REUNION du Comité Local d Information et de Concertation (CLIC) COMPTE RENDU DE REUNION CLIC PPRT SME à SAINTE-HELENE (33) Mardi 15 juin 2010 14h30 Technopole Izarbel 64210 BIDART Tel : 05.59.43.84.60 Mail : contact@geociam.com
Liste des participants Collège «Administration» VALIERE André : DREAL Inspecteur des Installations Classées - Adjoint au chef de l Unité Territoriale de Gironde FANZY Céline : DREAL Aquitaine Inspectrice des installations classées De MENORVAL Annick : DREAL Inspectrice ces installations classées Unité Territoriale de Gironde DUBOIS Pascal : DDTM 33 Adjoint au chef de l unité risques CRABOL Jean-Luc : DIRECCTE 33 Directeur adjoint Unité Territoriale de la Gironde GARBAYE Laurent : SDIS 33 Capitaine au Groupement Opérations Prévisions LAFOURCADE Charles : SDIS 33 Chef groupement Nord Ouest BOUMEGOUS Marcel : SDIS 33 Adjoint Chef de Centre Castelnau-de- Médoc/Sainte-Hélène LACOUR Didier : Gendarmerie de Castelnau-de-Médoc Commandant de Brigade Collège «Collectivités Territoriales» LAGARDE Christian : LAMAISON Serge : CAMEDESCASSE Allain : HUGUET Jean-Michel : RICHARD Lydie : Mairie de Moulis - Maire Mairie de Saint-Médard-en-Jalles Maire - Président du CLIC Mairie de Sainte-Hélène Adjoint Mairie de Sainte-Hélène Conseiller Municipal SYSDAU Chargée d études Collège «Exploitants» LABOURROIRE Jean-Claude : SME Directeur d établissement Collège «Salariés» LAGUBEAU Christian : GAVICA Christian : CORBERES Philippe : LAHAYE Jean-Claude : SME Sécurité/Environnement SME Représentant du personnel CAEPE Représentant des personnels civils CAEPE Représentant des personnels militaires Collège «Riverains» DUPORGE Claudine : PARDON Jacques : RICARD Marie-Claude : Riveraine de l établissement SME Sainte-Hélène Riverain de l établissement SME à Sainte-Hélène Riveraine de l établissement SME à Sainte-Hélène
Ordre du jour Bilan 2010 du site SME Sainte Hélène (Société SME) Présentation du projet de PPRT (DREAL DDTM) o Avis officiel du CLIC sur le projet de PPRT o Suite de la procédure, calendrier prévisionnel Conclusion Echanges avec les participants Documents associés Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Annexe 4 : Annexe 5 : Ordre du jour (DREAL) Présentation site SME de Sainte-Hélène (Société SME) Présentation du projet de PPRT, partie risques (DREAL) Présentation du projet de PPRT, partie enjeux et règlement (DDTM) Etat d avancement et calendrier prévisionnel (DREAL) 14h30 Début de la réunion M. LAMAISON, Maire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles et président du CLIC, ouvre la séance et présente l ordre du jour (Annexe 1). L objectif majeur de la réunion est le recueil de l avis du CLIC sur le projet de PPRT du site SME-Sainte- Hélène. Melle FANZY, Inspectrice des installations classées à la DREAL, précise que la présente réunion du CLIC est la seconde dédiée spécifiquement au PPRT de Sainte- Hélène, et qu elle a pour objectif principal la présentation du projet de PPRT aux membres du CLIC. Bilan 2010 du site SME Sainte-Hélène Société SME M. LAGUBEAU, responsable sécurité-environnement pour le site SME de Sainte- Hélène, présente l établissement, appuyé d une présentation disponible en annexe 2. Présentation de l établissement (localisation, activités et produits stockés) Bilan d activité 2009 Risques identifiés Mesures de maîtrise des risques Mesures de diminution des risques à la source Présentation du projet de PPRT Partie Risques (DREAL) Melle FANZY, de la DREAL, réalise la présentation, appuyée d un diaporama disponible en annexe 3. Présentation du site et situation géographique Potentiels de dangers
Méthodologie d analyse de l Etude de Dangers - Réduction du risque à la source* - Périmètre d étude - Carte des aléas de surpression - Carte des aléas thermiques - Appréciation du risque *nota : Outre l arrêté complémentaire actant les mesures de sécurité décrites dans l étude de dangers du site, la réduction du risque à la source s est appuyée sur une réorganisation du site et notamment des tonnages des bâtiments. L objectif de cette réorganisation était la sortie de toutes habitations de la zone d aléa M (moyen). Ces modifications induisent une modification du périmètre d étude et donc la modification de l Arrêté Préfectoral de prescription du PPRT associé (les communes concernées seront de nouveau consultées à ce sujet). Présentation du projet de PPRT Partie Enjeux (DDTM 33) M. DUBOIS, adjoint au chef de l Unité Risques à la DDTM de Gironde, réalise la présentation, appuyé d un diaporama disponible en annexe 4. Caractérisation des enjeux Superposition Aléas et Enjeux Zonage et projet de règlement M. DUBOIS indique que le guide méthodologique du PPRT édité par le ministère de l Environnement propose pour le bâti existant de recommander une protection adaptée à l'aléa de surpression. Toutefois, étant donné le retour d expérience de l accident d AZF et le risque, faible, mais existant dans cette zone, les services de l'état avaient proposé, conformément aux nouvelles préconisations du ministère, de plutôt prescrire les protections. Le Groupe Projet s est prononcé à l unanimité pour de simples recommandations sur les biens et activités existants (mesures de réduction de la vulnérabilité non obligatoires). Ces recommandations sont détaillées dans un document joint au dossier de PPRT. Commentaires Melle FANZY Précise qu un exemplaire imprimé du projet de PPRT qui sera soumis à enquête publique, est mis à la disposition du CLIC durant cette réunion. M. Christian GAVICA, représentant du personnel pour SME Pour le cas où les recommandations n aient pas été suivies par les propriétaires des habitations existantes, notamment pour des raisons financières, il demande si les assurances prendraient en charge les réparations à effectuer en cas de dommages. Melle FANZY La Fédération Française des Assureurs s est engagée à prendre en charge le coût des réparations, dans le cas où un arrêté de catastrophe technologique est pris. Pour cela, 500 logements minimum doivent être impactés, ce qui est improbable au niveau du site de Sainte-Hélène. Melle FANZY a donc fait remonter le problème au ministère. Les personnes concernées auront à se retourner contre l industriel (ou son assurance) dans le cadre d'une procédure légale ou de négociations à l'amiable.
M. GAVICA A propos des zones R2 et R3, dans lesquelles sont autorisés les constructions ou ouvrages nécessaires au maintien ou au développement de certaines activités, il considère que la règle est trop vague. M. GAVICA s inquiète de l autorisation de créer des bâtiments et des activités au sein des zones «rouges», qui présentent des effets létaux et notamment concernant le jugement du caractère «limité» du nombre de personnel présent dans les futurs bâtiments. M. CAMEDESCASSE, adjoint au maire de Sainte-Hélène Les activités existantes dans ces zones ont été répertoriées. Elles concernent la gestion forestière essentiellement, ainsi que le centre équestre (ce dernier n est pas en zone rouge). Toute nouvelle construction dans les zones «rouges» sera soumise à l approbation de la mairie, qui pourra juger de sa faisabilité. Melle FANZY Les constructions futures ne seront autorisées que si elles respectent les prescriptions. Dans les zones R, elles doivent ainsi résister à des effets de surpression très élevés, imposant des contraintes très lourdes à de potentiels projets dans ces zones. Le règlement est ainsi très dissuasif pour de futures constructions, sans pour autant empêcher toute activité, notamment forestière, dans ces zones. M. LAGUBEAU Rappelle que la probabilité d une explosion sur le site est très faible, de l ordre de un cas sur un million, soit celle de la chute d un avion. Rappel de la procédure PPRT et soumission du PPRT au vote du CLIC Melle FANZY Rappelle le contenu du dossier PPRT qui comprend : - Une note de présentation des risques et des enjeux - Les cartes présentées en séance - Le projet de règlement final - Le premier bilan de la concertation Ces documents sont également disponibles sur le site http://www.risquesaquitaine.gouv.fr. M. LAMAISON (président du CLIC) demande à l ensemble des participants du CLIC, leur avis sur le projet de PPRT concernant les établissements SME à Sainte-Hélène. Aucune voix contre le projet n est relevée. Une abstention est apportée par M. GAVICA. Elle est motivée par le problème des propriétaires riverains soumis à recommandation, et pour lesquels les assureurs ne prendraient actuellement pas en charge le remboursement des dommages lors d une explosion sur le site industriel. M. LAMAISON déclare le projet de PPRT approuvé par le CLIC SME de Sainte- Hélène. Melle FANZY précise que dans un souci de transparence, la remarque apportée par M. GAVICA sera ajoutée au bilan de la concertation, qui sera présenté durant l enquête publique.
Etat d avancement et calendrier prévisionnel Melle FANZY présente le déroulement de la procédure PPRT, appuyée de diapositives disponibles en annexe 5. Elle précise que les informations qui seraient apportées lors de la consultation des Personnes et Organismes Associés (2 mois) et lors de l enquête publique (1 mois), pourraient induire une modification du projet de PPRT. Si une remarque nécessitait une modification simple du projet, elle serait soumise à l avis des POA via un courrier. Si d importants problèmes étaient signalés, une réunion avec les POA pourrait alors être envisagée. L approbation du PPRT est prévue pour Novembre 2010. M. LAMAISON Indique que la consultation des POA, prévue pour les mois de juillet et aout, se déroulera lors d une période de vacances. Cela pourrait réduire la participation. Il serait donc judicieux de prévoir une prolongation. Melle FANZY Confirme, une prolongation sera probablement appliquée, et le PPRT réellement approuvé courant décembre 2010 le cas échéant. Conclusion M. LAMAISON remercie les participants pour leur présence, ainsi que la mairie de Sainte- Hélène pour la mise à disposition de ses locaux, lors de la tenue cette réunion. 15h40 Clôture de la réunion
Annexes
Annexe 1 Présentation de l ordre du jour de la réunion CLIC (DREAL)
16/06/2010 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES PPRT de SME à Ste Hélène ORDRE DU JOUR Comité Local d Information et de Concertation CLIC du 15 juin 2010 Ordre du jour 1) Accueil; 2) Bilan 2010 du site SME Sainte Hélène: événements marquants et actions pour la prévention des risques ( Société SME); 3) Présentation du projet de PPRT (DREAL DDTM) Avis officiel du CLIC sur le projet de PPRT Suite de la procédure, calendrier prévisionnel; 4) Conclusion; 5) Echanges avec les participants. CLIC du 15 juin 2010 1
Annexe 2 Présentation du site SME de Sainte-Hélène (Exploitant)
16/06/2010 Etablissement de SAINT- MEDARD Présentation de SNPE Matériaux Energétiques Site de Sainte Hélène Bilan 2010 Réunion CLIC du 15/06/2010 Implantation du site de Sainte Hélène Site SME de Ste Hélène Réunion CLIC du 15/06/2010 2 1
16/06/2010 Implantations activités du site de Sainte Hélène Stockage de comburants Homogénéisation de lots de comburants Stockage d aluminium en poudre Réunion CLIC du 15/06/2010 6 Présentation des substances et stockages Le perchlorate d ammonium (NH4ClO4) matériau solide pulvérulent (sel blanc) granulométrie de 3 à 400 microns masse volumique apparente est de l ordre de 1950 kg/m3. manufacturé sur le site SNPE Matériaux Energétiques de Toulouse, il est acheminé sur le site de Sainte Hélène par voie routière. réceptionné sur le site de Sainte Hélène en fûts métalliques à ouverture totale, de capacités unitaires de 118 litres et 225 litres. A l intérieur de chaque fût, le produit est contenu dans un sac en PEHD Réunion CLIC du 15/06/2010 7 2
ilots 16/06/2010 Limites d activité du site z z effets effet très Distance Timbrage Habitations domino graves z1 SEI z2 SEI z3 SEI maisons z2 SEI 200 mbar 140 50 20 50 mbars mbars mbars mbars entre 50 et Activité Bat eq. TNT 0,4 140 Prévue mbars? KB01 outils KB02 Stockage 66 t 2 10 189 260 520 1040 389 520 oui KB03 Stockage 81 t 1 13 255 351 701 1403 461 701 oui KB05 Stockage 130 t 1 15 299 411 821 1642 615 821 oui KB06 Stockage 130 t 1 15 299 411 821 1642 698 821 oui KB07 Stockage 111 t 1 15 299 411 821 1642 781 779 non KB08 Stockage 130 t 1 15 299 411 821 1642 866 821 non KB09 Stockage 130 t 1 15 299 411 821 1642 951 821 non KB10 Stockage 130 t 1 15 299 411 821 1642 1037 821 non KC01 Stockage 20 t 2 8 127 175 349 698 442 349 non KC05 Stockage 72 t 1 15 299 411 821 1642 676 674 non KC06 Stockage 98 t 1 15 299 411 821 1642 750 747 non KC07 Stockage 130 t 1 15 299 411 821 1642 832 821 non KC08 Stockage 908 KC09 Stockage 0 t 1 15 299 411 821 1642 991 0 non KC10 Stockage 130 t 1 15 299 411 821 1642 1079 821 non KD01 Stockage 20 t 2 8 127 175 349 698 564 349 non KD02 Stockage 66 t 2 10 189 260 520 1040 600 520 non KD03 Stockage 80 t 2 13 254 349 698 1397 648 554 non KD05 Stockage 104 t 1 15 299 411 821 1642 764 762 non KD06 Stockage 130 t 1 15 299 411 821 1642 833 821 non KD07 Stockage 130 t 1 15 299 411 821 1642 905 821 non KD08 Stockage 130 t 1 15 299 411 821 1642 979 821 non KD09 Stockage 130 t 1 15 299 411 821 1642 1057 821 non KD10 Stockage 130 t 1 15 299 411 821 1642 1132 821 non KF11 Stockage 358 t 1 21 411 566 1131 2263 1264 1151 non KG01 Stock alu 813 KG02 Stockage 68 t 2 10 191 263 525 1050 839 525 non KG04 Stockage 130 t 1 15 299 411 821 1642 915 821 non KG07 Stockage 130 t 1 15 299 411 821 1642 1077 821 non KG10 Stockage 130 t 1 15 299 411 821 1642 1279 821 non KJ01 outils 937 KJ02 Stockage 47 t 2 9 183 252 504 1007 960 464 non KJ03 Stockage 78 t 1 13 252 346 693 1385 990 693 non KJ04 Stockage 130 t 1 15 299 411 821 1642 1026 821 non KJ05 Stockage 130 t 1 15 299 411 821 1642 1070 821 non KJ11 Stockage 360 t 1 21 411 566 1131 2263 1426 1153 non KM11 Stockage 360 t 1 21 411 566 1131 2263 1605 1153 non KPS01 Stockage 299 t 1 20 394 542 1084 2168 1235 1084 non KPS02 Stockage 360 t 1 21 419 577 1153 2306 1273 1153 non KPS03 Stockage 155 t 1 16 317 435 871 1741 1211 871 non KPB Atelier Mélange 18 t 1 8 154 212 425 850 1330 425 non Bilan activité 2009 : 4170 t de comburants entrées sur le site 4470 t de comburants sorties du site Soit au total 600 transports dans l année TOTAL POTENTIEL 5 031 t Réunion CLIC du 15/06/2010 9 Les risques identifiés Les effets de surpression : Détonation d un bâtiment de stockage de comburant : évènement possible mais extrêmement peu probable. Extrait de l Etude de Dangers du Site «Compte tenu du fait : que les comburants sont manipulés et stockés en permanence dans leur emballage et que les bâtiments ne sont utilisés que pour ces produits, Il est extrêmement peu probable que le potentiel de danger détonation puisse être libéré L organisation du site prend toutefois en compte ce potentiel de danger de façon à en limiter au maximum les éventuelles conséquences notamment coté route RD215. De plus compte tenu de la distance entre bâtiments, des timbrages correspondants, des quantités maximales pouvant se trouver sur un quai de déchargement et dans un camion de transport il n y a pas d effet domino possible.» Les effets thermiques: Prise en feu du stockage d aluminium en poudre : évènement possible mais extrêmement peu probable Réunion CLIC du 15/06/2010 10 3
ilots ilots 16/06/2010 Diminution des risques à la source Timbrage Timbrage Bat Activité Prévue eq. TNT 0,4 Bat Activité Prévue eq. TNT 0,4 KB01 outils KD09 Stockage 130 t 1 KB02 Stockage 66 t 2 KD10 Stockage 130 t 1 KB03 Stockage 81 t 1 KF11 Stockage 358 t 1 KB05 Stockage 130 t 1 KG01 Stock alu KB06 Stockage 130 t 1 KG02 Stockage 68 t 2 KB07 Stockage 111 t 1 KG04 Stockage 130 t 1 KB08 Stockage 130 t 1 KG07 Stockage 130 t 1 KB09 Stockage 130 t 1 KG10 Stockage 130 t 1 KB10 Stockage 130 t 1 KJ01 outils KC01 Stockage 20 t 2 KJ02 Stockage 47 t 2 KC05 Stockage 72 t 1 KJ03 Stockage 78 t 1 KC06 Stockage 98 t 1 KJ04 Stockage 130 t 1 KC07 Stockage 130 t 1 KJ05 Stockage 130 t 1 KC08 Stockage KJ11 Stockage 360 t 1 KC09 Stockage 0 t 1 KM11 Stockage 360 t 1 KC10 Stockage 130 t 1 KPS01 Stockage 299 t 1 KD01 Stockage 20 t 2 KPS02 Stockage 360 t 1 KD02 Stockage 66 t 2 KPS03 Stockage 155 t 1 KD03 Stockage 80 t 2 KPB Atelier Mélange 18 t 1 KD05 Stockage 104 t 1 KD05 Stockage 104 t 1 KD06 Stockage 130 t 1 KD06 Stockage 130 t 1 KD07 Stockage 130 t 1 KD07 Stockage 130 t 1 KD08 Stockage 130 t 1 KD08 Stockage 130 t 1 Diminution des quantités stockées Ilotage dans certains stockages: la dans les 3 rangées les plus proches zone neutralisée (peinture au sol) de la route. entre 2 ilots interdit les effets dominos. Maitrise en temps réel des différents stocks. Cout des travaux d aménagement : 1,5 M depuis 2006 Réunion CLIC du 15/06/2010 12 SME Ste Hélène : Cartographie des zones d effet Limite de surpression 140 mbars Cartographie enveloppe Limite de surpression 50 mbars Limite de surpression 20 mbars Limite de flux thermique 3kW/m² L ensemble des mesures organisationnelles mises en place permettent de limiter considérablement les zones d effets. Réunion CLIC du 15/06/2010 13 4
16/06/2010 Diminution des risques à la source Habitations de La Providence sorties du zonage R3 Surpression 140 mbars n atteint pas la route Réunion CLIC du 15/06/2010 14 5
Annexe 3 Présentation de la partie Risques (DREAL)
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES PPRT de SME à Ste Hélène PPRT AUTOUR DU SITE SME à Ste Hélène Comité Local d Information et de Concertation Sommaire Présentation «Partie Risques» Présentation «Partie Enjeux» Présentation du projet de règlement État d avancement de la procédure d élaboration du PPRT Calendrier prévisionnel 1
Sommaire Présentation «Partie Risques» Présentation «Partie Enjeux» Présentation du projet de règlement État d avancement de la procédure d élaboration du PPRT Calendrier prévisionnel Présentation du site Activité principale : -stockage de comburants (perchlorate d ammonium, nitrate de guadinine, nitrate de cuivre basique, ) -stockage de poudre d'aluminium Classement Administratif du site :Etablissement classé Seveso Seuil haut (AS) pour le stockage de produits comburants (environ 5100 t le seuil de classement étant de 200 t) Compléments d information: -Une cinquantaine de bâtiments -Une dizaine de personnes travaille sur le site -148 ha environ 2
Situation géographique Castelnau de Médoc 4,5 km D5 3 km Ste Hélène Potentiels de dangers Phénomène dangereux Effet détonation d'un stockage de comburant surpression inflammation du stockage de poudre d'aluminiumthermique émission de produits toxiques en cas de décomposition du perchlorate d'ammonium à haute température. toxique 3
Méthodologie d analyse de l EDD Réduction du risque à la source Réduction du risque à la source: Etape 1 / 2 Renforcement de la sécurité du site par un arrêté préfectoral complémentaire sur la base des mesures de maîtrise des risques présentées dans l étude de danger 4
Méthodologie d analyse de l EDD Liste complète les phénomènes dangereux du site Conséquences en termes d effets => périmètre d étude Probabilité des phénomènes => carte des aléas Gravité des phénomènes Positionnement des phénomènes dans la grille de criticité => Appréciation du risque Périmètre d Etude 2 km 5
Carte des aléas de surpression Carte des aléas thermiques 6
Superposition des aléas Grille d appréciation du risque Nombre d accidents potentiels: Gravité des conséquences sur les personnes exposées au risque Probabilité d occurrence (sens croissant de E vers A) E D C B A Désastreux NON NON NON NON NON Catastrophique Important MMR (nota 2) MMR (nota 2) 20 Sérieux 10 Modéré 8 NON (nota 1) MMR (nota 2) NON NON NON MMR (nota 2) MMR (nota 2) NON MMR (nota 2) NON NON MMR (nota 3) Grille modifiée suite à la ré-organisation du site 38 phénomènes dangereux (phd); 18 phd en zone de risque moindre; probabilité E. 7
Appréciation du risque Aucun phd classé "désastreux" ou "catastrophique " (diminution des stockages dans les bâtiments situés à proximité de la RD 5); Un phd lié à l explosion de produits classé «important» a été supprimé (bâtiment vidé); 20 phd classés "important" (des effets létaux significatifs sortent de l enceinte de l établissement sans pour autant impacter des terrains habités); =>Le site est donc considéré comme compatible avec son environnement. Superposition des aléas et des enjeux 8
Zoom : Habitations en aléas M Réduction du risque à la source: Etape 2 / 2 Ré-organisation du site (1 bâtiment vidé, 1 bâtiment réhabilité, nouvelle répartition des produits stockés). 9
Proposition de re-organisation du site =>Nouvelle carte des aléas Superposition des aléas et des enjeux Périmètre d étude 10
Zoom : Habitations en aléas FAI Nouveau périmètre =>modification de l arrêté de prescription 40 m =>nouvelle consultation des communes. Nouveau PE Ancien PE 11
Annexe 4 Présentation de la partie Enjeux (DDTM 33)
PPRT de SME - CLIC 15 juin 2010 I.Caractérisation des enjeux II.Superposition Aléas et Enjeux III.Zonage et Projet de règlement 1
I. Caractérisation des enjeux 2
Route départementale n 5 Poste EDF Quelques habitations Un gîte rural Centre équestre Dans le POS de Sainte Hélène, il est également indiqué que certains bâtiments sont susceptibles de changer de destination (gîte rural) II. Superposition Aléas - Enjeux 3
Carte aléa thermique et enjeux 4
Carte aléa surpression et enjeux 5
Carte superposition des aléas et des enjeux 6
III. Zonage et Projet de règlement 7
Pas de mesures foncières de type expropriation ou délaissement 3 zones rouges et 3 zones bleues zones rouges correspondant à un régime d'interdiction zones bleues correspondant à un régime d'autorisation soumis à prescriptions ou à recommandations Zones Rouges - R1, R2 et R3 8
Zone R1 Niveau de risque TF+ à F correspondant aux effets létaux significatifs et létaux pour la vie humaine Projets futurs Autorisations sous réserve du respect des prescriptions: À destination d'activités: constructions nouvelles, infrastructures nouvelles et équipements nouveaux en relation directe avec les installations à l'origine des aléas et sous réserve du respect des règles applicables Zone R1 (suite) Nouveaux équipements d'intérêt général, sous réserve d'une nécessité technique impérative, motivée par le maître d'ouvrage de l'opération; Installations ou constructions de nature à réduire les effets du risque technologique. 9
Zones R2 et R3 R2 : Niveau de risque F à M correspondant aux effets létaux significatifs et létaux pour la vie humaine R3 : Niveau de risque M+ à M correspondant aux effets irréversibles. Projets futurs Autorisations sous réserve du respect des prescriptions: Constructions ou ouvrages nécessaires au maintien ou au développement d'activités qui contribuent à la gestion des sols, spécialement les activités forestières ou agricoles, y compris les serres et l'élevage, sous réserve qu'ils soient non habités et que le personnel présent sur place soit en nombre limité; Zones R2 et R3 (suite) À destination d'activités: constructions nouvelles, infrastructures nouvelles et équipements nouveaux en relation directe avec les installations à l'origine des aléas et sous réserve du respect des règles applicables Nouveaux équipements d'intérêt général, sous réserve d'une nécessité technique impérative, motivée par le maître d'ouvrage de l'opération; Installations ou constructions de nature à réduire les effets du risque technologique. 10
Zones R1, R2 et R3 Biens et activités existantes Il n'y a actuellement aucun existant dans la zone citée. Zones Bleues - B1, B2 et B3 11
Zones B1, B2 et B3 Projets futurs Interdictions: Les établissements recevant du public nouveaux et activités sensibles nouvelles. Autorisations sous réserve du respect des prescriptions: Constructions nouvelles à destination d'habitation et activités; Constructions nouvelles à seule destination d'activité, les infrastructures nouvelles et les équipements nouveaux en relation directe avec les installations à l'origine des aléas et sous réserve du respect des réglementations applicables; Zones B1, B2 et B3 (suite) Installations ou constructions ou travaux de nature à réduire les effets du risque technologique; Infrastructures nouvelles, équipements nouveaux d'intérêt général sous réserve d'une nécessité technique impérative, motivée par le maître d'ouvrage de l'opération; Constructions ou ouvrages nécessaires au maintien et au développement d'activités qui contribuent à la gestion des sols, spécialement les activités forestières ou agricoles, y compris les serres et l'élevage sous réserve qu'ils soient non habités et que le personnel présent sur place soit en nombre limité. 12
Interdictions: Zones B1, B2 et B3 Biens et activités existant Toute extension, tout aménagement (avec ou sans changement de destination) d'une construction existante, créant un ERP sensible ou une activité sensible, ou augmentant la capacité d'accueil d'un établissement ou d'une activité sensible ou occasionnant la transformation d'une activité existante en activité sensible. Zones B1, B2 et B3 Biens et activités existant Autorisations soumises à recommandations: Reconstruction à l'identique en cas de destruction par un sinistre d'origine autre que technologique; Travaux d'entretien et de gestion courants des constructions existantes à la date d'approbation du PPRT (traitements de façades, réfection de toitures...); Les changements de destination; 13
Zones B1, B2 et B3 (suite) Extension de constructions existantes à destination d'habitation ou d'activité, non interdite (avec ou sans changement de destination); dans le cas d'une construction à destination d'habitation, le Coefficient d'occupation du Sol (COS) sera inférieur ou égal à 0,3; Réhabilitation des bâtiments vernaculaires; les démolitions; Travaux de nature à réduire le risque technologique. Zones B1, B2 et B3 (suite) Extensions des constructions ou ouvrages nécessaires au maintien ou au développement d'activités qui contribuent à la gestion des sols, spécialement les activités forestières ou agricoles, y compris les serres et l'élevage, sous réserve qu'ils soient non habités et que le personnel présent sur place soit en nombre limité; Modifications d'infrastructures ou d'équipements d'intérêt général existants sous réserve d'une nécessité technique impérative et d'une non-augmentation de la vulnérabilité; 14
Nature des prescriptions et des recommandations Mesures sur les biens et activités Les constructions, ouvrages et vitrages doivent résister aux effets de surpression de: 430 mbar en R1 200 mbar en R2 140 mbar en R3 140 mbar en B1 50 mbar en B2 35 mbar en B3 La surface cumulée vitrée ne devra pas excéder 1/6 de la surface au sol du local éclairé. 15
Prescriptions sur les usages Route Signalisation de danger industriel sur le segment de la D5 au niveau de ses deux entrées dans la zone R ainsi que sur les pistes forestières. Transport de matières dangereuses Stationnement interdit des véhicules de TMD sur les voies publiques à l'intérieur du périmètre d'exposition au risque. Transport collectif Construction ou délimitation de nouveaux arrêts de bus interdites dans les zones R et motivées dans les zones B. Prescriptions sur les usages (suite) Mode doux (piétons, vélos...) Mise en place d'une signalisation de danger par le concessionnaire Manifestations sportives et culturelles de plein air Interdiction de créer un espace public sportif, ludique ou socio-culturel dans le périmètre d'exposition aux risques; Mise en place d'une signalisation de danger pour le centre équestre et les établissements vernaculaires; Manifestations dans les espaces privés ne nécessitant pas de déclaration ne pourront être interdites. 16
Recommandations sur les constructions existantes Pour les constructions existantes dans les zones bleues, il est recommandé un renforcement des structures du bâti pour résister à un niveau de surpression: 140 mbar en B1 50 mbar en B2 35 mbar en B3 Merci de votre attention 17
Annexe 5 Etat d avancement et calendrier prévisionnel (DREAL)
État d avancement Séquence d étude technique: Périmètre d étude Cartes des aléas et des enjeux Superposition des aléas et des enjeux Zonage brut 17 février 2009 1 mois 31 mars 2009 Concertation et Association Phase de stratégie: Projet de zonage règlementaire Projet de règlement Groupe projet 15 mai 2009 8 avril 2010 Réunion publique 1ier juin 2010 CLIC 2 15 juin 2010 2 mois 1 mois Calendrier prévisionnel 2009-2010 17 février 2009 : 1ière réunion CLIC (démarche et projet d AP de prescription) Consultation des Conseils Municipaux (1 mois) 31 mars 2009 : signature de l AP de prescription 15 mai 2009 et 8 avril 2010 : Réunion Groupe Projet (présentation de la méthode puis pré-zonage réglementaire et début de projet de règlement) 1ier Juin 2010 : Réunion publique 15 Juin 2010 : 2ième CLIC Juillet-Août: Demande d avis des POA (2 mois) Septembre 2010 : Enquête publique (1 mois) Novembre 2010 : Approbation du PPRT <18 mois =>Nécessité d un arrêté de prolongation 1
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES PPRT de SME à Ste Hélène Merci de votre attention 2