Edito. Faciliter votre vie au quotidien

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1 Bayonne en poche Être citoyen Vie associative Culture Sports Loisirs Enfance et jeunesse Formation et emploi Transport Logement Santé Environnement Plan de Bayonne

2 Edito Faciliter votre vie au quotidien Devenu un outil incontournable et indispensable de la vie citoyenne depuis sa première parution il y a quelques années, voici la nouvelle édition de ce guide pratique. Il vous permet d avoir à porter de main tous les renseignements utiles et nécessaires sur Bayonne. «Bayonne en Poche» a pour vocation de vous faciliter la vie quotidienne, de vous accompagner dans vos démarches administratives, de mettre en valeur nombre d aspects méconnus de notre cité et de son agglomération : services de la mairie, administrations, formalités, loisirs, sport, culture, vie associative et bien d autres sujets encore. «Bayonne en Poche» demeure une mine d informations qui vous aidera à mieux vivre dans votre quotidien. Composé de vingt-cinq chapitres, d un important index, d une carte et d un sommaire détaillé, «Bayonne en Poche» est avant tout le guide pratique de référence, le plus complet de Bayonne. A consulter sans modération! Jean Grenet Maire de Bayonnne Député des Pyrénées-Atlantiques

3 Édition : Ville de Bayonne, 2010 Directeur de la publication : Jean Grenet Rédaction et coordination : Marusita Tajadura. Photos et illustrations : Ville de Bayonne, J-Ph. Plantey, Z Studio, C. Pasquini... Maquette-création : Valérie Greffier Mise en page, impression, publicité : JA Création Tirage : exemplaires Nous remercions toutes les personnes qui ont prêté leur concours à la réalisation de ce guide. Conformément à une jurisprudence constante (Toulouse, ), les erreurs ou omissions involontaires qui auraient pu subsister dans ce guide malgré les soins et les contrôles de l'équipe de rédaction, ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Pour toute demande de modification ou d'insertion dans une prochaine édition, merci de bien vouloir contacter la Direction de la Communication. Tél Mél. : [email protected] 2

4 SOMMAIRE p Être citoyen p Vie associative p Donner p Culture, sports, loisirs p Emménager p Les enfants p Être étudiant à Bayonne p Formation et emploi p Vie économique p Stationnement p Transports p Logement p Impôts, taxes... p Droit, police, justice p Santé p Aides (sociales, médicales) p Retraite et troisième âge p Décès p Cultes p Etranger, étrangers p Médias p Cadre de vie - Propreté et hygiène p Animaux p Divers p Urgences et SOS p Plan de la commune de Bayonne p Index général

5 1. Être citoyen...10 L émancipation...10 Les élections...10 Inscriptions sur les listes électorales Conditions à remplir pour être électeur Comment s inscrire Cas particuliers Pour voter Vote par procuration Pour un changement d adresse dans la commune Pour les électeurs citoyens de l Union européenne La commune: sa vie...13 Rôle du maire Rôle du conseil municipal Représentants de la commune Commissions municipales et extra-municipales La mairie La mairie de Bayonne Élections municipales Rencontrer les élus municipaux Agenda 21 Les archives municipales Composition du conseil municipal Intercommunalité...17 La communauté d agglomération de Bayonne Anglet Biarritz Syndicats intercommunaux Les papiers...19 Passeport biométrique Autorisation de sortie du territoire Copie et extrait de jugement de divorce Carte nationale d identité sécurisée Fiche d état-civil (substituts) Copies et extraits d actes d état-civil Attestation de domicile Légalisation de signature Livret de famille Extrait du casier judiciaire - Bulletin n 3 État-civil: rectification et modification Certificat d hérédité Certificat de nationalité Copie certifiée conforme Le mariage Conditions Lieu et date du mariage Publication des bans Contribution aux charges du mariage Contrat de mariage Vie commune, union libre Le service national Garçons et filles nées après 1983 Population de Bayonne...29 Recensement de la population 2. Vie associative Associations Loi de Organiser une manifestation.. 30 Autorisation temporaire de débit de boissons Salle municipale pour manifestations Salle municipale de réunions Prêt de matériels Accueil du public et sécurité Poste de secours La Maison des Associations Salle festive l Albizia Quelques numéros utiles 3. Donner Donner des vêtements Donner sa voix Donner des objets, des meubles, de l électroménager Donner des aliments non périssables...35 Donner son temps...35 Se donner un peu...35 Dons de sang, de plaquettes Don de sang Dons d organes et de moelle Greffes Don de lait maternel Donner ses médicaments inutilisés Culture, sports, loisirs...37 Culture et loisirs pour tous...37 Visites guidées de la ville Des infos Où trouver de la documentation? Site internet de la Ville Musées Galeries Lieux d exposition Villes jumelées avec Bayonne Espaces verts, parcs, jardins Pôle patrimonial et environnemental d ANSOT Médiathèque Autres bibliothèques et centres de documentation Agenda de tous les événements : fêtes, concerts, animations, festivals Cinémas Principaux lieux de spectacles Informations transfrontalières Culture divers Les sports...47 Des informations Ticket découverte Pelote Tennis 4

6 Piscines Boulodromes Courir Skate, roller Faire du vélo Équipements sportifs Navigation de plaisance La plongée La pêche La chasse 5. Emménager Accueil Mairie de Bayonne Office de tourisme Bayonne Accueille Premières formalités Électricité Gaz Téléphone Assurances Service des eaux Carte grise Titre de séjour Listes électorales Carte d identité Passeport Impôts Assurance Maladie Prestations familiales : les aides versées par la CAF 6. Les enfants...58 Avant la naissance...58 Prestations d accueil jeune enfant Dès la naissance...58 Déclaration de naissance Enfants naturels Pension alimentaire, droit de visite, droit de garde Faire garder un tout-petit hors de la maison...59 Accueil à la journée dans une crèche familiale ou chez une assistante maternelle indépendante Vous faire aider Les crèches haltes-garderies (multiaccueils) Garder des enfants à la maison (babysitting) Infos famillles Consultations de nourrissons...61 Bayonne rive gauche Bayonne rive droite Inscriptions scolaires et périscolaires - restauration...62 Inscriptions scolaires et périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de Bayonne Inscription à la restauration des écoles privées L école maternelle...63 Écoles maternelles : les établissements L école élémentaire Écoles élémentaires : les établissements Infos pratiques complémentaires.. 65 Enseignement du basque Études surveillées Le carnet de route Familles rurales Le collège Inscription Nouveaux arrivants à Bayonne Aide à la scolarité Collèges : les établissements Les lycées et les lycées professionnels...67 Inscription Bourses Lycées : les établissements Inscription aux examens Fédérations et associations de parents d élèves Orientation scolaire et professionnelle Problèmes...69 Centres de soins Lieu d accueil parents-enfants Enfance maltraitée Un peu d écoute La loi et vous Consultations juridiques des mineurs gratuites Service médico-social en faveur des élèves En dehors de l école...71 Aides de la CAF Cours pour enfants malades Aide aux devoirs Centre aéré, centres de loisirs, activités Bureau Information Jeunesse (BIJ) Espace socio-culturel municipal de Sainte-Croix Du sport pour vos enfants...74 Pendant l année scolaire Ticket découverte : sport et loisirs vacances 7. Être étudiant à Bayonne...75 La vie étudiante...75 Etudes supérieures Formations en cours du soir Les adresses des établissements Quelques adresses complémentaires Santé Couverture sociale 5

7 Problèmes d adaptation Bourses...78 Bourses de l enseignement supérieur Bourses municipales pour l enseignement supérieur Bourses départementales Bourses européennes Prêts d honneur Logement Foyers des jeunes travailleurs La résidence universitaire 8. Formation et emploi L apprentissage : du CAP au diplôme d ingénieur Pour les entreprises artisanales (inscrites au répertoire des métiers) Pour les entreprises du secteur agricole, à la Direction de l agriculture Pour toutes les autres entreprises (y compris les professions libérales) Orientation, conseils Pour les scolaires (mais pas uniquement pour eux ) Pour les étudiants Pour les moins de 26 ans non scolarisés Pour les personnes de 26 ans et plus Formation continue, reconversion, recherche d un emploi...81 Quelques adresses Licenciement...82 Vous allez être licencié Vous contestez votre licenciement Insertion, réinsertion...82 Formation personnalisée Accès à internet et cours d informatiquebureautique Cours de langues Des aides financières pour les jeunes Syndicats Emplois du secteur public Concours administratifs Emplois de la fonction publique territoriale Carrières de l enseignement Carrières militaires Gendarmerie Permanences des autres armées Métiers du secteur sportif Médaille du travail Vie économique Adresses utiles Chambres consulaires Justice Directions départementales URSSAF, Pôle-emploi Zones d activités économiques - foncier Création, transfert, implantation, reprise d entreprise...89 Allègements fiscaux Formalités d inscriptions Zone de redynamisation urbaine Aides à la création d entreprises Centre de documentation de la CCI Déclaration unique d embauche (DUE) Locaux professionnels et commerciaux: normes, règles Divers Office de commerce Ouverture des commerces le dimanche Occupation du domaine public Ventes au déballage (vide-grenier, braderie ) Liquidation de stock Enseignes Soldes 10. Stationnement Parcs de stationnement Parcs de stationnement gratuits Parcs de stationnement de surface à forfait : 1 la journée Parcs de stationnement de surface Parcs de stationnement de surface payant par horodateurs Parcs de stationnement couverts Parc de stationnement : Tour-de-Sault Stationner Plus ou moins cher Modes de paiement Des cabas à disposition Prêt gratuit de vélos Cas particuliers Stationnement résidentiel Travaux et déménagements sur secteur stationnement payant Stationnement piétonnier 11. Transports Le bus Information et vente Horaires Bagages, animaux Bus pour personnes handicapées Tarifs spéciaux Les taxis Le car Destinations régionales Destinations internationales L auto Permis de conduire Duplicata du permis de conduire Permis de conduire international Conduite accompagnée Contrôle technique obligatoire Importation 6

8 L auto : carte grise Vous achetez Duplicata Destruction de véhicule Changement d adresse Vous vendez Certificat de vente Certificat de situation L auto : divers Autoroute Sécurité routière L avion Lignes au départ de l aéroport du BAB Lignes internationales Le train SNCF Carte Aquitaine étudiant 12. Logement Foyers de jeunes travailleurs A Bayonne Autour de Bayonne Devenir locataire à Bayonne Hébergements Les logements à caractère social..110 HLM Le «1 % patronal» Allocations Allo prévention expulsion Locataire Problèmes Assurance Propriétaire Plan local d urbanisme (PLU) et plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) Des autorisations à demander Secteur sauvegardé Acheter, faire construire Certificat d urbanisme Vendre Réaliser des travaux Des conseils Des aides au financement pour les propriétaires occupants Des aides au financement pour les propriétaires bailleurs 13. Impôts, taxes Impôts des particuliers Le Centre des impôts Impôts sur le revenu Les impôts locaux Location d un bien immobilier La Trésorerie principale Impôts des entreprises Finances locales D où proviennent les recettes de fonctionnement? Á quoi sont utilisées les dépenses de fonctionnement? Comment être informé? 14. Droit, police, justice L État vous informe La Documentation française CIRA Polices, gendarmeries Police nationale Police municipale Gendarmerie Justice Dépôt de plainte Les aides possibles Tutelle, administration légale Indemnisation des victimes Les professionnels Litige avec l administration Cas général Litige avec l administration municipale Le médiateur Accès aux documents administratifs Litige avec une entreprise, un commerçant Pour tout problème en rapport avec le service rendu, la qualité de la fabrication d un produit Les associations de consommateurs peuvent également vous venir en aide Litige avec un particulier Le conciliateur de justice 15. Santé Hospitalisation à Bayonne Secteur public Secteur privé Visite de malades hospitalisés L Assurance Maladie La Caisse primaire d Assurance Maladie de Bayonne (Cpam) La Sécu, c est quoi? La CMU et la CMUC: la lutte contre les exclusions Vitale, votre carte personnelle d assuré Les honoraires médicaux, les soins remboursables Formalités: informez-vous, et ne tardez pas Accident causé par un tiers Le conciliateur de la Cpam Chômage et Assurance Maladie Maternité, déménagement, invalidité l Assurance Maladie vous accompagne 7

9 Le Service social de l Assurance Maladie Le Service médical de l Assurance Maladie Frais médicaux à l étranger Prestations supplémentaires et secours exceptionnels Après un décès Vaccinations Vaccinations gratuites Vaccinations remboursées Dépistages organisés Dépistage organisé du cancer colorectal Dépistage organisé du cancer du sein M T dents: des rendez-vous de prévention pour les enfants et les adolescents Examen de santé gratuit Soins à domicile À Bayonne, l hospitalisation à domicile est pratiquée par Une deuxième structure œuvre dans le même sens sur l ensemble du Pays Basque Santé et travail L arrêt de travail pour maladie Déclaration d accident du travail ou de trajet Maladies professionnelles Handicap Pour faire reconnaître un handicap Centre de jour pour personnes handicapées Carte d invalidité, station debout pénible 16. Aides (sociales, médicales) Les allocations familiales La CAF, un acteur local incontournable Quelques conseils pour faciliter vos relations avec la CAF Des aides adaptées aux besoins des familles Une offre de service action sociale en complément des prestations légales Le Point info famille de la CAF Corps, santé : les aides Soins gratuits Prestations supplémentaires et secours exceptionnels Sida et IST Contraception, régulation des naissances Toxicomanies Alcoolisme Tabagisme Drogues Problèmes d argent Services sociaux et aide sociale Des aides rapides Surendettement Le RSA (revenu de solidarité active) Repas à petit prix Vêtements à petit prix Autres Ecrivain public 17. Retraite et troisième âge Information, orientation des personnes âgées - Le CLIC Départ à la retraite Retraite du régime général de la sécurité sociale Pension de réversion Allocation de veuvage Retraites complémentaires Ressources Allocation de solidarité aux personnes âgées La carte municipale du 3e âge Logement, hébergement Amélioration de l habitat Allocation logement Maisons de retraite Foyers-logements Familles d accueil pour personnes âgées Restauration Foyers-restaurants Maintien à domicile Allocation personnalisée à l autonomie (APA) Aide à domicile Repas à domicile Garde à domicile, dame de compagnie Télé-assistance Loisirs Voyages, activités, vacances Piscines Ticket bleu Clubs et animation 18. Décès Avant un décès Prévoir Concessions et cimetières Après un décès Constat et déclaration Transport du corps Funérailles Chambre funéraire Pension de reversion Allocation de veuvage Déclaration de succession Décès d un étranger Copies d acte de décès 19. Cultes Catholique Aumôneries Centres religieux des paroisses 8

10 Protestant Israélite Musulman Orthodoxe Églises évangéliques 20. Etranger, étrangers Se rendre à l étranger Permis de conduire international Autorisation de sortie du territoire et passeport Assistance, assurance Santé et vaccinations obligatoires Étudier à l étranger Formalités de douane Mobilité à l étranger Travailler à l étranger Vous êtes étranger Accueil des étrangers Titre de séjour Travailler en France Devenir citoyen français Décès Voyages hors de France Vous êtes étudiant Divers Attestation d accueil Traducteurs et interprètes assermentés Document destiné à une autorité étrangère Consulat à Bayonne 21. Médias La presse écrite Les quotidiens Les hebdomadaires Les mensuels Les gratuits Agences de presse La télévision Les télévisions locales Télévision : problèmes de réception Redevance Le câble Les radios Radios locales : fréquences FM Radios locales en langue basque Radios nationales Radio : problèmes de réception 22. Cadre de vie - Propreté et hygiène Les ordures: comment s en débarrasser Pour les gens pourvus de bacs Le bac individuel et sa maintenance Présentation des déchets dans le bac Présentation du bac à la collecte Pour les gens non pourvus de bacs La collecte en porte à porte des ordures ménagères La collecte en apport volontaire Les sacs-poubelles Pour tout le monde Les professionnels Les collectes sélectives Ramassage des «déchets encombrants» Nuisances diverses Les déjections canines Mais aussi Égouts et assainissement Hygiène et sécurité Eau Analyses 23. Animaux Retrouver, adopter ou se séparer d un animal, pension Mauvais traitements Cimetière animalier Dressage de chiens Chiens dangereux sous surveillance: législation 24. Divers Foires, marchés, déballages Marchés d intérêt général Foires et marchés spécifiques La Poste Objets trouvés En ville (à Bayonne) Dans le train (SNCF) Dans l avion Météo Vous faire aider chez vous Les emplois familiaux Le chèque emploi service universel Autres Médaille de la famille française Affichage libre 25. Urgences et SOS Urgences SOS Risques majeurs Accueil de jour et de nuit Électricité et gaz 26. Plan de Bayonne Index des édifices publics Index des voies Index général

11 Être citoyen Retrouvez sur le site internet de la Ville des informations sur les droits et démarches du citoyen. Vous pouvez également, par le système des téléprocédures, accéder à l obtention d actes administratifs. N hésitez pas l utiliser, vous gagnerez du temps et éviterez des déplacements. Allo service public: 3939 Ce numéro unique de renseignements administratifs vous permet d obtenir la première réponse à vos questions sur les diverses démarches administratives et vous oriente vers le service compétent le plus proche. L émancipation Tout citoyen français devient majeur à 18 ans. Les parents ou le tuteur d un enfant de 16 ans révolus peuvent demander son émancipation auprès du juge des tutelles. Tribunal d Instance Service des tutelles Cité du Palais Avenue de Marhum Tél Du lundi au vendredi (sauf lundi) : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h. Les élections Inscriptions sur les listes électorales Pour Bayonne : Hôtel de Ville Service Population - Bureau des élections - Entrée côté Adour - 2 e étage. 1 av. du Maréchal-Leclerc BP Bayonne cedex Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Ou à: Annexe à la Maison de la Ville 3 bis avenue de Jouandin Tél Fax Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi de 9 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30. Conditions à remplir pour être électeur Avoir dans une commune son domicile réel, ou y habiter depuis au moins 6 mois, ou figurer à titre personnel pour la cinquième fois sans interruption, l année de la demande d inscription, sur le rôle de l une des quatre contributions directes (dans cette commune). Être de nationalité française, âgé de 18 ans accomplis (au dernier jour de février suivant l année d inscription) et jouir de ses droits civils et politiques. Être inscrit sur les listes électorales de la commune (du 2 janvier au 31 décembre inclus de l année précédant l élection). L inscription sera prise en compte au 1 er mars de l année suivante. 10

12 Comment s inscrire En vous présentant à la Mairie muni des pièces requises. Vous pouvez aussi vous inscrire par correspondance, de préférence par envoi recommandé, contenant une photocopie d une pièce d identité, un justificatif de domicile et une lettre demandant votre inscription sur les listes électorales en indiquant votre ancienne commune d inscription. Vous pouvez également mandater un tiers. Celui-ci doit présenter vos documents (photocopie de pièce d identité, justificatif de domicile, lettre de demande d inscription sur les listes électorales), ainsi qu une procuration et une pièce d identité à son nom. Pièces à fournir : pièce d identité (carte nationale d identité, passeport), justificatifs de domicile (factures gaz, électricité, eau, téléphone fixe, impôts fonciers, etc.), ou justificatifs de résidence pendant 6 mois de façon réellement continue, ou inscription personnelle au rôle d une des contributions directes communales (taxe d habitation, foncier bâti, taxe...) pendant 5 ans révolus sans interruption. Cas particuliers Avant une élection : Inscription possible jusqu au 10 e jour inclus avant l élection pour les catégories suivantes : 1. Fonctionnaires, agents des administrations publiques et des militaires de carrière mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d inscription, ainsi que les 11 membres de leur famille domiciliés avec eux. 2. Militaires renvoyés dans leur foyer après la clôture des délais d inscription. 3. Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1. et 2. après la clôture des délais d inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile. 4. Français ou Française atteignant l âge de 18 ans pour être électeur après la clôture des délais d inscription. 5. Français ou Française ayant acquis la nationalité française après la clôture des délais d inscription. 6. Français ou Française recouvrant l exercice du droit de vote dont ils avaient été privés suite à une décision de justice. Les personnes concernées doivent fournir les preuves qu elles entrent dans une des catégories et produire les documents habituels nécessaires pour une inscription. Français établis hors de France et immatriculés au consulat de France : L ordonnance du 8 décembre 2003 modifie l article L. 12 du Code électoral relatif aux conditions d inscription des français établis hors de France sur les listes électorales. Ces derniers peuvent demander à être inscrits sur une liste électorale d une commune de France avec laquelle ils ont un lien (commune de naissance, dernier domicile ), et tout particulièrement dans une commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu au 4 e degré. Les justificatifs habituels sont à fournir à l appui de la demande. 1

13 Pour voter Les élections ont lieu dans les bureaux de vote. L adresse de votre bureau est inscrite sur votre carte d électeur. Vote par procuration Si vous ne pouvez pas vous déplacer au bureau de vote le jour d un scrutin, vous pouvez voter par procuration. Vous devez vous adresser soit au tribunal d instance, soit au commissariat, soit à la gendarmerie: Tribunal d instance : Palais de justice Avenue de la Légion-Tchèque Tél Commissariat de police de Bayonne : 6 avenue de Marhum BP Bayonne cedex Tél Gendarmerie nationale : Quartier Marracq 9 avenue Vital-Biraben Tél Munissez-vous : de votre carte d identité, des nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro de bureau de vote de la personne à qui vous voulez donner procuration. Celle-ci doit obligatoirement voter dans la même commune que vous. Remarques : Attention, un électeur peut recevoir au maximum deux procurations, dont une seule établie en France. Ordonnance n du 8 décembre 2003 : les conditions d exercice du vote par procuration sont assez largement simplifiées (art. L. 71 du Code électoral). Les personnes pouvant exercer leur droit de vote par procuration sont réparties au sein de trois catégories : d être présents dans leur commune d inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune en raison d obligations professionnelles, à cause d un handicap, pour raison de santé ou à cause de l assistance apportée à une personne malade ou infirme, commune d inscription le jour du scrutin en raison d obligations de formation, parce qu ils sont en vacances ou parce qu ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, provisoire et détenus purgeant une peine n entraînant pas une incapacité électorale. En outre, c est sur la foi d une simple déclaration sur l honneur que seront établies les procurations, sans qu il soit demandé à l électeur de produire des pièces justificatives. Pour un changement d adresse dans la commune Pièces à fournir : pièce d identité, justificatif de domicile. Pour les électeurs citoyens de l Union européenne Mêmes conditions à remplir que les électeurs nationaux pour avoir la qualité d électeur. Possibilité de voter aux élections européennes et municipales. Mêmes justificatifs à fournir que les électeurs nationaux. 12

14 La commune: sa vie À la tête de la République française se trouvent le président de la République, le gouvernement et le Parlement qui siègent à Paris. Mais toutes les décisions ne peuvent pas être prises à Paris. C est pourquoi la France est divisée en collectivités territoriales qui ont chacune à leur tête une assemblée et un responsable élus. Ce sont: Pour la Région : le Conseil Régional, élu tous les 6 ans. La région Aquitaine comprend cinq départements: Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques. L État est représenté dans la région par le préfet de région, qui n est pas élu mais nommé par le gouvernement. Pour le Département: le Conseil Général. Les conseillers départementaux (ex. généraux), sont élus aux élections cantonales par les électeurs du département pour 6 ans; le conseil est renouvelable par moitié tous les 3 ans. L État est représenté dans le département, par le préfet, qui n est pas élu mais nommé par le gouvernement. Pour la Commune: le conseil municipal, élu pour six ans; le conseil municipal élit le maire parmi ses membres. Les prochaines élections municipales auront lieu en L État est représenté dans la commune, par le maire, élu, qui a donc les deux fonctions de représentant de l État et de chef de l administration communale. Rôle du maire Le maire assure trois types de fonctions différentes. Il est tout d abord chargé, sous l autorité du représentant de l Etat dans le département, de la publication et de l exécution des lois et règlements ainsi que de l application des mesures de sûreté générale. A ce titre, il est officier d état-civil et officier de police judiciaire. Il est ensuite chargé, sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l Etat dans le département de préparer et d exécuter les décisions du conseil municipal. Ce dernier peut déléguer une partie de ses attributions au maire pour la durée de son mandat, par exemple procéder à la passation de certains marchés publics, représenter la commune en justice, etc. Dans ce cadre, le maire doit rendre compte de ses décisions à chacune des réunions du conseil municipal. Enfin, le maire exerce ses pouvoirs propres au nom de la commune dans trois domaines. Il dispose d un pouvoir de police administrative lui permettant de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et la moralité publiques. Il est compétent pour délivrer toutes les autorisations en matière d urbanisme. Il est chef de l administration communale, chargé de la gestion du personnel. Le maire peut, dans des conditions bien définies, déléguer certaines de ses responsabilités à ses adjoints. Rôle du conseil municipal Il règle par ses délibérations les affaires de sa compétence. Par exemple, il vote le budget, fixe les taux des impôts directs locaux, administre les biens de la commune, crée les emplois et organise les services publics municipaux. Par des avis ou des 1 13

15 vœux, le conseil municipal peut également exprimer son opinion sur des matières ne relevant pas de son pouvoir de décision. Comme indiqué ci-dessus, il lui est possible, pour des raisons d ordre pratique, de déléguer tout ou partie de ses attributions au maire. Le conseil municipal se réunit au moins une fois tous les trois mois. A Bayonne, il se réunit environ tous les deux mois. Les dates sont publiées dans la presse et peuvent vous être communiquées par le secrétariat général : , ainsi que sur internet : A l issue de la séance du conseil municipal, les délibérations sont consultables sur le même site Représentants de la commune La Ville est représentée dans un certain nombre d organismes extérieurs : Communauté d agglomération BAB, syndicats mixtes, sociétés d économie mixte, conseils d écoles, conseils d administration Les délégués qui siégent au sein de ces structures sont désignés par le conseil municipal. Renseignements auprès du secrétariat général: Commissions municipales et extramunicipales L initiative de leur création (permanente ou temporaire) incombe au conseil municipal. Les commissions municipales sont exclusivement composées de membres du conseil municipal alors que les commissions extramunicipales permettent d associer des représentants des administrés et des associations ainsi que des personnalités ayant des compétences sur des sujets particuliers. Leur rôle n est pas de prendre des décisions mais d émettre des avis sur les dossiers qui leur sont soumis. La liste à jour de ces commissions est consultable sur le site Renseignements auprès du secrétariat général: La mairie C est un service public qui assure: 1. les services obligatoires imposés par la loi : tenue des registres d état-civil, pompes funèbres, cimetières, cadastre, écoles primaires et maternelles (pré-élémentaires et élémentaires) sécurité et tranquillité publiques, aide sociale, entretien des voies communales, listes électorales et organisation des élections, recensement, ordures ménagères. 2. les services facultatifs que le conseil municipal choisit d assurer en fonction des besoins de la population (des crèches, des sports, des activités culturelles...). La mairie de Bayonne Hôtel de Ville 1 avenue du Maréchal-Leclerc BP Bayonne cedex Tél (standard) Fax Horaires d ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. 14

16 Élections municipales Pour être éligible comme conseiller municipal, il faut : jouir de ses droits civiques, et ne pas avoir été frappé de faillite ou de certaines condamnations, être soit électeur dans la commune, soit inscrit au rôle des contributions directes (ou justifier devoir y être inscrit à la date du 1 er janvier de l année de l élection), avoir plus de 18 ans, être de nationalité française ou citoyen d un État membre de l Union européenne. Rencontrer les élus municipaux Pour un problème d ordre géné- ral ou personnel, vous pouvez faire appel aux élus municipaux. Rendez-vous avec un adjoint, un conseiller municipal : Rendez-vous avec le maire : Dans les quartiers : La vie urbaine, le cadre dans lequel les Bayonnais évoluent, leurs désirs et leurs attentes mais aussi leurs besoins sont au cœur des préoccupations des élus. Le groupe de travail Vie des quartiers a pour but de répondre aux problèmes de proximité. Chacun des élus représente un quartier et s occupe du cadre de vie, de son environnement. Vous pouvez les contacter personnellement ou en passant par la mairie grâce au numéro vert : Mél. : [email protected] Président : Philippe Escapil-Inchauspé Conseiller municipal délégué à la Vie des quartiers p. [email protected] Polo-Beyris - Saint-Amand Jean Saussié : j.saussie@bayonne. fr Gérard Iribarren : gg.iribarren@ wanadoo.fr Xavier Letamendia : xavier. [email protected] Saint-Léon - Marracq Monique Boé : m.boe@bayonne. fr Isabelle Doucet-Joye : i. [email protected] Grand Bayonne Maryline Chevrel : m.chevrel@ bayonne.fr Francis Gastambide : [email protected] Jacques Gardet : Petit-Bayonne - Mousserolles Christine Lauqué : c.lauque@. bayonne.fr Johanna Sicart : petitbayonne. [email protected] Marie Demont : m.demont@ bayonne.fr Arènes - Allées Marines Marie-Hélène Chabaud-Nadin : [email protected] Thierry Toubal : mirentchu. [email protected] Saint-Esprit - Saint- Bernard - Saint-Frédéric Françoise Darmendrail : [email protected] Alain Lacassagne : a.lacassagne@ bayonne Habas-la-Plaine - Sainte- Croix - Arrousets Daniel Lozano : d.lozano@ bayonne.fr Stéphanie Touraton : s.touraton@ bayonne.fr

17 Agenda 21 Bayonne réalise son Agenda 21, qui est l outil permettant de définir la politique de développement durable de la Ville et de diffuser l ensemble de ces principes au sein des politiques et actions qu elle mène. L Agenda 21 fera en sorte de rendre cohérentes entre elles les politiques en prenant en compte les cinq finalités du développement durable: Lutter contre le changement climatique Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources Favoriser la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations Favoriser l épanouissement de tous les êtres humains Créer une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Bayonne a souhaité un Agenda 21 très participatif. C est pourquoi une Charte de la participation citoyenne a été élaborée par une centaine d habitants volontaires. Cette charte donne aux citoyens les moyens d être acteurs de la vie de la cité et de participer concrètement au développement de leur ville. Vous pouvez trouver toutes les informations sur le site fr. Si vous souhaitez rejoindre l aventure de la participation citoyenne, vous pouvez contacter la : Délégation Citoyenne : delegation.citoyenne.bayonne@ gmail.com ou Les archives municipales Service départemental des Archives, Pôle de Bayonne et du Pays Basque 39 av. Duvergier-de-Hauranne Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 15. Composition du conseil municipal Le conseil municipal de Bayonne comprend 39 membres: Le maire : Jean Grenet 11 adjoints Jean-René Etchegaray, 1 er adjoint Délégué à la Culture et au Patrimoine Christine Lauqué, 2 e adjoint Déléguée à la Solidarité et l Action sociale Christian Millet-Barbé, 3 e adjoint. Délégué à la Vie sociale et à la Politique de la ville Marie-Christine Dumas, 4 e adjoint Déléguée à la Petite enfance, à l Education et à la Formation Henri Labayle, 5 e adjoint Délégué aux Infrastructures, aux Espaces publics, à la Circulation et stationnement et à la Police municipale Martine Bisauta, 6 e adjoint Déléguée au Développement durable et à la Participation citoyenne François Gouffrant, 7 e adjoint Délégué à l Urbanisme réglementaire et opérationnel Sylvie Durruty, 8 e adjoint Déléguée aux Relations avec le monde économique, aux Techniques de l Information et de la Communication et aux Ressources humaines 16

18 Michel Soroste, 9 e adjoint Délégué aux Finances et à la Fiscalité Dominique Gentili, 10 e adjoint Déléguée à la Politique de l eau et à la Gestion des espaces naturels Thomas Jaussaud, 11 e adjoint Délégué à la Jeunesse, au Sport et à la Vie associative 7 Conseillers municipaux Délégués Pierre Pommiez, conseiller municipal Délégué au Suivi technique et financier de la temporada et à la Sécurité des Etablissements recevant du public (ERP) Daniel Lozano, conseiller municipal Délégué au Logement social Maryline Chevrel, conseiller municipal Déléguée au Cadre de vie (propreté urbaine - espaces verts - jardins familiaux) Marie-Hélène Chabaud-Nadin, conseiller municipal Déléguée à la Coopération internationale et aux Jumelages Sophie Castel, conseiller municipal Déléguée au Commerce, à l Artisanat, aux Halles et Marchés Philippe Escapil-Inchauspé, conseiller municipal Délégué au Patrimoine immobilier communal (bâtiments communaux), et à la Vie des quartiers (vie quotidienne) Aitor Arandia, conseiller municipal Délégué au Tourisme et aux Animations événementielles - Convention avec l Office public de la langue basque Et 20 autres conseillers municipaux Jean Saussié Bernard Causse Monique Boé Françoise Darmendrail Alain Lacassagne Marie Demont Stéphanie Touraton Francis Gastambide Isabelle Doucet-Joye Marina Salducci Eliane Pibouleau-Blain Jean-Claude Soudre Colette Capdevielle Jérôme Aguerre Henri Etcheto Caroline Thicoïpe Mathieu Bergé Déborah Loupien-Suares Yves Ugalde George Barrère Les séances du conseil municipal sont publiques. Vous pouvez y assister, mais vous ne pouvez pas prendre la parole (ainsi le veut la loi). Les dates des séances sont publiées par voie de presse et d affichage. Vous pouvez également en prendre connaissance en mairie au , ainsi que sur le site de la Ville: Intercommunalité Une commune ne peut vivre isolée, en ignorant ses voisines. C est pourquoi diverses formes d association ont été prévues par la loi, dans lesquelles les communes se regroupent volontairement : syndicats intercommunaux, communauté d agglomération Bayonne appartient à diverses structures, qui ont chacune leur vocation. 1 17

19 La communauté d agglomération de Bayonne Anglet Biarritz Depuis sa création le 27 octobre 1972 par les conseils municipaux de Bayonne, Anglet, Biarritz, confrontés à des besoins urgents d aménagements et de services dépassant largement le cadre communal, le District a beaucoup réalisé pour doter cette agglomération de tous les équipements d une grande ville tout en privilégiant un cadre de vie respectueux de son environnement. Il est intervenu de manière essentielle en matière de transport en commun, environnement et assainissement, mise en valeur et protection du littoral, équipements d enseignements supérieurs et universitaires... Transformée en Communauté d agglomération depuis le 1 er janvier 2000, la collectivité est financée en recevant en totalité la part locale de la taxe professionnelle, tandis que les taxes d habitation et foncières sont depuis exclusivement perçues par les communes. Elle perçoit, en outre, des aides de fonctionnement de la part de l État sous la forme d une dotation globale de fonctionnement. Communauté d agglomération Bayonne- Anglet-Biarritz 15 avenue Foch Bayonne cedex Tél Syndicats intercommunaux 1. La Ville de Bayonne est directement représentée dans les syndicats suivants : Syndicat mixte du Musée Basque et de l histoire de Bayonne Musée Basque et de l Histoire de Bayonne 37 quai des Corsaires Syndicat mixte de l usine de la Nive (Smun) 27 avenue de Cambo BP Anglet cedex Syndicat mixte de la Nive maritime Hôtel de Ville 1 avenue Maréchal-Leclerc BP Bayonne cedex Syndicat intercommuncal pour le soutien à la culture basque Avenue de la Mairie Cambo-les-Bains Syndicat intercommuncal pour la gestion du centre Txakurrak Hôtel de Ville. BP Anglet cedex Syndicat d énergie des Pyrénées- Atlantiques (SDEPA) 4 rue Jean-Zay Pau 2. Par ailleurs, au travers de la Communauté d agglomération, la Ville de Bayonne est représentée dans les syndicats suivants : Syndicat mixte d études pour l élaboration du schéma de cohérence territoriale de l agglomération de Bayonne et du sud des Landes Résidence Arena, 84 avenue de la Légion-Tchèque. BP Bayonne cedex 18

20 Syndicat mixte Bil-ta-Garbi 2 allée des Platanes Bayonne cedex Syndicat mixte du contrat de rivière des Nives Hôtel de Ville, rue Principale Ustaritz Syndicat mixte d aménagement de la zone d Ametzondo Hôtel de Ville, 3 place de la Mairie Saint-Pierre-d Irube Syndicat mixte pour le fonctionnement du conservatoire à rayonnement régional Maurice-Ravel 29 cours Comte-de-Cabarrus Syndicat mixte des transports en commun de l agglomération de Bayonne Immeuble Arena 84 avenue de la Légion-Tchèque BP Bayonne cedex Syndicat mixte de la technopole Izarbel - Côte basque Hôtel de la Communauté d Agglomération, 15 avenue Foch Bayonne cedex Syndicat mixte pour l aménagement et l exploitation de l aérodrome de Biarritz- Anglet-Bayonne 7 Esplanade de l Europe Anglet Syndicat mixte Kosta-Garbia Hôtel de Ville, BP Anglet Syndicat mixte pour l aménagement du centre européen de frêt de Bayonne- Mouguerre-Lahonce Hôtel de la Communauté d Agglomération, 15 avenue Foch Bayonne cedex Syndicat mixte du Bas-Adour 10 place Montgaillard Orthevielle Les papiers Passeport biométrique La demande de passeport biométrique se fait à la Mairie : Hôtel de Ville Bureau accueil/formalités simples 1 avenue du Maréchal-Leclerc BP Bayonne cedex Tél Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 17 h. Samedi de 9 h à 12 h. Toute personne majeure doit se présenter personnellement au dépôt du dossier. Pièces à fournir : imprimé rempli et signé, photos d identité récentes, de face, tête nue, sans port de lunettes (Photomaton sans rideaux), 86 euros en timbres fiscaux pour les majeurs, 44 euros en timbres fiscaux pour les mineurs de 15 à 18 ans, 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans, passeport en cours de validité, ou passeport périmé de moins de 2 ans, ou carte nationale d identité en cours de validité (présenter original et photocopie), ou une copie intégrale de l acte de naissance (délivrée par la Mairie du lieu de naissance), ou à défaut, la copie intégrale de l acte de mariage (délivrée par la mairie du lieu de mariage). déclaration de perte ou de vol (délivrée par les commissariats ou la gendarmerie). Et éventuellement justificatif de nationalité française du demandeur: un certificat de nationalité française (à demander au Tribunal d Instance), 1 19

21 ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, ou un exemplaire du Journal officiel où le décret de naturalisation ou de réintégration de la nationalité française est paru, ou une déclaration de nationalité enregistrée, ou une manifestation de volonté enregistrée. une pièce justificative du domicile (original + copie): certificat d imposition ou de non-imposition, quittance d assurance (maison, véhicule), facture récente d électricité, d eau ou de téléphone, quittance d allocations familiales, carte de mutuelle, carte d étudiant, carte pôle-emploi, quittance de loyer, bail de location d une agence Important: en cas de première demande, de perte ou de vol, il convient de se munir d un document comportant une photographie afin de vérifier l identité du demandeur. Pour les mineurs : Il n est plus possible d inscrire un enfant mineur sur le passeport de l un des parents. Pièces à fournir pour une demande de passeport : fournir 2 photos des enfants sans port de lunettes, fournir le livret de famille des parents, fournir la carte nationale d identité du représentant légal (original + photocopie), fournir la preuve de l autorité parentale (parents divorcés et séparés), présenter les originaux avec les photocopies : soit le dispositif du jugement de divorce ou de séparation de corps statuant sur les modalités de l exercice de l autorité parentale et attestation sur l honneur précisant que la décision n a pas fait l objet d une instance modificative, ou la décision de justice désignant le tuteur légal, et une attestation de l autre parent indiquant qu il n a pas effectué de son côté une demande de passeport avec photocopie d une pièce d identité (disposition transitoire). Remarques : Pour les enfants de parents divorcés, les enfants de parents non mariés, les enfants nés de mariages mixtes, les enfants d Algériens dont les parents sont nés Français, les enfants adoptés, les enfants placés sous tutelle et pour tous les autres cas particuliers, se renseigner à la Mairie. A compter de l âge de 6 ans le mineur doit être présent pour la prise d empreinte. Les enfants mineurs titulaires d un passeport peuvent sortir du territoire français sans aucune autorisation: en effet, quand les parents ont fait cette demande de passeport pour leur enfant, ils lui ont donné en même temps une autorisation totale de sortie du territoire valable pendant toute la durée de validité du passeport. Le passeport d un mineur lui est remis en présence d une personne exerçant l autorité parentale. Si vous avez changé d état-civil : Vous devez fournir les mêmes pièces que pour la première demande. Une pièce justificative d état-civil (acte de mariage, jugement de divorce, acte de naissance, acte de décès du conjoint, livret de famille...) ; dans ce cas (changement d étatcivil), votre passeport sera refait gratuitement pour la durée de validité restant à couvrir. 20

22 Validité : La durée de validité normale du passeport: 10 ans. La durée de validité du passeport d un mineur: 5 ans. Autorisation de sortie du territoire Pour les mineurs de nationalité française habitant Bayonne, elle est délivrée par la mairie, sous trois jours minimum. Adressezvous à la mairie: Hôtel de Ville Bureau accueil/formalités simples 1 avenue du Maréchal-Leclerc BP Bayonne cedex Tél Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 17 h. Samedi : 9 h à 12 h. Ou A l Annexe à la Maison de la Ville 3 bis avenue de Jouandin Tél Fax Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi de 9 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30. La demande doit être faite par le représentant légal pour un voyage hors de France du mineur non accompagné de son père, de sa mère ou de son tuteur. Pièces à fournir : livret de famille, carte d identité du mineur en cours de validité, pièce d identité du représentant, justificatif du domicile. Attention : Des conditions spéciales sont applicables aux enfants mineurs étrangers, qui peuvent se voir refuser le retour en France s ils n ont pas les papiers nécessaires (voir chapitre Etranger, étrangers, paragraphe Vous êtes étranger). La possession d un passeport en cours de validité, à son nom, par un mineur le dispense de demander des autorisations de sortie du territoire. Copie et extrait de jugement de divorce Les époux et divers auxiliaires de justice peuvent obtenir cette copie. La demander au tribunal de grande instance où le divorce a été prononcé (en cas d appel, à la cour d appel qui a prononcé le divorce). A Bayonne, veuillez adresser une demande écrite, en précisant le nom des parties et la date du jugement à : Service des affaires familiales Tribunal de grande instance Palais de justice Avenue de la Légion-Tchèque Tél Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h. Pièces à fournir : Date du jugement de divorce. En aucun cas l Administration (sauf celle de la Justice) ou quelque organisme que ce soit, ne peut exiger la présentation d une copie du jugement. Ils ne peuvent demander (Art du code de procédure civile) qu un extrait du jugement (qui n expose pas les motifs, les raisons). Carte nationale d identité sécurisée Pour tout renouvellement, vous devez fournir exactement les mêmes pièces que pour une première demande. Les délais sont de 20 jours environ. En cas de perte de la CNI, un timbre fiscal de 25 sera exigé lors du renouvellement. 1 21

23 Il est impératif de se présenter en personne (prise d empreintes digitales à partir de 13 ans). La demande de carte d identité se fait à la Mairie : Hôtel de Ville Bureau accueil/formalités simples 1 avenue du Maréchal-Leclerc BP Bayonne cedex Tél Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 17 h. Samedi : 9 h à 12 h. Ou Annexe à la Maison de la Ville 3 bis avenue de Jouandin Tél Fax Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi de 9 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30. Pièces à fournir pour une première demande (à faire sur place): un imprimé spécial fourni sur place, un extrait d acte de naissance comportant la filiation complète, ou le livret de famille, un justificatif de domicile: quittance de loyer, d électricité, de téléphone, titre de propriété, imposition fiscale, carte d électeur deux photographies d identité récentes tête nue, de face, sur fond uni, de bonne qualité au format 3,5 x 4,5. Pour les mineurs (pièces à fournir par le demandeur et présenter les originaux avec les photocopies) : mêmes pièces que pour les adultes. livret de famille des parents. en cas de divorce ou de séparation de corps des parents, le dispositif du jugement qui désigne le parent ou les parents exerçant l autorité parentale sur le mineur. Si l instance est en cours, l ordonnance du Tribunal qui a statué sur l exercice de l autorité parentale. lorsque l un des parents exerce seul l autorité parentale en vertu d une décision judiciaire, produire le dispositif du jugement. en cas de délégation ou de déchéance de l autorité parentale, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation. en cas de tutelle, la délibération du Conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur. Si le demandeur est né à l étranger ou né de parents étrangers ou nés à l étranger, il faut produire un document prouvant la nationalité française : une copie ou un extrait de l acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française (article 28 du code civil), ou un certificat de nationalité française établi par le Tribunal d instance, ou l exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité délivrée par le Tribunal d instance, ou l ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou l exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié, ou l attestation d enregistrement de la déclaration ou l attestation du décret, ou tous documents prouvant la possession d état de français (ancienne carte d identité + passeport ou carte d électeur ou livret militaire). Pour les certificats de nationalité (à demander au Tribunal d instance), les délais peuvent varier d une semaine à plus d un an selon la date de naissance et le pays : 22

24 Tribunal d Instance Palais de Justice Avenue de la Légion-Tchèque Tél Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h. Pour les personnes ayant acquis la nationalité française, fournir en plus : une copie ou un extrait de l acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française, un certificat de nationalité française, ou l ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, ou un exemplaire du journal officiel où le décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française est paru. ou une déclaration de nationalité française enregistrée. Validité Pour les majeurs: 10 ans. Pour les mineurs: 10 ans. Il est néanmoins préférable de la faire renouveler quand la photo n est plus ressemblante. Pièces à fournir pour un renouvellement un certificat de perte. un timbre fiscal à 25. un extrait d acte de naissance ou le livret de famille. un justificatif de domicile : quittance de loyer, d électricité, de téléphone, titre de propriété, imposition fiscale deux photographies d identité récentes tête nue, de face, sur fond uni, de bonne qualité au format 3,5 x 4,5. en cas de changement d étatcivil intervenu depuis la délivrance de l ancienne carte, une pièce officielle prouvant ce changement. Fiche d état-civil (substituts) Le décret n du 26 décembre 2000 a supprimé les fiches d état civil et leur délivrance par les mairies, dans un but de simplification des formalités administratives. Les usagers peuvent justifier de leur situation familiale ou de leur nationalité française par la production de l original ou de la photocopie de l une des pièces suivantes: Livret de famille à jour. Carte nationale d identité en cours de validité. Passeport en cours de validité. Carte d ancien combattant ou carte d invalide de guerre ou carte d invalide civil. Copie ou extrait de l acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française. Les photocopies produites doivent être restituées aux intéressés dès l achèvement des démarches. Copies et extraits d actes d état-civil Si l acte a été enregistré en France, auprès de la mairie où l événement a eu lieu : (Copie d acte de décès, copie ou extrait d acte de naissance, copie ou extrait d acte de mariage), s adresser : Hôtel de Ville Service de l état-civil 1 avenue du Maréchal-Leclerc BP Bayonne cedex Tél Mél. : [email protected] Entrée côté Adour - 2 e étage Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Les copies intégrales des actes de naissance, de mariage, et les extraits de ces actes indiquant la 1 23

25 filiation ne sont délivrés qu aux intéressés eux-mêmes (majeurs ou émancipés), à leurs ascendants, descendants et conjoint, ou à leurs mandataires (notaires, avoués, avocats). Dans tous les cas, vous devez indiquer les nom et prénom usuel des parents de l intéressé. Les extraits de naissance sans filiation peuvent être délivrés à toute personne qui en fait la demande. Pour les français dont l événement a eu lieu à l étranger, s adresser : Ministère des affaires étrangères Service central d état-civil 11 rue de la Maison-Blanche Nantes cedex 9 Tél ou depuis l étranger le Fax Mél. : courrier.sce@diplomatie. gouv.fr etatcivil/demande.html ou www. diplomatie.gouv.fr/ Vous pouvez obtenir : des copies intégrales reproduisant l original, des extraits avec ou sans filiation, des extraits plurilingues avec filiation. Remarques : Les actes ne sont délivrés qu à l intéressé, à ses ascendants ou descendants (faire la preuve de la filiation). Tous ces documents sont gratuits. Vous pouvez faire toute demande par courrier, fax ou internet. Les délais peuvent dépasser six semaines. Dans votre demande, mentionnez : vos nom et prénoms (et nom de jeune fille pour les femmes mariées), les noms et prénoms de vos père et mère, la date, le lieu exact et le pays de l événement (lieu de naissance pour un acte de naissance...), le motif de la demande, votre adresse complète, la référence de l acte (si vous la connaissez), si possible une photocopie d un acte (même ancien) pour faciliter les recherches. Cas particuliers : Si vous êtes français par décret de naturalisation (avant 1960) ou devenu français par déclaration d acquisition (ex. mariage), pensez à demander à ce même service une reconstitution des actes d état-civil vous concernant et antérieurs à cette acquisition. Vous pourrez ensuite demander des copies de ces actes à Nantes, bien qu ils aient été établis dans un autre pays que la France. Pour les français dont l événement a eu lieu dans les DOM-TOM : S adresser à la Mairie de la commune où l acte a été dressé. Pour tout renseignement s adresser au: Ministère de l Outre-Mer Service de l état-civil 27 rue Oudinot Paris 07 Tél Attestation de domicile Pour l étranger surtout. Pour la France, uniquement quand l administration qui vous la demande ne se contente pas de justificatifs de domicile du type 24

26 facture gaz, électricité, quittance de loyer Elle est établie, au service population de la mairie, sur présentation d une pièce d identité et d un justificatif de domicile. Hôtel de Ville Service population - Bureau des formalités diverses Entrée côté Adour - 2 e étage 1 avenue du Maréchal-Leclerc BP Bayonne cedex Tél poste 6545 ou Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Légalisation de signature (réservée à certains documents) La présence du signataire est requise. Il doit se présenter en mairie avec une pièce d identité. Hôtel de Ville Bureau accueil/formalités simples 1 avenue Maréchal-Leclerc BP Bayonne cedex Tél poste 6545 ou Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 17 h. Samedi : 9 h à 12 h. Livret de famille Le livret de famille est remis : soit lors de la célébration du mariage, soit lors de la déclaration de naissance du 1 er enfant. Il sera établi à la mairie du lieu de naissance de l enfant. Les extraits d actes concernant les parents ou les enfants peuvent être apposés sur les livrets de famille uniquement par la mairie qui détient l original. Pour le livret de famille de parents adoptifs, renseignez-vous à la mairie. Hôtel de Ville Service de l état-civil Entrée côté Adour - 2 e étage 1 avenue du Maréchal-Leclerc BP 6004 Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Ou A l Annexe à la Maison de la Ville 3 bis avenue de Jouandin Tél Fax Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi de 9 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30. Second exemplaire de livret de famille Un second livret peut être délivré gratuitement en cas: de perte, vol ou destruction du premier livret, de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms, de divorce ou séparation. Le demander à la mairie du lieu de résidence du demandeur en fournissant l état-civil du conjoint et des enfants. Extrait du casier judiciaire - Bulletin n 3 Où adresser sa demande : Au casier judiciaire national si vous êtes né en France métropolitaine, dans un département d Outre-Mer, à Saint-Pierre et Miquelon, ou si vous êtes né hors de France, Au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance si vous vous êtes né dans un territoire ou une collectivité territoriale d Outre-Mer (sauf Saint-Pierre et Miquelon). 1 25

27 Comment obtenir le bulletin n 3 en quelques jours : Si vous êtes né en France métropolitaine, dans un département d Outre-Mer ou à Saint-Pierre et Miquelon, vous pouvez adresser votre demande en ligne sur le: Si vous êtes né hors de France par mél. à: [email protected] Toute demande par mél. doit comporter obligatoirement : votre identité complète (nom de famille, nom d usage si nécessaire, prénom(s), date de naissance, ville et pays de naissance), un justificatif d identité au format GIF, JPEG ou PDF votre adresse postale personnelle. Pour les personnes nées hors de France la photocopie d un justificatif d identité est obligatoire. L obtention du bulletin n 3 est gratuite. Autres modes de demande (retour sous 2 semaines environ) Par courrier au : Casier judiciaire national 107 rue du Landreau Nantes cedex 3 Tél Par télécopie au (joindre un justificatif d identité). État-civil: rectification et modification Si vous voulez faire rectifier votre état-civil (par exemple à cause d une erreur d orthographe dans un acte), adressez-vous au service de l état-civil à la mairie. Si vous voulez faire modifier votre prénom, adressez-vous à un avocat, soit de votre choix, soit en consultant le site de l Ordre des avocats : www. avocats-bayonne.org Ordre des avocats Maison de l avocat 22 avenue de la Légion-Tchèque Tél Fax Certificat d hérédité Ce certificat est délivré à l un des héritiers qui doit justifier de son lien de parenté, de son identité. Il est délivré seulement en l absence de testament ou d acte notarié pour une somme inférieure à On peut le demander à la mairie de la résidence du défunt ou du domicile de l un des héritiers. Munissez-vous du livret de famille de la personne décédée et d une copie d acte de décès. À Bayonne, adressez-vous: Hôtel de Ville Service de l état-civil Entrée côté Adour - 2 e étage 1 avenue du Maréchal-Leclerc BB Bayonne cedex Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Certificat de nationalité La preuve de la nationalité française s établissant au cas par cas, vous devez vous adresser: Tribunal d Instance Palais de justice Avenue de la Légion-Tchèque Tél Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h. Copie certifiée conforme Les copies certifiées conformes ont été supprimées par décret du 01/10/01. Seule la certification conforme des photocopies de documents destinés à des administrations étrangères demeure 26

28 possible. Vous pouvez vous adresser à la mairie : Hôtel de Ville Bureau accueil/formalités simples 1 avenue du Maréchal-Leclerc BP Bayonne cedex Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 17 h. Samedi : 9 h à 12 h. Le mariage Conditions être libre de tout lien matrimonial. être âgé d au moins 18 ans (sauf dispense accordée par le procureur de la République). Lieu et date du mariage Le mariage a lieu, selon le choix des futurs époux, à la mairie du lieu où l un des deux a son domicile ou sa résidence à la date de la publication des bans (la résidence doit être établie par une habitation continue pendant au moins un mois). Le mariage est obligatoirement célébré en présence de deux témoins au moins et de quatre au plus, majeurs ou émancipés par le mariage, choisis par les futurs époux. La date est arrêtée par les futurs époux, l heure est fixée par la mairie. Publication des bans Délai: les bans sont publiés pendant 10 jours à la mairie du domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux. Dépôt du dossier à la mairie : Hôtel de Ville Service de l état-civil Entrée côté Adour - 2 e étage 1 avenue du Maréchal-Leclerc BP Bayonne cedex Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Pièces à fournir : Les futurs conjoints doivent se présenter à la mairie du mariage, suffisamment tôt avant la cérémonie et y déposer pour chacun : un justificatif de domicile, une copie intégrale d acte de naissance, datant de moins de trois mois à la date du mariage, un certificat délivré par le notaire, si un contrat de mariage a été établi. À l issue de la cérémonie de mariage, le maire ou son adjoint remet le livret de famille. 1 27

29 Pour demander une dispense de publication des bans et/ou de certificat médical prénuptial (pour cause grave), adressez-vous au procureur de la République. Contribution aux charges du mariage Si l un des époux ne contribue pas aux charges du mariage, le conjoint peut l y contraindre en s adressant au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont dépend le domicile des époux, par requête retirée à l accueil du tribunal ou par l intermédiaire d un avocat. Tribunal de grande instance Palais de justice Avenue de la Légion-Tchèque Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h. Contrat de mariage Il est établi par un notaire avant le mariage. S adresser à un notaire pour plus de renseignements. Voir Chambre des notaires au chapitre Droit, police, justice Vie commune, union libre Un certificat d union libre peut être établi à la mairie du domicile. Il résulte d une attestation sur l honneur. Il est prévu par l article 515 du code civil. Hôtel de Ville Bureau accueil/formalités simples 1 avenue du Maréchal-Leclerc BP Bayonne cedex Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 17 h. Samedi : 9 h à 12 h. Ou A l Annexe à la Maison de la Ville 3 bis avenue de Jouandin Tél Fax Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi de 9 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le service national Garçons et filles nées après 1983 Le nouveau service national comprend deux obligations: le recensement, l appel de préparation à la défense. Recensement Les filles et les garçons âgés de 16 ans (à compter de l année 1983), doivent se faire recenser auprès de la mairie de leur domicile. Le recensement peut être fait par l intéressé ou son représentant légal pour toute personne atteignant l âge de 16 ans et de nationalité française. Pour cela, il faut se présenter à l Hôtel de Ville, Service population, muni des pièces suivantes: carte nationale d identité. livret de famille pour les jeunes gens nés dans une commune de naissance autre que celle de leur domicile. justificatifs attestant de la nationalité française (décret de naturalisation...) pour les jeunes gens ayant acquis la nationalité française après leur naissance. Hôtel de Ville Service population Entrée côté Adour - 2 e étage 1 avenue du Maréchal-Leclerc BP Bayonne cedex Tél poste 6545 ou Lundi à vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. 28

30 Appel de préparation à la défense Son but est de conforter l esprit de défense, concourir à l affirmation du sentiment d appartenance à la communauté nationale, et au maintien du lien entre l armée et les jeunes. Il dure une journée et se déroule entre 16 et 18 ans. Volontariat Ceux qui le désirent (et sont aptes à le faire) peuvent demander à servir dans l armée comme volontaires (dans la limite des places disponibles), pour une période de 12 mois renouvelable (maximum: 5 ans). Renseignements Les adresses à connaître : Bayonne dépend du bureau du service national de Poitiers. Ce bureau a une antenne à Pau. Vous pouvez leur écrire aux adresses suivantes: Jeunes gens nés avant le 1 er janvier 1979 : Bureau du Service national Quartier Aboville Poitiers cedex Tél (Service national information) Jeunes gens nés après le 1er janvier 1979 et jeunes filles nées en 1983 ou après : Centre du Service national Caserne Bernadotte Pau cedex Tél (tranches paires) Tél (tranches impaires) Standard national d information sur le service national : Tél Mél. : [email protected] Population de Bayonne Recensement de la population Les chiffres sur le recensement de la population sont disponibles sur le site:

31 Vie associative Associations Loi de 1901 Pour toute déclaration de création, de modification ou de dissolution d association à but non lucratif (loi de 1901), adressez-vous à la Sous-Préfecture: Service des associations 4 allées Marines - Tél Mél. : sous-prefecture-debayonne@pyrenees-atlantiques. pref.gouv.fr gouv.fr Du lundi au vendredi : 9 h à 11 h 30 et 13 h à 16 h. Organiser une manifestation Autorisation temporaire de débit de boissons Elle peut être délivrée par le maire à l occasion de kermesses et fêtes occasionnelles. Elle concerne les boissons de première catégorie (moins de 1,2 degrés d alcool) et de 2 e catégorie (moins de 3 degrés d alcool). Hôtel de Ville 1 avenue du Maréchal-Leclerc Bayonne cedex Tél poste 6545 ou 6945 Mél. : direction.affaires.generales@ bayonne.fr Service population - Bureau des formalités diverses Entrée côté Adour, 2 e étage Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Salle municipale pour manifestations Direction des sports Palais des sports de Lauga et Lauga 2 Avenue Paul-Pras Tél Mél. : [email protected] Salle municipale de réunions Centre municipal de réunions Sainte-Ursule. Pas de manifestations festives. Pour tout renseignement, s adresser au : Centre Sainte-Ursule Rue Sainte-Ursule Tél Fax ou Secrétariat Général Hôtel de Ville Tél Mél. : [email protected] Prêt de matériels La Ville dispose de matériel qu elle peut mettre (sous certaines conditions) à la disposition des associations et des écoles pour des manifestations (estrades, barrières, chaises, tables, grilles d exposition...). Adressez-vous au: Service Logistique 2 rue Ducéré Tél Mél. : [email protected] Accueil du public et sécurité Si vous organisez une manifestation qui accueille du public, même un petit nombre, une exposition 30

32 de peinture, un après-midi récréatif n oubliez pas de vous informer des règles de sécurité à respecter et, si besoin, de demander une visite préalable des lieux par la commission de sécurité. Service hygiène et sécurité Hôtel de Ville Tél Mél. : [email protected] Poste de secours Si vous pensez avoir besoin d un poste de secours, faites une demande écrite suffisamment à l avance si possible, auprès de : Croix-Rouge allées Marines Tél Fax Mél. : [email protected] La Maison des Associations Aménagée sur le site de Glain et accessible depuis le pont du Génie par la nouvelle rue du Bastion-Royal, elle a été conçue pour répondre aux besoins des nombreuses associations locales, en quête de lieux pour mener à bien leurs activités. Cet équipement propose des salles de capacités différentes, qui peuvent servir aux réunions ainsi qu aux activités culturelles ou de loisirs. Elles sont polyvalentes. Ces salles et bureaux sont à usage partagé. Les associations peuvent y avoir leur siège social et y recevoir leur courrier. 5 salles d activité Au rez de chaussée: La salle Arnaud-Detroyat (capacité 20 à 30 personnes - superficie 40 m 2 ) La salle Marguerite-Valmond (capacité 20 à 30 personnes - superficie 40 m 2 ) A l étage: La salle Joseph-Choribit (capacité 10 à 25 personnes - superficie 27 m 2 ) La salle Isidore-Salles (capacité 10 à 25 personnes - superficie 31 m 2 ) La salle Mayi-Darizcuren- Verchere (capacité 80 personnes - superficie 2 fois 40 m 2 ) La capacité des salles varie selon la configuration. Chaque salle 2 31

33 dispose de locaux de stockage et est équipée de tables, chaises, tableaux, prises électriques 4 bureaux Pour les permanences d associations équipés d un bureau, de chaises, d un placard de rangement, de prises électriques 1 salle de réunions de 74 m2 La salle Suzanne-Lacorre spécifiquement réservée aux réunions (capacité 30 à 60 personnes selon configuration). 1 salle polyvalente de m² La salle Arnaud-Saez: contenant une régie et pouvant accueillir personnes assises ou 3000 personnes debout. Toute association, bayonnaise ou non, œuvrant dans les domaines du loisir ou de la culture doit adresser sa demande à Monsieur le Maire de Bayonne (Hôtel de Ville, BP 6004, Bayonne cedex) en indiquant la périodicité, ponctuelle ou à l année, et l objet de la location. Les salles ne sont pas à usage unique, mais partagé, et répondent à un règlement intérieur. Le stockage de matériel est possible dans des placards et mis sous clef, conservé par le personnel d accueil. Centre de ressources et d appui à la vie associative Ce centre de ressources propose un programme d aide (formation, sensibilisation, documentation ) aux associations qui le souhaitent. Se renseigner auprès de la Maison des Associations. Maison des Associations 11 allée de Glain Tél Fax Mél. : [email protected] Elle fonctionne du lundi au samedi de 9 h à 22 h. L accueil du public a lieu de 9 h à 19 h. Salle festive L Albizia Située au cœur du quartier de Sainte-Croix (face au stade Didier- Deschamps), la salle l Albizia, d une capacité d environ 150 personnes est tout particulièrement dédiée aux fêtes familiales (location pour le week-end de 250 ) et peut-être aussi utilisée en semaine pour les particuliers et les associations. L Albizia Avenue de Plantoun. Renseignements et réservations à la Maison de la Ville au Vous trouverez le guide détaillé des associations bayonnaises au Bureau Information Municipal. France Bénévolat du Pays Basque Villa Sion, 79 bis rue d Espagne, Biarritz Tél./Fax Mél. : francebenevolat64@ hotmail.fr Permanences : lundi et mercredi de 14 h à 18 h, vendredi de 10 h à 12 h. Une permanence a lieu à la Maison des Associations à Bayonne, le mardi de 16h à 18h. Il vous aide à trouver l association à laquelle vous serez le plus utile, en fonction de vos désirs, compétences et disponibilités. Quelques numéros utiles Allô enfance maltraitée : 119 (appel gratuit) Cancer info service : (N azur) Drogue alcool tabac infoservice : (appel gratuit). 32

34 2 Salle festive L Albizia au cœur du quartier de Sainte-Croix. Écoute cannabis : (coût d un appel local) Écoute alcool : (coût d un appel local) Écoute déficience visuelle : (appel gratuit) Hépatites info service : (appel gratuit) Licra (antisémitisme et racisme) : (appel gratuit) Sida info service : (appel gratuit) SOS catastrophes : (appel gratuit) SOS dépression : SOS enfants disparus : du lundi au samedi de 10 h à 22 h. SOS femmes : SOS Suicide : Suicide écoute : Violences conjugales : Violences conjugales (INAVEM) : (coût d un appel local) Viols femmes informations : (appel gratuit). Violences sexuelles au travail : Victimes (violences, discrimination, vol ) : 08VICTIMES ou (coût d un appel local, 7 jours/7 de 9 h à 21 h) Discrimination (HALDE) : (coût d un appel local) 33

35 Donner Quel que soit ce que l on est en mesure de donner, il est important de ne pas donner n importe comment. Téléphonez pour connaître les conditions, les horaires Donner des vêtements Croix rouge française allées Marines, Tél Fax Mél. : [email protected] Les vêtements, chaussures, linge de maison et jouets (en bon état) sont ensuite redistribués aux personnes en difficulté. Secours catholique 9 rue Daniel-Argote, Tél Fax Mél. : [email protected] Vêtements et chaussures propres et en bon état. Secours populaire français Pays Basque Siège : 3 allée Louis-de-Foix, Anglet Tél Fax Mél. : [email protected] Antenne Bayonne : 1 ter avenue de Jouandin, Les vêtements, chaussures, linge de maison, jouets, vaisselle, meubles, électroménager... et colis alimentaires sont remis aux personnes en difficulté. Association des paralysés de France 2 rue Jacques-Laffitte, Tél Fax Mél. : [email protected] Vêtements et textiles même usagés, ainsi que bibelots. Les vêtements en bon état et les bibelots sont revendus lors des braderies annuelles. Les autres textiles sont revendus au poids. Donner sa voix Association Valentin-Haüy pour le bien des aveugles (AVH) 25 chemin de Lestanquet, résidence La Palisse, bât. G, BP 209, Bayonne cedex Tél./Fax Écoute déficience visuelle : (appel gratuit) Mél. : [email protected] Association des donneurs de voix Bibliothèque sonore de Biarritz - Pays Basque Villa Sion, 79 bis rue d Espagne, Biarritz Tél./Fax Donner des objets, des meubles, de l électroménager Emmaüs-Abbé Pierre Emmaüs Landes - Pays Basque 361 route de Baudonne, RN 117, Tarnos Tél Fax Mél. : emmaus-bayonne@ wanadoo.fr 34

36 Les Compagnons d Emmaüs récupèrent des objets qu ils revendent ensuite, soit aux particuliers (objets en état d utilisation), soit à des professionnels (métaux, vêtements ). L argent recueilli sert à aider les plus démunis. Vous pouvez donner : vêtements, ferrailles, métaux divers, tous appareils électroménagers, récents ou anciens, en état de marche ou usagés, vaisselles, meubles, (anciens ou récents), literie, sanitaire, deux- roues, bibelot Dépôt des objets: du lundi au samedi: 8h à 12h et 14h à 18h. Vous pouvez déposer vos objets à Emmaüs ou demander le passage du camion en téléphonant au Ventes des objets aux particuliers : du mardi au vendredi de 14 h à 18 h, le samedi de 10h à 18 h. Un minibus STAB part chaque mercredi et vendredi de l arrêt Alsace-Lorraine pour aller à Emmaüs. Départ: 13h30, retour: 16h15. Donner des aliments non périssables Banque alimentaire de Bayonne et du Pays Basque 11 rue de l Adour, Tél Fax Mél. : ba641@ banquealimentaire.org Elle reçoit des produits alimentaires (surplus Union européenne, grandes surfaces, particuliers...) et les répartit entre plusieurs associations locales, qui les redistribuent aux personnes démunies de l arrondissement. Donner son temps France Bénévolat du Pays Basque Villa Sion, 79 bis rue d Espagne, Biarritz Tél./Fax Permanence à la Maison des Associations à Bayonne, le mardi de 16 h à 18 h. Elle vous aide à trouver l association à laquelle vous serez le plus utile, en fonction de vos désirs, compétences et disponibilité. Se donner un peu Dons de sang, de plaquettes Vous pouvez donner votre sang à: EFS AL Etablissement français du sang Aquitaine Limousin - Site de Biarritz 10 rue Manuel-Jaudel Biarritz Tél Fax Don de sang: mercredi et jeudi de 8 h à 14 h (sans rendez-vous), les autres jours sur rendez-vous (sauf le mardi). Prélèvements de plaquettes et de plasma : sur rendez-vous tous les jours (sauf le mardi) et les 2 e et 4 e samedi du mois. Téléphonez à l Établissement français du sang pour connaître les dates des prélèvements sur Bayonne. Les donneurs de sang et de plaquettes (hommes et femmes) ont entre 18 et 65 ans. En France, le don de sang repose sur le principe du bénévolat et de la gratuité. Pensez que votre vie, celle de votre famille peut dépendre un jour d un don de sang. 3 35

37 Avant de donner son sang, il faut manger normalement (mais sans excès). Don de sang Volontaires du sang Résidence Le Grand Basque, 1 allée de la Gravière Tél (président). Dons d organes et de moelle France ADOT avenue Jacques-Brel Oloron-Sainte-Marie Tél Mél. : france. [email protected] Cette association a pour objectif d informer le public sur les dons d organes et de tissus. Greffes Agence de la biomédecine Groupe Hospitalier Pellegrin, Hôpital le-tondu Place Amélie-Raba-Léon Bordeaux cédex Tél ou N vert (gratuit) : (pour obtenir une carte de donneur ou un formulaire d inscription sur le registre national des refus). Informations sur le don d organes, de tissus ou de cellules. Don de lait maternel Croix Rouge Française Lactarium du Dr-Raymond- Fourcade 42 avenue des Martyrs-de-la- Résistance Marmande Tél Fax Vous voulez aider les enfants malades, les enfants intolérants aux protéines du lait de vache, aux prématurés, donnez votre lait maternel. Ce don est gratuit. Le lait recueilli est mélangé avec celui d autres donneuses, afin de constituer un lait anonyme. Le lactarium fournit le matériel et se charge de la collecte au domicile des donneuses. Donner ses médicaments inutilisés On peut donner ses vieux médicaments dans les pharmacies. Les médicaments périmés sont incinérés. Infos: 36

38 Culture, sports, loisirs Culture et loisirs pour tous Visites guidées de la ville L Office de tourisme vous propose tout au long de l année, des visites guidées de Bayonne, afin de découvrir la ville sous un angle différent, à travers des thèmes originaux, des quartiers chargés d histoire Pour connaître la fréquence et les jours de visite, vous pouvez retirer le calendrier trimestriel des visites guidées à l Office de tourisme. Pour les groupes: visites tous les jours uniquement sur rendezvous. Office de tourisme Place des Basques Tél (0,12 /mn) Fax Mél. : infos@bayonne-tourisme. com De septembre à octobre et de mars à juin : Du lundi au vendredi : 9 h à 18 h 30. Samedi : 10 h à 18 h. De novembre à février : Du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. Samedi : de 10 h à 18 h. Juillet - août : Du lundi au samedi : 9 h à 19 h. Dimanche et jours fériés : 10 h à 13 h. Des infos La direction de la communication de la Ville de Bayonne publie : Un bimestriel d informations sur la ville Le Magazine de la Ville, distribué en boîte aux lettres sur Bayonne. Conjointement avec les Villes d Anglet, et Biarritz, Bayonne publie un bimestriel d informations culturelles, A l Affiche. Il est distribué en boîtes aux lettres sur le BAB. Hôtel de Ville 1 avenue du Maréchal-Leclerc Bayonne cedex Direction de la communication Entrée rue Bernède - 3 e étage Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Tél Mél. : [email protected] Où trouver de la documentation? Toutes les publications municipales (A l Affiche, Le Magazine de la Ville, guide pratique, brochures diverses ), ainsi qu une documentation complète sur la vie pratique et la vie associative, sont disponibles au Bureau Information Municipal. Bureau Information Municipal Hôtel de Ville Entrée angle rue Bernède - Rezde-chaussée Du lundi au vendredi : 9 h 30 à 12 h et 14 h à 17 h. Tél Mél. : [email protected] L Office de tourisme dispose d une documentation sur les manifestations à Bayonne et plus particulièrement sur le tourisme. 4 37

39 Site internet de la Ville La Ville de Bayonne propose un site internet très complet d informations locales. Dans ce site portail vous trouverez, entre autres, un agenda complet des manifestations se déroulant sur Bayonne, de nombreuses informations sur la vie citoyenne, etc. Il est également un guide intéractif fournissant des informations sur les droits et démarches du citoyen. Il permet aussi par le système des téléprocédures, d accéder à l obtention d actes administratifs. Vous pouvez le consulter régulièrement, il est à la pointe de l actualité bayonnaise. Musées Musée Basque et de l histoire de Bayonne Créé en 1924 dans la maison Dagourette, demeure bourgeoise datant de la fin du xvi e siècle, le Musée Basque et de l histoire de Bayonne abrite la plus importante collection ethnographique consacrée au Pays Basque en France. Les objets et œuvres d art collectés pour l essentiel au tout début du xx e siècle témoignent du fonctionnement de la société basque à l aube des grands bouleversements du monde contemporain. Suite à une profonde rénovation achevée en 2001 et un choix muséographique très contemporain, les visiteurs peuvent parcourir les 20 salles du musée sur 3 niveaux et découvrir les collections présentées de façon thématique, soit plus de 2000 objets et œuvres d art en exposition. Un programme d activités en destination des publics est décliné tous les mois et des expositions temporaires sont organisées régulièrement. Musée Basque et de l histoire de Bayonne 37 quai des Corsaires Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) Mel : [email protected] Ouvert de 10 h à 18 h 30 sauf les lundis et jours fériés. Entrée gratuite le premier dimanche de chaque mois. En juillet et août ouvert de 10 h à 18 h 30 tous les jours. Nocturne gratuite de 18 h 30 à 21 h 30 les mercredis. Tarif entrée : adulte 5,50 ; réduit 3 ; groupe adultes (15 pers) 4,50. Gratuit jusqu à 18 ans. Visite commentée pour groupes sur rendez-vous : français, basque, espagnol, anglais. Musée Bonnat Musée des beaux-arts. Dans un bâtiment du xix e siècle spécialement conçu pour recevoir les collections de Léon Bonnat, les plus grands peintres sont exposés : Rubens, Le Greco, Ribera, Murillo, Goya, Ingres, Delacroix, Géricault, Degas... Musée Bonnat 5 rue Jacques-Laffitte Tél Fax Mél. : [email protected] Dépliant sur le musée disponible au musée Bonnat et au Bureau Information Municipal. Horaires d été du 1 er juin au 30 septembre : De 10 h 30 à 18 h 30 sauf le mardi et les jours fériés. 38

40 Horaires d hiver du 1 er octobre au 31 mai : De 10 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, avec une fermeture le mardi et les jours fériés. Ouverture gratuite le 1 er dimanche de chaque mois. Gratuité permanente pour les moins de 18 ans. Visites guidées pour groupes sur demande. Cabinet des dessins sur rendezvous (demande écrite préalable). Documentation : consultation sur rendez-vous. Tarif d entrée : Plein tarif adultes : 5,50 Tarif réduit : 3 Tarif groupes d adultes : 4,50 (15 personnes) Moins de 18 ans : gratuit Visite commentée : 46 Entrée Musée Bonnat + Musée Basque et de l histoire de Bayonne : Plein tarif adultes : 9 Tarif réduit : 4,50 Tarif groupes d adultes (15 personnes) : 7 Galeries Galerie de la Rue-en-Pente 29 rue Poissonnerie Tél Galerie de l Atalante 7 rue Denis-Etcheverry Tél Galerie des Corsaires 16 rue Pontrique blog4ever. com Galerie Lafouresse 28 rue des Faures Tél Galerie Iban Fine arts 5 rue de l Abesque, parvis de la Cathédrale Tél./Fax ou Galerie Dazelle 22 rue Poissonnerie Tél ou Galerie ProformArt 5 place Vansteenberghe Tél Mél. : [email protected] Galerie Ambos mundos 31 rue Pelletier Tél Galerie Le Z atelier 42 quai des Corsaires Tél Mél. : [email protected] L Agora 51 rue des Faures Atelier-galerie Du lundi au samedi de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h. Tél Spacejunk Bayonne 35 rue Sainte-Catherine Tél La Gallibrairie Galerie d art - livres sur l art 24 rue Sainte-Catherine Tél Mél. : [email protected] Atelier Chris 14 avenue du Capitaine-Resplandy Tél Galerie Marengo 3 bis rue Marengo Tél ou Mél. : galerie-marengo@ numericable.fr Expressions galerie 11 rue Sabaterie Tél Galerie Jean-François Simon 2 rue Montaut Tél wwww.jfsbayonne.free.fr 4 39

41 Oshukaï 29 rue Sainte-Catherine Tél Terres d Orient 47 rue d Espagne Tél Lieux d exposition Médiathèque 10 rue des Gouverneurs Tél Le Carré/Bonnat 9 rue Frédéric-Bastiat Tél Expositions temporaires d art contemporain organisées par le musée Bonnat. Ouvert pendant les expositions tous les jours, sauf mardi et jours fériés : d octobre à mai : de 13 h 30 à 17h30, de juin à septembre : de 14 h à 18 h. Entrée gratuite. La Poudrière 1 allée du Bastion-Royal Tél Art et toiles de la Côte Basque 50 rue d Espagne Tél Elkartetxea 47 rue Pannecau Espace Triana 1 rue du Moulin Tél Galerie de la Clinique Saint- Étienne Tél Le Sainte-Cluque 9 rue Hugues Tél Le couvent des méduses 51 avenue Louis-de-Foix Tél Villes jumelées avec Bayonne: Pampelune (Navarre en Espagne), Daytona Beach (Floride aux USA) Elle entretient des liens privilégiés avec Bayonne (New-Jersey aux USA) Le jumelage Bayonne-Pampelune a été instauré en Depuis 1995, le Maire de Bayonne a souhaité redonner sens et corps à ce jumelage en re dynamisant les échanges. Placé sous les couleurs de la fête, du blanc et du rouge, le jumelage entre les deux capitales connaît un regain de vitalité dans tous les domaines même si la culture est le point fort de ces échanges. Ce jumelage n est qu une anticipation du développement de la coopération transfrontalière. Pour Daytona et Bayonne New-Jersey, le jumelage génère des échanges d étudiants, de groupes musicaux et des visites de touristes américains ou de délégations qui prennent l habitude d intégrer Bayonne dans leur séjour en Europe. La Ville est amenée également à travailler avec d autres villes comme Saint-Sébastien (convention culturelle), Bilbao Pour en savoir plus sur ces jumelages, contactez la mairie, Cabinet du Maire. Tél Espaces verts, parcs, jardins Bayonne est riche de 160 ha d espaces verts en tous genres (dont 20 ha de terrains de grands jeux) arbres sont plantés sur le territoire communal. L entrée des parcs et jardins publics est gratuite. 40

42 Pour tout ce qui concerne les espaces verts municipaux, contactez le service des espaces verts de la mairie. Service municipal des espaces verts ZA Saint-Frédéric n 1 Tél Jardin public Entre l avenue Léon-Bonnat et l avenue du Maréchal-Leclerc. Un classique jardin public de fleurs. D une superficie de 6000 m², il est divisé en deux parties : jardin à l anglaise et jardin à la française. Ces derniers sont agrémentés de bassins, de statues et de plantes rares. Jardin botanique Square Simonet. Ouvert de la mi-avril à la mioctobre : du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Entrée gratuite, mais interdite aux chiens. Près d un millier de noms de plantes vivaces différentes dans ce jardin, animent ce décor japonisant très soigné ; une cascade et deux bassins sont fréquentés par de grosses carpes koï. Les remparts Lachepaillet Entre l avenue de Pampelune et le lieu-dit La Poterne (accès par un passage sous la poterne, derrière la bibliothèque). Un parcours d identification botanique d une centaine d arbres différents avec un étiquetage complet. Chaque étiquette porte la description complète de la plante ainsi qu une anecdote liée à cette espèce. Parc de Mousserolles Derrière l église Saint-André. Cinq hectares en accès libre, au pied des remparts, avec des jeux. Les chiens y sont admis. Les Hauts-de-Sainte-Croix Un des ensembles de logements sociaux le plus vert de France. Nombreux équipements pour les enfants, en accès libre. Le parc de Caradoc Entrée, rue du Dr-Maurice-Delay, en bordure des Hauts-de- Sainte-Croix. Au pied de la maison de retraite de Caradoc, un beau parc de 7,5 ha. Conçu au xix e siècle, selon la mode anglaise de l époque, il est entretenu dans cet esprit : les 150 m de la cascade sont en eau pendant l été. 85 espèces ou variétés d arbres. Jeux pour enfants. Square Simonet Dans les remparts, derrière le monument aux morts. Des jeux pour les enfants. Un dépliant sur les jardins est disponible au Bureau Information Municipal. Pôle patrimonial et environnemental d ANSOT Muséum d histoire naturelle La Plaine d Ansot est un espace naturel sensible protégé de 100 hectares situé aux portes du centre ville de Bayonne. Elle permet la découverte des écosystèmes spécifiques aux zones humides à travers des sentiers pédagogiques à thème. Au cœur de la plaine, la Maison des barthes et le Muséum d histoire naturelle proposent informations, expositions permanentes et temporaires sur le site lui-même et plus largement sur la richesse écologique des zones humides, le pourquoi de leur fragilité et de leur protection, ainsi que sur la biodiversité de notre région. 4 41

43 Ces espaces accueillent le grand public mais aussi les scolaires, étudiants et naturalistes dans le cadre de visites libres ou guidées, d animations et d activités de découverte de la nature. Site accessible à pied ou à vélo uniquement par le pont Blanc. Parc de stationnement gratuit devant le gymnase de la Floride, avenue Raoul Follereau. Navette gratuite les mercredis et les samedis. Entrée gratuite - Site réglementé. Tél Horaires d hiver du 15 octobre au 14 avril : Plaine d Ansot Fermeture le lundi. Ouverture tous les jours de 10 h 30 à 17 h 30. Maison des Barthes Fermeture le lundi. Ouverture tous les jours de 13 h 30 à 17 h, sauf le samedi et le dimanche de 11 h à 17 h. Muséum Fermeture le lundi. Jeudi réservé aux scolaires. Ouverture tous les jours de 13 h 30 à 17 h. Sauf le samedi et le dimanche de 11 h à 17 h. Horaires d été du 15 avril au 14 octobre : Plaine d Ansot : Fermeture le lundi. Ouverture tous les jours de 9 h 30 à 19 h. Maison des Barthes : Fermeture le lundi. Ouverture tous les jours de 10 h 30 à 18 h. Muséum : Fermeture le lundi. Jeudi réservé aux scolaires. Ouverture tous les jours de 10 h 30 à 18 h Fermeture le 1 er mai. Fermetures annuelles : 3 semaines (semaine des fêtes de Bayonne, semaines de Noël et Nouvel An). 42

44 Médiathèque La Médiathèque est présente sur 2 sites : la médiathèque du centreville, 10 rue des Gouverneurs (face à la cathédrale) la bibliothèque de Sainte- Croix, place des Gascons. La Médiathèque est ouverte à tous. L accès est libre et gratuit : lecture (livres, revues), écoute (CD), visionnement (DVD), expositions. La consultation internet nécessite une inscription préalable (gratuite). Elle vous accueille aux horaires suivants: Médiathèque centre-ville, rue des Gouverneurs lundi, mardi et vendredi : 10 h - 12 h et 13 h - 18 h mercredi et samedi : 10 h - 12 h 30 et 14 h - 17 h jeudi : 14 h - 19 h. Bibliothèque Sainte-Croix, place des Gascons lundi, mardi et vendredi : 13 h - 18 h mercredi : 10 h - 12 h 30 et 14 h - 17 h jeudi : 14 h -18 h samedi : 10 h - 12 h 30. La Minithèque, bibliobus pour la jeunesse (jusque 14 ans), vient à la rencontre des enfants - hors vacances scolaires - dans ces quartiers : En Citadelle, rue DeLattre de Tassigny/rue Maubec : mardi 16 h - 18h. Au Polo-Beyris, à proximité de la MVC : vendredi : 16h - 18h. Emprunt de documents Modalités d emprunt : 13 documents (dont deux DVD et une méthode de langue) par carte pour 4 semaines (possibilité de prolonger pour 2 semaines supplémentaires). Droits d inscription : Gratuité : pour les Bayonnais; sur justificatif pour les scolaires et les étudiants inscrits dans les établissements du BAB, les demandeurs d emploi et les bénéficiaires d allocations d insertion, quel que soit leur lieu de domicile. Pour les non Bayonnais, hors catégories pré-citées: 15 /an. Modalités d inscription : Justifier de son identité et de son domicile. Pour les mineurs : autorisation parentale. Consultation du catalogue par internet En vous connectant sur le www. mediatheque.bayonne.fr, vous pouvez consulter le catalogue de la Médiathèque, vous informer sur ses animations (soirées lectures, conférences, heures du conte, club de lecture, expositions...), et être tenus au courant des dernières parutions (liste de nouveautés, bibliographies...). Vous pouvez également gérer votre compte lecteur - emprunts et réservations -, donner un avis sur vos dernières lectures, vous créer des recherches favorites... En indiquant votre adresse courriel, vous pouvez recevoir personnellement des informations sur nos événements à venir. Autres services de la Médiathèque Boîte à livres à la médiathèque du centre-ville : pour déposer vos livres quand la Médiathèque est fermée (et que le square est ouvert). Prêt inter-bibliothèques : pour consulter à Bayonne un document qui n est disponible que dans une autre bibliothèque française. 4 43

45 Médiathèque de Bayonne Administration 10 rue des Gouverneurs - BP Bayonne cedex Tél Fax Mél. : [email protected] Autres bibliothèques et centres de documentation Bibliothèque du musée Basque Château-Neuf Tel : Mel : [email protected] Consultation sur demande. Centre de documentation du musée Bonnat 5 rue Jacques-Laffitte Tél Sur rendez-vous. Bibliothèques de l Université Elle sont ouvertes à tout public pour la consultation sur place. Les étudiants et les enseignants de l UPPA peuvent emprunter des ouvrages. Les personnes extérieures doivent payer un droit annuel de 22,26 pour pouvoir emprunter. Bibliothèque Florence-Delay (site de la Nive) 19 place Paul Bert Tél Fax Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 18 h. Samedi : 9 h à 12 h. Fermeture trois premières semaines d août et fêtes de fin d année. Domaines couverts : droit, économie, gestion, lettres, études basques... Bibliothèque Sciences-Techniques- Informatique (site de Montaury) 1 bis allée du Parc Montaury Anglet Tél Lundi, mardi : 8 h 30 à 18 h. De mercredi à vendredi : 9 h à 17 h. Fermeture en août et fêtes de fin d année. Domaines couverts : sciences, bâtiment, génie civil, informatique Bibliothèque diocésaine Saint-Thomas-d Aquin Maison diocésaine 10 avenue Jean-Darrigrand Bayonne cedex Tél Mél. : bibliothequediocesaine@ yahoo.fr Ouverte à tous. Consultation et travail sur place le lundi et le mardi de 9 h à 12 h, le jeudi de 14 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 11 h à 17 h 30. Pas de cotisation, prêt gratuit pour 15 jours. CDDP Centre départemental de documentation pédagogique École des Arènes Rue Ménigne-Saoube-le-Bile Tél Mél. : cddp64.bayonne@ ac-bordeaux.fr Période scolaire : mardi et jeudi : 9 h à 12 h et 16 h à 19 h ; mercredi : 9 h à 12 h 30 et 14 h à 18 h. Fermé le lundi et vendredi. Consultation sur place et prêt. Pendant les vacances scolaires : téléphoner pour connaître les dates d ouverture. Ouvert au monde éducatif, aux associations Bibliothèque sonore pour les aveugles: Association Valentin-Haüy pour le bien des aveugles (AVH) 25 chemin de Lestanquet, résidence La Palisse, bât. G, BP

46 64102 Bayonne cedex Tél./Fax Mél. : comite.avh.bayonne@ wanadoo.fr Association des donneurs de voix Bibliothèque sonore de Biarritz - Pays Basque Villa Sion, 79 bis rue d Espagne Biarritz Tél./Fax Agenda de tous les événements : fêtes, concerts, animations, festivals Retrouvez jour par jour l agenda complet de toutes les manifestations se déroulant à Bayonne en consultant le site de la Ville : Renseignements sur l organisation de toutes les manifestations auprès de la direction des Affaires culturelles de la Ville de Bayonne. Tél Mél. : [email protected]. Cinémas L Atalante 7 rue Denis-Etcheverry Tél L Autre cinéma 3 quai Amiral-Sala Tél Cinéma Art et essai, recherche, Europa. Mega CGR Centre Allée de Glain Serveur vocal : Et aux environs... Mega CGR Tarnos RN boulevard Jacques-Duclos Tarnos Tél Serveur vocal : Monciné Rue des Barthes Anglet Infoline : Le Royal 8 avenue Foch Biarritz Tél Mél. : cinema-biarritz@ numericable.fr Cinéma d art et d essai. Principaux lieux de spectacles Théâtre de Bayonne / Scène Nationale Bayonne - Sud Aquitain Administration : 1 rue Edouard- Ducéré, Tél Fax Mél. : [email protected] Permanences : du lundi au vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Billetterie : Théâtre, place de la Liberté,. Tél Mél. : [email protected] Ouvert du mardi au vendredi de 10 h à 14 h, et de 14 h 45 à 17 h 30 ; le samedi de 10 h à 13 h. Programmation de spectacles (théâtre, danse, musique, cirque, chanson, humour). Co-production en théâtre, danse et jazz. 4

47 Palais des sports de Lauga 2 avenue Jean-Rostand Tél Fax Mél. : [email protected] Arènes Renseignements, abonnements et vente de billets : Bureau des Arènes Arènes de Bayonne avenue des Fleurs Tél Fax Mél. : [email protected] Achat de billets sur internet : www. bayonne.fr (rubrique corridas) Direction des Arènes Hôtel de Ville Tél Fax Mél. : [email protected] Conciergerie des Arènes avenue des Arènes Tél Cabaret La Luna Negra Rue des Augustins Tél Mél. : [email protected] Spectacles variés (chanson, théâtre, humour, etc) Informations transfrontalières Agence transfrontalière de l Eurocité basque Bayonne - San Sebastián 15 avenue Foch Tél Fax Mél. : [email protected] Site internet sur les activités de l Agence transfrontalière pour le développement de l Eurocité basque Bayonne - Saint Sébastián. Culture divers Euskaltzaindia Académie de la langue basque Château-Neuf, place Paul-Bert Tél Fax Mél. : baionaordez@ euskaltzaindia.net Permanences : du lundi au vendredi de 9 h à 16 h. Promotion de la langue basque. Ecole d art de la communauté d agglomération de Bayonne Anglet Biarritz 3 rue Caroline-Rimbert. Tél Fax Mél. : [email protected] Permanences : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Année préparatoire aux concours d entrée des écoles supérieures d arts publiques et privées. PAO - Web design, arts visuels : formation continue. Ateliers périscolaires (à partir de 7 ans) : dessin, peinture, modelage, céramique, bande dessinée, graff, multimédia (images fixes et animées). Ateliers pour adultes : dessin d après le modèle vivant, peinture, modelage, modelage d après le modèle vivant, sculpture bois/pierre, multimédia (images fixes et animées). Conservatoire Maurice Ravel 29 cours du Comte-de-Cabarrus Tél Mél. : [email protected] Permanences : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. 46

48 Concerts de musique classique et traditionnelle, concerts d élèves, semaines thématiques, danses, théâtre. Enseignement de la musique et de la danse contrôlé par le Ministère de la Culture. Toutes les disciplines instrumentales, chant, formation musicale, musique de chambre, orchestres à cordes, orchestres symphoniques, orchestres d harmonie, Big Band, ainsi que danse classique, danse traditionnelle, danse contemporaine, musique baroque. Disciplines spécifiques : électroacoustique, analyse, écriture, composition. Atelier théâtre. Pour les plus petits (à partir de 5 ans) : jardin musical, initiation musicale, initiation à la danse. Pour les adultes : chœur mixte, formation musicale, histoire de la musique, orchestres, danse. Atelier théâtre. Les sports Pour connaître l actualité de tous les événements sportifs se déroulant sur Bayonne, consulter le site de la Ville : Des informations La direction municipale des sports est à votre disposition pour tout renseignement sur les associations sportives. Direction des sports Palais des sports de Lauga Avenue Paul-Pras Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 8 h à 12 h et 14 h à 18 h. Ticket découverte L opération «Ticket découverte», organisée par la Ville de Bayonne, permet aux jeunes de 7 à 18 ans de Bayonne et de l agglomération, d accéder gratuitement pendant les vacances d hiver, de printemps et d été à de nombreuses activités sportives et culturelles. Voir infos au chapitre Enfants, paragraphe Du sport pour vos enfants Pelote Complexe tennis/trinquets des Hauts-de-Sainte-Croix Avenue de Plantoun Tél mur à gauche couvert 1 trinquet de type argentin 1 fronton place libre (gratuit) Horaires : 8 h à 22 h, toute l année, sauf dimanche après-midi et jours fériés. Trinquet de l Aviron bayonnais Garage de la Nive Rue Harry-Owen-Roë Tél /16 Trinquet Saint-André Place Paul-Bert Tél Trinquet Moderne 60 avenue Dubrocq Tél A parois de verre. Tennis Complexe tennis/trinquets des Hauts-de-Sainte-Croix Avenue Plantoun Tél courts couverts (terre battue) 3 courts extérieurs (quick) 1 mini court pour enfants (gratuit) 4 47

49 Horaires : 8 h à 22 h, toute l année, sauf dimanche après-midi et jours fériés. Tennis club de l Aviron bayonnais Avenue André-Grimard Tél courts découverts en terre battue. ASPTT Chemin de Hargous Tél courts découverts (2 terre battue, 1 quick). Piscines Piscine municipale de Lauga Avenue Paul-Pras Tél bassin couvert de 25 m, pataugeoire pour les enfants (en été), horaires variables selon les saisons, leçons payantes à certaines heures, leçons gratuites pour les adultes Bayonnais, pendant les périodes scolaires, le lundi: 17h45 à 18h30, gratuit pour les titulaires de la carte 3 e âge. 48 Piscine municipale des Hautsde-Sainte-Croix Avenue de Plantoun Tél bassin (découvert) 6 couloirs de 25 m, fosse à plongeon, bassin d initiation (couvert), pataugeoire (en été), horaires variables selon les saisons leçons possibles à certaines heures, leçons gratuites pour les Bayonnais (7-16 ans), pendant les périodes scolaires, le mercredi: 10h à 11h30, gratuit pour les titulaires de la carte 3 e âge. Dépliant disponible dans chacun des établissements ou informations sur le site de la Ville : Boulodromes Un bout de terrain plat, quatre planches et une brouette de sable peuvent suffire. Mais il existe aussi de vrais boulodromes, en accès libre: à Habas-la Plaine (il y en a deux, dont un avenue de Camayou), au complexe sportif des Hauts-de-Sainte-Croix, au Polo-Beyris, sur la place du Polo.

50 Courir Au parcours de santé de Mousserolles Sans sanitaires ni vestiaires, mais accessible 24 heures/24 et toute l année. Sur le chemin de halage, le long de la Nive Sans sanitaires ni vestiaires, mais accessible 24 heures/24 et toute l année. Skate, roller Au pied des remparts sur une surface de m 2, un skate park accessible par le parking des allées Paulmy, permet la pratique ludique et sécurisée du skate, du roller et du BMX. La zone d évolution comprend trois niveaux de difficulté : vert (plate forme à bosses goudronnées), bleu (agrès de street) et rouge (rampe à deux niveaux). Rappelons que la pratique du skate sur la voie publique est interdite. Faire du vélo Un chemin de halage, le long des berges de la Nive reliant Bayonne à Ustaritz, permet aux deux-roues non motorisés de circuler à vitesse modérée (ce n est pas une piste d entraînement). Pistes et bandes cyclables : Bayonne possède 36 km équipés pour les cyclistes : aires de repos, points d eau potable, garages à vélos, signalisation routière dédiée aux cyclistes Équipements sportifs Équipements sportifs en accès libre : Terrain de mini-football quartier Sainsontan Mur à gauche quartier Habas-la-Plaine Terrain de football stabilisé quartier Habas-la-Plaine Terrain de basket quartier Habas-la-Plaine Aire de pétanque plateau Saint-Étienne Terrain de football Hauts-de- Sainte-Croix place des Gascons Aire de pétanque Hauts-de- Sainte-Croix avenue de Jouandin Agorespace le Grand Basque quartier du Grand-Basque Aire de pétanque/piscine Hauts-de-Sainte-Croix 11 avenue de Plantoun Aire de jeux multisports gymnase Jean-Fontan, rue Albert- Thomas Aire de jeux multisports avenue de Jouandin Aire de jeux multisports de la Poterne remparts Lachepaillet Aire de jeux multisports du Polo-Beyris quartier du Polo-Beyris Fronton complexe Hauts-de- Sainte-Croix avenue de Plantoun Terrain de basket résidence Jean-Jaurès, boulevard Jean-Jaurès Parcours de santé de Mousserolles Terrain de football stabilisé de Mousserolles Skate-Parc allées Paulmy Fronton des Chérubinots rue de Baltet Terrain de basket Lahubiague avenue Lahubiague Parcours de la Nive chemin de Halage Terrain de football d Ilbaritz quartier Ilbaritz 4 49

51 Fronton du Polo-Beyris quartier du Polo-Beris Équipements sportifs - Accès payant : Piscine Hauts-de-Sainte-Croix 11 avenue de Plantoun. Tél Trinquet - Mur à gauche - Tennis Hauts de Sainte-Croix rue Emile-Betsellère. Tél Piscine Lauga avenue Paul-Pras. Tél Trinquet Aviron Bayonnais rue Owen-Roë. Tél Trinquet Saint-André 18 rue du Trinquet. Tél Tennis Aviron Bayonnais 2 avenue André-Grimard. Tél Trinquet Moderne 60 avenue Dubrocq. Tél Equipements sportifs - Accès réglementé : Stade Didier-Deschamps avenue de Plantoun. Tél Stade Christian-Belascain Rempart Tour-de-Sault Tél Complexe sportif des Hautsde-Sainte-Croix (pelote, tennis, escalade) avenue de Plantoun. Tél Gymnase Jean-Fontan rue Albert-Thomas. Tél Terrain de football stabilisé Le Prissé avenue Duvergier-de-Hauranne. Tél Equipements sportifs de la Société Nautique avenue du Capitaine-Resplandy. Tél Gymnase Paul-Bert place Paul-Bert. Tél Palais des sports de Lauga 2 avenue Jean-Rostand. Tél Terrain de rugby Tour-de- Sault remparts Tour-de-Sault. Tél Parc des sports Jean-Dauger 1 avenue André-Grimard. Tél Gymnase Marracq avenue Vital-Biraben. Tél Gymnase Polo-Beyris 27 avenue du Polo. Tél Complexe sportif Robert- Caillou rue Raoul-Follereau. Tél Aviron Bayonnais 1 rue Owen-Roë. Tél Complexe Rail Bayonnais rue Tombeloli. Tél Terrain de rugby/piscine Hauts-de-Sainte-Croix 11 avenue de Plantoun Terrain de sports de Saint- Léon avenue André-Grimard Salle de gymnastique du complexe sportif des Hauts-de- Sainte-Croix Tél Navigation de plaisance Les réglementations ne sont pas les mêmes selon que l on se trouve sur le domaine maritime ou fluvial. Le domaine maritime s arrête normalement au premier obstacle (sur l Adour: le pont 50

52 Henri-Grenet). Cette limite est marquée par un losange jaune. A chaque fois que vous partez en mer, n oubliez pas de prévenir de votre départ, de la zone où vous vous rendez, et de l heure prévue de votre retour. Si vous n avez personne à qui laisser ce message, vous pouvez avertir le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage pour l Atlantique (CROSSA), situé à Etel (56). Tél Fax Navigation maritime de plaisance Vous voulez acheter, piloter un bateau. Il faut savoir que la possession et l utilisation d un certain nombre de bateaux n est pas soumise à autorisation. Ce qui n empêche pas les risques, ni les réglementations d exister. Renseignez-vous sur vos droits et obligations, sur les consignes de sécurité... Deux ouvrages de référence pour tous les navigateurs : Le livre de bord (disponible en librairie) et Le guide du navigateur édité par le Service hydrographique et océanographique de la Marine (disponible en librairie spécialisée ou magasins d accastillages ou coopératives maritimes (ex. Saint-Jean-de-Luz), soit au SHOM. Tél Fax A savoir : un certain nombre d équipements et matériels de sauvetage et de sécurité sont obligatoires sur tous les bateaux, c est ce qu on appelle la drome de sécurité. Renseignez-vous auprès de la DML. tous les navires de plaisance (à l exception des engins de plage) naviguant en eaux maritimes sont assujettis à la réglementation maritime et doivent être immatriculés par les affaires maritimes. Le numéro d immatriculation est porté sur le titre de navigation du navire qui est : pour les navires d une longueur inférieure à 7 m délivrée par les Affaires maritimes, douanes/affaires maritimes valant acte de francisation et titre de navigation pour les navires d une longueur égale ou supérieure à 7 m. un permis de conduire les bateaux est obligatoire pour les bateaux à moteur de plus de 6 Ch (4,5 Kw). Adressez-vous à un bateau école ou à la DML Délégation à la Mer et au Littoral des Pyrénées Atlantiques et des Landes BP quai de Lesseps Tél Fax scooter des mers: toujours immatriculé et soumis à des règles particulières très strictes. planches à voile: autorisées de jour exclusivement, hors des zones de baignades, et à moins d un mille marin (1 852 m) du rivage. navigation dans la zone portuaire: elle est réglementée, adressez-vous à: Capitainerie du port de Bayonne 128 avenue de l Adour Anglet Tél Fax Mél : Placementnavires - DDEA 64/MSS/Capitainerie : capitport. [email protected] 4 51

53 Pour amarrer votre bateau, le sortir de l eau... Port de plaisance du Brise- Lames 118 avenue de l Adour Anglet Tél Fax Mél. : portdeplaisance@ agglo-bab.fr Location de poste d amarrage à l année: demande écrite... et attente (variable suivant la catégorie du bateau). Location de poste d amarrage de passage. Terre-plein pour hivernage (forfaits été et hiver). Station de carburant ouverte à tous les bateaux. Station de levage (maxi: 25 tonnes). Location de machine à pression pour le carénage. Cale de mise à l eau réglementée : possibilité de mise à l eau payante de jets et de bateaux de moins d une tonne (à la journée ou carte annuelle). Navigation sur les fleuves et les rivières Pour tout savoir concernant la navigation sur le domaine fluvial, adressez-vous à la : Direction départementale des territoires et de la mer DDTM - DML 6 allées Marines Tél La plongée La plongée sous-marine avec réserve d oxygène est réglementée. Si vous êtes membre d une fédération, vous devez porter votre carte sur vous. La plongée sous-marine est interdite dans le port. La pêche Les réglementations ne sont pas les mêmes selon que l on se trouve en eau douce ou eau salée. La limite de salure des eaux se trouve au château d Urt (château de Montpellier, ou de Nesie), sur l Adour, et à Xapitalea (Chapitilia), commune de Villefranque, sur la Nive. En amont de ces deux limites se sont les règles de la pêche en eau douce qui s appliquent. Sur la commune de Bayonne, l Adour et la Nive sont salées. La pêche en mer Pêche en bateau, se renseigner auprès de la DML. Pêche au saumon, à la crevette, à la pibale, se renseigner auprès des DML. La pêche en zone portuaire La pêche à partir d embarcation est réglementée. La pêche à la ligne à partir des quais et des ouvrages du port est réglementée et soumise à autorisation. Dans les deux cas, s adresser à la Capitainerie du port de Bayonne. Attention : Baignade: la baignade est interdite dans le port. Camping, caravaning : le camping et le caravaning sont interdits sur toute l étendue du domaine portuaire. La pêche en eau douce La carte de pêche est obligatoire pour tout pêcheur. Adressezvous à la fédération de pêche ou aux associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA). 52

54 Fédération départementale de pêche 12 boulevard Hauterive Pau Tél Fax Mél. : [email protected] Pour la pêche dans les rivières du département et des départements limitrophes, vous pouvez acheter la carte chez les marchands d articles de pêche qui vous remettront obligatoirement un guide de la réglementation de la pêche. Quelques associations de pêche : AAPPMA de la Nivelle côte basque Route du Moulin-d Ibarron Saint-Pée-sur-Nivelle Tél Fax Mél. : [email protected] AAPPMA de la Nive Cité administrative Saint-Jean-Pied-de-Port Tél La chasse Pour toutes démarches concernant la chasse, contacter : Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées- Atlantiques Maison de la Nature 12 boulevard Hauterive Pau Tél ou Fax Mél. : fdc64@ chasseurdefrance.com 4 53

55 Emménager Le Maire de Bayonne organise à l Hôtel de Ville dans l année, des réceptions destinées à accueillir les nouveaux habitants qui s installent sur Bayonne. Accueil Mairie de Bayonne La direction de la communication édite des publications municipales, qui vous permettent de connaître gratuitement la vie de votre commune. Ces documents sont disponibles au : Bureau Information Municipal Hôtel de Ville Entrée angle rue Bernède - rez-dechaussée Bayonne cedex Tél Du lundi au vendredi : 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Office de tourisme L Office de tourisme dispose d une documentation sur les manifestations à Bayonne et plus particulièrement sur le tourisme, voir le chapitre Culture, sports, loisirs. Bayonne Accueille Il s agit d une association qui s adresse, entre autres, aux nouveaux arrivants sur Bayonne. Bayonne Accueille Salle Lauga, 2 avenue Jean- Rostand, Tél ou Premières formalités Électricité EDF Service clients : (prix d un appel local) Dépannage électricité : (prix d un appel local) Pour écrire uniquement : EDF service clients TSA avenue de la Butte-aux-Cailles Lyon cedex 20 Gaz Gaz de France Service clients : (prix d un appel local) Dépannage gaz : (24 h/24) (appel gratuit depuis un poste fixe) Raccordement au gaz : (prix d un appel local) Gaz de France Dolcevita : Pour écrire uniquement : Gaz de France service clients TSA Lannion cedex Téléphone France Télécom Agence Distribution Aquitaine 23 rue Orbe. Tél Tél. pour les professionnels :

56 Assurances Prévenez vos assureurs de votre changement de domicile et faites-leur connaître le plus rapidement possible les caractéristiques de votre nouveau logement et éventuellement le nouveau numéro d immatriculation de votre véhicule. Vous pouvez obtenir des renseignements auprès du Centre de documentation et d information de l assurance, ou des associations de consommateurs. CDIA Centre de documentation et d information de l assurance 26 bld Haussmann Paris Ne pas téléphoner Service des eaux Régie Municipale des Eaux 20 rue de Chalibardon Zone artisanale Saint-Frédéric Tél Fax Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h. La Régie des eaux distribue l eau chez vous. Votre immeuble ou votre maison a un compteur, donc vous êtes branché au réseau, mais vous n êtes pas forcément abonné. L abonné est celui qui paie l eau consommée à la Régie des eaux. Dans certains immeubles collectifs, il peut y avoir un seul abonnement, et un seul compteur général, avec des compteurs de répartition (dits divisionnaires) pour chaque appartement, ce qui permet au syndic ou au propriétaire de répartir les consommations. D autres immeubles collectifs sont équipés de compteurs individuels par logement pour lesquels chaque occupant est directement abonné auprès de la Régie des Eaux. Selon que vous avez un compteur individuel ou divisionnaire, vous devrez, ou non, souscrire un contrat avec le service municipal des eaux. Téléphoner à la Régie des eaux, qui vous dira ce qu il en est de votre cas. Pour les abonnements et les résiliations, s adresser : à la Régie des eaux (voir adresse ci-dessus). au Bureau accueil / Formalités simples Hôtel de Ville Entrée côté Adour - rez-dechaussée Tél Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 17 h. Samedi de 9 h à 12 h. Il n y a pas de document à présenter pour faire établir un contrat. Vous n êtes pas obligé de vous déplacer: écrivez ou téléphonez à la Régie des eaux. Vous recevrez un contrat en double exemplaire par la poste. Cette même démarche peut aussi être effectuée par le site internet de la Ville de Bayonne : * Le contrat est établi sans aucun frais. * N oubliez pas de résilier votre contrat dix jours avant votre départ (par lettre, par fax, par mél.), ou au bureau de formalités de la mairie, ou au siège de la régie. Sinon, vous continuerez de payer l eau consommée par vos successeurs! * En même temps que vous payez l eau consommée, vous payez la redevance d assainissement. 5 55

57 Pour les paiements, s adresser : Trésorerie municipale 2 avenue Louise-Darracq Tél Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h à 16 h. Si vous pensez que votre compteur tourne trop vite, que vous payez trop d eau : Vérifiez qu il n y a pas de fuites, en relevant votre compteur le soir, puis le matin (prenez soin de ne pas puiser d eau). S il y a une fuite, c est vous (ou votre propriétaire) qui êtes responsable. Vous pouvez demander une vérification du compteur. L opération est à la charge de celui qui a tort : la régie ou vous. Contacter les services techniques de la régie des eaux Carte grise Le changement d adresse (gratuit) est obligatoire sur la carte grise, et doit être effectué dans le mois qui suit le déménagement sous peine d amende. Titre de séjour Déclarez votre changement d adresse à la Sous-Préfecture. Munissez-vous d un justificatif de votre nouveau domicile (quittance de loyer, facture électricité, gaz ). La déclaration de changement d adresse est obligatoire, même à l intérieur du département et de la commune de Bayonne. Sous-Préfecture 4 allées Marines Tél / 32 / 52 Mél. : sous-prefecture-debayonne@pyrenees-atlantiques. pref.gouv.fr gouv.fr Du lundi au vendredi : 9 h à 11 h 30 et 13 h à 16 h. Listes électorales Le code électoral interdit de faire suivre les cartes d électeur en cas de changement d adresse. Même si vous restez dans la commune, si vous avez déménagé sans le signaler à la mairie, vous ne pourrez pas recevoir votre nouvelle carte d électeur. 56

58 Allez à la mairie de votre domicile avec une pièce d identité et un justificatif de votre nouveau domicile. Hôtel de Ville 1 avenue du Maréchal-Leclerc BP Bayonne cedex Tél Mél. : [email protected] Service Population - Bureau des élections Entrée côté Adour - 2 e étage Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Vous pouvez également faire ces démarches par correspondance, de préférence par envoi recommandé, en joignant les mêmes justificatifs. * Vous êtes fonctionnaire muté entre le 1 er janvier et la date d élections : vous pouvez vous inscrire jusque dix jours avant les élections. * Vous étiez inscrit dans une autre commune: inscrivez-vous avant le 31 décembre. Votre inscription sera effective au 1 er mars de l année suivante. Carte d identité Muni d un justificatif de domicile, vous pouvez faire mentionner votre nouvelle adresse (ce n est pas une obligation). Pour les titulaires d une carte sécurisée, un dossier devra être refait. Hôtel de Ville Bureau accueil/formalités simples 1 avenue du Maréchal-Leclerc Entrée côté Adour - rez-dechaussée BP 6004 Tél Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 17 h. Samedi : 9 h à 12 h. Ou Annexe à la Maison de la Ville 3 bis avenue de Jouandin Tél Fax Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi de 9 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30. Passeport Muni d un justificatif de domicile, vous pouvez faire mentionner votre nouvelle adresse (ce n est pas une obligation). Hôtel de Ville Bureau accueil/formalités simples 1 avenue du Maréchal-Leclerc Entrée côté Adour - rez-dechaussée BP 6004 Tél Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 17 h. Samedi : 9 h à 12 h. Impôts Contactez le service des impôts, voir chapitre Impôts et taxes. Assurance Maladie Contactez les services de la CPAM voir chapitre Santé. Prestations familiales : les aides versées par la CAF Si vous emménagez dans un nouveau logement, vous pouvez peut-être bénéficier d une aide de la Caisse d allocations familiales : vous n êtes pas allocataire auprès de la CAF de Bayonne : vous devez constituer un dossier, vous êtes déjà allocataire auprès de la CAF de Bayonne : vous devez signaler votre changement d adresse et faire une nouvelle demande d aide au logement. Pour plus d infos et connaître les coordonnées de la CAF, voir chapitre Aides. 6 57

59 Les enfants (Voir aussi les chapitres Santé et Aides) Avant la naissance Prestations d accueil jeune enfant Pour bénéficier de la Prestation d accueil du jeune enfant, vous devez : déclarer votre grossesse dans les 14 premières semaines à la CAF et à la CPAM, vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond correspondant à votre situation. Pour plus d infos et connaître les coordonnées de la CAF, voir chapitre Aides Dès la naissance Déclaration de naissance La déclaration de naissance est obligatoire dans les 3 jours de l accouchement, elle doit être faite par le père de l enfant (le plus souvent) ou toute autre personne désignée par la mère. Pièces à produire : certificat médical d accouchement, livret de famille et pièce d identité du déclarant. Hôtel de Ville - Service de l état-civil Entrée côté Adour - 2 e étage 1 avenue du Maréchal-Leclerc BP 6004 Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Enfants naturels Pour toute procédure, il convient de produire la copie intégrale de l acte de naissance de l enfant. D une manière générale, pour toute décision à prendre concernant des enfants naturels, il est possible de s adresser par écrit au juge aux affaires familiales. Cependant, le juge n est pas un conseiller, rôle qui revient aux avocats. Reconnaissance La reconnaissance d un enfant naturel peut être faite dans n importe quelle mairie (quel que soit le lieu de naissance de l enfant ou le domicile du père et de la mère), avant ou après la naissance de l enfant. Il suffit de présenter l acte de naissance du ou des parents de l enfant. L enfant prend le nom du premier parent qui le reconnaît. Si les deux parents reconnaissent l enfant en même temps (exactement), il portera le nom du père. Loi Gouzes : depuis le 1 er janvier 2005, les parents (mariés ou non) peuvent transmettre à leurs enfants grâce à une déclaration conjointe de choix de nom (à faire au plus tard le jour de la déclaration de naissance), soit le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux noms accolés dans le sens qu ils désirent et séparés par un double tiret. Le nom choisi lors de la naissance du premier enfant vaudra pour les frères et sœurs qui suivront. Lorsque deux enfants ayant chacun un double nom deviennent parents à leur tour, ils pourront 58

60 transmettre quatre noms et ainsi de suite. Autorité parentale L autorité parentale est désormais conjointe automatiquement si l enfant est (ou a été) reconnu par ses deux parents avant son premier anniversaire. Pour tous renseignements: Tribunal de grande instance Services des affaires familiales Palais de justice Avenue de la Légion-Tchèque Tél Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h. Pension alimentaire, droit de visite, droit de garde Pour tout ce qui concerne la pension alimentaire, le droit de visite, de garde, d hébergement d un enfant naturel, c est le juge aux Affaires familiales du tribunal de grande instance qui est compétent. Pour toute procédure : requête à retirer à l accueil du : Tribunal de Grande instance Palais de justice Avenue de la Légion-Tchèque Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h. Faire garder un tout-petit hors de la maison Accueil à la journée dans une crèche familiale ou chez une assistante maternelle indépendante Une assistante maternelle (agréée par la Direction de la solidarité départementale) peut accueillir votre enfant à son domicile. Les assistantes maternelles peuvent exercer leur activité, soit en indépendantes, soit par l intermédiaire d une crèche familiale. La crèche familiale La crèche familiale est un lieu d accueil des enfants au domicile des assistantes maternelles. Les assistantes maternelles sont salariées de la crèche familiale. Le tarif horaire des familles varie selon les revenus. La crèche familiale fournit formation, matériel et aide à l assistante maternelle. L enfant bénéficie d un suivi au domicile des assistantes maternelles par une puéricultrice et lors des activités d éveil par une éducatrice de jeunes enfants. L enfant peut être accueilli jusqu à 4 ans. Des remplacements sont assurés lors de l absence de l assistante maternelle. Inscription dès que possible, sur rendez-vous. Association d aide familiale et sociale - Crèche familiale Siège : 12 allée Baudelaire Anglet Tél Fax Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sans interruption. Antenne sur Bayonne Le Bedât, 118 bis rue Maubec Tél Permanences téléphoniques pour inscriptions : mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 9 h 30. Les assistantes maternelles indépendantes C est vous qui êtes l employeur d une assistante maternelle. Vous devez la déclarer à l URSSSAF. Tarif: à voir avec l assistante maternelle. 6 59

61 Vous n avez pas de cotisations URSSAF à payer (c est la CAF qui les paie à votre place). Vous pouvez bénéficier du complément mode de garde de la PAJE. Pour plus d infos et connaître les coordonnées de la Caf, voir chapitre Aidesr Les assistantes maternelles peuvent accueillir des enfants âgés de 0 à 6 ans. Une assistante maternelle peut accueillir trois enfants au maximum. Horaires et vacances : à négocier avec l assistante maternelle que vous avez choisie. Inscription : choisissez votre assistante maternelle le plus tôt possible et retenez votre place. Vous trouverez conseils et assistance, ainsi que la liste des assistantes maternelles agréées, auprès du relais assistantes maternelles (RAM). L animatrice du RAM tient plusieurs permanences en ville : Relais assistantes maternelles - Association d aide familiale et sociale 12 allée Beaudelaire Anglet Tél Fax Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sans interruption. Antenne sur Bayonne Le Bedât, 118 bis rue Maubec Tél Permanences téléphoniques pour renseignements : lundi de 13 h 30 à 15 h. Vous faire aider Faire garder les enfants à la maison, faire tondre la pelouse Voir chapitre Divers, paragraphe Les emplois familiaux. Faire appel à une travailleuse familiale quand vous n arrivez pas à faire face aux tâches domestiques (maison, enfants) et raisons de santé, de surmenage Contacter l association : Aide et intervention à domicile Bayonne Pays Basque 9 place des Gascons Tél Fax Mél. : aid. [email protected] Les crèches haltesgarderies (multiaccueils) Six crèches halte-garderies collectives accueillent les enfants à la journée, à temps plein ou à temps partiel : Elles accueillent les enfants de la fin du congé maternité à 3 ans. Elles sont ouvertes du lundi au vendredi : 7 h 30 à 18 h 30. Le tarif varie selon les ressources des parents et la composition de la famille. Vacances : les crèches sont en général fermées trois semaines en août et entre Noël et le Jour de l An. Crèche halte-garderie municipale du quai Chaho 2 quai Chaho Tél Mél. : [email protected] Crèche halte-garderie municipale Pyrène 4 avenue du Béarn Tél Mél. : [email protected] Crèche halte-garderie municipale Saint-Esprit 5 rue Aristide-Briand Tél Mél. : creche. saint-esprit@ bayonne.fr 60

62 Crèche halte-garderie Pirouette 28 avenue de l Ursuya Tél Mél. : catalina.agenjo@ cafbayonne.cnafmail.fr Crèche gérée par la Caisse d Allocations Familiales Crèche halte-garderie parentale Bambinou 11 rue du Colonel-Brancion Tél Mél. : [email protected] Crèche gérée par une association. A la crèche parentale, les parents participent à la gestion et à la vie quotidienne de la crèche. Crèche halte-garderie l Arche de Noé 12 rue Lafaurie-Detchepare Tél Mél. : [email protected] Crèche Luma Baiona MVC Centre-Ville 9 bis rue Georges-Bergès Tél Mél. : [email protected] Ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 (sauf mercredi et vacances scolaires) Crèche bascophone gérée par l association Luma Baiona. Garder des enfants à la maison (baby-sitting) Lisez les petites annonces dans les journaux gratuits, chez les commerçants Le BIJ dispose d une liste de jeunes baby-sitters pour garder des enfants le soir, le week-end, etc. BIJ Bureau Information Jeunesse 71 rue Bourgneuf Entrée place Marc-Aubert Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Infos famillles La CAF regroupe toutes les solutions de garde existantes pour des enfants de 0 à 12 ans à travers un site internet : www. mon-enfant.fr. Consultations de nourrissons Les consultations de nourrissons sont faites, dans le cadre de la PMI (Protection maternelle et infantile), par un médecin et une puéricultrice. Ce service est gratuit et le nombre de consultations n est pas limité: vous pouvez faire suivre votre enfant, gratuitement, de 0 à 6 ans. Bayonne rive gauche Centre 44 avenue Foch Tél Lundi : 14 h à 16 h 30 et jeudi : 9 h à 11h30 Sur rendez-vous. Polo-Beyris Maison de la vie citoyenne du Polo-Beyris Avenue du Polo Mercredi : 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous au Bayonne rive droite Algeco avenue de Plantoun. Tél ou Sur rendez-vous au ou (siège). 6

63 Inscriptions scolaires et périscolaires - restauration Inscriptions scolaires et périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de Bayonne L inscription scolaire et périscolaire (restauration et accueils périscolaires) est effectuée au moment de l entrée de votre enfant en toute petite section ou petite section en cas de changement d école, puis à l entrée au CP. Doivent être inscrits à l école élémentaire les enfants de 6 ans révolus au 31 décembre de l année en cours, sauf dérogation d âge. A cet effet, il convient que les familles se munissent : Pour les enfants domiciliés à Bayonne du : justificatif de domicile (facture EDF ou téléphone récente de moins de deux mois), livret de famille, numéro d allocataire CAF de Bayonne, relevé d identité bancaire. Pour les enfants domiciliés hors Bayonne de : la demande d inscription scolaire dûment complétée et accompagnée du courrier d accord de la commune de résidence, ou la demande d inscription scolaire - dérogation si : frère ou sœur déjà scolarisé dans le groupe scolaire, scolarisation en CLIS ou en SESSAD (produire l avis de la commission d éducation spéciale), raisons médicales (produire l attestation délivrée par le service de la santé scolaire), scolarisation en CHA à l école M. Ohana, scolarisation en CHA à l école C. Malégarie pour les enfants du BAB (produire le résultat de la commission d admission), relevé d identité bancaire, livret de famille, n d allocataire à la CAF de Bayonne. A l Hôtel de Ville 1 avenue du Maréchal-Leclerc BP Bayonne cedex Tél ou Mél. : [email protected] Lundi et vendredi : 9 h à 12 h. Mercredi : 13 h 30 à 17 h. A l appui de ces documents, un certificat d inscription scolaire sera délivré. Il devra être remis à l école pour que l enfant soit définitivement admis. Tout enfant âgé de deux ans dont l état de santé et de maturation physiologique constatés par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peut être inscrit à l école maternelle. Cette admission est prononcée par le directeur ou la directrice de l école dans la limite des places disponibles. Et ce, sur présentation du certificat d inscription scolaire délivré en mairie par le service de la Vie scolaire et du carnet de santé ou certificat de vaccinations. Un service de restauration est assuré dans toutes les écoles maternelles et élémentaires publiques, ainsi qu un service d accueils périscolaires : le matin dès 7h30 et le soir jusqu au 18h30. Si vous habitez Bayonne, vous pouvez peut-être bénéficier de tarifs réduits pour ces services. 62

64 Inscription à la restauration des écoles privées Elle concerne certaines écoles privées (Sainte-Agnès, Saint- Paul/Sainte-Marguerite, Notre- Dame, Saint-Léon (le Pax), Largenté, et les deux ikastola (Hiriondo et Oihana). Les autres établissements ont leurs propres systèmes de restauration scolaire. Si vous habitez Bayonne, vous pouvez peut-être bénéficier de tarifs réduits pour le repas de vos enfants. Pour en faire la demande, n oubliez pas de fournir en mairie votre numéro d allocataire CAF de Bayonne. L école maternelle (Enseignement préélémentaire) Écoles maternelles : les établissements Enseignement public Arènes 4 rue Ménigne-Saube-le-Bile Tél Mél. : ce [email protected] Aristide-Briand 9 rue Ernest-Ginsburger Tél Mél. : ce [email protected] Balichon Rue Eugène-Pascau Tél Mél. : ce [email protected] Cam-de-Prats 15 avenue de Cam-de-Prats Tél Mél. : ce m@ ac-bordeaux. fr Charles-Malégarie 1 allée Charles-Malégarie Tél Mél. : ce [email protected] Citadelle 1 allée André-Feuillerat Tél Mél. : ce [email protected] Grand-Bayonne 22 rue Albert-I er Tél Mél. : ce [email protected] Jean-Cavaillès 7 avenue de Plantoun Tél Mél. : ce [email protected] Jean-Moulin 23 avenue du Polo Tél Mél. : ce t@ac-bordeaux. fr Jean-Pierre-Brana 2 avenue André-Harambillet Tél Mél. : ce n@ ac-bordeaux. fr Jules-Ferry 9 rue de l Esté Tél Mél. : ce [email protected] Marie-Curie 6 rue Chanoine-Borthayre Tél Mél. : ce w@ ac-bordeaux. fr Prissé (ex. Mousserolles) 2 chemin d Ibos Tél Mél. : ce g@ ac-bordeaux. fr Petit-Bayonne 7 rue de Ravignan Tél Mél. : ce [email protected] Lahubiague 9C rue Albéric-Poitrenaud Tél Mél. : ce [email protected] Pierre-Brossolette 45 avenue Henri-de-Navarre Tél Mél. : ce [email protected] Enseignement privé Saint-Bernard Allée Antoine-Labarthe Tél Mél. : ddprim. st-bernard@ wanadoo.fr 6 63

65 Notre-Dame 5 place Montaut Tél Mél. : direction. ecolenotredamebayonne@ orange.fr Saint-Léon Le Pax 2 avenue Vital-Biraben Tél Mél. : ecole.saintleon.lepax@ wanadoo.fr Saint-Amand Avenue du Maréchal-Soult Tél Mél. : saintamand.bayonne@ wanadoo.fr Sainte-Agnès 6 rue Bourbaki Tél Mél. : [email protected] Saint-Paul / Sainte- Marguerite 27 avenue du 14-Avril Tél Mél. : ecole.saintpaul.bayonne@ wanadoo.fr Largenté 46 avenue Jacques-Loëb Tél Mél. : largente.64.primaire@ numericable.fr et largente@ modulonet.fr L école élémentaire (Enseignement élémentaire) Écoles élémentaires : les établissements Enseignement public Arènes 2 rue Ménigne-Saube-le-Bile Tél Mél. : ce [email protected] Aristide-Briand 2 chemin de Hargous Tél Mél. : ce w@ ac-bordeaux. fr Charles-Malégarie 1 allée Charles-Malégarie Tél Mél. : ce d@ ac-bordeaux.fr Citadelle 18 avenue Maréchal-de-Lattre-de- Tassigny Tél Mél. : ce w@ ac-bordeaux. fr Grand-Bayonne 22 rue Albert-I er Tél Mél. : ce [email protected] Jean-Cavaillès 7 avenue de Plantoun Tél Mél. : ce b@ ac-bordeaux.fr Jean-Moulin 23 avenue du Polo Tél Mél. : ce [email protected] Jean-Pierre-Brana 2 avenue Harambillet Tél Mél. : ce [email protected] Jules-Ferry 23 boulevard Alsace-Lorraine Tél Mél. : ce [email protected] Marie-Curie 6 rue Chanoine-Borthayre Tél Mél. : ce w@ ac-bordeaux. fr Prissé (ex. Mousserolles) 2 chemin d Ibos Tél Mél. : ce g@ ac-bordeaux. fr Petit-Bayonne 7 rue Jacques-Laffitte Tél Mél. : ce [email protected] Maurice-Ohana 10 rue François-Faurie Tél Mél. : ce [email protected] 64

66 Pierre-Brossolette Avenue Henri-de Navarre Tél Mél. : ce [email protected] Enseignement privé Saint-Bernard Allée Antoine-Labarthe Tél Mél. : ddprim. st-bernard@ wanadoo.fr Notre-Dame 5 place Montaut Tél Mél. : direction. ecolenotredamebayonne@ orange.fr Saint-Léon Le Pax 29 cours du Comte de Cabarrus Tél Mél. : ecole.saintleon.lepax@ wanadoo.fr Saint-Amand Avenue du Maréchal-Soult Tél Mél. : [email protected] Sainte-Agnès 6 rue Bourbaki Tél Mél. : [email protected] Saint-Paul-Sainte-Marguerite 27 avenue du 14-Avril Tél Mél. : ecole.saintpaul.bayonne@ wanadoo.fr Largenté 46 avenue Jacques-Loëb Tél Mél. : largente.64.primaire@ numericable.fr et largente@ modulonet.fr Infos pratiques complémentaires Enseignement du basque Quatre écoles élémentaires et quatre écoles maternelles publiques offrent un enseignement bilingue français/basque : Jean-Moulin maternelle 23 avenue du Polo Tél Mél. : ce t@ac-bordeaux. fr Jean-Moulin élémentaire 23 avenue du Polo Tél Mél. : ce [email protected] Jules-Ferry maternelle 9 rue de l Esté Tél Mél. : ce [email protected] Jules-Ferry élémentaire 23 boulevard Alsace-Lorraine Tél Mél. : ce [email protected] Charles-Malegarie maternelle 1 allée Charles-Malégarie Tél Mél. : ce [email protected] Charles-Malégarie élémentaire 1 allée Charles-Malégarie Tél Mél. : ce d@ ac-bordeaux.fr Grand Bayonne maternelle 22 rue Albert 1 er Tél Mél. : ce [email protected] Grand Bayonne élémentaire 22 rue Albert 1 er Tél Mél. : ce [email protected] Les deux ikastola de Bayonne dispensent un enseignement bilingue en immersion uniquement en basque, (maternelle et élémentaire). Oihana Ikastola 12 bis avenue de Mounédé Tél Mél. : [email protected] Hiriondo Ikastola 11 avenue du Polo Tél Mél. : hiriondoko.ikastola@ wanadoo.fr 6 65

67 Collèges et lycée dispensant un enseignement bilingue en immersion : Lycée Bernat-Etxepare 12 bis avenue Mounédé Tél Mél. : bernat-etxepare@ wanadoo.fr Collège Xalbador-Kolegia Avenue d Espagne Cambo Tél Mél. : xalbador.kolegioa@ wanadoo.fr Collège basque Piarres- Larzabal Avenue Eugène-Corré Ciboure Tél Mél. : [email protected] Pour plus de renseignements sur l enseignement en basque, s adresser à : Association Seaska Zone industrielle des Pontos Le Forum 10 place André-Emlinger Tél Mél. : [email protected] Études surveillées Elles sont organisées dans les écoles élémentaires publiques de 16h30 à 17h30. Le carnet de route Mis en place par la Ville de Bayonne avec le concours de l Éducation nationale le carnet de route, il vise à développer les activités culturelles dans les écoles élémentaires publiques et privées. En s appuyant sur des animations dans les principaux lieux et avec les principaux acteurs culturels de la ville, les enseignants proposent à tous les petits bayonnais un apprentissage du patrimoine de leur ville. Chaque enfant recueille son expérience dans un classeur le carnet de route, qui l accompagnera de la grande section maternelle jusqu au CM2. Familles rurales L association Familles rurales accompagne les familles dans leur mission d éducation, et de participation à l animation des territoires ruraux. Familles rurales Bureaux MSA 1 avenue Foch Mél. : marinatellechea. fdfr647@ orange.fr Tél Le collège (Premier cycle de l enseignement secondaire) Inscription Dans l enseignement public, vous recevrez dans le cours de l année de CM2 de votre enfant les renseignements nécessaires. Vos enfants seront inscrits suivant la carte scolaire, mais des dérogations sont possibles (pour des motifs d option ou autres) dans la limite des capacités d accueil. Vous pouvez vous renseigner auprès de l école primaire de vos enfants ou à l Inspection Académique, à l adresse suivante: Inspection académique Pôle second degré Service scolarité et affectation 2 place d Espagne Pau cedex Tél Mél. : ce. [email protected] 66

68 Nouveaux arrivants à Bayonne Adressez-vous au principal du collège le plus proche de votre nouveau domicile. Un certificat de radiation de l école d origine vous sera demandé. Aide à la scolarité Des bourses et des fonds sociaux sont attribués par l Éducation nationale aux enfants scolarisés. Se renseigner auprès de l établissement scolaire concerné. Les dossiers de bourses de collège sont à retirer en septembre au secrétariat de l établissement. Collèges : les établissements Enseignement public Albert-Camus 18 bis avenue de Sainte-Croix Tél Mél : ce [email protected] Marracq 27 avenue Jacques-Loëb Tél Mél : ce [email protected] Enseignement privé Largenté 42 avenue Jacques-Loëb Tél Mél : largente64.adm@ numericable.fr Notre-Dame 4 place Montaut Tél Mél. : dir.collegenotredame@ wanadoo.fr Saint-Amand Avenue du Maréchal-Soult Tél Mél : saintamand.bayonne@ wanadoo.fr Saint-Joseph 6 rue du Général-Bourbaki Tél Mél : [email protected] Saint-Bernard Rue Antoine-Labarthe Tél Mél : [email protected] Les lycées et les lycées professionnels Inscription Vous serez informé au cours de l année de troisième des possibilités d affectation de votre enfant en fonction de ses vœux d orientation. Pour plus de renseignements : Sur les voies d orientation, contactez : Le Centre d information et d orientation de Bayonne 26 chemin d Arancette Tél Mél : [email protected] Sur la procédure, contactez : L Inspection académique Pôle second degré Service scolarité et affectation 2 place d Espagne Pau cedex Tél Mél. : ce. ia64-soutien@ ac-bordeaux.fr Bourses Elles sont soumises à conditions de ressources. N hésitez pas à faire une demande dès le mois de décembre auprès de votre établissement scolaire. Attention: délais de remise de dossier à respecter impérativement. Inspection académique Service des bourses 2 place d Espagne Pau cedex Tél Mél. : ce. [email protected]

69 Lycées : les établissements Enseignement public Paul-Bert 73 rue Bourgneuf Tél Mél : ce [email protected] Enseignement professionnel. René-Cassin 2 rue de Lasseguette Tél Mél : ce n@ac-bordeaux. fr Enseignement général et pôles sportifs. Louis-de-Foix 4 avenue Jean-Rostand Tél Mél : ldfoix.bayonne@ ac-bordeaux.fr Enseignement général technologique et professionnel. Enseignement privé Saint-Louis-Villa-Pia 99 avenue Maréchal-Soult Tél Mél : [email protected] Largenté 42 avenue Jacques-Loëb Tél Mél : largente64.adm@ numericable.fr Le Guichot 42 rue d Espagne Tél Mél : [email protected] Bernat-Etchepare 12 bis avenue Mounédé Tél Mél. : bernat-etchepare@ wanadoo.fr Inscription aux examens Adressez-vous à votre établissement scolaire. Si vous voulez vous inscrire à un examen du secondaire en candidat libre, renseignez-vous auprès du Rectorat de Bordeaux. Tél Fédérations et associations de parents d élèves Fédération PEEP Lotissement industriel de Lauga BP Bayonne cedex Tél (enseignement public) Fax Mél. : [email protected] FCPE 49 rue Daniel-Argote Tél (enseignement public) Mél. : fcpe. [email protected] ou asso.fr APEL Pays Basque Maison Saint-Joseph Chemin de Fraïs Tél./Fax (enseignement libre) Mél. : udapel.pays.basque@ wanadoo.fr Orientation scolaire et professionnelle Vous pouvez venir au Centre d information et d orientation pour : Consulter une documentation détaillée sur les études et les professions. Rencontrer, sur rendez-vous, un conseiller d orientation psychologue qui vous aidera à élaborer votre projet personnel et professionnel. CIO Centre d information et d orientation 26 chemin d Arancette Tél Fax Mél. : [email protected] 68

70 Du lundi au vendredi : 9 h à 17 h. Pas de rendez-vous le jeudi matin. Vacances scolaires : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h. Si vous avez moins de 26 ans et que vous n êtes plus scolarisé, adressez-vous d abord à la Mission locale avenir jeunes Pays Basque. Rive gauche : Petit et Grand-Bayonne, Saint-Léon, Marracq, Beyris, Mousserolles Mission locale Avenir Jeunes Pays Basque 42 chemin de l Estanquet Tél Du lundi au vendredi : 8 h à 12 h et 13 h à 18 h (le vendredi à 17 h). Mél. : direction@missionlocalepaysbasque. org org Rive droite : Saint-Esprit, Saint-Bernard, Saint-Étienne, Hauts-de-Sainte- Croix, Saint-Frédéric, Habas-la- Plaine Mission locale Avenir Jeunes Pays Basque 7 bis avenue de Jouandin Tél Du lundi au vendredi : 8 h à 12 h et 13 h à 18 h (le vendredi à 17 h). Problèmes Centres de soins Pipi au lit ou problèmes d adolescence, enfants agités ou amorphes si vos enfants ont des problèmes (à l école ou à la maison), vous pouvez frapper à plusieurs portes. CMPP Centre médico-psychopédagogique 55 bis avenue du Dr-Léon-Moynac Tél Fax Mél. : cmpp.bayonne@pep64. org ou [email protected] (conduites alimentaires) Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 18h30. Le CMPP a une antenne à la ZUP au 3 ter avenue de Jouandin. âge des enfants reçus: 2 à 20 ans. Classes d intégration pour élèves sourds à l école des Arènes et au Collège Marracq. Réseau de soins aux troubles des conduites alimentaires (anorexie et boulimie). Consultation médicopsychologique de la Sauvegarde de l enfance du Pays Basque Villa Malda 4 allée des Roses Allées Paulmy Tél Fax Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 8 h à 18 h 30. Age des enfants reçus : 3 à 20 ans. La consultation de la Sauvegarde a également, sur Bayonne, une antenne quartier Saint- Étienne, 3 chemin de Hargous. Tél Centre médico-psychologique de l enfant et de l adolescent Centre hospitalier 16 chemin de l Abbé-Cestac Tél ou (standard de l hôpital) Sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 45. âge des enfants reçus : 3 à 16 ans. 6 69

71 Lieu d accueil parents-enfants Le Trait d Union Résidence Bayonnaise, 4 avenue du 11 Novembre, Tél Lieu d accueil où des professionnels de la petite enfance reçoivent des parents avec leurs enfants de 0 à 6 ans. Enfance maltraitée SOS enfance maltraitée: 119 (appel gratuit, 24h/24). SOS enfants disparus : (appel gratuit, 24h/24). Un peu d écoute Prévention Pays Basque (PPB) 31 rue Victor-Hugo, Bayonne Tél Fax Mél. : prevention.pays.basque@ orange.fr Des éducateurs de rue travaillent avec des jeunes en difficulté. Les parents, les voisins, les amis peuvent aussi lui signaler le cas d un enfant. Adoenia Maison des adolescents 6 rue Lahubiague Tél Mél. : maisondesadolescents@ gmail.com Secrétariat ouvert : mardi et jeudi de 13 h à 18 h. Ouvert aux ans, Adoenia est un lieu d écoute, de conseils et d accompagnement des jeunes et de leur famille. Toutes les questions et problématiques liées à l adolescence sont prises en compte : santé, scolarité, sexualité, insertion, vie quotidienne La loi et vous UEMO Unité éducative de milieu ouvert 13 allées Marines Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h. Conseil, orientation et suivi éducatif sous mandant judiciaire de mineurs, ainsi que accueil et orientation aux familles. Consultations juridiques des mineurs gratuites Maison de l avocat 22 avenue de la Légion-Tchèque (face au Palais de justice) Tél Fax Mercredi : 14 h 30 à 16 h 30 (sur rendez-vous uniquement). Tout mineur peut aller à cette consultation, pour n importe quel problème le concernant qui met le droit en jeu: divorce des parents, maltraitance, drogue Cette consultation est gratuite, anonyme, et soumise au secret professionnel. Service médico-social en faveur des élèves Dans le domaine de la prévention des conduites à risques, des services de l Éducation nationale se rejoignent dans une approche individuelle et collective, en liaison avec l école, la famille et les partenaires extérieurs. Ces missions peuvent s exercer dans le cadre d un comité d éducation à la santé et à la citoyenneté, regroupant professionnels d éducation et partenaires extérieurs autour du chef d établissement. Service de promotion de la santé en faveur des élèves 70

72 Il comprend un service médical qui interviennent dans tous les établissements publics et privés de Bayonne, de la grande section enfantine jusqu au lycée (BTS compris). Service infirmier en faveur des élèves Il intervient dans les écoles et collèges publics. Service social en faveur des élèves Il intervient dans les collèges et lycées publics de Bayonne (BTS compris). Pour contacter un membre de l équipe médico-sociale, s adresser aux établissements suivants : Centre médico-scolaire Secteur Bayonne 1 12 bis avenue de Mounédé Tél./Fax Mél. : promotion. [email protected] Centre médico-scolaire Secteur Bayonne 2 et 3 12 bis avenue de Mounédé Tél Fax Mél. : [email protected] Pour les écoles maternelles et élémentaires publiques, pour les écoles et établissements privés, ainsi que pour tous les établissements secondaires publics et privés, s adresser au : Centre médico-scolaire Secteur Bayonne 1 : Secteur Bayonne 2 et 3 : En dehors de l école Aides de la CAF Si vous êtes allocataire, la CAF peut vous attribuer des aides pour les loisirs de proximité et les vacances de vos enfants. Pour plus d infos et connaître les coordonnées de la CAF, voir chapitre Aides. Cours pour enfants malades Association pour l enseignement aux enfants malades (AEEM) École des Arènes, rue Menigne- Saoube-le-Bile Tél./Fax Mél. : aeempaysbasque@ wanadoo.fr Aide aux devoirs Pensez aussi à vous renseigner auprès de l école de vos enfants. Confédération syndicale des familles 20 rue Lagréou Tél L aide aux devoirs se déroule au 5 bis, avenue de Jouandin (Hauts-de-Sainte-Croix) : pour les enfants du CP à la 3 e, après l école de 16 h 45 à 18 h 30 (sauf le mercredi). Maison de la vie citoyenne du Polo-Beyris Avenue du Polo Tél Aide aux devoirs : enfants du primaire, tous les soirs du lundi au vendredi (sauf mercredi) de 16h30 à 18h (réservé en priorité aux enfants du quartier). Maison de la vie citoyenne Bayonne centre-ville Administration : 47 allées Marines Tél Aide aux devoirs et accompagnement à la scolarité. Maison de la vie citoyenne de Saint-Étienne 1 rue Ernest-Ginsburger Tél

73 Enfants du primaire tous les soirs de 16h30 à 18h sauf le mercredi, salle Paul-Bru. Secours catholique 9 rue Daniel-Argote Tél ou Le mercredi après-midi pour des enfants dont les parents ont aussi des difficultés financières, morales et psychologiques. Espace socio culturel municipal de Sainte-Croix Place des Gascons Tél ou Soutien scolaire (du primaire à la terminale). Centre aéré, centres de loisirs, activités Vos enfants ont entre 3 et 15 ans. Vous souhaitez les occuper le mercredi et pendant les vacances scolaires. Plusieurs centres de loisirs leur proposent des activités variées. Centre aéré Moulin d Arrousets/Patronage laïque des Petits Bayonnais 20 rue d Arcondau Tél Fax Mél. : Patronage. Laïque@ wanadoo.fr Permanences : du mardi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; le samedi de 9 h à 12 h. Accueil des 3 à 15 ans le mercredi de 7 h 30 à 18 h 30 ; pendant les vacances : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30 et le samedi de 7 h 30 à 16 h. Multi activités : ludiques, sportives, de plein air, culturelles... initiations et découvertes, entretien du jardin, des animaux... Mini camps. Projets d enfants. Conseils d enfants. Club Cam-de-Prats/ Patronage Laïque des Petits Bayonnais HLM de Camp-de-Prats, bâtiment 11 Tél (pendant les heures de fonctionnement) Tél (hors périodes de fonctionnement) Accueil des 3 à 11 ans : le mardi de 17 h à 19 h ; le mercredi et le samedi de 14 h à 18 h ; pendant les vacances : du mardi au samedi de 14 h à 18 h. Club des jeunes ans : le mardi de 17 h à 19 h, le mercredi de 14 h à 18 h, le vendredi de 18 h à 21 h ; pendant les vacances : du mardi au samedi de 14 h à 18 h. Animation dans et hors le quartier, activités de découvertes, sportives, culturelles et de loisirs. Sorties familles. Fermeture en août. Accueil de loisirs Brana/ Patronage Laïque des Petits Bayonnais Ecole élémentaire Jean-Pierre Brana, 2 avenue Harambillet. En priorité à destination des enfants scolarisés et/ou domiciliés dans le quartier des Hauts-de- Sainte-Croix. Accueil des 3 à 8 ans : le mercredi et le samedi de 14 h à 18 h, et pendant les vacances scolaires du mardi au samedi (sauf Noël et août). Activités de découvertes : jeux, activités manuelles, sports, sorties, expression, etc. Animation dans et hors le quartier. Ludothèque/Patronage laïque des Petits Bayonnais 18 rue Sainte-Catherine Tél (pendant les heures de fonctionnement) Tél (hors périodes de fonctionnement) 72

74 Accueil parents-enfants de 0 à 3 ans le mardi de 10 h à 12 h. Accueil parents-enfants (tous âges) le mercredi de 10 h à 12 h. Accueil enfants : le mercredi et le samedi de 15 h à 18 h 30 ; pendant les vacances : du mardi au samedi de 15 h à 18 h 30. Accueil jeunes : un vendredi par mois 18 h-20 h et 20 h- 22 h Fermeture en août. Animations autour du jeu et du jouet (plus de 500 jeux disponibles). Prêts individuels et collectifs. Espace de jeux et de rencontres. Lieu d échanges parents-enfants-animateurs. Maison de la vie citoyenne de Saint-Étienne 1 rue Ernest-Ginsburger Tél Pour les 4-9 ans, tous les mercredis et pendant les vacances scolaires de 13 h 45 à 18 h à l école Aristide- Briand. Pour les 9-13 ans à la salle Paul-Bru. Pour les ans au château Sainsontan. Maison de la vie citoyenne Bayonne Centre-Ville Administration : 47 allées Marines Tél Centre de loisirs pour les 3-10 ans. La Passerelle pour les ans. Accueil jeunes pour les plus de 14 ans. Uda-Leku 7 avenue Jouandin Tél ou Accueille des enfants bascophones. Bureau Information Jeunesse (BIJ) Bureau Information Jeunesse (BIJ) 71 rue Bourgneuf Entrée place Marc-Aubert Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Ouvert à tous les jeunes, le BIJ a pour vocation de renseigner sur toutes sortes d activités (culture, les sports, la formation, la santé, les métiers, etc). On y trouve entre autres, des propositions de logement et des permanences thématiques pour les moins de 30 ans (juridiques, logements, service volontaire européen, planning familial, la fabrique à projets). On peut s y inscrire comme baby-sitter. Accès à internet et traitement de texte, gratuit. Si vous avez un projet humanitaire, sportif, culturel, etc, un certain nombre de dispositifs existent tels que : la bourse municipale Projet jeune et le relais Envie d agir. Espace socio-culturel municipal de Sainte- Croix Espace socio-culturel municipal de Sainte-Croix Place des Gascons, Tél ou Fax Mél. : [email protected] Permanences : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h et de 18 h. Pour les enfants et les jeunes : Cours collectifs de musique : Solfège. Violon. Batterie. Guitare sèche. Guitare électrique. Guitare flamenca. Clavier. Salle de répétition pour les groupes de musique. Divers : Tennis. Soutien scolaire (du primaire à la terminale). Samba. Hip hop. Arts plastiques. Français langue étrangère. Programme d activités supplémentaires pendant les vacances 6 73

75 scolaires. Se renseigner auprès de l Espace socio-culturel. Pour les adultes : Guitare classique. Violon. Danses basques. Taï-chi-chuan. Samba. Couture. Solfège. Broderie. Gymnastique. Français langue étrangère. Loisirs créatifs (art déco, peinture, cuisine.) Sorties culturelles. Cyber base : Accès en libre service, aux postes informatique pour : internet, démarches administratives en ligne, numérisation photo et gravure CD, scanner, traitement de texte Jeux en réseau. Présence d un animateur-conseil. Ateliers d initiation aux divers usages du multimédia pour tous publics. Carte d adhésion obligatoire. Permanences : La CAF : jeudi de 9h à 11 h 45. Du sport pour vos enfants Pendant l année scolaire Les éducateurs sportifs municipaux interviennent durant le temps scolaire en collaboration avec les professeurs d écoles, auprès des élèves à partir de la grande section de maternelle jusqu au CM2. De plus : Des activités périscolaires sont proposées aux enfants dans certaines écoles, après la classe, jusqu à 17h45. Le mercredi, les éducateurs sportifs municipaux organisent avec, l USEP (Union sportive de l enseignement du premier degré), des initiations à différents sports, de 14h à 15 h 30. Renseignez-vous dans votre école ou au : Service Animation Sportive Palais des sports de Lauga Avenue Paul-Pras Tél Mél. : animation.sportive@ bayonne.fr Ticket découverte : sport et loisirs vacances L opération «Ticket découverte», organisée par la Ville de Bayonne, permet aux jeunes de 7 à 18 ans de Bayonne et de l agglomération, d accéder gratuitement pendant les vacances d hiver, de printemps et d été à de nombreuses activités sportives et culturelles. Les programmes sont diffusés environ 3 semaines avant chaque période de vacances, dans les écoles élément aires et dans les différents lieux publics municipaux (piscines, bibliothèques, musées,.) et sur Les inscriptions se déroulent environ une semaine avant le début des vacances scolaires (se munir d un justificatif de domicile, pas d inscription par téléphone) au Palais des sports de Lauga et à la Maison de la Ville (3 bis avenue Jouandin). Service municipal Animation Sportive Palais des sports de Lauga Avenue Paul-Pras Tél Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et 14 h à 17 h. 74

76 Être étudiant à Bayonne La vie étudiante Etudes supérieures Pour obtenir des informations et des conseils sur l ensemble des études supérieures proposées contactez le : Service universitaire d information et d orientation (SUIO) Maison de l étudiant 77 rue Bourgneuf Tél Mél : [email protected] Du lundi au jeudi : 9 h à 12 h et 13 h à 17 h. Vendredi : 9 h à 12 h. Formations en cours du soir CNAM Le CNAM d Anglet propose plus de 76 diplômes et certificats ainsi que plus de 250 modules à la carte. Ces formations se font en cours du soir, le samedi et à distance par unités de valeurs cumulables pour l obtention de diplômes de niveau III (bac + 2), II (bac + 4), I (bac + 5 ). 2 rentrées par an : en octobre et en février. Parmi les filières d enseignements proposées : administration du personnel, comptabilité et gestion, économie et gestion, informatique d entreprise, communication et langues, organisation du travail, psychologie du travail, immobilier, assurance, commerce, industries, accompagnement social, formation des adultes CNAM Pôle Scientifique Universittaire Domaine universitaire Allée du Parc-Montaury Anglet Tél Mél. : [email protected] fr Ouvert du lundi au vendredi : 9 h à 17 h. Les adresses des établissements INSUP formation 28 rue Lormand Tél Fax Mél. : [email protected] CEL Centre d études de langues CCI Bayonne Pays Basque allées Marines Tél Mél. : [email protected] EGC École de gestion commerciale CCI Bayonne Pays Basque allées Marines Tél Mél. : [email protected] EPSECO École privée supérieure d enseignement commercial 15 rue Vauban Tél Mél. : [email protected]

77 ESTIA École supérieure des technologies industrielles avancées Technopôle Izarbel Bidart Tél Mél. : [email protected] Faculté pluridisciplinaire de Bayonne-Anglet-Biarritz - UPPA 8 allée des Platanes Tél (25) GRETA Pays Basque 18 avenue du Maréchal-Soult Tél Mél. : accueil@greta-pays-basque. com IFSI Institut de formation en soins infirmiers 3 avenue Jean-Darrigrand Tél Mél. : [email protected] ISA du BTP - UPPA Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux publics UFR des sciences et techniques - site côte basque Allée du Parc Montaury Anglet Tél IUT - UPPA Institut universitaire de technologie 17 et 21 place Paul-Bert gestion, pôle banque, techniques de commercialisation, Tél Allée du Parc Montaury Anglet département informatique, département génie industriel et maintenance + pôle multimédia, Lycée Cantau 1 allée de Cantau Anglet Tél Lycée hôtelier 2 rue Francis-Jammes Biarritz Tél Lycée Louis-de-Foix Avenue Jean-Rostand Tél Mél : ldfoix.bayonne@ ac-bordeaux.fr Lycée Paul-Bert 73 rue du Bourgneuf Tél Mél : ce [email protected] Lycée René-Cassin 2 rue de Lasseguette Tél Mél : ce n@ac-bordeaux. fr Lycée privé Largenté 42 avenue Jacques-Loëb Tél Mél : largente64.adm@ numericable.fr eu Lycée privé Sainte-Anne Allée des Sansonnets Anglet Tél

78 Lycée privé Saint-Joseph Rue Principale Ustaritz Tél Université de Pau-et-Pays-del Adour Avenue de l Université BP Pau cedex Tél UFR des sciences et techniques - site côte basque - UPPA Allée du Parc Montaury Anglet Tél fr/live/ Quelques adresses complémentaires APECITA 6 parvis des Chartrons Bordeaux cedex Tél Formations agricoles. CLOUS Centre local des œuvres universitaires et scolaires 24 chemin d Arancette Tél rue Saint-John-Perse Pau Tél CLDP Centre local de documentation pédagogique Ecole des Arènes Rue Menigne-Saoube-le-Bile Tél CNED Centre national d enseignement à distance Téléport, 4 bd Léonard-deVinci Chasseneuil-du-Poitou Tél Pour suivre des cours par correspondance, pour préparer des concours. CROUS Centre régional des œuvres universitaires et scolaires 18 rue Hamel, BP Bordeaux cedex Tél ou Ministère de l Éducation nationale 110 rue de Grenelle Paris Tél Rectorat de l académie de Bordeaux 5 rue Joseph-de-Carayon-Latour BP Bordeaux cedex Tél Restaurant universitaire 79 rue Bourgneuf Tél Santé Couverture sociale Des mutuelles gèrent le régime obligatoire des étudiants. Elles proposent également des complémentaires santé pour les étudiants, quel que soit leur régime principal de sécurité sociale, ainsi que des assurances auto, logement Pour toutes ces assurances, vous pouvez faire jouer la concurrence avec toutes les autres assurances et mutuelles non étudiantes. 7 77

79 Mutuelle VITTAVI Santé - Assurances - Prévention 20 allées Paulmy et Place de la République Tél (0,15 /mn) Du lundi au vendredi : 14 h à 18 h. Mutuelle LMDE La Mutuelle des étudiants 85 avenue Kennedy Locaux MGEN Biarritz cedex Tél (0,15 /mn) ou 3260 (LMDE) Lundi, mardi, jeudi : 13 h 30 à 17h30. Problèmes d adaptation Le CMPP reçoit les enfants, les adolescents et les étudiants qui souffrent d une mauvaise adaptation scolaire ou sociale, ou de troubles du comportement. Les consultations sont prises en charge à 100 %. D autre part, le CMPP gère la prise en charge des enfants sourds, ainsi que le réseau de soins pour les troubles des conduites alimentaires (anorexie, boulimie ) en collaboration avec l Hôpital. CMPP Centre médico-psychopédagogique 55 bis avenue du Docteur-Léon- Moynac Tél Fax Mél. : cmpp.bayonne.org@pep64. org ou [email protected] (conduites alimentaires) Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 18h30. Bourses Bourses de l enseignement supérieur Elles sont attribuées sur des critères sociaux et économiques aux étudiants de moins de 26 ans titulaires du bac poursuivant leurs études dans un établissement habilité par le ministère de l Éducation nationale. La demande doit être renouvelée chaque année. Un seul dossier pour les bourses et pour les résidences universitaires. Nom du dossier à demander : «dossier social étudiant». La date limite est en général fixée au 30 avril précédent l année universitaire. Toutefois, un changement de situation réel, durable et prouvé après la date limite de dépôt peut être pris en compte pour un dossier tardif. Demande exclusivement par l intermédiaire du minitel du CROUS de Bordeaux : ou d internet : Bourses municipales pour l enseignement supérieur La Ville de Bayonne accorde chaque année des bourses aux étudiants, en complément de celles attribuée par le CROUS et le Conseil Général. Les bourses municipales sont attribuées en fonction des revenus des parents et à la condition que ceux-ci résident à Bayonne depuis au moins trois ans. Hôtel de Ville 1 avenue du Maréchal-Leclerc Bayonne cedex Bureau accueil Entrée côté Adour - rez-dechaussée Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. 78

80 Rens poste Mél. : [email protected] Bourses départementales Elles concernent les étudiants titulaires d une bourse d État (sauf quelques exceptions). Il faut être domicilié dans le département des Pyrénées-Atlantiques depuis plus d un an et avoir 26 ans maximum pour une première demande. Les dossiers pour l année universitaire qui commence, sont à télécharger sur internet à partir du 15 août et à remettre avant le 15 novembre. Conseil Général des Pyrénées- Atlantiques Bureau des bourses DECS, Service Education-Sport Hôtel du département 64 avenue Jean-Biray Pau cedex 09 Tél Mél. : [email protected] Bourses européennes Des bourses peuvent être accordées pour des études suivies dans un autre pays européen. Les dossiers sont à retirer dans l établissement fréquenté par l étudiant. Prêts d honneur Accordés pour un an par le CROUS aux étudiants qui ne peuvent avoir de bourses, ils sont remboursables 10 ans après la fin des études, sans intérêts. Retrait et dépôt du dossier de candidature avant la fin octobre auprès de votre établissement d enseignement supérieur pour une première attribution. Logement Foyers des jeunes travailleurs Pour des séjours de courte durée, stages Voir coordonnées au chapitre «Logement». La résidence universitaire La demande de logement en résidence universitaire est couplée avec celle de la demande de bourse d enseignement supérieur. Elles se font avant le 30 avril pour l année à venir, sous le nom de «dossier social étudiant». Résidence universitaire de Bayonne 24 chemin d Arancette Tél

81 Formation et emploi L apprentissage : du CAP au diplôme d ingénieur Pour les entreprises artisanales (inscrites au répertoire des métiers) : Chambre des métiers Service de l apprentissage 21 boulevard Jean-d Amou Tél Fax Mél. : [email protected] Du lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30. Vendredi : 8 h à 12 h 30. CIFA PME-PMI 15 rue Vauban Tél Fax Mél. : [email protected] Centre interprofessionnel de formation des apprentis. Pour les entreprises du secteur agricole, à la Direction de l agriculture : DDAF Direction départementale de l agriculture et de la forêt Cité administrative Boulevard Tourasse Pau Tél N azur : Fax Pour toutes les autres entreprises (y compris les professions libérales) : CCI de Bayonne Pays Basque Chambre de commerce et d industrie Pôle Apprentissage Monique Brao et Cathy Agasse allées Marines, BP Bayonne cedex Tél Orientation, conseils Pour les scolaires (mais pas uniquement pour eux ) CIO Centre d information et d orientation 26 chemin d Arancette Tél Fax Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 9 h à 17 h (vacances scolaires : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h). Pas de rendez-vous le jeudi matin. Documentation disponible sur les formations scolaires, les professions et la formation continue. Pour les étudiants SUIO Service universitaire d information et d orientation Maison de l étudiant 77 rue Bourgneuf Tél Mél : [email protected] Du lundi au jeudi : 9 h à 12 h et 13 h à 17 h. Vendredi : 9 h à 12 h. 80

82 Pour les moins de 26 ans non scolarisés Renseignez-vous auprès de la Mission locale avenir jeunes. Voir coordonnées chapitre 6 Les enfants, rubrique Orientation scolaire et professionnelle. Pour les personnes de 26 ans et plus Renseignez-vous au Pôle emploi. Voir adresse ci-dessous. Formation continue, reconversion, recherche d un emploi Quelques adresses : Pôle-emploi (fusion de ANPE et Assedic) 40 allées Marines Tél (appel gratuit ou 0,11 / appel selon le service demandé) Mél. : [email protected] Du lundi au mercredi : 8 h 45 à 16 h 30. Jeudi : 8 h 45 à 13 h 45. Vendredi : 8 h 45 à 15 h 30. Maison de l emploi de l agglomération bayonnaise et du Pays basque Avenue de Plantoun Tél Mél. : [email protected] Lundi, mercredi, jeudi : 9 h à 12 h 30 et 14 h à 18 h 30. Mardi : 9 h à 18 h 30 (avec accueil pour les salariés). Vendredi : 14 h à 18 h 30. AFPA Association de formation professionnelle adultes 25 chemin de Laharie Tél CIBC 64 Centre interinstitutionnel de bilans de compétences 11 boulevard Alsace-Lorraine Tél Mél. : [email protected] ou claire. [email protected] Direction départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle Cité administrative Rue Jules-Labat Tél Du lundi au vendredi : 9 h à 11 h 45 et 13 h 30 à 16 h 30 (sauf vendredi 16 h). Reçoit uniquement sur rendezvous. Lieu de rencontre et d accompagnement (LRA) Lieu d accueil pour les bénéficiaires du RSA. Vous y trouverez des informations, des conseils, des activités et un accompagnement personnalisé pour la réalisation de vos projets professionnels. LRA Bayonne rive gauche Maison de la vie citoyenne du Polo-Beyris Avenue du Polo Tél Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et sur rendez-vous l après-midi. Mél. : [email protected] Accès internet pour les bénéficiaires du RSA. LRA Bayonne rive droite 47 rue Maubec Tél Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous de 13 h 30 à 17 h. Mél. : [email protected] Accès internet pour les bénéficiaires du RSA de 9 h à 12 h. 8 81

83 TEC-GE-COOP Impasse Atchinetche Tél Fax Licenciement Vous allez être licencié Lors de l entretien préalable à votre licenciement, auquel doit vous convoquer votre employeur, vous avez le droit (code du travail) de vous faire assister par un conseiller habilité par le préfet. La liste de ces conseillers est à votre disposition à la : Direction départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle Cité administrative Rue Jules-Labat Tél Du lundi au vendredi : 9 h à 11 h 45 et 13 h 30 à 16 h 30 (sauf vendredi 16 h). Reçoit uniquement sur rendezvous. Vous contestez votre licenciement Si vous contestez votre licenciement, adressez-vous à l Inspection du travail, à un syndicat ou au conseil des prud hommes. Conseil des prud hommes 10 rue Ville-en-Bois Tél Fax Insertion, réinsertion Formation personnalisée Atelier pédagogique personnalisé 18 ter boulevard Alsace-Lorraine Tél Fax Mél. : [email protected] Remise à niveau en français, mathématiques, biologie, physique, chimie. Initiation à internet (certificat de navigation), initiation aux logiciels word-excel et environnement windows. Accompagnement méthodologique, préparation aux concours. Tests psychotechniques, raisonnement logique. Préparation aux oraux. Insup Formation 28 rue Lormand Tél Fax Mél. : [email protected] Orientation professionnelle, bilan de compétences, bureautique et internet. LABO Laboratoire d apprentissage de base par ordinateur 23 rue Sainte-Ursule Tél Mél. : [email protected] Lutte contre l illettrisme, remise à niveau en français et en maths, bilans de compétences. Labo développe également d autres domaines d intervention inclus dans des actions de formation spécifiques. GRETA 18 avenue Maréchal-Soult Tél Mél. : [email protected] 82

84 Enseignement général, tertiaire de bureau, commerce, bâtiment travaux publics, audiovisuel, industrie, logistique, hôtellerie restauration, accompagnement VAE. Accès à internet et cours d informatiquebureautique Point-Cyb - Espace jeune numérique BIJ Bureau Information Jeunesse 71 rue Bourgneuf Entrée place Marc-Aubert Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Accès destiné aux jeunes, en libre service gratuit, au matériel informatique et à l ensemble du réseau internet. Possibilité de réaliser un CV, naviguer sur le web Traitement de texte pour les moins de 30 ans. Fournir ses feuilles pour impression, recherches et travail uniquement. Cyber-base 71 rue Bourgneuf, Tél Mél. : [email protected] Lundi de 14 h à 18 h. Du mardi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Samedi de 9 h à 12 h 30. Ateliers informatiques. Ateliers en libre service aux postes informatiques pour : internet, démarches administratives en ligne, numérisation photo et gravure CD, scanner, traitement de texte Carte d adhésion obligatoire. Cyber-base Espace socio culturel Sainte-Croix Place des Gascons, Tél Mél. : cyber-base.escm@ bayonne.fr 8 83

85 Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Accès en libre service, aux postes informatique pour : internet, démarches administratives en ligne, numérisation photo et gravure CD, scanner, traitement de texte Présence d un animateurconseil. Ateliers d initiation aux divers usages du multimédia pour tous publics. Carte d adhésion obligatoire. Cyber Net Cafe 9 place de la République, Tél Accès à internet Insup formation 28 rue Lormand, Tél Fax Mél. : [email protected] Bureautique et internet (formation). LABO Laboratoire d apprentissage de base par ordinateur 23 rue Sainte-Ursule, Tél Mél. : [email protected] Informatique (formation). LRA Bayonne rive droite 47 rue Maubec, Tél Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous l après-midi. Mél. : [email protected] Accès internet pour les bénéficiaires du RSA de 9h à 12h. LRA Bayonne rive gauche Maison de la vie citoyenne du Polo-Beyris Avenue du Polo, Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et sur rendez-vous l après-midi. Accès internet pour les bénéficiaires du RSA. Maison de la vie citoyenne Bayonne Centre-Ville Administration : 47 allée Marines Tél Fax Informatique (pour saisir CV et autres). Accès à internet. Maison de la vie citoyenne du Polo-Beyris avenue du Polo, Tél Fax Mél. : [email protected] Espace multimédia (informatique et accès à internet). Nexxen multimédia 67 rue Bourgneuf, Tél Bureautique, accès à internet, sites web. Cours de langues Aek Gau Eskolak 22 rue Marengo, Tél Mél. : [email protected] ou Basque (tous niveaux). Club Léo-Lagrange Porte de Mousserolles, rue de Ravignan, Tél Anglais (7-12 ans). Anglais (adultes). Maison de la vie citoyenne du Polo-Beyris Avenue de l Ursuya, Tél Anglais pour adultes (différents niveaux). Espagnol pour adultes (différents niveaux). Français langue étrangère. Maison de la vie citoyenne Bayonne centre-ville Administration : 47 allées Marines, Tél Espagnol. 84

86 Atelier pédagogique LABO personnalisé 18 ter boulevard Alsace-Lorraine, Tél Mél. : [email protected] Remise à niveau en français. Alphabétisation. Français langue étrangère. Centre d étude des langues Centre consulaire de formation/cci Bayonne Pays Basque allées Marines, Tél Fax Mél. : [email protected] Anglais. Espagnol. Français pour étrangers. Allemand. Portugais. Italien. Russe. Basque. Centre culturel et récréatif espagnol 2 Petite-rue-de-l Estée, Tél Espagnol (le mercredi après-midi). Chine - Formation-conseil 15 rue Haulon, Tél Mél. : [email protected] Langue et écriture chinoises (tous niveaux). Stages intensifs à la carte. Hôtel de Ville - Bayonne Solidarité 1 avenue du Maréchal-Leclerc, Entrée côté Adour - rez-dechaussée Mél. : [email protected] Tél Anglais. Espagnol. Pour retraités et préretraités. Espace socioculturel municipal de Ste-Croix Place des Gascon, Tél Mél. : [email protected] Français langue étrangère. 23 rue Sainte-Ursule, Tél Fax Mél. : [email protected] Remise à niveau en français. Pop English Creations 31 chemin de Lestanquet, Tél Mél. : Isabelle. Grand-Frey@ wanadoo.fr Anglais et Espagnol (enfants de 2 à 10 ans). Wall Street Institute 15 allées Marines, Tél Fax Mél. : [email protected] Anglais. Des aides financières pour les jeunes Rive gauche : Petit et Grand-Bayonne, Saint-Léon, Marracq, Beyris, Mousserolles Mission locale Avenir Jeunes Pays Basque : 74 rue d Espagne Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 8 h à 12 h et 13 h à 18 h (le vendredi à 17 h). Rive droite : Saint-Esprit, Saint-Bernard, Saint-Étienne, Hauts-de-Sainte- Croix, Saint-Frédéric, Habas-la- Plaine Mission locale Avenir Jeunes Pays Basque 7 bis avenue de Jouandin Tél

87 Syndicats Syndicats employeurs On les trouve au 1, rue Donzac (hôtel consulaire), à Bayonne. Union patronale/medef Pays Basque Tél Mél. : medef.pays.basque@ wanadoo.fr CG-PME Tél Mél. : [email protected] Syndicats de salariés On les trouve au : Centre municipal de réunions 1 rue Sainte-Ursule,. Tél Emplois du secteur public Concours administratifs Pôle emploi et CIO Les avis de concours sont consultables au Pôle emploi et au CIO. Voir coordonnées en début de chapitre. Journaux officiels Direction des journaux officiels 26 rue Desaix Paris Tél ONISEP Abonnement au bulletin de l ONISEP, s adresser à : ONISEP VPC 12 mail Barthélémy-Thimonier Marne-la-Vallée cedex 02 Tél Achat publications, s adresser à : Librairie CRDP/ONISEP 75 cours Alsace-Lorraine Bordeaux Tél Calendrier des concours gouv.fr Emplois de la fonction publique territoriale Pour tout renseignement, contactez : Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale Maison des Communes - Cité Administrative Rue Auguste Renoir BP Pau cedex Tél CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale Délégation régionale Aquitaine 71 allée Jean-Giono Bordeaux cedex Tél Carrières de l enseignement Adressez-vous, pour l enseignement public, à l IUFM et pour l enseignement catholique, à la direction diocésaine. IUFM Institut universitaire de formation des maîtres Antenne des Pyrénées-Atlantiques 44 bd du Recteur-Jean-Sarailh Pau Tél Fax

88 Direction diocésaine de l enseignement catholique Maison Saint-Joseph Chemin de Fraïs Bayonne Tél Fax Mél. : [email protected] Carrières militaires CIRFA Centre d information et de recrutement des forces armées 19 quai de Lesseps Bayonne cedex Tél Fax Du lundi au jeudi : 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 (le vendredi jusqu à 16 h 30). Gendarmerie Gendarmerie nationale Quartier Marracq 9 avenue Vital-Biraben Tél Permanences des autres armées Centre municipal de réunions Sainte-Ursule rue Sainte-Ursule Tél Marine : 2 e et 4 e mercredi : 10 h à 12 h et 14 h à 16 h. Air : mercredi : 10 h à 12 h et 14 h à 16 h. Métiers du secteur sportif Direction départementale de la jeunesse et des sports Espace Adour 1 avenue de Montbrun Anglet Tél Fax Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h. 87 Mél. : [email protected] Médaille du travail La médaille d honneur du travail peut être obtenue après un certain nombre d années d activité (pas obligatoirement dans la même entreprise). Il appartient à l employeur ou à l intéressé d en faire la demande : 20 ans (médaille d argent - exceptionnellement après 15 ans chez le même employeur), 30 ans (vermeil), 35 ans (or), 40 (grand or). Le temps passé sous les drapeaux est généralement assimilé à une période de travail (temps légal du service militaire obligatoire, mobilisation pendant les guerres et ). Le dossier de demande est à télécharger sur internet sur le site du Ministère du travail et de la formation ( gouv.fr), ou si vous ne disposez pas de connexion internet à retirer à la Sous-Préfecture et à retourner avant le 1 er mai pour la promotion du 14 juillet, et avant le 15 octobre pour la promotion du 1 er janvier. Sous-Préfecture de Bayonne 4 allées Marines Tél Du lundi au vendredi : 9 h à 11 h 30 et 13 h à 16 h. Mél. : sous-prefecture-debayonne@pyrenees-atlantiques. pref.gouv.fr gouv.fr 8

89 Vie économique Adresses utiles Chambres consulaires CCI de Bayonne Pays Basque Chambre de commerce et d industrie allées Marines, BP Bayonne Tél Service d information aux entreprises : Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 (vendredi 16 h 30) sans rendezvous. Chambre de métiers 21 boulevard Jean-d Amou Tél Mél. : [email protected] Du lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30. Vendredi : 8 h à 12 h 30. Chambre d agriculture Ithurartenia 60 rue Francis-Jammes Hasparren Tél ONF - Office national des forêts 1 rue Pierre-Rectoran Tél Justice Tribunal de commerce 1 avenue Marie-Anne-de- Neubourg Tél (lundi, mardi, jeudi : 9 h à 12 h et 14 h à 15 h 30 ; mercredi, vendredi : 9 h à 12 h). Accueil public : lundi, mardi, jeudi : 9 h à 15 h 30. Mercredi, vendredi : 9 h à 12 h. Serveur vocal : Service formalités registre du commerce : Service audiences : Mél. : [email protected] Directions départementales Direction départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle Cité administrative Rue Jules-Labat Tél Du lundi au vendredi : 9 h à 11 h 45 et 13 h 30 à 16 h 30 (sauf vendredi 16 h). Reçoit uniquement sur rendezvous. DDTM Direction départementale des territoires et de la mer Gestion police de l eau et prévision de crues 6 allées Marines Qualité lit majeur : Quantité lit majeur : Production et économie agricoles (service ingénierie de l aménagement durable) 19 avenue de l Adour Anglet Tél

90 URSSAF, Pôle-emploi URSSAF des Pyrénées- Atlantiques 6 avenue Belle-Marion Anglet Tél Accueil : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. Téléphone : du lundi au vendredi de 8 h à 18 h 30. Adresse postale : Billère cedex Pôle-emploi (fusion de ANPE et Assedic) 40 allées Marines Tél (appel gratuit ou 0,11/ appel selon le service demandé) Mél. : [email protected] Du lundi au mercredi : 8 h 45 à 16 h 30. Jeudi : 8 h 45 à 13 h 45. Vendredi : 8 h 45 à 15 h 30. Zones d activités économiques - foncier SEPA - Délégation Pays Basque Société d équipement des Pyrénées-Atlantiques 4 allée des Platanes, BP Bayonne cedex Tél Mél. : [email protected] Centre européen de frêt de Bayonne-Mouguerre-Lahonce. Plateau de Saint-Etienne et Loustaounaou. Zone de Sainte-Croix. Chambre de commerce et d industrie de Bayonne Pays Basque 50 allées Marines, BP Pôle implantations : Zone Baïa Park. Aide à l implantation d entreprises. - Port de Bayonne : Bayonne cedex 89 Le port de Bayonne (activités portuaires). Communauté d agglomération du BAB 15 avenue Foch Tél Zone de Saint-Frédéric. Zone Donzacq. Zone Technocité. La Communauté d agglomération de Bayonne Anglet Biarritz (CABAB) a également une direction du développement économique, qui peut vous donner des conseils en matière d implantation d entreprises. Technopole Izarbel Bidart Tél Mél. : [email protected] La Technopole d Izarbel est dédiée au projets d entreprises développant ou créant des technologies innovantes : incubateur, pépinières, bureaux et terrains. Création, transfert, implantation, reprise d entreprise Allègements fiscaux Certaines entreprises nouvelles, ou créées pour reprendre une entreprise en difficulté, ont droit à des exonérations d impôt sur les bénéfices, à des diminutions ou exonérations de taxe pour frais de chambre des métiers, de taxe pour frais de chambre de commerce Service des impôts des entreprises de Bayonne Hôtel des impôts de Bayonne 11 rue Vauban Tél Mél. : [email protected]. gouv.fr 9

91 Réception du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15 et sur rendez-vous. Formalités d inscriptions Les démarches administratives sont différentes selon la forme juridique de l entreprise : SA, SARL Renseignez-vous : Pour être artisan, à la Chambre des métiers. Pour être commerçant ou industriel, à la Chambre de commerce et d industrie. Pour une activité d agent commercial, au greffe, du tribunal de commerce. Pour des activités libérales individuelles et les associations qui emploient du personnel rémunéré, l Urssaf est centre de formalités des entreprises (CFE) : Zone de redynamisation urbaine Centrée sur le plateau Saint- Étienne (plan précis en mairie), cette zone bénéficie d un dispositif fiscal attractif dont les principales mesures pour les entreprises créées ou implantées depuis le 1 er janvier 2002 sont : 5 ans d exonération de taxe professionnelle (dispositif en cours de redéfinition suite à la suppression de la taxe professionnelle au 1 er janvier 2010). 5 ans d exonération dégressive d impôts sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles*, 1 an d exonération des cotisations patronales de sécurité sociale d emploi (dans la limite de 50 salariés)*, 5 ans d exonération de cotisations sociales personnelles maladie-maternité des artisans, commerçants et chefs d entreprises ayant la qualité de travailleur indépendant*. * (dans la limite des plafonds prévus par la loi). Création d entreprise : N oubliez pas de demander des conseils sur la forme juridique la plus appropriée en fonction de votre activité, de votre régime matrimonial Pensez qu il existe également des avocats spécialisés qui ont l habitude de conseiller. Recourir à leurs services est moins onéreux que de faire appel à eux quand les problèmes s accumulent. Aides à la création d entreprises Agence des nouvelles technologies de l information et des communications (ANTIC) Maison du Parc, Technopole Izarbel Bidart Tél Fax Mél. : [email protected] L Agence Pays Basque des NTIC est un outil d animation territoriale initiée par la Communauté d agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz, pour accompagner l émergence de la société de l information. Communauté d agglomération du BAB 15 avenue Foch Tél Direction du développement économique. Centre européen d entreprises et d innovation CEEI Pyrénées Technopole Izarbel, Pavillon Izarbel Bidart Tél Fax Il a pour objectif la détection et l accompagnement de projets de 90

92 création d entreprises innovantes ou de développement d entreprises existantes par l innovation. Incubateur régional d Aquitaine Domaine du Haut-Carré 351 Cours de la Libération Talence cedex Mél. : [email protected] Antenne Adour : Mél : [email protected] Tel : Il a pour mission de favoriser l émergence et la concrétisation de projets d entreprises innovantes valorisant les compétences et les résultats des laboratoires des établissements d enseignement supérieur et des organismes de recherches publics. Chambre de commerce et d industrie de Bayonne Pays Basque allées Marines, BP Bayonne cedex Tél Du lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 45 à 17 h 30. Vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 16 h 30. Centre de formalités des entreprises : Il existe différentes formes d aides à la création d entreprises. Pour les connaître, contacter les services de la CCI. Pour tous ceux qui ont une idée ou un projet de création ou de reprise d entreprise: participez aux demi-journées de la création, réunions d information et de sensibilisation, gratuites et organisées tous les 15 jours. Inscription en ligne sur : www. bayonne.cci.fr Centre de documentation de la CCI Ouvert en priorité aux porteurs de projets, créateurs d entreprises et entreprises. Consultation sur place. Pour les créateurs d entreprises : du lundi au jeudi de 14h à 17 h et le vendredi 14 h à 16h. Pour les étudiants, demandeurs d emploi et particuliers : le jeudi de 14h à 17 h et le vendredi de 14h à 16h. Service Information aux entreprises allées Marines, BP Bayonne cedex Tél Fax Mél. : [email protected] Déclaration unique d embauche (DUE) La déclaration d embauche d un salarié dans un établissement doit être faite avant l embauche auprès de l Urssaf. La déclaration unique d embauche comprend essentiellement les nom et prénoms, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale de la personne employée, et les coordonnées de l employeur. Cette déclaration peut s effectuer : par internet : par fax. au Locaux professionnels et commerciaux: normes, règles Vous voulez agrandir ou réaménager, un restaurant, un cabinet d assurances, une boutique d informatique, un atelier de menuiserie, un atelier d artiste peintre renseignez-vous auprès des services compétents pour savoir quelles sont les règles à respecter. C est beaucoup moins cher que de devoir tout mettre aux normes après coup. 9 91

93 Dans tous les cas, contactez le service urbanisme de la mairie qui vous dira si vous devez vous mettre en rapport avec le service départemental d incendie et de secours, le service d hygiène, les services vétérinaires, le service des installations classées Rappelons que tous les commerces alimentaires, toutes les entreprises utilisant des matériaux dangereux sont soumis à des règles très strictes, qui évoluent vite. Les contrôles sont nombreux, les amendes élevées. Avant de commander une enseigne, de poser des stores renseignez-vous auprès du service urbanisme. Rappelons que tous les établissements recevant du public (du cabinet médical au restaurant en passant par l agence de voyage et le magasin de chaussures) doivent obtenir une autorisation préalablement à toute modification et à tout réaménagement intérieur (cloisons, portes, aménagements fixes divers). Contacter le service urbanisme. Hôtel de Ville - Direction de l urbanisme Entrée rue Bernède - 2 e étage 1 avenue du Maréchal-Leclerc BP Bayonne cedex Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Divers Office de commerce La Ville de Bayonne, la Chambre de commerce et d industrie, la Chambre de métiers et de l artisanat, l Union commerciale et artisanale et l Office de tourisme se sont associés et ont crée l Office de commerce. Sa mission est de structurer et développer la dynamique du centre commercial urbain bayonnais. Regroupée sous le label Bayonne La Belle Vie, l association met en œuvre de nombreuses actions afin de valoriser le commerce de ville, la qualité de l offre, l expertise du commerçant et de l artisan et les animations de rues. Exemples d actions pour le commerce bayonnais: Le site internet des commerces bayonnais Retrouver et localiser une marque ou un commerce, découvrir les toutes nouvelles boutiques bayonnaises parmi les référencées grâce au moteur de recherche intégré. Classement des commerçants selon des thèmes ou centres d intérêts, par exemple (fête des mères/pères, rugby, sport, mariage ) Les chèques cadeaux Bayonne la Belle Vie C est un moyen sûr et original de faire plaisir à vos proches pour les fêtes de fin d année ou en toutes autres occasions (naissance, mariage, départs à la retraite, fête des Mères, des pères) en donnant le choix chez plus de 140 commerces bayonnais et dans de multiples secteurs d activités (plus d info sur le site internet). Le marché de Noël La carte Avantages comité d entreprise Elle permet de bénéficier d une remise de -10 % chez les commerçants Bayonne La Belle Vie. Pour en savoir plus et gagner tous les mois des chèques-cadeaux Bayonne la Belle Vie, connectezvous sur notre site internet. 92

94 Office de commerce 1 rue Ducéré Tél. : [email protected] Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Ouverture des commerces le dimanche La loi du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes touristiques et thermales ne concerne pas la commune de Bayonne. En effet, cette dernière n a pas sollicité son classement en commune d intérêt touristique au sens du code du travail quand bien même elle demeure classée au sens du code du tourisme. La réglementation relative aux dérogations de droit ne s applique donc pas, le régime des autorisations accordées par le maire continuant de fait à exister. Ainsi, le maire peut accorder cinq dérogations annuelles au repos dominical des salariés des commerces de détail, étant entendu que l autorisation est délivrée collectivement pour les établissements appartenant à la même branche d activité (code NAF) que celle du demandeur. Cette décision devant être prise après consultation des organisations d employeurs et de salariés intéressées, il est nécessaire d adresser une demande en mairie au moins un mois avant la date envisagée d ouverture. Elle doit comporter la mention précise du code NAF d appartenance à l entreprise (nomenclature refondue en 2008 comportant quatre chiffres et une lettre), ainsi que les modalités précises d attribution de la rémunération et du repos compensateur. L autorisation est concrétisée par un arrêté municipal dont un exemplaire est transmis à la Direction départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle. Il est par ailleurs précisé que les commerces de détail alimentaire peuvent rester ouverts de droit le dimanche jusqu à 13 h. Pour toute demande ou explication complémentaire : Hôtel de Ville Secrétariat général Entrée côté avenue Maréchal- Leclerc, 1 er étage 1 avenue du Maréchal-Leclerc BP Bayonne cedex [email protected] Tél Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Occupation du domaine public Toute occupation du domaine public (terrasses de cafés, déballages extérieurs, panneaux divers) est soumise à autorisation et à taxes. Direction du service des droits de place Halles de Bayonne - 1 er étage Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Ventes au déballage (vide-grenier, braderie ) Sont considérées comme ventes au déballage, les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements publics ou privés (terrain, galerie marchande, parking, salle communale, etc), non destinés habituellement à la vente au 9 93

95 public de ces produits ainsi qu à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. Ces ventes sont plus couramment appelées braderie, foire, brocante ou encore vide-grenier. Elles ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Les ventes au déballage font l objet d une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente. Elle est adressée par l organisateur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé en mairie, dans un délai de quinze jours au moins avant le début de la manifestation. Cette déclaration doit comporter les coordonnées du déclarant (accompagnées d un justificatif d identité), les caractéristiques de la vente et l engagement de respecter les dispositions applicables. Un modèle est disponible auprès du service municipal indiqué ci-dessous. Lorsque la vente est prévue sur le domaine public, l organisateur doit adresser, en même temps que la déclaration précédemment évoquée, la demande d autorisation d occupation temporaire du domaine public. Dans ce cas, afin de permettre l instruction de cette dernière par les services municipaux, le délai de transmission en mairie est porté à deux mois. Il incombe à l organisateur d une vente au déballage de tenir un registre, côté et paraphé par le commissaire de police, permettant l identification précise des vendeurs (nom, prénoms, qualité, domicile, pièce d identité fournie). De plus, pour les participants non professionnels, le registre doit comporter la mention de la remise d une attestation sur l honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l année civile. En effet, les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés, deux fois par an au plus. Ce registre des participants doit être tenu à la disposition des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (nouvelle appellation Direction départementale de la protection des populations) et transmis à la Sous-Préfecture dans les huit jours suivant la fin de la manifestation. Pour toute déclaration, demande d autorisation ou explication complémentaire : Hôtel de Ville 1 avenue du Maréchal-Leclerc BP Bayonne cedex [email protected] Tél Direction générale adjointe de la culture, de l éducation, de la vie sociale et du sport 2 rue Ducéré - entresol Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Liquidation de stock Pour une liquidation totale du stock (avant travaux d importance, ou avant cessation d activité, ou avant vente), vous devez demander une autorisation préfectorale au moins deux mois à l avance. Adressez à la Sous- Préfecture : L imprimé de déclaration préalable à la vente en liquidation mentionnant le motif, l emplacement de la vente, les dates souhaitées. 94

96 L inventaire exact des marchandises à liquider, avec leurs prix d achat HT et de vente TTC, ainsi que les taux de remises ou prix de liquidation et la valeur globale du stock (en deux exemplaires). Un extrait K bis d inscription au registre du commerce et des sociétés (datant de moins de 3 mois). Des devis des travaux envisagés. Validité : deux mois maximum. Cette déclaration est concrétisée par un récépissé. * Ne commencez pas la vente avant d avoir reçu les documents de l autorisation. * Une photocopie est adressée à la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes. * Vous devrez pouvoir présenter à tout instant des justificatifs de possession des marchandises depuis trois mois au moins (factures). Sous-Préfecture 4 allées Marines Tél / 38 Mél. : sous-prefecture-debayonne@pyrenees-atlantiques. pref.gouv.fr gouv.fr Du lundi au vendredi : 9 h à 11 h 30 et 13 h à 16 h. Enseignes Avant de faire réaliser une enseigne ou de l acheter, vérifiez sa conformité aux règles d urbanisme et demandez une autorisation au service de l urbanisme. Hôtel de villes - Direction de l urbanisme Entrée rue Bernède - 2 e étage 1 avenue du Maréchal- Leclerc BP Bayonne cedex Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Brochure sur la réglementation de la pose d enseignes, disponible au Direction de l urbanisme. Soldes Les deux périodes annuelles traditionnelles sont réduite à cinq semaines, ainsi fixés pour le département des Pyrénées- Atlantiques : les soldes d hiver débutent le premier mercredi du mois de janvier à 8h du matin ; les soldes d été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8h du matin. Par ailleurs, chaque commerçant a la possibilité de déterminer librement des périodes complémentaires de soldes, dits soldes flottants, d un durée maximale de deux semaines (au choix en une seule période ou deux périodes d une durée maximale d une semaine) et devant s achever obligatoirement au minimum un mois avant le début des soldes fixes. Elles sont soumises à déclaration préalable adressée au préfet, un mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente. DDPP Direction départementale de la protection des populations Le Capitole 3 avenue Armand-Toulet Anglet Tél Fax Mél. : ddpp@pyrenees-atlantiques. gouv.fr Mardi et jeudi de 14 h à 17 h. 9 95

97 Stationnement Direction du service du stationnement Rue Vauban Tél Fax Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Mél. : [email protected] Dépliant détaillé sur le stationnement disponible à la Direction du stationnement et au Bureau Information Municipal. Parcs de stationnement Parcs de stationnement gratuits Glain : 800 places Mousserolles : 100 places Lauga-Lamarque : 100 places Champ de foire : 450 places Parcs de stationnement de surface à forfait : 1 la journée Allées Boufflers : 303 places Glacis : 112 places Porte d Espagne : 178 places Lautrec : 93 places Owoën-Roe : 125 places Parcs de stationnement de surface Charles-de-Gaulle, place de Gaulle : 216 places Parc Pedros, quai Pedro : 100 places. Payant de 8h30 à 19 h. Gratuit la nuit, le dimanche et les jours fériés. Parcs de stationnement de surface payant par horodateurs Paul-Bert, place Paul-Bert : 136 places Place des Basques : 200 places Place Belfort, rue de Belfort : 50 places Place des Halles : 40 places Square Léo-Pouzac : 143 places Parcs de stationnement couverts Gare, rue Sainte-Ursule : 450 places Paulmy, allées Paulmy : 780 places Vauban, allées Paulmy : 160 places Sainte-Claire, Petit-Bayonne : 430 places Tour-de-Sault, pied des Remparts : 490 places Stationner gratuitement pour une courte durée Une heure gratuite au parc Pedros. La première heure gratuite dans tous les parcs couverts. Parc de stationnement : Tour-de-Sault 490 places voitures 100 places moto Situé sur un seul niveau, ce parc aéré, clair et spacieux est ouvert 24 h/24 et 7 jours/7. Il est idéal pour un déjeuner en centre-ville avec son accès direct 96

98 vers la rue d Espagne, l Aviron Bayonnais, ou les quais de la Nive. Il est également idéal pour un jour de match, avec sa sortie directe vers le stade Jean-Dauger. Stationner Plus ou moins cher Selon le temps passé, choisissez bien votre place de stationnement. À la longue, les différences de tarif sont significatives. Pour les petites courses, vous pouvez aller dans les rues du Grand-Bayonne ou du Petit- Bayonne, dans la cour de la gare, dans les rues du quartier Saint- Esprit, sur le parc du carreau des Halles. Pour un stationnement plus long (une demi-journée par exemple), préférez les parcs de stationnement Paulmy, De Gaulle, la Gare, Vauban, Sainte-Claire ou Tour-de-Sault qui sont moins chers ; ou les parcs à 1. Pour un stationnement qui se renouvelle chaque jour toute l année ou presque, prenez un abonnement annuel (permanent, diurne, nocturne ) dans un des parcs couverts : Paulmy, la Gare, Sainte-Claire, Vauban et Tour-de-Sault. Modes de paiement Horodateurs : Carte ville Elle permet de régler le stationnement sur les horodateurs et dans les parcs de stationnement. Elle fait profiter d une ½ heure de stationnement gratuit une fois par jour. Elle est délivrée avec un chargement initial de 20 à 50. Ensuite les rechargements se font en monnaie sur les horodateurs ou par chèque ou carte bancaire dans les parcs de stationnement et aux Formalités simples. Parcs couverts : Par pièces et billets Par carte BGS Par carte bleue Des cabas à disposition Dans les parcs couverts Paulmy, Sainte-Claire, la Gare et Tourde-Sault, des cabas à roulettes vous sont prêtés gratuitement 10 97

99 le temps des courses. Il suffit de laisser une pièce d identité, qui vous sera restituée au retour. Prêt gratuit de vélos Vous pouvez emprunter un vélo à la journée. Ils sont disponibles dans les 5 parcs de stationnement couverts, à l Office de tourisme, à la Maison des Associations, à la Maison de la Ville, au Bureau Information Jeunesse, au Centre communal d action sociale et l Hôtel Mercure. Il suffit de remplir un contrat sur place, présenter une pièce d identité et de déposer un chèque de caution ou une carte grise, un permis de conduire, un passeport. Le vélo doit être rapporté le jour même au point d emprunt avant l heure de fermeture. Vous pouvez aussi prendre une carte gratuite d abonnement à l année (fournir une photo d identité et un chèque de caution de 150 ), délivrée au Bureau Formalités simples de la Mairie, à la Maison de la Ville et au Bureau Information Jeunesse. Infos : Tél Cas particuliers Stationnement résidentiel Pour les personnes qui habitent le Grand-Bayonne, le Petit- Bayonne et Saint-Esprit, il existe une carte résidant, valable uniquement dans le quartier de résidence (sauf sur le carreau des Halles). Vous pouvez l acheter au service du stationnement (rue Vauban), en présentant deux justificatifs de domicile et votre carte grise. Coût mensuel : 29, trimestriel: 80, semestriel: 150, annuel : 300. Travaux et déménagements sur secteur stationnement payant Les entreprises qui doivent effectuer des travaux, des déménagements dans des secteurs à stationnement payant, doivent acheter un macaron. Demander le à la direction du stationnement avant le commencement des travaux. Stationnement piétonnier Police municipale Angle allées Paulmy/rue Vauban Tél Du lundi au vendredi : 8 h à 12 h et 14 h à 17 h 15. Samedi : patrouilles en ville (poste fermé). Travaux sur secteur piétonnier et non payant : Un laissez-passer vous sera accordé par la police municipale, sous réserve que les travaux aient été acceptés par le service de l urbanisme. Riverains : Les riverains résidents en possession d un macaron spécial sont autorisés à s arrêter entre 19h15 et 21h15. Macaron : à demander à la police municipale sur présentation d un justificatif de domicile. Validité : un an. En dehors de ces heures, et pour un arrêt ponctuel et motivé, faites une demande à la police municipale, qui pourra vous accorder un laissez-passer. Livraisons : Autorisées le matin: 6 h à 10h30. 98

100 Transports Des navettes gratuites pour tous Un service de navettes dessert gratuitement toutes les six minutes de 7 h 30 à 19 h 30 tous les jours (sauf dimanche et jours fériés), les parkings situés en périphérie du centre ancien, les endroits les plus fréquentés et la gare. Elles vont là où les bus et les voitures ne vont pas. Elles facilitent le stationnement et la circulation automobile à Bayonne. Pour gagner du temps, utilisez les parkings périphériques desservis, c est pratique et économique : Glain, Sainte-Claire, Paul-Bert, Porte-d Espagne, Lautrec, Champ de Foire, allées Paulmy et la Gare. Une navette dessert l hôpital depuis la Floride entre 12 h 30 et 19 h 30. Circuit et mode d emploi des navettes dans le dépliant disponible à la Direction du stationnement, au Bureau Information Municipal ou sur le site de la ville : Le bus Des améliorations importantes sont prévues dans l offre de service de transport urbain : en septembre 2010 : de nouveaux tarifs en janvier 2011 : restructuration du réseau entre septembre 2010 et janvier 2011, le nom du réseau doit également changer. Le service de bus de l agglomération bayonnaise est géré par la Société Véolia Transport Agglomération de Bayonne. VTAB Chemin de Marouette Tél Du lundi au vendredi : 8 h 50 à 12 h 15 et 13 h 30 à 18 h. Information et vente Kiosque bus Place Charles-De-Gaulle 99 Tél Du lundi au samedi : 8 h à 12 h et 13 h 30 à 18 h relais de vente et d information (tabacs, bars, presse ) à Bayonne. Plus de 80 dans l agglomération. Allo bus Réserver le passage de votre bus, si vous habitez à Saint-Pierred Irube ou Anglet dans les quartiers Brindos, Maignon et Aritxague, en appelant le Carte à puce et ticket magnétique Carte à puce pour les abonnés La carte à puce est réservée aux abonnés. Chaque recharge donne droit à 31 jours de libre circulation à compter de la première utilisation. L abonnement peut ainsi débuter le jour que l on souhaite. La carte à puce doit être lue à chaque montée, y compris en correspondance. 11

101 Un forfait mensuel est proposé à 30 ainsi qu un forfait été à 30. Tickets magnétiques 1 et 10 voyages Les tickets magnétiques doivent être validés à chaque montée, y compris en correspondance. La correspondance reste gratuite pendant 1 heure. Prix : 1 voyage (1 ) ; 10 voyages (8 ). Ticket magnétique 7 jours Le ticket magnétique 7 jours permet de voyager librement pendant 7 jours à partir de sa première utilisation. Il doit être validé à chaque montée, y compris en correspondance. Prix : 11. Ticket magnétique 24 heures Le ticket magnétique 24 heures permet de voyager pendant 24 heures consécutives à partir de l heure de son choix. Il doit être validé à chaque montée, y compris en correspondance. Prix : 2. Horaires Un service normal est assuré de 6h30 à 20h, sauf sur la ligne 1 (6h à 21h). Ces horaires sont approximatifs. Vous trouverez les horaires précis sur les fiches horaires de chaque ligne (disponibles dans les kiosques bus et chez les revendeurs et sur le site). Les horaires des dimanches et jours fériés sont différents. Consultez les fiches horaires. Bagages, animaux Les bagages sont admis sous réserve de ne pas être trop volumineux, ni gênants pour les autres passagers. Les poussettes d enfants et les chariots à provisions doivent avoir des tailles raisonnables et être pliés. Les planches de surf ne doivent pas dépasser 2 m de longueur. Les animaux ne sont pas admis, sauf s ils sont de petite taille et transportés dans un sac ou un panier fermé, et sauf les chiensguides d aveugles et malvoyants (tenus par un harnais spécial). Bus pour personnes handicapées Un service de transport à la demande est proposé par le Syndicat mixte des transports en commun de l agglomération de Bayonne et exploité par Véolia Transport, en collaboration avec l ATCRB. Ce service est exécuté avec des minibus spécialement accessibles, notamment aux fauteuils roulants. Conditions : Être titulaire d une carte d invalidité à 80 % au moins. S être au préalable inscrit au Prendre rendez-vous 48 heures à l avance au (lundi à vendredi : 8 h 30 à 12 h). Tarif: 0,80 le ticket ou 8 les 10 tickets à acheter au conducteur. Le service est assuré sur les 6 communes du réseau Véolia du lundi au samedi. Tarifs spéciaux Personnes âgées Ce tarif spécial est accordé par la Ville de Bayonne aux titulaires de la carte municipale 3 e âge. Voir chapitre Retraite et troisième âge rubrique Carte municipale du 3 e âge. Jeunes 6-25 ans Abonnement mensuel :

102 Bénéficiaires d une tarification réduite (- 50 %) Ce tarif spécial est accordé par la Ville de Bayonne aux personnes suivantes : Demandeurs d emploi, Handicapés titulaires d une pension d invalidité ou d une allocation d adulte handicapé, Allocataires du RSA, Demandeurs d asile. Tarifs : carnet de 20 tickets (8 ) ; carte mensuelle (15 ). Renseignements et vente au CCAS : Centre communal d action sociale 30 place des Gascons Du lundi au vendredi : le matin. Collégiens et lycéens Pour une première demande : retirer une demande d aide au transport à l Espace bus de la place Charles-de-Gaulle. La faire remplir par l établissement scolaire. Acheter un coupon trimestriel ou annuel. Libre circulation du début à la fin de l année scolaire (même pendant les petites vacances). * Tous les scolaires ont droit à une subvention, dont le montant varie en fonction des revenus des parents (imposables ou non imposables), ce qui détermine deux tarifs. * Pour une demande ultérieure sans changement d adresse ni d établissement scolaire : retirer la demande directement auprès de l établissement scolaire. * Les enfants du primaire n ont pas droit à un tarif spécial, une école primaire se trouvant toujours à proximité du domicile des parents. Mais, si vous déménagez en cours d année scolaire, vos enfants pourront avoir droit à un tarif spécial pour finir l année scolaire sans changer d établissement. Gratuité Enfants jusqu à 5 ans. Aveugles et malvoyants, sur présentation de la carte délivrée par la Préfecture. Le transport n est pas gratuit pour les accompagnateurs. Tarif collectif Il existe un tarif collectif, ouvert aux associations et aux établissements scolaires ayant leur siège dans le périmètre urbain. Renseignements au Les taxis Les taxis de Bayonne disposent de deux stations, où vous pouvez aller les attendre : place Charles-de-Gaulle (côté mairie) : Tél , 24/24 h devant la gare : Tél , 24/24 h Leur adresse postale : Bayonne Radio Taxis BP Bayonne cedex Mél. : [email protected] Le car Destinations régionales Bayonne, Tarnos, Ondres, Labenne, Capbreton, Hossegor, Soorts, Seignosse, Tosse, Souston/Vieux-Boucau. Liaisons régulières vers les stations balnéaires de la côte landaise Départ quotidien : place de la Gare

103 Bayonne, Saint-Martin-de- Seignanx quartier, Saint-Martinde-Seignanx bourg, Saint-Andréde-Seignanx, Biaudos, Biarrotte Départ quotidien place des Basques (Office de tourisme) et arrêt bd Alsace-Lorraine. Régie des transports landais (RDTL) place de la Gare,. Tél Mél. : [email protected] Bayonne, Anglet, Bassussary, Arcangues, Arbonne Départ quotidien : place Paul- Bert. Le Basque Bondissant, 203 rue des Artisans, de Jalday, BP 133, BP 13, Saint- Jean-de-Luz. Tél / Mél. : [email protected] (horaires de ligne téléchargeables) Bayonne, Anglet, Bassussary, Ustaritz, Larressore, Cambo Départ quotidien : place des Basques (Office de tourisme). Autocars Miral 29 allée Edmond-Rostand, Cambo-les-Bains. Tél Mél. : [email protected] Le basque Bondissant 203 rue des Artisans, ZI de Jalday, BP 133, BP 13, Saint- Jean-de-Luz. Tél / Mél. : [email protected] (horaires de ligne téléchargeables) Bayonne, Saint-Pierre-d Irube, Mouguerre, Briscous, Hasparren. Départ quotidien (sauf dimanche et jours fériés) : place Paul-Bert. Cars Sallaberry 82 rue Francis-Jammes, Hasparren. Tél Mél. : [email protected] Bayonne, Lahonce, Urcuit, Urt, Briscous, Labastide-Clairence, Ayherre, Isturitz, Saint-Martind Arbérou Départ quotidien : place Paul- Bert. Transports Saffores et cie route Orègue, Araute- Charrite. Tél Mél. : transport.saffores@ wanadoo.fr Départ quotidien : place Paul- Bert. (sauf juillet et août) ; pendant les vacances scolaires départ de la gare. Rens. : Daniel Aleman transports (DAT) ZA Planuya, Arcangues. Tél Mél. : [email protected] Bayonne, Saint-Palais, Saint- Jean-Pied-de-Port, Baigorry. Bayonne, Bidache, Saint-Palais, Mauléon, Tardets. Départ quotidien : place Paul- Bert et gare. Hiruak-Bat, place Paul-Bert 11 rue des Lisses,. Tél ou 26 avenue de Navarre, Saint-Palais. Tél Mél. : [email protected] Bayonne, Anglet, Biarritz, Saint- Jean-de-Luz, Hendaye. Départ quotidien : place des Basques (Office de tourisme). 102

104 ATCRB, 146 rue Belharra, Jalday II, BP 107, Saint-Jean-de-Luz cedex. Tél ou Mél. : [email protected] Bayonne, Biarritz, Saint-Jeande-Luz, Hendaye, Saint- Sébastien, Bilbao. Départ quotidien (sauf dimanche et jours fériés espagnols) : place des Basques (Office de tourisme). Horaires disponibles à l Office de tourisme, place des Basques. Transports Pesa, Saint- Sébastien. Destinations internationales Contrairement à d autres pays, aucune compagnie de cars n est autorisée à faire des billets longue distance d une ville française à une autre ville française. Eurolines De nombreuses lignes font escale à Bayonne à destination de : Espagne, Portugal, Maroc, etc. Nice avec correspondance pour : Pologne, Italie, Autriche, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Serbie, etc. Départ : arrêt STAB, en face de la gare SNCF. Eurolines Agence de voyages Domejean, 3 place Charles-de-Gaulle,. Tél L auto Permis de conduire Toutes les démarches ci-dessous peuvent être faites par correspondance. Avant l expiration d un délai de deux mois suivant l obtention du permis (ou d une nouvelle catégorie de permis) vous devez faire parvenir les documents suivants au service des permis de conduire de la Sous-Préfecture, BP 3, Bayonne cédex (guichet ouvert au public du lundi au vendredi de 13h à 16h) : 1 photo d identité récente, la photocopie d une pièce d identité en cours de validité, s il s agit d une nouvelle catégorie, l original de votre permis de conduire, pour recevoir le permis à votre domicile, une enveloppe timbrée à vos nom et adresse. Duplicata du permis de conduire En cas de perte ou de vol, faites établir un certificat de déclaration de perte ou vol de votre permis de conduire dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie. Vous devez faire une demande de duplicata, muni : d une photocopie d une pièce d identité si vous êtes français ou ressortissant de la confédération helvétique ou d un pays de l union européenne ou de l espace économique européen. Les ressortissants des autres pays pourront fournir la photocopie de leur carte de séjour. de deux photos d identité récentes, d une enveloppe timbrée à vos nom, prénoms et adresse, d une copie de la déclaration de perte ou vol. Si votre permis est détérioré : mêmes démarches, mais vous fournirez votre ancien permis à la place de la déclaration de perte

105 Permis de conduire international S adresser à la Sous-Préfecture, service des permis de conduire. Pièces à fournir: l imprimé de demande de permis de conduire international (à compléter sur place), le permis de conduire (pas une photocopie), 2 photos d identité. 1 enveloppe timbrée à vos nom et adresse. Conduite accompagnée En dehors de la méthode classique, vous pouvez apprendre à conduire, avec la conduite accompagnée. En pratique : renseignez-vous auprès d une auto-école agréée. Contrôle technique obligatoire Les véhicules concernés Les voitures particulières (genre VP sur votre carte grise). Les camionnettes d un poids total avec charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes (genres CTTE, VASP, VTST, VTSU sur votre carte grise). Date de présentation au contrôle Le premier contrôle est à effectuer pendant la période de six mois qui précède le 4 e anniversaire de la première immatriculation (voir votre carte grise). Il doit être renouvelé dans un délai de deux ans. Les centres agréés Le contrôle s effectue dans des centres agréés. La liste des centres agréés est disponible à la Préfecture. Tél Amendes Si votre véhicule n a pas été contrôlé dans les délais, vous êtes passible d une amende et votre carte grise peut être retenue. Vous disposez alors d une semaine pour passer le contrôle technique. Contrôle technique en cas de vente ou de cession d un véhicule Le contrôle technique lors de la vente ou de la cession doit dater de moins de six mois. Il est à la charge du vendeur qui doit remettre impérativement le rapport à l acheteur. Importation Si vous achetez votre voiture à l étranger, vous arriverez en France avec des plaques d immatriculation de transit, et sans avoir payé de TVA. 1. Vous devez payer la TVA (19,6 %) à la recette des impôts dont dépend votre domicile. Service des Impôts des Entreprises de Bayonne Centre des finances publiques de Bayonne 11 rue Vauban Tél Mél. : [email protected]. gouv.fr Réception du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15 et sur rendez-vous. 2. Si vous avez tous les documents conformes, vous pouvez immatriculer votre véhicule (neuf ou d occasion) auprès de la Sous-Préfecture. Dans le cas contraire, vous devez vous adresser à la DRIRE (véhicules en provenance de l Union européenne). DRIRE Direction régionale de l industrie, de la recherche et de l environnement Service véhicules 2 avenue Président Pierre-Angot Pau Tél

106 L auto : carte grise Sous-Préfecture de Bayonne Service des cartes grises 4 allées Marines Tél Mél. : sous-prefecture-debayonne@pyrenees-atlantiques. pref.gouv.fr gouv.fr Du lundi au vendredi : 9 h à 11 h 30 et 13 h à 16 h. Vous achetez Le montant de la carte grise est fonction du nombre de chevaux fiscaux et de l âge du véhicule. Si vous ne pouvez pas vous déplacer à la Sous-Préfecture, envoyez votre dossier au Service des cartes grises, accompagné d une enveloppe timbrée au tarif normal portant vos nom, prénoms et adresse. Pièces à fournir Une demande de carte grise signée par le propriétaire. Une pièce d identité (la liste des pièces admises pour justifier de votre identité est limitative, téléphoner à la Sous-Préfecture en cas de doute). Un justificatif de domicile. Le montant dû. et Pour un véhicule d occasion : L ancienne carte grise (barrée et comportant la mention vendu le ou cédé le, et signée par l ancien propriétaire). Le certificat de vente (signé par l ancien propriétaire) et l acquéreur. La vignette de contrôle technique passé depuis moins de six mois. 105 Pour un véhicule neuf acheté en France : Le certificat de conformité fourni par le constructeur, portant le cachet du concessionnaire et le nom de l acheteur. Pour un véhicule neuf importé : Téléphonez à la Sous-Préfecture : Duplicata En cas de perte, de vol, de détérioration Vous devez fournir à la Sous- Préfecture : Une demande de duplicata de carte grise (signée par le propriétaire). Un justificatif d identité. Un justificatif de domicile. Un récépissé de déclaration de vol visé par les services de Police ou de gendarmerie, ou une déclaration de perte (cette dernière peut être établie en Sous-Préfecture). Le justificatif de contrôle technique en cours de validité. Si nécessaire, le montant dû. Destruction de véhicule Adressez vous au service des cartes grises de la Sous-Préfecture. Changement d adresse Le changement d adresse est obligatoire sur la carte grise, et doit être effectué dans le mois qui suit le déménagement sous peine d amende. Présentez-vous à la Sous-Préfecture muni : D une demande de carte grise signée par le propriétaire. De l ancienne carte grise. D une pièce d identité. Si nécessaire, le montant dû. 11

107 Vous vendez Signalez la vente de votre véhicule à la Sous-Préfecture (déclaration obligatoire) dans les 15 jours, en renvoyant le certificat de cession standard, ou par courrier sur papier libre. Si vous ne prévenez pas la Sous- Préfecture, et si l acheteur ne le fait pas non plus, vous risquez de recevoir longtemps après des contraventions qui ne vous concernent pas Certificat de vente Vous trouverez à la Sous-Préfecture ou en mairie des imprimés spéciaux, mais vous pouvez aussi faire un certificat de vente sur papier libre, en mentionnant : L identité et l adresse de l acheteur. L identité et l adresse du vendeur. Le numéro d immatriculation du véhicule et ses caractéristiques techniques. La date et l heure de la vente. Le kilométrage exact du véhicule. L absence de transformations du véhicule. Certificat de situation Pour obtenir un certificat de situation (anciennement certificat de non-gage), vous disposez d une borne située dans le hall de la Sous-Préfecture. Vous devez connaître le numéro d immatriculation du véhicule et sa date de première mise en circulation. Le certificat n est valable qu un mois à compter de sa date de délivrance ; il est indispensable pour toute cession de véhicule (même à l intérieur du département) et doit être fourni par le vendeur lors de la transaction. Le certificat de situation est également disponible sur www. interieur.gouv.fr, rubrique vos démarches. L auto : divers Autoroute Abonnements locaux (Pour véhicules de classe 1, 2 ou 5 sur l A63) Principe Vous souscrivez un abonnement Télépéage Liber-t Océan auprès de l Espace Clients ASF d Anglet utilisable sur toutes les autoroutes françaises et dans les parkings Vinci Park*. Votre badge Liber-t Océan vous permet aussi de circuler en Espagne sur l autoroute A8 jusqu à Zarautz (sortie n 11). C est un abonnement à post-paiement, le client reçoit le mois suivant une facture et un relevé de trajet. Le véhicule passe sur des voies identifiées par un t de couleur orange matérialisé sur fond noir. Réduction Sur l autoroute A63, entre Saint- Geours-de-Maremne et Biriatou, une remise de 30 % est accordée pour tous les trajets effectués avec un véhicule de classe 1. Les trajets effectués sur le reste du réseau autoroutier français ainsi qu en Espagne seront facturés au tarif normal. Coût abonnement 20 par badge et par an prélevés sur facture, ou 2 par badge et par mois prélevés sur facture. Dépôt de garantie 30 par badge prélevés sur la première facture et restitués en fin d abonnement si le badge est retourné en bon état. Renseignements et souscription à l abonnement : 106

108 Autoroutes du Sud de la France Espace Clients d Anglet A63, diffuseur n 5 Route de Cambo - Maignon Anglet Tél * Liste des parkings acceptant le Télépéage sur Sécurité routière Pour obtenir des renseignements en matière de sécurité routière (centre agréé permis à points, comportements routiers, sensibilisation, évolution des règlements de sécurité routière en entreprise, audit ), vous pouvez vous adresser à l association Agir. Agir pour la sécurité routière Hôtel consulaire, CCI 1 rue Donzac Tél Fax Mél. : agirsecuriteroutiere@ wanadoo.fr asso.fr L avion Aéroport de Biarritz Anglet Bayonne 7 esplanade de l Europe Anglet Standard : Fax Accueil information : Office de tourisme Du lundi au vendredi : 7 h 30 à 22 h. Samedi : 8 h à 20 h 30. Dimanche : 8 h 30 à 22 h. Lignes au départ de l aéroport du BAB : Air France Tél Informations sur les vols en cours : vols pour Paris Orly Cie Régional Tél vols pour Lyon Saint-Exupéry vols pour Nice vols pour Genève Cie Ryanair Tél vols pour Londres Stansted vols pour Dublin vols pour Marseille vols pour Birmingham Cie EasyJet Tél vols pour Paris Charles-de- Gaulle vols pour Lyon vols pour Londres Gatwick Cie Blue1 vols pour Helsenki Cie Fly baboo Tél vols pour Genève Cie Transavia Tél vols pour Amsterdam De nombreuses correspondances sont proposées au départ de Roissy, Lyon (nationales et internationales). Lignes internationales Fontarrabie dessert Madrid et Barcelone et, de là, l Amérique du Sud

109 Le train SNCF Gare de Bayonne Place Péreire Pour s informer, et réserver un billet (envoi gratuit des billets à domicile) : (possibilité d impression de certains billets à domicile) Aux guichets de la gare de Bayonne : le lundi de 6h à 20 h, du mardi au samedi de 6 h 30 à 20 h et le dimanche et jours fériés de 8h à 20 h (à compter du 1 er mars 2010). A la billetterie automatique : de 5 h 30 à 23h30 du lundi au jeudi et de 5h30 à 00 h 20 les vendredi, samedi, dimanche et fêtes. Minitel au 3615 SNCF ou au 3615 TER (n TER Aquitaine - appel gratuit depuis un poste fixe du lundi au vendredi de 6 h 30 à 19 h 30) 3635 (0,34 /mm) : ligne directe tous les jours de 7h à 22h. Service bagages : Appeler le et prononcer services puis bagages. Service Accès Plus (Accueil, aide pour les personnes à mobilité réduite) : Services perturbés : Infolignes au (0,34 / minute) prononcer trafic : tous les jours, 24h/ Carte Aquitaine étudiant Elle permet aux étudiants de moins de 26 ans de bénéficier de 50 % de réduction sur le réseau SNCF en 2 e classe, pour leurs déplacements entre domicile et lieu d études (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charente, Midi-Pyrénées). Vous pouvez retirer le formulaire carte Aquitaine étudiant au : BIJ Bureau Information Jeunesse 71 rue Bourgneuf Entrée place Marc-Aubert Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. 108

110 Logement Foyers de jeunes travailleurs A Bayonne Foyer des jeunes travailleurs côte basque Résidence FJT Lachepaillet 42 remparts Lachepaillet Tél Fax Mél. : [email protected] Résidence mixte en centre-ville, snack, laverie, APL, 45 studios équipés et meublés (literie, vaisselle, ADSL) pour les jeunes de 18 à 25 ans, en situation d emploi ou de formation professionnelle (sous conditions, pour les mineurs, scolaires, étudiants et plus de 25 ans). Possibilité de logement, de colocation dans d autres appartements à proximité de la résidence Lachepaillet. Autour de Bayonne Résidence FJT Camiade 5 Rue Roland Anglet et Résidence FJT Ossuna 22 bis avenue d Ossuna Biarritz Même conditions que la Résidence FJT Lachepaillet. Possibilité de logement, de colocation dans d autres appartements à Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Saint Jean de Luz, Urrugne et Hendaye. Pour les contacter : s adresser à la Résidence FJT Lachepaillet de Bayonne. Foyer des jeunes travailleurs tarnosiens Rue de la Grande-Baye, BP Tarnos Tél Fax Mél. : [email protected] Devenir locataire à Bayonne Si vous cherchez un logement locatif à Bayonne, vous pouvez vous adresser : Soit à des agences immobilières, notaires pour ce qui est d une location à un particulier ou à un investisseur privé. Soit au groupement d HLM. Soit au CIL (Comité interprofessionnel du logement) si votre employeur cotise pour le 1 % patronal auprès de cet organisme. Soit au service du logement de la Sous-Préfecture si vous êtes fonctionnaire d État. Pensez à lire les annonces dans les journaux gratuits. Hébergements Contrairement à la location, l hébergement est destiné à des types particuliers de personnes ou de situations : Jeunes travailleurs : voir cidessus Foyers de jeunes travailleurs. Personnes en difficulté : voir le chapitre Aides. Personnes âgées : voir le chapitre Retraite et 3 e âge. Étudiants : voir le chapitre Être étudiant

111 Les logements à caractère social HLM Si vous souhaitez déposer une candidature pour un logement social à Bayonne, vous pouvez retirer un dossier de demande au siège du groupement HLM bayonnais : HLM 2 chemin de l Abbé-Édouard- Cestac Tél Fax Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 9 h à 16 h. Ce dossier peut également être téléchargé sur les sites internet des deux organismes bayonnais, c est à dire l Office HLM de Bayonne et Habitat Sud Atlantic. Les adresses sont les suivantes : et www. habitatsudatlantic.fr, onglet vous cherchez un logement. Le 1 % patronal Si votre employeur cotise pour le 1 % patronal (entreprises privées non agricoles de 20 salariés et plus), renseignez-vous auprès du CIL, qui gère des logements locatifs conventionnés sur Bayonne et délivre des aides Locapass pour le financement des dépôts de garantie (sous conditions). CIL Comité interprofessionnel du logement 1 rue de Donzac - CCI Tél Mél. : cil-bayonne-region@ wanadoo.fr Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 18h30. Allocations Vous n avez pas de ressources ou vos revenus sont modestes, vous avez peut-être droit à une aide au logement. Pour plus d infos et connaître les coordonnées de la CAF, voir chapitre Aides Allo prévention expulsion (prix d un appel local) Fondation Abbé-Pierre Locataire Problèmes Les associations Plusieurs associations peuvent vous renseigner et vous conseiller en matière de logement. ADIL - Association départementale pour l information sur le logement des Pyrénées-Atlantiques 28 rue Lormand, Tél N gratuit (infos sur les impayés) : Fax Mél. : [email protected] Du lundi au jeudi : 9 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 18 h. Vendredi : 9 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h. Réception sur rendez-vous. Information et conseils juridiques, financiers et fiscaux dans le domaine du logement (rapports locataires-propriétaires, simulations de financement, accession, construction, copropriété, relations de voisinage.). CGL UD (Confédération générale du logement) 2 allée de Potus, Grand-Basque, Tél Fax

112 Mél. : [email protected] Lundi, mardi et mercredi de 14 h 30 à 18 h et vendredi de 14 h 30 à 17 h. Information et assistance pour la défense du droit au logement entre locataires et propriétaires (bail, état des lieux, dépôt de garantie, caution, aide juridique, etc). Comité de défense des locataires Bayonne - Consommation - Logement et cadre de vie 7 avenue de Jouandin, rez-dechaussée, Courrier : boîte aux lettres n 41 Tél Mél. : defenselocataires@ hotmail.com Lundi de 18 h à 19 h. Défense des locataires : pour le respect des droits des locataires, restitution de la caution, état des lieux, contre les expulsions, etc. Confédération nationale du logement 3 bis avenue de Jouandin, Tél Mél. : [email protected] Jeudi de 18 h à 20 h. Défense des locataires : pour le respect des droits des locataires, restitution de la caution, état des lieux, contre les expulsions, etc. Fédération des locataires et des consommateurs (FLC) Petite bibliothèque - MVC du Polo-Beyris avenue du Polo, Tél Mél. : [email protected] Lundi et jeudi de 15 h à 18 h. Information et conseils relatifs aux litiges locatifs et à la consommation. Association des propriétaires et co-propriétaires de Bayonne et la Région Résidence Ibaï-Ondoa, 3 bis Aristide-Briand (Saint-Esprit), Tél Du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Mercredi de 14 h à 17 h et vendredi de 10 h à 12 h avec des juristes. Cette association, fondée en 1910, est la seule Chambre des Pyrénées-Atlantiques adhérente à l UNPI qui représente et assure la défense de la propriété privée auprès des pouvoirs publics. Elle représente la SACAPP assureur : loyers impayés UNPI. Elle informe les bailleurs et les copropriétaires sur leurs droits et leurs devoirs. Elle aide les bailleurs pour la rédaction des baux et la réactualisation des loyers en fin de bail. Des juristes donnent des informations sur les donations, les successions, les séparations, les divorces, les mutations. Elle a deux représentants à la commission départementale de conciliation pour les locaux commerciaux et professionnels. Elle a un représentant à la commission départementale de conciliation pour les locaux d habitation. Elle a un représentant à la commission départementale de l ANAH à Pau. Elle a un représentant au conseil d administration du PACT-CDHAR du Pays Basque. Elle a un représentant à la commission de médiation entre les syndics de copropriété et les propriétaires. Elle fait partie de la commission de l ANAH gérée par le Conseil Général et la commission gérée par la Communauté

113 de communes de Pau et la communauté du BAB. Chambre des propriétaires et des copropriétaires du Pays Basque et de la Région Affiliée à l Union de la propriété immobilière Villa Bakia, 13 allées Paulmy, Tél Mardi de 14 h à 18 h. Informer, défendre, représenter les propriétaires et copropriétaires. 2. Les conciliateurs de justice N oubliez pas l existence des conciliateurs, dont la fonction est de proposer des solutions admissibles par les deux parties (voir le chapitre Droit, police, justice, paragraphe Litige avec un particulier). Assurance Une assurance est obligatoire pour votre logement (dégâts des eaux, incendie, etc). N oubliez pas de contacter votre assureur ou votre mutuelle ou le Centre de documentation et d information de l assurance. CDIA 26 boulevard Haussmann Paris Pas de renseignements par téléphone. Propriétaire Plan local d urbanisme (PLU) et plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) Le plan local d urbanisme (PLU) est un document d urbanisme qui organise le développement à moyen terme (5 à 10 ans) et l aménagement de tout ou partie du territoire d une commune. Il définit les règles et servitudes qui régissent l occupation des sols et notamment la construction. En secteur sauvegardé, le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) remplace le PLU. Le PSMV vise à protéger et mettre en valeur le patrimoine du centre historique. Vous pouvez en prendre connaissance à la mairie pour savoir s il existe des servitudes sur le lieu de votre construction. Des autorisations à demander Les autorisations d urbanisme sont instruites par le service urbanisme de la Ville et délivrées par le Maire de Bayonne ou son adjoint délégué à l urbanisme. Différentes demandes peuvent être effectuées auprès du service urbanisme en fonction des renseignements ou autorisations que vous souhaitez avoir. 1. Vous désirez vendre un immeuble ou un terrain : Vous devez déposer une déclaration d intention d aliéner (qui permet de purger le droit de préemption) pour les biens situés hors zone agricole. 2. Vous désirez acheter un immeuble, un terrain et obtenir des renseignements préalables, diviser une propriété : Vous pouvez demander un certificat d urbanisme. Il vous informera sur la constructibilité du terrain, éventuellement sur la faisabilité d un projet par rapport à la réglementation d urbanisme applicable. 3. Vous désirez construire ou modifier une construction existante (quelle que soit l importance des travaux) : Votre projet: ravalement, piscine, terrasse, clôture, toute construction inférieure à 20 m², tout aménagement (y compris 112

114 les travaux intérieurs en secteur sauvegardé): Vous devez déposer une déclaration préalable. Une décision assortie ou non de prescriptions vous autorisera à entreprendre les travaux. Votre projet: construction d une surface supérieure à 20 m² : Vous devez déposer un permis de construire. Une décision assortie ou non de prescriptions vous autorisera à entreprendre les travaux. 4. Vous désirez démolir un bâtiment : Si vous devez déposer un permis de démolir ou non, renseignezvous auprès du service Urbanisme. Une décision assortie ou non de prescriptions vous autorisera à entreprendre les travaux. 5. D autres travaux sont soumis à autorisation préalable tels que : Les coupes et abattages d arbres (lorsqu ils sont situés en espace boisé classé). Les aménagements de camping ou parc d attraction. Les affouillements et exhaussements de sols. Les divisions de terrain. Les aires de stationnement de véhicules à l air libre de plus de 9 places. Les travaux dans les établissements recevant du public. Les changements de destination. Les enseignes, les bannes et stores. Prendre contact avec le service urbanisme afin de connaître le type de demande à effectuer. 6. Documents à joindre pour chaque demande accompagnant l imprimé rempli : Certificat d urbanisme (en quatre exemplaires) : plan de situation, plan de masse et de division. Déclaration préalable (en trois exemplaires): plan de situation, plan de masse, descriptif des travaux, dessin de la construction projetée. Permis de construire : prendre contact avec le service urbanisme. Accueil du public et informations complémentaires: Direction de l urbanisme Hôtel de Ville Tél Fax Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Secteur sauvegardé En secteur sauvegardé (Grand et Petit-Bayonne), tous les travaux, même à l intérieur des immeubles, sont soumis à autorisation. Autorisations et conseils sont délivrés au Service de l urbanisme de l Hôtel de Ville. D autre part, vous pouvez bénéficier d aides et de déductions d impôts dans certaines conditions. Enfin, la Mairie, la Chambre des métiers et la CAPEB (Chambre de l artisanat et des petites entreprises du bâtiment) ont mis au point des formations destinées aux artisans et entreprises susceptibles de travailler sur le bâti ancien. Cette formation est spécifique aux problèmes rencontrés dans les constructions traditionnelles et anciennes. Vous pouvez vous renseigner auprès de l un des trois organismes organisateurs, ou à la Boutique du patrimoine et de l habitat (qui dépend de la Ville). Voir adresse ci-dessous

115 Acheter, faire construire Certificat d urbanisme Avant toute chose, le vendeur doit pouvoir vous fournir un CU (certificat d urbanisme). Ce document indique si le bien immobilier est susceptible d être préempté, s il est frappé d alignement, si le terrain est constructible Le propriétaire ou le vendeur peut obtenir ce document : en s adressant au service municipal de l urbanisme, en passant par l intermédiaire d un professionnel (géomètre, notaire, architecte ) Hôtel de Ville - Direction de l urbanisme Entrée rue Bernède - 2 e étage 1 avenue Maréchal-Leclerc Bayonne cedex Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Vendre Avant de mettre en vente un terrain, un immeuble Assurez-vous que la collectivité ne dispose pas d un droit de préemption, que ce bien n est pas frappé d alignement Et souvenez-vous qu une promesse de vente d un bien immobilier doit être enregistrée au centre des impôts dans les dix jours, sous peine de nullité. Réaliser des travaux Des conseils 1. Les maîtres d œuvre et architectes peuvent vous renseigner et vous conseiller sur la manière de réaliser ou faire réaliser tous travaux immobiliers. Leurs services sont payants. 2. Le CAUE 64 (Conseil d architecture d urbanisme et de l environnement) est un organisme public indépendant. Ses conseils sont gratuits. Des architectes vous guideront dans vos choix architecturaux et de techniques de construction. CAUE 64 4 allée des Platanes Tél Mél. : [email protected] Consultations d architectesconseils gratuites le mardi et le vendredi sur rendez-vous. 3. Vous pouvez obtenir un avis sur la qualité architecturale de votre projet, ainsi que sur la conformité aux normes et règles d urbanisme en vous adressant aux services de l urbanisme et de l architecture de la Ville. Service de l architecture 4 rue des Carmes Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Tél Service de l urbanisme Hôtel de Ville Entrée rue Bernède - 2 e étage Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Tél La boutique du patrimoine et de l habitat Pour tous travaux en secteur sauvegardé, et dans le centre ancien, vous pouvez trouver une aide technique, des conseils, une estimation chiffrée des travaux que vous voulez réaliser auprès de la Boutique du patrimoine (rattachée au service de l urbanisme de la Ville). Pour d autres constructions anciennes, la Boutique pourra également vous donner des conseils et des adresses. 114

116 Boutique du patrimoine et de l habitat 42 rue Poissonnerie Tél Mél. : boutiquedupatrimoine@ bayonne.fr Du lundi au vendredi : 13 h à 17 h. Des aides au financement pour les propriétaires occupants 1. La prime à l amélioration de l habitat (PAH), destinée aux propriétaires occupants, pour des travaux de mise aux normes, des travaux d adaptation pour une personne handicapée, ou pour la réalisation des économies d énergie. Elle est soumise à conditions de ressources, et, dans certains cas, d ancienneté de l immeuble. Renseignez-vous auprès de l ADIL ou du PACT-HD du Pays Basque. 2. La CAF octroie un prêt à l amélioration de l habitat pour la résidence principale des allocataires qui bénéficient d une prestation familiale. Renseignez-vous auprès de la CAF. 3. Prêt 1 % patronal, essentiellement pour des travaux de mise aux normes d habitabilité. Renseignez-vous auprès de votre employeur ou de son CIL. 4. La Ville de Bayonne subventionne dans les quartiers du Grand-Bayonne, du Petit-Bayonne et Saint-Esprit la restauration des façades et des parties communes des immeubles. Renseignez-vous auprès du service de l urbanisme ou de la boutique du patrimoine et de l habitat. Des aides au financement pour les propriétaires bailleurs 1. L Agence nationale de l habitat (Anah) accorde aux propriétaires bailleurs des subventions pour l amélioration du confort, la mise aux normes, la remise en état de logements locatifs ou pour des travaux destinés à économiser l énergie (immeubles datant de plus de 15 ans). Les propriétaires doivent s engager à louer pendant 10 ans pour en bénéficier. Dans certains quartiers, pendant une durée déterminée, les subventions sont majorées. Renseignez-vous auprès du service de l urbanisme de la Ville. 2. La Ville de Bayonne subventionne dans les quartiers du Grand-Bayonne, du Petit-Bayonne et Saint-Esprit la restauration des façades et des parties communes des immeubles. Elle aide également dans les trois quartiers du centre ancien (Saint-Esprit, Grand et Petit Bayonne) les travaux d économies d énergie, la restauration des logements et vous aide à régler les problèmes d insalubrité. Renseignez-vous auprès du service de l urbanisme ou de la boutique du patrimoine

117 Impôts, taxes... Allo service public : Ce numéro unique de renseignements administratifs vous permet d obtenir la première réponse à vos questions sur les diverses démarches administratives et vous oriente vers le service compétent le plus proche. Tél. 3939, du lundi au vendredi de 8h à 19 h et le samedi de 9h à 14h. Impôts service : Ce service répond à toutes vos questions, d ordre général sur les impôts, en préservant votre anonymat. Coût d un appel local. Impôts des particuliers L impôt sur le revenu et les impôts locaux des particuliers sont gérés par le Centre des impôts. Leur règlement doit être effectué auprès du trésorier principal. Le Centre des impôts Le Centre des impôts reçoit vos déclarations de revenus et établit les impositions. Il gère également les bases de vos impôts locaux. Il vous informe sur vos droits et obligations, réceptionne et traite les réclamations contentieuses. Les coordonnées de votre centre figurent sur la déclaration de vos revenus. Pour Bayonne : Centre des finances publiques de Bayonne 11 rue Vauban Tél Mél. : [email protected]. gouv.fr Réception du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15 et sur rendez-vous. Impôts sur le revenu Si vous avez perçu pour la première fois des revenus soumis à l impôt sur le revenu (salaires, bénéfices ) ou si vous disposez d éléments de train de vie (par exemple résidence principale ou secondaire), vous devez retirer et envoyer au centre des impôts une déclaration de revenus remplie (et affranchie!). Vous recevrez ensuite chaque année un imprimé à remplir et à renvoyer. Chaque foyer fiscal doit établir une déclaration de revenus. Même si vous n êtes pas imposable, vous devez remplir cette déclaration. N oubliez pas que vous ne pouvez obtenir de certificat de non-imposition que si vous avez déclaré vos revenus, même s ils sont nuls. En cas de décès dans un couple Le survivant doit faire : dans les 6 mois après le décès, une déclaration des revenus du couple pour la période allant du 1 er janvier à la date du décès, dans les délais habituels, une autre déclaration, à son seul 116

118 nom, pour ses revenus perçus pendant le restant de l année. En cas de décès d une personne seule: le notaire ou les héritiers doivent faire une déclaration des revenus du défunt dans les six mois suivant le décès. Ces déclarations sont à faire au centre des impôts du domicile du défunt. Les impôts locaux Ce sont des impôts perçus au profit des collectivités territoriales (région, département, commune ) : Taxe foncière sur les propriétés bâties Elle est payée par le propriétaire ou l usufruitier d un local d habitation ou d un local commercial, ainsi que par le titulaire d un bail à construction. Sa base est égale à la moitié de celle retenue pour la taxe d habitation avant abattements. Peut être exonérée de la taxe foncière, toute personne occupant son logement comme résidence principale et bénéficiant de l Aide supplémentaire (anciennement FNS). Si vous bénéficiez de l AAH (allocation aux adultes handicapés), ou si vous êtes âgé de plus de 75 ans et sous certaines conditions de revenus, vous pouvez demander à bénéficier d un dégrèvement total de la taxe foncière (mesure qui ne concerne pas les bénéficiaires d une pension d invalidité). Taxe foncière sur les propriétés non bâties Payée par les propriétaires ou usufruitiers de terres produisant des revenus ou susceptibles d en produire. Taxe d habitation Elle est payée par tous ceux qui occupaient un local d habitation au 1 er janvier de l année en cours. Certaines exonérations et certains dégrèvements sont pris en charge par l État. Ils sont mentionnés sur l avis d imposition. Les abattements (c est la commune qui en décide): Abattement à la base: il est appliqué à toutes les résidences principales, mais pas aux résidences secondaires. L abattement pour personne à charge: son fonctionnement n est pas le même que pour l impôt sur le revenu : pour la taxe d habitation, le conjoint ne compte pas. Par contre, chaque enfant à charge et ascendant compte pour une personne. Le montant de la taxe d habitation: la base représente le loyer annuel probable. Cette base se compose de la surface réelle de la résidence, à laquelle sont ajoutés des équivalents-surface pour chauffage central, douche ce qui donne la surface corrigée. À ce résultat, sont appliqués trois coefficients correcteurs, pour tenir compte de l emplacement de votre résidence (quartier dans la commune, emplacement dans le quartier) et de son aspect extérieur. Le Centre des impôts est compétent pour connaître de tous les litiges relatifs à l évaluation de la base taxable. Centre des impôts Centre des finances publiques de Bayonne 11 rue Vauban Tél Location d un bien immobilier Si vous louez un local, vide ou meublé, vous devez faire certaines déclarations. Renseignez-vous auprès du centre des impôts

119 Le revenu de certaines locations (notamment de chambres de votre domicile à des étudiants) ne sont pas imposables dans certaines conditions. Renseignez-vous également. La Trésorerie principale Les impôts sont payés à la Trésorerie principale. C est là aussi que vous obtiendrez des renseignements sur les conditions et les délais de paiement. L adresse de votre trésorerie figure sur votre avis d imposition. Trésorerie principale de Bayonne Cité administrative Rue Jules-Labat Tél Du lundi au vendredi : 8 h à 11 h 45 et 12 h 30 à 16 h 20 (16 h le vendredi). Impôts des entreprises Il s agit essentiellement de l impôt sur les sociétés, de la taxe sur les salaires et de la TVA, etc Ces impôts et taxes sont gérés par la Recette Élargie qui reçoit les déclarations, informe les entreprises et traite les demandes contentieuses. Service des Impôts des Entreprises de Bayonne Hôtel des impôts de Bayonne 11 rue Vauban Tél Mél. : [email protected]. gouv.fr Réception du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15 et sur rendez-vous. Finances locales On distingue, dans les budgets des communes, une section de fonctionnement et une section d investissement. La section de fonctionnement comprend les dépenses et les recettes courantes liées à l activité des services municipaux, c est l équivalent du compte de résultat d une entreprise ou d une association. D où proviennent les recettes de fonctionnement? 33 % des impôts locaux (taxe d habitation et taxes foncières) 24 % d un reversement de la Communauté d agglomération du BAB 25 % de dotations versées par l État et de subventions 18 % de recettes des services (piscines, cantines, arènes, musées, stationnement ) Á quoi sont utilisées les dépenses de fonctionnement? Si on prend en compte la nature des dépenses, la répartition est la suivante (références : comptes 2008) : 51 % pour les frais de personnel 26 % pour le fonctionnement courant des équipements et des services municipaux 17 % pour les subventions versées au Centre communal d action social, aux syndicats intercommunaux et aux associations 6 % de dépenses diverses (dont 5 % pour les frais financiers). Si on prend en compte la destination de ces dépenses, la répartition est la suivante : 22 % pour les espaces publics (entretien de la voirie, de la signalisation, propreté, espaces verts) 118

120 10 % pour la culture 13 % pour les crèches, les centres de loisirs, les activités sociales 11 % pour les écoles et la restauration scolaire 8 % pour le sport 10 % pour les animations (fêtes de Bayonne, arènes, autres manifestations) et le tourisme 5 % pour les services à la population (état-civil, cimetières, etc) 21 % pour les services généraux et les autres activités. Les recettes sont supérieures aux dépenses, ce qui permet d autofinancer en partie les investissements. La section d investissement comprend principalement, en dépenses, les travaux neufs ou de grosse rénovation (voirie et bâtiments), ainsi que les acquisitions (terrains, véhicules, matériels). Le financement est apporté, dans des proportions variables selon les années, par l emprunt (de 40 à 60 %), par les subventions de l État, de l Union européenne, de la Région et du Département (25 à 35 %) et par l autofinancement et les ressources propres pour le solde. Comment être informé? Il est possible de consulter le budget de la Ville au service des Archives à l Hôtel de Ville. En outre, plusieurs documents sont annexés au budget et au compte administratif, qui présentent de manière détaillée certains postes de recettes ou de dépenses : emprunts en cours de remboursement, subventions versées aux associations, provisions constituées, emprunts garantis pour le compte de tiers, etc. Renseignements disponibles également sur le site de la Ville :

121 Droit, police, justice L État vous informe La Documentation française Elle propose un service spécialisé très complet dans lequel vous trouverez des informations sur la législation en vigueur dans tous les domaines. La Documentation française 29 quai Voltaire Paris Tél CIRA Le Centre interministériel de renseignements administratifs (CIRA) dépend de Matignon. L antenne de Bordeaux ne reçoit pas de public. Téléphoner ou consulter leur site internet pour obtenir des renseignements dans les domaines suivants : fiscalité, douanes, protection sociale et santé, justice et famille, logement et urbanisme, collectivités territoriales, travail et emploi, consommation et assurances. CIRA Quartier du Lac rue Théodore-Blanc Bordeaux Tél ou Polices, gendarmeries... Police nationale District de police de Bayonne Hôtel de Police 6 avenue de Marhum BP Bayonne cedex Tél heures/24, tous les jours Bureau de police (police nationale) 1 place des Gascons Tél Police municipale Tout maire, de par la loi, est officier de police judiciaire. La police municipale est chargée d exécuter les pouvoirs de police du maire. Ses missions principales sont la surveillance de l exécution des arrêtés municipaux, du respect des règles de stationnement, répression des infractions au code de la route (vitesse, règles de conduite et de circulation), la protection du patrimoine de la cité et, d une manière générale, d être dissuasive par sa présence. Par ailleurs, des auxiliaires, dépendant de la police municipale, sont chargées d assurer la sécurité des enfants à proximité des écoles maternelles et primaires. Police municipale Angle allées Paulmy/rue Vauban Tél Fax Du lundi au vendredi : 8 h à 12 h et 14 h à 17 h 15. Samedi : patrouilles en ville (poste fermé), mais joignables par téléphone. Gendarmerie La gendarmerie nationale est représentée à Bayonne par deux unités : un escadron de gendar- 120

122 merie mobile et une compagnie de gendarmerie départementale. Cette dernière est compétente pour traiter des affaires pénales, dont celles se rapportant aux militaires de la garnison. Gendarmerie nationale Quartier Marracq 9 avenue Vital-Biraben Tél Justice Dépôt de plainte Si vous avez été agressé, cambriolé, escroqué vous devez porter plainte auprès d une de ces autorités : Police nationale Procureur de la République (par écrit) M. le Procureur de la République Tribunal de Grande Instance Avenue de la Légion-Tchèque Les aides possibles Il faut distinguer deux formes d aide, d une part pour permettre de connaître le droit, d autre part une aide pour la prise en charge des frais de justice. Pour connaître le droit 1. A Bayonne, il existe des consultations juridiques gratuites organisées par la Maison de l avocat Tribunal de Bayonne : 22 avenue de la Légion-Tchèque Lundi de 14 h à 17 h. Se présenter impérativement à 14 h (sauf pendant les vacances scolaires). Sans conditions de ressources. 2. Consultations juridiques gratuites pour mineurs Maison de l avocat 22 avenue de la Légion-Tchèque (face au Palais de justice) Tél Fax Mercredi : 14 h 30 à 16 h 30 (sur rendez-vous uniquement). Consultation gratuite, anonyme, et soumise au secret professionnel. 3. Consultations juridiques gratuites pour les moins de 30 ans au Bureau Information Jeunesse 71 rue Bourgneuf Entrée place Marc-Aubert Tél Mél. : [email protected] 1 er et 3 e mercredis du mois à 17 h. 4. Consultations juridiques téléphoniques gratuites sur France bleue (101,3 FM) Tél Jeudi de 9 h à 10 h. 5. Les assurances ou mutuelles proposent souvent un service d assistance juridique gratuit. N hésitez pas à l utiliser. L aide juridictionnelle Pour la prise en charge des frais d avocat (en cas de procédure devant le tribunal) : c est l aide juridictionnelle. Elle est accordée aux personnes disposant de faibles ressources. Pour Bayonne, le dossier est à retirer à l accueil du palais de justice. Pour tout renseignement : Service de l aide juridictionnelle Palais de justice Avenue de la Légion-Tchèque Tél /16 Du lundi au vendredi (sauf mercredi) : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h

123 Tutelle, administration légale Depuis la réforme du 1 er janvier 2009, le Juge des tutelles ne peut plus être saisi que par requête accompagnée d une expertise d un psychiatre agréé par le Procureur. Toute demande qui ne serait pas accompagnée d une expertise sera adressée au Procureur de la République. Si vous pensez qu une mesure de protection pour une personne majeure doit être prise (tutelle, sauvegarde de justice ), contactez le service des tutelles du tribunal d instance pour connaître la liste des pièces à fournir. Tribunal d Instance Cité du Palais Service des tutelles Avenue de Marhum Tél /54 Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h. Indemnisation des victimes Vous avez été victime d un crime ou délit grave dont l auteur est inconnu ou insolvable. Aucun organisme ou assurance ne peut vous indemniser. Adressez-vous à la Commission d indemnisation des victimes : Commission d indemnisation des victimes Tribunal de Grande Instance 22 avenue de la Légion-Tchèque Tél Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h. Les professionnels Avocats Une bonne partie de leur activité consiste en des missions de conseil, de négociation, et, pour certains d entre eux, en l accomplissement de formalités administratives au nom de leurs clients (particuliers, entreprises, associations ). Pour obtenir une liste d avocats, vous pouvez consulter le site de l Ordre des avocats : ou contactez : l Ordre des avocats 22 avenue de la Légion-Tchèque Tél Huissiers de justice Vous pouvez faire appel à un huissier : Pour un constat (état des lieux, dégâts, divers, accident ). Pour la rédaction d un acte sous seing privé (il est alors le témoin - enregistreur d un contrat passé entre deux personnes, quelque soit ce soit ce contrat). Pour obliger quelqu un qui vous doit de l argent à payer (pension, chèque sans provision ). Pour établir un bail, pour procéder à une vente immobilière (tout comme un notaire). Notaires Pour un conseil gratuit auprès d un notaire : Chambre interdépartementale des notaires 1 avenue Alfred-de-Vigny Pau Tél Mél. : chambre.64@notaires. fr Permanences gratuites une fois par mois sur : Bayonne (tribunal), Anglet (Maison pour tous), Biarritz (ccas), Saint-Jean-de-Luz (ancienne école des garçons), Hendaye (mairie). 122

124 Litige avec l administration Cas général Si vous contestez une décision de l Administration : Adressez-vous au service dont vous contestez la décision. Si l administration vous donne une réponse négative, vous avez un délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif. Si l administration ne vous donne pas de réponse, son silence supérieur à deux mois équivaut à un rejet tacite de sa part (le délai est de six mois pour l administration fiscale). Passés ces deux (ou six) mois, vous avez deux mois pour saisir le tribunal administratif. Tribunal administratif Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, BP Pau Tél Fax Mél. : greffe. [email protected] Accueil, renseignements et dépôt des requêtes : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 45. Un horodateur situé à l entrée du tribunal permet de déposer les requêtes 24 h/24. Possibilité également d adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées. Bureau de l aide juridictionnelle Tribunal de Grande Instance de Pau, place de la Libération, Pau. Tél Pour faire appel d un jugement du Tribunal, sauf dans quelques cas particuliers, vous devez vous adresser à la Cour administrative d appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, Bordeaux cedex. Tél Fax Litige avec l administration municipale Si vous voulez demander une révision ou un changement de décision de l administration municipale, vous pouvez adresser dans un délai de deux mois votre demande de recours gracieux à M. le Maire, par lettre recommandée avec accusé de réception. Présentez la nature du litige et joignez à votre demande les photocopies des documents nécessaires à son examen. Le médiateur Le médiateur de la République a pour tâche de rechercher des solutions amiables aux problèmes rencontrés par les particuliers dans leurs relations avec les administrations et les services publics. L État met gratuitement à la disposition des usagers cette institution personnalisée et indépendante. 1. Dans un premier temps, vous devez essayer d obtenir du service concerné une révision de la décision qui vous gêne. 2. Si la réponse de l Administration ne vous satisfait pas, constituez un dossier clair et complet. Il doit contenir une photocopie des documents se rapportant au litige et une lettre au délégué départemental du médiateur, signée personnellement par le réclamant, exposant le problème de façon concise et expliquant précisément ce qu il attend du médiateur. Une fois votre dossier complet, vous pouvez l envoyer au délégué

125 départemental du médiateur. Vous pouvez aussi demander, en plus, un rendez-vous. Monsieur le délégué départemental du médiateur Sous-Préfecture de Bayonne 4 allées Marines Uniquement sur rendez-vous Tél Mel : marie-therese.perez@ mediateur-republique.fr 3. Ensuite seulement, et uniquement dans le cas où une solution n aurait pas été trouvée par l intermédiaire du délégué départemental, vous adresserez votre dossier au médiateur de la République à Paris, obligatoirement par l intermédiaire d un parlementaire : seuls les députés et les sénateurs sont habilités à transmettre la réclamation. Accès aux documents administratifs Si un service administratif détenteur de documents vous concernant refuse de vous les communiquer ou ne répond pas dans un délai d un mois, vous pouvez : saisir la commission d accès aux documents administratifs. CADA Commission d accès aux documents administratifs 35 rue Saint-Dominique Paris SP 07 Tél Fax Mél. : [email protected] Si un service refuse la communication d une information administrative informatisée qui vous concerne, vous pouvez saisir la CNIL. En cas de refus par l administration concernée de suivre l avis de la CADA ou celui de la CNIL, vous pouvez l attaquer devant le tribunal administratif. CNIL Commission nationale informatique et libertés 8 rue Vivienne CS Paris Tél Litige avec une entreprise, un commerçant Pour tout problème en rapport avec le service rendu, la qualité de la fabrication d un produit, contactez : DDPP Direction départementale de la protection des populations Le Capitole 3 avenue Armand-Toulet Anglet Tél Fax Mél. : ddpp@pyrenees-atlantiques. gouv.fr Mardi et jeudi de 14 h à 17 h. Les associations de consommateurs peuvent également vous venir en aide : CLCV - Consommation, Logement, Cadre de vie Maison de la vie citoyenne du Polo-Beyris avenue du Polo, Tél er et 3 e vendredi du mois de 17 h 30 à 19 h. CSF - Confédération syndicale des familles 20 rue Lagréou, Tél./Fax Mercredi de 17 h à 20 h : 20 rue Lagréou Jeudi de 14 h 30 à 16 h 30 : 5 bis avenue de Jouandin 124

126 Mél. : [email protected] Informations et défense du consommateur, information sur le logement, accueil des familles. UFC Que Choisir Pays Basque Maison de la vie citoyenne Bayonne Centre-Ville rue Sainte-Catherine, Tél./Fax Mél. : paysbasque@ufc-quechoisir. org Lundi et jeudi de 14 h à 17 h 30 et mardi de 14 h à 19 h 30. Association familiale laïque Côte Basque 19 avenue de Sainte-Croix, Tél Mardi de 18 h 30 à 19 h. Défense des consommateurs. Aide à la rédaction de documents et aux démarches administratives. AFOC 64 - Association force ouvrière consommateurs Salle de réunions Sainte-Ursule, rue Sainte-Ursule, Tél Fax Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi de 14 h 30 à 17 h. ORGECO - Organisation générale des consommateurs Salle de réunions Sainte-Ursule, rue Sainte-Ursule, Tél./Fax Mercredi de 16 h à 18 h. Bayonne médiation Centre de réunions Sainte-Ursule, rue Sainte-Ursule, Tél Fax Mél. : [email protected] 1 er vendredi du mois de 10 h à 13 h et 2 e jeudi du mois de 10 h à 13 h. Elle propose une méthode de médiation permettant aux participants de trouver eux-mêmes la solution à leur litige. La médiation s applique à tous les domaines de la vie courante : famille, voisinage, travail, logement, consommation, immobilier. Litige avec un particulier Le conciliateur de justice En cas de litige, on peut discuter, mais ce n est pas toujours facile. On peut aller en justice, mais le procédé est lourd et coûteux et souvent disproportionné. Les Conciliateurs de Justice, nommés par le Ministère de la Justice et des Libertés Publiques, rattachés au Tribunal d Instance, sont chargés d aider à régler ces conflits. Leur intervention est gratuite. Leur mission concerne pour l essentiel les conflits individuels entre les particuliers, les litiges avec les entreprises ou les artisans, les troubles de voisinage, les dettes impayées, les malfaçons, les litiges de la consommation, les problèmes locatifs ou de copropriété, etc. A Bayonne deux conciliateurs de justice ont été nommés : M. Richard Grand et M. François Vivier. Ils assurent une permanence le 2 e mercredi du mois de 10h à 12 h et reçoivent sur rendezvous. Pour prendre un rendez-vous, vous pouvez téléphoner au secrétariat général de la mairie : Vous pouvez également leur écrire à l adresse : 1 rue Edouard-Ducéré,

127 Santé Hospitalisation à Bayonne Secteur public Centre hospitalier de la Côte basque 13 avenue Jacques-Loëb Tél Secteur privé Clinique chirurgicale Paulmy 14 allées Paulmy Tél Clinique Delay 36 avenue Jacques-Loëb Tél Mél. : [email protected] Clinique Lafargue Rue Gentil-Ader Tél Mél. : [email protected] Clinique Lafourcade Avenue du Docteur-Lafourcade Tél ou Clinique Saint-Étienne du Pays Basque Rue Jules-Balasque Tél Clinique neuro-psychiatrique Cantegrit Chemin de Jupiter Tél Clinique neuro-psychiatrique d Amade Rue de Laharie/chemin de Amade Tél Clinique neuro-psychiatrique Mirambeau 22 route de Maignon Anglet Tél Polyclinique d Aguiléra 21 rue de l Estagnas Biarritz Tél Visite de malades hospitalisés Visiteurs de malades dans les établissements hospitaliers du Pays Basque VMEH BP 12, Urrugne Tél Mél. : [email protected] Cette association de bénévoles visite les malades isolés se trouvant dans les établissements hospitaliers (personnes âgées ou personnes dont la famille habite loin de Bayonne). L Assurance Maladie La Caisse primaire d Assurance Maladie de Bayonne (Cpam) Sauf si vous dépendez d un autre régime (agricole, non salariés, étudiants, ), la Cpam est 126

128 votre interlocuteur principal en matière d assurance maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle intervient pour vos dépenses de santé et pour votre indemnisation en cas d arrêt de travail. Très accessible et complet, le site internet de l Assurance Maladie (Assurance Maladie en ligne) vous offre : des services en ligne pour effectuer vos démarches à distance, un moyen facile et gratuit de contacter votre Cpam, une information claire et précise sur vos droits et démarches, le suivi permanent de vos remboursements, vos formulaires en téléchargement, des annuaires : professionnels de santé, établissements sanitaires et sociaux, organismes de l Assurance Maladie, des conseils santé et une information sur les actions de prévention. Pour contacter la Cpam : par mél.: rubrique Assurés/Mon compte (créez votre compte ameli pour profiter de tous les services proposés par la Cpam) par téléphone : (prix d un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8 h à 18 h (rendez-vous possible sur demande) par courrier postal : Caisse primaire d assurance maladie, allées Marines, Bayonne cedex. dans l une de ses 4 agences multiservices ouvertes du lundi au vendredi de 8 h à 16h30 : Agence des Allées Marines, allées Marines à Bayonne Agence Bayonne Sainte-Croix, 26 place des Gascons à Bayonne Agence Sud Pays Basque, 22 bld Victor Hugo à Saint-Jean de Luz Agence du Seignanx, Perspectives de l Airial, Rue du Fils à Tarnos Pour connaître les autres bureaux et horaires d accueil : rubrique : Assurés/Votre caisse/(tapez votre code postal)/nous rencontrer. La Sécu, c est quoi? La Cpam fait partie de la Sécurité sociale qui recouvre plusieurs organismes: l Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales) : recouvrement des cotisations sociales. la Cpam (Caisse primaire d Assurance Maladie) : prestations d assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. la Cram (Caisse régionale d Assurance Maladie) : prévention des accidents du travail, action sociale, pensions de retraites. la Caf (Caisse d allocations familiales): allocations et prestations familiales. La CMU et la CMUC: la lutte contre les exclusions La CMU (couverture maladie universelle) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière et ayant cessé toute activité de bénéficier d une prise en charge de ses dépenses de santé équivalente à tout autre assuré. La CMUC (couverture maladie universelle complémentaire) offre aux personnes dont les revenus sont les plus faibles

129 une couverture maladie complémentaire gratuite. L aide au financement d une complémentaire santé s adresse aux personnes dont les revenus sont juste au-dessus du plafond fixé pour l attribution de la CMU complémentaire. Vitale, votre carte personnelle d assuré La carte Vitale contient vos informations, stockées sur une puce informatique: numéro d immatriculation de l assuré et organisme d affiliation, état-civil de chaque bénéficiaire, étendue des droits de chaque bénéficiaire. Elle est remise à toute personne de plus de 16 ans, même si elle est assurée en tant qu ayant droit d une autre personne (parent ou conjoint le plus souvent). Elle est indispensable en cas de soin, examen médical ou hospitalisation, elle doit être mise à jour une fois par an et à chaque modification de votre dossier. Ses avantages: elle raccourcit le délai de remboursement (4 à 5 jours maximum, engagement tenu par la Cpam toute l année), elle supprime la feuille de soins papier et l envoi postal. Pour mettre à jour la carte Vitale : Rendez-vous dans une pharmacie ou à l accueil de la Cpam : connecter la carte Vitale à la borne de mise à jour et se laisser guider. Cette opération est nécessaire chaque fois que la Cpam a modifié des informations contenues dans votre dossier administratif, concernant votre situation familiale, vos coordonnées, votre relevé de compte bancaire, ou l étendue de vos droits. Plus d info sur rubrique : Assurés/Soins et remboursements/ Comment être remboursé Les honoraires médicaux, les soins remboursables Médecin traitant, parcours de soins coordonnés, règles de prescription, entente préalable, tarifs, conditions et taux de remboursement... Tous vos repères sont sur rubrique : Assurés/Soins et remboursements Pour trouver un professionnel de santé ou un établissement de soins, et connaître les tarifs pratiqués Le service «ameli-direct» est disponible au ou sur rubrique : Assurés/ameli_direct. Il vous indique les coordonnées, spécialités, actes pratiqués, tarifs et bases de remboursement des professionnels de santé; ce service précise également où est acceptée la carte Vitale. Formalités: informezvous, et ne tardez pas Tenez-vous informé pour bénéficier pleinement de vos droits, sur Si le renouvellement de vos droits n est pas automatique, envoyez à la Cpam les justificatifs qui vont les prolonger. Ensuite, sur indication de la Cpam, mettez votre carte Vitale à jour. À chaque changement dans votre situation, contactez la Cpam pour connaître les formalités à accomplir et les justificatifs à présenter. Lors d un déménagement, le changement d adresse est simple et rapide sur rubrique : Assurés/Droits et démarches/ 128

130 Vous changez de situation/vous changez d adresse. Votre numéro d immatriculation (numéro INSEE national), vos nom, prénom et adresse sont les éléments clés de votre identification : indiquez-les sur tous les documents que vous envoyez à la Cpam ; ayez toujours votre carte Vitale avec vous pour tout contact personnel ou téléphonique concernant votre santé et votre dossier d assurance maladie. Timbrez tout courrier adressé à la Cpam. Accident causé par un tiers Lors d un accident causé par un tiers, vous êtes la victime : c est la responsabilité d un autre qui est engagée. Pensez à déclarer l accident à votre caisse d Assurance Maladie et à le signaler aux professionnels de santé que vous rencontrez. L Assurance Maladie pourra ainsi se retourner vers la compagnie d assurance du responsable de l accident pour être dédommagée de vos remboursements de soins. Pour vous, rien ne change, ni en terme de paiement d indemnités journalières, ni en terme de remboursement de vos soins. Plus d info sur rubrique : Assurés/Droits et démarches/ Par situation médicale/vous êtes victime d un accident. Le conciliateur de la Cpam Vous êtes insatisfait de la réponse apportée à votre réclamation? Vous avez des difficultés à trouver un médecin traitant ou à obtenir une consultation chez un spécialiste dans un délai raisonnable? Avant de recourir aux juridictions (Commission de recours amiable, Tribunal des affaires de Sécurité sociale ) prenez contact avec le conciliateur de la Cpam. Il vous propose un arbitrage, il facilite vos démarches, et vous aide dans vos formalités afin de régler le désaccord. Pour contacter le conciliateur de la Cpam de Bayonne : Mme le Conciliateur de la CPAM allées Marines Bayonne cedex conciliateur@cpam-bayonne. cnamts.fr Tél (prix d un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 18h. Plus d info sur rubrique : Assurés/ Droits et démarches/réclamations et voies de recours Chômage et Assurance Maladie Vous êtes demandeur d emploi, vous conservez des droits, contactez la Cpam pour connaître les formalités à accomplir et les justificatifs à présenter. Plus d info sur rubrique : Assurés/Droits et démarches/par situation professionnelle/vous êtes sans emploi Maternité, déménagement, invalidité l Assurance Maladie vous accompagne La Cpam de Bayonne vous propose un accompagnement personnalisé de vos changements de situation. Conseils prévention, démarches simplifiées, guides pratiques, réunions-conseils ou entretiens sur rendez-vous: des offres sur mesure vous attendent. Parlez-en à vos conseillers Assurance Maladie

131 Le Service social de l Assurance Maladie Il apporte aux assurés de la Cpam de Bayonne une aide en cas de difficultés de santé, en toute confidentialité : accès aux soins, maintien dans l emploi, retour ou maintien à domicile. Plus d info sur rubrique : Service social régional. Pour contacter le Service social : Service social de l Assurance Maladie allées Marines Bayonne Cedex Accueil du lundi au vendredi : 8h à 16h30. Tél (prix d un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 18h. Entretien sur rendez-vous avec un assistant social. Le Service médical de l Assurance Maladie Il a notamment pour mission de donner un avis médical sur l attribution de certaines prestations. Pour contacter le Service médical : Service médical de l Assurance Maladie allées Marines BP Bayonne cedex Du lundi au vendredi : 8h à 16h30. Tél (prix d un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 18h. Frais médicaux à l étranger Si vous séjournez hors de France, en Europe ou au-delà, à titre personnel ou professionnel, en vacances, en stage, pour vos études ou pour un travail, ou durant votre retraite, contactez la Cpam pour connaître vos droits, les formalités à accomplir et les justificatifs à présenter, pour être remboursé de vos frais médicaux à l étranger. Prévoyez un délai avant votre départ pour obtenir votre carte européenne d assurance maladie (CEAM), qui est votre «passeport santé» en Europe, Plus d info sur rubrique : Assurés/Droits et démarches/a l étranger Prestations supplémentaires et secours exceptionnels Une aide financière, exceptionnelle et facultative, peut être demandée ponctuellement auprès de la Cpam par l assuré et ses ayants droit. Financée par un budget spécifique d action sanitaire et sociale, cette aide financière peut compenser, selon certains critères de ressources, des dépenses causées par une maladie, une maternité, ou un accident du travail, et ses conséquences directes pour le foyer. Plus d info sur rubrique : Assurés/Droits et démarches/par situation personnelle/difficultés financières/ Aides financières individuelles. Après un décès En cas de décès d un proche, contactez la Cpam pour connaître vos droits, les formalités à accomplir et les justificatifs à présenter, pour vos dépenses de santé et pour bénéficier, selon votre situation, d un capital décès et d une pension de veuf ou veuve invalide. Plus d info sur rubrique : Assurés/Droits et démarches/par situation personnelle 130

132 Vaccinations Vaccinations gratuites Les Centres de vaccination du Conseil général accueillent tous les publics à partir de 6 ans sans rendez-vous : Maison de la Solidarité départementale 44 avenue Foch Tél er lundi du mois de 9 h à 12 h. Algeco avenue de Plantoun Hauts-de-Ste-Croix Tél er mercredi du mois de 9 h à 11 h. Vaccinations remboursées Toutes les vaccinations obligatoires sont remboursées par l Assurance Maladie. Parmi les vaccinations facultatives, certaines seulement sont remboursables. Plus d info sur rubrique : Assurés/Soins et remboursements/ Combien serez-vous remboursé/ Médicaments et vaccins Pour certaines maladies pouvant avoir des conséquences graves, l Assurance Maladie mène des actions de vaccinations gratuites: Vaccination contre la grippe saisonnière Chaque année, l Assurance Maladie prend en charge gratuitement la vaccination antigrippale de ses bénéficiaires âgés de plus de 65 ans ou atteints d une affection qui augmente le risque encouru en cas d infection par le virus de la grippe. Vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole L Assurance Maladie prend en charge gratuitement la vaccination des enfants contre ces trois maladies. Il suffit de vous présenter à la pharmacie, muni(e) de l ordonnance de votre médecin. Vaccination HPV, en prévention du cancer du col de l utérus Tous les cas de cancers du col de l utérus sont liés aux virus appelés Papillomavirus Humains (virus du papillome humain ou HPV). Le frottis, pratiqué régulièrement, est le meilleur moyen de lutter contre le cancer du col de l utérus. En complément, la vaccination HPV (virus du papillome humain), protège contre certains virus responsables de ce cancer. Plus d info sur rubriques : Assurés/Offres de prévention/vos rendez-vous santé et Assurés/ Offres de prévention/risques et maladies Dépistages organisés Dépistage organisé du cancer colorectal Les personnes âgées de 50 à 74 ans peuvent bénéficier gratuitement, tous les deux ans, du dépistage organisé du cancer colorectal. Grâce à un diagnostic précoce et adapté, la mortalité due au cancer colorectal peut être diminuée. Le dépistage du cancer colorectal est simple, rapide et gratuit. 1. Si vous avez entre 50 et 74 ans, vous recevez tous les deux ans, un courrier qui vous invite à retirer un test de dépistage auprès de votre médecin traitant, à l occasion d une consultation. 2. Votre médecin traitant détermine si le test est approprié ou non à votre situation médicale. S il le juge adapté, il vous remet un test et vous explique comment l utiliser

133 3. Il s agit d un test à réaliser chez vous, sur plusieurs jours. À l aide d un mode d emploi détaillé, vous enverrez, pour analyse, ce test dans l enveloppe T pré-affranchie qui vous aura été fournie. Plus d info sur rubrique : Assurés/Offres de prévention/ Vos rendez-vous santé/adultes et seniors Dépistage organisé du cancer du sein Les femmes âgées de 50 à 74 ans peuvent bénéficier gratuitement, tous les deux ans, d une mammographie de dépistage du cancer du sein. Pour bénéficier rapidement d une mammographie: votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou le radiologue agréé que vous avez choisi peuvent demander pour votre compte une prise en charge pour une mammographie gratuite, vous pouvez demander directement votre prise en charge en téléphonant au Centre Pyradec, du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 14h à 17h). Tél (appel gratuit). À réception de la prise en charge, prenez rendez-vous chez un médecin radiologue agréé (liste au verso de votre prise en charge). Lors de votre visite chez le radiologue, pour bénéficier de la dispense d avance des frais, n oubliez pas votre carte Vitale et votre prise en charge. Plus d info sur rubrique : Assurés/Offres de prévention/ Vos rendez-vous santé/adultes et seniors M T dents: des rendez-vous de prévention pour les enfants et les adolescents Pour que vos enfants n aient pas mal aux dents et qu ils sachent en prendre soin jour après jour, l Assurance Maladie et les chirurgiens-dentistes ont créé M T dents, des rendez-vous de prévention offerts pour les enfants et adolescents de 6, 9, 12, 15 et 18 ans. Plus d info sur rubrique : Assurés/Offres de prévention/vos rendez-vous santé/enfants et adolescents Examen de santé gratuit Le Centre d examens de santé propose gratuitement l examen périodique de santé aux personnes en difficulté, et sans suivi médical régulier. L examen périodique de santé s adresse en particulier : aux assurés de la Cpam et à leurs ayants droit qui ont des difficultés pour se faire suivre médicalement et n ayant pas par exemple encore déclaré de médecin traitant, aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, d aides sociales comme le RSA, aux personnes titulaires d une allocation chômage, d un contrat d aide à l emploi, aux jeunes de 16 à 25 ans en voie d insertion. L examen de santé se déroule sur une matinée. Il est réalisé par des professionnels de santé (médecins généralistes et spécialistes, infirmières, chirurgiendentiste...). Selon les besoins personnalisés, il comprend un bilan dentaire, une analyse d urines, une prise de sang, des 132

134 tests de dépistage, un examen gynécologique pour les femmes et une consultation médicale. Plus d info au ou sur rubrique: Assurés/Votre caisse/(tapez votre code postal)/nos actions de prévention Soins à domicile Si votre état de santé requiert des soins complexes, avec plusieurs intervenants, sans nécessiter un séjour en milieu hospitalier, les soins à domicile sont la méthode la plus appropriée. La différence entre hospitalisation à domicile et soins à domicile réside dans l importance des soins à apporter et du matériel à mettre en œuvre. C est le médecin qui établit le diagnostic et l ordonnance. Un accord préalable du service médical de l Assurance Maladie est nécessaire. À Bayonne, l hospitalisation à domicile est pratiquée par: Santé Service Bayonne et région Avenue de Plantoun Tél Fax Mél. : contact@ santeservicebayonne.com Elle assure également le prêt des matériels qui permettent le maintien à domicile, et l ensemble des démarches administratives. Une deuxième structure œuvre dans le même sens sur l ensemble du Pays Basque : INFIDOM Tél Association d infirmiers libéraux qui, sur simple appel téléphonique 24h/24 et 7j/7, intervient pour organiser une prise en charge globale lors d un retour à domicile après une hospitalisation: continuité des soins techniques, éducatifs, relationnels, formalités pour matériel médical, coordination avec les services sociaux. Santé et travail L arrêt de travail pour maladie Votre avis d arrêt de travail doit parvenir sous 48 heures au Service médical de la Cpam et à votre employeur ou votre centre Assedic. Si vous ne respectez pas ce délai de 48 heures, une sanction financière peut être affectée à votre indemnisation. Si vous êtes salarié, votre employeur devra communiquer rapidement une attestation de salaire à votre caisse d Assurance Maladie (démarche en ligne sur Prolongation d arrêt : seul le médecin qui vous a prescrit votre premier arrêt de travail, ou votre médecin traitant ou leur(s) remplaçant(s) peuvent prolonger votre arrêt de travail. Contrôles de présence : sauf cas particuliers, vous devez être présent à votre domicile de 9h à 11 h et de 14h à 16h, et vous devez vous soumettre aux contrôles de l Assurance Maladie... Plus d info sur rubrique : Assu

135 rés/droits et démarches/par situation médicale Déclaration d accident du travail ou de trajet Les formalités pour la victime : Dans les 24 heures, la victime doit informer ou faire informer son employeur de l accident. Elle doit lui préciser les lieux, les circonstances et l identité des témoins éventuels. L employeur délivre une feuille d accident du travail au salarié accidenté en vue de bénéficier de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels. La victime doit faire établir par un médecin le certificat médical initial constatant l état de la victime les conséquences de l accident. En cas d arrêt de travail, la victime doit adresser le certificat d arrêt de travail à son employeur. Les formalités pour l employeur : remettre immédiatement à la victime une feuille d accident lui permettant de se faire soigner, sans faire l avance des frais. déclarer l accident dans les 48 heures à la caisse d Assurance Maladie dont dépend la victime, en précisant les lieux, circonstances et l identité des témoins éventuels. Il peut effectuer cette démarche en ligne sur joindre une attestation de salaire à la caisse d Assurance Maladie en cas d arrêt de travail (fiable et rapide : cette démarche peut être effectuée en ligne sur Plus d info sur rubrique : Assurés/Droits et démarches/ Par situation médicale/vous êtes victime d un accident A noter : Dans le cas de travail temporaire, l entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures à l entreprise de travail temporaire tout accident survenu à un salarié mis à disposition. Elle doit également informer le service prévention de la Caisse régionale d Assurance Maladie et l inspecteur du travail. Maladies professionnelles La maladie professionnelle peut être définie comme la conséquence de l exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de votre activité professionnelle. Plus d info sur rubrique : Assurés/Droits et démarches/par situation médicale, ou sur ou sur www. inrs.fr (en ligne, les tableaux des maladies professionnelles). Handicap Pour faire reconnaître un handicap La reconnaissance officielle d un handicap physique ou mental (les handicaps reconnus officiellement : moteur, mental, cognitif, psychique, sensoriel, polyhandicap et trouble de santé invalidant) (avec l attribution éventuelle d une carte d invalidité) peut ouvrir droit à un statut particulier, qui comporte des protections, des aides Pour faire reconnaître un handicap, il faut s adresser à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cette structure d intérêt public placée sous la tutelle du Conseil Général est composée de médecins, assistantes sociales qui ont pour vocation d accueillir les personnes handicapées (tout handicap confondu), ainsi que leur famille et de les aider dans 134

136 leurs démarches. La Maison évalue le handicap pour l ouverture des droits à compensation et aide à l élaboration du projet de vie. MDPH Maison départementale des personnes handicapées Espace Rive gauche 66 allées Marines Tél Mél. : mdph.bayonne@mdph64. com Reçoit sur rendez-vous. Permanences secrétariat : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16h30. Centre de jour pour personnes handicapées EVAH Espace de vie pour adultes handicapés 26 place des Gascons Tél Carte d invalidité, station debout pénible Pour l obtention d une carte d invalidité, vous pouvez vous adresser à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou au CCAS. CCAS Centre communal d action sociale 30 place des Gascons Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Le personnel du CCAS peut se déplacer chez les personnes à mobilité réduite

137 Aides (sociales, médicales) Les allocations familiales La CAF, un acteur local incontournable La CAF accompagne les familles dans les moments importants de leur vie familiale et sociale. Elle a un rôle économique et social fondamental puisqu elle permet : d améliorer les conditions de vie des familles, de compenser partiellement les charges familiales, de promouvoir un environnement social adapté à la vie des familles et de leurs enfants. Caisse d Allocations Familiales 10 avenue Foch Bayonne cedex Tél (0,11 /mn). Accueil physique et téléphonique : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16h. Permanence: le jeudi (9h à 12h) à l Espace socio-culturel, Place des Gascons. Une borne «CAF en libre service» est également à disposition du public dans ce lieu. Un espace internet est disponible au siège de la CAF du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Deux bornes CAF en libre service sont installées à la CAF, dont une est accessible 24h/24 La CAF à domicile sur le : le site de la CAF vous permet de consulter votre dossier, d effectuer des démarches en ligne, de faire des estimations d aide au logement, d obtenir une attestation de paiement, de télécharger les imprimés CAF, de consulter le catalogue des prestations (conditions d attribution, montants, démarches), d accéder aux pages locales de la CAF de Bayonne, de dialoguer avec la CAF, etc). Quelques conseils pour faciliter vos relations avec la CAF: précisez vos nom, prénom, adresse et numéro de dossier allocataire sur tous les courriers que vous adressez à la CAF, pour tout contact avec la CAF, munissez-vous de votre numéro d allocataire et de votre code confidentiel. Ils sont indispensables pour joindre votre conseiller CAF par téléphone et pour consulter votre dossier sur le les bornes CAF en libre service, et sur le serveur vocal du pour permettre à la CAF de vous joindre facilement, indiquez-lui vos coordonnées : téléphone fixe, portable, adresse électronique, votre situation professionnelle ou familiale change, vos droits aussi; informez la CAF sans délai, signez et datez les documents que vous envoyez à la CAF, joignez bien les pièces justificatives. 136

138 Des aides adaptées aux besoins des familles Des prestations pour mieux vivre l arrivée et l accueil du jeune enfant La prime et l allocation de base de la prestation d accueil de jeune enfant (Paje) Le complément mode de garde et les compléments d activité de la Paje Des prestations pour l entretien des enfants Les Allocations familiales Le Complément familial L Allocation de rentrée scolaire Des prestations pour mieux se loger L Aide personnalisée au logement L Allocation de logement familiale L Allocation de logement sociale L Allocation de logement transitoire pour les structures accueillant des personnes en difficulté Les primes de déménagement Le Prêt à l amélioration de l habitat Des prestations pour surmonter les difficultés Le Revenu de solidarité active L Allocation aux adultes handicapés Des prestations pour les situations particulières L Allocation de soutien familial (complétée éventuellement par un service d aide au recouvrement des pensions alimentaires impayées) L Allocation journalière de présence parentale L Allocation d éducation de l enfant handicapé Une offre de service action sociale en complément des prestations légales L accueil social Un point d accueil personnalisé vous permet de rencontrer, sans rendez-vous, un travailleur social. Celui-ci pourra répondre à vos questions, vous fixer un rendez-vous pour un entretien approfondi ou vous orienter vers le partenaire qui pourra le mieux vous aider. Le service d action sociale de la CAF met également à votre disposition une équipe de travailleurs sociaux, composée d assistantes sociales et de conseillères en économie sociale et familiale, qui peuvent vous conseiller, vous accompagner, vous informer à certains moments de votre vie. Elles vous reçoivent sur rendezvous dans les locaux de la CAF et peuvent venir à votre domicile si vous le souhaitez. Les aides aux familles La CAF accorde des aides financières aux familles à revenus modestes afin de leur permettre d améliorer leur cadre de vie et d accéder à des services : des aides aux temps libres pour les vacances familiales, les loisirs de proximité et les vacances des enfants et des jeunes, des prêts pour améliorer le logement ou l équiper, des aides ou des prêts pour accompagner les périodes difficiles, des aides pour la formation des jeunes (Bafa ou Bafd: Brevet d Aptitude à la Fonction d animateur ou à la Fonction de directeur), des aides sur projet: si vous avez un projet dans les domaines de la parentalité et de l insertion

139 socio-professionnelle (partir en vacances en famille, suivre une formation ), la Caf peut vous proposer une aide financière et un soutien dans vos démarches. Le logement et l habitat Si vous rencontrez des difficultés liées à des impayés de loyer ou que votre logement ne remplit pas les conditions de décence imposées par la loi, ou encore qu un litige vous oppose à votre propriétaire, la conseillère technique logement habitat peut vous aider. Elle accueille, sur rendez-vous, à l Espace social situé au 4 e étage de la CAF, le mardi de 13h à 16h, pour vous informer et vous orienter vers le partenaire qui sera le plus à même d accompagner vos démarches. Par ailleurs, la conseillère représente la CAF, dans l intérêt des familles, auprès des instances locales, départementales et régionales en charge du logement et de l habitat. Elle leur apporte également un soutien technique. La parentalité : parents, ados trouver la bonne vague Vous êtes parent ou tuteur légal d un pré-ado ou d un adolescent (11-18 ans) et vous vous posez des questions sur le passage de l enfance à l adolescence de votre ou de vos enfant(s). La CAF vous propose un service d écoute et de conseil. Si vous le souhaitez, vous pouvez être reçu(e) en entretien personnel et confidentiel par le Conseiller familial et parental. Ces temps d échange vous permettront de poser vos questions, d exprimer vos difficultés dans votre rôle de parent et de trouver, avec le Conseiller, des clés, des réponses. Quand la CAF finance, c est moins cher pour les familles La coopération avec les partenaires locaux est un mode d action privilégié par la CAF. Elle travaille en lien permanent avec les collectivités territoriales (conseil général, communes, communautés de communes), les associations qui gèrent des services au bénéfice des familles, les entreprises qui financent et exploitent des crèches. Ces partenariats durables se concrétisent par la mise en place de services très divers : services d accueil des jeunes enfants (crèches, haltes-garderies, lieux d accueil enfants-parents, relais assistantes maternelles ), centres de loisirs sans hébergement, actions d accompagnement scolaire, centres sociaux, structures de proximité, foyers de jeunes travailleurs, services d aide au domicile ou de médiation familiale. La CAF apporte un soutien financier important pour le développement et le fonctionnement de toutes ces structures. Cela permet aux familles d accéder aux divers services proposés et de les payer moins chers. Pour en savoir plus sur les prestations et aides de la CAF (conditions d attribution, plafonds de ressources, montants, durée de versement, démarches, ), consultez le ou contactez la CAF. Le Point info famille de la CAF Des questions se posent à tout âge, dans les différents domaines de la vie quotidienne : famille, logement, santé, loisirs A qui s adresser? Quelle démarche effectuer? Les animateurs du Point info famille sont à votre écoute, pour 138

140 vous informer et vous orienter vers les services adaptés à vos besoins. Le Point info famille est en accès libre pour tout public. Un «Espace Internet» est à la disposition des visiteurs. Point info famille 10 avenue Foch Tél Mél. : point-infofamille@ cafbayonne.cnafmail.fr Corps, santé : les aides Soins gratuits La CMU (couverture maladie universelle) est un dispositif national s inscrivant dans la lutte contre les exclusions et proposant : une protection de base assurant aux personnes ayant cessé toute activité une prise en charge de leurs dépenses de santé équivalente à tout autre assuré, une protection complémentaire gratuite s adressant aux personnes en difficulté et permettant la prise en charge totale avec dispense d avance des frais : limitation de durée, (lunettes, prothèses dentaires, prothèses auditives, etc.). Même si vous êtes déjà affilié(e) à un régime de Sécurité sociale, vous pouvez peut-être bénéficier d une couverture complémentaire gratuite. En effet, l ouverture des droits repose sur le montant des revenus. Si vos revenus dépassent de peu le plafond d attribution de la CMU complémentaire, vous pouvez bénéficier d une aide au financement d une complémentaire santé. Pour en savoir plus, contactez la Cpam de Bayonne (voir chapitre Santé) Vous pouvez aussi contacter le CCAS : Centre Communal d Action Sociale 30 place des Gascons Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Prestations supplémentaires et secours exceptionnels Une aide financière, exceptionnelle, peut être demandée ponctuellement auprès de la Cpam par l assuré et ses ayants droit. Cette aide financière compense des dépenses causées par une maladie, une maternité, ou un accident du travail, et ses conséquences directes pour le foyer. Contactez la CPAM pour plus d infos. Sida et IST Dépistage CIDDIST Le Centre d information de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissible accueille tout public pour des consultations anonymes, gratuites et sans rendez-vous. Pour un dépistage des VIH, hépatites B et C, IST, pour un traitement des IST, contactez le: Centre hospitalier de la Côte basque 13 avenue Jacques-Loëb Entrée face aux urgences à gauche Tél Lundi et vendredi : 8 h 20 à 10 h. Mardi, mercredi et jeudi : 12 h 45 à 15 h

141 Informations, conseils Sida Info-service : (appel gratuit) Aides Pays Basque 3 avenue Duvergier-de-Hauranne Tél Fax Réseau santé VIH Côte basque Centre hospitalier de la Côte Basque 13 avenue Jacques-Loëb Tél Fax Mél. : [email protected] Contraception, régulation des naissances Le Centre de planification Le Centre de planification est un organisme public qui assure gratuitement l information sur la régulation des naissances : consultations de contraception, entretiens pré-ivg, diagnostic de grossesse, entretiens d aide, animations de groupe sur toutes les questions concernant contraception, stérilité, grossesse, sexualité, relations dans le couple, relations parents-enfants. Centre de planification Centre hospitalier 13 avenue Jacques-Loëb Tél Mél. : [email protected] Lundi : 9 h à 13 h et 14 h à 16 h 45 Mardi : 9 h à 13 h et 14 h à 16 h 45 Mercredi : 9 h à 13 h et 14 h à 16h45 Jeudi : 9 h à 13 h Vendredi : 9 h à 12 h et 13 h à 16h30 Planning familial Consultations gratuites et anonymes. Contact pour un rendez-vous : Permanences : BIJ 71 rue Bourgneuf Entrée place Marc-Aubert 1 er et 3 e mercredis du mois de 14h30 à 16h30 CCAS 30 place des Gascons 2 e et 4 e jeudi du mois de 9 h à 11 h Toxicomanies Quelques numéros utiles : Drogue alcool tabac info-service : (appel gratuit). Écoute cannabis : (coût d un appel local) Écoute alcool : (coût d un appel local) Alcoolisme ANPAA Comité départemental prévention de l alcoolisme et centre d hygiène alimentaire et d alcoologie Av. Paul-Pras, Tél Mél. : [email protected] Alcool Assistance - La Croix d or CCAS, 30 place des Gascons Tél ou Alcooliques anonymes Maison de la vie citoyenne du Polo-Beyris Avenue du Polo Tél

142 Tabagisme Consultations de tabacologie pour tous publics : patients hospitalisés, consultants externes, femmes enceintes Elles sont gratuites et sur rendez-vous, contacter le secrétariat. Centre hospitalier de la Côte Basque : Service de consultations externes sur rendez-vous au Consultations au service des consultations externes. Consultations : lundi, mercredi matin, jeudi après-midi et vendredi la journée. Patients hospitalisés : consultation avec un médecin de l équipe de liaison et de soins en addictologie, bâtiment Zabal au Femmes enceintes ou se préparant à la maternité au Consultations à la maternité. Drogues ARIT Association pour la recherche et l information sur les toxicomanies 21 bis, rue des Frères, Biarritz. Tél Fax CAARUD 8 rue Jacques-Laffitte, Bayonne BIZIA Centre de soins et de prévention en addictologie Centre hospitalier de la côte basque, avenue Jacques-Loëb Bâtiment Zabal, BP Bayonne cedex Tél Fax Mél. : mdm.bayonne@ wanadoo.fr (secrétariat) Drogues, alcool, cannabis, psychostimulants, ludopathies (addiction aux jeux). Narcotiques anonymes Maison des Associations 11 allée de Glain Tél Problèmes d argent Services sociaux et aide sociale Les services sociaux peuvent vous conseiller, vous aider, et mettre en œuvre des moyens financiers (dont l Aide sociale) pour vous permettre de faire face à des situations difficiles. Assistantes sociales Et éducateurs, psychologues, conseillère en économie sociale et familiale, puéricultrice Rive gauche : Petit et Grand-Bayonne, Saint-Léon, Marracq, Beyris, Mousserolles Maison de la solidarité départementale (MSD) Antenne Foch 44 avenue Foch Tél Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Rive droite : MSD - Antenne des Hauts-de- Sainte-Croix 4 bis avenue de Jouandin Tél Fax Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. 16

143 MSD - Antenne Habas-la- Plaine Tour C3 Place Élie-Lambert Tél Sur rendez-vous au ou MSD -Antenne Saint-Esprit Algeco avenue de Plantoun Tél Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13h30 à 16h30. Aide sociale C est un système d aides financières, géré par le Conseil Général et qui concerne les personnes dépourvues de ressources suffisantes, de nationalité française ou ressortissantes d un pays ayant signé une convention avec la France. 1. L aide aux personnes handicapées : Les aides au maintien à domicile. L aide au placement en établissement. La prestation de compensation est une prestation en nature accordée par la Commission des droits de l autonomie des personnes handicapées et qui s adresse aux personnes en situation de handicap. Elle est servie par le Conseil Général. Pour en bénéficier, il faut être âgé de 20 à 60 ans, et présenter une difficulté absolue pour la réalisation d une activité ou une difficulté grave pour la réalisation d au moins deux activités. Elle peut être servie aux personnes de moins de 20 ans ou de plus de 60 ans sous certaines conditions La prestation de compensation prend en charge le besoin d aides humaines, les aides techniques, l aménagement du logement, du véhicule et des surcoûts liés au transport, les charges spécifiques ou aides animalières. Renseignements: MDPH Maison départementale des personnes handicapées Espace Rive gauche 66 allées Marines Tél Mél. : mdph.bayonne@mdph64. com Reçoit sur rendez-vous. Permanences secrétariat : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16h L aide aux personnes âgées : Les aides au maintien à domicile, L aide au placement en maison de retraite. Pour le calcul des aides aux personnes âgées, on prend en compte en premier lieu les ressources de la personne ellemême, puis celles de ses enfants (obligation alimentaire des enfants vis-à-vis des parents). Pour les personnes âgées dépendantes, une allocation personnalisée d autonomie peut être sollicitée. Voir le chapitre Retraite et troisième âge. Des aides rapides Repas et/ou hébergement en urgence Femmes avec ou sans enfants, familles : Foyer les Mouettes Association Centre d accueil et foyer Côte basque 14 rue Jacques-Laffitte Tél Ouvert 24 heures/24 heures (au ) toute l année, mais 142

144 rendez-vous de préférence entre 10 h et 18 h. Hommes (sans enfants) couples (sans enfants) : Foyer Atherbea Association Centre d accueil et foyer Côte basque 10 rue de la Feuillée Tél Fax Mél. : [email protected] Ouvert tous les jours 24/24 h. Repas, le soir en hiver L association La Table du soir sert des repas gratuits tous les soirs de la mi-novembre à fin mars, de 18 h 30 à 19 h 30. La Table du soir 28 rue Sainte-Ursule. Tél Surendettement Commission de surendettement Si vous êtes trop endetté (en tant que particulier, mais pas en tant qu entreprise, artisan, agriculteur ), la commission de surendettement peut vous aider à obtenir un accord amiable avec vos créanciers. Commission de surendettement Banque de France 18 rue Albert-I er Tél et (boîte vocale) Mél. : bayonne.surendettement@ banque-france.fr Le RSA (revenu de solidarité active) Le RSA remplace le RMI et l allocation de parent isolé. Il est attribué aux personnes sans emploi, ni rémunération ou dont les ressources sont limitées. Les demandeurs doivent avoir plus de 25 ans ou, pour les moins de 25 ans, assumer la charge d un ou plusieurs enfants né ou à naître. Pour faire sa demande de pré-instruction, contactez les organismes suivants, pour un primo-accueil : CCAS Centre communal d action sociale 30 place des Gascons Tél Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h. CAF Caisse d Allocations Familiales 10 avenue Foch Bayonne cedex Tél (0,11 /mn). Accueil physique et téléphonique : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h. Maison de la Solidarité départementale Antenne Foch 44 avenue Foch Tél Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Maison de la Solidarité départementale 4 bis avenue de Jouandin Tél Fax Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Habas-la-Plaine Place Élie-Lambert, Tour C3 Tél Sur rendez-vous au ou (siège). Saint-Esprit Algeco avenue de Plantoun. Tél

145 Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13h30 à 16h30. * Consulter également le chapitre Formation emploi, paragraphe Lieu de rencontre et d accompagnement. Repas à petit prix Le midi en semaine pendant l année scolaire (il faut prévenir): Greta Pays Basque 18 avenue du Maréchal-Soult Tél Centre d aide par le travail Recur 43 rue Duvergier-de-Hauranne Tél Fax Mél. : [email protected] Centre de formation d apprentis de la Communauté du BAB Place Paul-Bert Tél (restaurant d application) Mél. : cfa.@agglo-bab. fr Vêtements à petit prix Consultez le guide des associations les CV, les travaux de bureautiques, les documents commerciaux, les documents pour lesquels il n a pas la compétence (impôts ) Permanences : 2 e et 4 e mercredi du mois de 9 h 30 à 12 h : Place des Gascons 1 er et 3 e mardi du mois de 9 h 30 à 12 h : Maison de la ville, 3 bis avenue de Jouandin Contact : Mél. : [email protected] Autres Ecrivain public Destiné aux habitants de la rive droite, l écrivain public vous apporte son aide pour : la formulation, l expression du courrier, la rédaction de courriers professionnels, administratifs, sociaux ou personnels, la compréhension des documents reçus : quelle réponse y apporter les démarches, le cas échéant, à mettre en œuvre, les corrections orthographiques, grammaticales Ce que l écrivain ne fait pas : 144

146 Retraite et troisième âge Information, orientation des personnes âgées - Le CLIC Le CLIC (Centre Local d Information et de Coordination Gérontologique) est un lieu d accueil, d information et d orientation ouvert à toutes les personnes âgées retraitées de Bayonne ainsi qu aux familles et aux professionnels. Il met à la disposition de tous, une offre de services prenant en compte tous les aspects de la vie quotidienne des personnes retraitées : l aide à domicile, les soins, l habitat, la vie sociale, culturelle et citoyenne. Le CLIC dépend du CCAS de la Ville de Bayonne. Centre Local d Information et de Coordination Gérontologique 31 rue Sainte-Catherine. Tél Fax Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Départ à la retraite Retraite du régime général de la sécurité sociale Comment obtenir le relevé de situation individuelle? La loi du 21 août 2003 a créé le droit à l information individuelle des assurés sur leur retraite. Ce droit se concrétise, pour les assurés, par l envoi automatique de documents inter-régimes: Le relevé de situation individuelle adressé, chaque année en fonction de l année de naissance, par l un des organismes de retraite dont relève l assuré qui aura : 35, 40, 45, et 50 ans dans l année, L estimation indicative globale adressée automatiquement aux assurés de 55 ans (puis tous les 5 ans jusqu à leur départ en retraite). L assuré, quel que soit son âge, peut également demander son relevé de situation individuelle, par courrier, téléphone, mail, ou lors d une visite, auprès de l un des régimes dans lequel il a cotisé. Ces courriers ont une valeur purement informative. Pour obtenir sa retraite, l assuré doit déposer une demande auprès de son organisme de retraite quelques mois avant la date de départ qu il aura choisie. Si l assuré a exercé des activités relevant de plusieurs régimes de retraite de base (salarié, exploitant ou salarié agricole, artisan ou commerçant) : il n a qu un seul formulaire de demande de retraite personnelle à compléter. En principe, l assuré adresse sa demande de retraite à la caisse de son lieu de résidence ou celle dont relève sa dernière activité. Celle-ci la transmettra aux autres régimes concernés

147 Attention : la demande unique de retraite ne concerne ni les régimes de retraite complémentaires, ni les régimes spéciaux. Pension de réversion Elle est accordée par les organismes de retraite, sous conditions d âge et de ressources, au conjoint et aux ex-conjoints, de l assuré décédé ou disparu depuis plus d un an. Aucune condition relative à la durée de mariage ou à l absence de remariage n est exigée. Pour un décès survenu depuis 2009, l âge du demandeur reste fixé à 55 ans. Pour les informations et démarches concernant la retraite complémentaire de réversion, consultez: Allocation de veuvage L allocation veuvage est une allocation temporaire, d un montant unique, accordée, jusqu au 31 décembre 2010, au conjoint survivant, qui ne remplit pas la condition d âge pour ouvrir droit à une pension de réversion. Les demandes d allocation de veuvage ne seront plus recevables à partir du 01/01/2011. Le demandeur doit également remplir des conditions de ressources et de résidence. Pour tout renseignement concernant la retraite du régime général ou pour prendre rendez-vous auprès d un conseiller retraite de la CARSAT Aquitaine, contactez le service téléphonique d information retraite au : 3960 (coût d un appel local depuis un poste fixe). Caisse d assurance retraite et la santé au travail Aquitaine (CARSAT) (Réception sur rendez-vous) 12 avenue Foch Pour tout savoir sur la retraite de la sécurité sociale sur : www. lassuranceretraite.fr Retraites complémentaires Pour les régimes de retraite complémentaire, vous pouvez vous adresser au CICAS (Centre d information, conseil et accueil des salariés) en composant le , de 9h à 18h (0,09 /mn), où un conseiller spécialisé dans la retraite complémentaire Arrco et Agirc vous informera sur votre retraite et vous guidera dans vos démarches. Informations et démarches sur la retraite complémentaire: Il vous proposera également un rendez-vous dans l un des CI- CAS le plus proche de chez vous pour constituer votre dossier. Permanence sur Bayonne : 55 rue Bourgneuf. Ressources Allocation de solidarité aux personnes âgées L allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est attribuée sous conditions de ressources aux personnes de plus de 65 ans (ou 60 ans si reconnues inaptes au travail). La personne doit résider de manière stable et régulière sur le territoire français et disposer de ressources inférieures à un plafond fixé par décret. Le SASPA n est compétent que pour les personnes ne relevant pas du système d assurance vieillesse française. Les bénéficiaires actuels des allocations spéciale et supplémentaire (ex. Fonds national 146

148 de solidarité) continueront à percevoir ces prestations selon la réglementation initiale. Pour tout renseignement, contactez le : CLIC 31 rue Sainte-Catherine Tél Fax Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Le personnel du CLIC peut se déplacer chez les personnes à mobilité réduite. La carte municipale du 3e âge La carte du 3 e âge est délivrée gratuitement à toutes les personnes habitant Bayonne, âgées de plus de 60 ans non assujetties au paiement de l impôt sur le revenu (valable 1 an). La carte du 3 e âge donne droit à : Des réductions sur les transports en bus de Véolia. L entrée gratuite au musée Bonnat et au musée Basque. L entrée gratuite dans les piscines. Pour l obtenir, adressez-vous : Accueil de l Hôtel de Ville Entrée côté Adour - rez-dechaussée Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Tél Ou A l Annexe à la Maison de la Ville 3 bis avenue de Jouandin Tél Fax Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi de 9 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30. Pièces à fournir : 1 photocopie de la carte d identité. 1 justificatif de domicile (photocopie). 1 photocopie d avis de nonimposition. 2 photos. Réduction sur les transports en bus Après obtention de la carte du 3 e âge à la mairie, vous pouvez vous rendre au Kiosque Bus de Véolia pour bénéficier des réductions : Kiosque bus de Véolia Place Charles-De-Gaulle Tél Du lundi au vendredi (entre le 15 et le 28 du mois) : 8 h 15 à 12 h et 13 h 30 à 18 h. Vous avez le choix entre acheter : la carte de 20 voyages (8 ), la carte d abonnement mensuel (15 ). Logement, hébergement Amélioration de l habitat Toute personne retraitée, qu elle soit propriétaire ou locataire, peut bénéficier, sous certaines conditions, de diverses formes d aide si elle entreprend des travaux d amélioration d adaptation ou d accessibilité dans son logement. PACT-CDHR du Pays Basque Service des personnes retraitées 9 rue Jacques-Laffitte Tél Mél. : [email protected] Lundi et mercredi 14 h à 17 h et vendredi 8 h 30 à 12 h

149 Allocation logement Si vos ressources sont modestes, vous pouvez demander à bénéficier d une aide au logement (allocation logement ou aide personnalisée au logement). Voir le chapitre Aides. Maisons de retraite Les frais de séjour dans les maisons de retraite publiques et privées conventionnées peuvent être partiellement pris en charge par l Aide sociale hébergement. Renseignez-vous auprès du : CCAS Centre communal d action sociale 30 place des Gascons Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Le personnel du CCAS peut se déplacer chez les personnes à mobilité réduite. Maisons de retraite privées conventionnées Leur fonctionnement est autorisé par les services du Conseil Général, qui fixe également leur prix de journée. Les personnes qui y résident peuvent solliciter l Aide sociale hébergement. Maison de retraite Marie- Caudron 5 chemin de Chauron Tél Maison de retraite Osteys 50 chemin de Hargous Tél Maisons de retraite publiques pour personnes autonomes ou dépendantes Toutes sont conventionnées. Maison de retraite Caradoc Château de Caradoc Avenue du 14 Avril Tél Résidence Harambillet 3 avenue Harambillet Tél Centre hospitalier 13 avenue Jacques-Loëb Tél Maisons Bichta Eder, Gochoky et l Arrayade, situées à Camp-de- Prats. Maisons de retraite privées non conventionnées Leur fonctionnement est autorisé par les services du Conseil Général, mais leur prix de journée est libre, et les personnes qui y résident ne peuvent pas solliciter l Aide sociale. Maison de retraite Kanabera (Acapi) 92 rue de Salon Biarritz Tél Maison de retraite Beau- Rivage 12 avenue de Beau-Rivage Biarritz Tél Maison de retraite l Hespérie 102 avenue du Président-Kennedy Biarritz Tél Maison de retraite Acanthe 3 rue Francis-Jammes Biarritz Tél Maison de retraite l Ambroisie 8 rue du Hautin Biarritz Tél Maison de retraite Parcd hiver 6 avenue du Maréchal-de-Lattrede-Tassigny Biarritz 148

150 Tél Maison de retraite Arpège 66 avenue d Espagne Anglet Tél Maison de retraite Club horizons 51 rue de Hausquette Anglet Tél Maison de retraite Haritzak 76 rue du Bois-Belin Anglet Tél Maison de retraite Lou Coq Hardit Route d Urt Saint-Martin-de-Seignanx Tél Maison de retraite Les Hortensias Domaine Chéhour, Chemin de Chéhour Urt Tél Ehpad Oihana Avenue du 14-Avril Tél Accueil spécialisé pour les personnes souffrant de la maladie d Alzheimer ou apparenté. Maison de retraite les Pins Place du Fronton Saint-Pierre-d Irube Tél Foyers-logements Ils sont destinés à des personnes autonomes qui y occupent des appartements de manière autonome et bénéficient de prestations hôtelières et sociales. Foyer-logement Soleil 1 bis avenue de Jouandin Tél Foyer-logement Commandant-Poirier 1 allée Baudelaire Anglet Tél Foyer-logement A Noste la Gargale 2 rue Pierre-Lacouture Boucau Tél Familles d accueil pour personnes âgées Pour obtenir les coordonnées de l infirmière de la circonscription de service social qui pourra vous communiquer les endroits où il a des places disponibles, vous pouvez contacter : Maison de la solidarité départementale 7 allée de Gibéléou Tél Vous pouvez également contacter le secrétariat du Service des actions médico-sociales au , même adresse que la Circonscription d action sociale ou le Pôle gérontologique du BAB, 10 rue du Pontde-l Aveugle, Anglet. Tél Restauration Foyers-restaurants Gérés par le CCAS, ils sont ouverts à toutes les personnes retraitées ou handicapées. Espace d animation et de restauration 33 quai Amiral-Jauréguiberry Tél Foyer-restaurant Soleil 1 avenue de Jouandin Tél

151 Maintien à domicile L expression maintien à domicile recouvre plusieurs types d actions, qui ont pour but de permettre aux personnes âgées de vivre chez elles le plus longtemps possible et de retarder l entrée en maison de retraite. Certaines de ces actions relèvent d obligations légales, d autres sont dues aux volontés locales (conseils généraux, mairies, associations). Les différences sont nombreuses d une commune à une autre. D autre part, certaines de ces actions concernent aussi les personnes malades, handicapées, convalescentes même non âgées. En général, les aides au maintien à domicile peuvent couvrir ces domaines : la santé (soins et hospitalisation à domicile), les tâches matérielles quotidiennes (ménage, repas, lever, coucher), la présence et le contact avec d autres personnes (y compris pour des raisons de sécurité), des petits travaux de réparation, entretien Allocation personnalisée à l autonomie (APA) Elle est destinée aux personnes de 60 ans et plus vivant à domicile ou en établissement, présentant un certain niveau de dépendance. Son montant est calculé selon un barème national, variable selon la dépendance et les revenus, en fonction du besoin défini par le plan d aide personnalisé établi par l équipe médico-sociale du Conseil général. Renseignements et dossier à retirer au : CCAS Centre communal d action sociale 30 place des Gascons Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Le personnel du CCAS peut se déplacer chez les personnes à mobilité réduite. Aide à domicile L aide à domicile assure : les travaux ménagers quotidiens, les courses chez les commerçants, la préparation des repas, l entretien courant du linge, l hygiène personnelle habituelle, l accompagnement lors des sorties, l aide aux tâches administratives, et surtout une présence et un contact réguliers. Votre participation financière varie selon vos ressources. Possibilité d une prise en charge par les caisses de retraite ou le Conseil Général. Dans tous les cas, le CLIC instruit le dossier. Repas à domicile Pour bénéficier de repas à domicile chaque jour, contactez: CCAS Centre communal d action sociale Service restauration Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Tél ou le CCAS au Garde à domicile, dame de compagnie Si vous voulez une garde à domicile au retour d une hospitalisation, ou un soutien ménager, ou une garde de nuit, ou une dame de compagnie contactez : 150

152 CCAS Centre communal d action sociale Service mandataire 30 place des Gascons Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Le personnel du CCAS peut se déplacer chez les personnes à mobilité réduite. Association Garde à Domicile 6 rue de Louillot Anglet Tél (24 heures / 24, 365 j / an) Pour personnes âgées, handicapées, convalescentes. Association Côte Basque Interservices (ACBI) 95 avenue de Biarritz Anglet Tél Association de service aux particuliers (ASAP) 3 rue du Pont de l Aveugle, Immeuble Alliance Anglet Tél Seniors Services Maison des associations 11 allée de Glain Tél Permanence téléphonique de 8 h à 12 h. Voir aussi le chapitre Divers, paragraphe Vous faire aider chez vous. Télé-assistance Les personnes âgées ou handicapées, seules chez elles, ont besoin de sécurité. La téléalarme est le lien permanent avec le monde extérieur, grâce au transmetteur radio (qui reste au domicile de l abonné) et à l émetteur personnel (à garder sur soi en permanence). La centrale d écoute assure la réception de tous les appels et permet l intervention immédiate auprès d une personne en difficulté. Il existe deux associations qui se différencient avant tout par le mode d intervention. 1. Présence verte : quand vous appelez, l association contacte une personne que vous avez choisie et qui possède vos clés. Pour tous renseignements sur les services de cette association, adressez-vous au : CCAS Centre communal d action sociale Service de maintien à domicile 30 place des Gascons Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Le personnel du CCAS peut se déplacer chez les personnes à mobilité réduite. 2. Écoute télé assistance: vos clés sont conservées au siège de l association. Quand vous appelez, c est une personne de l association qui se déplace chez vous. Écoute télé assistance 3 avenue du 14 Avril Tél Loisirs Voyages, activités, vacances Le service Bayonne Solidarité relevant de M me Lauqué, 2 e adjointe déléguée à la Solidarité et à l Action sociale, organise tout au long de l année des animations diverses (repas, cinéma, ateliers informatique, cours de langues (anglais et espagnol), échecs, jeux de société, atelier mémoire, chorale, sorties, sorties culturelles, voyages, thés dansants) et des activités sportives

153 (randonnée, oxygénation, tickets bleus : gymnastique, natation, stretching, yoga) à l attention des retraités bayonnais. Les retraités participent aux fêtes de Bayonne avec une journée qui leur est réservée à la salle Lauga (repas, chants, danses, goûters). Chaque fête (Noël, Carnaval, Pâques, Fête des mères) est l occasion de se retrouver autour d une bonne table et de participer activement aux animations proposées. Informations et inscriptions auprès de : Hôtel de Ville - Bayonne Solidarité Entrée côté Adour - rez-dechaussée 1 avenue du Maréchal-Leclerc Du lundi au vendredi : 9 h 30 à 12 h et 14 h 30 à 17 h. Mél. : [email protected] Tél Fax Piscines Gratuité à la piscine Lauga et à la piscine des Hauts-de-Sainte- Croix sur présentation de la carte du 3 e âge. Ticket bleu Le service des sports de la Ville propose aux personnes âgées de plus de 55 ans de s initier à des activités physiques régulières. Programme par période (hors vacances scolaires). Les périodes se répartissent de la manière suivante : de septembre à décembre ; de janvier à février ; de mars à avril ; et de mai à juin. Tarifs : 15 pour les Bayonnais (10 pour les personnes non imposables) ; 20 : pour les non Bayonnais. Abonnement possible pour les quatre périodes (1 séance par semaine) : 45 (réduit 30 ) et 60 pour les non Bayonnais. Certificat médical obligatoire. Inscriptions : Bureau formalités simples, à l Hôtel de Ville. Maison de la Ville, avenue de Jouandin. Palais des sports de Lauga, avenue Paul-Pras. Renseignements au Service Animation Sportive Palais des sports de Lauga. Tél Mél. : animation.sportive@ bayonne.fr 152

154 Clubs et animation Les clubs du 3e âge Plusieurs clubs existent à Bayonne avec de nombreuses activités comme : jeux, tricot, promenades, rencontres avec d autres clubs, présentation de diapositives, conférences, chants Club Saint-Esprit 55 boulevard Alsace-Lorraine Jeudis après-midi : jeux de société. Club Saint-Bernard Ecole publique Marie-Curie 48 rue du Chanoine-Borthayre Mercredi après-midi. Association des usagers retraités du Foyer-restaurant et du Foyer-logement Soleil 31 quai Jauréguiberry Tél Mardi et jeudi après-midi. Autres lieux d animation Dans ces foyers, foyers-restaurants des animations ouvertes à tous vous sont proposées. Maison de la vie citoyenne Bayonne Centre-Ville 13 rue Georges-Bergès Mardi et vendredi : 14 h à 17 h. Tél Espace d animation et de restauration 33 quai Amiral-Jauréguiberry Tél Foyer-logement Soleil 1 avenue de Jouandin Du lundi au samedi, l après-midi. Tél Maison de la vie citoyenne du Polo-Beyris Avenue du Polo Tél ou

155 Décès Avant un décès Prévoir Le régime matrimonial est de la plus grande importance. Certains régimes réservent de mauvaises surprises au conjoint survivant tout simplement parce que le couple n avait pas pris les dispositions nécessaires, croyant, à tort, que le conjoint survivant aurait la disposition des biens communs jusqu à son propre décès. N hésitez pas à consulter un notaire, un avocat Concessions et cimetières Pour toutes les questions relevant des concessions et des activités funéraires, adressezvous à la mairie. Hôtel de Ville - Service Population 1 avenue du Maréchal-Leclerc BP Bayonne cedex Tél poste 6545 ou 6945 Mél. : direction.affaires.generales@ bayonne.fr Entrée côté Adour 2 e étage Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Les cimetières Cimetière Saint-Étienne Avenue du 14-Avril Tél Cimetière Saint-Léon Rue de Baltet Tél Cimetière Talouchet Chemin de Hargous Tél Le conservateur des cimetières se trouve au cimetière Talouchet, tél Horaires d hiver : ouvert au public tous les jours de 8h à 18 h. Horaires d été : ouvert au public tous les jours de 8h à 18 h 30. Après un décès Constat et déclaration Un constat de décès doit être établi : Pour une personne décédée dans un établissement hospitalier : par le médecin du service. Pour une personne décédée à son domicile : par le médecin de l état-civil désigné par le maire. Pour la rive gauche (Petit et Grand-Bayonne, Saint-Léon ) : Dr Pachebat ( ). Pour la rive droite (Saint-Esprit, Hauts-de-Sainte-Croix ) : Dr Miramont ( ). Le médecin de famille peut servir d intermédiaire. La déclaration de décès est obligatoire. Elle doit être faite dans un délai de 24 heures à la mairie du lieu de décès. Elle doit être faite par un parent ou une personne susceptible de donner des renseignements complets sur l état-civil du défunt. Il faut présenter le livret de famille du défunt ou à défaut son acte de naissance pour que la mairie dresse l acte de décès. 154

156 Hôtel de Ville - Service de l état-civil BP avenue du Maréchal-Leclerc Bayonne cedex Tél Mél. : [email protected] Entrée côté Adour 2 e étage Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Transport du corps Le transport du corps d un défunt est soumis à différentes règles. Pour le rapatriement du corps (par exemple vers le domicile du défunt), un transport par une entreprise d ambulance agréée est possible. Funérailles 1. Vous pouvez vous adresser à n importe quel service ou entreprise de pompes funèbres agréé, quelle que soit sa commune d installation. Le rôle de ces services et entreprises est de faciliter l ensemble des démarches et d organiser les funérailles. 2. Si vous désirez régler vousmême les funérailles, sachez qu il existe des services obligatoires qui doivent être assurés par une entreprise ou un service de pompes funèbres agréé. Chambre funéraire Dans l attente de l inhumation ou de la crémation, le corps peut-être conservé à la : Chambre funéraire - funérarium 19 rue de Baltet Tél Pension de reversion 1. Retraite du régime général de la sécurité sociale Voir infos en début de chapitre 17 Retraite et 3 e âge 2. Retraites complémentaires Pour les pensions servies par les régimes de retraite complémentaire, vous pouvez vous adresser au CICAS (Centre d information, conseil et accueil des salariés), en appelant le de 9h à 18h (0,09 /mn), où un conseiller spécialisé dans la retraite complémentaire Arrco et Agirc vous informera sur les conditions de réversion retraite et vous guidera dans vos démarches. Informations et démarches sur: Allocation de veuvage Une allocation veuvage peut être versée au conjoint survivant, sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de la CRAM Aquitaine. Voir coordonnées ci-dessus. Déclaration de succession Les héritiers (ou le notaire) doivent déposer la déclaration de succession et payer les droits qui s y rattachent à la recette principale dont dépend le domicile du défunt. Pour Bayonne : Pôle Enregistrement Centre des finances publiques de Bayonne 11 rue Vauban Tél Mél. : [email protected]. gouv.fr Réception du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15 et sur rendez-vous. Décès d un étranger Voir le chapitre Etrangers. Copies d acte de décès Voir le chapitre Être citoyen

157 Cultes Catholique Évêché 16 place Vansteenberghe - Tél Archives : Mél. : secretariat.general@ eveche-bayonne.org Maison diocésaine 10 avenue Jean-Darrigrand - Tél Aumôneries Aumônerie de l hôpital St-Léon Tél Pour les autres établissements hospitaliers et cliniques, téléphonez au standard de l établissement. Aumônerie des lycées René- Cassin, Louis-de-Foix, Paul-Bert et collège Marracq Avenue Vital-Biraben - Tél Mél. : [email protected] Aumônerie des étudiants 6 avenue Jean-Darrigrand - Tél Aumônerie de Saint-Bernard Collège privé Saint-Bernard Rue Antoine-Labarthe - Tél Centres religieux des paroisses Paroisse de la cathédrale 15 rue des Prébendés - Tél Paroisse Saint-Amand 52 avenue du Maréchal-Soult - Tél Paroisse Saint-André 9 rue des Lisses - Tél Paroisse de Sainte-Croix 24 place des Gascons - Tél Paroisse Saint-Esprit 4 boulevard Alsace-Lorraine - Tél Paroisse Saint-Étienne 23 Avenue du 14 Avril - Tél Paroisse Saint-Bernard 34 rue du Dr-Camille-Delvaille - Tél Paroisse Saint-Léon Avenue Vital-Biraben - Tél Protestant Église réformée de France Pasteur : 47 avenue du 7-Août - Tél Temple : Rue Albert-I er - Tél Israélite Synagogue 35 rue Maubec - Tél Musulman Mosquée 130 avenue des Lilas Pau. Tél Association des Musulmans de la Côte basque 54 rue Daniel-Argote - Tél Orthodoxe Église orthodoxe russe 8 avenue de l Impératrice Biarritz - Tél Églises évangéliques Assemblée de Dieu (Pentecôtistes) Impasse 17 cité Furtado - Tél

158 Etranger, étrangers Se rendre à l étranger Permis de conduire international Voir le chapitre Transport, paragraphe L auto. Autorisation de sortie du territoire et passeport Voir le chapitre Être citoyen, paragraphe Les papiers. Assistance, assurance Pensez à vérifier si votre assurance couvre vos biens pendant votre voyage et si vous avez une bonne assurance assistance-rapatriement. Santé et vaccinations obligatoires Si vous partez individuellement, informez-vous auprès des autorités consulaires de vos pays de destination pour les obligations, et prenez conseil auprès de votre médecin. Le centre de soins externes du centre hospitalier est le seul centre habilité pour la vaccination contre la fièvre jaune (nom vulgaire) ou vaccination antiamarile. Le vaccin est payant avec remise gratuite d un carnet de vaccination international. Centre hospitalier de la Côte basque Service des soins externes Avenue Jacques-Loëb Tél Vaccination : contre la fièvre jaune: jeudi: 14h30 à 15h30, sans rendez-vous. Inscription à partir de 14 h à la caisse près de l accueil. Étudier à l étranger Si vous voulez étudier à l étranger, adressez-vous au Centre d information et d orientation, et au Service universitaire d information et d orientation. Vous pouvez aussi consulter les sites suivants : et www. poleuniv.u-bordeaux.fr Formalités de douane Pour toutes informations générales sur l achat de devises, l importation ou l exportation d objets manufacturés, de produits, de véhicules de tourisme, adressez-vous à la Direction régionale des douanes: Direction régionale des douanes Circonscription des Pyrénées- Atlantiques et des Landes 6 rue Albert-I er BP Bayonne cedex Tél Infos douane service : (coût d un appel local depuis un fixe). Fax Mél. : dr-bayonne@douane. finances.gouv.fr Mobilité à l étranger Adressez-vous au BIJ, il vous fournira tous les contacts des organismes. BIJ Bureau Information Jeunesse 71 rue Bourgneuf Entrée place Marc-Aubert Tél Mél. : [email protected]

159 Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Travailler à l étranger Pôle emploi international 40 allées Marines Tél Mél. : peei.bayonne@ pole-emploi.fr Lundi, mardi : 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Jeudi : 8 h 45 à 12 h 30. Vendredi : 8 h 45 à 15 h 30. Vous êtes étranger Accueil des étrangers ANAEM Agence nationale de l accueil des étrangers et des migrations 45 bis rue de la Procession Paris Tél Titre de séjour Le titre de séjour n est pas obligatoire pour les ressortissants de l Union européenne et de l Espace économique européen, ainsi que pour les Suisses (sauf mesures transitoires pour les Bulgares et les Roumains). Pour déposer ou renouveler une demande ou faire modifier un titre, adressez-vous à la : Sous-Préfecture 4 allées Marines Tél / 32 / 52 Mél. : sous-prefecture-debayonne@pyrenees-atlantiques. pref.gouv.fr gouv.fr Du lundi au vendredi : 9 h à 11 h 30 et 13 h à 16 h. Travailler en France Vous n avez pas de titre de séjour Pour l ensemble des nationaux des pays de l Union européenne et de l Espace économique européen, c est le droit du travail français qui s applique. Si la durée totale de votre séjour en France dépasse trois mois, contactez le service des étrangers de la Sous-Préfecture. Vous êtes national d un pays qui n est membre ni de l Union européenne, ni de l Espace économique européen : la situation de l emploi en France peut être opposable à votre demande de délivrance d un titre de séjour permettant de travailler. Adressez-vous au service des étrangers de la Sous-Préfecture pour les formalités. Vous avez un titre de séjour Carte de résident: vous avez le droit d exercer toute activité professionnelle dans le cadre de la législation française propre à cette activité. Carte de séjour temporaire de salarié ou carte vie privée et familiale en cours de validité: vous pouvez travailler dans le cadre de la législation française propre à chaque activité. Carte de séjour temporaire étudiant: Pour les étudiants non communautaires, autres qu algériens : embauche sur simple présentation de sa carte de séjour temporaire en cours de validité portant la mention étudiant, ou sur présentation du récépissé de demande de renouvellement de celle-ci, au préalable (deux jours avant début du contrat de travail) : l employeur en informe la préfecture qui a délivré la carte de 158

160 séjour temporaire, avec la copie recto verso de la carte de séjour temporaire de l étudiant et les informations suivantes : nom et prénoms de l employeur, adresse de l employeur, numéro du système d identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements ou, à défaut, numéro sous lequel les cotisations de sécurité sociale sont versées; nationalité, date et lieu de naissance du salarié; Date prévue d embauche ; nombre d heures de travail annuel; temporaire de l étranger. l étudiant peut travailler jusqu à 60 % de la durée annuelle légale du travail, soit 964 heures par an. Attention : si cette durée du travail est amenée à être dépassée, il faut au préalable, obtenir une autorisation de travail de la Direction départementale du travail et de l emploi (sous peine de retrait de la carte de séjour). Pour les étudiants algériens : l autorisation provisoire de travail doit être demandée à la Direction Départementale du Travail (accord franco algérien modifié du 27 décembre 1968), l étudiant peut travailler jusqu à 50 % de la durée légale du travail. DDTEFP Direction départementale du travail et de l emploi Cité administrative, boulevard Tourasse Pau Tél Mél. : ddtefp. [email protected] Devenir citoyen français En l état actuel des textes, la situation est la suivante : l obtention de la nationalité française peut se faire de différentes façons selon votre situation personnelle : de façon automatique à 18 ans, sous réserve d avoir séjourné en France pendant cinq ans (avec des conditions précises pour ces cinq années), par déclaration, par décret (naturalisation, réintégration ). Renseignez-vous au Tribunal d instance ou à la Sous-Préfecture : Tribunal d instance Service nationalité. Palais de justice Avenue de la Légion-Tchèque Tél Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h. Décès Pour les étrangers (touristes, étudiants, travailleurs ), la mairie dresse l acte de décès au vu du passeport ou de tout autre élément obtenu auprès du consulat, de la Sous-Préfecture ou de la famille elle-même. Voyages hors de France Les étrangers vivant en France en situation régulière peuvent se voir refuser le retour en France après un séjour dans un pays étranger s ils n ont pas certains documents. Tout dépend du pays d origine et du pays de destination. Renseignez-vous auprès de la Sous-Préfecture et de l ambassade du pays. Pour les enfants mineurs, la pièce qui permet le retour est le document de circulation pour étranger mineur ou le titre d identité républicain. Ces pièces ne permettent pas de se rendre à l étranger. Elles permettent seulement à un étranger en situation

161 régulière de revenir en France après un voyage à l étranger. Vous êtes étudiant Vous pouvez trouver des renseignements spécifiques à: Université de Pau-et-des- Pays-de-l Adour Service des relations internationales Campus universitaire Avenue de l Université Pau Tél Divers Attestation d accueil Ce document a pour but de justifier de l objet et des conditions de séjour en France du ressortissant étranger et de s assurer du consentement de l hébergement quant à son accueil. Pour tout renseignement, adressez-vous : Hôtel de Ville Service population Bureau des formalités diverses Entrée côté Adour 2 e étage 1 avenue du Maréchal-Leclerc BP Bayonne cedex Tél poste 6545 ou 6945 Mél. : direction.affaires.generales@ bayonne.fr Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Traducteurs et interprètes assermentés Les traducteurs et interprètes assermentés sont agréés par le Tribunal. Leur traduction a valeur légale, notamment pour les actes d état-civil. Vous pouvez demander la liste de ces traducteurs au Tribunal de Grande Instance. Tribunal de Grande Instance Palais de justice Avenue de la Légion-Tchèque Tél Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h. Document destiné à une autorité étrangère Si un organisme étranger vous demande de lui présenter des diplômes ou autres pièces officielles certifiées, adressez-vous à la mairie de Bayonne muni du document original et de la demande formulée par l organisme étranger. Hôtel de Ville Bureau accueil / Formalités simples Entrée côté Adour - rez-dechaussée 1 avenue du Maréchal-Leclerc BP Bayonne cedex Tél poste Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 17 h. Samedi : 9 h à 12 h. Consulat à Bayonne Consulat général d Espagne : 4 boulevard du BAB 5 résidence du Parc Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi de 9 h à 14 h. Un samedi par mois de 9 h à 14 h. Pour connaître toutes les missions diplomatiques en France, vous pouvez contacter le Ministère des Affaires étrangères ou consulter son site internet: Ministère des affaires étrangères Sous direction des privilèges et immunités diplomatiques 57 boulevard des Invalides Paris Tél

162 Médias La presse écrite Voici une liste indicative des principales publications régulières. Les quotidiens Sud-Ouest 2 résidence Aitzina, 69 avenue de Bayonne Anglet Tél Fax Mél. : [email protected] Le Journal du Pays Basque Zone artisanale Martinzaharrenea Urrugne Tél Fax Mél. : [email protected] L Éclair des Pyrénées 6 rue Despourrins Pau Tél Fax Mél. : [email protected] La République des Pyrénées 6 rue Despourrins Pau Tél Fax Mél. : [email protected] Gara Zone artisanale Martinzaharrenea Urrugne Tél Fax Berria 3 rue des lisses Tél Mél. : [email protected] Les hebdomadaires La Semaine du Pays Basque 6 rue Jacques-Laffitte BP Bayonne Tél Fax Mél. : semaine.basque@ wanadoo.fr com Ekaitza 25 rue des Cordeliers Tél Fax Mél. : [email protected] Enbata 3 rue des Cordeliers Tél Fax Mél. : [email protected] Les Petites Affiches 10 rue Albert-1er BP 8561 Tél ou Fax Mél. : direct@ petites-affiches-64.com Le Courrier français des Pyrénées-Atlantiques 102 avenue Francis-Planté Dax Tél Fax Mél. : [email protected]

163 Journal Herria 11 rue Jacques-Laffitte Tél Fax Mél. : [email protected] Les mensuels Atlantica 18 allée Marie-Politzer BP Biarritz cedex Tél Fax Les gratuits Le Petit Basque 5 rue du Temple Tél ou (N vert) Fax Petites annonces. Paru vendu 7 rue Jules-Labat Tél ou (N vert) Fax Petites annonces. Info 7/MB Éditions Route Xanatoneko-Bidea BP Espelette Tél ou Fax Mél. : [email protected] Bi-mensuel gratuit sur les loisirs de la côte basque. Cultzine HCV Communication Bâtiment Alliance, ZA Jorlis Anglet Tél Mél. : [email protected] Mensuel gratuit sur les loisirs de la côte basque. Côte basque magazine Editions ILM BP Anglet Tél Fax Mél. : [email protected] Mensuel gratuit sur les loisirs de la côte basque. Côté sorties Immeuble Alliance Anglet Tél ou Fax Mél. : [email protected] Mensuel gratuit des sorties et spectacles. Urban TV Caméléon communication 4 route de Pitoys, ZAC de Maignon Anglet Tél Fax Mél. : [email protected] Programme de télévision gratuit. Au-dela du pont 10 rue Sainte-Catherine Tél / Journal de quartier. De l art dans l air 24 rue Sainte-Catherine, Bayonne Tél Mél. : delartdanslair@ gallibrairie.com Journal sur l activité culturelle dans le BAB et alentours. Agences de presse AFP 10 rue Jacques-Laffitte Tél Fax

164 Euskal Media 50 allées Marines Tél Fax Mél. : [email protected] La télévision Les télévisions locales Euskal Telebista (ETB 1) 1 rue Donzac Tél Fax Mél. : [email protected] France 3 Euskal Herri Pays Basque 1 rue Donzac Tél Fax Mél. : [email protected] TVPI 1 rue Contresta Bidart Tél Fax Télévision : problèmes de réception Dans tous les cas, faites d abord vérifier votre installation par votre installateur. Pour tout problème de réception, contactez : TDF Direction opérationnelle 26 avenue du Domaine-de-Vialle, BP Bouliac Tél Redevance Tout détenteur d un poste de télévision doit acquitter une taxe annuelle (réception par antenne classique, parabole ou câble). Si on vous prête, si on vous donne un téléviseur, ou si vous en achetez un à un particulier, vous devez le déclarer au service de la redevance, par courrier (en cas d achat chez un commerçant, c est lui qui fait cette démarche). Conditions d exonération : Personnes âgées : 1 er janvier de l année d exigibilité de la redevance, sur le revenu de l année précédent celle de l exigibilité de la redevance. Ne pas être assujetti à l impôt de solidarité sur la fortune, ou avec des personnes à charge figurant sur votre déclaration de revenus, ou avec des personnes non imposables à l impôt sur le revenu et non assujetties à l impôt de solidarité sur la fortune. Ces trois conditions sont cumulatives. Personnes invalides : être atteint(e) d une invalidité au taux minimum de 80 %, et bénéficier d un montant de revenus n excédant pas la limite prévue à l article 1417-I bis du code général des impôts, et ne pas être passible de l impôt de solidarité sur la fortune, conjoint et le cas-échéant avec : des personnes à charge figurant sur la déclaration de revenus,

165 des parents en ligne directe ou d autres personnes qui remplissent les conditions de revenus décrites ci-dessus, une tierce personne chargée d une assistance permanente. Renseignements auprès de l Hôtel des impôts : Centre des finances publiques de Bayonne 11 rue Vauban Tél Mél. : [email protected]. gouv.fr Réception du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15 et ou sur rendez-vous. Le câble Le câble permet de recevoir la télévision en numérique, les chaînes nationales, internationales et thématiques, les radios et internet à haut débit. Numericable 34 bis bd du BAB Tél (0,15 /mn) Les radios Voici une liste indicative des principales radios. Radios locales : fréquences FM France Bleu Pays Basque : 101,3 46 allées Marines Bayonne cedex Tél Fax Mél. : bleupaysbasque@ radiofrance.com RFM : 89,4 30 avenue de la Milady Biarritz Tél / (jeux) Fax Virgin radio : 97,7 30 avenue de la Milady Biarritz Tél Fax Radio Bonne Humeur : 98,3 Studio Ursuya Quartier Urcuray Hasparren Tél Fax RTL2 : 99,0 Immeuble Alliance Zone Jorlis Anglet Tél Fax Mél. : [email protected] Radio Bonne Nouvelle : 99,4 Villa Maïtagaria Quartier du Bosquet Arcangues Tél./Fax Mél. : [email protected] NRJ : 100,9 Espace Agoretta Avenue de Bayonne, bât B Bidart Tél Fax Sud Radio : 103,9 Immeuble les Allées du Lac bât. B BP Labège cedex Tél Mél. : [email protected] Chérie FM Aquitaine sud : 100,2 26 rue Aristide-Briand Orthez Tél

166 Radios locales en langue basque Radio Irulegiko : 91,8 Maison Har-Hitza, 15 avenue Jaï-Alaï Saint-Jean-Pied-de-Port Tél Fax Mél. : [email protected] Xiberoko Botza : 95,5 18 rue Victor-Hugo Mauléon-Soule Tél Fax Mél. : [email protected] Radio Euskadi : 96,5 1 rue Donzac Tél Fax Mél. : [email protected] ou [email protected] Radio Lapurdi : 96,8 Route départementale Ustaritz Tél Fax Mél. : [email protected] Radio Gure Irratia : 106,6 Landagoyen, route de Souraïde Souraïde Tél Fax Mél. : [email protected] Radios nationales France Inter : 89,0 Tél France Musique : 92,7 Tél France Culture : 96,1 Tél Europe 1 : 101,7 Tél RMC : 104,3 Tél RTL : 105,1 Tél France Info : 105,5 Tél Radio trafic : 107,7 Tél Pour connaître l état de circulation sur les routes. Radio : problèmes de réception En cas de parasites répétitifs par exemple, ou en cas de brouillage, écrivez au : CTR Comité technique radiophonique 16 rue Montesquieu Bordeaux Tél Fax

167 Cadre de vie - Propreté et hygiène Les ordures : comment s en débarrasser... Sur les trois communes, la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilables est assurée en régie par le service gestion des déchets de la Communauté d Agglomération. Le territoire de l agglomération est actuellement découpé en 36 secteurs de collecte, secteurs collectés trois ou sept fois par semaine. En vue d améliorer les conditions de stockage et de collecte des ordures ménagères et des déchets assimilables, de nouveaux équipements ont été installés. Ainsi, la Communauté d Agglomération a équipé, progressivement, certains usagers du service (ménages et établissements à caractère commercial, artisanal ou administratif) avec des bacs roulants individuels ou des équipements (bacs ou conteneurs) de regroupement. Elle a également installé des conteneurs d apport volontaire enterrés pour la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers, du verre et des journaux magazines sur différents sites de l agglomération. Pour les gens pourvus de bacs Le bac individuel et sa maintenance Les usagers sont dotés de bacs qui viennent en complément des sacs poubelles. Le bac n appartient pas à l usager mais ce dernier en est responsable. Le bac est pourvu d un autocollant qui sert à identifier l adresse à laquelle il est affecté. Il permettra d en assurer le suivi. Les bacs ne doivent en aucun cas faire l objet d un échange entre usagers. Les réparations des bacs (remplacement des roues, du couvercle ) sont assurées par la société CITEC Environnement (tél ). L entretien du bac (nettoyage, lavage, désinfection) incombe à l usager. Il doit être maintenu en constant état de propreté. En cas de vol, le bac est remplacé gratuitement par la société CITEC Environnement par un autre bac de volume équivalent sur présentation du procés-verbal de déclaration de vol délivré par les services de police. En cas de déménagement, il convient de prévenir la société CITEC Environnement en vue de la restitution du bac. Présentation des déchets dans le bac Les ordures ménagères exclusivement (épluchures, restes de repas, balayures ) peuvent être déposées dans le bac. Par mesure d hygiène, les ordures ménagères ne devront pas être jetées en vrac dans le bac. Elles devront préalablement être mises dans des sacs bien fermés avant d être déposées dans le bac. 166

168 Présentation du bac à la collecte Le bac doit être présenté sur le trottoir ou sur un lieu qui, dans tous les cas, doit rester accessible au camion de ramassage. Son couvercle doit être fermé et la poignée présentée côté voie. Le bac doit être sorti la veille au soir des jours de collecte à partir de 21h l hiver et 22h l été ou les jours de collecte, peu avant le passage du camion de ramassage. Le bac doit être remisé le plus rapidement possible après le passage du camion. Il ne doit en aucun cas rester en permanence sur la voie publique. Pour toutes les questions concernant le bac : Société CITEC Environnement, tél Pour les gens non pourvus de bacs La collecte en porte à porte des ordures ménagères Les ordures ménagères sont collectées trois ou sept fois par semaine en fonction des quartiers. Par ordures ménagères, on entend les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments (épluchures, restes de repas ) ou du nettoiement normal des habitations (papiers, balayures ). Vous devez présenter vos ordures ménagères dans des sacs poubelles hermétiques, dépourvus de tout jus et correctement ficelés. Les sacs doivent être d un poids raisonnable (manutention par un agent). Ils doivent être déposés en bordure de voie publique la veille au soir des jours de collecte à partir de 21h l hiver et 22 h l été ou les jours de collecte, peu avant le passage du camion de ramassage ou dans les conteneurs portant la mention ordures ménagères ou encore dans les locaux de stockage pour les immeubles équipés. Ces locaux de stockage doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an. La collecte en apport volontaire Les ordures ménagères doivent être présentées dans des sacs poubelles hermétiques, dépourvus de tout jus et correctement ficelés. Ils doivent être déposés dans les bacs de regroupement ou conteneurs enterrés, sans contrainte d heure. Les sacs-poubelles Ils sont obligatoires pour la présentation des ordures ménagères. Ils sont distribués annuellement en porte à porte pour les ménages. Si vous avez manqué la distribution, vous pouvez aller en chercher au centre technique de la communauté d agglomération de Bayonne Anglet Biarritz (avec un justificatif de domicile + avis de passage des distributeurs). Centre technique de l environnement 2 avenue Marcel-Dassault Anglet Tél Du lundi au vendredi : 8 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30 (16 h 30 le vendredi). Pour tout le monde Les professionnels Les professionnels (commerçants, artisans, bureaux ) peuvent utiliser la collecte des ordures ménagères en porte à porte sous réserve que leurs déchets soient assimilables aux

169 ordures ménagères (déchets de même nature et de volumes équivalents). Pour les déchets non assimilables aux ordures ménagères, les professionnels peuvent contacter le service environnement de la Chambre de commerce et d industrie. Il tient à leur disposition les coordonnées de sociétés privées de traitement des déchets. Tél Les professionnels qui bénéficient du service public de collecte de leurs déchets assimilables aux déchets ménagers sont assujettis à une redevance spéciale. Pour toute information relative à cette redevance : secrétariat de la redevance spéciale : Les collectes sélectives Afin de préserver notre environnement et aller dans le sens du développement durable, la Communauté d Agglomération (qui est chargée par la commune du ramassage des ordures) a mis en place un système de collectes sélectives en porte à porte ou en apport volontaire : Bouteilles et flacons en plastique, cartonnettes, briques alimentaires et emballages métalliques (boîtes de conserves, canettes, barquettes ) : ces emballages sont ramassés, chaque semaine, devant votre porte par une tournée supplémentaire des éboueurs. Des sacspoubelles spéciaux, transparents, leur sont destinés. Ces sacs sont distribués gratuitement par la Communauté d Agglomération, comme les sacs pour les ordures ménagères. Si vous en manquez, vous pouvez également en demander. Journaux et périodiques : des conteneurs sont disposés en ville dans une quarantaine de lieux différents. Si vous ne connaissez pas le conteneur le plus proche de chez vous, appelez le Centre technique de la communauté d agglomération au Verre : des conteneurs sont disposés en ville dans une quarantaine de lieux différents. Si vous ne connaissez pas le conteneur le plus proche de chez vous, appelez le Centre technique de la communauté d agglomération au Les dépôts de verre dans les conteneurs sont interdits entre 22 h et 7 h. Merci de suivre cette consigne par respect pour le voisinage. Huiles de vidange, batteries: ne les jetez surtout pas. Déposezles dans une station service, chez votre garagiste ou dans une déchetterie (service gratuit, adresses ci-dessous). Médicaments : rapportez-les chez votre pharmacien. Déchets verts : branchages, tontes de gazon. Pour une bonne partie d entre eux, vous pouvez les transformer en compost. Ça ne coûte rien, et c est plus écologique que de jeter d un côté pour acheter de l autre. Vous pouvez également les apporter dans une déchetterie. Cartons d emballage: les gros cartons d emballages doivent être rapportés dans une déchetterie. Ils sont ensuite recyclés. La ferraille, le bois : rapportés en déchetterie, ils seront recyclés. Déchets encombrants et gravats : les déchets encombrants et les gravats provenant des travaux de bricolage des particuliers, doivent être apportés dans une déchetterie. Déchets ménagers spéciaux : les radiographies, les peintures, vernis, colles, solvants, détergents, détachants, fongicides, 168

170 insecticides, pesticides, produits phytosanitaires provenant des particuliers peuvent être apportés dans une déchetterie sur présentation d une pièce d identité et d un justificatif de domicile. Déchets de soins : seringues, lancettes de stylo injecteur, bandelettes utilisés par les particuliers en automédication. La distribution gratuite de la première boîte jaune est assurée par les pharmacies (se munir d une ordonnance). Cette boîte est sécurisée grâce à des matériaux rigides et un système de fermeture empêchant tout contact des mains avec les déchets placés dans la boîte. Il faut ensuite rapporter la boîte pleine en déchetterie. Une nouvelle boîte jaune est remise en échange de la boîte pleine. Les cartouches d encre, textiles, huiles de friture, piles sont également collectés en déchetterie. Les déchets d équipements électriques et électroniques : 3 solutions : - principe du 1 pour 1 : votre distributeur reprend gratuitement votre ancien produit pour l achat d un neuf équivalent, - certaines associations d insertion sociale reprennent ces appareils, - enfin, les déchetteries les accueillent. Ramassage des déchets encombrants Les déchets encombrants (les monstres dans le jargon des éboueurs: machines à laver, sommiers ) ne peuvent pas être ramassés avec les ordures ménagères (filières de traitement différentes). Demandez un passage du camion spécialisé. Un rendez-vous sera fixé par les services de la Communauté d agglomération. Appelez le Service assuré toute l année. Vous pouvez également déposer vous-même vos monstres dans une déchetterie (adresses ci-dessous). Rappel : les déchetteries de la CABAB sont réservées aux déchets des ménages. Les professionnels n y sont pas admis (excepté pour les apports de cartons). Déchetterie Pont-de-l Aveugle 17 avenue de l Adour Anglet Du lundi au samedi : 8 h - 12 h 45 et 13 h h. Dimanche : 9 h - 12 h. Ouverte les jours fériés de 8 h à 12 h sauf le 1 er mai, le 25 décembre et le 1 er janvier. Déchetterie Ranquine Avenue Borde-d André (face à l aéroport) Biarritz Du lundi au samedi : 8 h - 12 h 45 et 13 h h. Dimanche : 9 h - 12 h. Fermée les jours fériés. Déchetterie Saint-Frédéric Rue Corsaire-Soustra, zone industrielle Saint-Frédéric Du lundi au samedi : 8 h 12 h 45 et 13 h h. Dimanche : 9 h 12 h. Fermée les jours fériés. Infos déchets : Pour en savoir plus, procurez-vous la brochure sur la propreté, disponible au Bureau Information Municipal. Nuisances diverses Les déjections canines Vaste dispositif mis en place par la Ville pour aider les maîtres à éviter que leur chien ne souille la voie publique avec ses déjections. Une douzaine de canisites ont été aménagés en ville. Les maîtres doivent conduire leur

171 chien dans ces aires sablonneuses spécifiques. S il ne vous est pas possible de conduire votre chien à un canisite, vous pouvez vous procurer des sacs dans lesquels vous ramassez les déjections de votre animal. Ces sacs sont disponibles gratuitement dans les distributeurs implantés sur la voie publique. Mais aussi : La collecte des dépôts sauvages de déchets Des déchets sortis sur trottoir en dehors des heures de collecte, une décharge sauvage Les caniveaux Des feuilles s accumulent, l eau ne s écoule plus Les animaux Les nuisances occasionnées par des animaux, les divagations d animaux, un animal mort sur l espace public Graffitis Vous voulez que les graffitis disparaissent de votre mur: vous pouvez conclure un contrat annuel avec la Ville. Il est de 23,60 TTC par an et par m2. Corbeilles à papiers Elles débordent Signalisation Un panneau stop qui a disparu pendant la nuit, des feux tricolores qui ne le sont plus, un passage piétons qui s efface Voirie, éclairage public Un nid de poule qui se forme sur la chaussée devant chez vous, un réverbère qui ne s allume plus, une barrière ou un équipement de voirie accidenté ou vandalisé Pour l ensemble de ces problèmes, contactez : Allo! Bayonne cadre de vie Propreté Un numéro vert, mis en place par la Mairie de Bayonne, est à votre écoute pour recueillir vos observations ou remarques dans les domaines de voirie, espaces verts, propreté et hygiène Ce numéro gratuit est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Bayonne cadre de vie Propreté : Mél. : [email protected] Égouts et assainissement Un collecteur qui déborde, des odeurs persistantes d égout dans la rue, un collier qui vous échappe et sur lequel vous avez tiré la chasse d eau, un trousseau de clés tombé dans une bouche d égouts Service assainissement de la CABAB La nuit, pour une urgence, appelez le standard de la mairie : Hygiène et sécurité Bruit Il est interdit de faire des bruits gênants pour les voisins, à toute heure du jour et de la nuit. En cas de trouble fréquent, appelez la police (17). Odeurs, fumées, poussière Des odeurs, des fumées qui viennent de l extérieur Insalubrité Pour toutes les nuisances diverses dues à l insalubrité par exemple Rats, insectes, pigeons Pour tout ce qui concerne la lutte contre les rats et autres rongeurs (dératisation), contre les insectes (désinsectisation), et contre la prolifération des pigeons. Termites En cas de présence de termites, une déclaration doit être faite par le propriétaire. 170

172 Pour toutes ces questions, contactez le : Service hygiène et sécurité de la Mairie Mél. : [email protected] Eau L eau du robinet qui sent, qui est colorée Vous craignez qu elle soit de mauvaise qualité. Service hygiène et sécurité : Les analyses de contrôle de qualité de l eau sont toutes consultables au service hygiène et sécurité de la mairie, sur simple demande, et elles sont affichées à la Régie des eaux, à Saint-Frédéric. Pour les problèmes de débit, voyez la régie municipale des eaux. * Les résultats d analyse de l eau effectuée par la DDASS sont disponibles sur le site de la Ville : Analyses La qualité de l air, de l eau, de votre environnement est-elle conforme à vos attentes, au confort, à l hygiène de l environnement? Vous pouvez contacter les Laboratoires départementaux des Pyrénées-Atlantiques pour faire réaliser des analyses. Laboratoires départementaux : - Siège social : Rue des Écoles Lagor Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 8 h à 18 h (vendredi : 17 h). - Antenne d Anglet : Le Capitole 3 avenue Armand-Toulet Anglet Dépôt d échantillons

173 Animaux Retrouver, adopter ou se séparer d un animal, pension Si vous voulez retrouver, adopter ou vous séparer d un animal, contactez le Refuge Au coup de cœur. Pensez à faire tatouer votre chien ou votre chat. Le tatouage est obligatoire dès que vous cédez un animal. Fourrière, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h, samedi de 9 h à 12 h : Recueille les animaux errants et abandonnés sur la voie publique, ainsi que les les animaux (chiens, chats, etc) laissés à l abandon ou victimes de la détresse humaine (hospitalisation, décès ). Recueille aussi les cadavres trouvés sur la voie publique. Par contre pour les animaux blessés, contacter les pompiers. Pension, du lundi au samedi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h : Assure la pension de chiens et de chats (identifiés et à jour de leurs vaccins) toute l année. Refuge Au coup de cœur (anciennement Bacheforès) 62 chemin Loustaounaou Tél Fax Tous les jours : 14 h à 18 h (sauf dimanche). Mél. : [email protected] Responsable : joelle. turcat7@ orange.fr Mauvais traitements Pour signaler tout mauvais traitements aux animaux, vous pouvez écrire à la : Direction départementale de la protection des populations Pau cedex Tél Cimetière animalier Il existe un cimetière animalier à Bayonne. Il s agit d une entreprise privée et non d un service public. Rappelons que l enterrement sauvage des animaux morts est interdit dans les lieux publics et privés. CNPFA Rue Joseph-Latxague (derrière le centre Leclerc, route de Pau) Tél ou Dressage de chiens Club cynophile bayonnais Terrain d entraînement, 61 avenue de Navarre Tél Mél. : [email protected] ou [email protected] Entraînements : mercredi de 14 h 30 à 17 h 30, samedi de 14 h 30 à 18 h 30, dimanche de 10 h à 13 h. Chiens dangereux sous surveillance: législation Permis de détention d un chien dangereux Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2 doivent être titulaires obligatoirement depuis le 1 er janvier 2010 d un «permis 172

174 de détenir» un chien dangereux, délivré par le maire. Les Bayonnais doivent s adresser à la : Police municipale Angle allées Paulmy/2 rue Vauban Tél Fax Du lundi à vendredi : 14 h à 17 h 15. Il existe deux catégories de chiens dangereux : 1. Les chiens d attaque, regroupant : les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l agriculture et de la pêche, les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l agriculture et de la pêche (ces deux types de chiens sont communément appelés pit-bulls), les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l agriculture et de la pêche (communément appelés boer-bulls), les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques à ceux de la race Tosa. 2. Les chiens de garde et de défense, comprenant : les chiens de race Staffordshire terrier, les chiens de race American Staffordshire terrier, les chiens de race Rottweiler (et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de cette race), ainsi que les chiens de la race Tosa. Autres précisions: Sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs, l animal doit impérativement être muselé et tenu en laisse par une personne majeure, les chiens de la première catégorie ne pouvant en outre accéder ni aux transports en commun ni aux locaux ouverts au public. Par ailleurs, le dressage au mordant est interdit (hormis dans le cadre d activités de sélection canine encadrées par une association agréée). A savoir également: la détention de chiens considérés comme dangereux est interdite aux mineurs, aux personnes placées sous tutelle et à celles condamnées pour crime ou à une peine d emprisonnement. Il est enfin stipulé que les chiens errants, ainsi que tout animal susceptible de représenter un danger, peuvent être placés en fourrière. A l issue d un délai franc de huit jours, si le propriétaire ne s est pas manifesté ou a refusé d appliquer les mesures prescrites par les services de police, le maire peut, après avis des services vétérinaires, faire procéder à l euthanasie de l animal. Le permis de détention est délivré au vu : d une évaluation comportementale du chien, faite entre 8 et 12 mois (les évaluations faites sur des chiens plus jeunes permettent d obtenir un permis provisoire) d une attestation d aptitude du propriétaire ou du détenteur du chien. attestation d assurance carte de tatouage carte de vaccination carte d identité du détenteur du chien

175 certificat de stérilisation (seulement pour les chiens de catégorie 1) 3. Les chiens mordeurs : En vertu de l article L du Code Rural tout fait de morsure d une personne par un chien est déclaré par son propriétaire ou son détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l exercice de ses fonctions à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l animal. Le propriétaire ou détenteur est tenu de soumettre l animal à une évaluation comportementale qui sera communiquée au Maire de la commune de sa résidence. 174

176 Divers Foires, marchés, déballages... Pour tout renseignement : Direction du service des droits de place Halles de Bayonne, 1 er étage Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Marchés d intérêt général Sous les halles Lundi : 7h à 14h. Mardi : 7h à 14h. Mercredi : 7 h à 14 h. Jeudi :7h à 14h. Vendredi et veille de fête légale: 7h à 14h et 15h30 à 19h. Samedi : 6h à 14h. Dimanche : 8 h à 14 h. Marché des halles Samedi, sur le carreau des Halles, les quais et les ponts. Marché de gros des maraîchers: à partir de 4 h en été, de 5h en hiver, le samedi jusqu à 12 h 30 autour des Halles. Marché de détail fruits et légumes, petits producteurs : 7h à 12 h 30 le samedi. Forains, revendeurs : 7h à 13 h le samedi. Place de la République Vendredi : 7h à 13h. Rue Sainte-Catherine Dimanche : 8 h à 12 h (alimentaire). Place des Gascons Mercredi :7h à 13h. Samedi : 7h à 13h. Place du Polo Vendredi : 7h à 13h. Foires et marchés spécifiques Chaque semaine Marché à la brocante Tous les vendredis de 7h à 13 h, carreau des Halles. Chaque année Braderie d hiver Le 1 er samedi de février, en centre-ville. Foire au jambon Jeudi, vendredi et samedi et dimanche saints (semaine qui précède Pâques), carreau des Halles. Foire attraction Manèges forains en avril sur le champ de foire, allées Paulmy. Foire au livre ancien. Un week-end en avril, Maison des Associations. Marché médiéval Du 12 au 14 juillet, quartier Montaut ( org) Braderie d été Le mardi qui précède les Fêtes de Bayonne : en centre-ville. Le lundi qui précéde les Fêtes de Bayonne: à Saint-Esprit. Fêtes de Bayonne Pendant cinq jours (du mercredi au dimanche), fin juillet début août, lieux divers (fête foraine, courses de vaches, corridas, feu d artifice )

177 Marché Montmartre Un jour de mai à octobre, place Pasteur. Marché de Noël Le mois de décembre (jusqu au 25), place de la Liberté, place du Réduit et pont Mayou. La Poste * Entre parenthèses et en gras: l heure de départ du courrier. * Les Chronopost ont un réseau spécial : heure de départ en rouge. Bureau de poste de Bayonne principal Allées Marines Tél Fax Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 18 h, sauf mercredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h 45 à 18 h (16 h) (17 h) Samedi : 8 h 30 à 12 h (12 h) (12 h) Bureau de poste de Bayonne- Labat Rue Jules-Labat Tél Fax Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 18 h, sauf jeudi : 8 h 30 à 12 h et 14 h à 18 h (15h30) (16h10) Samedi : 8 h à 12 h (11h30) (11h30) Bureau de poste de Bayonne- Saint-Esprit Boulevard Alsace-Lorraine Tél Fax Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 17h30 (15h30) (16 h) Samedi : 8 h à 12 h (10h30) Bureau de poste de Bayonne- Hauts-de-Sainte-Croix 5 place des Gascons Tél Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 14 h 30 à 17 h (15h30) (15h30) Samedi : 9 h à 12 h (10h30) (10h30) Bureau de poste de Bayonne- Polo-Beyris Place du Polo-Beyris Tél Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h 30 et 14 h à 16 h 30 (15h30) (15h30) Samedi : 9 h à 12 h (10h30) (10h30) Objets trouvés L inventeur (personne qui trouve) peut laisser son nom et ses coordonnées (ce n est pas une obligation) quand il dépose un objet. En vertu de l article 2276 du Code Civil la personne qui a perdu la chose peut la revendiquer pendant 3 ans à compter du jour de sa perte auprès de celui qui la détient. En ville (à Bayonne) L inventeur doit rapporter l objet qu il a trouvé au bureau de police municipale. Police municipale Angle allées Paulmy/rue Vauban Tél Fax Du lundi au vendredi : 8 h à 12 h et 14 h à 17 h 15. Vous pouvez aussi confier cet objet à un policier municipal en patrouille sur la voie publique. En dehors de ces heures (et uniquement en dehors de ces heures) vous pouvez également déposer un objet trouvé au commissariat de police nationale, qui le remettra à la police municipale dès l ouverture de ses bureaux. Pour récupérer un objet perdu : Adressez-vous au bureau des objets trouvés de la police municipale muni d une pièce d identité. Une description détaillée de l objet vous sera demandée, ainsi que le lieu et la date de sa perte. 176

178 Dans le train (SNCF) Si vous trouvez un objet dans le train, il faut l apporter au bureau accueil dans le hall de gare de Bayonne. Les objets y sont gardés un mois puis envoyés à Paris, au centre des objets trouvés. Si l objet permet d identifier son propriétaire, ce dernier sera averti. Une taxe de restitution sera alors perçue à réception de l objet trouvé. Pour récupérer un objet perdu dans un train, adressez-vous à la gare d arrivée de ce même train. SNCF - Bureau des objets trouvés Place de la gare Tél Dans l avion Adressez-vous : Aéroport de Biarritz-Anglet- Bayonne 7 Esplanade de l Europe Anglet Objets de toutes sortes : Service litiges bagages : Pièces d identité, cartes de crédit : Police de l air et des frontières : Météo Météo France Aéroport du BAB Anglet Tél Prévisions par téléphone Nationales : ou 3250 Pays Basque : Vous faire aider chez vous Les emplois familiaux Vous pouvez avoir besoin d une personne pour vous aider : une femme de ménage, une babysitter, un jardinier Embaucher quelqu un pour ces différents services, le rémunérer et déclarer son salaire, avec le chèque emploi service universel (Cesu), c est facile c est sécurisant pour tous. Déclaration : deux solutions 1. Le CESU Pas de bulletin de salaire à établir, pas de congés payés à calculer et pour les adhérents internautes : - le volet social pré-rempli, l historique des documents, édition du certificat d envoi, simulation de calculs, etc Infos au (0,12 /mn) 2. Il existe également des associations qui se font l intermédiaire entre employeurs et employés : CCAS Centre communal d action sociale Service mandataire 30 place des Gascons Tél Mél. : [email protected] Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Le personnel du CCAS peut se déplacer chez les personnes à mobilité réduite. ADMR Aide à domicile en milieu rural 24 avenue Maréchal-Soult Tél

179 Seniors Services Association de service aux particuliers Maison des associations 11 allée de Glain Tél Permanence téléphonique de 8 h à 12 h. ACBI Association Côte Basque Interservices 95 avenue de Biarritz Anglet Tél Fax Du lundi au vendredi : 9 h à 17 h. Mél. : [email protected] Association Garde à Domicile 6 rue de Louillot Anglet Tél (24 heures / 24, 365 j/an) Uniquement pour personnes âgées, handicapées, convalescentes. ASAP Association de service aux particuliers 3 rue du Pont-de-l Aveugle Immeuble Alliance Anglet Tél Fax Le chèque emploi service universel Le chèque emploi service universel est un mode de paiement qui permet de rémunérer tous les services à la personne effectués à votre domicile (baby sitting, travaux ménagers, bricolage ), tout en payant moins d impôts et moins de charges sur le salaire de la personne qui travaille chez vous. Vous pouvez vous procurer votre chéquier Cesu en remplissant une demande d adhésion auprès de votre banque. Pour en savoir plus : CNTCES Centre national de traitement du chèque emploi-service 3 avenue Emile-Loubet Saint-Étienne cedex 1 Tél (0,12 /mn) Autres Médaille de la famille française Vous avez élevé quatre enfants au moins et l aîné a minimum 16 ans, vous pouvez demander la médaille de la famille. Renseignez-vous auprès de : ADMFF-64 Association départementale de la médaille de la famille française des Pyrénées-Atlantiques 19 avenue Gaston-Phoëbus Pau Tél Mél. : [email protected] com Affichage libre Liste des panneaux d affichage libre implantés à Bayonne (dimensions: 1.40 x 1.20) : 10 rue Chanoîne-Borthayre, école Marie-Curie 5 rue Sainte-Ursule, Centre de réunions Sainte-Ursule 4 rue Denis-Etcheverry, école Jules-Ferry 92 avenue Légion-Tchèque 32 allées Paulmy 3 rue de Lasseguette 4 avenue Jean-Rostand, lycée Louis-de-Foix 19 rue du 49 eme RI, école Albert-I er 22 rue Albert-I er, école Albert-I er 1 rue Albert I er 10 rue des Gouverneurs, Bibliothèque/Médiathèque 178

180 Place du Château Vieux 2 rue Tour-de-Sault 1 quai Galuperie Rue Bourgneuf/Rue Jacques- Laffitte 10 rue Marsan Rue des Visitandines Rue du Trinquet 72 rue Bourgneuf Rue Cardinal-Gaudin Rue de Ravignan 7 rue des Lisses Chemin de Sainsontan Avenue du Général-Lafont Avenue du 14-Avril Rue Maubec Place des Gascons Avenue de Sainte-Croix Chemin de Cazenave Place Pereire, Gare de Bayonne Rue Maubec Place de la République/Square Gambeta Chemin des Barthes/Rue de la Nouvelle Poste Avenue de la Légion-Tchèque, ZA Donzacq Place des Basques, parking Office de Tourisme 32 boulevard Alsace-Lorraine Boulevard Jean-Jaurès/Rue Brigadier-Muscar Rue de Chalibardon, ZA Saint- Frédéric Rue Benjamin-Gomez, ZA Saint- Frédéric Avenue Duvergier-de-Hauranne/ Avenue Camp-de-Prats Avenue Paul-Pras, Salle Lauga Rue Chanoine Lamarque, Trinquet Aviron Bayonnais Avenue Paul-Pras, Parking Aviron Bayonnais Avenue du 8 Mai-1945 Rue Albéric-Poitrenaud/Avenue Lahubiague Avenue Jean-Darrigrand Avenue de l Ursuya/Avenue du Polo Avenue du Polo/Avenue de l Ursuya Avenue de Pampelune, Parking Porte d Espagne Rue Pelletier/Quai Chaho Place de l Arsenal/Rue Pelletier Quai Roquebert, Parking des Halles Allées Boufflers, Pont Saint-Esprit Allées Marines, Giratoire de l Ancre Rue Saubiole

181 Urgences et SOS Urgences SAMU : 15 Police secours : 17 Pompiers : 18 Pharmacie de garde Pour connaître la pharmacie de garde, passez au commissariat, muni de votre ordonnance. Commissariat de police 6 rue de Marhum Tél Médecin de garde : Centre anti-poison : Régie des eaux (fuite, dépannage) : SOS SOS Médecin Côte Basque Centre Erdian, 10 allée Vega, Anglet Tél Fax Voir autres numéros nationaux au chapitre 2 Vie associative, rubrique «quelques numéros utiles». Risques majeurs Des documents relatifs aux consignes à appliquer en cas de risques majeurs, ainsi qu à leurs localisations géographiques (cartes) sont téléchargeables sur le site de la ville : Service hygiène et sécurité Mél. : [email protected] Accueil de jour et de nuit Pour personnes en difficultés Voir coordonnées au chapitre Aides, paragraphe Des aides rapides. Électricité et gaz Voir chapitre Emménager. 180

182 Plan de la commune de Bayonne

183 4 E F 182

184

185 3 4 B C D E F 184

186

187

188 10 11 A B C D E

189 1 2 D E F G H 188

190

191

192 7 8 9 D E F G H

193 H I J K L

194

195 Index des édifices publics A.N.P.E... D3 BANQUE DE France...E4 BASTION LACHEPAILLET...E4 BIBLIOTHEQUE... D7 / E4 BUREAU IFORMATION JEUNESSE...E5 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES E4 C.E.S. ALBERT CAMUS...D7 C.E.S. MARRACQ...H3 C.I.O... G3 CAMPUS DE LA NIVE... F5 CARMELITES... G3 CASERNE MARRACQ...H4 CAT RECUR...F6 CATHEDRALE...E4 CENTRE AERE ARROUSETS...D9-D10 CENTRE AQUATIQUE...D7 CENTRE ATHERBEA... F1 CENTRE F P.A... C5 CENTRE HOSPITALIER DE LA CÔTE BASQUE... G3-G4 CENTRE SOCIAL... D7 / E5 / G1 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL... F6-F7 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE... D3 CHAPELLE SAINT-BERNARD...B3 CHATEAU D EAU... C5/ C6 / G2 / H3 CHATEAU NEUF... F5 CHATEAU VIEUX...E4 CHENIL DISTRICAL DE BACHEFORES...C11-D11 CIMETIERE DE TALOUCHET... C6 CIMETIERE DES ANGLAIS...A5 / B4 CIMETIERE ISRAELITE... C6 CIMETIERE SAINT-ETIENNE... C6 CIMETIERE SAINT-LEON...F3 CINEMA VAUBAN...E4 CINEMAS... E5/F5 CITADELLE...D5 CITE ADMINISTRATIVE...E4 CLINIQUE CANTEGRIT... G7 CLUB HOUSE MAURICE CELHAY...F4 CLOITRE...F4 COLLEGE SAINT-BERNARD...F3 COMPLEXE AQUATIQUE...D7 CONSEIL GENERAL...F5 CONSERVATOIRE... G3 CPAM...D2 GRETA...F3 DDE DOUANES...D4 ECHAUGUETTE...E5 ECOLE RAVIGNAN... F5 ECOLE DE DESSIN...E3 ECOLE DU PRISSE... G6 ECOLE D INFIRMIERE... G3 ECOLE JEAN MOULIN... Hl-H2 ECOLE M. OHANA... G3 ECOLE LAHUBIAGUE... G3 ECOLE MARIE CURIE... C3 ECOLE PIERRE BROSSOLETTE...D8 ECOLE SAINT-AMAND...F2 EGLISE SAINT-AMAND...F2 EGLISE SAINT-ANDRE... F5 EGLISE SAINT-ETIENNE... C6 EGLISE SAINT LEON... G3 EGLISE SAINTE-CROIX...D7 ESPACE SOCIO-CULTUREL...D7 EVECHE...E4 FOYER HARAMBILLET...D7 GARE S.N.C.F......D5 GROUPE SCOLAIRE ARISTIDE BRIAND... C6 GROUPE SCOLAIRE CHARLES MALEGARIE...D7-D8 GROUPE SCOLAIRE MATERNELLE CITADELLE...D5 GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE CITADELLE... C5 GROUPE SCOLAIRE DES ARENES...E3 GROUPE SCOLAIRE J. CAVAILLES...E6 GROUPE SCOLAIRE J.-P. BRANA...D7 GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY...E5 GYMNASE... G3-G4 GYMNASE R. CAILLOUX... H5 GYMNASES JEAN FONTAN... D6-D7 HALLES...F4 HOPITAL BELLEVUE... G6 HOTEL DE VILLE...E4 HOTEL DES IMPOTS...E4 HOTEL LA CABAB...E4 IKASTOLA... G2 IKASTOLA OIHANA...D6 JARDIN BOTANIQUE...E4 JARDINS FAMILIAUX DE BECADINE...D8 JARDINS FAMILIAUX SAINT- BERNARD... C3 JARDIN PUBLIC BONNAT...E4 L.E.P. PAUL BERT...E5 LA POSTE... D7 / E4 LA POSTE BAB...D2 LA POSTE SAINT-ESPRIT...E5 LARGENTE...H3 LAVOIR ŒLH DE LA HOUN...D5 LE FORUM...E2 LYCEE BERNAT ETCHEPARE... D6-D7 LYCEE PRIVE VILLA PIA... G2 194

196 LYCEE R. CASSIN...G4 LYCEE LOUIS DE FOIX...G4 M.V.C. CENTRE VILLE...E3 M.V.C. POLO... G1 MAISON D ARRET...E6 MAISON DE LA VILLE...D7 MAISON DE L EMPLOI...E7 MAISON DE RETRAITE CARADOC D6 MAISON DES ASSOCIATIONS... G5 MAISON DES BARTHES...H4 MAISON POUR TOUS...F4 MONUMENT AUX MORTS...E4 MUSEE BASQUE...E5 MUSEE LEON BONNAT...E5 MUSEUM D HISTOIRE NATURELLE 14 OFFICE DU TOURISME...E4 ORPHELINAT LORMAND... G3 PALAIS DE JUSTICE...E3 PARC DES SPORTS DE SAINT-LEON... F3-F4 PARKING DE LA BAIGNADE... F5 PISCINE...G4 PLATEFORME DE BACHEFORES... D11 POLICE NATIONALE...D7 PORTE D ESPAGNE...F4 REMPARTS...F4 RESIDENCE UNIVERSITAIRE... G3 RESTAURANT UNIVERSITAIRE...E5 RUINE DU CHATEAU DE MARRACQ... G3 S.T.A.B... G2 SALLE DE SPORTS POLO...H1 SALLE FESTIVE...E7 SALLE OMNISPORTS LAUGA...G4 SEMINAIRE... G3 SOCIETE NAUTIQUE BAYONNAISE F5 SOUS-PREFECTURE...D4-E4 SQUARE RENE CASSIN...E4 STADE JEAN DAUGER...F4 STADE D. DESCHAMPS...E7 STATION D EPURATION... B3 / F7 SYNAGOGUE...D5 TECHNOCITE...J2 TENNIS...A6 / E6 / F4 / G4 TERRAIN CHRISTIAN BELASCAIN.F4 TERRAINS DE SPORT DU PRISSE... G6 TERRAINS DE SPORTS DE LA FLORIDE... G5 THEATRE...E4 TOUR DE SAULT...F4 TRINQUET ET CLUB HOUSE MAURICE CELHAY...F4 TRINQUET MODERNE...E3 TRINQUET SAINT-ANDRE... F5 TRINQUET SAINTE-CROIX...E6 ZONE ARTISANALE SAINT FREDERIC...F7 ZONE INDUSTRIELLE DE LAUGA...G4-G5 ZONE INDUSTRIELLE DE SAINT- ETIENNE...B10 ZONE INDUSTRIELLE DES PONTOTS...E2 ZONE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE JORLIS...D2 ZONE PORTUAIRE SAINT-BERNARD... B3-C3 Index des voies A ABESQUE (RUE DE L )...E4 ADER (RUE GENTIL)...F3 ADOUR (RUE DE L )...E6 AHUZQUI (RUE D )...G1-G2 AIGLE IMPERIALE (SQUARE DE L ). C5 ALBERT 1er (RUE)...E4 ALBRET (PLACE D )...E5-E6 ALLARD (RUE DELPHIN)...E3 ALLEES MARINES (AVENUE DES)... D2-E4 ALLEES MARINES (ROND-POINT DES)... D3 ALLEES PAULMY (CONTRE)... F3-E4 ALLEES PAULMY (AVENUE DES).F3-E4 ALSACE-LORRAINE (BOULEVARD D )...E5-E6 AMADE (CHEMIN D )... C4 AMADE (ROND-POINT D )... C4 AMETZONDO (GIRATOIRE D )...H8 AMOU (BOULEVARD JEAN)...E5-E6 ANSOT (CHEMIN D )... J3-H5 AQUITAINE (AVENUE DE L ) - RD F5-F6 AQUITAINE (GIRATOIRE D )...F5 ARANCETTE (CHEMIN D )... G3 ARANS (CHEMIN D )...G4 ARANS (IMPASSE D )...G4 ARCONDAU (ALLEE D )...D9 ARENES (AVENUE DES)... D3-E3 ARGENTERIE (RUE)...E4 ARGOTE (RUE DANIEL)...E6 ARITXAGUE (BOULEVARD D )...[2-12 ARMANET (ALLEE D )...D7 ARMANET (ROND-POINT)...D7 ARRIBE-LABOURT (AVENUE)... C8 ARRIBE-LABOURT (SQUARE)... C8 ARROUSETS (RUE D )...E8-E9 ARSAMENDI (RUE DE L )... G

197 ARSENAL (PLACE DE L )... F5 ATCHINETCHE (IMPASSE D )...E2 AUGUSTINS (RUE DES)...F4 AVEUGLE (PONT DE L )...D2-D3 B B.A.B. (BOULEVARD DU)... D3-E4 BAIGNADE (RUE DE LA)... F5 BAÏGURA (AVENUE DE)...H1 BALANGUE (RUE)...G4 BALASQUE (RUE JULES)...D6 BALICHON (RUE DE)... D3 BALICHON (GIRATOIRE)... D3-E3 BALTET (RUE DE)...F3 BANC SAINT-BERNARD (RUE DU)... B3-C3 BARCOS (ALLEE MARTIN DE)...F5 BARNETCHE... H4-F4 BARRAT (RUE DE)...B5 BARREAU-DE SESCARS (RUE)...B5 BARROILHET (IMPASSE P.)...E6 BARTHE (RUE ADRIEN)... G2 BARTHES (CHEMIN DES)... E2-D2 BASQUES (PLACE DES)...E4 BASQUES (RUE DES)...F4 BASTERRECHE (RUE J.-P.)...B5 BASTIAT (RUE FREDERIC)...E5 BASTION ROYAL (RUE DU)... F4-F5 BASTION ROYAL (GIRATOIRE DU)... F4-F5 BASTION SAINTE CLAIRE (RUE DU) F5 BATZ (ALLEE DE)...C8-C9 BAYLE (AVENUE DU)...E3 BEARN (AVENUE DU)...D7 BEAULIEU (AVENUE)...E3 BECADINE (GIRATOIRE DE)...D7 BECADINE (RUE)...D7-D8 BELFORT (RUE DE)...E5 BELLEVUE (CHEMIN DE)... G1 BENOIT (SQUARE P.)... G2 BERE HOUNT (RUE)...E7 BERGERET (IMPASSE)...E6 BERGERET (QUAI AMIRAL)... E5-F6 BERGERET (SQUARE)...E5 BERGES (RUE GEORGES)... D3-E3 BERNADOU (RUE)...F4 BERNAL (ALLEE DE)...E6 BERNEDE (RUE)...E4 BERT (PLACE PAUL)...F5 BETSELLERE (RUE EMILE)...E6 BEYRIS (AVENUE DE)...G1-G2 BEYRIS (GIRATOIRE DE)...H2 BIARNES (ALLEE DE)...D8-C8 BOIS DES VIOLETTES (ALLEE DU)..H3 BOISSEL (AVENUE COMMANDANT W.)... F5 BON SECOURS (RUE)...B5 BONNAT (AVENUE LEON)...E4 BORTHAYRE (RUE CH.)...B3 BOUET (RUE GENERAL E.)...D5 BOUFFLERS (ALLEES)...E5 BOUILLAR (RUE A.)...E4 BOULANT (RUE ALFRED)...E3 BOURA (RUE)...E7 BOURBAKI (RUE GENERAL)...E5-E6 BOURDAA (PLACE JUSTIN)...E5 BOURGNEUF (RUE)...E5 BOURROUA (AVENUE DE)...E7 BRANCION (RUE COLONEL)... G3 BREUER (ALLEE MARCEL)...D7-C7 BRIAND (RUE ARISTIDE)...E5-E6 BROCQ (ALLEE DE)... C3 BUSQUET (CHEMIN DU)... G1 C CABOTTE (RUE DE LA)...E5 CADRAN (GIRATOIRE DU)... G1 CALE (RUE DE LA)...F7 CANTEGRIT (GIRATOIRE)... G7 CAMAYOU (AVENUE)... C6 CAM DE PRATS (AVENUE)...G5-G6 CAMPAGNE (CHEMIN DE)...H7 CANAL (RUE DU)...E5 CAPMAS (AVENUE SERGENT)...F3 CARMES (RUE DES)...E4 CASERNE DES DOUANES (RUE DE LA)... D3-E4 CASQUETS (GIRATOIRE DES)...B3 CASSAIGNE (RUE)...E6 CASTAGNET (RUE G.)... C4 CASTORS (AVENUE DES)...F2 CAVALIERE (ALLEE)... G1 CAZENAVE (CHEMIN DE)...B9 CESTAC (CHEMIN DE L ABBE EDOUARD)...G3-F3 CHAHO (QUAI AUGUSTIN)...F4 CHAHO-PELLETIER (MAIL)... F5 CHALA (CHEMIN DE)... H5-G6 CHALIBARDON (RUE DE)...F7 CHAMPS (RUE DES)... D3 CHANTEUR PAULUS (IMPASSE)...E6 CHAR (RUE DE)...E7 CHARCUTIERE (RUE)... F5 CHÂTEAU VIEUX (PLACE DU)...E4 CHAURON (CHEMIN DE)... H3-H4 CHERUBIN (RUE DE)...F3 CHIRROY (ALLEE DE)... C6 CHOUHOUR (ALLEE DE)...H6 CINQ CANTONS (PLACE DES)...E4 196

198 CISTERCIENNES (CHEMIN DES)... C3 CITADELLE (AVENUE DE LA)...D5 CLAIROUN DE BAS (CHEMIN DE)...A3-A4 CLAIROUN DE HAUT (CHEMIN DE)...A3-A4 CLOS DES GALEES...F4 CODRY (RUE DE)...B6 COLAS (RUE LOUIS)...H2 CONSTANTIN (ALLEE DE)...D9 COMPAGNET (CHEMIN DE)... K2 COMPAGNONS D EMMAUS (RUE DES)...F2 COMTE-DE-CABARRUS (COURS DU)... G3 CORDELIERS (RUE DES)... F5 CORMIER (ALLEE MANON)...D9 CORREGES (RUE F.)...B6 CORSAIRES (QUAI DES)...E5 COUMERES (AVENUE DE)...B5 COURALIN (RUE DU)...F7 COURLIS (RUE DES)...E2 COURSIC (RUE DE)... E5-F5 COUVENT (RUE DU)...E5 CROIX SAINT-LEON (SQUARE)...F4 CROUZADES (CHEMIN DE)...E8 CUZACQ (RUE R.)...E6 D DAGUENET (RUE IZIDORE)...E2 DARANATZ (RUE CH.)... D3 DARRACQ (AVENUE LOUISE)...E3-E4 DARRACQ (RUE ULYSSE)...E5 DARRIGRAND (AVENUE JEAN) H2-G3 DARRIZCUREN (RUE MAYI)... G3 DASSAULT (AVENUE MARCEL)...F3 DE GAULLE (PLACE CHARLES)...E4 DE LATTRE DE TASSIGNY (AV. DU MARECHAL)... C5 DE LAUTREC (RUE MARECHAL)...F4 DE LESSEPS (QUAI FERDINAND) D4-E5 DE MARTRES (AVENUE R.)...F3 DE NEUBOURG (AVENUE M.-ANNE)...E3 DELASALLE (AVENUE LIEUTENANT- COLONEL)... C6 DELAY (AVENUE DU DOCTEUR)...D6 DELUC (AVENUE GABRIEL)...E3 DELVAILLE (RUE DU DOCTEUR CAMILLE)... B3-D4 DESARMENIEN (IMPASSE JOSEPH).E6 DETROYAT (RUE ARNAUD)... E2-F2 DIESSE (AVENUE)...E3 DIVISION LECLERC (AVENUE DE LA)...F6 DOCTEUR (RUE CH.)...D7 DOMINICAINES (RUE DES)...F3 DON LUIS DE HARO (ALLEE)...E9 DONZAC (RUE DE)... D3 DOUER (RUE)...F4 DUBARAT (SQUARE CH.)...E4 DUBOURDIEU (QUAI AMIRAL)...E4 DUBROCQ (AVENUE)... F3-D3 DUCASSE (AVENUE GENERAL)...E3 DUCERE (RUE E.)...E4 DUHAU (RUE SERGENT MARCEL)...E6-D6 DUVERGIER-DE-HAURANNE (AVENUE)... F5-G6 E EIFFEL (RUE GUSTAVE)... F5-F6 EMLINGER (PLACE ANDRE)...E2 EREBY (PLACE DE L )... G1 ERMEND-BONNAL (RUE)... G2 ERROBI-ALDE (CHEMIN)... G5 ESPAGNE (RUE D )...F4 ESTAMBOT (PLACE DE L )...F7 ESTE (RUE DE L )...E5 ESTEBOT (CHEMIN D )...E8-E9 ETCHEVERLEPO (RUE A.)...F2 ETCHEVERRY (RUE D.)...E5 F FAÏENCERIE (IMPASSE DE LA)...D2 FAURES (RUE DES)...F4 FAURIE (AVENUE FRANCOIS)... G3 FEILLET (RUE H.)...D6 FER (PONT DE)...F6 FERIA (PASSAGE DE LA)...E4 FEUILLEE (RUE DE LA)...G1-F1 FEUILLERAT (RUE A.)...D5 FLEURS (AVENUE DES)... E3-D3 FLOQUET (RUE CHARLES)...E6 FLORIDE (ALLEE DE LA)...G4 FOCH (AVENUE DU MARECHAL)...E3-E4 FOIRAIL (RUE DU)...E6 FOIX (AVENUE LOUIS DE) - RD B5-C5 FOLLEREAU (AVENUE RAOUL)...G4 FONTAINE DE BERNIN (ALLEE DE LA)...E9 FONTAINE DE GUIMBALET... B9-B10 FONTAINE DE LARTIGAOU (ALLEE)...D9 FONTAINE DE TREVI (ALLEE DE LA)...E9 FONTAINE DE VIGNAU (ALLEE)... C5 FONTAINES (ALLEE DES)... D9-E

199 FORGUES (AVENUE FERNAND) - RD F4 FORT (CHEMIN DU)... E5-D5 FORTUNE (CHEMIN DE)... E8-F8 FOY (QUAI EDMOND)... D3 FRAIS (CHEMIN DE)...G7-G8 FRANCK (ALLEE C.)...E3 FROIS (RUE)...E7 FURTADO (CITE)...E6 G GABARRE (RUE DE LA)...F7 GADENNE (SQUARE Q.)... G3 GALUPE (RUE DE LA)...F7 GALUPERIE (QUAI)... F4-E5 GAMBETTA (IMPASSE)...E4 GAMBETTA (SQUARE)...E5 GANDHI (PLACE)...F2 GARANX (RUE SUZANNE)... C7 GARDIN (RUELLE)...E4 GARINDE (CHEMIN DE)... G7 GARAY (RUE MARIE)...B6 GASCONS (PLACE DES)...D7 GASSANNE (RUE DE)...D9 GAUDEUL (AVENUE DU DOCTEUR BERNARD)...G1-G2 GENDARMERIE (RUE DE LA)...D5 GENIE (PONT DU)...F4 GENTIL-ADER (RUE)...F3 GIBELEOU (ALLEE DE)... F7-E7 GIEURE (AVENUE MONSEIGNEUR) G3 GINSBURGER (RUE ERNEST)... C6 GIRATOIRE DE MAIGNON...J2 GLAIN (ALLEE DE)... F5 GLAIN (CHEMIN DE)... G5 GLAIN (GIRATOIRE)...F5-G5 GLEIZE (RUE)...E7 GOALARD (AVENUE MAURICE).E3-E4 GODIN (RUE CARDINAL)... F5 GOMEZ (AVENUE BENJAMIN)... F6-F7 GOSSE (RUE)...F4 GOURAN (ALLEE DE)...D9 GOUVERNEURS (RUE DES)...E4 GRAMONT (RUE DE)...E4 GRAND BASQUE (AVENUE DU) - RD F6-F7 GRAND BASQUE (CHEMIN DU) D8-D9 GRAND ET PETIT DEYRIS (CHEMIN DU)...B9 GRAND HARGOUS (ALLEE DU).C5-C6 GRAND LIMPOU (RUE DU)... G5 GRAND PARADIS (ALLEE DU)...F3 GRANDE BORDE (ALLEE DE)...B4 GRAOUILLATS (RUE DES)...E5 GRAVIERE (ALLEE DE LA)...E7 GRENET (AVENUE HENRI)...D3-C5 GRENET (PONT HENRI)... D3-D4 GRIMARD (AVENUE ANDRE) - RD F4 GUILHAMIN (RUE)... E4-F4 H HALAGE DE LA NIVE (CHEMIN DE)...L3-I3 HAMBOUM (CHEMIN DE)...D6 HAOU (ALLEE DE)... C8 HARAMBILLET (AVENUE ANDRE).D7 HARGOUS (CHEMIN DE)... C6-A6 I IBOS (CHEMIN D )... G6 ILBARITZ (AVENUE D )... H2-G2 IPARLA (AVENUE DE L )...H1 IRIBARNE (AVENUE SOUS- LIEUTENANT)...E3 J JACOBINS (RUE DES)... E5-F5 JACQUEMIN (CHEMIN DE)... G5 JAMMES (PLACE F.)... C6 JAN (AVENUE MARTHE)...E3 JACQUETTE (CHEMIN DE)... G5 JAUREGUIBERRY (QUAI AMIRAL)...F4 JAURES (BOULEVARD JEAN)...E6 JEANNIN GARREAU (RUE ELIANE) D7 JEANPIERRE (IMPASSE HENRI).H7-G7 JEU DE PAUME (RUE DU)... F5 JONCS (IMPASSE DES)...D2 JOSEAU (RUE A.)...E3 JUIN (AVENUE MARECHAL)...F6-E6 JUPITER (CHEMIN DE)... H6-G7 JUPITER (GIRATOIRE DE)...H7 K KOENIG (RUE DU MARECHAL)...F2 L LABARTHE (RUE A.)...F3 LABAT (RUE JULES)...E4 LABORDE (CHEMIN DE)...A4-B4 LABOURD (PONT DU)...F4 LACARRE (PLACE B. DE)...F4 LACAY (ALLEE DE)...D9 LACAZE (PASSAGE)...E3 LACHEPAILLET (GIRATOIRE DE) F2-F3 LACHIQUE (RUE JOSEPH)... E3-F3 LACHISTE (CHEMIN DE)... K2 LACOUSTILLE (ALLEE)... G5 LACRAMBE (RUE INTENDANT GENERAL)...E3 LADUCHE (CHEMIN DE)...B6-B7 LAFAURIE-DETCHEPARE (RUE)... G3 198

200 LAFFITTE (RUE JACQUES)...E5 LAFON (ALLEE DOCTEUR ROBERT)...H7 LAFONT (AVENUE GENERAL)... C6 LAFONTAINE (AVENUE)...G1-G2 LAFOURCADE (AVENUE DOCTEUR)...F3 LAGREOU (RUE)...F4 LAHARIE (CHEMIN DE)... B3-C5 LAHUBIAGUE (AVENUE)... G3 LAMARQUE (RUE CH. J.)...F4 LAMBERT (PLACE E.)... C6 LAMOTHE (AVENUE DE)...B6 LAMOTHE (IMPASSE)...B6 LANNOT (CHEMIN DE)... C4-B4 LAPLANE (ALLEE DE )... G6 LAPORTE (RUE PIERRE)...F2 LARROUTUROU (ROND-POINT MICHEL)... G3 LARTIGOT (ALLEE DE)...D7 LASSEGUETTE (CHEMIN DE)...G4 LASSEGUETTE (RUE DE)... G3-G4 LATECOERE (RUE PIERRE GEORGES)...J2 LATOURNERIE (IMPASSE)...E4 LATXAGUE (RUE JOSEPH)... C8 LAURIERS (AVENUE DES)... E3-D3 LAUTREC (RUE MARECHAL DE)...F4 LAVANDIERES (RUE DES)...F6-E6 LAVIGERIE (AVENUE CARDINAL)...E3 LE PONT BLANC... H5 LE TEOULE (ALLEE)...D8-C8 LEBAS (SQUARE)...E5 LECLERC (AVENUE MARECHAL)...E4 LEGION TCHEQUE (AVENUE DE LA)...E2-E4 LEROY (ALLEE EDMOND)... D3-D4 LES PONTOTS (GIRATOIRE)...F2 LESCA (RUE H.)... G3 LESCA (RUE P.)... F5 LESPES (QUAI AMIRAL DE)...E4 LESSEPS (QUAI FERDINAND DE) D4-E5 LESTANG (ALLEE DE)...J2 LESTANQUET (CHEMIN DE)... H3-G3 LEVY (PASSAGE)...E6 LIGNY (ALLEE DE)...F5 LILAS (RUE DES)... C5 LISSES (RUE DES)... F5-E5 LOEB (AVENUE INTERNE JACQUES)... H3-G3 LORMAND (RUE)...E4 LOTI (AVENUE PIERRE)... G1 LOUNG (ANCIEN CHEMIN DE)...D9 LOUNG (CHEMIN DE)... D9-E9 LOUSTAOUNAOU (CHEMIN DE )... C9-D11 LUC (RUE DE)...F4 LYNCH (RUE MELVILLE)... J1-J2 M MADAME (CHEMIN DE)...E9 MADIM (CITE)...D5 MAIGNON (ROUTE DE)...G1-J2 MALEGARIE (ALLEE CH.)...D8-C8 MALLEDAILLE (RUE DE)...E3 MALRAUX (AVENUE ANDRE)...D7-D8 MARAICHERES (ALLEE DES)...D9 MARAIS DE L ESTUNARD (RUE DU) E2 MARENGO (PONT)...E4 MARENGO (RUE)... E5-F5 MARHUM (AVENUE DE)... E3-F4 MARHUM (RUE DE)... E3-F3 MARMANDE (RUE JEAN)...J2 MAROUETTE (CHEMIN DE LA).G2-G3 MARSAN (RUE)...E5 MARTICHOT (ALLEE DE)...E7 MARTRES (AVENUE R. DE)...F3 MASURE (RUE DE)... F3-E3 MAUBEC (RUE)...C5-D5 MAYLIE (AVENUE ROGER)... E2-F2 MAYOU (PONT)...E4-E5 MAZE (RUE M.)...B6 MENIGNE-SAUBE-LE-BILE (RUE)...E3 MIMOSAS (RUE DES)... C5 MIRADOUR (ALLEE)... F5 MOLINIE (AVENUE JEAN)...E3 MONDARRAIN (AVENUE DU)...H1-G1 MONNAIE (RUE DE LA)...E4 MONREJAU (ROND-POINT DE) MONREJAU (RUE) MONTAGNARDS (RUE DES)...H3 MONTALIBET (RUE)...F3 MONTAUT (PLACE)...F4 MONTAUT (RUE)...F4 MONTPLAISIR (ALLEE DE)...D9 MORACIN (PLACE)...D5 MOULIN (COTE DU)...B5-A5 MOULIN (RUE DU)...E5 MOULIN D ARITXAGUE (RUE DU).H2 MOULIN DE BACHEFORES (CHEMIN DU)... E9-E10 MOULIN DE CASTERA (RUE DU)...F6 MOULIN DE HABAS (CHEMIN DU)... C6-B8 MOULIN DE PEY (CHEMIN DU)...B8 MOULIN DE SAINT-BERNARD (CHEMIN DU)...B3 MOUNEDE (AVENUE DE)...D7 MOUNEDE (CHEMIN DE)...I3-J

201 MOUSSEROLLES (ESPLANADE DE).. F5 MOUSSEROLLES (ALLEE DE)... F5 MOYNAC (AVENUE DOCTEUR LEON)... G3-F4 MUSCAR (RUE BRIGADIER)...E6 N NARBAITZ (RUE SAUVEUR)... D3 NAUTIQUE (GIRATOIRE DE LA)... F5 NEUVE (RUE)...E5 NICOLAS (RUE MADELEINE)...D7-D8 NIERT (ALLEE DE)... C4 NOTRE-DAME (RUE)...E4 NOUVELLE POSTE (ALLEE DE LA)...D2-D3 NOUVELLE POSTE (RUE DE LA)...D2 O 11 NOVEMBRE 1918 (AVENUE DU)...E4 OCTROI (RUE DE L )...C5-C6 ORBE (RUE)...E4 OSTEYS (ALLEE D )... C6-B6 OWEN (RUE HARRY...F4 OYARZUN (RUE CARLITO)... F3-G3 OYHENART (AVENUE A. D )... G3 P PADOUANS (RUE DES)...D9 PALAIS (RUE DU)...E3 PAMPELUNE (AVENUE DE)...F4 PANNECAU (PONT)...F4 PANNECAU (RUE)... F5 PARACHUTISTES SAS (RUE DES)...D5 PARE (RUE A.)...G4 PASCAU (RUE EUGENE)... D3 PASSEMILLON (RUE)...F4 PASSENABE (ALLEE DE)...D7-D8 PASTEUR (PLACE L.)... E4-F4 PE DE NAVARRE (CHEMIN DE)... G6 PEDROS (QUAI)...E4 PELLETIER (RUE)... F5 PELLOT (RUE CAPITAINE)...E6 PERPERE (RUE RAOUL)... E2-F2 PERCHICOT (RUE ANDRE)...B5-B6 PERDU (RUE DU)... G5 PETIT ANATOLE (CHEMIN)...B9 PETIT BASQUE (ALLEE DE)...E7 PETIT BORDE (CHEMIN DE)... C3-B4 PETIT HARGOUS (CHEMIN DE)... C5 PETIT JEANGUINAN (ALLEE DU)...D9 PEYRAS (ALLEE DE)...D8 PIBALE (RUE DE LA)...F7 PIECE NOYEE (ALLEE DE LA)...D4 PIECE NOYEE (ROND-POINT DE LA)...D4 PETITE (RUE) DE L ESTE...E5 PILORI (RUE DU)...F4 PINATEL (AVENUE JOSEPH)... C6 PINEDE (CHEMIN)...D9-C10 PINS (AVENUE DES)... G1 PLANTOUN (AVENUE DE)... E6-D7 PLATANES (ALLEE DES)... F4-F5 PLEIN CIEL (ALLEE DE)...D7 POISSONNERIE (RUE)...F4 POITRENAUD (RUE ALBERIC)... G3 POLO (AVENUE DU)...H1-G1 PONTOTS (RUE DES)... E2-F2 PONTRIQUE (RUE)... F5-E5 PORCELAINE (IMPASSE DE LA)..C5-C6 PORT DE BERTACO (RUE)...F4 PORT NEUF (IMPASSE ET RUE)...E4 PORT NEUF (RUE)...E4 PORT-DE-CASTETS (RUE)...E4 PORTES (PLACE JACQUES)...E4 PORTETENY (ROND-POINT)...F5 POTERNE (ALLEE DE LA)...E4 POTUS (ALLEE DE)...E7 POUZAC (SQUARE 1E0)...E5 POYDENOT (IMPASSE)... F5 POYDENOT (RUE)... F5 PRAS (AVENUE PAUL)...G4 PREBENDES (RUE DES)... E4-F4 PRES (AVENUE DES)...E6 PRISSE (AVENUE DU)... G6-H7 PRISSE (GIRATOIRE DU)... G6 PROUILLATA (ALLEE DE)... C7 PUSTERLE (PASSAGE DE LA)...F4 PYRENEES (AVENUE DES)... G2 Q 14 AVRIL 1814 (GIRATOIRE DU)... C7 49ème R.I. (RUE DU)...E4 QUATORZE AVRIL (AVENUE DU) - RD C5-C8 R RASPURE (AVENUE DE)... C8 RAVEL (RUE MAURICE)... G3 RAVIGNAN (RUE)... F5-E5 RECTORAN (RUE P.)...F4 REDOUTE (RUE DE LA)...G5-H5 REDUIT (ESPLANADE DU)...E5 REDUIT (PLACE DU)...E5 REMPART LACHEPAILLET (BOULEVARD DU)... E4-F4 REPUBLIQUE (PLACE DE LA)...E5 RESPLANDY (AVENUE CAPITAINE)... E5-G8 RESSEGUIER (RUE SOUS- LIEUTENANT)...E3 RHUNE (AVENUE DE LA)... H2-G2 RIMBERT (RUE C.)...E3 200

202 ROCADE OUEST...E2 ROQUEBERT (QUAI COMMANDANT)... F4-E4 ROSE DES VENTS (RUE)... F5 ROSES (ALLEE DES)...F3 ROSSI (AVENUE DE)... C8 ROSTAND (AVENUE JEAN)... F4-G4 ROSTAND (RUE EDMOND)... G2 RUISSEAU DU PONT DE PIERRE (ALLEE)... C5 S SABALCE (CHEMIN DE)... E2-D3 SABATERIE (RUE)...F4 SABLERE (GIRATOIRE)...D8 SABLERE (RUE DE LA)...D8 SABRE (RUE P.)... G3 SAINSONTAN (CHEMIN DE)...B5-B6 SAINT-BERNARD (CHEMIN DE) B3-D4 SAINT-BERNARD (PASSERELLE)... C3 SAINT CROUTS (GIRATOIRE DE)... G3 SAINT LEON (ROND-POINT)... F3-F4 SAINT-ESPRIT (PONT)...E5 SAINT-ETIENNE (CHEMIN DE)...D6 SAINT-FORCET (RUE)...G4 SAINT-FREDERIC (GIRATOIRE)...F7 SAINT-FREDERIC (PONT)...F6 SAINT-FREDERIC (RUE)...F7 SAINT LEON (ROND-POINT)... F3-F4 SAINTE-CATHERINE (PASSAGE)...E5 SAINTE-CATHERINE (RUE)...E5 SAINTE-CROIX (AVENUE DE)...D7 SAINTE-CROIX (ROND-POINT DE) D7 SAINTE-URSULE (PLACE)...E5 SAINTE-URSULE (RUE)... D5-E5 SALA (QUAI AMIRAL)...E5 SALIE (RUE DE LA)... E4-F4 SALINES (GIRATOIRE DES)... G8 SANGUINAT (CHEMIN DE)... D9-E9 SAUBIOLE (RUE)...E5 SAUTE RUISSEAU (ALLEE)... D6-C6 SCHWEITZER (RUE DOCTEUR)...F2 SEDIEY (RUE MARIE)... G3 SEE (RUE EDMOND)...F3 SEGURE (ALLEE DE)... E9-E10 SEIGNANX (GIRATOIRE DU)... C8 SEPT-AOÛT (AVENUE DU)...F2 SERVICE CIVIL (PASSAGE DU)...F2 SIMONET (SQUARE P.)...E4 SOULT (AVENUE MARECHAL) - RD G1-F3 SOURIGUES (RUE BENOIT)...E6 SOUSBIELLE (AVENUE R.)...G4 SOUSTRA (RUE C.)...F6 SUARES (ALLEE MORAL)...E5 SYRINGA (ALLEE)...D8 SZYDLOWSKI (RUE JOSEPH)...J2 T TALOUCHET (RUE DE)...B6 TAMBOURINDEGUY (IMPASSE B.)...B3 TARRIDES (ALLEE DES)...E4 TAUZIN (ALLEE DE)...D9 TELEGRAPHE (RUE DU)... C6 TEMPLE (RUE DU)...E4 TENE (IMPASSE DU)...E6 TENE (RUE DU)...E6 THIERS (RUE)...E4 THOMAS (RUE ALBERT)...E6-D6 THOUVENOT (AVENUE GENERAL) C6 TILLEULS (AVENUE DES)...E3 TILLOLE (RUE DE LA)...F7 TOKI-EDER (AVENUE)...E3 TOMBELOLI (RUE)...D5 TONNELIERS (RUE DES)... F5 TOSSE (RUE DE)...G4 TOULET (RUE PAUL-JEAN)...H2 TOUR-DE-SAULT (RUE)...F4 TRAVAIL (ROUTE DU)...F2 TRINQUET (RUE DU)... F5 TROUILLET (CHEMIN DE)... D8-E8 TRUC-DE-MOY (AVENUE)...E3 U UNION (PASSAGE DE L )...F1-G1 URSUYA (AVENUE DE L )...G1-H2 V 21 JUIN 1940 (RUE DU)... G3-H3 VAINSOT (RUE)...E7 VALLONS (AVENUE DES)... G2 VANSTEENBERGHE (PLACE M.)...F4 VASSEROT (RUE)...E6 VAUBAN (RUE)...E4 VERDIER (RUE)...B5 VERDUN (ESPLANADE DE)...E4 VEYRIN (RUE PHILIPPE)... D3 VICQ (ALLEE DE)... C6 VICTOIRES (PLACE DES)...F4 VIDAL (RUE DOCTEUR ANDRE) F2-G2 VIEILLE BOUCHERIE (RUE DE LA)..F4 VILLE-EN-BOIS (RUE DE LA)...E3 VIONNOIS (RUE)...E7 VISITANDINES (RUE DES)... F5-E5 VITAL-BIRABEN (AVENUE)... H3-G3 VOULGRE (RUE DOCTEUR)...H3 Z ZO (RUE ACHILLE)...H3 ZO (RUE HENRI)...H

203 Index général A Accès aux documents administratifs Accident de travail, de trajet.133 Accueil des nouveaux arrivants...54 Acquisition de la nationalité française Actes d'état-civil...23 Administration (litige) Adoenia...70 Aéroport Affaires familiales du Tribunal...21 Affaires familiales du Tribunal (service des)...59 Affaires maritimes...51 Affichage libre AFPA...81 Agriculture...88 Agriculture (Direction départementale)...80 Aide à domicile aux personnes âgées Aide à la famille (assistantes maternelles...59 Aide à la scolarité...67 Aide aux devoirs...71 Aide aux entreprises...90 Aide aux personnes âgées Aide financière Aide juridictionnelle Aide médicale Aide-ménagère aux personnes âgées Aide sociale Aides rapides Aides sociales, médicales Alcoolisme Allo! Bayonne cadre de vie..170 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).146 Allocation personnalisée à l'autonomie (APA) Allocations familiales Allocation veuvage Allo service public...10 Alphabétisation...82 Amélioration de l'habitat...115, 147 Animaux (domestiques, dangereux, pension, fourrière...) Apprentissage...80 Archives municipales...16 Arènes...46 Armée...87 Arrêt de travail Artisans...88 ASF Assistances sociales Assistantes maternelles...59 Associations (constitution)...30 Assurances (CDIA)...55 Atelier pédagogique personnalisé...82 Atherbéa Attestation d'accueil Attestation de domicile...24 Aumôneries Automobile (carte grise, contrôle technique) Autorisation de sortie du territoire...21 Autorisation de stationnement temporaire...98 Autorisations d'urbanisme Autorisation temporaire de débit de boisson...30 Autorité parentale...59 Autoroute Avion Avocats , 122 Avortement B Baby-sitting...61 Bénévolat...32 Bibliothèque/Médiathèque...43 Bibliothèques (autres)

204 BIJ...73, 108 Boulodromes...48 Bourses... 67, 78 Boutique du patrimoine et de l'habitat Bruit Bureau Information Jeunesse 61, 73, 108 Bureau Information jeunesse (BIJ)...83 Bureau Information Municipal...37 Bus...99 Buvette...30 C CABAB...17, 18 Cabaret La Luna Negra...46 Câble CADA (Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Caisse d'allocations familiales (CAF) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Capitainerie du port...51 Carnet de route...66 Carrières de l'enseignement...86 Carrières militaires...87 Cars Carte de séjour Carte d'invalidité Carte grise Carte jeunes transport Carte municipale âge Carte nationale d'identité sécurisée...21 Carte vitale Casier judiciaire (extrait)...25 CAUE 64 (Conseil d'architecture d'urbanisme) CCAS (Centre communal d'action sociale CCI (Chambre de commerce et d'industrie)...80, 88 CDIA... 55, 112 Centre aéré et centres de loisirs...72 Centre anti-poison Centre de planification (contraception...) Centre des impôts Centre de soins...69 Centre de transfusion sanguine...35 Centre de vaccinations Centre d'information et d'orientation (CIO)...68, 80 Centre du volontariat...32, 35 Centre hospitalier Centre interministériel de renseignements administratifs Centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC) Centre médico-psychologique de l'enfant et de l'adolescent..69 Centre médico-psychopédagogique (CMPP)...69 Centre municipal de réunions de Sainte-Ursule...30 Centres de documentation...44 Certificat de nationalité...26 Certificat de situation (ex de non gage) Certificat d'hérédité...26 Certificat d'union libre...28 Certificat d'urbanisme Chambre d'agriculture...88 Chambre de commerce et d'industrie...80 Chambre des métiers...80, 88 Chambre funéraire Chasse (permis)...53 Chenil Chèque emploi-service universel Chien Chien de garde Chien (dressage) Chiens dangereux CICAS CIL Cimetière animalier Cimetières Cinémas...45 CIO (Centre d'information et d'orientation...68, 80 CIRA (Centre interministériel de renseignements administratifs Citoyen (être)

205 CLIC (Centre local d'information de coordination gérontologique) Cliniques Club cynophile bayonnais Clubs du 3e âge CMPP...69, 78 CMU , 139 CNAM (Conservatoire national des arts et métiers)...75 CNIL (Commission nationale informatique et libertés)..124 Collèges...66 Comité interprofessionnel du logement Commissariat de police Commission d'accès aux documents administratifs..124 Commission de surendettement Commission d'indemnisation des victimes Commission nationale informatique et libertés..124 Commissions extra-municipales...14 Commissions municipales...14 Communauté d'agglomération du BAB...17 Commune...13 Compagnie (dame) Concessions et cimetières Conciliateur de justice Concours administratifs...86 Concubinage (certificat)...28 Conduite accompagnée Conseil d'architecture d'urbanisme (CAUE 64) 114 Conseil des prud'hommes...82 Conseil municipal...13, 16 Conservatoire Maurice-Ravel..46 Conservatoire national des arts et métiers...75 Consommation Constat de décès Construire Consultat Consultations de nourrissons...61 Consultations juridiques gratuites Consultations juridiques gratuites pour mineurs...70 Contraception Contribution aux charges du mariage...28 Contrôle technique obligatoire des véhicules Copie certifiée conforme...26, 160 Copie d'acte de décès...23 Copie d'acte de naissance...23 Copie de jugement de divorce 21 Copie ou extrait d'acte de mariage...23 Copies et extraits d'actes d'état-civil...23 Corridas...46 Couverture maladie universelle (CMU) , 139 CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) CRAM Aquitaine Création d'entreprise...88 Crèche familiale...59 Crèches...60 Cultes Culture...37 Culture sports loisirs...37 Cyber Net Cafe...84 D Dame de compagnie DDAF...88 DDTM...88 Déballages...93 Débit de boisson (autorisation temporaire)...30 Décès Déchets encombrants Déchetteries Déclaration d'accident de travail Déclaration de décès Déclaration de naissance...58 Déclaration de succession Déclaration de travaux Déclaration (embauche par un particulier)...91 Déjections canines Demandeur d'emploi...80 Dépannage électricité...54 Dépannage gaz

206 Dépistage (cancer du sein) Dépistage (sida) Dépôt de plainte Dératisation Devenir citoyen français Difficultés scolaires...69 Direction départementale du travail...81 Direction diocésaine...87 Direction jeunesse et sports...87 Divorce (copie et extrait de jugement)...21 DML...51 Documentation française Documents administratifs (accès) Domaine public (occupation).93 Domicile (attestation)...24 Don de sang...35 Donner...34 Douanes DRIRE Drogues Droit E Eau (analyses) Eau (service )...55 Écoles élémentaires...64 Écoles maternelles...63 Économie...88 Ecrivain public EDF...54 Éducateurs...70 Églises Égouts et assainissement Élections...10 Électricité...54 Élus municipaux (rencontrer).15 Émancipation...10 Embauche (déclaration)...91 Emménager...54 Emploi...80 Emploi à l'étranger Emploi de la fonction publique...86 Emplois familiaux Enfance maltraitée...70 Enfants...58 Enfants disparus...70 Enfants naturels...58 Enseignement du basque...65 Enseignement élémentaire...64 Enseignement préélementaire.63 Enseignement secondaire...67 Enseignement supérieur...75 Enseignement supérieur (adresses des établissements)...75 Enseignes...95 Entreprises...88 Environnement Équipements sportifs...49 Espace socioculturel Sainte- Croix...73 Établissement français du sang...35 État-civil État-civil, rectification et modification...26 Étranger. Voir Autorisation de sortie du territoire Étranger (Se rendre à l') Étrangers (Étrangers en France) Étrangers (Frais médicaux) Être citoyen...10 Études supérieures...75 Études surveillées...66 Étudier à l'étranger Eurocité...46 Eurolines Évêché Examen de santé gratuit Extrait d'acte de naissance...23 Extrait du casier judiciaire...25 F Façade (ravalement) Faculté...76 Famille d'accueil pour personne âgée Famille (livret de famille)...25 Famille (médaille) Familles rurales...66 Fédérations de parents d'élèves...68 Fête, manifestations, réunions...30 Fiche d'état-civil (substituts)..23 Finances locales Foires et marchés Fonction publique (emploi)...86 Formation emploi...80 Fourrière (animaux)

207 Foyer Atherbéa Foyer les Mouettes Foyers de jeunes travailleurs.109 Foyers-logements pour 3e âge Foyers-restaurants pour 3e âge Français le devenir France bénévolat...35 France Bénévolat du Pays Basque...32 France Telecom...54 Francisation d'un véhicule Fraudes Funérailles Funérarium G Garde à domicile pour personnes âgées Garde d'enfants à domicile...61 Garde enfants (infos)...61 Gare routière...99 Gare SNCF Gaz de France...54 Gendarmerie Greffes...36 GRETA...82 Grippe (vaccins) H Halles Haltes-garderies...60 Handicapés Hébergement en urgence Hérédité (certificat)...26 HLM Honoraires médicaux Hôpital Hospitalisation Hospitalisation à domicile Hôtel des impôts I IFSI (Institut de formation en soins infirmiers...76 Ikastola...65 Illettrisme...82 Importation Importation de véhicule Impôts Impôts service Indemnisation des victimes..122 Informations transfrontalières...46 Informatique (cours)...83 Insalubrité Inscriptions sur les listes électorales...10 Insertion...82 Inspection académique...66 Inspection du travail...81 Insup Formation...82 Internet (accès à)...83 Interprètes assermentés IUFM (Institut universitaire de formation des maîtres)...86 IUT...76 J Jeunesse et sports (Direction)...87 Journaux Jumelages...40 Justice L Labo...82 Lait maternel (don)...36 Langues...84 Langues (cours)...84 La Poste Légalisation de signature...25 Licenciement...82 Lieu de rencontre et d'accompagnement (LRA)...81 Lieux de spectacles...45 Lignes internationales Liquidation de stock...94 Listes éléctorales...10 Litige avec l'administration..123 Litige avec une entreprise, un commerçant Litige avec un particulier Litige entre locataire et propriétaire Livret de famille...25 Locapass Locataire

208 Location de salles municipales...30 Locaux professionnels et commerciaux...89 Logement Logement des étudiants...79 Logement des personnes âgées Loi Loisirs 3e âge LRA...81 Ludothèque...72 Lycées...67 M Maintien à domicile des personnes âges Maire (rôle)...13 Mairie...14 Maison de la solidarité départementale Maison de l'emploi...81 Maison de l'étudiant...80 Maison départementale des personnes handicapées Maison des adolescents...70 Maison des Associations...31 Maisons de retraite Majorité. Voir Émancipation Maladies professionnelles Maladies sexuellement transmissibles (MST) Maltraitance des enfants...70 Manifestations (organiser)...30 Marchés Mariage...27 MDPH Médaille de la famille Médaille du travail...87 Médecin de garde Médecins (honoraires) Médias Médiateur Médiathèque...43 Médicaments inutilisés...36 Minithèque...43 Mission locale Avenir Jeunes..85 Montres (ramassage des) Mosquée Musées (Basque, Bonnat, Muséum)...38 Muséum d'histoire naturelle..41 Mutuelles étudiants...77 N Naissance (déclaration)...58 Nationalité (certificat)...26 Nationalité française Naturalisation Navettes gratuites...99 Navigation de plaisance...50 Notaires Nourrissons (consultations)...61 Nouveaux arrivants...37 Nuisances diverses Numericable O Objets encombrants Objets trouvés Occupation du domaine public...93 Office de commerce...92 Office de tourisme...37 Ordre des avocats Ordures ménagères Organiser une manifestation..30 Orientations scolaire et professionnelle...80 Ouverture dominicale des magasins...93 P PACT-CDHR du Pays Basque Palais des sports de Lauga...46 Papiers...19 Parents d'élèves (fédérations)...68 Parkings...96 Paroisses Passeport...19 Pêche...52 Pelote...47 Pension alimentaire...59 Pension de reversion , 155 Permis de chasser...53 Permis de conduire Permis de conduire international Permis de construire, de démolir

209 Personnes âgées Pharmacie de garde Piscines...48 Piste de skate...49 Plaine d'ansot...41 Plainte (dépôt de) Planification des naissances..140 Plan local d'urbanisme (PLU) Plaquettes (dons)...35 Plongée sous-marine (réglementation)...52 PMI...61 Point info famille Point Info Familles...61 Pôle emploi...81 Pôle-emploi...89 Police municipale Police nationale Police secours Pompes funèbres Pompiers Port de Bayonne...89 Port de plaisance...50, 52 POS Poste de secours (pour manifestations, fêtes...)...31 Poste (La) Presse Prestations familiales...126, 136 Prêt de matériel aux associations...30 Problèmes d'argent Problèmes d'argent Problèmes éducatifs...69 Procureur de la République..121 Professions libérales (installation)...90 Propreté Propriétaire Prud'hommes Conseil des...82 Psychologues R Radios (problèmes de réception) Radios (stations) Ramassage sélectif des ordures Recensement...28 Voir Service national Recensement de la population29 Reconnaissance...58 Reconstitution de carrière Redevance de télévision Refuge animaux Régulation des naissances Réinsertion...80, 81 Religions Repas à domicile pour personnes âgées Repas à petits prix Repas en urgence Repas gratuits Résidences pour personnes âgées , 149 Résidence universitaire...79 Restaurant pour personnes âgées Restaurant universitaire...77 Retraite Risques majeurs RSA (revenu de solidarité active) S Sacs-poubelles Salle l'albizia...32 Salles de spectacles...45 Salles municipales (location)..30 SAMU Sang (dons)...35 Santé...126, 139 Secteur sauvegardé Sécurité routière Sécurité sociale Séjours linguistiques SEPA...89 Service des eaux...55 Service médical de l'assurance maladie Service médico-social en faveur des élèves...70 Service national...28 Service universitaire d'information et d'orientation (SUIO)...75 Sida Signature (légalisation)...25 SNCF Soins à domicile Soins gratuits Soldes...95 SOS

210 Sous-Préfecture...56, 105 Soutien scolaire...71 Spectacles (lieux)...45 Sports...47 Sports (équipements)...47 STAB...99 Stationnement...96 Stock (liquidation)...94 Succession (déclaration SUIO...75, 80 Surendettement Synagogue Syndicats de salariés...86 Syndicats employeurs...86 Syndicats intercommunaux...18 T Tabagisme Tauromachie...46 Taxe d'habitation Taxe foncière Taxe professionnelle Taxes Taxis Technopole Izarbel...89 Téléalarme Télé-assistance Téléphone...54 Télévision (problèmes de réception) Télévision (redevance) Télévisions locales Tennis (complexes)...47 Termites Théâtre de Bayonne...45 Ticket bleu Ticket-découverte...47 Titre de séjour... 56, 158 Toxicomanies Traducteurs assermentés Train Transports...99 Travail...80 Travailler à l'étranger Travaux (autorisations) Trésorerie principale Tribunal administratif Tribunal de commerce...88 Tribunal de Grande Instance Tribunal d'instance..10, 26, 122 Trinquets...47 Troisième âge Troisième âge (amélioration de l'habitat) Tutelles du Tribunal (Service des) U Uda Leku...73 UEMO...70 Union libre...28 Université...75 Urbanisme Urgences et SOS URSSAF... 89, 91 V Vacances scolaires...72 Vaccinations antigrippe Vaccinations (centre de) Vaccinations (étranger) Vélo (prêt gratuit)...98 Vente déballage...93 Veuvage (allocation) Victimes (indemnisation) Vide-grenier...93 Vie associative...30 Vie commune (certificat)...28 Vie de quartier (élus)...15 Vie économique...88 Visite de malades hospitalisés Visites guidées de Bayonne...37 Vol Voter...10 Voyager. Voir Passeport ; Voir Autorisation de sortie du territoire Z Zone de redynamisation urbaine...90 Zones d'activités économiques

211 NOTES 210

212 211

213 NOTES 212

214 213

215 NOTES 214

216 215

217 NOTES 216