RENCONTRE AVIATION CIVILE AVIATION MILITAIRE RACAM



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L Union des Aéroports A Français ais L organigramme 5

Trafic de passagers commerciaux TOTAL 2008 TOTAL 2009 % 2008/2009 Aéroports de Province (1) 58 600 362 56 902 354-2.9% Aéroports de Paris 87 084 384 83 014 559-4.7 % SOUS-TOTAL 145 684 746 139 916 913-4.0 % Aéroports d Outre-Mer 10 336 281 10 075 087-2.5 % TOTAL 156 021 027 149 992 000-3.9 % (1) Y compris la part française du trafic de Bâle-Mulhouse 6

Classement des aéroports de France Métropolitaine et d Outre-Mer Trafic annuel passager > 100 000 Classement métropole METROPOLE PAX 2009/2008 OUTRE-MER PAX 20 Carcassonne en Pays Cathare 452 594 1.6 % 25 * Bâle-Mulhouse est un aéroport franco-suisse dont l'origine du trafic se répartit entre les deux pays et l'allemagne 2009/200 8 1 Paris 83 014 559-4,70% 1 2 Nice Côte d'azur 9 830 987-5.3 % 2 3 Lyon-Saint Exupéry 7 717 609-2.6 % 3 4 Marseille Provence 7 290 119 4.7 % 4 5 Toulouse - Blagnac 6 277 621-1.1 % 5 Classement avec outremer 5bis* Bâle - Mulhouse 3 850 378-9.6 % 5bis 6 Bordeaux 3 318 059-6.7 % 6 7 Nantes Atlantique 2 650 611-3% 7 8 Beauvais - Tillé 2 591 864 4.3 % 8 Guadeloupe - Pôle Caraïbes 1 839 786-8.9 % 9 La Réunion - Roland Garros 1 749 958 5.8 % 10 Martinique - Aimé Césaire 1 639 959-2% 11 Tahiti - Faa'a 1 232 733-10.7 % 12 9 Montpellier - Méditerranée 1 225 204-2.5 % 13 10 Lille - Lesquin 1 147 924 13.1 % 14 11 Strasbourg 1 109 397-16.6 % 15 12 Ajaccio - Napoléon Bonaparte 1 089 797 1.6 % 16 13 Bastia - Poretta 1 011 820 8.4 % 17 14 Biarritz - Anglet - Bayonne 1 011 589-1.6 % 18 15 Brest - Bretagne 881 500 0.8 % 19 16 Pau - Pyrénées 691 037-15.5 % 20 17 Tarbes-Lourdes-Pyrénées 658 531-3% 21 18 Toulon-Hyères Aéroport International 576 650-8.4 % 22 Nouméa - La Tontouta 462 698 1.2 % 23 19 Grenoble - Isère 456 062-2.9 % 24 7

Classement métropole METROPOLE PAX 2009/2008 OUTRE-MER PAX 2009/200 8 Classement avec outremer 21 Rennes - Saint-Jacques 430 797-13.2 % 26 22 Perpignan - Rivesaltes 425 073-7.2 % 27 23 Figari - Sud Corse 401 611 8.3 % 28 Cayenne - Rochambeau 400 025 3.9 % 29 24 Clermont-Ferrand - Auvergne 393 275-24.8 % 30 Noumea Magenta 372 581 7.8 % 31 25 Limoges 356 156-6.9 % 32 26 Calvi - Sainte-Catherine 286 273 3.8 % 33 27 Bergerac Dordogne Périgord 274 658-6.8 % 34 Dzaoudzi Pamandzi 269 251 2.2 % 35 28 Metz-Nancy-Lorraine 263 020-9.6 % 36 Bora Bora 261 145-9.2 % 37 29 Chambéry - Savoie 258 783-4.4 % 38 Raiatea 198 917-6.5 % 39 Saint-Martin Grand Case 192 891 2.5 % 40 30 Lorient - Bretagne Sud 187 754-13.7 % 41 31 Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes 182 867-18.5 % 42 32 La Rochelle - Ile de Ré 168 969-21.5 % 43 Saint Barthélémy 149 582-8% 44 33 Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo 136 942-31.9 % 45 Huahine 134 314-4.7 % 46 34 Rodez - Marcillac 134 074-8.9 % 47 Lifou 131 913 5.5 % 48 Moorea 129 580-11.5 % 49 Saint-Pierre - Pierrefonds 126 651-0.8 % 50 35 Poitiers-Biard 119 107-1.6 % 51 36 Tours - Val-de-Loire 111 990 23.6 % 52 37 Quimper - Cornouaille 109 527-9.1 % 53 8

Part du trafic des compagnies à bas coûts A E R O P O R T S 2 0 0 6 2 0 0 7 2 0 0 8 2 0 0 9 variation 09/08 % Ajaccio - Napoléon Bonaparte - - 21 777 61 772 183,66 Angoulême - Brie Champniers - - 24 494 27 490 12,23 Avignon 7 875 24 885 34 828 27 134-22,09 Bâle - Mulhouse 1 786 069 1 883 126 2 019 353 1 804 462-10,64 Bastia - Poretta 7 677 20 797 41 897 177 751 324,26 Beauvais - Tillé 1 870 634 2 150 763 2 479 885 2 590 999 4,48 Bergerac - Roumanière 268 348 252 593 291 816 272 597-6,59 Biarritz - Anglet - Bayonne 183 992 251 942 404 624 386 393-4,51 Bordeaux 295 091 386 624 499 915 483 870-3,21 Brest - Bretagne 87 659 92 147 112 180 192 811 71,88 Béziers - Cap d'agde - - 43 804 83 162 89,85 Calvi - Sainte-Catherine 24 878 11 620 10 837 21 508 98,47 Carcassonne en Pays Cathare 426 798 466 305 444 702 452 158 1,68 Chambéry - Savoie 57 151 53 177 76 210 60 509-20,60 Cherbourg - Maupertus 4 065 - - - - Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo 154 149 168 175 191 225 123 045-35,65 Figari - Sud Corse - - NC 27 457 - Grenoble - Isère 199 612 277 789 242 477 195 526-19,36 La Rochelle - Ile de Ré 163 920 199 739 191 144 147 421-22,87 Lille - Lesquin 16 844 53 046 45 385 219 247 383,08 Limoges 254 631 267 778 274 086 278 039 1,44 Lorient - Bretagne Sud 19 851 11 678 - - - Lyon Saint Exupéry 275 600 471 668 1 051 709 1 326 835 26,16 Marseille Provence 397 687 1 074 820 1 212 439 1 816 777 49,84 Montpellier - Méditerranée 237 472 192 198 235 611 270 407 14,77 Nantes Atlantique 200 400 284 698 413 228 386 144-6,55 Nice Côte d'azur 3 348 278 3 297 047 3 380 350 3 134 056-7,29 Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes 224 372 224 153 221 526 178 558-19,40 Pau - Pyrénées 131 050 127 729 168 292 113 923-32,31 Perpignan - Rivesaltes 171 108 156 446 196 032 169 025-13,78 Poitiers-Biard 95 485 77 886 79 992 86 838 8,56 Rennes - Saint-Jacques 32 324 56 654 54 785 52 191-4,73 Rodez - Marcillac 66 546 60 554 66 884 64 965-2,87 Saint-Etienne - Bouthéon - - 830 4 591 453,13 Toulon-Hyères Aéroport International 164 282 181 608 169 684 140 693-17,09 Toulouse - Blagnac 722 619 840 585 958 983 1 092 849 13,96 Tours 75 312 76 030 80 000 103 000 28,75 TOTAL PROVINCE 11 971 779 13 694 260 15 740 984 16 574 203 5,29 Paris - Orly 3 156 237 4 128 254 5 023 040 5 437 332 8,25 Paris Charles de Gaulle 3 982 218 4 688 577 5 036 102 4 629 878-8,07 PARIS 7 138 455 8 816 831 10 059 142 10 067 210 0,08 TOTAL GENERAL 19 110 234 22 511 091 25 800 126 26 641 413 3,26 Sur l ensemble des aéroports métropolitains Série1 81,1 % Sur les aéroports régionaux (hors Paris) 71,9 % TRAFIC LOW COST 18,9 % 28,1 % 9

Les aéroports mixtes à affectation principale défense Armée de l Air (trafic en 2009) Aérodrome de Tours : 111.990 passagers Aérodrome de Dijon : 13.232 passagers Aéronavale (trafic en 2009) Aérodrome de Toulon-Hyères : 576.650 passagers Aérodrome de Nîmes : 182.867 passagers Aérodrome de Lorient : 187.754 passagers 10

Mise en œuvre de la certification et de la surveillance Les vagues de la certification Première vague : aéroports supérieurs à 1,5 millions de passagers Deuxième vague : aéroports supérieurs à 750.000 passagers Troisième vague : aéroports supérieurs à 350.000 passagers Quatrième vague : aéroports supérieurs à 250.000 passagers 11

La règle d hier sur les aéroports mixtes L affectataire principal assure les services concourant à la sécurité du trafic aérien : Contrôle de la navigation aérienne Entretien de la piste et des voies de circulation Service sauvetage et de lutte contre l incendie des aéronefs Prévention du péril animalier L exploitant de la zone civile aéroportuaire participe à la dépense 12

Les dispositions du code de l aviation civile ont évolué : Article L.213-3 : «Les aérodromes assurent, suivant des normes techniques définies par l autorité administrative, le SSLIA ainsi que la prévention du péril animalier ( ) sous l autorité des titulaires du pouvoir de police ( ). L exploitant d aérodrome assure l exécution des services en cause. Il peut faire assurer celle-ci en vertu d une convention par le service départemental d incendie et de secours, par l autorité militaire ou par un organisme agréé dans les conditions fixées par décret». (Loi n 98-11-71 du 18 décembre 1998) 13

Conclusions du L.213-3 L exploitant d aérodrome, y compris de la zone civile, doit respecter les normes techniques définies par l autorité administrative L exploitant d aérodrome assure l exécution des services sous l autorité du Préfet En conséquence, l autorité militaire doit respecter les normes techniques définies par l autorité administrative 14

L autorité militaire doit donc respecter la réglementation figurant au Code de l aviation civile pour le SSLIA et la prévention du péril animalier Signification : les agents du SSLIA doivent être agréés par la DSAC. Ils doivent donc suivre une formation complémentaire dispensée par un centre conventionné. Les agents de prévention du péril animalier doivent également suivre une formation adaptée dispensée par un centre de formation conventionnée (ou reconnu par équivalence?) Deux arrêtés sont actuellement soumis à signature pour adapter ces dispositions 15

Responsabilité : l exploitant de la zone civile peut être conduit à supporter la responsabilité civile ( pénale). Les règles doivent être claires, les relations Défense/Exploitant zone civile sans ambiguïté. 16

Évolution des relations entre bases militaires et exploitants de la zone civile Horaires d ouverture : adaptation à Tours avec un service AFIS (création d une vigie) Évolution du trafic civil et adaptation des infrastructures (exemple : Dijon : collectivités locales et CCI contribuent à hauteur de 15,5 millions d pour améliorer les dispositifs : portance, résistance, élargissement de la piste et taxiway, déplacement du glide, brins et barrières d arrêt enterrés) Quel pourrait être le retour sur investissement quand l A-400M sera mis en service? 17

Fermeture d une base militaire et transfert des installations : Question posée à Nîmes et conditions du transfert actuellement en discussion. D autres situations pourraient être évoquées en particulier lorsque la Défense est affectataire secondaire (exemple : Tahiti Faa a) 18

Merci de votre attention 19