Secteur Travaux Urbanisme Mandat Avril 2014 Avril 2020 Rédacteur : Laurent BACH (3 ème Adjoint) Saint Sauveur-sur-Ecole, le 28/11/15 Compte rendu n L de la Réunion du 27/11/15 ASSAINISSEMENT - RDV SOCIETE VEOLIA STEP Station d Epuration Nom Qualité Invités Présents Diffusion M. BAGUET Maire X X X Mme RIBEREAU-GAYON 1 er Adjoint X X M. DECAT 2 ème Adjoint X X X Mme BORDAT 4 ème Adjoint X X M. BACH L 3 ème Adjoint X X X Mme DABEL Conseiller Municipal X X M. MARSON Conseiller Municipal X EXCUSE X Mme BOURGUIGNON Conseiller Municipal X X X M. MAXIMO Conseiller Municipal X X Mme CAZIN Conseiller Municipal X X M. FLAMENT Conseiller Municipal X X Mme FLECHET Conseiller Municipal X X Mme GROLLEAU Conseiller Municipal X X Mme GRECO Conseiller Municipal X X Mme ADELLA Conseiller Municipal X X M. BACH J Association protection sites X X X Mme PATRAS SATESE X X M. QUESNEL Directeur VEOLIA X X X Mme BONNEMAYRE Responsable Unité VEOLIA X X X Mme BOYER Responsable des Contrôles X X Diffusion Publique Site internet Mairie X
CR J Travaux et urbanisme Page : 2 de 5-1 - Objectif Fournir un rapport objectif de la situation en cours. 2 - Rôle SATESE/VEOLIA SATESE Le Service d Animation Technique pour l Épuration et le Suivi des Eaux Ce service est spécialisé dans le domaine de l assainissement et des milieux aquatiques. Il assure, auprès des collectivités éligibles, la mission d Assistance Technique Départementale (ATD). Il a également un rôle d expertise et d animation au niveau départemental. L ensemble de ces missions contribuent à alimenter les réflexions pour l adaptation de la politique départementale de l eau. Enfin, ce service assure l instruction technique et financière des demandes de subventions des collectivités dans le domaine de l assainissement et des eaux pluviales. Il assure également les missions d assistance au fonctionnement et missions d assistance à maîtres d ouvrage. VEOLIA L exploitant de la station d épuration, il en assure la maintenance, la surveillance et la traçabilité de l eau traitée. 3 - TRAVAUX STEP La commune expose le relevé des anomalies observées concernant le fonctionnement de la STEP lors du passage du SATESE les 12 et 13/10/15. Le directeur VEOLIA signale son mécontentement suite à ce rapport et se rapprochera du SATESE pour une réunion tripartite en cas de besoin. Le relevé des anomalies est joint à ce présent rapport. VEOLIA signale que la durée d une bâche est d environ à peine une année et présente le devis pour la fourniture et pose d une bâche filtrante pour extraction des boues = 2620,45 TTC. VEOLIA précise que le traitement chimique au chlore est en cours pour l élimination des mousses. L objectif étant de faire redescendre les boues dans le bassin. VEOLIA précise que le retrait mécanique suite à l afflux considérable de mousse a permis uniquement de faire baisser le taux de 1g/l en 2 mois Action Veolia Octobre En cours en novembre VEOLIA présente un devis pour le calorifugeage du réseau aérien et préconise un calorifuge avec cordon chauffant soit 5986,56 TTC.
CR J Travaux et urbanisme Page : 3 de 5-4 - DELIBERATIONS La municipalité précise à VEOLIA que le propriétaire ciblé à la ZA rejetant l ensemble de ses EP dans le réseau d EU à subi le passage d un huissier ordonné par la mairie pour lui remettre la mise en demeure adéquate. Ce propriétaire a donc décidé d engager des travaux. La municipalité demande de nouveau le contrôle de cette société pour vérifier sa conformité. Le contrôle est programmé le 14/12/15 à 8h00. Action Veolia pour le 14/12/2015 La municipalité demande à VEOLIA la poursuite des contrôles dans cette ZA et transmettra dès que possible un bilan et un état des mises en demeure engagée. Action Commune pour décembre Reste 3 rapports de visite à lever : Rue des Bibançons, rue de l Eglise et résidence de Montgermont. Celui rue de l Eglise un nouveau RDV est programmé en décembre avec le propriétaire. 5 - DECISIONS et PRIORITE D ACTIONS 1 VEOLIA signale le 13/03/15 à proximité du Moulin la présence d un Poste de relevage EU avec un clapet qui pourrait être en liaison avec la rivière Ecole. Ce point devient une urgence et devient la priorité n 1 pour éclaircissement. Le moulin n étant pas habité, VEOLIA préconise le 22/05/15 la mise en place d un bouchon obturateur provisoire. L obturation s effectuera par mousse polyuréthane. Action commune faite en novembre 2015 2 De contrôler les regards mixtes rue Creuse par temps de forte pluie. Les contrôles ont été effectués par la Mairie par temps de forte pluie et le rapport est exposé à VEOLIA puis joint à ce présent CR. Action commune faite 05/10/ 2015 3 De contrôler les bâtiments communaux (Mairie, Salles communales, Ecole ) rue Creuse et bâtiment des cantonniers au château d eau allée du Chemin Vert. Fait le 25/02/15, les contrôles sont à revoir. Le rapport de visite rue creuse est à refaire conformément à l exposé en réunion du 27/11/15. Action Véolia pour décembre 2015 4 De cibler les eaux d origines parasites de 60m3/j rue d Etrelles. La Municipalité donne son aval pour le ciblage, VEOLIA vérifiera les données émises par les postes avant le lancement de la vérification par l entreprise. VEOLIA précise le 06/02/15 que les analyses du WE du 31/01/15 du PR2 ne font pas ressortir pour le moment une anomalie de ce type. VEOLIA présente le profil de la courbe et la variation de niveau du PR2 voir annexe jointe à ce CR. La commune demande un nouveau relevé au mois de février 2016. Action Véolia fait au 27/11/ 2015 5 Poursuite et finalisation des Contrôles de conformité. Action Véolia en cours au 27/11/ 2015
CR J Travaux et urbanisme Page : 4 de 5-6 de vérifier une éventuelle connexion à l intérieur de celui-ci et d effectuer un test au fumigène pour voir les éventuelles connexions avec le PR EU avant d un éventuel ordre d ITV sur les EU de la ZAC. Test fumigène gratuit prévu par VEOLIA. VEOLIA signale que le test a bien eu lieu et fait apparaître un problème d étanchéité sur un regard. Le test ne fait pas apparaître d évent sur la rue. Gestion étanchéité du regard à débattre à la prochaine réunion. VEOLIA vérifiera la charge et la nature des travaux. Suite à visite caméra de l ensemble de la ZA VEOLIA n a pas détecté de problème d étanchéité du regard. Action Véolia 7 Transmettre pour la prochaine réunion de novembre le bilan des Inspections télés visuelles (ITV). Retourner le mail avec la pièce jointe. Action Véolia fait au 27/11/ 2015 8 Bilan et inspections télévisées à effectuer à la ZA pour l arrivée d eau dans le puisard du lot en construction. La municipalité signale également à VEOLIA qu on ne connait toujours pas la provenance du tuyau arrivant dans le PR en bas de la rue. VEOLIA signale le 27/11/15 avoir retracé l ensemble de la ZA à la caméra et il s avère que des anomalies pourraient survenir des propriétés 3 et 5 rue des 3 Saules et 14 rue des 3 Saules 9 La municipalité signale également le problème d inondation dû à un avaloir bouché ou non conforme devant le 3 et 5 rue de la mare aux trois Saules. Cet avaloir est à vérifier et à curer si besoin. Aucune anomalie de bouchon résultant de la vision caméra n a été mise en évidence. 6 - MESURES COERCITIVES La commune fera un bilan complet des contrôles à la ZA pour donner les suites administratives et judiciaires. Elle transmettra également à VEOLIA les contrôlés susceptibles de faire l objet du doublement de la taxe assainissement selon les rapports de visite établi par VEOLIA. Action commune pour décembre 2015 7 - DIVERS Un problème d odeur a été signalé sur le haut de la rue de la Terre aux Moines semblant correspondre à la canalisation venant de la ZA. VEOLIA signale que c est dû aux matières stagnantes et à la chaleur. La solution serait de mettre un compresseur d air dans la canalisation de refoulement. Devis à remettre. Le devis est remis par VEOLIA le 27/11/15 pour un montant de 10 444,19 TTC et joint en annexe de ce CR. Action Véolia fait au 27/11/ 2015 La municipalité réitère le problème d un affaissement de chaussée susceptible de provenir soit d une fuite soit d un mauvais remblai rue d Etrelles. VEOLIA préconise le traitement de ce point par un Avis de travaux urgent. Suite aux passages d EDF et GDF VEOLIA signale que ce serait surtout un problème de chaussée, pas d anomalie détectée à la caméra Bilan et inspections télévisées à effectuer à la ZA pour l arrivée d eau dans le puisard du lot en construction. La municipalité signale également à VEOLIA qu on ne connaît toujours pas la provenance du tuyau arrivant dans le PR en bas de la rue. Les investigations sont toujours en cours à la ZA pour terminer les investigations engagées de détections des anomalies vers puisards terrain en construction.
CR J Travaux et urbanisme Page : 5 de 5 - Action Véolia en cours novembre VEOLIA remet le premier devis de maintenance du réseau pour un montant de 27669,38 TTC. La commune ayant provisionnée une somme d environ 20 à 25k au budget 2015, cette somme sera reportée au budget 2016 afin de démarrer les travaux de maintenance du réseau. Il sera demandé à VEOLIA un état sur carte de ces modifications projetées au devis afin de pouvoir correctement statuer sur la décision de ces travaux. Action Véolia pour le 12/02/2016 8 - Prochaine réunion La prochaine réunion Assainissement aura lieu le 12/02/16 à 18h00 en Mairie en présence de VEOLIA. 9 - Annexes au Cr Devis travaux de maintenance réseau rue Etrelles/Ajoncs/Terres aux Moines/Vallées/Fontaine St Martin Devis fourniture et pose bâche filtrante Devis fourniture et pose traceur electrique sur canalisation extraction STEP Devis fourniture et pose injection d air par compresseur Rapport d analyse commune regard mixte rue creuse du 05/10/15 Liste des usagers non contrôlés et ne répondant pas aux prises de RDV Etat variation de niveau PR2 rue d Etrelles pour ciblage anomalie 60m3/j Tableau de progression VEOLIA état des contrôles depuis le 25/09/15 Relevés des anomalies observées visite SATESE 12-13/10/15 Plan réseau ZA Schéma commune réseau Ecole