Règlement Jeu concours les essais connectés PEUGEOT

Règlement Jeu concours les essais connectés PEUGEOT Article 1 : Organisateur La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la Grande Armée 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 144 503, organise du 12 septembre 2013 au 31 octobre 2013 inclus un Jeu gratuit sans obligation d achat intitulé «Les essais connectés» à l occasion des journées commerciales ayant lieu dans les points de vente de son réseau de concessionnaires Peugeot en France, permettant de gagner par tirage au sort le lot décrit à l article 4 ci-dessous. La liste des points de vente du réseau de concessionnaires Peugeot participant est disponible sur le site www.peugeot.fr. Article 2 : Conditions et Modalités de participation 2.1 Conditions de participation La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques majeures, à l exclusion : - des membres du personnel de la société AUTOMOBILES PEUGEOT et du Groupe PSA PEUGEOT CITROEN - des membres du personnel du réseau commercial PEUGEOT - des membres du personnel des entreprises ayant participé à la réalisation du Jeu, - des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés susvisées. La participation au Jeu est limitée à une inscription par personne (même adresse email). Toute personne inscrite avec plusieurs e-mails différents sera disqualifiée. Toute tentative de fraude de la part d un participant entraînera l invalidation de sa participation. AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve, le droit d exclure du Jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. 2.2 Modalités de participation Le Jeu est accessible uniquement sur l application dédiée au Jeu, disponible à bord d un véhicule d essai Nouvelle Peugeot 308 équipée des services Peugeot Connect Apps, mis à disposition dans les points de vente du réseau de concessionnaires Peugeot en France participant, pendant la durée définie à l article 1. Aucune participation par voie postale ou par un autre moyen que l application précitée n est possible. Pour participer au Jeu, il suffit pour chaque participant de suivre les étapes suivantes : 1. Se rendre pendant la période indiquée à l article 1 chez un concessionnaire Peugeot proposant à l essai une nouvelle Peugeot 308 équipée d un écran tactile sur lequel est installée l application du Jeu, 2. Essayer ce véhicule sur le parcours déterminé par le conseiller commercial, 3. A la fin de l essai, démarrer l application du Jeu et cocher les cases pour donner son avis sur 3 aspects du véhicule essayé, 4. Remplir le bulletin électronique de participation au Jeu figurant sur l application en indiquant son nom, prénom et son adresse e-mail - complète et valide - et en cochant la case d acceptation du règlement. La participation ne sera prise en compte qu une fois le bulletin de participation validé en cochant la case «je déclare avoir essayé la nouvelle Peugeot 308 et avoir lu le règlement

du Jeu disponible à bord de ce véhicule, j accepte le règlement du Jeu et je souhaite tenter ma chance» et qu après avoir cliqué sur le bouton «valider». Article 3 : Tirage au sort Au terme de la période de Jeu définie à l article 1, les bulletins électroniques de participation seront extraits de l application automatiquement, comptabilisés et scellés. Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 22 novembre 2013 par l huissier de Justice, désigné à l article 6, dans les locaux du siège d AUTOMOBILES PEUGEOT. 1 gagnant sera tiré au sort, ainsi que deux gagnants suppléants, dans le cas où le gagnant désigné en premier ne répondrait pas au courrier électronique lui annonçant son gain, dans les conditions et suivant les délais définis à l article 5 ci-dessous, et serait en conséquence considéré comme ayant renoncé à son lot. AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être tenue responsable si l adresse email des gagnants saisie sur le bulletin électronique lors de leur participation au Jeu n est pas valide, ne fonctionne pas ou si la boite de réception desdits gagnants est pleine et empêche la réception de l email les informant qu ils ont gagné le lot décrit à l article 4 ci-dessous. Article 4 : Dotations Le Jeu est doté d un lot, soit un seul gagnant pour le dit Jeu, dont la description est la suivante : - 1 scooter PEUGEOT Metropolis 400 d une valeur de 8 899 TTC (huit mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf euros) OU, au choix du gagnant, - un voyage d une valeur équivalente pour 2 (deux) à 4 (quatre) personne(s) valable douze (12) mois à compter de la date d acceptation du lot par le gagnant, et comprenant : un aller/retour en avion (classe économique) au départ de Paris, les frais de transfert aéroport/hôtel et les frais d hébergement petits déjeuner inclus, sur le lieu de destination choisi par le gagnant. S agissant du véhicule, ce lot n inclut pas le montant des frais de mise à la route du véhicule et notamment les frais de carte grise, assurances, carburant et la fourniture et l apposition des plaques d immatriculation, qui restent à la charge du gagnant. Il est précisé que AUTOMOBILES PEUGEOT ne prendra pas en charge les frais de déplacement du gagnant pour se rendre de son domicile jusqu au lieu de livraison du véhicule. S agissant du voyage, ce lot ne comprend pas les frais liés au transport aller-retour des gagnants et de leur invité entre leur domicile et l aéroport, ainsi que tous les autres frais qui ne sont pas listés ci-dessus et que le gagnant et son(ses) invité(s) pourraient engager dans le cadre du voyage et du séjour. Ce lot ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise d une contrevaleur en argent, ni à sa modification, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Article 5 : Annonce des gagnants et remise des lots

5.1 Annonce des gagnants Le gagnant sera informé de son gain uniquement par courrier électronique, adressé à l adresse email saisie dans le bulletin électronique lors de leur participation, au plus tard le 25 novembre 2013. Chaque gagnant devra confirmer son acceptation du lot et communiquer ses coordonnées complètes afin de déterminer le lieu de livraison du lot (et s agissant du 1 er lot, indiquer son choix entre le scooter ou le voyage) et ce au plus tard dans les délais indiqués ci-après, uniquement par mail à communauté@peugeot.com ou par courrier à : AUTOMOBILES PEUGEOT DCFP/MKT/OCCR, «Jeu Essais Connectés», 75 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris. Un gagnant, qui ne se manifeste pas dans un délai de 21 (vingt et un) jours suivant envoi du courrier électronique, sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Dans cette éventualité, le lot sera proposé, conformément à ce qui est indiqué à l article 3, au gagnant suppléant dans l ordre du tirage au sort. Le gagnant suppléant qui ne se manifeste pas dans un délai de 15 (quinze) jours suivant envoi du courrier électronique sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Dans cette éventualité, le lot sera proposé au gagnant suppléant suivant, et ainsi de suite, étant précisé que si aucun gagnant suppléant ne se manifeste dans le délai de 15 (quinze) jours précité, le lot sera considéré comme abandonné et pourra être utilisé par AUTOMOBILES PEUGEOT comme bon lui semblera. Il est rappelé qu AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être tenue responsable si l adresse email des gagnants saisie sur le bulletin électronique lors de leur participation au Jeu n est pas valide, ne fonctionne pas ou si la boite de réception desdits gagnants est pleine et empêche la réception de l email les informant qu ils ont gagné le lot décrit à l article 4 cidessus. 5.2 Remise des lots La remise du lot s effectuera de la manière suivante : Le scooter sera mis à disposition du gagnant à partir du 10 décembre 2013 au lieu qui sera décidé par AUTOMOBILES PEUGEOT. AUTOMOBILES PEUGEOT s efforcera, tout en respectant ses accords avec ses concessionnaires, de mettre le véhicule à disposition du gagnant dans la concession Peugeot de la ville la plus proche du lieu de domiciliation du gagnant. Il est rappelé qu AUTOMOBILES PEUGEOT livrera le véhicule uniquement en France métropolitaine (Corse comprise) et le remettra au gagnant ou à la personne désignée, par écrit, par ledit gagnant, sous réserve que le gagnant ou la personne ainsi désignée soit en mesure de justifier d une assurance véhicule et du permis de conduire en vigueur, requis pour conduire le véhicule. Dans tous les cas où le gagnant ne serait pas titulaire du permis de conduire, il devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le véhicule soit conduit par une personne titulaire du permis de conduire lors de la remise dudit véhicule au lieu désigné par AUTOMOBILES PEUGEOT. En aucun cas AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être tenu de livrer le véhicule hors de la France métropolitaine ou à une personne ne répondant pas aux conditions précitées. Dans le cas où le gagnant ne souhaiterait pas prendre le scooter mais le voyage, le gagnant devra prendre contact avec l agence de voyage qui lui aura été désigné par AUTOMOBILES PEUGEOT afin d organiser le voyage avec cette agence et ce avant la date de fin de validité du lot indiquée à l article 4 ci-dessus Le lot mis à disposition et non réclamé avant le 31 mai 2014 sera considéré comme abandonné et pourra être utilisé par AUTOMOBILES PEUGEOT comme bon lui semblera.

Article 6 Règlement du Jeu La participation au Jeu objet du présent règlement en utilisant l application dédiée vaut de plein droit et automatiquement acceptation sans réserve dudit règlement par le participant. Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Eric CRUSSARD, Huissier de Justice, 16 rue du Pont Neuf 75 001 Paris. Il est également disponible sur le site peugeot.fr. Le présent règlement peut en outre être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple adressé à : AUTOMOBILES PEUGEOT DCFP/MKT/OCCR, «Jeu Essais Connectés», 75 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris. Le coût de cet envoi sera remboursé sur demande sur la base du tarif lent en vigueur. AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le site www.peugeot.fr et sera déposée auprès de l huissier précité. Toute difficulté d application ou d interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par AUTOMOBILES PEUGEOT dans le respect de la législation française. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à AUTOMOBILES PEUGEOT DCFP/MKT/OCCR, «Jeu Essais Connectés», 75 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris, et ne pourra être prise en considération au-delà d un délai d un mois à compter de la clôture du Jeu. Article 7 : Responsabilité AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l écourter, le proroger, en modifier les conditions ou à remplacer les lots gagnés par des lots de valeurs équivalentes ou de caractéristiques proches. Elle se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation. AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être tenue responsable si les données relatives à un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat, etc.). En conséquence, AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - d une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée - des problèmes d'acheminement - du fonctionnement de tout logiciel - de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu. AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être tenue responsable de tout retard d acheminement ou du non acheminement imputables aux services postaux ou télématiques. Plus généralement, la responsabilité d'automobiles PEUGEOT ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne

saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s). De même, tant AUTOMOBILES PEUGEOT que ses prestataires et partenaires ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de l'utilisation des dotations, postérieurement à leur remise aux gagnants. Article 8 : Propriété et utilisation des données à caractère personnel Les informations collectées via le formulaire d inscription le sont par AUTOMOBILES PEUGEOT et sont nécessaires à cette dernière, ses filiales, son réseau commercial, toute société qui offrirait un service pour le compte d AUTOMOBILES PEUGEOT et/ou toute société appartenant au même Groupe que AUTOMOBILES PEUGEOT, pour la bonne exécution du Jeu. Les participants sont informés que ces informations pourront également être utilisées par AUTOMOBILES PEUGEOT, ses filiales, son réseau commercial, toute société qui offrirait un service pour le compte d' AUTOMOBILES PEUGEOT et/ou toute société appartenant au même Groupe qu' AUTOMOBILES PEUGEOT, à des fins d envoi d offres commerciales, d enquête et d analyse. Dans le cadre de son activité, AUTOMOBILES PEUGEOT peut avoir besoin de transmettre les données des participants dans d autres pays, pour l une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les participants ont consenti par la suite. Lorsque lesdites données sont transférées dans un pays tiers, AUTOMOBILES PEUGEOT prend toutes les mesures nécessaires pour éviter aux participants tout préjudice. Les données sont transférées uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l Union Européenne. Conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l informatique, aux fichiers et à la liberté, modifiée, les participants disposent d un droit d accès et de rectification des informations les concernant ainsi que d'un droit d'opposition au traitement desdites informations. Les participants peuvent donc exercer ces droits en s adressant à Automobiles PEUGEOT, DCPF/MKT/FRC, 75 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris, ou par mail : communauté@peugeot.com. Les personnes qui exerceront le droit d opposition de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. Article 9 Droits à l image et droits de propriété intellectuelle Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Par leur participation au Jeu, les gagnants et leurs invités le cas échéant, autorisent gracieusement AUTOMOBILES PEUGEOT à utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaires leur nom, prénom et image dans le cadre de la communication faite autour du Jeu par AUTOMOBILES PEUGEOT pendant une durée d un an, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.

Article 10 Droit applicable et attribution de compétence Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français. En cas de contestation se rattachant au règlement, les tribunaux français seront seuls compétents. Dans l hypothèse où le présent règlement de Jeu ferait l objet d une traduction dans d autres langues et qu apparaît des différences entre ces versions et la version française du présent règlement, seule la version française fera foi. EXTRAIT DE REGLEMENT La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est : 75 avenue de la Grande Armée 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 144 503, organise du 12 septembre 2013 au 31 octobre 2013 inclus un Jeu gratuit sans obligation d achat intitulé «Les essais connectés» à l occasion des journées commerciales ayant lieu dans les points de vente de son réseau de concessionnaires Peugeot en France, permettant de gagner par tirage au sort 1(un) scooter Peugeot Métropolis d une valeur unitaire de 8 899 TTC (huit mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf euros toutes taxes comprises) ou au choix du gagnant un voyage d une valeur équivalente pour 2 (deux) ou 4 (quatre) personne(s) valable douze (12) mois à compter de la date d acceptation du lot par le gagnant. Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès d Automobiles PEUGEOT-DCPF/MKT/OCCR, case courrier 217 «Jeu Les Essais Connectés», 75 avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS Le règlement a été déposé chez SCP Eric CRUSSARD et Olivier BOUDOT, Huissiers de Justice Associés, dont l étude est sise 16 rue du Pont Neuf 75 001 PARIS