante réseau

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N CP 10-898 - un outil de projection d image pour le professeur, constitué d un ordinateur portable et d un vidéoprojecteur, - des capteurs de données permettant de mesurer des grandeurs physiques dans les domaines variés de l électricité, la mécanique. - des interfaces reliant les capteurs aux ordinateurs, - des logiciels de pilotage de l EXAO Par l intermédiaire des inspecteurs de l Éducation Nationale, un recensement des équipements déjà existants dans chaque lycée est opéré. La dotation proposée porte sur le complément de matériel. Le matériel informatique, les imprimantes et le vidéoprojecteur font l objet d une dotation sur les marchés de la Région. Les interfaces, capteurs et logiciels sont financés par l intermédiaire d une dotation financière aux établissements. Le présent rapport, propose de compléter la tranche d équipement prévue pour l année 2008. Elle concerne cinq établissements pour lesquels les dossiers ont été transmis récemment. La mesure représente un investissement global de 17 314 qu il est proposé de financer sur les crédits ouverts au budget de l année 2010. Budget 2010 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2010 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements 17 314 Soit un total de : 17 314 Récapitulatif des lycées publics concernés par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP222-008 236 92 COLOMBES CLAUDE GARAMONT 0922427N 17 314 Totaux 17 314 9. DOTATIONS AUX ÉTABLISSEMENTS EN CONSTRUCTION OU RÉNOVATION Chaque année des crédits d investissement pour l équipement des lycées d Île-de-France sont utilisés pour accompagner les opérations de mise à disposition de locaux neufs et rénovés. Ces opérations sont le plus souvent réalisées sur plusieurs années. Pour chaque tranche de travaux, les établissements concernés formulent leurs demandes lors de la campagne de saisie de premier équipement qui leur est ouverte l année précédant la livraison des bâtiments. En coordination avec les opérations de travaux, le renouvellement des mobiliers et des équipements à usage pédagogique ou administratif permet d offrir de meilleures conditions d accueil et de qualité des formations. La présente mesure correspond au traitement des instructions des demandes formulées par les établissements lors de la campagne EXTRANET ouverte à l automne 2008, et complétées lors des rencontres entre les équipes de direction des lycées et les représentants de la Région. Ces dotations sont proposées, d une part en prévision de la livraison des locaux au cours du dernier trimestre de l année 2009, d autre part pour compléter des dotations déjà effectuées.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N CP 10-898 Une partie des équipements est proposée en gestion directe, par l intermédiaire des marchés de la Région. Il s agit du mobilier qui sera remis à neuf dans les locaux rénovés (salles de classe, laboratoires, ateliers, restauration, internat, bureaux de l administration et CDI), du matériel d entretien des équipements audiovisuels (vidéoprojecteurs, téléviseurs, ) et du matériel de mesure. Au titre du présent rapport il est proposé d engager une phase de dotation pour des opérations de rénovation ou de reconstruction pour lesquels des locaux seront livrés à partir du premier trimestre 2010 Les dotations concernent les équipements fournis par l intermédiaire des fournisseurs de la Région : mobilier scolaire, mobilier de restauration, de CDI. Certaines opérations font l objet d une dotation financière aux établissements. Il s agit notamment d une deuxième phase d équipement pour le lycée de Suger à Saint Denis concernant un câblage spécifique à l audiovisuel. La mesure représente un investissement global de 826 750 qu il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante : Budget 2010 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2010 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements 407 619 2010 Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire 399 591 2010 Matériels pédagogiques Autres matériels 19 540 Soit un total de : 826 750 Récapitulatif des lycées publics concernés par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP222-008 236 2184 21841 2188 75 PARIS 18EME AUGUSTE RENOIR 0750710P 2 310 77 COMBS-LA-VILLE JACQUES PREVERT 0771997C 133 881 36 063 91 ARPAJON RENE CASSIN 0911632E 9 000 92 ASNIERES-SUR-SEINE AUGUSTE RENOIR 0920131T 19 540 92 COLOMBES CLAUDE GARAMONT 0922427N 3 990 1 500 93 LES LILAS PAUL ROBERT 0932073Y 13 021 93 PANTIN SIMONE WEIL 0930135S 5 000 93 SAINT-DENIS SUGER 0932121A 360 000 94 CHENNEVIERES-SUR-MARNE CHAMPLAIN 0941470M 18 288 94 874 22 328 94 CHENNEVIERES-SUR-MARNE (TERTIAIRE/CHAMPLAIN) 0941604H 95 795 11 160 Totaux 407 619 328 540 71 051 19 540

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N CP 10-898 10. MESURES DE RENTRÉE 2010 L instruction des demandes d équipement des établissements intervient après la décision conjointe, des rectorats et de la Région, d ouvertures ou de fermetures de sections pour la rentrée scolaire 2010. Les projets des lycées sont transmis à la Région par l application informatique SOFA. Les établissements concernés font remonter leurs besoins en matériel pédagogique lors de la campagne de saisie correspondant aux mesures de rentrée. Cette campagne est ouverte sur les mois de novembre à décembre de l année précédant la mesure de rentrée. Ces demandes sont instruites par les services de la Région en concertation avec les inspecteurs en charge des différentes filières concernées. Les mesures de rentrée sont traitées, pour la plus grande partie à la commission permanente du mois de mai, en prévision de la mise à disposition des équipements pour la rentrée de septembre. Au titre des mesures de rentrée une partie importante des matériels pédagogiques est financée par des dotations financières versées aux lycées. En effet, ces équipements correspondant à des formations souvent très spécifiques, ne figurent pas sur les marchés de la Région. La présente mesure conduit à un investissement global de 140 776. Budget 2010 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2010 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements 126 465 2010 Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire 12 020 2010 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires 2 291 Soit un total de : 140 776 Récapitulatif des lycées publics concernés par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP222-008 236 21831 2184 75 PARIS 18EME AUGUSTE RENOIR 0750710P 25 332 1 574 77 DAMMARIE-LES-LYS (F. JOLIOT CURIE) 0771027Y 3 522 77 LA FERTE-SOUS-JOUARRE SAMUEL BECKETT 0772685A 1 831 77 SERRIS EMILIE DU CHÂTELET 0772688D 18 000 91 EVRY (PARC DES LOGES) 0911251R 9 296 92 MONTROUGE JEAN MONNET 0920164D 23 237 93 MONTREUIL EUGENIE COTTON 0932116V 6 667 94 CHOISY-LE-ROI JACQUES BREL 0940141T 20 000 94 CRETEIL EDOUARD BRANLY 0941018W 30 000 717 95 ENGHIEN-LES-BAINS GUSTAVE MONOD 0950644J 600 Totaux 126 465 2 291 12 020

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N CP 10-898 11. SATISFACTION DES DEMANDES PRIORITAIRES ÉMISES PAR LES LYCÉES Le dispositif de collecte des demandes d équipement, par le canal d EXTRANET-LYCEES, permet aux établissements de préciser leurs besoins qu ils souhaitent voir satisfaits d une manière prioritaire. Dans le cadre de la campagne de saisie en Complément - Renouvellement, ouverte aux lycées en début d année civile, les Proviseurs ont la possibilité de définir dix priorités parmi leurs demandes d équipements. Ces priorités concernent des équipements à remplacer lorsqu ils sont obsolètes, ou à compléter pour les établissements qui en sont dépourvus. Ils portent sur tout type de matériel, hors informatique : mobilier, équipement d entretien pour le lycée, d internat, équipements pédagogiques pour les différentes filières. En 2009, le budget consacré à la satisfaction des priorités a été de 14 Millions d euros, en tenant compte des dotations en matériels de reprographie, en véhicules et en machines outils. Dans la mesure où il s agit de répondre aux attentes signalées comme urgentes par les chefs d établissements eux mêmes, ces demandes sont examinées rapidement. Le présent rapport correspond à la poursuite de l instruction des demandes prioritaires. Il concerne : - les équipements fournis par l intermédiaire des marchés de la Région (mobilier, équipements audiovisuels, matériel de sport, matériels de mesure, ) ; - des équipements faisant l objet d une dotation financière aux lycées : matériels pédagogiques (machines, maquettes didactiques, ), matériels d entretien général. La présente mesure conduit à un investissement global de 1 107 817 qu il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante : Budget 2010 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2010 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux CMD 4 575 2010 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements 782 273 2010 Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire 80 296 2010 Matériels pédagogiques Autres matériels 27 313 Soit un total de : 894 457 Budget 2010 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2010 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements 200 600 2010 Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire 12 760 Soit un total de : 213 360

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N CP 10-898 Récapitulatif des lycées publics concernés par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP222-008 HP224-013 2043 2184 21841 2188 20413 75 PARIS 09EME CONDORCET 0750667T 20 664 75 PARIS 13EME LAZARE PONTICELLI 0750786X 2 800 75 PARIS 14EME RASPAIL 0750691U 20 160 75 PARIS 15EME LEONARD DE VINCI 0754475G 12 760 77 CHAMIGNY LEOPOLD BELLAN 0770342D 21 850 77 CHELLES GASTON BACHELARD 0770922J 41 695 77 CLAYE-SOUILLY LE CHAMP DE CLAYE 0771995A 2 000 77 COULOMMIERS GEORGES CORMIER 0772311U 18 250 77 LA ROCHETTE BENJAMIN FRANKLIN 0770943G 2 730 77 NOISIEL GERARD DE NERVAL 0771940R 4 650 77 PROVINS LES PANNEVELLES 0771336J 38 000 77 SAVIGNY-LE-TEMPLE ANTONIN CAREME 0772244W 48 030 77 TORCY JEAN MOULIN 0772120L 6 140 77 VAUX-LE-PENIL SIMONE SIGNORET 0772310T 5 200 78 ACHERES LOUISE WEISS 0781950W 11 500 78 BUC FRANCO ALLEMAND 0783548H 3 000 78 CONFLANS-SAINTE-HONORINE JULES FERRY 0781845G 38 097 78 LA QUEUE-LES-YVELINES JEAN MONNET 0781839A 30 600 78 MANTES-LA-JOLIE SAINT EXUPERY 0782539L 24 300 78 PLAISIR JEAN VILAR 0780582J 11 000 78 SAINT-CYR-L'ECOLE MANSART 0783140P 10 800 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE JEANNE D'ALBRET 0782132U 7 641 78 VERSAILLES LA BRUYERE 0782563M 24 160 91 ARPAJON RENE CASSIN 0911632E 8 490 91 MONTGERON JEAN ISOARD 0911353B 90 91 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE LEONARD DE VINCI 0911946W 14 200 92 BOIS-COLOMBES ALBERT CAMUS 0920132U 1 575 92 CLICHY NEWTON-ENREA 0920136Y 10 000 92 COURBEVOIE LUCIE AUBRAC 0922615T 3 300 92 GENNEVILLIERS GALILEE 0921156G 13 632 92 SURESNES LOUIS BLERIOT 0920171L 4 386 92 VILLENEUVE-LA-GARENNE CHARLES PETIET 0922277A 12 000 93 AUBERVILLIERS LE CORBUSIER 0930117X 9 760 93 BAGNOLET EUGENE HENAFF 0932119Y 9 000 93 CLICHY-SOUS-BOIS ALFRED NOBEL 0932026X 14 000 93 DRANCY EUGENE DELACROIX 0930119Z 39 048 93 DRANCY LE ROLLAND 0932229T 4 570 93 EPINAY-SUR-SEINE LOUISE MICHEL 0931735F 4 036 93 LE BLANC-MESNIL ARISTIDE BRIAND 0930831Y 750 93 LE BLANC-MESNIL WOLFGANG AMADEUS MOZART 0932034F 35 000 93 LE RAINCY RENE CASSIN 0932222K 2 263 93 MONTREUIL CONDORCET (AUTOMOBILE) 0930122C 11 000

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N CP 10-898 COMMUNE LYCEE RNE HP222-008 HP224-013 2043 2184 21841 2188 20413 93 NOISY-LE-GRAND EVARISTE GALOIS 0932047V 12 120 93 SAINT-DENIS FREDERIC BARTHOLDI 0930138V 3 600 93 SAINT-DENIS ENNA 0932129J 2 300 93 SAINT-OUEN (MARCEL CACHIN) 0932074Z 5 550 93 TREMBLAY-EN-FRANCE HELENE BOUCHER 0931193S 9 846 93 VILLEMOMBLE GEORGES CLEMENCEAU 0930127H 10 000 94 CACHAN GUSTAVE EIFFEL 0940111K 20 160 94 CHAMPIGNY-SUR-MARNE LANGEVIN WALLON 0940113M 45 460 94 CHAMPIGNY-SUR-MARNE MARX DORMOY 0941951K 30 000 94 CHENNEVIERES-SUR-MARNE CHAMPLAIN 0941470M 59 672 94 IVRY-SUR-SEINE FERNAND LEGER 0941972H 7 358 2 440 94 LE KREMLIN-BICETRE DARIUS MILHAUD 0941474S 6 350 3 600 94 SAINT-MAUR-DES-FOSSES MARCELIN BERTHELOT 0940120V 3 634 94 SUCY-EN-BRIE PARC MONTALEAU 0942130E 3 780 94 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES FRANCOIS ARAGO 0941952L 10 887 95 ENGHIEN-LES-BAINS GUSTAVE MONOD 0950644J 4 245 95 ERMONT VAN GOGH 0950645K 32 478 95 ERMONT FERDINAND BUISSON 0950657Y 2 350 95 ERMONT GUSTAVE EIFFEL 0951673C 3 500 95 TAVERNY LOUIS JOUVET 0951763A 12 000 Totaux 782 273 77 566 2 730 27 313 4 575 Récapitulatif des CMR concernés par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP 224-030 2041 2184 75 PARIS 04EME CHARLEMAGNE 0750652B 2 400 75 PARIS 05EME HENRI IV 0750654D 17 024 75 PARIS 06EME MONTAIGNE 0750657G 40 000 75 PARIS 13EME RODIN 0750682J 4 800 75 PARIS 14EME FRANCOIS VILLON 0750690T 16 000 75 PARIS 15EME BUFFON 0750693W 1 257 75 PARIS 16EME CLAUDE BERNARD 0750698B 6 700 75 PARIS 16EME JANSON DE SAILLY 0750699C 3 965 75 PARIS 16EME MOLIERE 0750703G 13 014 75 PARIS 19EME HENRI BERGSON 0750711R 20 160 78 VERSAILLES HOCHE 0782562L 48 320 92 MEUDON RABELAIS 0920798T 24 160 93 MONTREUIL JEAN JAURES 0930121B 9 500 93 NOISY-LE-SEC OLYMPE DE GOUGES 0930123D 6 060 Totaux 200 600 12 760