Département de publication : 85 AVIS DE MARCHE Le contrat cadre a pour objet le renouvellement des gestionnaires de voies radio (gvr) du cta/codis et du samu et de l'interconnexion à l'infrastructure nationale partageable des transmissions (intp) SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : SDIS 85, Les oudairies bp 695, Contact : à l'attention de M. Le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la vendée, mme martine chaillout, chef du service de la commande publique, FR-85017 La roche sur yon cedex, Tél : 0251451010, E-mail : scop@sdis-vendee.fr, Fax : 0251454951 Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://sdis85.com Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://sdis85.e-marchespublics.com Adresse de l'accès électronique à l'information (URL) : http://sdis85.e-marchespublics.com Adresse de soumission des offres et des demandes de participation (URL) : http://sdis85.emarchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sdis de la vendée, Les oudairies bp 695, Contact : à l'attention de Mme martine chaillout, chef du service de la commande publique, FR-85017 La roche sur yon cedex, E-mail : scop@sdis-vendee.fr, Fax : 0251454951. URL: http://sdis85.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Ordre et sécurité publics I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Le contrat cadre a pour objet le renouvellement des gestionnaires de voies radio (gvr) du cta/codis et du samu et de l'interconnexion à l'infrastructure nationale partageable des transmissions (intp) II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. achat Lieu principal de prestation : Etat-major du sdis de la vendée, chd vendée, préfecture vendée 85000 La roche sur yon cedex Code NUTS: FR515 II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 4 an(s) II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Ce marché comprend notamment : - la fourniture et la mise en oeuvre des nouveaux équipements et logiciels au cta/codis du sdis de la vendée et au samu du chd-vendée en 2015 ; - la fourniture et la mise en oeuvre des nouveaux équipements et logiciels au cta/codis et à la préfecture de vendée pour l'interconnexion du nouveau sgp à l'inpt en 2016 ; - les services de maintien en condition opérationnelle des équipements et des logiciels au cta/codis du sdis de la vendée et au samu du chd-vendée. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 32522000 32344210 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Appel d'offres en procédure ouverte en application des articles 29,33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics, sans minimum et sans maximum. II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Marchés complémentaires ou similaires Afin de procéder à un complément de prestations ou de fournitures de services, le pouvoir adjudicateur pourra être amené à conclure un marché complémentaire ou similaire sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux articles 35.ii.5 et 35.ii.6 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée dans le cadre des marchés. Le bénéficiaire de l'avance est informé que la personne publique demande la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire, en application des articles 89 et 90 du code des marchés publics, à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée sauf accord entre les parties. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par le sdis de la vendée dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par le chd-vendée dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Engagement de confidentialité : Les candidats sont soumis à une obligation de confidentialité pour toutes informations transmises dans la présente procédure de consultation ou pour toutes informations auxquelles ils auraient accès. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le pouvoir adjudicateur conseille de fournir d'ores et déjà les documents que doit produire le candidat auquel il est envisagé de passer le marché : -les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé noti 2),
- une attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles l.1221-10, l.3243-2 et r.3243-1, - un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis)de moins de trois mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, - une attestation d'assurance en responsabilité civile, - un relevé d'identité bancaire. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature ou imprimé dc1 Le candidat devra obligatoirement joindre à sa lettre de candidature : - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'est pas interdit de concourir et qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. - la déclaration du candidat (imprimé dc2) à établir le cas échéant par membre du groupement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : chiffre d'affaires global des trois dernières années relatif aux prestations, objet de la procédure ; - une déclaration sur l'honneur (imprimé dc1) attestant notamment être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l.5212-1 à l.5212-4, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Présentation des références : il est souhaité que le candidat présente des références significatives et équivalentes à la présente consultation au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le destinataire public ou privé, les coordonnées des interlocuteurs ; présentation des moyens du candidat (organisation, cv des personnels, outils, ) ; certificat de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; le cas échéant, normes de qualité dont bénéficie l'entreprise. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Valeur technique (60 %) Prix (40 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AC15M002 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/04/2015 à 12:00 Documents payants: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/04/2015 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Il a été créé un groupement de commandes en application de l'article 8 du code des marchés publics entre le sdis de la vendée et le chd-vendée. Le sdis de la vendée a été désigné, dans le cadre de la convention de groupement, comme coordonnateur, ci-après dénommé «pouvoir adjudicateur».
Les sous-critères de la valeur technique sont expressément indiqués dans le règlement de la consultation ainsi que le mode de calcul du critère prix. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur demande la transmission des dossiers des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : http://sdis85.e-marchespublics.com Cette consultation comprend des prestations supplémentaires eventuelles obligatoires pour le marché subséquent n 1. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des pse suivantes : ms01 - pse n 1 : pupitre radio logiciel pour postes de travail sdis 85 sous windows xp ; ms01 - pse n 2 : pupitre radio logiciel pour postes de travail samu avec client «centaure 15-v4» ; ms01 - pse n 3 : pupitre radio logiciel pour postes de travail samu avec client «centaure 15-v5». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/03/2015 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'ile gloriette bp 2411, FR-44041 Nantes cedex, Tél : 0240994600, E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : 0240994658 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direccte des pays de la loire, Immeuble skyline, 22 mail pablo picasso bp 24209, FR-44042 Nantes cedex 1, Tél : 0253467900, E-mail : paydl.polec@direccte.gouv.fr, Fax : 0253467800 VI.4.2) Introduction des recours : Tout recours gracieux peut être adressé au sdis de la vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. peuvent être formés devant le tribunal administratif de nantes: -un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (l551-1 cja); - un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue (l551-13 à l551-23 cja); -un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (r421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (r421-1 cja) (délais supplémentaires de distance s'ajoutent aux deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 cja). -pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'etat, n 291545, 16 juillet 2007, "société tropic travaux signalisation" et de l'arrêt "département tarn et garonne" n 358994, 4 avril 2014. le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 20/03/2015