REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 1 Séance du 19 décembre 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12 décembre 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud Adjoints ; MM. Pommiez, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère Conseillers municipaux. A DONNE POUVOIR : M. Saussié à M. Pommiez, Mme Chabaud-Nadin à M. Millet- Barbé, Mme Touraton à Mme Doucet-Joyé, M. Gastambide à M. Jaussaud. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'aquitaine sur l'examen des comptes (exercices 2002 à 2005) et la gestion de 2002 jusqu'à la période la plus récente, de la ville de Bayonne. En application des dispositions de l article L.241-11 du code des Juridictions financières, le rapport d observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d Aquitaine sur l examen des comptes (exercices 2002 à 2005) et la gestion de 2002 jusqu à la période la plus récente, de la ville de Bayonne a été inscrit à l ordre du jour de la séance du conseil municipal la plus proche de sa transmission à la ville. Ce rapport, a été joint à la convocation de chacun des membres du conseil municipal et a fait l objet d un débat. Pas de vote Ont signé au registre les membres présents.
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 2 Séance du 19 décembre 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12 décembre 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud Adjoints ; MM. Pommiez, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère Conseillers municipaux. A DONNE POUVOIR : M. Saussié à M. Pommiez, Mme Chabaud-Nadin à M. Millet- Barbé, Mme Touraton à Mme Doucet-Joyé, M. Gastambide à M. Jaussaud. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'aquitaine sur le contrôle des comptes et l'examen de la gestion de l'association "Office de Tourisme de Bayonne" au titre des exercices clos 2002 à 2006. En application des dispositions de l article L.241-11 du code des Juridictions financières, le rapport d observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d Aquitaine sur le contrôle des comptes et l examen de la gestion de l association «Office de Tourisme de Bayonne» au titre des exercices clos 2002 à 2006 a été inscrit à l ordre du jour de la séance du conseil municipal la plus proche de sa transmission à la ville. Ce rapport, a été joint à la convocation de chacun des membres du conseil municipal et a fait l objet d un débat. Pas de vote Ont signé au registre les membres présents.
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 3 Séance du 19 décembre 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12 décembre 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud Adjoints ; MM. Pommiez, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère Conseillers municipaux. A DONNE POUVOIR : M. Saussié à M. Pommiez, Mme Chabaud-Nadin à M. Millet- Barbé, Mme Touraton à Mme Doucet-Joyé, M. Gastambide à M. Jaussaud. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - Rapports d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'aquitaine sur la gestion pour les exercices 2002-2003 à 2006-2007 de la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) Aviron Bayonnais Rugby Pro et sur la gestion de l'association Aviron Bayonnais Rugby amateur (mêmes exercices). En application des dispositions de l article L.241-11 du code des Juridictions financières, le rapport d observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d Aquitaine sur la gestion pour les exercices 2002-2003 à 2006-2007 de la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) Aviron Bayonnais Rugby Pro et sur la gestion de l association Aviron Bayonnais Rugby amateur (mêmes exercices) a été inscrit à l ordre du jour de la séance du conseil municipal la plus proche de sa transmission à la ville. Ce rapport, a été joint à la convocation de chacun des membres du conseil municipal et a fait l objet d un débat. Pas de vote Ont signé au registre les membres présents.
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 4 Séance du 19 décembre 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12 décembre 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud Adjoints ; MM. Pommiez, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère Conseillers municipaux. A DONNE POUVOIR : M. Saussié à M. Pommiez, Mme Chabaud-Nadin à M. Millet- Barbé, Mme Touraton à Mme Doucet-Joyé, M. Gastambide à M. Jaussaud. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Expression des élus minoritaires dans le magazine municipal - Modification du règlement intérieur. Madame Durruty présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Pour les communes de 3 500 habitants et plus diffusant un bulletin d information générale, l article L 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales prévoit la réservation d un espace dédié à l expression des conseillers n appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d application doivent être définies par le règlement intérieur du conseil municipal. C est ainsi que par délibération du 31 mars 2008, vous avez approuvé la mise en œuvre de cette disposition telle que décrite dans l article 27 dudit règlement. Ce dernier établit la répartition de l espace réservé dans le magazine municipal aux élus minoritaires en tenant compte de leur appartenance aux listes présentées lors des élections municipales 2008. Or, tout changement affectant en cours de mandat le nombre ou la constitution des groupes modifie le partage initial et nécessite sa mise à jour pour continuer de permettre l expression pluraliste des conseillers minoritaires.
Il est donc apparu pertinent de définir la répartition de l espace, non plus en listant des groupes prédéfinis, mais en attribuant à chaque élu de l opposition un nombre de caractères identique, ce chiffre servant de base dans le cadre d une insertion collective. Cette mesure qui dans les faits ne constitue qu une modification de présentation permettra ainsi une adaptation rapide à toute situation nouvelle. En conséquence, l article 27 du règlement intérieur du conseil municipal est dorénavant ainsi rédigé : Article 27 : Expression des élus minoritaires (article L.2121-27-1 du CGCT) Le bulletin municipal «Bayonne Magazine de la Ville» inclut un espace destiné à l expression des conseillers n appartenant pas à la majorité municipale. Son contenu est exclusivement réservé aux affaires relevant de la compétence de la commune. A1 Caractéristiques de l espace réservé - Format A4 (21 x 29,7 cm) recto / verso correspondant au format d une page du magazine municipal. - Impression quadrichromie. A2 Répartition de l espace réservé Le principe général retenu est la répartition à parts égales de la surface réservée entre les différents élus n appartenant pas à la majorité municipale. Appliqué au résultat des élections municipales 2008, ce partage conduit à attribuer à chaque élu minoritaire 1/10 ème du format, proportion qui rapportée à la taille de l espace visé à l article A1 aboutit à un maximum de 1 300 caractères utilisables (titres, intertitres, textes et espaces compris). Ce chiffre sert de base pour calculer l espace dédié aux groupes d opposition constitués. Il est précisé que toute modification portée en cours de mandat à la connaissance de Monsieur le Maire concernant la composition de l opposition municipale ou toute transformation du calibrage du bulletin (changement de format, de maquette), entraînera de facto un ajustement du calcul par application du principe général énoncé cidessus. A3 Périodicité de l espace réservé La périodicité de la parution de l expression des oppositions est liée à celle du magazine dans sa configuration habituelle, non compris les numéros hors série. A4 Application de la loi sur la presse à l espace réservé Le bulletin municipal de la mairie intitulé «Bayonne Magazine de la Ville» étant considéré comme un journal de la presse périodique est, à ce titre, soumis à la loi sur la presse (lois du 29 juillet 1881 et du 1 er août 1986). L espace réservé à l expression de l opposition étant intégré dans le bulletin municipal, il est assimilé à la publication.
Le directeur de la publication est responsable du contenu du magazine (art. 42 de la loi du 29 juillet 1881), il a donc le devoir de surveiller et de vérifier tout ce qui y est inséré. Il a donc l obligation d apposer son visa sur les textes avant parution. A5 Modalités de remise des textes Chaque élu ou chaque groupe de l opposition doit remettre les textes à insérer dans le bulletin municipal, à l exclusion de photographies, dessins et illustrations selon les modalités suivantes : - la remise des textes se fait par courrier avec accusé de réception à l attention de M. le Maire de Bayonne Hôtel de Ville BP 4 64109 Bayonne Cedex. - tous les textes doivent être fournis sous forme informatique et saisis au format d un logiciel de traitement de texte (extension du fichier en.txt,.doc,.odt) accompagné d une sortie papier. - les textes doivent parvenir à M. le Maire au plus tard un mois avant la parution de la publication. Les élus ou groupes de l opposition seront informés par courrier du planning de parution du bulletin municipal. Les textes remis hors délais impartis ne seront pas publiés, l emplacement réservé restant vierge. Je vous propose donc d approuver la modification correspondante de l article 27 du règlement intérieur du conseil municipal relatif à l expression des élus minoritaires dans le magazine municipal. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 5 Séance du 19 décembre 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12 décembre 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud Adjoints ; MM. Pommiez, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mmes Thicoipe, Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère Conseillers municipaux. A DONNE POUVOIR : M. Saussié à M. Pommiez, Mme Chabaud-Nadin à M. Millet- Barbé, Mme Touraton à Mme Doucet-Joyé, M. Gastambide à M. Jaussaud, M. Bergé à M. Aguerre. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Demande d'adhésion de la Commune de Bayonne au Syndicat Départemental d'electrification des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA). Monsieur le Maire présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Les lois du 15 janvier 1906 sur la distribution d énergie puis du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l électricité et du gaz ont donné compétence aux communes pour assurer le service public de distribution de l électricité. Par ailleurs, la loi du 8 avril 1946 a nationalisé la production, le transport et la distribution de l électricité en France en confiant ces activités à Electricité de France (EDF), devenu le concessionnaire incontournable des collectivités. Ainsi, le service public de l électricité est organisé depuis cette date en France, conjointement par les communes ou leurs établissements publics de coopération et par l Etat. L article 33 de la loi du 7 décembre 2006 sur le secteur de l énergie (codifié à l article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales) prévoit de fédérer les autorités organisatrices de la distribution publique d électricité au sein d une entité unique de taille départementale. Ces dispositions s'inscrivent dans un processus de rationalisation des compétences et des périmètres des intercommunalités en France. L'expérience montre en effet que l'équilibre contractuel et la capacité de négociation de l'autorité organisatrice face à son concessionnaire sont mieux assurés lorsqu elle a une taille suffisante.
A ce jour, six autorités organisatrices coexistent au sein de notre département : - le SDEPA (Syndicat Départemental d Electrification des Pyrénées-Atlantiques) qui rassemble 542 communes sur les 547 du département ; - les communes de Laruns, Pau, Hendaye, Biarritz et Bayonne. Rappelons que créé par arrêté préfectoral du 4 mai 1949, le SDEPA avait pour mission de traiter toutes les questions relatives à l électrification rurale à un moment où la reconstruction du pays était une priorité. L organisation actuelle tient donc en particulier à l histoire, et notamment aux besoins différents des communes rurales et urbaines. Afin de mettre en œuvre les dispositions de la loi, Monsieur le Préfet avait réuni les six collectivités concédantes du département en préfecture en novembre 2007, l objectif consistant à informer les acteurs locaux des tenants et aboutissants de la loi précitée. Suite au renouvellement de ses instances, le SDEPA a poursuivi la réflexion en relation avec les autres collectivités concédantes du département, dont la commune de Bayonne fait partie. Le nouveau bureau du SDEPA réuni le 30 septembre 2008 a pris une délibération allant dans le sens de l adhésion des communes urbaines «isolées» du département. Les objectifs poursuivis et les bénéfices attendus pour la commune de Bayonne sont multiples, et portent notamment sur les points suivants. L autorité organisatrice à l échelon départemental bénéficiera d une capacité d investissement accrue en matière de travaux d électrification, avec la possibilité de bénéficier d effets d échelle. La création d une entité départementale devrait se traduire par un accroissement de la redevance annuelle de concession du SDEPA de l ordre de 650 000 (total de redevance actuel : 2,3 millions d euros). Dès lors, les financements apportés par le SDEPA à la commune de Bayonne permettraient d augmenter la masse annuelle de travaux de mise en souterrain des réseaux électriques aériens, avec un meilleur taux de subventionnement. Il est important de noter que la taxe d électricité (environ 700 K par an) perçue directement par la Ville de Bayonne reste acquise à la Ville, tout comme la redevance d occupation du domaine public (de l ordre de 37 K /an) ou encore la redevance «énergie réservée» (18 K /an). L adhésion au SDEPA permettra en outre à la commune de Bayonne, de bénéficier de son expertise, de son savoir-faire et de sa capacité de négociation et de contrôle, véritable atout dans la relation à une entité de la taille d ErDF. La concrétisation en sera : état des lieux précis de notre réseau, contrôle renforcé de l entretien et du renouvellement de réseau, suivi comptable particulier de l actif, contrôle du versement par les nouveaux fournisseurs d électricité de la taxe sur l électricité, veille juridique et technique, conseils sur les propositions du concessionnaire en terme d extensions et de renforcements de réseaux dans le cadre des autorisations d urbanisme (sujet d actualité majeur pour la commune), etc. Dans le cadre des dispositions des articles L. 2224-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est ainsi proposé au Conseil Municipal de demander l adhésion de la commune de Bayonne au SDEPA, pour les compétences suivantes : - compétence obligatoire relative «au développement et exploitation des réseaux publics de distribution d énergie et fourniture d électricité», le SDEPA exerçant dès lors le rôle d autorité organisatrice des missions de service public afférentes sur le territoire de Bayonne ;
- compétence dite optionnelle relative «aux travaux d infrastructures concernant les réseaux de télécommunications», ces travaux de génie civil étant en effet étroitement associés à ceux d enfouissement des lignes électriques. Sur la base des délibérations communales sollicitant l adhésion au SDEPA, ce dernier soumettra celles-ci à l approbation de son Comité syndical début 2009. Si le Comité syndical se prononce favorablement, la consultation de toutes les communes adhérentes sera alors menée par le SDEPA, et sur la base d une majorité qualifiée en faveur de ces nouvelles adhésions, Monsieur le Préfet pourra alors prendre un arrêté portant modification du périmètre du SDEPA. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 6 Séance du 19 décembre 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12 décembre 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud Adjoints ; MM. Pommiez, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mmes Thicoipe, Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère Conseillers municipaux. A DONNE POUVOIR : M. Saussié à M. Pommiez, Mme Chabaud-Nadin à M. Millet- Barbé, Mme Touraton à Mme Doucet-Joyé, M. Gastambide à M. Jaussaud, M. Bergé à M. Aguerre. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Mise en oeuvre du passeport sécurisé - Convention avec la Préfecture relative à la mise à disposition de stations fixes d'enregistrement. Monsieur Labayle présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, La mise en œuvre de la délivrance du nouveau passeport sécurisé dans le département des Pyrénées-Atlantiques est prévue pour janvier 2009. Dans cette perspective, l Etat met à disposition des principales villes du département, des stations fixes d enregistrement permettant l instruction de ces nouveaux passeports (photographies, prises d empreintes électroniques et instruction du dossier). Trois d entre elles seront installées dans les locaux municipaux.
La convention-type préfecture / commune ci-jointe fixe les modalités techniques et juridiques de cette mise en dépôt. Elle précise notamment que l Etat, par l intermédiaire de l Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), prendra en charge la mise en place et la maintenance des stations ainsi que la formation des agents communaux appelés à utiliser le matériel. En conséquence, je vous demande de bien vouloir approuver les termes de ladite convention et d autoriser Monsieur le Maire à la signer avec l Etat. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 7 Séance du 19 décembre 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12 décembre 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud Adjoints ; MM. Pommiez, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mmes Thicoipe, Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère Conseillers municipaux. A DONNE POUVOIR : M. Saussié à M. Pommiez, Mme Chabaud-Nadin à M. Millet- Barbé, Mme Touraton à Mme Doucet-Joyé, M. Gastambide à M. Jaussaud, M. Bergé à M. Aguerre. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Marché d'assurance - Risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL - Augmentation du taux de prime à compter du 1 er janvier 2009. Madame Durruty présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Par délibération en date du 22 décembre 2005, vous avez autorisé la souscription d un contrat d assurance afin de couvrir certains risques statutaires (décès et accident de travail) avec la compagnie Groupama d Oc pour une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier 2006. Le taux initial et global de prime était de 1,15 % (0,35 % pour le risque décès et 0,80 % pour le risque accident de travail). Par courrier du 30 octobre 2007, l assureur nous indiquait que la tendance observée en 2007 en terme de sinistralité laissait entrevoir une situation déséquilibrée de ce contrat.
C est la raison pour laquelle, par courrier en date du 18 juillet 2008, l assureur nous a adressé une demande d augmentation tarifaire sous forme de lettre avenant. Le taux initial et global de prime serait porté pour l année 2009 à 1,20 % (soit une augmentation de + 4,35 %) ainsi détaillé : décès : 0,37 %, accident du travail : 0,83 %. Compte tenu, d une part de la situation de déséquilibre présentée par les risques concernés et d autre part de l avis favorable émis par notre conseil en assurances (le cabinet Protectas) en raison de la justification technique de cette majoration, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la validation du nouveau taux contractuel global de prime de 1,20 % à compter du 1 er janvier 2009. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 8 Séance du 19 décembre 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12 décembre 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud Adjoints ; MM. Pommiez, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mmes Thicoipe, Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère Conseillers municipaux. A DONNE POUVOIR : M. Saussié à M. Pommiez, Mme Chabaud-Nadin à M. Millet- Barbé, Mme Touraton à Mme Doucet-Joyé, M. Gastambide à M. Jaussaud, M. Bergé à M. Aguerre. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : AMENAGEMENT et PROJET URBAIN - Site des Soeurs Blanches - Consultation de promoteurs-concepteurs. Monsieur Gouffrant présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Propriété de la commune, le site dit «des Sœurs Blanches», d une superficie totale d environ 2,4 ha et localisé rue du Docteur Camille Delvaille, est aujourd hui partiellement réservé à l Institut de Formation en Soins Infirmiers. En effet, ce dernier y occupe les locaux de la maison «Lavigerie». Le départ imminent de celui-ci vers le site universitaire de Saint-Crouts constitue une opportunité foncière intéressante pour poursuivre le développement de notre ville. Etant donné le caractère environnemental particulier de ce secteur et la complexité du projet, la Ville a fait le choix de procéder à la cession de ce foncier en pleine propriété, dans le cadre d une consultation dont l objet sera de choisir un promoteur-concepteur capable de présenter un projet de qualité du point de vue de son programme, de son offre financière, de son insertion dans le site et de sa qualité architecturale et paysagère.
La consultation s adressera donc à des candidats capables de concevoir (avec a minima un architecte et un paysagiste), de financer et de réaliser cette opération dans sa globalité, conformément aux exigences précitées et au programme que la Ville aura validé. Il est prévu de lancer un appel à candidatures en janvier 2009. A l issue d une première phase de sélection des candidats sur références, garanties financières et composition de l équipe, quatre d entre eux au maximum seront retenus (prévisionnellement fin février 2009). Dès lors, dans une seconde phase et sur la base du cahier des charges qui leur sera remis, les candidats retenus seront invités à remettre un dossier présentant et justifiant le projet proposé : projet architectural et paysager, description du programme envisagé et des caractéristiques du projet, bilan financier prévisionnel et modalités d acquisition du foncier à la Ville. Un jury ad hoc, présidé par Monsieur le Maire, et composé de personnalités compétentes, sera constitué afin de désigner le lauréat de cette consultation, avec lequel une promesse de vente sera établie. Les projets seront examinés au regard de quatre critères : qualité architecturale du projet, intérêt du programme, qualité du montage financier et de l offre d achat du foncier, planning de réalisation. Je vous demande d approuver le lancement d une consultation de promoteursconcepteurs, en vue de la cession du site dit «des Sœurs Blanches», sis rue du docteur Camille Delvaille et d autoriser Monsieur le Maire à mener les actions nécessaires. Adopté à la majorité. Mme Pibouleau-Blain vote contre. M. Soudre, Mme Capdevielle, MM Aguerre, Etcheto, Mmes Thicoïpé, Loupien- Suares votent contre. MM. Ugalde, Barrère s abstiennent. Ont signé au registre les membres présents.
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 9 Séance du 19 décembre 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12 décembre 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud Adjoints ; MM. Pommiez, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mmes Thicoipe, Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère Conseillers municipaux. A DONNE POUVOIR : M. Saussié à M. Pommiez, Mme Chabaud-Nadin à M. Millet- Barbé, Mme Touraton à Mme Doucet-Joyé, M. Gastambide à M. Jaussaud, M. Bergé à M. Aguerre. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : CULTURE et PATRIMOINE - Informatisation des inventaires des Archives communales - Demandes de subventions auprès de la Direction des Archives de France et du Conseil général. Monsieur Etchegaray présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, La proposition d informatisation des inventaires des Archives communales de Bayonne a été retenue par le Ministère de la Culture dans le cadre de l appel à projets de numérisation 2008. Ce projet consiste en la récupération, sous le logiciel «Arkhéïa», des instruments de recherche et des index des Archives communales de Bayonne. Il s agit d un préalable indispensable au transfert des fonds auprès du futur Pôle d'archives départementales de Bayonne et du Pays Basque dont l'ouverture est prévue en 2009. Cette opération permettra en outre de respecter les normes internationales en vigueur, de mettre les inventaires en accès direct dans la salle de lecture et en ligne sur internet, ou encore de favoriser l'échange avec d'autres institutions. Pour les Archives communales de Bayonne, il s'agit également d'une mise aux normes des inventaires papier, qui doit répondre à celle entreprise par le Service départemental des Archives des Pyrénées-Atlantiques.
Les inventaires seront mis à la disposition du public du Pôle d'archives départementales de Bayonne et du Pays Basque dès son ouverture. Les fonds concernés sont les archives publiques de la Ville de Bayonne ainsi qu'une quinzaine de fonds privés appartenant à la Ville ou en dépôt. Ces fonds viendront compléter les collections départementales transférées à Bayonne pour l'ouverture du pôle. Plan de financement : Montant en TTC Budget total du projet 34 000 Financement accordé par le Ministère de la Culture 10 000 Autres financements prévus (co-financement ou fonds propres) Ville de Bayonne Conseil général des Pyrénées-Atlantiques 16 000 8 000 Ce projet a donné lieu à une mise en concurrence. Le titulaire du marché vient d être retenu, il s agit de la société Fontaine et Fils Archives Service. Afin de bénéficier d une part de la subvention de 10 000, accordée par la Direction des Archives de France, et déléguée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, et d autre part de la subvention de 8 000 attendue du Conseil général des Pyrénées- Atlantiques, je vous demande d autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de ces deux organismes lesdites subventions. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 10 Séance du 19 décembre 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12 décembre 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud Adjoints ; MM. Pommiez, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mmes Thicoipe, Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère Conseillers municipaux. A DONNE POUVOIR : M. Saussié à M. Pommiez, Mme Chabaud-Nadin à M. Millet- Barbé, Mme Touraton à Mme Doucet-Joyé, M. Gastambide à M. Jaussaud, M. Bergé à M. Aguerre. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : CULTURE et PATRIMOINE - Signature de la charte d'adhésion à la Banque numérique du savoir en Aquitaine (BnsA). Monsieur Etchegaray présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Le Conseil régional d Aquitaine et le Ministère de la Culture ont élaboré un programme de production et de valorisation de ressources numériques intitulé «Banque numérique du savoir en Aquitaine», auquel participe la Ville de Bayonne. Figurant déjà dans le Contrat plan Etat-Région 2002-2006, ce projet est à nouveau inscrit au Contrat de projets Etat- Région 2007-2013. La BnsA est un programme éditorial numérique ayant pour objectif de permettre l accès durable et gratuit du public, à des ressources relatives au patrimoine aquitain matériel, immatériel et naturel. Afin de poursuivre la mise en œuvre de cet ambitieux programme, une charte d adhésion a été élaborée par le Conseil régional d Aquitaine et soumise à discussion de l ensemble des adhérents BnsA lors de divers comités d orientation organisés en 2007.
L adhésion au programme est gratuite et se concrétise par la signature d une charte. Il peut y être mis fin à tout moment, sur décision motivée. Les adhérents s engagent à apporter leurs compétences scientifiques et techniques pour l ensemble des activités du programme et à alimenter le portail numérique en mettant à disposition des ressources documentaires ayant trait au territoire de la région Aquitaine, ou toutes autres ressources produites par leurs soins et jugées intéressantes. Outre l accès du plus grand nombre à ce portail, cette adhésion offre la possibilité à chaque adhérent de mutualiser les données, de réaliser l adaptation et la transcription des travaux effectués par d autres entités, voire même de créer des œuvres numériques, particulièrement à vocations culturelle, touristique ou pédagogique. Enfin, tout projet porté par les adhérents peut bénéficier de subventions attribuées par l Etat et/ou la Région. Au vu de l intérêt et de la portée du projet, je vous propose que la Ville de Bayonne adhère au programme en signant la Charte d adhésion proposée par le Conseil régional d Aquitaine. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 11 Séance du 19 décembre 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12 décembre 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud Adjoints ; MM. Pommiez, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mmes Thicoipe, Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère Conseillers municipaux. A DONNE POUVOIR : M. Saussié à M. Pommiez, Mme Chabaud-Nadin à M. Millet- Barbé, Mme Touraton à Mme Doucet-Joyé, M. Gastambide à M. Jaussaud, M. Bergé à M. Aguerre. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : CULTURE et PATRIMOINE - Musée Bonnat - Autorisation de prêt d'un tableau de Robert-Fleury au Musée de la Révolution Française de Vizille. Madame Demont présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Le musée de la Révolution française de Vizille (Isére) organise une exposition intitulée «Corday contre Marat, les discordes de l Histoire» qui sera présentée du 26 juin au 29 septembre 2009. Pour cette exposition, le musée de la Révolution française sollicite le prêt de l œuvre de : Joseph-Nicolas ROBERT-FLEURY «Charlotte Corday à Caen en 1793» Huile sur toile Dimensions : 210 x 125 cm N inventaire : CM. 177 Valeur assurance : 75 000 (soixante quinze mille euros)
Je vous propose : d accepter ce prêt étant entendu que les frais de transport, d emballage et d assurance sont assumés directement par le musée de la Révolution française de Vizille dans les conditions déterminées par la Direction des Musées de France pour les prêts inter-musées, d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 12 Séance du 19 décembre 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12 décembre 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud Adjoints ; MM. Pommiez, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mmes Thicoipe, Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère Conseillers municipaux. A DONNE POUVOIR : M. Saussié à M. Pommiez, Mme Chabaud-Nadin à M. Millet- Barbé, Mme Touraton à Mme Doucet-Joyé, M. Gastambide à M. Jaussaud, M. Bergé à M. Aguerre. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : CULTURE et PATRIMOINE - Musée Bonnat - Autorisation de prêt d'un tableau d'esteban Murillo aux musées des Beaux-Arts de Bilbao et de Séville. Madame Demont présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Le musée des Beaux-Arts de Bilbao organise en partenariat avec le musée des Beaux- Arts de Séville une exposition consacrée à «Murillo, œuvres de jeunesse», qui se déroulera du 19 octobre 2009 au 17 janvier 2010 dans la 1 ère ville puis du 18 février au 30 mai 2010 dans la seconde. Pour cette exposition, qui regroupera une cinquantaine d œuvres témoins de la scène artistique à la fin des années 1630, les deux musées sollicitent le prêt de l œuvre de : Esteban MURILLO «San Salvador de Horta et l Inquisiteur d Aragon» Huile sur toile Dimensions : 178 x 190 cm N inventaire CM. 395 Valeur assurance : 2 300 000 (deux millions trois cent mille euros).
Cette œuvre fut acquise en 1982 par la Ville de Bayonne avec l aide du Fonds Régional d Acquisitions pour les Musées (FRAM). Je vous propose : d accepter ce prêt étant entendu que les frais de transport, d emballage et d assurance sont assumés directement par le musée des Beaux Arts de Bilbao et le musée des Beaux Arts de Séville dans les conditions déterminées par la Direction des Musées de France pour les prêts inter-musées, d autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 13 Séance du 19 décembre 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12 décembre 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud Adjoints ; MM. Pommiez, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mmes Thicoipe, Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère Conseillers municipaux. A DONNE POUVOIR : M. Saussié à M. Pommiez, Mme Chabaud-Nadin à M. Millet- Barbé, Mme Touraton à Mme Doucet-Joyé, M. Gastambide à M. Jaussaud, M. Bergé à M. Aguerre. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : CULTURE et PATRIMOINE - Musée Bonnat - Autorisation de prêt d'un tableau de Léon Bonnat au Henry Moore Institute de Leeds. Madame Demont présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Le Henry Moore Institute de Leeds (Angleterre) organise une exposition intitulée «Sculpture in painting» qui sera présentée du 11 octobre 2009 au 10 janvier 2010. Pour cette exposition, le Henry Moore Institute de Leeds sollicite le prêt de l œuvre de : Léon BONNAT «La Justice» Huile sur toile Dimensions : 208 x 67 cm N inventaire : CM. 258 Valeur assurance : 75 000 (soixante quinze mille euros) Je vous propose : d accepter ce prêt étant entendu que les frais de transport, d emballage et d assurance sont assumés directement par le Henry Moore Institute de Leeds dans
les conditions déterminées par la Direction des Musées de France pour les prêts intermusées, d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 14 Séance du 19 décembre 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12 décembre 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud Adjoints ; MM. Pommiez, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mmes Thicoipe, Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère Conseillers municipaux. A DONNE POUVOIR : M. Saussié à M. Pommiez, Mme Chabaud-Nadin à M. Millet- Barbé, Mme Touraton à Mme Doucet-Joyé, M. Gastambide à M. Jaussaud, M. Bergé à M. Aguerre. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : CULTURE et PATRIMOINE - Musée Basque et de l'histoire de Bayonne - Dépôt par l'etat de 4 tableaux de Louis Benjamin Floutier. Monsieur Arandia présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Le musée Basque et de l histoire de Bayonne ne possède qu une seule œuvre de Louis Benjamin Floutier : une assiette au bouvier, faïence exécutée d après un dessin de Floutier. Cet artiste a traité de nombreux thèmes du Pays Basque et ses œuvres sont actuellement très recherchées. Le mobilier national, par son conservateur Monsieur Yves Badetz, nous a fait savoir qu il serait disposé à mettre en dépôt au musée Basque quatre importantes peintures typiques du Pays Basque de Louis Benjamin Floutier. Il s agit de : 1. Inv. N GMTB 983 - Ferme à Urrugne, Valeur d'assurance : 10 000 (dix mille euros) 2. Inv. N GMTB 984 - Le cloître des Récollets à Ciboure,
Valeur d'assurance : 10 000 (dix mille euros) 3. Inv. N GMTB 985 - Le moulin Chourio à Ascain, Valeur d'assurance : 15 000 (quinze mille euros) 4. Inv. N GMTB 986 - Pont à Ascain, Valeur d'assurance : 12 000 (douze mille euros) Ces œuvres, d un intérêt indéniable, pourraient venir enrichir la présentation des collections du musée Basque. Le directeur et le conservateur du musée ont donc saisi la Ville de Bayonne, conformément à la convention qui règle les rapports entre la Ville et le Syndicat mixte, pour ce qui est des collections du musée et demandent à la Ville de se prononcer sur cette proposition de dépôt d œuvres. Je vous demande de bien vouloir accepter ce dépôt de quatre tableaux et autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de dépôt correspondant. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 15 Séance du 19 décembre 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12 décembre 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud Adjoints ; MM. Pommiez, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mmes Thicoipe, Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère Conseillers municipaux. A DONNE POUVOIR : M. Saussié à M. Pommiez, Mme Chabaud-Nadin à M. Millet- Barbé, Mme Touraton à Mme Doucet-Joyé, M. Gastambide à M. Jaussaud, M. Bergé à M. Aguerre. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE - Amélioration de la performance énergétique du bâtiment de la Nautique - Demandes de subventions pour la réalisation d'un prédiagnostic. Madame Bisauta présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Afin de relever le défi climatique des prochaines années, la Ville de Bayonne est engagée dans une politique de développement durable volontariste avec un axe majeur d action, l amélioration de la performance énergétique du patrimoine immobilier communal et le recours significatif aux énergies renouvelables. Le bâtiment dit de la Nautique, propriété de la Ville et occupé en vertu d un contrat de mise à disposition par l association «Société Nautique de Bayonne», entre dans ce cadre. Sachant que l association désire elle aussi s inscrire dans les orientations de la politique définie ci-dessus (rationalisation des consommations, recours au solaire photovoltaïque et à la récupération des eaux de pluie, abandon des besoins en énergies fossiles ), la Ville a décidé d engager une démarche opérationnelle sur ce projet.
Dans un premier temps, la Ville de Bayonne souhaite missionner un bureau d études spécialisé qui aura en charge l établissement d un pré-diagnostic énergétique complet du bâtiment. D un montant prévisionnel de 3 600 HT devra permettre de dresser une première évaluation des gisements d économies d énergie envisageables et d orienter l association et la Ville vers des interventions simples à mettre en œuvre et/ou vers des études plus approfondies. Ce type d étude d aide à la décision entre dans le champ d attribution de subventions de plusieurs partenaires (ADEME, Conseil Régional, ). Je vous propose d autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions au taux le plus élevé possible auprès des partenaires potentiels. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 16 Séance du 19 décembre 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12 décembre 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud Adjoints ; MM. Pommiez, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mmes Thicoipe, Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère Conseillers municipaux. A DONNE POUVOIR : M. Saussié à M. Pommiez, Mme Chabaud-Nadin à M. Millet- Barbé, Mme Touraton à Mme Doucet-Joyé, M. Gastambide à M. Jaussaud, M. Bergé à M. Aguerre. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE - Antennes relais de téléphonie mobile. Madame Bisauta présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, La révolution technologique de la téléphonie mobile et son expansion considérable dans le grand public ont nécessité l implantation de multiples antennes relais dans un laps de temps relativement court. Cette technologie répond aux nombreux besoins de la population qui en a intégré l usage dans sa vie quotidienne : en 2008, près de 80% des Français sont équipés d un mobile. Le développement du réseau de télécommunication ne va pas aller en diminuant, celui-ci contribuant par ailleurs au développement de l'économie mondiale et locale. La commune est ainsi régulièrement sollicitée par ces opérateurs pour l installation de nouvelles antennes relais. Différents textes régissent l installation des antennes relais, en particulier le décret n 2002-775 du 3 mai 2002 (qui fixe par son article 2 les valeurs limites d exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements de télécommunication), et l avis de l agence française de sécurité sanitaire environnementale du 16 avril 2003. L installation d une antenne relais doit respecter un certain nombre de dispositions relevant notamment des codes de l urbanisme et des postes et télécommunications.
Un guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs a été élaboré conjointement par l Association des Maires de France (AMF) et l Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM), signé par les représentants de ces deux associations et les trois opérateurs français de téléphonie mobile. Ce guide, applicable depuis 2004, a été réactualisé en décembre 2007. L implantation des équipements de téléphonie mobile revêt également des enjeux environnementaux et de santé publique. La population exprime des préoccupations face au déploiement des réseaux de téléphonie mobile. Le maire de Bayonne, ses adjoints concernés et les services communaux ont été saisis à plusieurs reprises par des habitants, individuels ou regroupés en associations, qui s interrogent sur la multiplication des antennes relais de téléphonie mobile en milieu urbain, sur les effets éventuels sur la santé d une exposition prolongée aux rayonnements électromagnétiques émis et demandent l application du principe de précaution. Cependant, le Conseil d'etat considère que «l'interdiction d'installation d'antennes relais de téléphonie mobile ne saurait être légalement fondée sur le principe de précaution». En effet, la haute juridiction administrative retient toujours «l'absence d'éléments de nature à accréditer l'hypothèse, en l'état des connaissances scientifiques, de risques pour la santé publique pouvant résulter de l'exposition au public aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais téléphoniques». Cette position est confortée par le fait que l'hypothèse d'un risque sanitaire pour les populations habitant à proximité de stations de base de téléphonie mobile n'est à ce jour pas retenue par la Direction Générale de la Santé, étant donné la faiblesse des expositions confirmée par la campagne de mesures réalisée par l'agence Nationale des Fréquences (ANFR). Il n en reste pas moins que les connaissances scientifiques sur les effets sanitaires réels de cette technologie sont controversées et évolutives. Certaines études contredisent la position de la Direction Générale de la Santé et les prises de position entre pays européens ne sont pas les mêmes, certains d'entre eux ayant adopté des mesures plus contraignantes à l'égard des opérateurs. La résolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur l évaluation à mi-parcours du plan d action européen en matière d environnement et de santé, demande «au Conseil de modifier sa recommandation 1999/519/CE afin de tenir compte des meilleures pratiques nationales et de fixer ainsi des valeurs limites d exposition plus exigeantes pour l ensemble des équipements émetteurs d ondes électromagnétiques dans les fréquences entre 0,1 MHz et 300 Ghz». Au-delà du cadre réglementaire, avantages et inconvénients ou risques associés à l implantation des installations de téléphonie mobile donnent donc indéniablement matière à débat. Dès le mois de juillet 2008, un groupe de travail réunissant élus et services référents de la Ville de Bayonne a été constitué sur la question de la téléphonie mobile. Plusieurs réunions ont été menées ; des échanges peu fructueux avec les opérateurs, le retour d expériences d autres collectivités et l apport d un expert indépendant ont permis d avoir une vision plus précise des dispositifs existants et des voies d amélioration nécessaires. Ce travail a fait l objet d une information dans le cadre de la commission municipale «développement durable et participation citoyenne» de fin novembre 2008. Ainsi, il apparaît que certaines dispositions du guide des bonnes pratiques des opérateurs ou du corpus réglementaire sont insuffisantes pour atteindre les objectifs d information du public et de prévention de l inquiétude, et doivent de ce fait être renforcées.