Registre des Directives Européennes "nouvelle approche" avec marquage CE



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Transcription:

Domaine de travail: principes Registre des Directives Européennes "nouvelle approche" avec marquage CE Organisme de certification SCESp 0008 Référence CE96-7.f Organisme européen notifié, Edition 01.05.2015 numéro d identification 1246

Référence: CE96-7.f Page 2/7 Suva Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents Secteur technique Organisme de certification SCESp 0008 Organisme européen notifié, numéro d identification 1246 Case postale 4358 CH-6002 Lucerne Suisse Téléphone +41 (0) 41 419 61 31 Fax +41 (0) 41 419 58 70 Registre des Directives Européennes "nouvelle approche" avec marquage CE Auteur : Peter Kocher, Guido Schmitter Edition : 01.05.2015 Référence : CE96-7.f

Référence: CE96-7.f Page 3/7 Directive 89/106/CEE du 21.12.1988 Règlement UE 305/2011 du 09.03.2011 Produits de construction Applicable dans l EEE à partir de: 27.06.1991 / 01.07.2013 Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo) du 08.10.1999 ; RS 933.0 Ordonnance sur les produits de construction (OPCo) du 27.11.2000 ; RS 933.01 Directive 89/686/CEE du 21.12.1989 Equipements de protection individuelle (EPI) Applicable dans l EEE à partir de: 01.07.1992 Ordonnance sur la sécurité des produits (OSPro) du 19.05.2010, RS 930.111 Directive 90/385/CEE du 20.06.1990 Dispositifs médicaux implantables actifs Applicable dans l EEE à partir de: 01.01.1993 Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) du 15.12.2000 ; RS 812.21 Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim) du 17.10.2001 ; RS 812.213 Directive 92/42/CEE du 21.05.1992 Exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Applicable dans l EEE à partir de: 01.01.1994 Texte suisse correspondant: Ordonnance sur la protection de l air (OPair) du 16.12.1985 ; RS 814.318.142.1 Directive 93/15/CEE du 05.04.1993 Directive 2014/28/UE du 26.02.2014 La mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil Applicable dans l EEE à partir de: 01.01.1995 / 20.04.2016 Texte suisse correspondant: Loi fédérale sur les substances explosibles (Lois sur les explosifs) du 25.03.1977 ; RS 941.41 Ordonnance sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl) du 27.11.2000 ; RS 941.411 Directive 93/42/CEE du 14.06.1993 Dispositifs médicaux Applicable dans l EEE à partir de: 01.01.1995 Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) du 15.12.2000 ; RS 812.21 Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim) du 17.10.2001 ; RS 812.213

Référence: CE96-7.f Page 4/7 Directive 94/9/CE du 23.03.1994 Directive 2014/34/UE du 26.02.2014 Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles Applicable dans l EEE à partir de: 01.03.1996 / 20.04.2016 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) du 24.06.1902 ; RS 734.0 Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX) du 02.03.1998 ; RS 734.6 Directive 94/25/CE du 16.06.1994 Directive 2013/53/UE du 20.11.2013 Bateaux de plaisance Applicable dans l EEE à partir de: 16.06.1996 Textes suisses correspondants: Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI) du 03.10.1975 ; RS 747.201 Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) du 08.11.1978 ; RS 747.201.1 Directive 95/16/CE du 29.06.1995 Directive 2014/33/UE du 26.02.2014 Ascenseurs Applicable dans l EEE à partir de: 01.07.1997 / 20.04.2016 Ordonnance sur la sécurité des ascenseurs (Ordonnance ascenseurs) du 23.06.1999 ; RS 819.13 Directive 97/23/CE du 29.05.1997 Equipements sous pression (PED) Applicable dans l EEE à partir de: 29.11.1999 Ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (Ordonnance relative aux équipements sous pression) du 20.11.2002; RS 819.121 Directive 98/79/CE du 27.10.1998 Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Applicable dans l EEE à partir de: 07.12.1998 Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) du 15.12.2000 ; RS 812.21 Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim) du 17.10.2001 ; RS 812.213

Référence: CE96-7.f Page 5/7 Directive 1999/5/CE du 09.03.1999 Equipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité Applicable dans l EEE à partir de: 07.04.1999 Lois sur les télécommunications (LTC) du 30.04.1997 ; RS 784.10 Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT) du 14.06.2002 ; RS 784.101.2 Directive 2000/9/CE du 20.03.2000 Installations à câbles transportant des personnes Applicable dans l EEE à partir de: 03.05.2000 Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes (Loi sur les installations à câbles, LICa) du 23.06.2006 ; RS 743.01 Ordonnance sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa) du 21.12.2006 ; RS 743.011 Directive 2000/14/CE du 08.05.2000 Émissions sonores dans l environnement Applicable dans l EEE à partir de: 03.01.2002 Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) du 15.12.1986 ; RS 814.41 Ordonnance sur le bruit des machines (OBMa) du 22.05.2007 ; RS 814.412.2 Directive 2004/22/CE du 31.03.2004 Directive 2014/32/UE du 26.02.2014 Instruments de mesure Applicable dans l EEE à partir de: 30.04.2004 / 20.04.2016 Ordonnance sur les instruments de mesure du 15.02.2006 ; RS 941.210 Ordonnance du DFJP sur les instruments de pesage à fonctionnement automatique du 19.03.2006 ; RS 941.214 Directive 2004/108/CE du 15.12.2004 Directive 2014/30/UE du 26.02.2014 Compatibilité électromagnétique (CEM) Applicable dans l EEE à partir de: 20.07.2007 / 20.04.2016 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) du 24.06.1902 ; RS 734.0 Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM) du 18.11.2009 ; RS 734.5

Référence: CE96-7.f Page 6/7 Directive 2006/42/CE du 09.06.2006 Directive «machines» Applicable dans l EEE à partir de: 29.12.2009 Ordonnance sur la sécurité des machines (Ordonnance sur les machines, OMach) du 02.04.2008 ; RS 819.14 Directive 2006/95/CE du 12.12.2006 Directive 2014/35/UE du 26.02.2014 Directive «basse tension» (Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension) Applicable dans l EEE à partir de: 16.01.2007 / 20.04.2016 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) du 24.06.1902 ; RS 734.0 Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT) du 09.04.1997 ; RS 734.26 Directive 2007/23/CE du 23.05.2007 La mise sur le marché d articles pyrotechniques Applicable dans l EEE à partir de: 14.06.2007 Directive non transposée dans la législation suisse Directive 2009/23/CE du 23.04.2009 Directive 2014/31/UE du 26.02.2014 Instruments de pesage à fonctionnement non automatique Applicable dans l EEE à partir de: 06.05.2009 / 20.04.2016 Loi fédérale sur la métrologie du 09.06.1977 ; RS 941.20 Ordonnance du DFJP sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique du 16.04.2004 ; RS 941.13 Directive 2009/48/CE du 18.06.2009 Sécurité des jouets Applicable dans l EEE à partir de: 20.07.2011 Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI) du 09.10.1992 ; RS 817.0 Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo) du 27.03.2002 ; RS 817.044.1 Directive 2009/105/CE du 16.09.2009 Directive 2014/29/UE du 26.02.2014 Récipients à pression simples Applicable dans l EEE à partir de: 28.10.2009 / 20.04.2016 Ordonnance sur la sécurité des récipients à pression simples (Ordonnance sur les récipients à pression simples) du 20.11.2002 ; RS 819.122

Référence: CE96-7.f Page 7/7 Directive 2009/125/CE du 21.10.2009 Écoconception applicable aux produits liés à l énergie Applicable dans l EEE à partir de: 20.11.2009 Loi sur l énergie (LEne) du 26.06.1998 ; RS 730.0 Ordonnance sur l énergie (OEne) du 07.12.1998 ; RS 730.01 Directive 2009/142/CE du 30.11.2009 Appareils à gaz Applicable dans l EEE à partir de: 05.01.2010 Ordonnance sur la sécurité des produits (OSPro) du 19.05.2010, RS 930.111