Bilan d'activités 1995 du Fonds Français pour l'environnement Mondial Cette note se veut d'abord être un bilan de l'activité du F.F.E.M. depuis sa création et propose quelques modifications de fonctionnement des instances du F.F.E.M. au vu de l'expérience acquise. I - BILAN GLOBAL Au total, l'instruction de 28 projets (dont 2 études : "Schéma indicatif des ressources en eau du Jourdain au Moyen Orient" et "Montage d'un programme d'efficacité énergétique dans la construction en Tunisie") a été lancée par le Comité de Pilotage du FFEM sur une période de 12 mois. 1.1. Répartition sectorielle Les projets se répartissent de la façon suivante : 14 pour la "biodiversité" dont 2 traitent aussi de "l'effet de serre" 12 sous la rubrique "effet de serre" 2 au titre des "eaux internationales" Répartition en % des montants totaux indicatifs des projets : Biodiversité : 37 % Effet de serre : 50 % Eaux internationales : 13 % Ces chiffres montrent qu'il faudra au cours de l'année 1996 rechercher activement des projets "eaux internationales"'. Ceux-ci sont certes compliqués par nature car ils impliquent en général plusieurs états et sont donc souvent politiquement sensibles. Par ailleurs, les projets "eaux internationales" sont souvent très onéreux et, de ce fait, peu de bailleurs souhaitent prendre un risque financier dans ce secteur (en particulier tout ce qui concerne les mers et océans).
2 Cependant, il est possible d'imaginer le montage de 2 à 3 projets supplémentaires (canal du Mozambique, Fleuve Niger au Sénégal, Lac Tchad, Préservation du Paraguay, Protection d'un aquifère au Moyen Orient, ). 1.2. Répartition géographique La répartition géographique montre la prédominance africaine dans ce bilan : 17 projets concernent l'afrique (y compris le Maghreb) % 2 projets " le Moyen Orient % 3 projets " l'amérique Latine et les Caraïbes % 3 projets " l'asie % 1 projet concerne le Pacifique % 1 projet concerne l'europe de l'est % 1 projet est multi-pays % Le portefeuille du F.F.E.M. est donc à plus de 60 % consacré au continent africain. Deux raisons majeures expliquent cette situation : La volonté clairement affichée du Comité de Pilotage de donner une priorité africaine au F.F.E.M. La forte présence de l'aide bilatérale française en Afrique qui permet d'associer plus facilement d'autres financements à ceux du F.F.E.M., lui permettant de jouer le rôle de levier financier souhaité par le Comité de Pilotage. Cependant, et sans remettre en cause les priorités géographiques énoncées par le Comité de Pilotage, il faut admettre que les problématiques FFEM, en particulier, celles touchant "l'effet de serre" s'appliquent difficilement aux priorités de développement africaines. En effet, l'afrique ne représente que 7 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et y trouver des projets qui présentent le double intérêt de participer au développement économique tout en étant démonstratifs d'une réelle logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre s'avère particulièrement ardu. 1.3. La qualité du portefeuille Une des raisons de la création du F.F.E.M. qui avait été invoquée par les administrations françaises était d'énoncer d'une part que les projets touchant aux questions d'environnement planétaires seraient durables s'ils intégraient les priorités nationales et, d'autre part, si leur viabilité était assurée par les revenus du projet plus global dans lesquels ils étaient intégrés. C'est ce postulat ambitieux qui a guidé les interventions du Fonds Français pour l'environnement Mondial.
3 Tous les projets présentés au F.F.E.M. sont éligibles si jugés conformes aux critères énoncés par les conventions internationales auxquelles ils sont rattachés. De plus, le Secrétariat s'est attaché, lors de l'instruction, à toujours vérifier que les conditions institutionnelles et financières nécessaires à assurer leur pérennité existaient ou pouvaient être créées. Cette caractéristique fondamentale des projets à laquelle s'ajoute le souci qu'ils bénéficient d'abord aux pays bénéficiaires et non pas essentiellement à des bureaux de consultants ou des instituts de recherche occidentaux, est en même temps la base de certaines critiques faites au F.F.E.M. En effet, les projets sous instruction au F.F.E.M. ne déclinent pas l'ensemble des éléments que constitueraient une grille idéale des problématiques d'environnement mondial. Le Secrétariat du F.F.E.M., tout en reconnaissant qu'il faut élargir les problématiques d'intervention, met en garde le Comité de Pilotage de vouloir à tout prix une vitrine qui présenterait l'ensemble des problématiques. Celle-ci risquerait d'être superficielle sans que des besoins ou des demandes nationales aient été exprimés dans le cadre des stratégies de développement des bénéficiaires). Une demande locale est une condition nécessaire mais non suffisante. Si la capacité n'existe pas, le Secrétariat doute aussi de la réussite de ces projets expérimentaux. Il suffit, de ce point de vue, d'analyser les déboires du FEM multilatéral sur la mise en oeuvre de projets complexes (exemple du projet transformation des résidus du palmier à huile en Côte d'ivoire ou du projet voltaïque au Zimbabwé, etc...) La politique volontariste prônée par beaucoup doit être une politique de petits pas intégrant absolument la volonté et la capacité des pays à expérimenter de nouvelles approches, ceci est d'autant plus vrai si la priorité africaine demandée par le Comité de Pilotage est réaffirmée. 1.4. Les financements associés Le F.F.E.M. a appliqué rigoureusement la règle du cofinancement qui avait été souhaitée par le Comité de Pilotage. Seules, deux études approuvées par le Comité de Pilotage ont été financées entièrement sur les ressources du F.F.E.M. Tous les autres projets ont, au minimum, un cofinanceur français et souvent des cofinancements multilatéraux (le premier d'entre eux étant le PNUD) que le Secrétariat a suscité. Par ailleurs, le schéma directeur "eaux du Jourdain" a permis au groupe ANTEA d'obtenir un très gros contrat de l'union Européenne dans la même zone, leurs travaux pour nous ayant été jugés comme très satisfaisants. Ainsi, la part du F.F.E.M. dans le financement total n'a jamais dépassé 50 % du montant du projet (en moyenne 30 %).
Enfin, la participation du F.F.E.M. est en moyenne de 4 millions de francs dans un projet. 4
5 1.5. La durée de l'instruction Il est un peu difficile de répondre à cette question car la plupart des projets sont encore au stade de l'instruction dans le portefeuille F.F.E.M. (21 projets sur 28). Cependant, on peut tabler sur une instruction qui sera de l'ordre de 12 à 18 mois, ce qui est conforme aux durées d'instruction des agences d'aide (cf. avancement des projets en annexe). La durée de l'instruction pourrait, cependant, être moindre si l'identification des projets était quelque peu approfondie. En effet, dans de nombreux projets que le Secrétariat instruit, il existe des ambiguïtés souvent institutionnelles qui auraient mérité une identification plus détaillée. 1.6. L'implication du Secrétariat dans les projets Tous les projets présentés au Secrétariat du F.F.E.M. par une administration, membre du Comité de Pïlotage, ont été transmis au préalable au CST pour avis et, ensuite, au Comité de Pilotage pour décision. Certains projets, à la demande de l'administration concernée, ont fait l'objet d'un appui du Secrétariat dans la phase même d'identification. Cependant, il reste des cas où les administrations présentent leur projet sans concertation préalable avec le Secrétariat. En revanche, celui-ci intervient de façon très active dans l'instruction des projets. Tous les projets, quasiment, font l'objet d'une mission du Secrétariat, ce qui permet de fixer les termes de référence des évaluations nécessaires, les répartitions des travaux de chacun des intervenants et le calendrier d'exécution. Certains projets sont entièrement instruits par le Secrétariat à la demande de l'administration concernée, d'autres, et c'est le cas le plus fréquent, sont sous la co-responsabilité administrative du co-financeur et du Secrétariat du F.F.E.M. Ces arrangements ont permis de minimiser le coût financier de préparation des projets puisque l'essentiel de l'instruction est mené de façon interne au Secrétariat. Ce fait est certainement lié aux domaines très particuliers que traite le F.F.E.M. et pour lesquels il n'existe pas - ou peu - d'expertise dans les administrations co-bailleurs. Le F.F.E.M. a donc aussi un rôle à jouer dans la formation des acteurs français du développement. Cependant, et compte tenu du nombre limité d'agents au Secrétariat du F.F.E.M., il n'est pas évident qu'il soit possible de continuer ainsi. Il faudra soit que l'épuipe du F.F.E.M. soit renforcée, soit que plus de travaux soient confiés à des consultants extérieurs. En effet, si on admet une moyenne de 25 nouveaux projets par an, il sera difficile pour le Secrétariat de continuer à jouer une part aussi active dans l'instruction, le montage des projets et le suivi nécessaire.
6 Ce bilan global (cf. en annexe l'état d'avancement de chaque projet) doit être complété par un bilan thématique "effet de serre" et "biodiversité" pour lesquels les problèmes se posent dans des termes sensiblement différents. II - BILAN BIODIVERSITE. Les projets "biodiversité" dans le portefeuille 1995 du FFEM Le comité de pilotage a accepté en quatre sessions, 10 fiches d'identification et quatre rapports d'évaluation de projets au titre de la biodiversité, soit quatorze projets au total pour le portefeuille 1995. La répartition géographique s'est effectuée comme suit : 8 projets Afrique, soit 57 % 2 projets Asie / Pacifique, soit 14 % 1 projet régional Méditerranée, soit 7 % 3 projets Amérique Latine / Caraïbes, soit 22 % 0 projet Europe de l'est. avec une forte prédominance pour les pays d'intervention traditionnelle de la coopération française. Soit une répartition proche des propositions validées par le Comité de Pilotage tout en répondant à la préoccupation exprimée par le Ministère de la Coopération et la CFD de conserver une spécialité africaine forte. Aucune action n'a cependant été identifiée en Europe orientale durant cette première année. Les projets concernent des types d'écosystèmes sensibles différents : zones humides : 2 projets (15 %), zones côtières : 3 projets (22 %), zones de forêt tropicale humide : 4 projets (28 %), zones de steppes / forêt sèche : 5 projets (35 %). Les ratios montrent un bon équilibre relatif, avec cependant un certain retard pour les zones humides.
7 Le tableau suivant présente un récapitulatif des projets : PROJET BIODIVERSITE AVANCEMENT DE L'INSTRUCTION Forêts des Ghats occidentaux MAE Convention en attente de signature Inde Niokolo Koba MinistèreCOEvaluation en cours Sénégal OP Réserve Tapoa CFD Evaluation en cours Burkina Faso Bassin du Zambèze MAE Convention en attente de signature Zimbabwe Mata Atlanta ENV Faisabilité en attente Brésil Diawling CFD Faisabilité en cours Mauritanie Girafes CFD Evaluation en cours Niger Espaces littoraux ENV Faisabilité en cours Méditerranée Sainte Lucie CFD Projet bloqué RSA Récifs coralliens Ministère Convention en cours de signature Petites Antilles COOP Banc d'arguin Ministère Signature de la convention en attente Mauritanie COOP Domaine forestier CFD Pré faisabilité des différents volets en cours Gabon COOP Conservatoire ethonobotanique MAE Evaluation en cours Equateur Angkor CFD Faisabilité devrait être mise en route rapidement Cambodge Nota : MAE = Ministère des Affaires Etrangères ; Ministère Coop = Ministère de la Coopération 1. Actions à effets directs sur la conservation in situ et ex situ, 2. Actions limitant les pressions indirectes sur la biodiversité, 3. Actions favorisant la valorisation durable de la biodiversité. La complexité et l'interdépendance des problématiques qui affectent la conservation de la biodiversité conduisent à appuyer ces différents axes au sein d'une même intervention.
8 Néanmoins, la vocation pilote de chacun des projets s'affirme préférentiellement dans l'un ou l'autre de ces axes : PROJETS ACTIONS 1 2 3 Biodiversité dans les forêts des Ghâts occidentaux - Inde (1) Ecosystèmes du parc du Niokolo Koba - Sénégal X X Réserve de faune et d'un terroir à éléphants Tapoa - Burkina Faso X X Biodiversité du bassin du Zambèze - Zimbabwe X X Développement et conservation de la Mata Atlantica - Brésil X Restauration de la biodiversité dans le Diawling - Mauritanie X X Préservation des girafes - Niger X X X Conservation d'espaces naturels littoraux - Bassin Méditerranéen X X Protection des zones humides du Grand Ste-Lucie - Afrique du Sud X X Protection et valorisation des récifs coralliens - Petites Antilles X X Protection et préservation du Banc d'arguin - Mauritanie X X Aménagement du domaine forestier gabonais - Gabon X X Conservatoire Ethnobotanique OMAERE - Equateur X X Réhabilitation de la région d'angkor - Cambodge X X (1) transversal (recherche - étude) La classification adoptée offre l'avantage de cibler directement sur les effets attendus du projet et sur ses objectifs, ce qui donne une visibilité opérationnelle. En revanche, le fait que plusieurs des thématiques identifiées sont généralement concernées au sein d'un même projet limite la visibilité des spécificités propres à chacun d'entre eux. Une approche complémentaire par écosystèmes permettrait d'améliorer la typologie.. Les différents types de financements sont les suivants : Les financements du FFEM en biodiversité viennent en addition de ceux de la plupart des acteurs de l'apd française :
9 Ministère de la coopération : 4 projets (1), Caisse Française de développement : 6 projets, Ministère des Affaires Etrangères : 3 projets, Ministère de l'environnement : 2 projets. Il est évident que les acteurs des principales sources de l'apd française drainent la plus grande part des financements FFEM. La part maximale du FFEM dans le financement des projets reste toujours bien en dessous de la limite des 50 % fixée par le comité de pilotage. Elle devrait, en fait, varier de 15 à 35 % du montant total des projets. * La mise en valeur du savoir-faire français. Impact des activités du FFEM sur la prise en compte de l'expertise et des positions françaises dans le domaine de l'environnement : fiche d'identification de projet réalisée parles émetteurs sur la base d'expertise et de propositions émanant de compétences françaises (institutions de recherche/développement, bureau d'étude, assistance technique...). Il est attendu que dans le cadre de la mise en oeuvre des projets, la prise en compte des spécificités et des compétences françaises s'exprime pleinement. D'ores et déjà, l'instruction de certains projets montre cependant la capacité de catalyse des compétences françaises grâce au FFEM. Inde : par un apport modeste, le FFEM permet à l'institution française de Pondichéry d'exprimer ses compétences et les connaissances acquises depuis de longues années, au sein d'un gros projet de gestion des forêts financé par l'oda. Il est attendu que le gouvernement demande à l'ifp d'intervenir dans d'autres projets, notamment multilatéraux. Méditerranée : l'intervention du FFEM, en appuyant la valorisation internationale des compétences du Conservatoire du littoral, a permis le début d'engagement du FEM par la mise à disposition d'un PDF de 140.000 US$ géré par le Conservatoire afin de préparer un projet régional, cinq pays en Méditerranée. Gabon : perspectives de confirmer l'engagement fort de la France en faveur des politiques d'aménagement durable des forêts ainsi que de favoriser la prise d'un leadership d'industriels français dans le domaine de l'exploitation contractuelle transparente des ressources génétiques végétales. Petites Antilles : perspectives de valorisation des compétences des départements français d'amérique dans une politique régionale de gestion du littoral marin. Les projets intègrent généralement plusieurs des thématiques d'intervention proposées au sein des trois catégories d'actions présentées dans la note de cadrage général biodiversité acceptée par le comité de pilotage. (1) Un projet coprésenté par le Ministère de la Coopération et la CFD.
10 La durée classique de trois ans fixée pour l'exécution des projets biodiversité risque d'être difficile à adapter aux problématiques de terrain dans certains cas : capacité d'absorption faible, lenteur d'évolution des processus écologiques et des stratégies d'acteur... La nécessité de maintenir une diversité d'intervention dans le portefeuille d'actions : le comité de pilotage risque de se voir soumettre des projets concernant des écosystèmes, des thématiques et des méthodologies très proches des actions déjà en instruction. La vocation pilote et d'innovation du FFEM risque d'en être atténuée. Le comité de pilotage pourrait décider d'une stratégie à adopter pour limiter ce risque. Il pourrait être proposé de compléter les thématiques d'intervention et les répartitions géographiques initialement proposées par une approche écosystème indicative. La recherche et les études sont classiquement intégrées dans les projets en instruction. Sur les quatre projets soumis en évaluation, on peut indiquer les ratios suivants par volet : Recherche : 32 % Formation / Renforcement des capacités : 40 % Investissement : 28 % Il est important de noter que l'instruction des projets a montré que les identifications restent souvent insuffisantes et que les fonds d'identification n'ont pas assez été mobilisés par les émetteurs. Compte tenu de ces contraintes et de la nature des rapports d'évaluation nécessaires dans le cycle d'instruction du projet approuvé par le Comité de Pilotage, il est souhaitable de disposer à l'avenir de fonds de préparation de projet plus importants que ceux disponibles afin de povoir compléter les identifications nécessaires. La qualité de l'identification doit être améliorée par une politique plus volontariste, permettant de présenter dans la fiche d'identification le canevas du montage institutionnel et un budget prévisionnel. Le Secrétariat devrait jouer un rôle plus important dans cette démarche. L'instruction des projets FFEM doit respecter les procédures CFD qui sont sensiblement différentes de celles des émetteurs. L'instruction doit en tenir compte, ce qui conduit les financements du FFEM à prendre la forme de financements parallèles dans la plupart des cas. Le passage en évaluation de 5 projets Biodiversité en douze mois, à partir du stade de fiche d'identification, a nécessité une forte mobilisation qui a permis de réduire les délais d'instructions, par rapport à ceux traditionnellement observés dans les procédures des principaux émetteurs de projets au sein du Comité de Pilotage. Conclusion :
11 La majorité des projets "biodiversité" comporte des objectifs de réformes (juridiques, institutionnelles ou financières) importants. Ces points sont souvent délicats dans leur mise en oeuvre, ce qui nécessitera un suivi attentif qui n'évitera cependant pas l'apparition de certains blocages. A l'exception de l'afrique du Sud, l'instruction des projets F.F.E.M. se réalise avec peu ou pas de décalage de fonds par rapport au projet porteur présenté dans les fiches d'identification Il est proposé de s'efforcer de maintenir un délai raisonnable entre l'acceptation de la fiche d'identification et la présentation du rapport d'évaluation afin de ne pas bloquer le portefeuille du F.F.E.M. III - BILAN EFFET DE SERRE. Les projets "effet de serre" dans le portefeuille 1995 du FFEM *Au cours de ses quatre premières sessions, le Comité de Pilotage a autorisé la prise en considération de 14 projets (dont 2 projets mixtes biodiversité/effet de serre dans le secteur de la forêt). * La répartition géographique s'est effectuée comme suit : 8 projets Afrique subsaharienne et Pacifique 2 projets Maghreb 3 Asie/Amérique Latine 1 PECO (Roumanie) La priorité donnée à l'afrique est donc manifeste. * Les projets peuvent être classés comme suit : Electrification décentralisée : 4 projets (2 photovoltaïques, 1 éolien, 1 microhydro) Forêt : 5 projets (3 zones humides avec biodiv, 2 zones sèches) Efficacité Energétique/Habitat : 2 projets Efficacité Energétique/Industrie : 1 projet Ordures ménagères : 1 projet Général : 1 projet Par thèmes d'actions, on compte : 3 projets d'efficacité énergétique, 4 projets énergies renouvelables, 5 projets forestiers, et 1 projet sur l'élimination des déchets organiques Dans ce portefeuille diversifié, on peut noter : l'absence de projets "transports", les opérations étant plus difficiles à identifier et à monter ;
12 l'intérêt de multiplier des projets dans certains secteurs d'application, pour une meilleure synergie entre les projets dans un même secteur et pour obtenir un effet significatif sur l'offre.. Les différents types de financement sont les suivants : FFEM est associé à :. 6 financements sous forme de prêts,. 8 sous forme de subventions, (dont 5 dans des PMA, comprenant une part rétrocédée en prêts). Dans l'énergie, le caractère additionnel du FFEM se justifie mieux lorsqu'il complète un prêt Le montant total d'engagements sera de l'ordre 60 à 70 M F pour un volume d'investissement entre 500 et 700 MF, si toutes les opérations se concrétisent. 7 projets concernent la CFD, 2 la DREE, 1 le Min.Coop, 1 le MAE, 2 l'environnement. La double priorité du FFEM sur "l'investissement" et sur "l'afrique" explique la prédominance de projets CFD. Plus de projets devraient pouvoir être envisagés dans les pays "hors champ" avec la DREE dans le cadre de crédits protocole. Pour cela, il conviendra de préciser les moyens humains et financiers pour identifier, préparer et instruire les projets avec nos partenaires en Asie et en Amérique Latine (cf infra).. La situation des projets est la suivante : 2 projets en cours d'évaluation (convention en préparation /en attente de signature) 9 projets au stade de la faisabilité (Pour 4, études lancées ; pour 4 autres, termes de référence en cours de finalisation et pour 1, modalités de l'étude encore en négociation). 3 projets, actuellement bloqués, à réorienter ou à abandonner. Le tableau, ci-après, résume la situation de l'instruction des projets avec, en annexe, un état par projet. PROJETS "EFFET DE SERRE" AVANCEMENT DE L'INSTRUCTION * Cultures sur brûlis (recherches) - Régional MAE Convention en attente signature * Détection des feux de forêt - Inde DREE Projet bloqué - partie indienne du financement non finalisée projet Biodiversité Agrosystèmes riverains de Forêts classées - Côte CFD Marché de l'étude de faisabilité signée en janvier 1996 d'ivoire Electrification photovoltaïque - Vanuatu CFD Convention en cours de finalisation Electrification éolienne - Cap Vert CFD Phase 1 lancée sur financement CFD - Etude de l'extension avec FFEM prévue au 2ème trim. 1996 Microcentrales hydroélectriques - Sao-Tomé CFD Faisabilité réalisée - Résultats négatifs pour le volet "microcentrale" A réorienter Mission conjointe CFD/FFEM prévue au 1er trim. 96 Développement durable en Zones arides Bakel Sénégal CFD Etude de faisabilité en attente, prévue au 1er trim. 1996 Point d'ancrage à redéfinir dans la région Traitement des ordures ménagères - Inde DREE Modalités de montage du projet en négociation après une mission de réorientation - Ademe - en nov. 1995 Marchés ruraux et combustibles domestiques urbains Mali FAC Identification FFEM réalisée décembre 95 Etude de faisabilité prévue au 1er trim. 1996 Chauffage urbain et réhabilitation thermique de MAE Mission d'identification FFEM effectuée en octobre 1995 l'habitat - Roumanie PNUD / UE Etude de faisabilité BERD lancée en janvier 1996 * Aménagements forestiers intégrés - Gabon CFD Etudes de faisabilité en cours financées par opérateurs privés Evaluation prévue au 1er semestre 1996
13 Utilisations rationnelles Gaz et Electricité - Tunisie CFD TdR des études de faisabilité des 4 composantes en cours de finalisation prévues le 1er trim. 1996 Efficacité Energétique dans la construction neuve Tunisie CFD TdR des études de faisabilité sur financement FFEM en cours de finalisation Electricité Décentralisée dans le projet développement local - Burkina Faso CFD Identification FFEM réalisée en décembre 1995 Etudes de faisabilité prévues au 1er trim. 1996 *Projets mixtes : Biodiversité et Effet de Serre Nota: MAE = Ministère des Affaires Etrangères, FAC = Fonds d'aide et de Coopération, BM = Banque Mondiale, U.E. = Union Européenne.. Les éléments d'analyse sont les suivants : Un déficit d'identification pour ce qui concerne les projets "Effet de Serre" Contrairement à l'idée initiale retenue pour le FFEM, il s'avère à l'expérience que les projets Energie/Environnement ne se déduisent pas facilement du portefeuille de projets des différents partenaires du FFEM (DREE, CFD, Min.Coop, MAE,...) On constate après un an de fonctionnement, que : Peu de projets conventionnels sont susceptibles d'intégrer une composante Effet de serre Peu d'idées de projets ont été proposées au secrétariat du FFEM dans les secteurs touchant à l'effet de Serre. Et, parmi ces propositions, nombreuses sont celles qui ne répondent pas aux critères du FFEM Dans les premiers projets pris en considération, (issus du portefeuille de projets à l'instruction des partenaires du FFEM), l'intégration de la composante "Effet de Serre" s'avère difficile Les causes de ce déficit d'idées de projets (project concept) mériterait d'être approfondi. (Il a été déjà constaté pour le FEM multilatéral, qui a mis en place des moyens probablement excessifs à travers la facilité de préparation de projets (PDF). Deux conséquences pratiques: Une prise en considération conjointe du volet principal et du volet FFEM dès l'origine du projet s'avère préférable. Elle permet une instruction conjointe et simultanée des deux volets plus efficace (cf. le projet Utilisation rationnelle de l'electricité et du Gaz en Tunisie). Il apparaît nécessaire de renforcer les moyens d'identification de projets d'investissement. Dans le fonctionnement de l'aide française, ces moyens sont localisés au sein du MAE et de la Coopération. Pour que ceux-ci débouchent sur des projets "bancables et ffemables", une concertation MAE-DREE- FFEM d'une part, Min.Coop.,CFD FFEM d'autre part est nécessaire. Mise en valeur du savoir faire français et de nouvelles technonologies L'innovation et la valorisation du savoir -faire français constituent deux paramètres qui sont toujours pris en considération dans les projets du FFEM.
14 Le calcul du coût incrémental exige en effet de proposer des améliorations par rapport à un scénario de base et donc de facto, l'introduction de pratiques novatrices. S'il n'existe pas de savoir-faire français dans les biens et services que prévoit le projet, il est en outre difficile d'envisager une participation du FFEM, le cadre bilatéral n'étant pas alors le plus adapté pour la mise en oeuvre.
15 Le tableau, ci-dessous, résume les principales innovations et le savoir-faire français qui sont valorisés dans les projets. Différents selon les secteurs d'application et les projets, ils peuvent porter sur les produits et/ou les services. "EFFET DE SERRE" SAVOIR FAIRE FRANCAIS / PRINCIPALES INNOVATIONS Forêts classées Concept d'aménagement / exploitation des forêts tropicales Côte d'ivoire Techniques d'animation rurale en zones de périphérie des forêts Règlementation/volets institutionnels du secteur forestier Photovoltaïque Systèmes photovolaïques communautaires adaptés aux PED Vanuatu Renforcement des entreprises françaises implantées dans la zone du Pacifique Ingénierie photovoltaïque dans les atolls (Exploitation et maintenance) Electrification éolienne Petits aérogénérateurs (< 50 kw) Cap Vert Ingénierie de l'erd des petits centres urbains (aspects financiers et institutionnels) Micro-centrales Sao-Tomé Zones arides Sénégal Ordures ménagères Inde Combustibles urbains Mali Chauffage urbain Roumanie Construction Tunisie Gaz et Electricité Tunisie Développement local Burkina Faso * Cultures sur brulis Régional * Forêts classées Gabon * Feux de forêt Inde * Projets mixtes : Biodiversité / Effet de Serre Pico et micro-centrales hydrauliques (< 25 kw et < 250 kw) Aménagements hydrauliques locaux à double vocation (irrigation/electrification décentralisée) Techniques d'animation (développement durable en zones arides) Interface Désertification/Effet de serre Unités de compostage - décharges contrôlées PED - Récupération du Méthane Ingénierie du traitement des déchets avec collectivités locales en PED Programme intégré des combustibles urbains des villes africaines Animation locale (création de marchés ruraux du bois) Echangeurs, Sous-stations, équipements de mesure et de gestion de l'énergie Ingénierie de la réhabilitation thermique Joint venture franco-roumaine d'opérateurs pour le chauffage urbain Matériaux, systèmes de mesure, logiciels spécialisés Thermique du bâtiment (programme de bâtiments innovants) Mise en oeuvre de la Maîtrise de l'energie dans le secteur de l'habitat Cogénération, lampes fluo-compactes, chauffe-eaux solaires, four à gaz artisanal Montage institutionnel et financier des programmes de MDE Kits photovoltaïques domestiques Intégration Développement local / ERD Entreprise franco-africaines (ingénierie et systèmes) Valorisation de la recherche française dans le domaine (CIRAD) Aménagement / exploitation des forêts tropicales humides Interface Exploitation forestière / Effet de serre Règlementation / volets institutionnels du secteur de la forêt tropicale Détecteurs de feux de forêts Organisation de la lutte anti-incendie en PED (prévention/détection/interventions)
16 Conclusion : Les projets "Effet de Serre" sont complexes à "monter". Ils cumulent plusieurs difficultés: absence de maîtrise d'ouvrage structurée, problèmes d'interfaces institutionnels, faibles montants unitaires, coûts de transaction plus élevés, manque de références et introduction locale de technologies innovantes Les coûts de préparation sont donc plus importants que pour un projet classique. Si le FFEM apporte des éléments de réponse à la question de l'aide à l'investissement, il ne résoud pas celle de l'aide à la décision. Le délai de préparation des projets "Effet de Serre" pose problème. En particulier le montage financier de la part principale de l'investissement (financé par l'aide conventionnelle et/ou sur fonds propres), s'avère long. Plus de la moitié des projets rencontrent des difficultés sérieuses dans leur préparation (2). Il faut s'interroger sur la conduite des transactions en amont de la décision d'investissement et sur les moyens qui permettraient d'accélérer la conclusion de ces transactions. Du bilan présenté ci-dessus, le Secrétariat du F.F.E.M. tire les principales conclusions suivantes : Les activités du F.F.E.M. ont été globalement conformes aux souhaits exprimés par les membres du Comité de Pilotage tant en termes de répartition géographique que sectorielle sur les deux thématiques principales. Les principes d'intervention énoncés par ce Comité de Pilotage ont été respectés. La cohésion du Comité de Pilotage a permis un travail dense mais serein du Secrétariat. On note cependant : Au cours de l'instruction, les débats complexes, qui portent en général sur les rattachements et les conditionnalités institutionnelles, ralentissent l'avancement des projets. Les projets en portefeuille sont dispersés et de taille restreinte. Ceci risque à terme de présenter un coût élevé de suivi. Si le portefeuille "biodiversité" est satisfaisant, l'identification et la mise en oeuvre des projets "effet de serre" s'avèrent plus problématiques (cf. supra).
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