Intervenant : Mickaël JOLLY Définition du risque chimique Mécanisme accidentel Intoxication aigüe Mécanisme chronique Intoxication chronique Personne Zone de présence Situation dangereuse Evénement dangereux Agent chimique Zone dangereuse Personne zone de présence Exposition Temps Agent chimique Zone dangereuse Dommage = lésion Dommage = maladie 1
Définition du risque chimique Article R. 4412-4 DANGER : Ce qui peut nous nuire, nous porter atteinte RISQUE : Danger + Exposition Exemple : risque d intoxication Personne Zone de présence Situation dangereuse Zone dangereuse Evénement dangereux Agent chimique Exposition à des vapeurs Stockage de Zone de toxiques produits présence toxiques Ventilation en panne Dommage Dommage La réglementation La réglementation REACH Règlement européen de 2006 qui met en place un système unique d enregistrement, d évaluation et d autorisation des substances chimiques dans l Union Européenne pour leur mise sur le marché. Objectif : Améliorer la protection de la santé humaine et de l environnement 2
La réglementation La réglementation : CLP /SGH SGH (Système Général Harmonisé) : Nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques élaboré au niveau international. CLP (Classification, Labelling et Packaging) : Le CLP prend en compte les recommandations du SGH. Il établit de nouvelles règles de classification, d étiquetage et d emballage des produits chimiques en Europe. La réglementation Définition Substances = Eléments chimiques et leurs composés, tels qu ils se présentent à l état naturel ou obtenus par tout procédé de production (Art. R.4411-3 du Code du Travail) Préparations = Mélanges ou solutions composées de 2 substances ou plus (Art. R. 4411-4 du Cde du Travail) VLEP (Valeur Limite d Exposition Professionnelle) = Limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration d un agent chimique dangereux dans l air de la zone de respiration d un travailleur au cours d une période de référence déterminée (Art. R. 4412-4 du Code du Travail) 3
La réglementation Article R4412-5 du code du travail L'employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux. Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs. La réglementation Article R4412-12 du code du travail Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur met en œuvre les dispositions suivantes : 1. Supprimer le risque, 2. Substituer l agent chimique dangereux par un produit moins ou pas dangereux, 3. Réduire le risque au minimum (manutention, stockage, transport, déchets ), 4. Prendre les mesures techniques et définit les mesures d'organisation du travail appropriées pour assurer la protection des travailleurs, 4
La réglementation Article R4412-12 du code du travail 5. Prendre les dispositions nécessaires pour éviter la présence de sources d ignition susceptibles de provoquer des incendies ou des explosions et atténuer les effets nuisibles en cas d incendie et d explosion, 6. Entretenir les EPI et les vêtements de travail, 7. Prévoir des mesures d hygiène appropriées, 8. Limiter l accès aux locaux où sont utilisés des agents chimiques dangereux aux travailleurs dont c est la mission, 9. Vérifier les installations et appareils de protection collective (notice), 10. Contrôler l exposition aux concentrations des produits chimiques (VLEP), La réglementation Article R4412-12 du code du travail 11. Etablir des procédures en cas d accident (alarme, installation de 1 er secours, EPI ), 12. Etablir une notice de poste pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques, 13. Effectuer un suivi et une surveillance médicale des agents. 5
La réglementation Article R4412-38 du code du travail L'employeur veille à ce que les travailleurs ainsi que le CHSCT : 1 Reçoivent des informations sous des formes appropriées et périodiquement actualisées sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail, 2 Aient accès aux fiches de données de sécurité fournies par le fournisseur des agents chimiques, 3 Reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail. Sont notamment portées à leur connaissance les consignes relatives aux mesures d'hygiène à respecter et à l'utilisation des équipements de protection individuelle. Les pictogrammes de danger 6
Les pictogrammes de danger Anciens pictogrammes Les dangers des produits chimiques Les dangers pour l environnement Produits dangereux pour l environnement. Ces produits provoquent des effets néfastes sur les organismes du milieu aquatique. 7
Les dangers des produits chimiques Les dangers d incendie et d explosion Certains produits chimiques sont inflammables. Ils peuvent s enflammer : - au contact d une flamme, d une étincelle, d électricité statique, - sous l effets de la chaleur, de frottements, - au contact de l air, - au contact de l eau, s ils dégagent des gaz inflammables. Les dangers des produits chimiques Les dangers d incendie et d explosion Certains produits chimiques sont explosifs. Ils peuvent exploser au contact d une flamme, d une étincelle, d électricité statique, sous l effet de la chaleur, d un choc, de frottements 8
Les dangers des produits chimiques Les dangers d incendie et d explosion Certains produits chimiques sont comburants. Ils peuvent provoquer ou aggraver un incendie, ou même une explosion s ils sont en présence de produits inflammables. Les dangers des produits chimiques Les dangers d incendie et d explosion Produits sous pression. Ce sont des gaz sous pression contenus dans un récipient. Certains peuvent exploser sous l effet de la chaleur : il s agit des gaz comprimés, des gaz liquéfiés et des gaz dissous. Les gaz liquéfiés réfrigérés peuvent être responsable de brûlures ou de blessures liées au froid appelées brûlures et blessures cryogéniques. 9
Les dangers des produits chimiques Les dangers pour la santé Produits toxiques. Ces produits empoisonnent rapidement, même à faible dose. Ils peuvent provoquer des effets très variés sur l organisme tels que nausées, vomissements, maux de tête, perte de connaissance ou d autres troubles plus importants entraînant la mort. Les dangers des produits chimiques Les dangers pour la santé Produits dangereux pour la santé. Ces produits ont un ou plusieurs des effets suivants : - ils empoisonnent à forte dose, - ils sont irritants pour les yeux, la gorge, le nez ou la peau, - ils provoquent des allergies cutanées (eczémas), - ils peuvent provoquer une somnolence ou des vertiges. 10
Les dangers des produits chimiques Les dangers pour la santé Produits corrosifs. Suivant les cas : - ils attaquent ou détruisent les métaux, - ils peuvent ronger la peau et/ou les yeux en cas de contact ou de projection. Les dangers des produits chimiques Produits CMR. Ils sont soit : - cancérogènes (ils peuvent provoquer le cancer), - mutagènes (ils peuvent modifier l ADN des cellules et peuvent entraîner des dommages sur la personne exposée ou sur sa descendance), - reprotoxiques (ils peuvent avoir des effets néfastes sur la fonction sexuelle, diminuer la fertilité ou provoquer la mort du fœtus ou des malformations chez l enfant à naître). De même, ils peuvent : Les dangers pour la santé - modifier le fonctionnement de certains organes tels que le foie, le système nerveux (selon les produits, ces effets peuvent apparaître dès la première exposition) - entraîner de graves effets sur les poumons et qui peuvent être mortels, - provoquer des allergies respiratoires (asthme par exemple). 11
Les voies de pénétration dans l organisme Les voies de pénétration dans l organisme Voies de pénétration Voie digestive Voie respiratoire Voie cutanée Tube digestif Poumons Peau Par les villosités intestinales Par les alvéoles pulmonaires Par le derme Circulation sanguine Foie Système nerveux Reins 12
Les voies de pénétration dans l organisme La voie oculaire : Les produits chimiques agissent sur cette muqueuse comme sur la peau : - soit ils endommagent la muqueuse, - soit ils la traversent pour se retrouver dans le sang. Exemple : - Une projection de soude dans les yeux peut occasionner une perte de la vue L étiquetage 13
L étiquetage OBLIGATOIRE art L. 4411-6 du code du travail «Sans préjudice de l'application des dispositions légales non prévues par le code du travail, les vendeurs ou distributeurs de substances ou de préparations dangereuses, ainsi que les employeurs qui en font usage, procèdent à l'étiquetage de ces substances ou préparations» L étiquetage Reconditionner = Reproduire l étiquette Lorsqu un produit est transvasé ou réparti dans d autres récipients, ceux-ci doivent également être étiquetés. L utilisation de récipient ayant contenu un produit alimentaire est interdit. 14
L étiquetage LECTURE D UNE ETIQUETTE 15
La Fiche de Données de Sécurité (FDS) La Fiche de Données de Sécurité (FDS) La fiche de données de sécurité contient de nombreuses informations relatives à la sécurité, la sauvegarde de la santé, la préservation de l environnement, les moyens de protection et les mesures à prendre en cas d urgence. Rédigée en français, datée, elle comporte 16 rubriques obligatoires. 16
La Fiche de Données de Sécurité (FDS) 1. Identification du produit chimique de la et personne, physique ou morale, responsable de sa mise sur le marché 2. Identification des dangers 3. Information sur les composants leur concentration ou leur gamme de concentration, nécessaires à l'appréciation des risques 4. Description des premiers secours à porter en cas d urgence 5. Mesures de lutte contre l incendie 6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle La Fiche de Données de Sécurité (FDS) 7. Précautions de manipulation et de stockage 8. Procédures de contrôle de l exposition des travailleurs et caractéristiques des équipements de protection individuelle 9. Propriétés physiques et chimiques 10. Stabilité et réactivité du produit 11.Informations toxicologiques 12.Informations écologiques 17
La Fiche de Données de Sécurité (FDS) 13. Considération relatives à l élimination des déchets 14. Informations relatives au transport 15.Informations réglementaires 16. Toutes autres informations disponibles pouvant contribuer à la sécurité ou à la santé des travailleurs La Fiche de Données de Sécurité (FDS) http://www.quickfds.fr/fr/ 18
LECTURE D UNE FDS Le stockage 1. Local fermé à clef 2. Local aéré et ventilé (aération haute et basse) 3. Installation électrique en bon état 4. Numéro d appel d urgence affiché et FDS à disposition 5. Extincteur ou point d eau à l extérieur 6. Ustensiles banals marqués pour un usage exclusivement phytosanitaire 7. Sol cimenté 8. Matières absorbantes 9. Caillebotis isolant les produits au sol, en particulier les conditionnements en carton ou papier 10. Bacs de rétention 11. Local éloigné des habitations 12. Panneau d interdiction de fumer 19
Le stockage Le stockage 20
Le stockage L intérêt d une démarche de prévention du risque chimique L évaluation et la prévention du risque chimique... un projet permettant : de réduire l impact des produits chimiques sur la santé et la sécurité des agents, d engager des actions de substitution des produits les plus dangereux, de rationaliser la consommation de produits chimiques, de répondre à une obligation légale. 21
Les actions de prévention Les 9 principes généraux de prévention Éviter les risques Évaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à l homme Tenir compte de l état d évolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou moins dangereux Planifier la prévention Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les protections individuelles Donner les instructions appropriées aux travailleurs Les actions de prévention L employeur définit les mesures de prévention visant à supprimer ou réduire au minimum le risque d exposition au risque chimique : 1) En concevant et organisant des méthodes de travail adaptées, 2) En prévoyant un matériel adéquat et des procédures d entretien, 3) En réduisant le nombre de travailleurs exposés, 4) En réduisant au minimum la durée et l intensité d exposition, 5) En imposant des consignes d hygiène et de propreté, 6) En réduisant au minimum la quantité nécessaire d agent chimique sur le lieu de travail pour le type de travail concerné, 7) En concevant des procédures de travail adéquates (manutention, stockage et transport). 22
Les actions de prévention Exemples de mesures organisationnelles Utilisation de méthodes alternatives ne nécessitant pas l'utilisation de produits chimiques, Intégration de la santé au travail dans le choix des produits chimiques (notamment au moment de la commande et/ou du marché public), Demande de l'avis du médecin de prévention pour le choix des produits, Limitation de la durée d'exposition et/ou du nombre d'agents exposés, Vérification et maintenance préventive des systèmes de ventilation/ assainissement de l'air, Vérification et maintenance préventive des équipements de protection individuelle (EPI), Nettoiement des vêtements souillés. Les actions de prévention Exemples de mesures techniques Mise à disposition de pompes doseuses, Mise en place de systèmes de ventilation/assainissement de l'air, Mise à disposition de détecteurs multigaz et des moyens de secours, Mise à disposition d'équipements de protection individuelle (EPI), Mise à disposition d'un local de stockage adapté (bacs, ventilation, étagères adaptées, accessible qu'au personnel concerné, signalé). 23
Les actions de prévention Exemples de mesures humaines Formation Accueil Sécurité pour les nouveaux embauchés, Formation à l'utilisation des produits et à la prévention du risque chimique, Information des agents par la mise à disposition des Fiches de Données de Sécurité (FDS) à l'endroit du stockage, Création de consignes (ou notices) de sécurité rappelant les règles d'emploi des produits, Suivi médical renforcé par le médecin de prévention Prise en compte des remarques formulées par les utilisateurs lors de l'entretien d'évaluation annuel. L évaluation du risque chimique Une obligation réglementaire (Art. R. 4412-5 du Code du Travail) 8 étapes : 1. Faire l inventaire de l ensemble des produits chimiques utilisés au sein de la collectivité (produits liquides, solides, gazeux, fumées, poussières ) Attention, ce n est pas parce qu un produit n a pas de pictogramme de danger qu il ne peut pas contenir des substances dangereuses! 24
L évaluation du risque chimique Une obligation réglementaire (Art. R. 4412-5 du Code du Travail) 8 étapes : 2. Récupérer et mettre à jour les FDS L évaluation du risque chimique Une obligation réglementaire (Art. R. 4412-5 du Code du Travail) 8 étapes : 3. Analyser les FDS 25
L évaluation du risque chimique Une obligation réglementaire (Art. R. 4412-5 du Code du Travail) 8 étapes : 4. Déterminer la fréquence d utilisation et la quantité utilisée de chaque produit par service L évaluation du risque chimique Une obligation réglementaire (Art. R. 4412-5 du Code du Travail) 8 étapes : 5. Recenser les procédés d utilisation (circuit fermé, pulvérisation ) et les mesures de prévention mises en place par produits (EPC, EPI, ventilation ) 26
L évaluation du risque chimique Une obligation réglementaire (Art. R. 4412-5 du Code du Travail) 8 étapes : 6. Déterminer si le produit présente un risque faible Attention, ce n est pas parce qu un produit est identifié «risque élevé» d après les FDS théoriques, qu il l est en pratique! Ex : utilisation en circuit fermé, aspiration à la source des vapeurs, dilution importante, fréquence et quantité d utilisation faible... Inversement, si un produit est identifié à «risque faible» d après les FDS théoriques, il ne l est peut être pas en pratique! Ex : Pulvérisation, utilisation en pièce fermée sans ventilation, fréquence et quantité d utilisation très importante Attention, un produit classé CMR ne peut pas être identifié avec un risque faible! L évaluation du risque chimique Une obligation réglementaire (Art. R. 4412-5 du Code du Travail) 8 étapes : 7. Etablir un plan d actions pour tous les produits ne présentant pas un risque faible 27
L évaluation du risque chimique Une obligation réglementaire (Art. R. 4412-5 du Code du Travail) 8 étapes : 8. Rédiger les documents réglementaires (notice de poste, fiche d exposition ) Les outils d évaluation du risque chimique https://www.preventionbtp.fr/eprevention/home_services http://www.risquechimiquepaysdelaloire.org/page/loutil-colibrisk 28
Pour aller plus loin ED 6197 ED 6150 Pour aller plus loin ED 753 ED 6027 29
Pour aller plus loin ED 112 ED 127 Pour aller plus loin ED 992 30
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