L ASSURANCE ET LA GESTION DES RISQUES DE LA PETITE ENTREPRISE
Introduction Les apports de l Assurance Renforcer la capacité des assurés face aux risques qui les menacent (notion d Aléa ) Transformer un danger en un risque que l on peut affronter 2
Quel que soient les contrats souscrits, il est important de vérifier : Les risques couverts, les garanties en option, les exclusions L adaptation des montants de garanties aux risques encourus Le montant des franchises (sommes qui restent à la charge de l entreprise) Pour souscrire un contrat, l entreprise fournit de nombreux renseignements. En cas de modification des données initiales, l assureur doit être prévenu 3
Les biens (Locaux, Matériel, stock, véhicules.) L incendie et l explosion Assurance Multirisque - Si locataire avec garantie risque locatif - Si propriétaire garantie des biens immobiliers valeur à neuf. Points d alertes Penser à assurer le stock et le matériel Bien définir les conditions de prise en charge des accidents d ordre électrique (ex : ventilation, chauffage), d appareil électriques et électroniques (ex : surtension) et les dommages causés par l action inopinée de la chaleur Toujours être en cohérence avec les valeurs de stock et de matériel à garantir Extincteurs En prévention Prévoir de faire vérifier les installations électriques Ne pas laisser les appareils en veille 4
Les biens (Locaux, Matériel, stock, véhicules.) Vol et Vandalisme Assurance Multirisque avec extension vandalisme En prévention Points d alertes Il faut toujours respecter les conditions de prévention et de sécurité indiquées au contrat Toujours être en cohérence avec les valeurs de stock et de matériel à garantir Serrures Barreaux / volets. Ne jamais laisser de volets entrebâillés : soulever les crochets intérieurs est un jeu d enfant Rideau de fer Alarmes 5
Les biens (Locaux, Matériel, stock, véhicules.) Dégât des eaux Assurance Multirisque - Si locataire avec garantie risque locatif - Si propriétaire garanties valeur à neuf et pertes indirectes En prévention Points d alertes Penser à assurer le stock et le matériel l indemnisation aura lieu quelle que soit responsabilité de l occupant, à condition que la cause du sinistre soit garantie par votre contrat Toujours être en cohérence avec les valeurs de stock et de matériel à garantir Les cartons stockés au sol ne sont pas indemnisés Surveillance des appareils à effet d eau Attention aux risques de gel Le stock doit être entreposé à plus de 10 cm du sol 6
Les biens (Locaux, Matériel, stock, véhicules.) Les dommages électriques et les bris de machines Assurance Bris de Machine ou extension de l Assurance Multirisque Points d alertes Attention à la prise en charge du matériel informatique. Il est parfois indispensable de prendre une assurance particulière Garantie nécessaire sur les appareils neufs. Attention à la notion de vétusté En prévention se protéger contre la foudre (parafoudre et paratonnerre) Bien vérifier les installations électriques 7
Les biens (Locaux, Matériel, stock, véhicules.) Le Bris de Glace Assurance Multirisque avec garantie bris de glace Points d alertes RAS En prévention - Rideaux de fer et volets 8
Les biens (Locaux, Matériel, stock, véhicules.) Perte d exploitation Perte de la valeur Vénale du fonds de commerce Extension de l assurance Multirisque Points d alertes Ces assurances fonctionnent lorsque la garantie de l événement initial (ex : incendie) fonctionne Perte de la valeur vénale Avoir une parfaite notion de la valeur de son bien Perte d exploitation Le bilan comptable est indispensable En prévention RAS 9
Les biens (Locaux, Matériel, stock, véhicules.) Le véhicule Garanties complémentaires de l assurance auto obligatoire Points d alertes - Attention au stock et matériels stockés dans la voiture En prévention Bien «couvrir» les vitres donnant sur le coffre Le véhicule doit être dans un local fermé la nuit si il contient du stock ou du matériel Ne pas laisser de marchandise ou matériel la nuit dans un véhicule s il est dans la rue 10
L Activité (produits et/ou services) La Responsabilité Civile d Exploitation Assurance responsabilité civile d exploitation Un chef d entreprise est responsable des dommages causés par lui-même ou aussi par son personnel, ses locaux, son matériel professionnel, les objets qu il vend Points d alertes Ne pas démultiplier les déclarations de sinistre : toujours mesurer les impacts du sinistre avant de le déclaré (montant par exemple) En prévention Etre très vigilant sur la nature de l activité déclarée dans le contrat. Elle doit être précise. Elle doit cerner au mieux l activité 11
L Activité (produits et/ou services) La responsabilité Civile Professionnelle Assurance Responsabilité civile professionnelle Garantie les fautes ou erreurs commises dans l exercice d une activité professionnelle Points d alertes Cette garantie peut être obligatoire dans le cadre de certaines profession et il existe des compagnies spécialisées sur certains risques (ex : médecin) En prévention Attention à la rédaction des contrats passés avec les clients Etre très vigilant sur la nature de l activité déclarée dans le contrat. Elle doit être précise. Elle doit cerner au mieux l activité 12
L Activité (produits et/ou services) La Responsabilité Civile des Dirigeants d Entreprise Assurance responsabilité civile des Dirigeants Destinée aux dirigeants des grandes entreprises Points d alertes RAS En prévention Etre très vigilant sur la nature de l activité déclarée dans le contrat. Elle doit être précise. Elle doit cerner au mieux l activité 13
L Activité (produits et/ou services) La garantie décennale des constructeurs Assurance Décennale Constructeur Points d alertes Attention à l évolution de l activité. Passage d une activité considérée comme non dangereuse (peinture) à une activité considérée «à risque» (construction) Il vaut mieux se faire accepter sur un type d activité et éventuellement, pour un chantier, faire une déclaration complémentaire En prévention RAS 14
L Activité (produits et/ou services) Les marchandises sous températures régulées Assurance Multirisque avec extension Marchandise sous Températures régulées essentielle si l activité dépend étroitement de la vente de marchandises périssables Points d alertes En prévention - Attention à la vérification des installations électriques 15
L Activité (produits et/ou services) Les Marchandises et matériels transportés Assurance Multirisque avec extension Marchandises transportées (garantie matériel confié) Points d alertes - Le fait générateur doit être couvert par le contrat multirisque - Le fait générateur peut être l accident de la circulation En prévention Etre très vigilant sur le montant de la garantie (valeur prise en charge) 16
L Activité (produits et/ou services) Défense et recours La protection juridique (tribunaux) Assurance Protection Juridique ou extension à l Assurance Multirisque Points d alertes RAS En prévention Etre très vigilant sur la nature de l activité déclarée dans le contrat. Elle doit être précise. Elle doit cerner au mieux l activité 17
Le dirigeant, son conjoint et les salariés La protection du chef d entreprise non salarié Assurance Complémentaire au Régime Obligatoire Risque DC, invalidité, accident du travail, maladie professionnelle, vieillesse Points d alertes Les créateurs d entreprise exonérés de charges la première année ne sont pas couverts au titre de la garantie accident du travail. 18
L Activité (produits et/ou services) Le personnel salarié Régime obligatoire et complémentaires selon les obligations des conventions collectives La retraite, la prévoyance (DC, invalidité, Dépendance, ) Points d alertes RAS 19
LOCAL SECUR UNE EXPERTISE DU LOCAL COMMERCIAL GRATUITE 20
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Comment Entrepreneurs de la Cité peut-il aider les créateurs d Entreprise? 23
LA FONDATION ENTREPRENEURS DE LA CITE Mission: contribuer à la lutte contre l exclusion sociale en soutenant les entrepreneurs défavorisés dans la création de leur propre emploi par la micro-assurance. Nos objectifs : Encourager l initiative entrepreneuriale des populations défavorisées Contribuer à l émergence de produits d assurance solidaires, innovants et économiquement viables Promouvoir l assurance en tant qu outil de management du risque et un moyen de pérenniser son entreprise Nos Activités : Protéger les créateurs d entreprise pour pérenniser leur activité Sensibiliser ces entrepreneurs à la gestion et à la prévention des risques Accompagner les chefs d entreprise progressivement vers l assurance classique 24
Un partenariat public-privé Compagnies d assurance: AG2R / La Mondiale APRIL group CFDP Assurances CNP Assurances Matmut Secteur Public: Caisse des Dépots La Banque Postale Agefiph ONGs agence d aide à la création d entreprise : CIGALES Fondation de la 2 ème Chance France Active France Initiative PlaNet Finance Réseau des Boutiques de Gestion 25
Le produit : la Trousse Première Assurance Politique du programme : 1. Risque Frais de gestion Commission PRIME 2. Solutions de paiement 3. Une aide transitoire 26
Le programme TPA Les garanties de la Trousse Première Assurance Couverture Pour Qui? Couverture risque Gestion des assurés Prime/mois 1. La multirisque professionnelle L entreprise 15, 19 ou 24 2. La prévoyance L entrepreneur 10 3. La santé L entrepreneur et sa famille PRIMAMUT 22,25 pour un adulte, 12,75 pour un enfant (gratuit à partir du 3ème enfant) 27
Le programme TPA 1. La Multirisque Professionnelle A. Dommages Indemnisation pour dommage Local Stock Perte d exploitation (si l activité ne peut pas reprendre immédiatement suite au dommage garanti) Matériel 28
Le programme TPA La Multirisque Professionnelle B. Responsabilité Civile d Exploitation Dans le local professionnel Chez le client Toutes les couvertures pour 15 /19 ou 24 mois 29
Le programme TPA 2. La Prévoyance 3. La Santé Maladie ou accident Consultations Hospitalisation Indemnité journalière 10 / mois 22,25 pour un adulte / mois, 12,75 pour un enfant / mois Médicaments 30
Contact Abdel KEBBABI Abdel.kebbabi@entrepreneursdelacite.org 04 37 24 52 70 31
Merci de votre attention