Guide d accueil des chercheurs étrangers

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1 I N S P I R I N G I N N O V A T I O N I I N N O V A N T E P A R T R A D I T I O N Guide d accueil des VERSION FRANÇAISE Mars 2008

2 Le souhait des Services de l'etat et des acteurs du développement économiques de simplifier les processus d'impatriation et de réduire les délais liés aux démarches administratives sont autant d'atouts pour vous inciter à rejoindre notre école. Sommaire Vos démarches administratives 1.1) Avant de partir a) Faut-il un visa? Ressortissants de l Union européenne Ressortissants des pays de l Union européenne en régime transitoire Ressortissants Algériens Ressortissants des pays Hors Union européenne b) Inscription sur le site de la Fondation Kastler : carte GRATUITE de chercheur invité (conseillé) c) Ouvrir un compte bancaire d) S assurer 1.2) Arrivée en France e) Obtenir un titre de séjour Ressortissants des pays de l Union européenne en régime transitoire Ressortissants des pays Hors Union européenne Votre famille vous accompagne f) Passer les visites médicales Séjourner en France g) Se loger h) Se nourrir i) Se faire soigner j) Se déplacer k) Se divertir l) Payer l impôt sur le revenu Les sites conseillés Qui contacter? Qui sommes-nous? L Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne (ENSM.SE) et son actualité se déclinent sur le site institutionnel : N hésitez pas à consulter les pages en anglais.

3 Vos démarches administratives 1.1) Avant de partir a) Faut-il un visa? En savoir + >> NON pour les ressortissants de l union européenne Libre circulation Le ressortissant d un pays ayant rejoint l UE avant le 1 er mai 2004 n a pas besoin de visa, ni de carte de séjour. NON, pour les ressortissants des pays européens en régime transitoire Pour le ressortissant d un pays entré dans l UE entre le 1 er mai 2004 et le 1 er janvier 2007, le visa n est pas nécessaire. OUI pour les ressortissants Algériens Les ressortissants algériens ne peuvent pas prétendre au bénéfice du Protocole d accueil ni du visa mention «scientifique». Un visa travailleur temporaire sera alors délivré. L organisme employeur doit accomplir «la procédure d introduction du travailleur étranger en France» auprès de la Direction Départementale du Travail et de l Office des Migrations Internationales. La durée des formalités : 3 à 4 mois. OUI, pour les ressortissants des pays hors Union Européenne L'accueil en France de scientifiques (hors Union Européenne) a été simplifié grâce au protocole d'accueil visé par la préfecture et par l'établissement français d'accueil. Ce dispositif a été élargi aux scientifiques niveau Master depuis la loi Certains pays sont dispensés de visa (à voir au cas par cas). Quelle est la procédure d accueil des scientifiques hors Union Européenne? L ENSM.SE vous remet le protocole d accueil environ 1 mois avant votre départ afin de déposer votre demande de visa auprès du consulat de France. Documents nécessaires pour la demande de visa - original du protocole d'accueil - 4 photographies - copie du passeport - justificatif de financement du séjour - attestation de domicile - si le demandeur est marié, un acte de mariage ou un livret de famille - s'il vient avec un (des) enfant(s) mineur(s), un extrait d'acte de naissance avec filiation ou un livret de famille Coût d un visa : - long séjour (plus de 3 mois) mention D = 99,00 - court séjour (moins de 3 mois) mention C = 60,00

4 Pour le conjoint : visa scientifique. Pour les enfants : - S ils sont titulaires d un passeport propre : faire une demande de visa long séjour mention «visiteur» pour chaque enfant (mention «voir carte de séjour des parents»). Dans ce cas uniquement, l enfant aura le droit aux allocations familiales. - S ils sont inscrits dans le passeport de l un des parents : les inscrire sur la demande de visa du père (ou mère selon inscription sur le passeport), et vérifier que sur le visa il y ait la mention «+2x» (selon le nombre d enfants). - Il est conseillé de demander un Document de Circulation pour Etrangers Mineurs (DCEM) pour que les enfants puissent être réadmis en France en cas de sortie du territoire. - Pour les enfants nés en France, ce document s appelle Titre d Identité Républicain (TIR). Conseil : Il est vivement recommandé que le chercheur apporte de son pays ces documents traduits en français par un traducteur assermenté. Conseil : Si l'intéressé est accompagné de sa famille, il doit prévenir l ENSM.SE dès le début des formalités. Tous les membres de sa famille qui l'accompagnent doivent déposer simultanément au consulat les demandes individuelles de visas. b) Inscription gratuite à la carte de chercheur invité de la Fondation Kastler (fortement conseillée) En savoir + Les services des Centres de Mobilité français vous aident avant, pendant et après votre séjour >> Consulter le guide des formalités et le site pour bénéficier de nombreux services : tarifs préférentiels, assurance, cours de langue, rencontres c) Ouvrir un compte bancaire Si vous n avez pas de compte bancaire en France, l'ouverture d'un compte fait partie des démarches à entreprendre rapidement avant votre arrivée. Nous vous conseillons : - de vous adresser à votre banque avant votre départ, afin de savoir si elle dispose de succursales en France ou d'accords avec une banque française. - de vous adresser à l ENSM.SE qui s occupera de vous ouvrir un compte en banque. Documents indispensables à fournir pour l'ouverture d'un compte bancaire - une pièce d'identité (passeport, visa, carte de séjour) - un certificat de non-résident : document qui prouve que le scientifique paye ses impôts dans son pays d origine.

5 S assurer Bénéficier d'une couverture sociale En qualité de salarié en France, vous bénéficiez du système national de couverture sociale pour les frais de santé consécutifs aux maladies et accidents : la Sécurité Sociale. Si vous disposez d'un contrat de travail, vous bénéficiez donc d'une assurance maladie et accident du travail, de même que votre conjoint et vos enfants. Il est également recommandé : - de cotiser à une assurance santé complémentaire (Mutuelle) _ voir Fondation Kastler. - d'avoir obligatoirement une couverture au titre de la Responsabilité Civile. Si vous êtes inscrit sur le site de la Fondation Kastler, une offre valable a été négociée partout en France métropolitaine, couvrant l ensemble des garanties habituellement nécessaires au séjour des chercheurs invités en France. Un contrat a été élaboré avec le concours du Cabinet ABC ASSURANCES et du Groupe AXA-Assurances. Nous pensons que cette offre est la mieux adaptée, à la fois par ses garanties et ses prix. Bien entendu, vous pouvez souscrire à chacune de ces assurances séparément (frais médicaux, habitation, individuelle, ou forfait responsabilité civile + individuelle + assistance sans oublier l'assurance scolaire)! Cette offre est réservée à la fois aux préparant une thèse ou un équivalent, ainsi qu'aux chercheurs ayant déjà obtenu ce grade. Le numéro de Carte de Chercheur Invité est demandé dans la souscription. - de disposer dans votre contrat de régime d'assistance et de prévoyance. En savoir + http :// 1.2) Arrivée en France A l arrivée, merci de prendre rendez-vous avec le service des Ressources Humaines : Fabienne DEMEURE demeure@emse.fr tél : d) Obtenir un Titre de Séjour (si plus de 3 mois) La demande de titre de séjour est initiée par le service des Ressources Humaines de l ENSM.SE. Aucune démarche préalable ne devra être engagée par le candidat. Pays européens en régime transitoire Un titre de séjour est nécessaire si vous êtes titulaire d un Master obtenu à l étranger. Vous n avez pas besoin d un titre de séjour si votre diplôme de Master est obtenu en France. Pays hors Union Européenne La première demande de carte de séjour doit être formulée dans un délai de 3 mois à compter de l'entrée en France. Les formulaires sont à retirer au Service des ressources humaines.

6 Documents officiels nécessaires pour présenter la demande de titre de séjour scientifique: - Le protocole d accueil que la préfecture doit tamponner et vous rendre - L original de l acte de naissance traduit en français ou en anglais (traducteur assermenté) - copie extrait acte de mariage si vous êtes marié - copie du MASTER - Contrat de travail dès que vous l aurez reçu - L attestation d assurance - La justification du domicile en France - La photocopie du passeport - La photocopie du visa (ou de la dernière carte de séjour s il s agit d un renouvellement) - 3 photos d identité identiques Votre famille vous accompagne : - Le conjoint du scientifique obtient une carte de séjour «vie privée et familiale» qui l autorise à travailler en France (toutes activités). - Les enfants mineurs n ont pas besoin de carte de séjour jusqu à leur majorité (sauf émancipation ou activité salariée à 16 ans : cas des apprentis). Conseil : Pour l'ensemble des documents administratifs demandés, il faudra présenter les documents originaux et remettre leurs photocopies. Les originaux en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction en français : seules celles réalisées par des traducteurs habilités sont recevables. En savoir + Vous trouverez sur le site toutes les informations concernant vos droits et démarches en France. e) Passer les visites médicales - Visite médicale obligatoire chez un médecin assermenté pour le contrat de travail (liste transmise par le service ressources humaines > Certificat médical à transmettre au service des Ressources Humaines. - Convocation par l Agence Nationale de l Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM) à un examen médical pour l obtention de la carte de séjour > Certificat de contrôle médical à transmettre au service des Ressources Humaines.

7 Séjourner en France Dans chaque laboratoire d accueil, un correspondant est à votre disposition afin de faciliter vos demandes. Les coordonnées vous seront transmises par Fabienne DEMEURE sur simple demande. f) Se loger Vous trouverez sur les sites et des informations concernant les aides au logement, des conseils pour réussir votre installation, des adresses utiles, Il est conseillé de trouver un logement avant votre arrivée en France car il faut savoir qu'un justificatif de domicile vous est demandé pour de nombreuses démarches administratives (carte de séjour, ouverture d'un compte bancaire ). Toutefois, Si vous rencontrez des difficultés pour trouver un logement avant votre arrivée, n'hésitez pas à choisir une solution d'hébergement provisoire (hôtel, foyer) le temps d'effectuer toutes vos démarches administratives une fois sur place. Avant de faire votre choix de logement, définissez vos besoins (proximité de votre lieu de travail, le rapport qualité/prix, le type de logement souhaité) et prévoyez un budget pour régler les charges annexes à la location de votre logement (bail, caution, charges non comprises dans le loyer, etc). Lorsque vous emménagez, contactez les agences suivantes pour vous abonner à : - Electricité/gaz : RTE GET Forez Velay Eau (Stéphanoise des Eaux) : tél : Téléphone : Il existe aujourd'hui plusieurs compagnies du téléphone telles que France Télécom (tél : 10 14), Cegetel (tél : ), etc. Ces appels sont gratuits. g) Se nourrir - Restaurant administratif France Telecom pour le déjeuner (voir inscription au service des Ressources Humaines ou contacter Michèle Pic : mpic@emse.fr) - Restaurants à Saint Etienne. En savoir + >> Office de tourisme :

8 h) Se faire soigner Vous devez généralement faire l'avance des frais médicaux, qui vous seront remboursés par la suite par votre assurance santé et votre mutuelle. Vous trouverez sur le site toutes les informations et formulaires concernant la protection sociale, l'accès aux soins et à la prévention en France. La couverture sociale prend effet à compter du 1 er jour si la durée de votre séjour est supérieure à 3 mois. La demande d immatriculation à la Sécurité Sociale (CPAM) sera initiée par le Service Ressources Humaines. i) Se déplacer Un plan de la ville est à votre disposition sur le site de l ENSM.SE : Transports STAS (bus, tramways): Transports SNCF (trains) : Taxi: Radios Taxi j) Se divertir Saint Etienne métropole : Office de tourisme : Fondation Kastler : k) Payer l impôt sur le revenu Se renseigner auprès de Fabienne DEMEURE demeure@emse.fr

9 Les sites conseillés (rubrique "Etrangers en France") Des informations sur les droits et démarches des personnes résidant en France. Des informations sur la couverture sociale ainsi que des formulaires en ligne type certificat. Toutes les réponses aux questions relatives à l'imposition ainsi que les moyens d'acquitter l'impôt sur le revenu. Une information sur les droits aux allocations, la possibilité de consultation de son dossier personnel en ligne ainsi que la mise à disposition de formulaires. Préfecture de la Loire : Direction départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle (D.D.T.E.F.P). Les correspondants Qui contacter? - Fabienne DEMEURE Bureau du service des Ressources Humaines 158 Cours Fauriel ST ETIENNE CEDEX 2 demeure@emse.fr Tél : A quels sujets? - Assistance administrative pour les formalités liées à l arrivée (obtention ou renouvellement du titre de séjour) - Déclaration d embauche - Préparation du contrat de travail - Interface entre le laboratoire et le salarié - Gestion du contrat (congés, congés maladie, accidents du travail etc.) - Gestion du salaire - Attestation de l employeur - Les correspondants «accueil» dans chaque entité A quels sujets? - Aide à l installation : logement. - Organisation vie professionnelle. Télécharger ces pages en version PDF Imprimer ces pages Accéder à la version anglaise