LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION ROUTIERES
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Introduction _ Le système du permis à points en France a été institué par la loi n 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contravention. Il est entré en vigueur le 1 er juillet 1992, quand l insécurité routière causait plus de 9000 morts chaque année. En, 3 653 morts sur les routes de France ont été constatés (Baromètre Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière). Entre 1992 et, le permis à points a largement contribué à réduire de plus de moitié le nombre de tués sur les routes. Ses effets ont été amplifiés ces dernières années avec la mise en place des radars dits «automatiques». Cette combinaison a produit une diminution constante de la vitesse moyenne de 10 km/h sur l ensemble du réseau routier français. Le permis à points constitue donc un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l insécurité routière. Il révèle également l évolution du comportement des usagers de la route. Les décisions de retrait de points sont enregistrées dans les dossiers informatiques de l application réglementaire Système national des permis de conduire (SNPC), placée sous l autorité du ministre de l intérieur (service du fichier national des permis de conduire). Cette application est appelée à évoluer courant 2013 dans le cadre de la transposition de la 3 ème directive européenne sur le permis de conduire du 20 décembre 2006. Le graphique ci-dessous fait apparaître une inversion de tendances entre le nombre de morts sur la route et le nombre d infractions traitées. Nombre de morts par an 10000 9000 8000 7000 6000 5000 4000 3000 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Tués à 30 jours 2002 2003 2004 2005 2006 2007 traitées 2008 2009 2010 * 10 000 000 9 000 000 8 000 000 7 000 000 6 000 000 5 000 000 4 000 000 3 000 000 2 000 000 1 000 000 0 Nombre d'infractions traitées chaque année - 3 -
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Sommaire _ Synthèse Bilan synthétique sur le permis à points en..... 8 Bilan détaillé Analyse générale de l année. 16 Evolution des infractions par famille..... 18 Evolution des infractions par classe pénale... 20 Evolution des infractions par catégorie de points retirés.. 22 Permis de conduire invalidés. pour solde de point.. 24 Restitution de points.. 26 Bilans départementaux Evolution / des infractions sanctionnées par un retrait de points... 28 Evolution / du nombre de permis invalidés pour solde nul.... 30 Evolution / du nombre de permis probatoires invalidés pour solde nul 32 Proportion de permis probatoires invalidés pour solde nul 34 Evolution / du nombre de permis au capital de points initial rétabli.. 36 Evolution / du nombre d infractions CSA Vitesse ayant généré un retrait de points 38 Evolution / du nombre d infractions CSA Feu rouge ayant généré un retrait de points 40 Evolution / du nombre de permis invalidés pour le seul motif «excès de vitesse 42 inférieur à 20 km/h»... Evolution / du nombre de permis invalidés pour le seul motif «alcoolémie» 44 Principale infraction relevée en dans chaque département (en dehors des excès de vitesse 46 de moins de 20 km/h)..... Tableaux statistiques Evolution / des infractions ayant entraîné un retrait de points.. 50 Vitesse 56 Règles de circulation.. 57 Règles de priorité... 59 Ceintures et casques... 60 Alcoolémie. 61 Stupéfiants et autres...... 63 Classement des infractions par catégorie de points retirés..... 67 Classement des infractions par classe pénale..... 76 Synthèse générale.. 85 Aspects méthodologiques... 86-5 -
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Synthèse - 7 -
Bilan synthétique sur le permis à points en Introduction Année Année SYNTHESE GENERALE Données en valeur relative / à la même période de 2010 Données en valeur relative / à la même période de traitées 7 252 738 +15,6% 8 760 292 +20,8% Points retirés 12 096 911 +19,3% 14 336 756 +18,5% Permis au solde nul Dont permis probatoires au solde nul Capital initial rétabli après 3 ans Récupération d un point au bout de 6 mois ou un an sans avoir commis une nouvelle infraction entraînant un retrait de un point 85 067-0,7% 90 136 +6,0% 16 311-7,5% 17 798 +9,1% 2 471 461 +5,5% 2 400 456-2,9% 5 067 558 +67,88% 4 723 214-6,8% Nom bre de m orts par an 10000 9000 8000 7000 6000 5000 4000 3000 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Tués à 30 jours 2000 2001 2002 2003 2004 traitées 2005 2006 2007 2008 2009 2010 * 10 000 000 9 000 000 8 000 000 7 000 000 6 000 000 5 000 000 4 000 000 3 000 000 2 000 000 1 000 000 0 Nom bre d'infractions traitées chaque année -8-
Les infractions ayant entraîné un retrait de points Au titre de l année, le nombre d infractions génératrices de retrait de points a connu une nouvelle hausse de 20,8% par rapport à la même période de. Les dix principales infractions génératrices de retraits de points au cours de l année sont : génératrices de retraits de points Nombre d infractions en Nombre d infractions en Variation du nombre d infractions par rapport à Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur, vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h 3 218 449 4 089 606 +27,07% Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur, vitesse maximale autorisée inférieure à 50 km/h 1 721 850 2 108 781 +22,47% Excès de vitesse de 20 à 30 km/h par conducteur de véhicule à moteur 527 845 622 573 +17,95% Inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant 468 584 484 336 +3,36% Usage d un téléphone tenu en main par le conducteur d un véhicule en circulation 467 983 500 563 +7,0% Conduite sans port de la ceinture de sécurité d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement 165 198 191 155 +15,71% Excès de vitesse de 30 à 40 km/h par conducteur de véhicule à moteur 152 075 172 165 +13,21% Inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt absolu imposé par le panneau stop à une intersection de routes 89 905 108 520 +20,71% Contravention pour conduite véhicule sous empire état alcoolique caractérisé : taux d'alcool pur compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang ou 0,25 et 0,40 mg/l d'air expiré 79 416 89 679 +12,92% Délit de conduite véhicule sous empire état alcoolique caractérisé : taux d'alcool pur supérieur ou égale à 0,8 g/l de sang ou 0,40 mg/l d'air expiré 91 353 85 839-6,04% Evolution de la part des dix principales infractions génératrices de retrait de points dans le total des infractions entre et : génératrices de retraits de points Proportion de cette incrimination dans le total des infractions de Proportion de cette incrimination dans le total des infractions de entre la proportion de et celle Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur, vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h 44,4% 46,7% +2,3 Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur, vitesse maximale autorisée inférieure à 50 km/h 23,7% 24,1% +0,4 Excès de vitesse de 20 à 30 km/h par conducteur de véhicule à moteur 7,3% 7,1% -0,2 Inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant 6,5% 8,9% +2,4 Usage d un téléphone tenu en main par le conducteur d un véhicule en circulation 6,5% 2,3% -4,2 Conduite sans port de la ceinture de sécurité d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement 2,3% 2,2% -0,1 Excès de vitesse de 30 à 40 km/h par conducteur de véhicule à moteur 2,1% 2,0% -0,1 Inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt absolu imposé par le panneau stop à une intersection de routes Contravention pour conduite véhicule sous empire état alcoolique caractérisé : taux d'alcool pur compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang ou 0,25 et 0,40 mg/l d'air expiré Délit de conduite véhicule sous empire état alcoolique caractérisé : taux d'alcool pur supérieur ou égale à 0,8 g/l de sang ou 0,40 mg/l d'air expiré 1,2% 1,2% 0,0 1,1% 1,0% -0,1 1,3% 1,0% -0,3-9-
A retenir : Les infractions génératrices de retrait de points relevées par radars représentent 75,4% de l ensemble des infractions constatées ayant entraîné un retrait de points (hausse de 24,8% par rapport à ) : - Les excès de vitesse relevés par radars représentent 88,4% de l ensemble des infractions génératrices de retrait de points. Cette part a augmenté de 1,5% entre et (passant de 4 932 784 à 6 223 318); - 78% des infractions pour inobservation de l arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant sont constatées par radars. Cette part a augmenté de 2,3% entre et (passant de 357 427 à 377 768). Les autres infractions génératrices de retrait de points le plus en augmentation sont (par ordre décroissant) : - L arrêt ou le stationnement dangereux d un véhicule est en hausse de +110,5% entre et passant de 6 271 infractions à 13 201 (soit 0,15% du total des infractions). - L incrimination pour inobservation de l arrêt absolu imposé par le panneau stop est passée de 89 905 à 108 520, soit une hausse de 20,7% entre et (soit 1,24% du total des infractions). - La conduite d un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est en augmentation de 14,8% à 11 924 infractions (soit 0,14 % du total des infractions) contre 10 381 en. - La circulation d un véhicule en sens interdit progresse de 14,4% à 36 728 en (soit 0,42% du total des infractions) contre 32 086 en. - Le franchissement d une ligne continue par le conducteur d un véhicule augmente de 13,4% avec 71 601 infractions (soit 0,82% du total des infractions) contre 63 105 en. - Les contraventions pour conduite sous l empire d un état alcoolique ont cru de 12,9 % avec 89 679 infractions (soit 1,02 % du total des infractions) contre 79 416 en. Ventilation et évolution des infractions par catégorie de points retirés Toutes les catégories d infractions entraînant un retrait de points sont en hausse à l exception de celle à 2 points qui baisse de -17,1% (soit 826 375 en contre 996 556 en ) : -celle à 3 points représente la catégorie ayant le plus augmenté entre et avec +81,0% (passant ainsi de 454 425 en à 822 720 infractions en ), -celle à 1 point (+25,4% soit 6 208 767 en contre 4 950 134 en ), -celle à 4 points (+7,0% soit 688 291 contre 643 192 en ), -celle à 6 points (+2,7% soit 214 139 en contre 208 431 en ), La nette hausse de 81,0% des infractions entraînant un retrait de 3 points et la baisse de -17,1% des infractions entrainant le retrait de 2 points sont essentiellement dues au passage de 2 à 3 points retirés pour l usage d un téléphone tenu en main par le conducteur en circulation. -10-
Répartition du nombre de points retirés selon l'infraction en à 6 points 8,9% à 1 point 43,2% à 4 points 19,2% à 3 points 17,2% à 2 points 11,5% A retenir : Les catégories d infractions par nombre de points retirés les plus importantes, en dehors de celle à 1 point, sont celles à 4 points et à 3 points. Ces 2 catégories sont constituées principalement par les infractions suivantes : Retraits de 4 points - L inobservation de l arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant (70,4% des points retirés de cette catégorie), - L inobservation de l arrêt absolu imposé par le panneau stop à une intersection (15,8% des points retirés de cette catégorie). Retraits de 3 points - L usage d un téléphone tenu en main par le conducteur en circulation (36,2% des points de cette catégorie), - La conduite sans port de la ceinture de sécurité (23,2% des points de cette catégorie), - L excès de vitesse de 30 à 40 km/h par conducteur de véhicule à moteur (20,9% des points de cette catégorie). La majorité des points est retirée pour un excès de vitesse (8 152 098 points, soit 56,8 % du nombre total des points retirés). Les permis invalidés pour solde de points nul Le nombre de permis invalidés pour solde de points nul repart à la hausse de 6,0% après avoir connu trois années de baisse successives (-0,7% en, -7% en 2010 et - 6% en 2009). A retenir : Les titulaires de permis probatoires invalidés pour solde de points nul sont en hausse de +6,0% par rapport à et représentent 19,7 % de l ensemble des permis invalidés sur l année. En, la part des permis probatoires invalidés pour solde de points nul représentait 19,2% de l ensemble des permis invalidés. -11-
Permis de conduire avec solde de points nul Nombre d'infractions traitées 10 000 000 8 000 000 6 000 000 4 000 000 2 000 000 0 1992 1993 traitées 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 * 80 000 60 000 40 000 20 000 Dossiers de permis de conduire au solde nul 120 000 100 000 0 Nombre de permis invalidés Les permis au capital initial de points rétabli 2 400 456 titulaires du permis de conduire ont vu leur capital de points rétabli au nombre initial de 12 points après 3 ans sans infraction. Ce chiffre est en baisse de 2,9% par rapport à l année. Permis de conduire rétablis au capital de points initial Nombre de dossiers de permis au capital initial de points rétabli 3 000 000 2 500 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000 500 000 0 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 * -12-
Les permis ayant récupéré un point au terme de 6 mois ou 1 an sans la commission d une nouvelle infraction A compter du 1 er juillet dans le cadre des dispositions de la LOPPSI 2, ont été mises en application les modalités de récupération d 1point suite à la commission d une «petite infraction» (excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou chevauchement d une ligne continue) au terme d un délai réduit à 6 mois, au lieu d un an, sans la commission d une nouvelle infraction au cours de cette période. Cette mesure a ainsi permis à 4 715 407 titulaires de permis de récupérer 1 point perdu en au terme de 6 mois et l ancienne réglementation a permis à 7 807 conducteurs de récupérer 1 point au terme de un an. Le cumul de ces deux moyens de récupération d 1 point au permis fait apparaître une baisse du nombre de titulaires du permis de conduire ayant récupéré 1 point entre et de -6,8% passant de 5 067 558 à 4 723 214. A retenir : Sur le comportement des usagers de la route, il convient d insister sur les effets négatifs de l assouplissement de la réglementation en matière de récupération de points après la commission d un petit excès de vitesse. Malgré la possibilité désormais accordée de récupérer 1 point après une période de 6 mois sans la commission d une nouvelle infraction, au lieu de un an précédemment, un nombre moins important (qu en ) de titulaires du permis de conduire ont récupéré 1 point en. -13-
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Bilan détaillé Analyse générale de l année. 16 Evolution des infractions par famille..... 18 Evolution des infractions par classe pénale... 20 Evolution des infractions par catégorie de points retirés.. 22 Permis de conduire invalidés pour solde de point..... 24 Restitution de points.. 26-15-
Analyse générale Nombre d infractions ayant entraîné un retrait de points Il est constaté depuis la création du système du permis à points que le nombre d infractions ayant entraîné un retrait de points progresse régulièrement sans connaitre de variation heurtée jusqu en 2002, où la tendance s accélère de manière significative, en raison notamment du déploiement du contrôle sanction automatisé. Ainsi, le nombre d infractions ayant généré un retrait de points est passé de 1 210 169 en 2002 à 8 760 292 en, soit presque sept fois plus en dix ans. En, le nombre d infractions sanctionnées d un retrait de points progresse de 20,8%. Les infractions entrainant un retrait d un seul point représentent 70,9% de l ensemble des infractions générant un retrait de points. Nombre de points retirés Le nombre de points retirés augmente de 18,5% en. Permis invalidés Le nombre de permis invalidés pour défaut de point connait une hausse de 6,0% en après trois années consécutives de baisse. Le nombre de permis invalidés avait fortement progressé entre 2002 et 2008 avec une moyenne de 41% par an passant de 13 601 en 2002 à 98 057 à 2008. En, le nombre de permis invalidés s établit à 90 136. La modification du recueil des données statistiques permet, à compter de l année 2010, de mesurer la proportion des permis probatoires invalidés par rapport à l ensemble des permis de conduire invalidés. Pour, cette proportion s établit à 19,7% en augmentation par rapport à où elle était de 19,2%. Permis au capital rétabli Les permis de conduire au capital rétabli à 12 points concernent pour, 2,4 millions de conducteurs. Ce chiffre est en baisse de 2,9% après une hausse de 5,5% en et une quasi-stagnation en 2010 (- 0,2%). -16-
Tués à 30 jours Dossiers traités traitées Points retirés Dossiers de permis de conduire au solde nul Dossiers de permis de conduire au capital initial de points rétabli Année 1992 (2ème semestre) 7 943 8 112 19 117 Année 1993 9 677 394 971 402 917 1 176 621 603 Année 1994 9 121 782 383 803 712 2 387 492 3 295 Année 1995 8 992 803 857 823 055 2 266 143 5 213 49 408 Variation 95/94-7,1% + 3% + 2% - 5% + 58% Année 1996 8 638 1 011 674 1 030 879 2 837 280 8 443 471 441 Variation 96/95-3,9% + 26% + 25% + 25% + 62% + 854% Année 1997 8 540 1 046 764 1 067 685 2 876 246 10 387 635 532 Variation 97/96-1,1% + 3% + 4% + 1% + 23% + 35% Année 1998 9 019 1 043 442 1 064 921 2 821 563 11 055 593 129 Variation 98/97 + 5,6% - 0,3% - 0,3% - 2% + 6% - 7% Année 1999 8 563 1 103 179 1 124 419 2 940 562 10 548 789 827 Variation 99/98-5,1% + 6% + 6% + 4% - 5% + 33% Année 2000 8 170 1 204 372 1 226 267 3 175 619 11 758 779 656 Var. 2000/1999-4,6% + 9% + 9% + 8% + 11% - 1% Année 2001 8 253 1 214 175 1 236 654 3 180 578 13 410 768 398 Var. 2001/2000 + 1,0% + 1% + 1% + 0,2% + 14% - 1% Année 2002 7 742 1 187 101 1 210 169 3 100 966 13 601 847 126 Var. 2002/2001-6,2% - 2% - 2% - 3% + 1% + 10% Année 2003 6 126 1 660 016 1 685 560 4 458 497 20 967 896 167 Var. 2003/2002-20,9% + 40% + 39% + 44% + 54% + 6% Année 2004 5 593 2 527 679 2 550 501 6 442 669 39 413 832 298 Var. 2004/2003-8,7% + 52% + 51% + 45% + 88% - 7% Année 2005 5 318 3 572 806 3 590 254 7 461 475 54 242 815 952 Var. 2005/2004-4,9% + 41% + 41% + 16% + 38% - 2% Année 2006 4 709 4 477 798 4 493 154 8 000 105 68 866 1 140 305 Var. 2006/2005-11,5% + 25% + 25% + 7% + 27% + 40% Année 2007 4 620 5 852 653 5 866 802 9 547 017 88 698 1 431 057 Var. 2007/2006-1,9% + 31% + 31% + 19% + 29% + 25% Année 2008 4 275 5 900 281 5 913 184 9 501 484 98 057 1 782 391 Var. 2008/2007-7,5% + 1% + 1% - 0,5% + 11% + 25% Année 2009 4 273 5 916 046 5 927 929 9 273 537 92 123 2 346 212 Var. 2009/2008-0,0% + 0,2% + 0,2% - 2% - 6% + 32% Année 2010 3 992 6 261 102 6 275 387 10 139 522 85 700 2 341 768 Var. 2010/2009-6,6% + 6% + 6% + 9% - 7% - 0,2% Année 3 963 7 239 408 7 252 738 12 096 911 85 067 2 471 461 Var. /2010-0,7% + 16% + 16% + 19% - 1% + 6% Année 3 647 8 748 047 8 760 292 14 336 756 90 136 2 400 456 Var. /2010-8,0% + 20,8% + 20,8% + 18,5% + 6,0% - 2,9% * S'agissant de - données provisoires ONISR - 17 -
Evolution des infractions par famille 1-les excès de vitesse Les excès de vitesse représentent à eux seuls 80,3% des infractions ayant entraîné un retrait de points en. Cette proportion retrouvant la situation de 2009 avec 80%. En, cette proportion était de 78%. Au total, 7,03 millions d excès de vitesse ont été sanctionnés par un retrait de points, soit douze fois plus qu en 2002. Depuis 2002, la vitesse a toujours été la première cause de retrait de points et représente, en, 56,8% de l ensemble des points retirés. Concernant l ensemble des excès de vitesse, les infractions sont en augmentation de 24,3% en par rapport à. Toutes les tranches d excès de vitesse sont en hausse en : + 2,3 % pour les excès de vitesse de plus de 50 km/h; + 8,9 % pour les excès de vitesse de 40 à 50 km/h; + 13,2% pour les excès de vitesse de 30 à 40 km/h; + 17,9% pour les excès de vitesse de 20 à 30 km/h; + 27,1% pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h hors agglomération. + 22,5% pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h en agglomération. 2-la conduite sous l empire d un état alcoolique Les infractions pour conduite d un véhicule sous l empire d un état alcoolique délictuel (taux d'alcool pur supérieur ou égale à 0,8 g/l de sang ou 0,40 mg/l d'air expiré) ont baissé de 6,0%, passant de 91 353 infractions relevées en à 85 839 en. Il s agit de la 10 ème infraction la plus constatée en. La conduite sous l empire d un état alcoolique contraventionnel (taux d'alcool pur supérieur ou égale à 0,5 g/l de sang ou 0,25 mg/l d'air expiré) est en augmentation de 12,9% passant de 79 416 infractions relevées en à 89 679 en. Il s agit de la 9 ème infraction la plus constatée. En matière d alcoolémie, il est donc constaté plus de contraventions que de délits, situation inverse de l année dernière. S agissant de l ensemble des infractions relevées pour alcoolémie, leur nombre continue d augmenter depuis 2004 dans des proportions qui se réduisent chaque année (+2,56% en, après une hausse de 6,45% en et une forte hausse de 16,2% en 2010). 3-la conduite sous l emprise de stupéfiants La conduite d un véhicule après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est en augmentation de 14,9% passant de 10 381 infractions relevées en à 11 924 en, après une très forte hausse constatée de 153% entre 2009 et 2010 (mise en place des dépistages salivaires) et de 18,4% entre 2010 et. 4-le non respect des règles de circulation Les infractions liées au non respect des règles de circulation sont en augmentation de +9,6% par rapport à, dont notamment : l usage d un téléphone mobile au volant qui génère 500 563 infractions contre 467 983 en, soit une augmentation de +7%. ; le franchissement d une ligne continue en hausse de +13,5% passant de 63 105 infractions en à 71 601 en ; la circulation en sens interdit en hausse de +14,5% soit 36 728 infractions en contre 32 086 en ; 5-l inobservation de l arrêt imposé par le panneau stop Bien que 8 ème infraction la plus relevée en avec 108 520 faits, cette incrimination augmente de 20,7%. 6-l inobservation de l arrêt à un feu rouge Cette infraction augmente de 3,4% en pour atteindre 484 336 infractions (contre 468 584 en ), en croissance plus modérée qu en 2010 et où elle avait été respectivement de +77% et de +128,26%. Cette hausse est largement due au déploiement des contrôles sanctions automatisés «feu rouge» représentant désormais 78,0% du nombre total de ces infractions en contre 76,2% un an auparavant. - 18 -
Classification des infractions par grands thèmes en Vitesse 80,32% R ègles de circulatio n 7,97% Stupéfiants 0,16% A utres 0,24% A lco o lémie 2,06% R égles de prio rité 7,04% C eintures et casques 2,21% ayant entraîné un retrait de points Vitesse Règles de circulation Règles de priorité Ceintures et casques Alcoolémie Stupéfiants Autres Total 2002 569 848 97 795 118 786 309 570 95 948 18 222 1 210 169 Part 2002 47% 8% 10% 26% 8% 1% 100% 2003 787 557 179 765 159 655 424 148 113 638 11 20 786 1 685 560 Part 2003 47% 11% 9% 25% 7% 0,001% 1% 100% 2004 1 356 820 363 107 280 749 405 896 122 846 308 20 775 2 550 501 Part 2004 53% 14% 11% 16% 5% 0,01% 1% 100% 2005 2 352 681 481 674 300 367 311 944 125 513 1 440 16 635 3 590 254 Part 2005 66% 13% 8% 9% 3% 0,04% 1% 100% 2006 3 368 101 488 447 247 207 233 674 138 231 2 215 15 279 4 493 154 Part 2006 75% 11% 5% 5% 3% 0% 1% 100% 2007 4 683 550 564 504 246 975 203 370 149 158 2 647 16 598 5 866 802 Part 2007 80% 10% 4% 3% 2,5% 0,04% 0,5% 100% 2008 4 704 775 610 096 237 496 191 527 148 976 2 397 17 917 5 913 184 Part 2008 79,56% 10,32% 4,02% 3,24% 2,52% 0,04% 0,30% 100,00% 2009 4 786 807 590 129 220 886 167 200 142 329 3 455 17 123 5 927 929 Part 2009 80,75% 9,96% 3,73% 2,82% 2,40% 0,06% 0,29% 100,00% 2010 4 984 439 616 278 311 775 166 875 165 388 10 570 20 062 6 275 387 Part 2010 79,43% 9,82% 4,97% 2,66% 2,64% 0,17% 0,32% 100,00% 5 660 403 637 280 579 341 167 340 176 063 12 403 19 908 7 252 738 Part 78,05% 8,79% 7,99% 2,31% 2,43% 0,17% 0,27% 100,00% 7 036 251 698 359 616 686 193 470 180 571 13 741 21 214 8 760 292 Part 80,32% 7,97% 7,04% 2,21% 2,06% 0,16% 0,24% 100,00% Evolution de la part de la famille d'infractions entre et Evolution du nombre d'infractions entre et en % +24,31% +9,58% +6,45% +15,61% +2,56% +10,79% +6,56% +20,79% - 19 -
Evolution des infractions par classe pénale Depuis le décret 2004-1330 du 6 décembre 2004, le déclassement contraventionnel des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h hors agglomération (dont la vitesse limite autorisée est supérieure à 50 km/h), visant à introduire une proportionnalité dans les sanctions encourues en ce domaine, a généré la création de la 3 ème classe d infractions. Depuis 2005, le nombre de contraventions de 3 ème classe a considérablement augmenté. En, cette classe d infractions est en hausse de 27,1% par rapport à (4 089 606 en contre 3 218 449 en ) et représente 46,7% du nombre total d infractions constatées. Les contraventions de la 5 ème classe, qui représentent 0,1% de l ensemble des infractions en, augmentent légèrement par rapport à avec +2,0%. Cette classe pénale est principalement constituée des infractions pour excès de vitesse supérieur ou égale à 50 km/h. En diminution entre 2002 et 2009, la tendance s est inversée depuis 2010 et un retour au niveau de 2006 est constaté. La part des délits (en majorité des conduites en état d ivresse ou en ayant fait usage de produits stupéfiants), qui représente 1,3% de l ensemble des infractions, baisse de 4,0% par rapport à, atteignant 114 499 infractions. Les contraventions de la 4 ème classe (vitesse, ceinture, feux rouges, stop, alcool contraventionnel, usage du téléphone mobile au volant) représentent 49,3% de l ensemble des infractions en contre 47,1% en. La 4 ème classe est en augmentation de 26,5% par rapport à. Depuis 11 ans, il s agit de la première classe pénale en nombre d infractions relevées malgré le fait d être passé de 87,78% en 2002 à 49,3% en des incriminations entrainant un retrait de points. Les contraventions de la 2 ème classe (qui ne comprennent plus que les infractions pour circulation sur bande d arrêt d urgence et changement de direction sans avertissement préalable), chutent de 54% par rapport à. Elles représentent désormais 2,6% du nombre total des infractions constatées ayant généré un retrait de points en. Il convient de noter que le décret du 3 janvier a transformé l infraction du téléphone mobile au volant en contravention de 4 ème classe. Répartition des infractions selon leur classification pénale en 2ème classe 2,6% 3ème classe 46,7% Délits 1,3% 5ème classe 0,1% 2ème classe 3ème classe 4ème classe 5ème classe 4ème classe 49,3% Délits - 20 -
ayant entraîné un retrait de points 2ème classe 3ème classe 4ème classe 5ème classe Délits Total 2002 315 725 785 438 27 044 81 962 894 444 Part 2002 26% 65% 2% 7% 74% 2003 56 571* 1 505 724 23 586 99 679 1 628 989 Part 2003 3% 90% 1% 6% 97% 2004 217 227 2 209 083 20 261 103 930 2 333 274 Part 2004 9% 86% 1% 4% 91% 2005 330 920 909 624 2 237 583 11 871 100 256 3 259 334 Part 2005 9% 25% 62% 1% 3% 91% 2006 357 336 1 707 804 2 315 114 8 821 104 079 4 135 818 Part 2006 8% 38% 51% 1% 2% 92% 2007 429 566 2 530 496 2 794 527 6 858 105 355 5 437 236 Part 2007 7% 43% 48% 0,1% 1,9% 93% 2008 474 951 2 523 692 2 804 385 7 055 103 101 5 438 233 Part 2008 8,73% 46,41% 51,57% 0,13% 1,90% 100,00% 2009 464 475 2 574 680 2 783 926 6 392 98 456 5 463 454 Part 2009 8,50% 47,13% 50,96% 0,12% 1,80% 100,00% 2010 474 774 2 778 071 2 896 554 9 473 116 515 6 275 387 Part 2010 7,57% 44,27% 46,16% 0,15% 1,86% 100,00% 492 151 3 218 449 3 413 319 9 552 119 267 7 252 738 Part 6,79% 44,38% 47,06% 0,13% 1,64% 100,00% 227 590 4 089 606 4 318 853 9 744 114 499 8 760 292 Part 2,6% 46,7% 49,3% 0,1% 1,3% 100,00% Evolution entre et de la part de cette classe par rapport à l'ensemble des classes Evolution du nombre d'infractions entre et en % -53,8% +27,1% +26,5% +2,0% -4,0% +20,8% _ - 21 -
Classification des infractions par catégorie de points retirés Seules trois infractions au code de la route font encourir un retrait de 1 point sur le permis de conduire : - le dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée, Cette infraction est, en, en augmentation de +25,5% par rapport à pour atteindre le chiffre de 6 198 387. Le contrôle/sanction automatisé contribue largement au constat de cette infraction qui représente 99,83% des retraits à 1 point en contre 95,83% en ). - le chevauchement d une ligne continue, Le chevauchement d une ligne continue a fait l objet en de 10 104 infractions (en augmentation de +2,8%), - le franchissement ou le chevauchement sans nécessité absolue d une ligne longitudinale délimitant une bande d arrêt d urgence. Cette infraction a été relevée 271 fois en. Les infractions ayant entraîné le retrait d 1 point en représentent 70,9% du nombre total des infractions ayant entraîné un retrait de points, en augmentation de +25,4% par rapport à. Cette part était de 29% en 2002. Elle progresse régulièrement depuis 2003, mais dans des proportions variables (+175% entre 2004 et 2005, +64% entre 2005 et 2006, +2,2% entre 2007 et 2008, +4,7% entre 2009 et 2010 et 14,1% entre 2010 et ). La part des infractions ayant entraîné les retraits à 2 points est en diminution de -17,1% par rapport à. La part de ces infractions est de 9,4% pour contre 21% en 2002. Depuis 10 ans, cette part ne cesse de diminuer. La part des infractions ayant entraîné les retraits à 3 points, (non-port de la ceinture de sécurité, excès de vitesse entre 30 et 40 km/h, franchissement d une ligne continue, changement de direction sans avertissement préalable et non respect des distances de sécurité et usage du téléphone mobile au volant principalement), est en très forte augmentation de +81,0% en raison du changement de catégorie de l infraction de l usage du téléphone au volant passant de 2 à 3 points retirés. Les retraits à 3 points représentent désormais 9,4% de l ensemble des infractions ayant entraîné un retrait de points en. La part des infractions ayant entraîné les retraits à 4 points, (non respect d un stop ou d un feu rouge, circulation en sens interdit, excès de vitesse de 40 à 50 km/h), augmente de +7,0% en après une forte augmentation de +73,7 % en et de +73,65% en 2010. La part de cette catégorie d infractions est de 7,9%. La part des infractions ayant entraîné les retraits à 6 points, (excès de vitesse de plus de 50 km/h et alcoolémie essentiellement), augmente de +2,7%. La part de cette catégorie d infractions est de 2,4%. Il est à noter que les dossiers de retrait à 8 points, c est-à-dire le cumul de plusieurs infractions, sont en diminution de -9,2%% (11 361 en contre 10 325 en ). Répartition des infractions selon le nombre de points à 6 points retirés en 2,4% à 4 points 7,9% à 3 points 9,4% à 2 points 9,4% à 1 point 70,9% - 22 -
ayant entraîné un retrait de points à 1 point à 2 points à 3 points à 4 points à 6 points Total 2002 351 734 248 573 309 941 217 959 81 962 1 210 169 Part 2002 29% 21% 26% 18% 7% 101% 2003 82 116 426 934 782 184 259 851 134 475 1 685 560 Part 2003 6% 25% 46% 15% 8% 100% 2004 590 391 689 575 745 632 380 911 143 992 2 550 501 Part 2004 23% 27% 29% 15% 6% 100% 2005 1 626 038 815 350 622 922 370 847 155 097 3 590 254 Part 2005 46% 23% 17% 10% 4% 100% 2006 2 678 742 863 102 488 240 301 494 161 576 4 493 154 Part 2006 60% 19% 11% 7% 3% 100% 2007 3 910 198 1 011 243 470 782 305 471 169 108 5 866 802 Part 2007 67% 17% 8% 5% 3% 100% 2008 3 996 262 1 011 021 447 126 290 134 168 641 5 913 184 Part 2008 67,6% 17,1% 7,6% 4,9% 2,9% 100,00% 2009 4 141 048 954 678 400 962 269 701 161 540 5 927 929 Part 2009 69,9% 16,1% 6,8% 4,5% 2,7% 100,00% 2010 4 337 282 937 215 433 999 370 394 196 504 6 275 394 Part 2010 69,1% 14,9% 6,9% 5,9% 3,1% 100,00% 4 950 134 996 556 454 425 643 192 208 431 7 252 738 Part 68,3% 13,7% 6,3% 8,9% 2,9% 100,0% 6 208 767 826 375 822 720 688 291 214 139 8 760 292 Part 70,9% 9,4% 9,4% 7,9% 2,4% 100,0% Evolution de la part de ce type d'infractions entre et Evolution du nombre d'infractions entre et en % +25,4% -17,1% +81,0% +7,0% +2,7% +20,8% S agissant de la répartition des points retirés par famille d infractions : Les infractions pour excès de vitesse représentent 56,8% de l ensemble des points retirés en (contre 54,8% en ), dont 43,2% portant exclusivement sur les excès de vitesse inférieurs à moins de 20 km/h (40,8% en ) ; Les infractions liées à l alcoolémie représentent, quant à elles, 7,5% de l ensemble des points retirés (8,7% en ), en baisse régulière depuis 2010 ; A l inverse, l usage du téléphone au volant progresse régulièrement chaque année. En, cette infraction représente 9,1 % de l ensemble des points retirés contre 7,7% en ; l inobservation de l arrêt imposé par un feu rouge représente 13,5% des points retirés en (contre 15,5% en ) ; Les infractions en matière de stupéfiants représentent quant à elles, 0,57% de l ensemble des points retirés en contre 0,61% en. Répartition des points retirés en fonction des principales familles d'infractions en 14% 8% 9% 14% Petits excès de vitesse Autres excès de vitesse Conduite en état alcoolique caractérisé (contravention et délit) Usage d'un téléphone en conduisant Inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant Non port de la ceinture de sécurité 42% 9% 4% Autres infractions - 23 -
Permis de conduire invalidés pour solde de points nul Après trois années de baisse consécutives de 2009 à, le nombre de permis invalidés pour défaut de points connaît une augmentation de +6,0%. Il s établit à 90 136 en contre 85 067 en. La ventilation des permis invalidés par sexe fait apparaître une forte augmentation chez les femmes (+17,3% en contre +14,7% en ) et une augmentation plus modérée chez les hommes (+4,6% en contre -2,4% en ). Néanmoins, les hommes représentent 88% des titulaires des permis invalidés (89% en ). 69 départements en voient leur nombre de permis invalidés pour solde nul augmenter par rapport à et à l inverse 31 départements ont un nombre de permis invalidés pour solde nul en baisse. En, seulement 45 départements avaient vu leur nombre de permis de conduire invalidés augmenter et à l inverse 55 étaient en baisse. La plus forte augmentation est enregistrée par le département de la Guyane avec +122,36%, passant de 161 à 358 permis invalidés entre et. En, 29 départements dépassent les mille permis invalidés pour solde nul contre 27 départements en 2010, soit une hausse de 7,4% entre et. Parmi les 29 départements dépassant les mille permis au solde nul en, 27 de ces départements dépassaient les mille permis invalidés au solde nul en 2009, soit 92% de départements identiques. En toute logique, ce sont les départements les plus peuplés qui concentrent le plus grand nombre de permis au solde nul : la région parisienne, les régions Nord-Pas de Calais, Haute Normandie, les départements du Rhône, de l Isère, de la Loire, du Loiret, de l Oise, de la Gironde, de la Loire Atlantique, de la Moselle, de la Meurthe et Moselle, du Bas-Rhin et des départements de l arc méditerranéen allant de l Hérault aux Alpes Maritimes. 1-Invalidation du permis de conduire pour un seul motif d infraction (concerne 8 487 personnes dans cette catégorie). 5 578 personnes ont vu leur permis invalidé pour solde de points nul pour la seule commission d infractions de conduite en état d ivresse ou d alcoolémie (6 points), 476 personnes ont eu leur permis invalidé au seul motif de la conduite malgré l usage de stupéfiants (6 points), 1 376 personnes ont eu leur permis invalidé pour seul motif du non respect du stop ou d un feu rouge (4 points), 116 personnes ont eu leur permis invalidé pour le seul motif d excès de vitesse d au moins 50 km/h (6 points), Seules 71 personnes ont vu leur permis de conduire invalidé pour solde nul en n ayant commis qu un seul type d infraction pour excès de vitesse inférieur à moins de 20km/h (en et hors agglomération - 1 point) contre 57 en. 2-Invalidation du permis probatoire. Les permis probatoires invalidés pour solde de points nul représentent 19,7% de l ensemble des permis invalidés en en hausse de +9,1%. Entre et, 71 départements (métropole et DOM inclus) ont vu le nombre de permis probatoires invalidés croître. A l inverse, 30 départements sont en baisse, la plus forte baisse revenant à la Vendée avec -25%. 13 départements ont un taux compris entre 25% et 30% du total de leurs permis invalidés pour solde nul. Permis de conduire avec solde de points nul Nombre d'infractions traitées 10 000 000 8 000 000 6 000 000 4 000 000 2 000 000 0 1992 1993 traitées 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000-24 - 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 * 120 000 100 000 80 000 60 000 40 000 20 000 Dossiers de permis de conduire au solde nul 0 Nombre de permis invalidés
Dossiers de permis de conduire au solde nul Hommes Femmes Total Dossiers 2002 13 162 439 13 601 Part 2002 97% 3% 100% Dossiers 2003 20 269 698 20 967 Part 2003 97% 3% 100% Dossiers 2004 37 973 1 440 39 413 Part 2004 96% 4% 100% Dossiers 2005 51 714 2 528 54 242 Part 2005 95% 5% 100% Dossiers 2006 64 749 4 117 68 866 Part 2006 94% 6% 100% Dossiers 2007 82 355 6 343 88 698 Part 2007 92% 8% 100% Dossiers 2008 90 234 7 823 98 057 Part 2008 92% 8% 100% Dossiers 2009 84 359 7 764 92 123 Part 2009 91% 9% 100% Dossiers 2010 77 582 8 118 85 700 Part 2010 91% 9% 100% Dossiers 75 748 9 319 85 067 Part 89% 11% 100% Dossiers 79 207 10 929 90 136 Part 88% 12% 100% Evolution du nombre de dossiers entre et en % Evolution de la part des dossiers entre et +4,6% +17,3% +6,0% - 25 -
Restitution de points 1. Restitution du nombre initial de points En, 2,4 millions de titulaires du permis de conduire ont vu rétablir leur nombre initial de 12 points. Ce chiffre est en baisse par rapport à (-2,9%) après une hausse en (+5,5%). Le nombre de permis au capital initial de points rétablis représente 26 fois le nombre de permis invalidés pour solde de points nul contre 29 fois en. Les hommes représentent 62% des titulaires de permis de conduire au capital de points rétabli au solde initial (1 482 509 hommes). Ils sont en légère baisse de 7,7% par rapport à (65% en ). A l inverse, le nombre des femmes ayant recouvré le capital de points initial de leur permis est en augmentation de +6,2% en pour atteindre 917 947. Permis de conduire au capital de points initial rétabli Nombre de dossiers de permis au capital initial de points rétabli 3 000 000 2 500 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000 500 000 0 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2. Restitution d un point pour les infractions entraînant le retrait d un point (au terme de six mois ou d un an sans commission de nouvelle infraction) Entre et, le nombre de permis ayant récupéré un point au terme de 6 mois ou 1 an sans la commission d une nouvelle infraction a diminué de 6,8% pour atteindre 4 723 214, après une forte hausse de 67,88% en. Ce mécanisme permet aux conducteurs auteurs de petites infractions entraînant le retrait d un point de récupérer rapidement ce point. Toutefois, les chiffres montrent que les conducteurs commettent des infractions plus fréquemment dont certains durant les 6 mois de probation. Ils ne bénéficient donc pas systématiquement du mécanisme mis en place depuis juillet Evolution 2008- des points retirés et des restitutions à un point 14 000 000 12 000 000 10 000 000 8 000 000 6 000 000 4 000 000 2 000 000 0 2008 2009 2010 points retirés restitution d'un point au terme de 6 mois ou un an sans nouvelle infraction - 26 -
Bilans départementaux Evolution / des infractions ayant entraîné un retrait de points. 28 Evolution / du nombre de conducteurs ayant leur permis invalidés pour solde nul.. 30 Evolution / du nombre de permis probatoires invalidés pour solde nul 32 Proportion de permis probatoires invalidés pour solde nul 34 Evolution / du nombre de permis au capital de points initial rétabli.. 36 Evolution / du nombre d infractions CSA Vitesse ayant généré un retrait de points 38 Evolution / du nombre d infractions CSA Feu rouge ayant généré un retrait de points 40 Evolution / du nombre de permis invalidés pour le seul motif «excès de vitesse 42 inférieur à 20 km/h». Evolution / du nombre de permis invalidés pour le seul motif «alcoolémie» 44 Principale infraction relevée en dans chaque département (en dehors des excès de vitesse 46 de moins de 20 km/h)..... - 27 -
Evolution / du nombre d infractions ayant entraîné un retrait de points N Départements Année Année Evolution N Départements Année Année Evolution 001 Ain 68 237 79 167 +16,0% 050 Manche 50 669 65 409 +29,1% 002 Aisne 51 164 62 332 +21,8% 051 Marne 61 075 78 151 +28,0% 003 Allier 38 486 46 833 +21,7% 052 Haute-Marne 20 183 24 583 +21,8% 004 Alpes-de-Haute-Provence 19 249 24 971 +29,7% 053 Mayenne 28 435 36 748 +29,2% 005 Hautes-Alpes 16 478 21 329 +29,4% 054 Meurthe-et-Moselle 97 954 120 498 +23,0% 006 Alpes-Maritimes 165 890 206 482 +24,5% 055 Meuse 21 097 26 644 +26,3% 007 Ardèche 31 216 38 156 +22,2% 056 Morbihan 77 824 97 732 +25,6% 008 Ardennes 28 429 33 209 +16,8% 057 Moselle 128 569 147 958 +15,1% 009 Ariège 18 919 23 082 +22,0% 058 Nièvre 22 163 28 515 +28,7% 010 Aube 31 758 40 075 +26,2% 059 Nord 248 569 290 798 +17,0% 011 Aude 36 566 42 734 +16,9% 060 Oise 93 667 116 272 +24,1% 012 Aveyron 26 337 33 137 +25,8% 061 Orne 28 309 34 434 +21,6% 013 Bouches-du-Rhône 285 366 287 097 +0,6% 062 Pas-de-Calais 132 974 162 160 +21,9% 014 Calvados 67 041 82 203 +22,6% 063 Puy-de-Dôme 75 000 83 007 +10,7% 015 Cantal 14 341 17 982 +25,4% 064 Pyrénées-Atlantiques 70 183 86 281 +22,9% 016 Charente 41 888 43 164 +3,0% 065 Hautes-Pyrénées 26 676 30 254 +13,4% 017 Charente-Maritime 67 897 85 440 +25,8% 066 Pyrénées-Orientales 47 742 61 216 +28,2% 018 Cher 34 065 40 980 +20,3% 067 Bas-Rhin 114 545 128 340 +12,0% 019 Corrèze 25 053 28 023 +11,9% 068 Haut-Rhin 89 270 99 400 +11,3% 02A Corse-du-Sud 16 204 25 674 +58,4% 069 Rhône 238 481 251 426 +5,4% 02B Haute-Corse 17 063 21 873 +28,2% 070 Haute-Saône 26 645 29 962 +12,4% 021 Côte d'or 58 830 76 221 +29,6% 071 Saône-et-Loire 56 316 67 532 +19,9% 022 Côte d'armor 63 811 75 499 +18,3% 072 Sarthe 59 229 67 077 +13,3% 023 Creuse 12 118 12 241 +1,0% 073 Savoie 47 278 54 513 +15,3% 024 Dordogne 41 958 47 682 +13,6% 074 Haute-Savoie 86 937 94 222 +8,4% 025 Doubs 55 185 69 157 +25,3% 075 Paris 186 991 238 887 +27,8% 026 Drôme 54 565 57 129 +4,7% 076 Seine-Maritime 113 484 142 872 +25,9% 027 Eure 67 949 90 810 +33,6% 077 Seine et Marne 174 212 226 118 +29,8% 028 Eure-et-Loir 48 362 60 630 +25,4% 078 Yvelines 203 256 245 143 +20,6% 029 Finistère 78 947 102 785 +30,2% 079 Deux-Sèvres 35 745 42 413 +18,7% 030 Gard 95 207 101 097 +6,2% 080 Somme 46 948 59 299 +26,3% 031 Haute-Garonne 166 118 220 205 +32,6% 081 Tarn 39 105 51 315 +31,2% 032 Gers 23 494 28 584 +21,7% 082 Tarn-et-Garonne 31 226 38 123 +22,1% 033 Gironde 189 835 227 017 +19,6% 083 Var 153 136 188 363 +23,0% 034 Hérault 119 980 149 768 +24,8% 084 Vaucluse 89 926 90 991 +1,2% 035 Ille-et-Vilaine 101 891 127 997 +25,6% 085 Vendée 60 840 73 195 +20,3% 036 Indre 24 895 29 075 +16,8% 086 Vienne 40 030 48 936 +22,2% 037 Indre-et-Loire 58 278 76 512 +31,3% 087 Haute-Vienne 35 917 36 369 +1,3% 038 Isère 129 940 148 293 +14,1% 088 Vosges 46 434 52 897 +13,9% 039 Jura 30 251 39 290 +29,9% 089 Yonne 43 856 53 917 +22,9% 040 Landes 43 786 54 777 +25,1% 090 Territoire-de-Belfort 16 705 20 188 +20,9% 041 Loir-et-Cher 34 047 41 720 +22,5% 091 Essonne 169 172 212 404 +25,6% 042 Loire 81 180 116 271 +43,2% 092 Hauts de Seine 179 194 225 881 +26,1% 043 Haute-Loire 22 467 28 650 +27,5% 093 Seine Saint-Denis 127 153 173 685 +36,6% 044 Loire Atlantique 143 173 164 689 +15,0% 094 Val de Marne 146 829 185 883 +26,6% 045 Loiret 84 603 113 762 +34,5% 095 Val d'oise 165 776 192 432 +16,1% 046 Lot 19 869 23 644 +19,0% 971 Guadeloupe 25 465 34 360 +34,9% 047 Lot-et-Garonne 38 382 42 657 +11,1% 972 Martinique 28 007 34 216 +22,2% 048 Lozère 7 259 8 484 +16,9% 973 Guyane 12 363 12 837 +3,8% 049 Maine-et-Loire 80 248 103 344 +28,8% 974 Réunion 51 776 72 296 +39,6% - 28 -
Carte relative à l évolution du nombre d infractions ayant entraîné par un retrait de points entre et points Départements enregistrant entre et une augmentation du nombre d infractions entrainant un retrait de En, le nombre d infractions a augmenté au niveau national de +20,8% Le département ayant une augmentation la plus importante hausse entre et est la Corse du Sud (2A) avec +58,4% Le département ayant une augmentation la plus faible hausse entre et sont les Bouches du Rhône (13) +0,6% - 29 -
Evolution / du nombre de conducteurs ayant eu leur permis invalidés pour solde nul N Départements Année Année Evolution N Départements Année Année Evolution 001 Ain 628 642 +2,2% 050 Manche 382 416 +8,9% 002 Aisne 557 606 +8,8% 051 Marne 636 669 +5,2% 003 Allier 287 302 +5,2% 052 Haute-Marne 228 241 +5,7% 004 Alpes-de-Haute-Provence 204 348 +70,6% 053 Mayenne 280 320 +14,3% 005 Hautes-Alpes 133 139 +4,5% 054 Meurthe-et-Moselle 842 953 +13,2% 006 Alpes-Maritimes 2 221 2 058-7,3% 055 Meuse 174 191 +9,8% 007 Ardèche 260 268 +3,1% 056 Morbihan 685 609-11,1% 008 Ardennes 201 209 +4,0% 057 Moselle 1 556 1 269-18,4% 009 Ariège 164 171 +4,3% 058 Nièvre 132 222 +68,2% 010 Aube 429 489 +14,0% 059 Nord 3 002 3 001-0,0% 011 Aude 433 573 +32,3% 060 Oise 1 210 1 269 +4,9% 012 Aveyron 193 246 +27,5% 061 Orne 409 366-10,5% 013 Bouches-du-Rhône 3 275 3 812 +16,4% 062 Pas-de-Calais 1 495 1 341-10,3% 014 Calvados 795 876 +10,2% 063 Puy-de-Dôme 521 539 +3,5% 015 Cantal 80 72-10,0% 064 Pyrénées-Atlantiques 581 752 +29,4% 016 Charente 389 464 +19,3% 065 Hautes-Pyrénées 219 261 +19,2% 017 Charente-Maritime 676 688 +1,8% 066 Pyrénées-Orientales 515 519 +0,8% 018 Cher 288 349 +21,2% 067 Bas-Rhin 1 142 1 147 +0,4% 019 Corrèze 181 215 +18,8% 068 Haut-Rhin 865 935 +8,1% 02A Corse-du-Sud 304 375 +23,4% 069 Rhône 1 896 2 689 +41,8% 02B Haute-Corse 294 299 +1,7% 070 Haute-Saône 275 202-26,5% 021 Côte d'or 425 637 +49,9% 071 Saône-et-Loire 593 508-14,3% 022 Côtes d'armor 558 481-13,8% 072 Sarthe 495 634 +28,1% 023 Creuse 85 77-9,4% 073 Savoie 437 417-4,6% 024 Dordogne 359 329-8,4% 074 Haute-Savoie 676 873 +29,1% 025 Doubs 473 513 +8,5% 075 Paris 2 696 2 433-9,8% 026 Drôme 638 611-4,2% 076 Seine-Maritime 1 437 1 496 +4,1% 027 Eure 1 095 983-10,2% 077 Seine et Marne 2 801 2 210-21,1% 028 Eure-et-Loir 670 661-1,3% 078 Yvelines 2 286 2 365 +3,5% 029 Finistère 638 667 +4,5% 079 Deux-Sèvres 290 341 +17,6% 030 Gard 1 167 1 174 +0,6% 080 Somme 475 727 +53,1% 031 Haute-Garonne 1 467 1 698 +15,7% 081 Tarn 339 381 +12,4% 032 Gers 188 180-4,3% 082 Tarn-et-Garonne 348 421 +21,0% 033 Gironde 2 404 2 157-10,3% 083 Var 1 448 1 876 +29,6% 034 Hérault 1 718 2 229 +29,7% 084 Vaucluse 889 1 280 +44,0% 035 Ille-et-Vilaine 824 658-20,1% 085 Vendée 639 522-18,3% 036 Indre 248 224-9,7% 086 Vienne 485 465-4,1% 037 Indre-et-Loire 626 610-2,6% 087 Haute-Vienne 315 201-36,2% 038 Isère 1 255 1 239-1,3% 088 Vosges 294 419 +42,5% 039 Jura 246 319 +29,7% 089 Yonne 414 515 +24,4% 040 Landes 408 423 +3,7% 090 Territoire-de-Belfort 172 162-5,8% 041 Loir-et-Cher 405 392-3,2% 091 Essonne 2 154 2 308 +7,1% 042 Loire 521 1 050 +101,5% 092 Hauts de Seine 2 304 2 346 +1,8% 043 Haute-Loire 106 125 +17,9% 093 Seine Saint-Denis 3 529 3 176-10,0% 044 Loire Atlantique 1 324 1 295-2,2% 094 Val de Marne 2 250 2 463 +9,5% 045 Loiret 1 008 1 207 +19,7% 095 Val d'oise 2 722 2 902 +6,6% 046 Lot 134 160 +19,4% 971 Guadeloupe 432 473 +9,5% 047 Lot-et-Garonne 441 424-3,9% 972 Martinique 647 547-15,5% 048 Lozère 56 54-3,6% 973 Guyane 161 352 +118,6% 049 Maine-et-Loire 734 819 +11,6% 974 Réunion 554 931 +68,1% - 30 -
Carte relative à l évolution / du nombre de conducteurs ayant leur permis invalidé pour solde nul Départements enregistrant entre et une hausse du nombre de conducteurs ayant leur permis invalidé pour solde nul (67 départements). Départements enregistrant et une baisse du nombre de conducteurs ayant leur permis invalidé pour solde nul (33 départements). En, le nombre de conducteurs aux permis invalidés a augmenté au niveau national de +5,8% Le département ayant l augmentation la plus importante entre et est la Guyane (973) avec +118,6% Le département ayant la baisse la plus importante entre et est la Haute Vienne (87) -36,2% - 31 -
Evolution / du nombre de permis probatoires invalidés pour solde nul N Départements Année Année Evolution N Départements Année Année Evolution 001 Ain 148 162 +9,46% 050 Manche 90 126 +40,00% 002 Aisne 119 123 +3,36% 051 Marne 183 194 +6,01% 003 Allier 51 81 +58,82% 052 Haute-Marne 55 44-20,00% 004 Alpes-de-Haute-Provence 46 86 +86,96% 053 Mayenne 59 68 +15,25% 005 Hautes-Alpes 14 36 +157,14% 054 Meurthe-et-Moselle 189 180-4,76% 006 Alpes-Maritimes 352 343-2,56% 055 Meuse 30 41 +36,67% 007 Ardèche 50 48-4,00% 056 Morbihan 123 145 +17,89% 008 Ardennes 41 53 +29,27% 057 Moselle 310 319 +2,90% 009 Ariège 30 40 +33,33% 058 Nièvre 40 35-12,50% 010 Aube 106 116 +9,43% 059 Nord 639 617-3,44% 011 Aude 90 128 +42,22% 060 Oise 259 229-11,58% 012 Aveyron 42 76 +80,95% 061 Orne 74 98 +32,43% 013 Bouches-du-Rhône 525 625 +19,05% 062 Pas-de-Calais 233 252 +8,15% 014 Calvados 191 209 +9,42% 063 Puy-de-Dôme 127 119-6,30% 015 Cantal 19 18-5,26% 064 Pyrénées-Atlantiques 176 183 +3,98% 016 Charentes 85 99 +16,47% 065 Hautes-Pyrénées 62 71 +14,52% 017 Charente-Maritime 121 133 +9,92% 066 Pyrénées-Orientales 75 77 +2,67% 018 Cher 66 72 +9,09% 067 Bas-Rhin 274 319 +16,42% 019 Corrèze 42 46 +9,52% 068 Haut-Rhin 238 252 +5,88% 02A Corse-du-Sud 90 89-1,11% 069 Rhône 617 596-3,40% 02B Haute-corse 72 61-15,28% 070 Haute-Saône 44 48 +9,09% 021 Côte d'or 89 102 +14,61% 071 Saône-et-Loire 119 126 +5,88% 022 Côtes d'armor 137 111-18,98% 072 Sarthe 120 118-1,67% 023 Creuse 14 20 +42,86% 073 Savoie 93 76-18,28% 024 Dordogne 53 56 +5,66% 074 Haute-Savoie 147 197 +34,01% 025 Doubs 135 149 +10,37% 075 Paris 334 390 +16,77% 026 Drôme 151 140-7,28% 076 Seine-Maritime 329 350 +6,38% 027 Eure 228 245 +7,46% 077 Seine et Marne 419 416-0,72% 028 Eure-et-Loir 175 168-4,00% 078 Yvelines 490 434-11,43% 029 Finistère 162 167 +3,09% 079 Deux-Sèvres 63 82 +30,16% 030 Gard 213 233 +9,39% 080 Somme 67 125 +86,57% 031 Haute-Garonne 270 304 +12,59% 081 Tarn 65 94 +44,62% 032 Gers 46 40-13,04% 082 Tarn-et-Garonne 95 112 +17,89% 033 Gironde 344 325-5,52% 083 Var 283 317 +12,01% 034 Hérault 295 387 +31,19% 084 Vaucluse 245 239-2,45% 035 Ille-et-Vilaine 157 163 +3,82% 085 Vendée 176 132-25,00% 036 Indre 67 60-10,45% 086 Vienne 107 118 +10,28% 037 Indre-et-Loire 155 136-12,26% 087 Haute-Vienne 55 50-9,09% 038 Isère 275 283 +2,91% 088 Vosges 65 69 +6,15% 039 Jura 75 91 +21,33% 089 Yonne 85 130 +52,94% 040 Landes 78 78 +0,00% 090 Territoire-de-Belfort 43 50 +16,28% 041 Loir-et-Cher 103 97-5,83% 091 Essonne 416 472 +13,46% 042 Loire 101 249 +146,53% 092 Hauts de Seine 375 397 +5,87% 043 Haute-Loire 21 29 +38,10% 093 Seine Saint-Denis 629 732 +16,38% 044 Loire Atlantique 319 307-3,76% 094 Val de Marne 367 447 +21,80% 045 Loiret 219 241 +10,05% 095 Val d'oise 643 658 +2,33% 046 Lot 37 33-10,81% 971 Guadeloupe 26 41 +57,69% 047 Lot-et-Garonne 79 95 +20,25% 972 Martinique 28 46 +64,29% 048 Lozère 10 11 +10,00% 973 Guyane 15 35 +133,33% 049 Maine-et-Loire 151 217 +43,71% 974 Réunion 55 143 +160,00% - 32 -